COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU MERCREDI 3 FEVRIER 2010

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1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU MERCREDI 3 FEVRIER 2010 L an deux mille dix, le mercredi 3 février à 8 heures, les membres composant le bureau de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, régulièrement convoqués, se sont réunis au siège de la communauté sis 2 rue de Paris à Meudon sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Député-Maire de Boulogne-Billancourt, Président de la communauté d agglomération. Le nombre des membres du bureau en exercice est de sept. ETAIENT PRESENTS : M. Pierre-Christophe BAGUET, M. André SANTINI, M. Jean-Jacques GUILLET, M. Hervé MARSEILLE, M. François KOSCIUSKO-MORIZET, M. Bernard GAUDUCHEAU et M. Denis BADRE. M. Jean-Jacques GUILLET est désigné à l unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu il accepte. Le bureau passe à l examen des projets de délibérations. *************** 1. OBJET : CULTURE Approbation des avenants de transfert partiel à la communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest des marchés conclus par la ville de Boulogne-Billancourt pour l exercice des compétences «Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire» et «Enseignement de la musique, de la danse et de l art dramatique». AUTORISE le Président de la communauté d agglomération ou le Vice-président délégué à signer les avenants de transfert partiel des marchés suivants : Marché pour «des droits d utilisation, maintenance corrective et évolutive du progiciel Amanda» dont le titulaire est la société RODRIGUE ; Marché pour «l achat ou location de matériel de vidéo, de sonorisation, de lumière et d éclairage» lot n 1 : «matériel de sonorisation» dont le titulair e est la société EMBASE SYSTEME AUDIO ; Marché pour «l achat ou location de matériel de vidéo, de sonorisation, de lumière et d éclairage» lot n 3 : «matériel de lumière et d éclairage» dont l e titulaire est la société BARGRAPH ; Marché pour «l achat ou location de matériel de vidéo, de sonorisation, de lumière et d éclairage» lot n 5 : «matériel audio grand public» dont le titul aire est la société TECHNICONFORT;

2 Marché pour «la maintenance technique, le gardiennage, l accueil de divers bâtiments et sites communaux et manifestations» lot n 2 : «gardienn age et sécurité de divers bâtiments et sites communaux et manifestations» dont le titulaire est la société SAMSIC SECURITE ; Marché pour «des travaux d impression et de façonnage des documents municipaux» lot n 3 : «Affiches» dont le titulaire est la société IMPRIMERIE NOUVELLE DE VIARMES ; Marché pour «des fournitures de bureau et de consommables informatiques» lot n 1 : «Fournitures de bureau» dont le titulaire est la société LYRECO; Marché pour «des fournitures de bureau et de consommables informatiques» lot n 2 : «Fourniture de consommables informatiques» dont le titulaire est la société CORPORATE ; Accord-cadre pour «la fourniture de papier de reprographie» dont les titulaires sont les sociétés PAPYRUS, ANTALYS et MALMENAYDE ; Marché pour «l acquisition et l entretien des photocopieurs neufs et l entretien du parc de photocopieurs existants» lot n 2 : «Entretien des photocopieur s existants de marque Nashuatec ou Infotec» dont le titulaire est la société ICS NASHUATEC ; Marché pour «la fourniture de vêtements de travail et de sécurité» lot n 1 : «Costumes et tenues d hôtesse» dont le titulaire est la société ARCS UNIFORMES; Marché pour «la fourniture de vêtements de travail et de sécurité» lot n 4 : «Chaussures de sécur ité» dont le titulaire est la société MORGANE DIFFUSION ; Marché pour «la fourniture de vêtements de travail et de sécurité» lot n 8 : «Uniformes et access oires» dont le titulaire est la société PROMO COLLECTIVITES ; Marché pour «l entretien ménager et surfaces vitrées» dont le titulaire est la société DERICHEBOURG ; Marché pour «l assurance des biens» dont le titulaire est la société PNAS ; Marché pour «la gestion des abonnements aux périodiques et bases de données» dont le titulaire est la société EBSCO ; Marché pour «la fourniture de documents sonores, audiovisuels et électroniques pour les services de la Ville» - lot n 1 : achat de compact-disques dont le titulaire est la société CVS ; Marché pour «la fourniture de documents sonores, audiovisuels et électroniques pour les services de la Ville» - lot n 3 : Achat de DVD dont le titulaire est la société ADAVE ; Marché pour «des travaux de reliure» dont le titulaire est la société RENOV LIVRE ; Marché pour «l entretien, la maintenance et dépannages, mise en conformité et rénovation des appareils élévateurs» dont le titulaire est la société THYSSENKRUPP Ascenseurs ; Marché pour «l entretien, la maintenance et réparations des portes automatiques» dont le titulaire est la société TFP SAS ; Marché pour «la maintenance préventive et curative ainsi que les travaux de rénovation et de mise en conformité des systèmes de sécurité incendie dans divers bâtiments» dont le titulaire est la société H&C EUROSYSTEM S ; Marché pour «l entretien et la maintenance des installations de génie climatique» dont le titulaire est la société IDEX ; Marché pour «l entretien, maintenance et réparations des stations de relevage» dont le titulaire est la société VEOLIA EAU ; Marché pour «l entretien, maintenance et réparations des bacs à graisse» dont le titulaire est la société SANITRA SERVICES ; 2

