PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 1 er JUIN Suite au vote cette résolution est ADOPTÉE UNANIMEMENT.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 1 er JUIN 2015 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI PRÉSENTS À CETTE SESSION LES CONSEILLERS(ÈRE) FRANÇOIS CHARPENTIER, LÉONARD PAYETTE, ROGER LAUZON, FRANÇOIS GAGNÉ, MARIE-JOSÉE TOURIGNY, PATRICK LUSIGNAN AINSI QUE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE/SECRÉTAIRE- TRÉSORIÈRE NICOLE RENAUD. LA SESSION EST OUVERTE DÉPÔT DE L'ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES DE JANVIER À MAI, À REMETTRE AUX MEMBRES DU CONSEIL (RÉF.ARTICLE 176.4). Y APPOSER LA MENTION "ORIGINAL" ET LE CERTIFIÉ AVANT DE LE CLASSER POUR CONSERVATION. DE PLUS INSCRIRE AU PROCÈS VERBAL QU'IL A ÉTÉ DÉPOSÉ ET QU'UNE COPIE A ÉTÉ REMISE À CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL ACCEPTATION DU PROCÈS VERBAL PROPOSÉ PAR: MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY APPUYÉ PAR : M. LÉONARD PAYETTE ET RÉSOLU: D accepter le procès-verbal de la session ordinaire du 4 mai et de la session ajournée du 7 mai ACCEPTATION DES COMPTES À PAYER PROPOSÉ PAR: APPUYÉ PAR: ET RÉSOLU: D'accepter et de trouver conforme donc payables les chèques numérotés de 228 à 277 pour un montant total de $ Faisant suite à la résolution no par la présente j'émets le certificat de disponibilité pour les chèques numérotés de 228 à 277, pour un montant total de $ Nicole Renaud Directrice générale ITEMS À L'AGENDA Vidange fosse septique, puisards Place Desjardins et patinoire 2015 Fosse septique Place Desjardins Fosse septique et 21 puisards patinoire Total ABC Environnement Inc. 1555,00 $ 220,00 $ 1775,00 $ Léveillé 1993 inc. 2100,00 $ 250,00 $ 2350,00 $ Taxes applicables en sus

2 VIDANGE PUISARD ET FOSSE SEPTIQUE PLACE DESJARDINS ET PATINOIRE APPUYÉ PAR: M. ROGER LAUZON ET RÉSOLU: D accepter l offre du plus bas soumissionnaire ABC Environnement inc, au montant de 1775$ pour le vidange des installations septiques Place Desjardins et parc Béram. Peinture Châteauneuf Félix le peintre Xtrème sandblast Peinture Jasmin Boucher Goupe Villeneuve Teinture patinoire Option 1 a Option 1 b Option 2 a Option 2 b Taxes applicables en sus DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR LA TEINTURE DES SURFACES DE BOIS DE LA PATINOIRE EXTÉRIEURE. Aucune soumission de déposer tel que requis aujourd hui 13h00 REPORTÉE ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF AU LOTISSEMENT Que le règlement de lotissement numéro est en vigueur sur le territoire de la Paroisse de L Épiphanie depuis le 10 janvier 2014; Que le conseil juge opportun et dans l intérêt général de spécifier les dispositions relatives à la cession de terrain à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels; Qu une assemblée publique fut tenue le premier juin 2015 à 19h30 sur le projet de règlement adoptée le 04 mai 2015, par l entremise de la résolution ; Que conformément à l article 445 du Code municipal (L.R.Q., c. C-27.1) un avis de motion a été donné le 2 février 2015 Que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir reçu et lu le projet de règlement et ainsi, renoncent donc à sa lecture; POUR CES MOTIFS ET EN EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST : PROPOSÉ PAR: MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY ET RÉSOLU : Que le conseil de la municipalité de la Paroisse de l Épiphanie ordonne et statue ce règlement numéro comme si au long reproduit. Que le conseil de la municipalité de la Paroisse de L Épiphanie adopte le règlement modifiant le règlement numéro relatif au lotissement.

