PROGRAMME REGIONAL DE L INITIATIVE DE KIEV

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROGRAMME REGIONAL DE L INITIATIVE DE KIEV"

Transcription

1 21 février 2007 DGIV/CULT/KI(2006)18 PROGRAMME REGIONAL DE L INITIATIVE DE KIEV Plan d Action 2007 avec budget Document préparé par la Direction de la Culture et du Patrimoine culturel et naturel

2 DGIV/CULT/KI(2006) Organisation du processus 1.1 Contexte Le cadre stratégique relatif au Programme régional «Initiative de Kiev» (IK), examiné par le groupe de rapporteurs sur l éducation, la culture, le sport, la jeunesse et l environnement (GR-C) du Conseil de l'europe le 12 septembre 2006, crée un outil opérationnel de coopération régionale. Il s inspire d une conception intégrée de la culture, du patrimoine, de la protection de l environnement et de l urbanisme, en tant que composantes interdépendantes d une politique d ensemble pour un développement local durable. L approche multidimensionnelle et participative recherchée par les pays de l IK est essentielle pour édifier des sociétés caractérisées par la cohésion et la stabilité politique, économique, culturelle et sociale dans cette région, dont les antécédents historiques et culturels complexes doivent être pris en compte. L accent sera mis sur des perspectives et actions multilatérales impliquant trois pays ou davantage et de nature à promouvoir la coopération transfrontalière. En outre, le programme tend à favoriser des projets qui couvrent l éventail des intérêts des différents ministères de chaque pays participant. Le projet de Plan d action pluriannuel du cadre stratégique propose différentes phases pour la mise en œuvre des objectifs globaux de l Initiative de Kiev. Les activités prévues pour 2007 correspondent à la «phase préliminaire» du processus. Les projets devant être examinés régulièrement, le principe retenu est celui d un «Plan d action en évolution», adaptable selon les besoins. 1.2 Raison d être Deux thèmes prioritaires sont envisagés pour la phase préliminaire du programme régional «Initiative de Kiev» : a. Coopération culturelle et industries culturelles (pouvant inclure le tourisme culturel, l industrie cinématographique et la promotion de l art) ; b. Mise en valeur des ressources de la culture et du patrimoine culturel et naturel pour un développement social et économique local durable (y compris, le cas échéant, l association de divers aspects du patrimoine, de la réhabilitation urbaine, de l aménagement du territoire et de l environnement). Ces deux thèmes prioritaires devraient être examinés dans chacun des pays de l IK au cours de la première étape de la phase préliminaire. Les débats, la détermination de priorités et le consensus qui se dégagera sur des projets pilotes spécifiques conduiront sans doute à la formation d un certain nombre de «groupes de projet» de spécialistes, à constituer pendant la phase opérationnelle (voir calendrier ci-dessous, paragraphe 3.0). Les projets pilotes (résultat attendu 3) devraient être confirmés par les coordinateurs de programme nationaux pendant la première étape de la phase opérationnelle. Le processus devrait offrir l occasion de mettre en œuvre une gamme d activités correspondant aux objectifs de la phase préliminaire (voir ci-dessous, paragraphe 1.3). Les activités déjà suggérées dans les documents de travail concernant l Initiative de Kiev seront étudiées au cours de la phase préliminaire et évaluées en fonction de leur intérêt, de leur coût et de leur faisabilité. Durant la phase préliminaire, une formation spécifique (IK 2.0) assurera la consolidation des structures de coordination et de gestion (IK 1.0) et la définition des besoins concernant l exécution des projets pilotes (IK 3.0).

