COMPTE DE RESULTAT 2006

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1 MAISON DE RETRAITE LA POMMERAIE COMPTE DE RESULTAT 2006 P R O D U I T S BUDGET EXERCICE EXERCICE Exercice N N N - 1 Produits des tarifications relevant de la loi sociale (prix de journée ou dotation globale) Produits en atténuation de charges Autres produits de gestion courante Produits financiers PRODUITS COURANTS DE FONCTIONNEMENT C H A R G E S Achats Services Extérieurs Autres Services Extérieurs Impôts et Taxes Rémunérations du Personnel Charges Sociales Autres Charges de Gestion courante Charges Financières Dotation aux Amortissements et aux provisions CHARGES COURANTES DE FONCTIONNEMENT RESULTAT COURANT PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL TOTAL PRODUITS TOTAL CHARGES RESULTAT COMPTABLE REPRISE EXCEDENT N RESULTAT COMPTES ADMINISTRATIFS

2 MAISON DE RETRAITE LA POMMERAIE A N N E X E AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT DU 01/01/2006 AU 31/12/2006 I - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l'exercice 2006 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du plan comptable du Comité National de la Vie Associative et du règlement n du C.R.C. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l'exploitation, - Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - Indépendance des exercices, et aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations Corporelles Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Constructions Agencements et aménagements des constructions Matériel et outillage Matériel de transport Mobilier de bureau 50 5 à 20 5 à à 10 ans ans ans ans ans Les immobilisations amorties au cours d'un exercice sont celles figurant au budget de l'exercice N - 2 pour les immobilisations acquises avant le 1er janvier Les immobilisations acquises depuis le 1er janvier 2003 sont amorties à compter de leur mise en service. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

3 Une provision est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provision Congés Payés Le montant de Euros, figurant au passif du bilan correspond à la valeur des droits à Congés Payés, Charges Sociales et Fiscales incluses acquis à la date de clôture de l'exercice par le Personnel. Provision départ en retraite Le montant de Euros correspond aux indemnités de départ en retraite des personnels qui peuvent faire valoir leurs droits dans les 5 ans. Subventions d'investissements Amortissables Le poste "Subventions Amortissables" figurant au passif du bilan pour une valeur nette de Euros, représente le montant restant à amortir des subventions d'investissements perçues du Conseil Général et affectées à des biens renouvelables par l'association mais dont le financeur exige l'amortissement. Provisions réglementées Le poste "Provisions Réglementées" figurant au passif du bilan correspond - d'une part aux produits financiers affectés à l'investissement - d'autre part aux plus values de cession des éléments d'actifs affectés à l'investissement Subventions d'investissement reçues des Caisses de retraite L' Association est liée à des Caisses de retraite par des conventions conclues en 1992, 1993 et 1994 pour une durée de 30 ans. Lors de leur versement, elles ont été comptabilisées au poste "Fonds associatifs avec droit de reprise". Depuis le 1er janvier 2004, un trentième est affecté au poste "Fonds associatifs sans droit de reprise" par année écoulée depuis la signature.

4 MAISON DE RETRAITE LA POMMERAIE A N N E X E AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT DU 01/01/2006 AU 31/12/2006 I - REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l'exercice 2006 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du plan comptable du Comité National de la Vie Associative et du règlement n du C.R.C. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - Continuité de l'exploitation, - Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - Indépendance des exercices, et aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Immobilisations Corporelles Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Constructions Agencements et aménagements des constructions Matériel et outillage Matériel de transport Mobilier de bureau 50 5 à 20 5 à à 10 ans ans ans ans ans Les immobilisations amorties au cours d'un exercice sont celles figurant au budget de l'exercice N - 2 pour les immobilisations acquises avant le 1er janvier Les immobilisations acquises depuis le 1er janvier 2003 sont amorties à compter de leur mise en service. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

5 Une provision est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Provision Congés Payés Le montant de Euros, figurant au passif du bilan correspond à la valeur des droits à Congés Payés, Charges Sociales et Fiscales incluses acquis à la date de clôture de l'exercice par le Personnel. Provision départ en retraite Le montant de Euros correspond aux indemnités de départ en retraite des personnels qui peuvent faire valoir leurs droits dans les 5 ans. Subventions d'investissements Amortissables Le poste "Subventions Amortissables" figurant au passif du bilan pour une valeur nette de Euros, représente le montant restant à amortir des subventions d'investissements perçues du Conseil Général et affectées à des biens renouvelables par l'association mais dont le financeur exige l'amortissement. Provisions réglementées Le poste "Provisions Réglementées" figurant au passif du bilan correspond - d'une part aux produits financiers affectés à l'investissement - d'autre part aux plus values de cession des éléments d'actifs affectés à l'investissement Subventions d'investissement reçues des Caisses de retraite L' Association est liée à des Caisses de retraite par des conventions conclues en 1992, 1993 et 1994 pour une durée de 30 ans. Lors de leur versement, elles ont été comptabilisées au poste "Fonds associatifs avec droit de reprise". Depuis le 1er janvier 2004, un trentième est affecté au poste "Fonds associatifs sans droit de reprise" par année écoulée depuis la signature.