3 ADOPTION DU RÈGLEMENT RELATIF AUX DÉROGATIONS MINEURES ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO Que le schéma d aménagement révisé de la MRC de l Assomption est en vigueur sur le territoire régional depuis le 19 décembre 2012; Que le règlement sur le plan d urbanisme numéro est en vigueur sur le territoire municipal depuis le 10 janvier 2014 Que le règlement sur les dérogations mineures numéro est en vigueur sur le territoire de la municipalité depuis le 3 mai 2005; Que la municipalité souhaite actualiser le contenu et la mise en page du règlement sur les dérogations mineures; Que les articles à de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) accordent à la municipalité ses pouvoirs réglementaires en matière de dérogations mineures; Qu en vertu de l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) une assemblée publique de consultation fut tenue le premier juin 2015 à 19h30 sur le projet de règlement adoptée le 07 avril 2015, par l entremise de la résolution ; Que conformément à l article 445 du Code municipal (L.R.Q., c. C-27.1) un avis de motion a été donné le 02 février 2015 et tous les membres du Conseil présents déclarent avoir reçu et lu le projet de règlement et renoncent donc à sa lecture; ET RÉSOLU : Que le conseil de la municipalité de la Paroisse de l Épiphanie ordonne et statue ce règlement numéro comme si au long reproduit Que le conseil de la municipalité de la Paroisse de l Épiphanie adopte le règlement relatif aux dérogations mineures et remplaçant le règlement numéro AUTORISER ENVOI RECOMMANDÉ - RETARD TAXES PROPOSÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ APPUYÉ PAR : M. FRANÇOIS CHARPENTIER ET RÉSOLU: D autoriser que soit maller sous pli recommandé, plus ou moins 45 demandes de paiement de taxes FUITE DE GLYCOL - PATINOIRE Que le 15 avril 2014, M. Pierre Picard a soumis à l attention des membres du comité consultatif sur les Loisirs et la culture un rapport de défectuosités et de corrections à apporter; Qu à la lecture du compte rendu de la rencontre du comité consultatif sur les Loisirs et la culture du 25 novembre 2014, il n est nullement fait état d une potentielle difficulté concernant le système de réfrigération de la patinoire parc Béram; Qu à la lecture du compte rendu de la rencontre du comité consultatif sur les Loisirs et la culture du 27 janvier 2015 il est mentionné à l alinéa b du point 2 : (Défectuosité du système de réfrigération

4 Pierre informe les membres de la probabilité grandissante d une fuite de réfrigérant dans le circuit du système de réfrigération de la patinoire. Déjà l hiver dernier, on fut alerté lorsque Fixair a ajouté du glycol au système à quelques reprises. Cependant, cette année, des quantités importantes ont été ajoutées au système à chacune des 4 visites effectuées depuis la mise en marche. Pierre a demandé à Fixair de résoudre ce problème et les a informés que les factures relatives à ce problème étaient retenues pour le moment. Le comité recommande de solliciter une contre-expertise à une autre entreprise si jamais le problème n est pas réglé bientôt. Qu à la lecture du compte rendu de la rencontre du comité consultatif sur les Loisirs et la culture du 24 février 2015 il est toujours question d une fuite probable de glycol du système de réfrigération; Que le 27 avril 2015, M. Pierre Picard transmet un courriel à notre inspectrice municipale, au maire ainsi qu aux membres du comité Loisirs. Courriel où il demande de faire un suivi avec M. Walter O Leary de la firme Fixair; Que le 29 avril 2015 Mme Nathalie Strozynski, adresse une demande de suivi à Fixair et transmet les photos de M. Picard; Que le 12 avril 2015 lors de la rencontre du Comité Loisirs il fut mentionné par M. C. Martel membre du comité loisirs de ville de L Épiphanie, qu en tant que gestionnaire de l entente Loisirs, L'Épiphanie verrait à s assurer du suivi concernant la potentielle fuite de glycol, ainsi que l entretien périodique de la structure de bois en ce qui à trait à la peinture-teinture. Que