3 3 DGIV/CULT/KI(2006) Objectifs Multilatéraux - Choisir des spécialistes et experts nationaux. - Créer des réseaux (nationaux et internationaux). - Mettre en place la collaboration entre ministères. Bilatéraux - Evaluation d ensemble de la situation (priorités et besoins). - Mandats définissant les étapes suivantes du processus. - Formation professionnelle. 1.4 Méthodologie Pour la phase préliminaire, les coordinateurs de programme IK devraient définir la forme et la teneur des activités, en collaboration avec les chefs de projet internationaux qui seront nommés par le Conseil de l'europe (qui seront confirmés par les Ministres ou par un comité directeur interministériel, s il en est décidé ainsi). La phase préliminaire (2007) devrait comprendre deux étapes principales : 1. Etablissement des structures de coordination et évaluations conduisant aux «mandats» (janvier mai 2007) 2. Mise en place des structures opérationnelles et détermination des plans d action et de la stratégie financière relatifs à la phase suivante (mai décembre 2007). Le résultat attendu «renforcement des capacités» (IK 1.0) devrait être axé sur l appui à fournir aux mécanismes de coordination et de gestion créés dans les pays participants, en élaborant des politiques, des stratégies et des instruments à adopter au niveau national. Les actions à entreprendre inspireront des réactions concrètes, grâce à la mise en œuvre des projets pilotes. Pour bénéficier d un système d évaluation pertinent, les chefs de projet internationaux procèderont, avec les experts nationaux et internationaux, à des audits et appréciations thématiques de la situation dans les pays participants. Le résultat attendu «expérimentation sur le terrain» («projets pilotes», IK 3.0) devrait être partiellement atteint parallèlement à IK 1.0. Il devrait comprendre l expérimentation de méthodologies pour les projets pilotes élaborés et confirmés par les coordinateurs de programme nationaux. Ces actions concrètes (missions sur le terrain, rapports d experts) auront pour but d accompagner les Initiatives nationales et locales en cours, conformément aux perspectives et principes nouveaux définis dans le cadre stratégique. 1.5 Evaluation Les audits et appréciations devraient aboutir à des références et indicateurs qui aideront à évaluer l avancement du processus. Les chefs de projet internationaux et les coordinateurs de programme nationaux procèderont à une évaluation interne et externe à chaque étape du processus.

4 DGIV/CULT/KI(2006) ACTIVITES ET ESTIMATION BUDGETAIRE IK 1.0 Résultat attendu 1 : Renforcement des capacités Objectifs spécifiques Résultats attendus Actions Contenu IK 1.1 Etablir les structures / - Mise en place et réunions des Nomination des 5 Coordinateurs nationaux mécanismes de coordination Coordinateurs de programme Coordinateurs de (temps partiel, mise à et de gestion nationaux ; programme nationaux disposition) - Mise en place de Comités dans chaque pays 5 experts locaux directeurs interministériels dans Désignation des experts (secrétariat temps plein) chaque pays participant ; locaux pour les - Suivi des activités ; secrétariats dans chaque - Préparation des documents de référence et de travail pays IK 1.2 Suivre le processus en menant des discussions et consignant les résultats dans des rapports Priorités et besoins identifiés projets pilotes mis en place 3 réunions plénières des Coordinateurs de Programme X 5 pays X 2 jours + 2 exp. int. Coord. nat. : 40 jours Secrét. nat. : 10 mois Exp. locaux : - Exp. intern. : 24 jours Voyages : 21 Per diem: 42 jours Dépenses Unité # unités Prix unitaire ( ) Coût ( ) Ressources humaines Salaires Coordinateurs de programme Nationaux (1 repr. / pays) Par jour Salaires secrétariat (1 expert / pays) Par mois Salaires consultants locaux Par jour Salaires consultants internationaux (y compris Chefs de Projet) Par jour Salaires personnel CdE (temporaire) Par mois Sous-total ressources humaines Voyages Transports internationaux Par voyage Per diem Par jour Transport local Par pays Sous-total voyages Equipement Matériel pour le secrétariat (ordinateur, etc.) Par pays Sous-total équipement 7500 Dépenses liées au projet Dépenses de secrétariat (fournitures de bureau, etc.) Par pays Autres prestations (tel/fax, électricité, entretien, etc.) Par pays Sous-total dépenses liées au projet 5500 Autres dépenses Publications / expositions Par pays Traduction Par page Interprétation Par jour Prestations financières (frais de banque, etc.) Par pays Sous-total autres dépenses 4900 Dépenses administratives global 6000 Sous-total dépenses administratives 6000 Total général 68098