6 MAISON DE RETRAITE LA POMMERAIE COMPTE DE RESULTAT 2007 P R O D U I T S BUDGET EXERCICE EXERCICE Exercice N N N - 1 Produits des tarifications relevant de la loi sociale (prix de journée ou dotation globale) Produits en atténuation de charges Autres produits de gestion courante Produits financiers PRODUITS COURANTS DE FONCTIONNEMENT C H A R G E S Achats Services Extérieurs Autres Services Extérieurs Impôts et Taxes Rémunérations du Personnel Charges Sociales Autres Charges de Gestion courante Charges Financières Dotation aux Amortissements et aux provisions CHARGES COURANTES DE FONCTIONNEMENT RESULTAT COURANT PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL TOTAL PRODUITS TOTAL CHARGES RESULTAT COMPTABLE REPRISE EXCEDENT N RESULTAT COMPTES ADMINISTRATIFS

7 MAISON DE RETRAITE LA POMMERAIE BILAN AU P A S S I F EXERCICE N EXERCICE N Fonds Propres Fonds Associatifs sans droit de reprise Réserves D E T T E S FONDS PROVISIONS FONDS ASSOCIATIFS DEDIES - Autres Fonds Associatifs. Fonds Associatifs avec droit de reprise : Réserves sous contrôle de tiers financeurs Report à Nouveau sous contrôle de tiers financeurs. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables. Provisions Réglementées Résultat TOTAL I Provision pour Risques et Charges Provision pour Financement RTT Fonds Dédiés :. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources TOTAL II Emprunts et Dettes auprès des Ets de Crédit Avances et Acomptes reçus sur Commandes en cours Dettes Fournisseurs et Comptes Rattachés Dettes Fiscales et Sociales Dettes sur Immobilisations et Comptes Rattachés Autres Dettes Produits Constatés d'avance TOTAL III TOTAL GENERAL (I + II + III)

8 A N N E X E Annexe au bilan, avant répartition du résultat, de l exercice clos le 31 décembre 2007 dont le total est de ! et au compte de résultat, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de !. L exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2007 Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. 7

9 1 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l exercice 2007 ont été établis et présentés conformément aux dispositions des règlements n et du C.R.C. et de l avis n du C.N.C. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l exploitation, - permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, - indépendance des exercices, et aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires). Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue de chaque composant. Gros œuvre 30 à 50 ans Plomberie 10 à 50 ans Electricité 15 à 25 ans Menuiserie 15 à 35 ans Agencements des constructions 5 à 25 ans Matériel détection alarme 5 à 10 ans Matériel et outillage 3 à 10 ans Matériel de transport 5 ans Matériel de bureau et informatique 5 ans Autres 1 à 10 ans CREANCES Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. 8

10 PROVISIONS REGLEMENTEES (détail des mouvements de l exercice paragraphe 3.2) Ce poste regroupe les provisions constituées conformément aux obligations spécifiques imposées par la réglementation budgétaire (instruction budgétaire et comptable M22) incluant : - Différence de réalisation d éléments d actif : (contrepartie des produits financiers et plus-values de cession affectés en ressource de la section d investissement). PROVISIONS CONGES PAYES Les provisions pour congés payés figurent dans les comptes 428 et 448 au passif. La variation de la provision de l exercice a été comptabilisée au compte de résultat. 2 FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE Dans le cadre d une nouvelle convention avec la caisse de retraite des marins (ENIM), sept lits ont été réservés pour un montant de ! participant ainsi au projet d extension et de réhabilitation de l établissement. 9

11 3 DETAILS DE CERTAINS POSTES DU BILAN 3.1 TABLEAUX EXPLICATIFS DU RESULTAT ET DU REPORT A NOUVEAU Tableau explicatif du résultat de l exercice NATURE DU RESULTAT DEBITEUR CREDITEUR GESTION CONTROLEE (1) GESTION LIBRE (2) RESULTAT DE L EXERCICE (1+2) Tableau explicatif du report à nouveau NATURE DU REPORT A NOUVEAU DEBITEUR CREDITEUR ACTIVITES EN GESTION CONTROLEE A AFFECTER : - A L EXERCICE N (1) - A L EXERCICE N+1 (1) SOLDE GESTION LIBRE (1) Affectation au Compte Administratif après approbation des Comptes Annuels 10