le 22 mai 2015, tous les documents concernant le contrat et les garanties furent transférés directement à M. C. Martel, membre du comité des Loisirs pour la Ville de L Épiphanie; pas effectué; Qu à ce jour, force est de constater que le suivi n est toujours APPUYÉ PAR: Mme MARIE-JOSÉE TOURIGNY ET RÉSOLU: De demander à L'Épiphanie de s assurer que le suivi serait fait concernant la potentielle fuite de glycol à la patinoire réfrigérée du parc Béram; De mentionner à ville de L Épiphanie, que nous aimerions que, les travaux soient exécutés le plus rapidement possible, et ce avant le premier août 2015; FOSSÉS - DOMAINE DES DEUX LACS TRAVAUX 2015 Qu un rapport technique a été déposé à la table du conseil en février dernier concernant une étude de drainage du secteur des rues Angélique Poitras, Bourassa, étude à laquelle, nous ajoutons la rue Thouin; Que nous estimons que les travaux prioritaires concernant cette étude totaliseront plus de $; Que le fonds général peut suivant la procédure normale d invitation entreprendre les démarches afin de faire d exécuter ces travaux; Que le conseil peut décider d instaurer dès 2016 une taxe de secteur visant à combler les travaux annuels de drainage, nettoyage de fossés, de traverse de rues et autres du secteur Domaine des Deux Lacs; Que les fossés sont dans l emprise de la municipalité et qu ils doivent surtout servir à l égouttement des rues et à son entretien; Que chaque ponceau, installation et entretien, est entièrement à la charge des propriétaires;

5 Qu il y a des ponceaux à changer à déplacer à repositionner, afin d avoir un niveau d égouttement maximal; Que nous devons avoir un profil de ces fossés, afin de pourvoir à leur entretien adéquatement; Qu il est montré à ce rapport technique, que l entretien de fossés sur certaines de ces rues est prioritaire; PROPOSÉ PAR: Mme MARIE-JOSÉE TOURIGNY ET RÉSOLU: D autoriser que les démarches soient entreprises afin d instaurer en 2016, une taxe de secteur visant les travaux annuels d entretien au Domaine des Deux Lacs et ainsi établir que tout le bassin versant visera les immeubles compris de la rue Béram aux limites de la municipalité de Saint-Roch de L Achigan. De demander à Beaudoin Hurens de nous présenter une offre de service concernant la préparation de plans, devis et surveillance partielle, pour les travaux de drainage, nettoyage et reprofilage des fossés et ponceaux de la rue Thouin, Angélique, Poitras (en partie) incluant la portion de la rue Béram intersection rue Poitras. De demander à Beaudoin Hurens de nous présenter une offre de service concernant la préparation de plans, devis et surveillance partielle, pour les travaux de drainage, nettoyage et reprofilage pour l ensemble des fossés et ponceaux montrées à l étude de drainage T De demander à notre inspectrice municipale de faire exécuter prochainement certains travaux d urgence concernant le nettoyage de traverse de rues et ponceaux et ainsi permettre à la firme Beaudoin Hurens de nous fournir une offre de service juste et raisonnable pour les travaux cités précédemment. De prendre les mesures afin que les propriétaires soient informés du défaut de leur ponceau s il y a lieu, ainsi que des mesures à prendre afin d y remédier De décréter que ces travaux seront ceux considérés pour la demande d aide financière à être adressée à M. François Legault député du comté de L Assomption, à même son budget discrétionnaire. PUITS PATINOIRE OFFRE FIRME LNA FIRME AMEC Offre 3009 Offre $ taxes en sus $ taxes en sus Offre QP $ taxes en sus PUITS PATINOIRE PROPOSÉ PAR: MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY APPUYÉE PAR: M. PATRICK LUSIGNAN ET RÉSOLU: D accepter l offre de service de la firme AMEC, plus bas soumissionnaire conforme au montant de $ taxes en sus, afin d obtenir, pour la conformité du puits de la patinoire, un certificat d autorisation du Ministère du Développement durable et de l Environnement et lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)