5 5 DGIV/CULT/KI(2006)18 IK 2.0 Résultat attendu 2 : Formation Objectifs spécifiques Résultats attendus Actions Contenu IK 2.1 Mener des séminaires - Formation professionnelle 1 séminaire X 2 exp. nat. x / séances de travail / - Echanges professionnels 2 projets pilotes X 5 pays formation en relation avec - Consolidation de réseaux X 3 jours + 3 exp. intern. ; les projets pilotes - Transfert de compétences Exp. intern. : ou Coord. nat. : 10 jours Secrét. nat.: 5 mois Exp. locaux : 120 jours 24 jours Voyages: 26 Per diem: 78 jours 3 visites d étude X 5 experts X 3 jours + 2 exp. intern. Coord. nat. : 10 jours Secrét nat. : 5 mois Exp. locaux : 90 jours Exp. intern. : 40 jours Voyages : 21 Per diem : 63 jours Dépenses Unité # unités Prix unitaire ( ) Coût ( ) Ressources humaines Salaires Coordinateurs de programme Nationaux (1 repr. / pays) Par jour Salaires secrétariat (1 expert / pays) Par mois Salaires consultants locaux Par jour Salaires consultants internationaux (y compris Chefs de Projet) Par jour Salaires personnel CdE (temporaire) Par mois Sous-total ressources humaines Voyages Transports internationaux Par voyage Per diem Par jour Transport local Par pays 0 Sous-total voyages Equipement Matériel pour le secrétariat (ordinateur, etc.) Par pays Matériel pour les groupes de travail (ordinateur, etc.) Par pays Sous-total équipement 5000 Dépenses liées au projet Dépenses pour le secrétariat (fournitures de bureau, etc.) Par pays Dépenses pour les groupes de travail Par pays Autres prestations de secrétariat (tel/fax, electricité, entretien, etc.) Par pays Sous-total dépenses liées au projet 4000 Autres dépenses Publications / expositions Par pays Traduction Par page Interprétation Par jour Prestations financières (frais de banque, etc.) Par pays Sous-total autres dépenses 4450 Dépenses administratives global 5000 Sous-total dépenses administratives 5000 Total général 61611