3 Marché pour «la fourniture et la maintenance des extincteurs» dont le titulaire est la société SICLI ; Marché pour «la maintenance des matériels de lutte contre l incendie» - lot n 2 : «maintenance et fourniture des robinets d incendie armés et des colonnes sèches» dont le titulaire est la société France INCENDIE ; Marché pour «la maintenance des matériels de lutte contre l incendie» - lot n 3 : «fourniture et pos e de plans schématiques de sécurité» dont le titulaire est la société ACTIPLAN ; Marché pour «la vérification périodique des équipements techniques des bâtiments» dont le titulaire est la société NORISKO EQUIPEMENTS. DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la communauté d'agglomération. 2. OBJET : CULTURE Approbation des avenants de transfert partiel à la communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest des marchés conclus par la ville de Sèvres pour l exercice des compétences «Construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire» et «Enseignement de la musique, de la danse et de l art dramatique». AUTORISE le Président de la communauté d agglomération ou le Vice-président délégué à signer les avenants de transfert partiel des marchés suivants : Marché pour des «prestations de service relatives au nettoyage des bâtiments communaux» dont le titulaire est la société COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE (C.P.N.) ; Marché pour l «exploitation des installations thermiques» dont le titulaire est la société IDEX ENERGIES ; Marché pour des «Prestations d assurances dommages aux biens et d assurance tous risques expositions Lot n 1 : Dommages aux biens» dont l e titulaire est la société SMACL ; DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de la communauté d'agglomération. 3. OBJET : ENVIRONNEMENT Adoption d un marché portant sur une mission d étude pour l élaboration d un plan de prévention du bruit dans l environnement. AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à signer le marché ayant pour objet une mission d étude pour l élaboration d un plan de prévention du bruit dans l environnement avec le groupement solidaire ORFEA /GAMBA ACOUSTIQUE/ GEOSAT dont le mandataire est domicilié 33, rue de L Ile du Roi BP Brive Cedex. 3