6 D autoriser un montant de 1687$ MDDELCC. supplémentaire relatif aux frais d analyse du TOURNOI DE GOLF CHAMBRE DE COMMERCE DE LA MRC DE L ASSOMPTION PROPOSÉ PAR: M. FRANÇOIS CHARPENTIER APPUYÉ PAR: M. ROGER LAUZON ET RÉSOLU D autoriser un montant de 100$ à titre de commandite pour le tournoi de golf de la Chambre de Commerce de la MRC de L Assomption, devant avoir lieu le mercredi 19 août FRÉDÉRIC CODERRE CONTRAT EMPLOI FIN JUIN (Salaire & avantages sociaux réf. résolution 04-01*15) REPORTÉE PROCHAINE ASSEMBLÉE DEMANDE FÊTES ESTIVALE 2015 ASSOCIATION CIRCOLO RICREATIVO SANNICANDRESE INC. PROPOSÉ PAR: M. LÉONARD PAYETTE ET RÉSOLU: D autoriser le Circolo Ricreativo Sannicandrese inc. à tenir des fêtes estivales au parc St-Joseph, les 14, 21 et 28 juin, 5, 12 et 19 juillet, les 2, 09 et 16 août 2015, tel que requis. D informer l association que s il est prévu de faire un feu d artifice durant ces rencontres, ils devront au préalable obtenir l accord du service des incendies de la Ville de Repentigny. Que copie soit acheminée à la Sûreté du Québec Montcalm. OFFRE DE SERVICE - ENSEIGNE MUNICIPALITÉ SOLAIRE OU ÉLECTRIQUE REPORTÉE SUITE AU RÉAMÉNAGEMENT CENTRE ADMINISTRATIF CHEMIN SEIGNEURIAL - 3 LOGEMENTS Qu actuellement notre bureau d évaluation est à refaire le rôle de la municipalité tel que prescrit par la loi en effectuant une visite des immeubles; Que suite à une visite des lieux, le bureau d évaluation nous informe qu il y a un troisième logement non enregistré à l adresse Chemin Seigneurial; Que notre règlement de zonage ne permet pas qu il y ait un troisième logement à cet endroit; Que les travaux d aménagement de ce troisième logement ont été faits de façon illégale, et qu aucun permis n a été délivré pour de tels travaux; Qu il y a lieu de remédier à la situation afin de s assurer que nos règlements soient appliqués de la même façon pour tous les contribuables de façon juste et équitable;

7 Que l inspecteur municipal s assurera du défaut, avant d entreprendre quelques procédures que ce soit; APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS CHARPENTIER ET RÉSOLU : De demander à notre inspecteur municipal d aviser les propriétaires de la situation et de prendre les procédures nécessaires afin que cesse toute occupation illégale. De demander à notre inspecteur municipal d appliquer les mêmes démarches au fur et à mesure et à chaque fois qu une situation illégale sera rapportée par notre bureau d évaluation. D acheminer à chaque propriétaire en défaut, une contravention à cet effet VILLE DE L ÉPIPHANIE - FOSSÉ ARRIÈRE RUE PICARD Que la facture de ville de L Épiphanie concerne le nettoyage du fossé arrière rue Picard; demande; Que ces travaux ont été effectués le 4 avril 2015, à votre Qu antérieurement lorsque la Ville voulait faire exécuter de tels travaux, elle nous en informait et obtenait au préalable notre approbation; POUR CES MOTIFS ET EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PR.CÈDE, IL EST : PROPOSÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ APPUYÉ PAR: MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY ET RÉSOLU : De mentionner à la Ville de L Épiphanie que la facture est retenue et que le dossier est présentement à l étude FUITE BARRAGE DU LAC D OR DEMANDE MRC POUR RÉPARATION POSITION POUR VIDANGER SÉDIMENTS Que la demande déposée par M. Sylvain Leboeuf, de l Association des Résidents du Domaine des Deux Lacs, concerne une fuite au barrage du Lac D Or; travaux; Qu ils doivent obtenir un permis afin de pouvoir faire ces Que c est la MRC de L Assomption qui a compétence en regard dudit cours d eau selon l article 110 de la Loi sur les compétences municipales; Que le demandeur mentionne qu il y aurait lieu de vider le lac D Or, afin de pouvoir effectuer les travaux de réparation; Qu étant donné que le lac sera vidé, il y aura lieu de procéder dans un deuxième temps à l enlèvement des sédiments accumulés dans le fond du lac D Or; Qu en vertu du protocole d entente dans le cadre de la gestion des cours d eau, nous avons informé la MRC de L Assomption ce cette demande.