6 DGIV/CULT/KI(2006)18 6 IK 3.0 Résultat attendu 3 : Projets pilotes Objectifs spécifiques Résultats attendus Actions Contenu IK 3.1 Etablir un cadre de 5 ateliers X 2 exp. nat. X 2 Coord. nat. : coopération transnationale jours + 2 exp. int. X 4 jours Secrét. nat. : dans le secteur des 1 séminaire X 2 exp. nat. X Exp. locaux : industries culturelles 5 pays X 3 jours + 2 exp. Exp. internat. : (tourisme culturel et tourisme int. vinicole) IK 3.2 Etablir un réseau de villes dans le cadre du projet pilote sur le patrimoine culturel pour un développement intégré et durable des communautés IK 3.3 Création des structures nécessaires à des échanges artistiques et à la mise en oeuvre des propositions faisant suite à l étude d Apollonia sur les échanges en matière d art IK 3.4 Développer un itinéraire culturel Alexandre Dumas en Azerbaïdjan et Georgie, et un "Itinéraire du Livre" en Arménie, Géorgie et Ukraine, dans le cadre du programme des Itinéraires culturels du Conseil de l Europe - Termes de Référence du projet pilote sur le tourisme culturel et le tourisme vinicole ; - Cartographie culturelle des routes du vin dans les pays IK ; - Banque de données sur les routes du vin ; - Groupes de travail dans les pays IK pour poursuivre l activité ; - Portail dédié au tourisme culturel et aux routes du vin reliant les pays ; - Bureau de liaison mis en place dans le nord de la Grèce ; - Communication et sensibilisation - Termes de Référence pour le projet pilote sur le patrimoine culturel ; - Mise en place des structures de gestion et de mise en œuvre ; - Mise en réseau international ; - Audits / évaluations ; - Communication et sensibilisation - Publication de l étude ; - Mise en oeuvre des propositions et établissement de structures d échanges - Création d un itinéraire culturel Alexandre Dumas ; - Création d un itinéraire culturel Itinéraire du Livre " ; - Formation pour les responsables de projet (Luxembourg) 5 ateliers X 2 exp. nat. X 2 jours + 2 exp. int. X 4 jours 1 séminaire X 2 exp. nat. X 5 pays X 3 jours + 2 exp. int. Financement de la publication et traduction; 2 missions X 5 exp. nat. + 2 exp. intern. X 3 jours 3 missions X 2 exp. intern. X 2 jours 2 réunions de coordination avec l Institut des Itinéraires culturels de Luxembourg X 5 exp. nat. + 1 exp. intern. X 3 jours 20 jours 10 mois 100 jours 70 jours Voyages : 22 Per diem : 76 jours Coord. nat. : 20 jours Secrét. nat. : 10 mois Exp. locaux : 100 jours Exp. internat. : 70 jours Voyages : 22 Per diem : 76 jours Coord. nat.: 5 jours Secrét. nat: 5 mois Exp. locaux: 30 Exp. internat.: 24 jours Voyages : 14 Per diem: 32 jours Coord. nat. : 10 jours Secrét. nat. : 6 mois Exp. locaux : 60 Exp. internat. : 54 jours Voyages : 17 Per diem : 44 jours IK 3.5 Participer au système d information et de monitoring relevant du Compendium du Conseil de l Europe sur les politiques et tendances culturelles, contribuer au transfert de connaissances qu il permet et en tirer parti - Mise à jour du profil sur la politique culturelle de l Arménie conformément à la grille méthodologique révisée du projet (version 2006) 1 expert intern. X 15 jours (avec ERICarts, Bonn, partenaire) Coord. nat. : 5 jours Secrét. nat. : 2 mois Exp. locaux : - Exp. internat. : 15 jours Voyages : - Per diem : - Dépenses Unité # unités Prix unitaire ( ) Coût ( ) Ressources humaines Salaires Coordinateurs de programme Nationaux (1 repr. / pays) Par jour Salaires secrétariat (1 expert / pays) Par mois Salaires consultants locaux Par jour Salaires consultants internationaux (y compris Chefs de Projet) Par jour Salaires personnel CdE (temporaire) Par mois Sous-total ressources humaines Voyages Transports internationaux Par voyage Per diem Par jour Transport local Par pays Sous-total voyages 81032

7 7 DGIV/CULT/KI(2006)18 Equipement Matériel pour le secrétariat (ordinateur, etc.) Par pays Matériel pour les groupes de travail (ordinateur, etc.) Par pays Sous-total équipement Dépenses liées au projet Dépenses pour le secrétariat (fournitures de bureau, etc.) Par pays Dépenses pour les groupes de travail Par pays Autres prestations de secrétariat (tel/fax, electricité, entretien, etc.) Par pays Sous-total dépenses liées au projet Autres dépenses Publications / expositions Par pays Traduction Par page Interprétation Par jour Prestations financières (frais de banque, etc.) Par pays Sous-total autres dépenses Dépenses administratives global Sous-total dépenses administratives Total général