4 PRECISE que ce marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans non renouvelable. La mission se déroulera sur une durée maximum de 18 mois. PRECISE que ledit marché est conclu pour un montant forfaitaire de ,00 H.T. Il comprend également une part à bons de commande comprise entre un minimum de 0 H.T. et un maximum de H.T. sur la durée du marché. DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Communauté d Agglomération Grand Paris Seine Ouest. 4. OBJET : ESPACES PUBLICS Approbation des avenants de transfert partiel à la communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest des marchés conclus par la ville de Chaville pour l exercice de la compétence «création, aménagement, entretien et gestion des espaces publics dédiés aux espaces verts et boisés». AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à signer les avenants de transfert partiel des marchés suivants : Marché n 2005/03 «Prestations d assurances - Lot 2 Assurance dommages aux biens» dont le titulaire est la société P.N.A.S. ; Marché n 2005/03 «Prestations d assurances - Lot 3 Assurance pour la flotte automobile» dont le titulaire est le groupement Mutuelles du Mans Assurance (M.M.A.) / COVEA FLEET ; Marché n 2006/09 «Fourniture de cartes accréditi ves de carburant pour les véhicules municipaux» dont le titulaire est la société TOTAL France. DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de la communauté d'agglomération. 5. OBJET : ESPACES PUBLICS Approbation des avenants de transfert partiel à la communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest des marchés conclus par la ville d Issy-les-Moulineaux pour l exercice de la compétence «création, aménagement, entretien et gestion des espaces publics dédiés aux espaces verts et boisés». AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à signer les avenants de transfert partiel des marchés suivants : Marché n MA0515 Exploitation des installations de génie climatique dont le titulaire est la société DALKIA ; Marché n MA07025 Prestations d assurances - Lot 2 Assurance dommages aux biens dont le titulaire est la société LECA ; Marché n MA07025 Prestations d assurances - Lot 3 Assurance pour la flotte automobile dont le titulaire est la société LECA ; Marché n MA0809 Télésurveillance des bâtiments co mmunaux dont le titulaire est la société PERIN TELESURVEILLANCE COMPIEGNOISE ; Marché n MA0810 Entretien, dépannage, fournitures, travaux d installation ou d extension des équipements de détection intrusion - lot n 1 : ent retien, dépannage, fourniture et travaux d installation ou 4

5 d extension des équipements de détection intrusion faiblement complexes dont le titulaire est la société ACCLI ; Marché n MA0810 Entretien, dépannage, fournitures, travaux d installation ou d extension des équipements de détection intrusion - lot n 7 : ent retien, dépannage, fourniture et travaux d installation ou d extension des équipements de RIA, de colonnes sèches et humides, d extincteurs dont le titulaire est la société ACCLI ; Marché n MA0810 Entretien, dépannage, fournitures, travaux d installation ou d extension des équipements de détection intrusion - lot n 10 : fo urniture et pose de plans et de plaques signalétiques dont le titulaire est la société ACCLI ; Marché n MA0811 Entretien, contrôles de sécurité, création et rénovation des aires de jeux dont le titulaire est la société FORECO ; Marché n MA0815 Entretien, dépannage, fournitures, travaux d installation ou d extension des équipements de détection intrusion lot n 4 : entre tien, dépannage, fourniture et travaux d installation ou d extension des équipements de vidéophonie et d interphonie, dont le titulaire est la société ACCLI ; Marché n MA0818 Entretien, dépannage, fournitures et travaux des installations de génie climatique - Lot n 4 : Entretien dépannage, fourniture et travaux d installation ou d extension et d amélioration des installations de ventilation, extraction, climatisation et rafraîchissement d air et des réseaux aérauliques dont le titulaire est la société DALKIA ; Marché n MA0906 Fourniture et entretien des vêtem ents de travail et des équipements de protection individuelle - Lot 3 : Fourniture chaussures, bottes et sabots dont le titulaire est la société CREA'TOP ; Marché n MA0906 Fourniture et entretien des vêtem ents de travail et des équipements de protection individuelle - Lot 4 : Fourniture vêtements travail dont le titulaire est la société CREA'TOP ; Marché n MA0906 Fourniture et entretien des vêtem ents de travail et des Equipements de Protection Individuelle - Lot 6 : Fourniture équipements protection individuelle consommable dont le titulaire est la société CREA'TOP ; Marché n MA0906 Fourniture et entretien des vêtem ents de travail et des équipements de protection individuelle - Lot 7 : teinturerie, blanchisserie, couture de vêtements dont le titulaire est la société LOVETRA ; Marché n MA0909 Location de véhicules pour les se rvices municipaux - Lot n 2 : location de véhicules de tourisme et de petits utilitaires dont le titulaire est la société SAML ; Marché n MA0909 Location de véhicules pour les se rvices municipaux - Lot n 3 : location de véhicules utilitaires, de véhicules poids lourds et véhicules spéciaux dont le titulaire est la société SAML; Marché n MA0909 Location de véhicules pour les se rvices municipaux - Lot n 4 : location de véhicules à énergie propre de type GPL dont le titulaire est la société SAML ; Marché n MA0909 Location de véhicules pour les se rvices municipaux - Lot n 5 : location de véhicules petits utilitaires et spécifiques à énergie propre de type électrique dont le titulaire est la société SAML ; Marché n MA09/15 Entretien, fournitures et travau x relatifs aux équipements d assainissement des bâtiments communaux dont le titulaire est la société E.A.V. ; Marché n MA0924 Nettoyage des locaux et des vitre s des bâtiments communaux - Lot 3 : Bâts autres (administratifs, culturels, sportifs ) dont le titulaire est la société GSF ATLAS ; Marché n MA0935 Entretien des terrasses, chéneaux et gouttières des bâtiments communaux, des monuments aux morts, bustes et plaques commémoratives - lot n 1 Prestations de nettoyage des terrasses, chéneaux et gouttières et autres entretiens spécifiques des bâtiments communaux dont le titulaire est la société NET EUROP ; 5