8 PROPOSÉ PAR: M. LÉONARD PAYETTE APPUYÉ PAR: M. ROGER LAUZON ET RÉSOLU : De diriger la demande de L Association des Résidents du Domaine des Deux Lacs vers la M.R.C., vu sa compétence, pour que soit vidé le lac D Or par un débit régulier, tel que fait présentement étant donné que le débit occasionné par cette fuite ne nuit pas aux fossés concernés qui reçoivent ce débit supplémentaire de façon ininterrompue depuis l apparition de la fuite au barrage du lac D Or. De demander à la MRC d entreprendre les procédures afin que soit réparée la fuite actuelle au barrage du lac D Or. D appuyer la démarche de l Association des Résidents du Domaine des Deux Lacs afin de pouvoir par la suite procéder à l enlèvement des sédiments accumulés au fond du lac d Or LOT BAS ACHIGAN - 10 % FINS DE PARC Qu en vertu de notre règlement relatif au lotissement, amendé par le règlement , il est prévu que pour l approbation d une opération cadastrale, la municipalité doit réclamer 10 % de la valeur des terrains formés, selon le choix du conseil, en argent, en superficie de terrain; $; Que la valeur du terrain visé par l opération cadastrale est de PROPOSÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ APPUYÉ PAR: MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY ET RÉSOLU: De réclamer un montant de 4 410$, représentant 10% de la valeur du terrain, pour l approbation de l opération cadastrale du lot appartenant a de M. Marcel Bélanger. Suite au vote cette résolution est ADOPTÉE UNANIMEMENT MODIFIER RÉSOLUTION TOURNOI DE GOLF - FONDATION ENCOURAGEMENT SCOLAIRE ET RÉSOLU : De modifier la résolution , afin que soit ajoutée une dépense de 150$ additionnelle, conformément au chèque 247 déjà émis, portant ainsi la dépense totale à $ pour le tournoi de golf de la Fondation de l encouragement scolaire DEMANDE AIDE FINANCIÈRE ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DOMAINE DES DEUX LACS Qu une demande d aide financière et d installation de canalisation, est déposée à nos bureaux le 21 mai dernier, par Me Lison Jacques, au dossier de l Association des résidents du Domaine des deux Lacs; Que l Association des résidents du Domaine des deux Lacs est un organisme sans but lucratif; PROPOSÉ PAR: M. ROGER LAUZON APPUYÉ PAR: M. PATRICK LUSIGNAN

9 ET RÉSOLU: D informer Me Lison Jacques, avocate au dossier de l Association des résidents du Domaine des Deux Lacs, que nous ne pouvons accéder à la demande d aide financière de l ordre de 25,000$ Avant l adoption de la prochaine résolution, M. Patrick Lusignan, mentionne qu il est pompier de la Ville de Repentigny et qu il ne veut pas être en conflit d intérêts SERVICE DES INCENDIES - ADOPTION RAPPORT AN 3 SCHÉMA COUVERTURE DE RISQUE PROPOSÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ APPUYÉ PAR: M. ROGER LAUZON ET RÉSOLU : D accepter le rapport de l an 3,concernant la mise en œuvre du schéma de couverture de risques, déposé par M. Marc Rocheleau directeur adjoint, prévention et lutte contre les incendies de la Ville de Repentigny et de l adopter DIRECTIVE EXÉCUTION DE JUGEMENT - SAISIE Québec inc. et Québec inc. Que la correspondance datée du 26 mai 2015, de Me Audrée St-Onge Marceau de la firme Bélanger Sauvé, concernant le dossier en collection Québec inc. et Québec inc. demande la position de la municipalité; Qu il est suggéré de faire certaines démarches afin de trouver la solution la plus avantageuse pour notre municipalité; PROPOSÉ PAR: M. LÉONARD PAYETTE APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS CHARPENTIER ET RÉSOLU : D autoriser que soit faite une inspection des propriétés afin d évaluer si des biens s y trouvant sont saisissables. D accepter que soit donné un nouveau mandat à un enquêteur privé, afin de retracer les actifs saisissables des compagnies LOT ACHIGAN NORD - 10 % FINS DE PARC Qu en vertu de notre règlement relatif au lotissement, amendé par le règlement , il est prévu que pour l approbation d une opération cadastrale, la municipalité doit réclamer 10 % de la valeur des terrains formés, selon le choix du conseil, en argent ou en superficie de terrain; de $; Que la valeur des terrains visés par l opération cadastrale est APPUYÉ PAR: Mme MARIE-JOSÉE TOURIGNY ET RÉSOLU: De réclamer un montant de 9 050$, représentant 10% de la valeur des terrains, pour l approbation de l opération cadastrale du lot et appartenant a Mme Vanessa Thibault. Suite au vote cette résolution est ADOPTÉE UNANIMEMENT DOSSIER JURIDIQUE NORMAND SULLIVAN MANDAT BÉLANGER SAUVÉ Que le document reçu à nos bureaux le 21 mai 2015 du Palais de Justice de Joliette;