8 DGIV/CULT/KI(2006)18 8 IK 4.0 Résultat attendu 4 : Sensibilisation du public Objectifs spécifiques Résultats attendus Actions Contenu IK 4.1 Mettre en oeuvre la - Budget IK 2007 et 2008 Actions dans les pays et Coord. nat. : 20 jours stratégie de financement du consolidé avec les Organisations / Secrét. nat. : 5 mois plan d action donateurs internationaux Exp. locaux : 15 Exp. internat. : 5 jours Voyages: 3 IK 4.2 Définir et mettre en oeuvre une stratégie de communication - Site web opérationnel - Publication de résultats et de rapports Exp. nat. + matériel aux secrétariats Per diem: 9 jours Coord. nat. : 10 jours Secrét. nat. : 5 mois Exp. locaux : 20 jours Exp. internat. : 5 jours Voyages: - Per diem: - Dépenses Unité # unités Prix unitaire ( ) Coût ( ) Ressources humaines Salaires Coordinateurs de programme Nationaux (1 repr. / pays) Par jour Salaires secrétariat (1 expert / pays) Par mois Salaires consultants locaux Par jour Salaires consultants internationaux (y compris Chefs de Projet) Par jour Salaires personnel CdE (temporaire) Par mois Sous-total ressources humaines Voyages Transports internationaux Par voyage 0 Per diem Par jour 0 Transport local Par pays 0 Sous-total voyages 0 Equipement Matériel pour le secrétariat (ordinateur, etc.) Par pays Matériel pour les groupes de travail (ordinateur, etc.) Par pays 0 Sous-total équipement 5000 Dépenses liées au projet Dépenses pour le secrétariat (fournitures de bureau, etc.) Par pays Dépenses pour les groupes de travail Par pays 0 Autres prestations de secrétariat (tel/fax, electricité, entretien, etc.) Par pays Sous-total dépenses liées au projet 4500 Autres dépenses Publications / expositions Par pays Traduction Par page Interprétation Par jour 0 Prestations financières (frais de banque, etc.) Par pays Sous-total autres dépenses Dépenses administratives global 3500 Sous-total dépenses administratives 3500 Total général GRAND TOTAL : CALENDRIER Les Coordinateurs de programme Nationaux devraient se réunir et confirmer les projets pilotes avant le lancement de ces derniers. Cette première étape de la phase préliminaire devrait conduire à l adoption des mandats définissant la phase opérationnelle, qui devrait débuter en juin 2007 pour se terminer en juin La deuxième évaluation devrait définir des thèmes prioritaires additionnels, selon les besoins exprimés.

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER CHAPITRE 2 DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER Ce chapitre s adresse aux directeurs de programme, à leurs partenaires nationaux, aux coordinateurs d enquête et au personnel technique. Il vous aidera

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE Convention de Florence

CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE Convention de Florence Strasbourg, 19 février 2007 T- FLOR (2007) 12 CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE Convention de Florence CONFERENCE DU CONSEIL DE L EUROPE SUR «LA CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE» Conseil de l Europe Palais

Plus en détail

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence

Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l

Plus en détail

Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE

Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE Conclusions de la 9ème réunion du Groupe Consultatif du SYGADE Le Groupe consultatif du SYGADE soumet à l'attention du Secrétaire général de la CNUCED les conclusions suivantes formulées lors de sa 9ième

Plus en détail

Principales dispositions du projet de règlement

Principales dispositions du projet de règlement Principales dispositions du projet de règlement (TEXTE VOTÉ PAR LA COMMISSION JURI LE 21 JANVIER 2014) Février 2014 1 Honoraires d audit (article 9) (1/3) Limitation des services non audit Si un contrôleur

Plus en détail

3. Exemple de budgets ventilés

3. Exemple de budgets ventilés 3. Exemple de budgets ventilés La présente section donne des exemples de divers genres de postes budgétaires que vous pouvez utiliser lorsque vous présentez votre projet à un donateur. Le premier exemple

Plus en détail

Projet de Femmes et Familles de l Afrique pour la Préparation au Traitement et l Education en matière de Traitement

Projet de Femmes et Familles de l Afrique pour la Préparation au Traitement et l Education en matière de Traitement Projet de Femmes et Familles de l Afrique pour la Préparation au Traitement et l Education en matière de Traitement GUIDE DE DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE AUX RESEAUX NATIONAUX DES FEMMES VIVANT AVEC LE

Plus en détail

Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 :

Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 : Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 : Situation antérieure et obligations prochaines www.semaphores.fr Situation antérieure à la

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION

DOCUMENT DE CONSULTATION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.4.2015 C(2015) 2303 final DOCUMENT DE CONSULTATION Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l article 154 du TFUE concernant une consolidation