12 3.2 TABLEAU DES RESERVES ET PROVISIONS REGLEMENTEES INSCRITES AU BILAN NATURE Montant au Augmentations Diminutions début de l exercice Dotation Prélèvements Montant à la fin de l exercice - Réserve pour investissements - Réserve de trésorerie Excédent affecté à l investissement Réserve de compensation TOTAL RESERVES Différence de réalisation d éléments d actif TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES

13 3.3 TABLEAU DES PROVISIONS INSCRITES AU BILAN NATURE Montant au Augmentations Diminutions début de l exercice Dotation Reprise Utilisation Montant à la fin de l exercice - Provisions pour litiges provisions pour départ retraite Provisions charges - Provision pour financement R.T.T. - Autres provisions pour charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES Il s agit des ressources reçues affectées à un usage particulier qui n étaient pas encore utilisées à la date de clôture de l exercice. Ce poste a évolué comme suit au cours de l exercice : 31/12/N-1 + Dotations - Utilisations 31/12/N Dons et legs Subventions de fonctionnement 12

14 4 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 4.1 TABLEAUX DES RETRAITEMENTS ENTRE RESULTAT COMPTABLE ET RESULTAT BUDGETAIRE Résultat comptable des établissements en gestion contrôlée ! + annulation variation provision congés payés + dotation aux amortissements par composants non prise en compte par les financeurs - dotation aux provisions pour indemnités de départ en retraite prise en charge par les financeurs Résultat de l exercice aux comptes administratifs ! 4.2 ENGAGEMENTS FINANCIERS DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES Montant garanti Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers TOTAL 13

15 4.3 EFFECTIFS (à la clôture de l exercice) Nombre de salariés : 70 Nombre d ETP : 48, REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE DES 3 PLUS HAUTS CADRES DIRIGEANTS BENEVOLES ET SALARIES (article 20 de la loi du 23 mai 2006) Personnes concernées : - 0! Président - 0! Vice Président - 0! Vice Président Une seule des personnes concernées bénéficiant d une rémunération (et d avantages en nature), l indication de cette information conduirait à fournir une information individuelle confidentielle. 14

16 MAISON DE RETRAITE LA POMMERAIE COMPTE DE RESULTAT 2008 P R O D U I T S BUDGET EXERCICE EXERCICE Exercice N N N - 1 Produits des tarifications relevant de la loi sociale (prix de journée ou dotation globale) Recettes en atténuation d'exploitation Produits financiers PRODUITS COURANTS DE FONCTIONNEMENT C H A R G E S Achats Services Extérieurs Autres Services Extérieurs Impôts et Taxes hors salaires Rémunérations du Personnel Autres Charges de Gestion courante Charges Financières Dotation aux Amortissements et aux provisions CHARGES COURANTES DE FONCTIONNEMENT RESULTAT COURANT PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL TOTAL PRODUITS TOTAL CHARGES RESULTAT COMPTABLE REPRISE EXCEDENT N RESULTAT COMPTES ADMINISTRATIFS

17 MAISON DE RETRAITE LA POMMERAIE BILAN AU A C T I F EXERCICE N - 1 EXERCICE N BRUT AMORT. et PROV. NET NET ACTIF IMMOBILISE Immobilisations Incorporelles Immobilisations Corporelles Immobilisations Financières 0 0 Immobilisations en Cours TOTAL I Stocks ACTIF CIRCULANT Avances et Acomptes versés sur commandes Organismes Financeurs Créances usagers Autres Créances Valeurs Mobilières de Placement Disponibilités COMPTES DE REGULARISATION Charges Constatées d'avance TOTAL II TOTAL GENERAL (I + II)

18 MAISON DE RETRAITE LA POMMERAIE BILAN AU P A S S I F EXERCICE N EXERCICE N Fonds Propres Fonds Associatifs sans droit de reprise Réserves D E T T E S FONDS PROVISIONS FONDS ASSOCIATIFS DEDIES - Autres Fonds Associatifs. Fonds Associatifs avec droit de reprise : Réserves sous contrôle de tiers financeurs Report à Nouveau sous contrôle de tiers financeurs. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables. Provisions Réglementées Résultat TOTAL I Provision pour Risques et Charges Provision pour Financement RTT Fonds Dédiés :. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources TOTAL II Emprunts et Dettes auprès des Ets de Crédit Avances et Acomptes reçus sur Commandes en cours Dettes Fournisseurs et Comptes Rattachés Dettes Fiscales et Sociales Dettes sur Immobilisations et Comptes Rattachés Autres Dettes Produits Constatés d'avance TOTAL III TOTAL GENERAL (I + II + III)