10 Que le demandeur M. Normand Sullivan par l entremise de la cour des petites créances, a déposé une demande a la cour afin que nous soyons condamnés à lui payer $; Que nous ne reconnaissons aucune faute ou responsabilité concernant cette demande; PROPOSÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ APPUYÉ PAR: Mme MARIE-JOSÉE TOURIGNY ET RÉSOLU : de mandater nos aviseurs légaux afin de préparer le document visant à contester cette mise en demeure EMPLOI ESTIVAL MODALITÉS D EMBAUCHE Que nous avons fait une demande d aide financière dans le cadre du programme d Emplois d été Canada pour la saison Que notre demande a été approuvée pour un maximum de 11 semaines de 35 heures, soit 385 heures devant être effectué entre le 20 avril et le 28 août 2015 subventionné à 5.28$ / l heure; Que comme pour notre emploi estival 2014, M. Louis Robin a demandé que 350 heures soient reconnues pour son stage en urbanisme; APPUYÉ PAR: Mme MARIE-JOSÉE TOURIGNY ET RÉSOLU; D autoriser l embauche de M. Louis Robin à titre de stagiaire en environnement et urbanisme, pour l été 2015 au taux horaire de 14,00$. Qu un montant forfaitaire de 35$ semaine lui soit alloué pour ses déplacements en automobile sur notre territoire, ainsi qu un montant de 15$ semaine pour le prêt de son portable personnel, dans le cadre de son emploi MODULES DE JEUX PARC ANGÉLIQUE (10000$) Qu une demande concernant le remplacement des modules de jeux du parc Angélique a été demandée à notre inspectrice ainsi qu à notre directrice finance, concernant les modules de jeux du parc Angélique; Qu un dossier a été remis au conseil municipal concernant le remplacement des modules de jeux du parc Angélique; Que le remplacement des modules et l aménagement du parc, représente un montant total de Qu il n a pas été prévu au budget 2015 une telle dépense; Qu il y a eu depuis le début de l année 2015, et ce en vertu de notre règlement de lotissement une somme de $ disponible en date du 1 er juin 2015; PROPOSÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS CHARPENTIER E RÉSOLU

11 D autoriser qu un montant de 10000$ soit pris à même le compte parc et terrains de jeux, afin que soit acheté et installé le module balançoire. D autoriser Mme Nancy Ayotte à entreprendre les démarches nécessaires. INSCRIPTION CONGRÈS ANNUEL FQM REPORTÉE À LA PROCHAINE ASSEMBLÉE AMENDE AVIS INFRACTION 3 e LOGEMENT Qu en vertu de la refonte de notre rôle d évaluation, nous avons été informés de situations exceptionnelles et particulières concernant l ajout de logements, sans que les permis aient été demandés; Qu en vertu de notre règlement de zonage, il n est pas permis d avoir un troisième logement; défaut; Qu il y a lieu d émettre un avis d infraction au propriétaire en PROPOSÉ PAR: Mme MARIE-JOSÉE TOURIGNY APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS CHARPENTIER ET RÉSOLU : De fixer l amende à 500$ dans toutes les situations concernant l ajout d un logement supplémentaire pour lequel les propriétaires ne peuvent obtenir un permis en vertu de notre règlementation de zonage AMENDE AMÉNAGEMENT 2 E LOGEMENT SANS PERMIS Qu en vertu de la refonte de notre rôle d évaluation, nous avons été informés de situations exceptionnelles et particulières concernant l ajout de logements, sans que les permis aient été demandés; Qu en vertu de notre règlement de zonage, nul ne peut modifier sa résidence en ajoutant un logement additionnel, sans avoir obtenu les permis en conséquence; défaut; Qu il y a lieu d émettre un avis d infraction au propriétaire en PROPOSÉ PAR: Mme MARIE-JOSÉE TOURIGNY APPUYÉ PAR: M. FRANÇOIS CHARPENTIER ET RÉSOLU : De fixer l amende à 500$ dans toutes les situations concernant l ajout d un logement supplémentaire pour lequel les propriétaires n ont pas fait la demande de permis réglementaire VILLE DE L ÉPIPHANIE RÉSOLUTIONS ET DOSSIER PAYETTE / 341 Que la ville de L Épiphanie a adopté deux résolutions concernant la Paroisse de L'Épiphanie respectivement les 5 et 27 mai derniers; Que pour l essentiel, ces résolutions affirment que la Paroisse ne respecte pas les ententes intermunicipales la liant à la Ville de L Épiphanie en matière d alimentation en eau potable et en matière d eaux usées;