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne Contexte Depuis plusieurs années, les institutions publiques doivent faire face à de nouveaux défis pour améliorer leurs

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

Prévenir les nuisances futures

Prévenir les nuisances futures 4877 Prévenir les nuisances futures BILAN D ACTIVITÉ 2000 q 2005 50 51 52 53 54 Sensibiliser les professionnels aux nuisances sonores Réviser les Plans d Exposition au Bruit (PEB) Créer une zone D Réfléchir

Plus en détail

Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l UE SUBVENTIONS

Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l UE SUBVENTIONS Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l UE LES SUBVENTIONS Juin 2013 1 Sommaire 1. Principes fondamentaux / Définitions 2. Comment attribuer une subvention?

Plus en détail

Rappel des travaux. Parcours administratif et législatif. Ce qui reste à faire

Rappel des travaux. Parcours administratif et législatif. Ce qui reste à faire Rappel des travaux Parcours administratif et législatif Ce qui reste à faire Concernant l agrément et les avancées qualitatives Concernant le financement Attention particulière en ce qui concerne les cas

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI)

TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI) TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI) 1) Contexte général La phase I du projet Risques Naturels (RN-COI) a été financée par l

Plus en détail

Département de l Hérault

Département de l Hérault Du diagnostic à l opérationnel, quelles priorités? Le cas des collèges de l Hérault Jean-Pierre Quentin, directeur d exploitation du pôle éducation Patrimoine Conseil général de l Hérault mai 2009 AUDIT

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE», CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,

Plus en détail

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE

Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement. Colloque CEE Direction Générale des Services Techniques et de l'environnement 27 Septembre 2011 Colloque CEE Colloque CEE du 27 septembre 2011 Présentation de la structure/organisation Politique et actions en matière

Plus en détail

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/information-grantees

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

Mécénat intergénérationnel : l Ircantec lance son appel à projets pour l année 2014

Mécénat intergénérationnel : l Ircantec lance son appel à projets pour l année 2014 Mécénat intergénérationnel : l Ircantec lance son appel à projets pour l année 2014 Contact presse Isabelle Vergeat-Achaintre Responsable de la communication Tél. 33 (0)2 41 05 21 74 ou 33 (0)6 07 70 13

Plus en détail

«Identifier et définir le besoin en recrutement»

«Identifier et définir le besoin en recrutement» «Identifier et définir le besoin en recrutement» LES ETAPES DU RECRUTEMENT Le recrutement est une démarche structurée qui comporte plusieurs étapes aux quelles il faut attacher de l importance. La majorité

Plus en détail

Le Processus de Réforme Comptable de l Etat. Katarína Kaszasová FCCA Ministère des Finances de la République Slovaque. Paris, Septembre 2008

Le Processus de Réforme Comptable de l Etat. Katarína Kaszasová FCCA Ministère des Finances de la République Slovaque. Paris, Septembre 2008 Le Processus de Réforme Comptable de l Etat Katarína Kaszasová FCCA Ministère des Finances de la République Slovaque Paris, Septembre 2008 Plan de l intervention Pourquoi la Slovaquie a-t-elle lancé une

Plus en détail

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1 GUIDE DES POINTS FOCAUX NATIONAUX RSI Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1. Introduction Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI(2005)) définit un point focal national

Plus en détail

ACTIVITÉS DU RÉSEAU ALPIN DES ESPACES PROTÉGÉS

ACTIVITÉS DU RÉSEAU ALPIN DES ESPACES PROTÉGÉS Tagung der Alpenkonferenz Réunion de la Conférence alpine Sessione della Conferenza delle Alpi Zasedanje Alpske konference XI TOP / POJ / ODG / TDR A2 FR OL: DE ACTIVITÉS DU RÉSEAU ALPIN DES ESPACES PROTÉGÉS

Plus en détail

PROJET DE COOPERATION BILATERALE (DANS UN PAYS DU SUD)