19 A N N E X E AU BILAN ETCOMPTE DE RÉSULTAT DU 01/01/08 AU 31/12/08 Annexe au bilan, avant répartition du résultat, de l exercice clos le 31 décembre 2008 dont le total est de ! et au compte de résultat, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 7895,19!. L exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période allant du 1 er janvier au 31 décembre Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. 7

20 1 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l exercice 2008 ont été établis et présentés conformément aux dispositions des règlements n et du C.R.C. et de l avis n du C.N.C. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l exploitation, - permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, - indépendance des exercices, et aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations sont évaluées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires). 1) Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue de chaque composant. Gros œuvre 30 à 50 ans Plomberie 10 à 50 ans Electricité 15 à 25 ans Menuiserie 15 à 35 ans Agencements des constructions 5 à 25 ans Matériel détection alarme 5 à 10 ans Matériel et outillage 3 à 10 ans Matériel de transport 5 ans Matériel de bureau et informatique 5 ans Autres 1 à 10 ans 8

21 2) Construction sur sol d autrui (bail emphytéotique avec la mairie) Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie du bail, soit 27 ans. Gros œuvre Menuiseries Chauffage Etanchéité Ravalement 27 ans entre 3 et 10 ans 25 ans 15 ans entre 5 et 15 ans CREANCES Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable PROVISIONS REGLEMENTEES (détail des mouvements de l exercice paragraphe 3.2) Ce poste regroupe les provisions constituées conformément aux obligations spécifiques imposées par la réglementation budgétaire (instruction budgétaire et comptable M22) incluant : - Différence de réalisation d éléments d actif : (contrepartie des produits financiers et plus-values de cession affectés en ressource de la section d investissement). PROVISIONS CONGES PAYES Les provisions pour congés payés figurent dans les comptes 428 et 448 au passif. La variation de la provision de l exercice a été comptabilisée au compte de résultat. 9

22 2 FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE Seminor a cédé à l Association en avril 2008, le bail emphytéotique qu il avait avec la mairie de Criquetot l Esneval. Le nouveau bail entre l Association et la mairie de Criquetot l Esneval porte sur le bâtiment de 1975 et ses extensions pour une durée de 27 ans. L indemnité de résiliation a été comptabilisée en immobilisations avec l immeuble pour un montant total de !. 3 DETAILS DE CERTAINS POSTES DU BILAN 3.1 TABLEAUX EXPLICATIFS DU RESULTAT Tableau explicatif du résultat de l exercice NATURE DU RESULTAT DEBITEUR CREDITEUR GESTION CONTROLEE (1) 7895,19 GESTION LIBRE (2) RESULTAT DE L EXERCICE (1+2) 7895,19 10

23 3.2 TABLEAU DES RESERVES ET PROVISIONS REGLEMENTEES INSCRITES AU BILAN NATURE Montant au début de l exercice Augmentati ons Dotation Diminutio ns Prélèvem ents Montant à la fin de l exercice - Réserve pour investissements Réserve de trésorerie - Excédent affecté à l investissement - Réserve de compensation TOTAL RESERVES Différence de réalisation d éléments d actif Provisions réglementées sur Produits financiers TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES

24 3.3 TABLEAU DES PROVISIONS INSCRITES AU BILAN NATURE Montant au début de l exercic e Augment ations Dotation Diminutions Reprise Utilisat ion Montant à la fin de l exercice - Provisions pour litiges provisions pour départ retraite - Provisions charges - Provision pour financement R.T.T. - Provisions pour gros entretien et grandes visites TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

25 4 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 4.1 TABLEAUX DES RETRAITEMENTS ENTRE RESULTAT COMPTABLE ET RESULTAT BUDGETAIRE Résultat comptable des établissements en gestion contrôlée 7895! + annulation variation provision congés payés + dotation aux amortissements par composants non prise en compte par les financeurs - dotation aux provisions pour indemnités de départ en retraite non prise en charge par les financeurs Résultat de l exercice aux comptes administratifs 7895! 13

26 4.2 ENGAGEMENTS FINANCIERS DETTES GARANTIES PAR DES SURETES REELLES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Montant garanti TOTAL SUBVENTION INVESTISSEMENT ACCORDÉE ET NON RECUE Montant Conseil Général TOTAL EFFECTIFS (à la clôture de l exercice) Nombre de salariés : 71 Nombre d ETP : 48,85 14

27 4.4 REMUNERATIONS ET AVANTAGES EN NATURE DES 3 PLUS HAUTS CADRES DIRIGEANTS BENEVOLES ET SALARIES (article 20 de la loi du 23 mai 2006) Personnes concernées : - 0! Président - 0! Vice Président - 0! Vice Président 15