12 Que la ville de L Épiphanie, dans l une de ces résolutions, va jusqu à ordonner à la Paroisse de L Épiphanie d interdire le branchement du projet GAB Construction inc., ce que n entend pas faire la Paroisse de L Épiphanie, estimant incidemment que la Ville de L Épiphanie n a aucunement le pouvoir d ordonner quoi que ce soit à la Paroisse de L Épiphanie à ce sujet; Que cette situation révèle néanmoins l existence d un malentendu quant à l application de l entente intermunicipale relative à la gestion des eaux usées; Qu en tel cas, le législateur a mis à la disposition des municipalités qui sont parties à une entente intermunicipale, les services d un conciliateur qui, dans un processus de négociations, tentera d amener les partenaires à s entendre sur l application des ententes intermunicipales qui les lient; Que le recours à cette formule de conciliation s avère économique et expéditive, au contraire des recours judiciaires préconisés par la Ville de L Épiphanie; PROPOSÉ PAR M. PATRICK LUSIGNAN APPUYÉ PAR MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY ET RÉSOLU QUE : 1. Le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; 2. Demande soit formulée auprès des autorités du ministère des Affaires municipales pour qu un conciliateur soit désigné, conformément aux dispositions des articles 622 et suivants du Code municipal afin qu un processus de conciliation soit démarré dès que possible avec la Ville en vue de régler de façon définitive la mésentente qui se manifeste au sujet des ententes intermunicipales en matière d alimentation en eau potable et en eaux usées; 3. La directrice générale soit requise d expédier aux autorités du ministère, ainsi qu à la Ville de L Épiphanie, la présente demande de désignation d un conciliateur; 4. La municipalité de la Paroisse de L Épiphanie se tienne à la disposition du conciliateur à être nommé pour que soit entrepris dès que possible les discussions à ce sujet; RÉFÉRENCE CORRESPONDANCE # 20 - VILLE DE L ÉPIPHANIE ACTIVITÉ ROCK-FEST PARC BÉRAM AOÛT - AVIS ASSUREUR Que la résolution , de la Ville de L Épiphanie relative à l activité (RockFest) devant être tenue les 21,22 et 23 août 2015 autorise la tenue de cet évènement à certaines conditions; Qu il est demandé, que tel que fait en 2014, la Paroisse de L Épiphanie se porte garante de l évènement étant donné qu en vertu de la politique d utilisation des parcs, il est stipulé que seules les municipalités peuvent organiser des activités dans les parcs; PROPOSÉ PAR: Mme MARIE-JOSÉE TOURIGNY ET RÉSOLU : De confirmer à la ville de L'Épiphanie, que nous nous porterons garants de l utilisation du terrain du parc Béram, dans le cadre de l activité RockFest devant avoir lieu les 21,22 et 23 août D aviser notre assureur de cet engagement et de leur demander de confirmer que notre police d assurance en tient compte.

13 D autoriser le maire à signer pour et au nom de la municipalité un contrat de location en ce sens. D obtenir de M. Roger Cesare, une preuve d assurance responsabilité pour l évènement devant avoir lieu les 21,22 et 23 août prochain MTQ - BRIS BORNE INCENDIE BAS ACHIGAN Que durant la saison hivernale 2015, vous (votre entrepreneur) avez endommagé une borne incendie rang Bas Achigan; Que notre inspecteur vous a contactée et vous a fait part de l urgence de la situation; Que vous avez demandé et autorisé que ces réparations soient effectuées par notre entreprise habituelle; Que vous nous avez demandé de vous faire parvenir la facture accompagnée des pièces justificatives; Que notre bureau vous à en ce sens fait parvenir, tel que requis la facture ainsi que les pièces justificatives; Qu en plus lors de la facturation aucun supplément n a été ajouté concernant des frais d administration, ce qui était justifié, vu le temps consacré au dossier par notre personnel à la réparation du bris et à la comptabilité; Que nous constatons par l entremise de vos courriels transmis à notre bureau de comptabilité, que vous contestez maintenant cette