PROJET DE COOPERATION BILATERALE (DANS UN PAYS DU SUD) PROJET DE COOPERATION BILATERALE (DANS UN PAYS DU SUD) 1. IDENTIFICATION DU PROJET Pays concerné : Lieu(x) d exécution du projet : Période couverte par le projet : Titre : Secteur(s) de coopération concerné(s)

Plus en détail

Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme. Définition et principes généraux

Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme. Définition et principes généraux Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme Définition et principes généraux Définition du CDMT Le CDMT est un instrument de programmation triennal glissant permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective

Plus en détail

REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE

REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE REFERENTIEL STRATEGIQUE DES COMPETENCES DU RESPONSABLE DE FORMATION EN ENTREPRISE INTERVENTION DU 13 OCTOBRE DE VERONIQUE RADIGUET GARF (*) FRANCE Le monde de la formation est en plein bouleversement,

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GÉNÉRALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/68/12 2 novembre 2012 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

ADEME : Colloque Produits Verts. Intégrer les préoccupations RSE (responsabilité environnementale et sociale d entreprise) dans le processus achat

ADEME : Colloque Produits Verts. Intégrer les préoccupations RSE (responsabilité environnementale et sociale d entreprise) dans le processus achat ADEME : Colloque Produits Verts Intégrer les préoccupations RSE (responsabilité environnementale et sociale d entreprise) dans le processus achat Juin 2008 Une solution dédiée à vos achats responsables

Plus en détail

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie «Systèmes électoraux» Kiev, Ukraine, 21-23 octobre 2009 Document d information à l attention des ONG intéressées Le Forum pour l avenir de la

Plus en détail

Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I

Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I Loi n 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d Orientation et de Programme à Projection Quinquennale sur la Recherche Scientifique et le Développement Technologique 1998-2002

Plus en détail

Groupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement

Groupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement Groupe de la Banque africaine de développement ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement AU SEMINAIRE DE SENSIBILISATION DES SERVICES DE LA BANQUE

Plus en détail

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier. Ce texte a été élaboré par la CSSF à des fins d information ; seul le texte publié au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg fait foi. Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes

Plus en détail

Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations

Plus en détail

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction

Plus en détail

Appel à candidatures. Experts individuels en Monitoring / Suivi-évaluation

Appel à candidatures. Experts individuels en Monitoring / Suivi-évaluation Appel à candidatures auprès d Experts individuels en Monitoring / Suivi-évaluation en vue d un Appui à l actualisation du système de monitoring et à la formation des équipes de Lux-Development A. Contexte

Plus en détail

Conseiller implantation de logiciel Milieu de la santé Supérieur immédiat : Vice-président opérations

Conseiller implantation de logiciel Milieu de la santé Supérieur immédiat : Vice-président opérations Poste En bref : En tant que Conseiller implantation de logiciel chez Gestion Portail Santé, vous pourrez contribuer à la croissance d une entreprise reconnue pour moderniser les résidences de personnes

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à

Plus en détail

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES

ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Direction des garanties publiques ASSURANCE PROSPECTION - GLOSSAIRE DES DÉPENSES Sont garanties en assurance prospection les dépenses nouvelles, non récurrentes, par opposition aux dépenses engagées régulièrement

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation

Plus en détail

PRESENTATION COMETE. www.region-departement-commune.com

PRESENTATION COMETE. www.region-departement-commune.com PRESENTATION DRG FINA NCE a développé E Portail Décisionnel, logiciel dédié au partage en environnement INTRAN ET(Web) de l ensemble des données économiques&financières de votre Collectivité Locale entre

Plus en détail

XAGA. Les XAGApps : Des Progiciels de Gestion et de Gouvernance à la carte pour managers

XAGA. Les XAGApps : Des Progiciels de Gestion et de Gouvernance à la carte pour managers XAGA TM Les XAGApps : Des Progiciels de Gestion et de Gouvernance à la carte pour managers La XAGAspace : un Atelier de Génie Progiciel pour l évolution des XAGApps à la main des managers XAGApps : entre

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant

Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant Politique relative au programme de gestion et de garde des documents semiactifs des professeurs et des organismes résidant Mise à jour : Le 29 janvier 2007 TABLE DES MATIÈRES I. ÉNONCÉ 3 II. CHAMP D APPLICATION