6 Marché n MA0935 Entretien des terrasses, chéneaux et gouttières des bâtiments communaux, des monuments aux morts, bustes et plaques commémoratives - lot n 2 Prestations de nettoyage, de peinture, de rechampissage et de gravure sur les monuments aux morts, les stèles, les plaques commémoratives, els statues et les sculptures de la Ville, dont le titulaire est la société NET EUROP. DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la communauté d'agglomération. 6. OBJET : ESPACES PUBLICS Approbation des avenants de transfert partiel à la communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest des marchés conclus par la ville de Vanves pour l exercice de la compétence «création, aménagement, entretien et gestion des espaces publics dédiés aux espaces verts et boisés». AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à signer les avenants de transfert partiel des marchés suivants : Marché pour des «Prestations de balayage des espaces publics communaux et de nettoyage des espaces verts» dont le titulaire est la société VEOLIA PROPRETE. ; Marché pour des «Prestations d assurances Lot n 1 : Assurance dommage aux biens» dont le titulaire est la société SMACL ; Marché pour des «Prestations d assurances Lot n 3 : Assurance pour la flotte automobile» dont le titulaire est la société SMACL ; DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal de la communauté d'agglomération. 7. OBJET : ESPACES PUBLICS Approbation de l avenant n 1 au marché n 2006/002 portant sur la mise à disposition de mobiliers urbains sur la commune de Ville-d Avray, cet avenant portant sur la mise à disposition en location maintenance d un abri d autobus supplémentaire sans exploitation publicitaire, rue de la Ronce, en face du Centre Commercial. AUTORISE le Président ou le Vice-président délégué à signer l avenant n 1 au marché n 2006/002 ayant pour objet la mise à disposition de mobiliers urbains sur la Commune de Ville-d Avray, avec la société JC Decaux domiciliée 17, rue Soyer, Neuilly-sur-Seine Cedex. PRECISE que cet avenant n 1 porte sur la mise à dispositio n en location maintenance d un abri d autobus supplémentaire sans exploitation publicitaire, rue de la Ronce, en face du Centre Commercial. PRECISE que ledit avenant n 1 entraîne une augmentation du montant du marché de 2.380,00 H.T. par an soit ,00 H.T sur la durée restante du marché (3,58 % par rapport au montant du marché initial). PRECISE que cet avenant prendra effet à compter de sa date de notification pour la durée restant à courir du marché, jusqu au 25 juin

7 DIT que les mouvements financiers correspondants seront imputés au budget principal de la communauté d agglomération. L ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée ce mercredi 3 février 2010 à 10 h 30. Fait à Meudon, le 3 février