facture et qu en plus vous tentez de négocier à la baisse la facture que nous avons déjà payée; ET RÉSOLU : De mentionner au M.T.Q. que nous maintenons la facture actuelle et qu à défaut de recevoir le plein paiement de celle-ci, soit $, d ici le 03 juillet, une autre facture vous sera acheminée incluant des frais d administration de l ordre de 15 % ainsi que les intérêts applicables depuis l émission de la facture. Que copie de la présente résolution, de la facture # au montant de $ et des pièces justificatives soient acheminées au bureau de la direction régionale, ainsi qu à votre technicienne Mme Carole Boivin qui conteste notre facture PLAN D INTERVENTION BEAUDOIN-HURENS APPROBATION POUR TECQ Que la municipalité, par l entremise de sa résolution , à mandaté la firme Beaudoin Hurens pour la mise à jour du plan d intervention de la Municipalité, et ce, dans le but de présenter une demande d aide financière pour la TECQ concernant des travaux de réfection de la chaussée; Que cette démarche s inscrit dans un processus de développement durable des infrastructures et par la suite, permettre à la Municipalité d établir les priorités de renouvellement des infrastructures, et ce, dans le but d optimiser ses investissements;

14 Que le résultat de l analyse démontre qu aucune infrastructure n est de Classe D et qu en conséquence aucune ne requiert une intervention à court terme; POUR CES MOTIFS ET EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST; PROPOSÉ PAR: M. FRANÇOIS GAGNÉ APPUYÉ PAR: M. PATRICK LUSIGNAN ET RÉSOLU : Que la municipalité de la paroisse de L Épiphanie accepte le plan d intervention déposé. Que toutes les procédures nécessaires soient enclenchées afin que le plan d intervention soit transmis aux fins d analyse auprès du MAMOT ainsi que tout suivi auprès du Ministère pour que le plan d intervention soit approuvé. Que la firme Beaudoin Hurens soit autorisée à remettre ledit document aux personnes responsables des analyses des plans d intervention au MAMOT. PÉRIODE DE QUESTIONS Me Mickael Couture,bureau Lison Jacques : demande ass. domaine 2 lacs, ass. but non lucratif, Mun pourrait accepter demande, Plage bien municipal, plus pour la Mun. Etc. etc. etc. S. Sanfaçon Fossé Domaine, taxe spéciale, pour les résidents domaine seulement Mon fossé Cabane Ronde, votre inspectrice m a dit de le nettoyer à la petite pelle, 200 mètres de long, pas envisageable. B. Pitre Permis pour mon tuyau (push pipe) 5 pieds de profond = plus bas que le fossé qui est à 3.5 pieds, aimerait le poser à 2 pieds comme photo de travaux similaire à St-Esprit. S. Sanfaçon, fuite Béram, barrage lac D Or, cours eau = resp. MRC, l avocat dit que s il vide le Lac, risque d affaissement des terrains? M. Richard, le tuyau pour vider le lac est de 4 seulement B. Pitre, Chemin côte St-Louis, si portion refaite en 2015 pourrait attendre pour réparer la chaussée après. D. L. ne sera pas refait en 2015 Admissible au TECQ prob. Travaux 2016 seul. Mme Tourangeau, visite de l évaluateur n a pas à venir à l intérieur M. Goulet Vitaliterre, avancement mur de remblai? Agrandissement cellule # 2 R. Grégoire Réparations d asphalte au m2, très dangereux pour votre insp. Pas dossard vous n y tenez pas G. Lebeau Auj. ont faits les logo piste cyclable J espère lignes aussi M. Tourangeau :Piste cyclable, pas utilisé, souvent / 341 ou a contre-sens S. Sanfaçon S.Q. devrait donner des avis R. Grégoire Dos d âne rue Majeau (Ville) dangereux, machineries agricoles ne passe plus Emploi estival, quel travail avez-vous à faire faire. J. Amireault ABC Fosse septique, transmet directement le rapport à la mun. G. Lebeau Visite évaluateur, se présente aux résidences sans annonce, épeurant Licences de chiens disponible? DIVERS MEMBRES DU CONSEIL M.-J. Tourigny Nous devons prendre des décisions, notre vision doit être d ensemble et juste pour tous les contribuables. R. Lauzon notre règlement de lotissement ne tiens pas compte des producteurs agricoles, après avoir vérifié, aucune autre municipalité ne charge cette taxe aux agriculteurs.

15 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE PROPOSÉ PAR: M. ROGER LAUZON ET RÉSOLU: De lever l'assemblée à 21 h 25 Denis Lévesque Maire Nicole Renaud, Directrice générale / Secrétaire-trésorière