Plus en détail

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Strasbourg, 11.V.2000 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'europe et les autres Etats Parties

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010

DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010 DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : Réforme de la tarification des risques professionnels Contacts Presse : Assurance Maladie - Risques

Plus en détail

Principes régissant les travaux du GIEC PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC)

Principes régissant les travaux du GIEC PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC) Principes régissant les travaux du GIEC Appendice B PROCÉDURES FINANCIÈRES DU GROUPE D'EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC) Adoptées à la douzième session du GIEC (Mexico, 11-13

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

Masters Professionnels

Masters Professionnels École Pégase Masters Professionnels Management de projets RH Formation en alternance / Contrat de Professionnalisation 2 jours à l école et 3 jours en entreprise Objectif : Ces Masters ont pour but de

Plus en détail

RAPPORT RAPPORT 2011 SUR LE CONTRÔLE INTERNE PILOTAGE A LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE DIRECTION DE L AUDIT INTERNE

RAPPORT RAPPORT 2011 SUR LE CONTRÔLE INTERNE PILOTAGE A LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE DIRECTION DE L AUDIT INTERNE < RAPPORT PILOTAGE RAPPORT 2011 SUR LE CONTRÔLE INTERNE A LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE Avril 2012 DIRECTION DE L AUDIT INTERNE Préambule A ce jour, aucune loi ne fait obligation à une association comme la

Plus en détail

N o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1.

N o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1. Modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations cofinancées au titre des programmes du Fonds social européen, pour la période 2007-2013 N o t e m é t h o d o l o g i q u e Sources règlementaires

Plus en détail

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur

F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S sur L AVANT-PROJET DE PLAN D ACTION EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES EN BELGIQUE *** 2 Dans sa lettre du 10 juillet

Plus en détail

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE»

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE» Manuel de mise en œuvre de la communication pour le changement social et comportemental (CCSC) à destination des adolescents en milieu urbain en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) Organisation

Plus en détail

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude:

La création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude: RÉSUMÉ Contexte de l étude Le 4 septembre 2003, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les langues européennes régionales et moins répandues les

Plus en détail

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ

SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES

Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES Proposition d un MODÈLE D ORGANISATION DE SERVICES JUIN 2007 Nous tenons à remercier Madame Suzanne Nicolas, consultante en santé primaire et gestion, pour la consultation qu elle a effectué et le rapport

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe supérieure affecté en service

Plus en détail

GREENIT Découvrez le Green IT

GREENIT Découvrez le Green IT GREENIT consulting Découvrez le Green IT GREEN IT consulting Qui sommes-nous Un bureau de conseils spécialisé dans la gestion de projets liés au Green IT Des compétences de proximité Une approche top-down

Plus en détail

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député Ministre de la Défense nationale TABLE

Plus en détail

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM DMED_PV(2010)1202_1 PROCÈS-VERBAL de la réunion du 2 décembre 2010

Plus en détail

Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur

Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur Vu la Loi N 005/PR/2003 du 02 mai 2003, portant protection du Droit d Auteur,

Plus en détail

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?

Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention

Plus en détail

Les mesures en faveur de

Les mesures en faveur de Les mesures en faveur de l attractivité Invest in France La France est une destination de premier ordre pour les investissements directs étrangers. Elle accueille sur son sol plus de 0 000 entreprises

Plus en détail

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 De la recherche à l action Le CRDI finance des travaux de recherche appliquée dans les pays en développement afin d y accroître la prospérité et la sécurité

Plus en détail

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS Ce document présente la procédure d évaluation des services centraux de l UNIL

Plus en détail

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7 CHAPITRE II : L UQAC SECTION 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS Adoptée : CAD-9192 (13 10 09) Modifiée : 1- ÉNONCÉ La présente politique a pour but d établir le cadre général

Plus en détail

Elaboration d une méthodologie définissant un indicateur représentatif du risque sanitaire induit par les nuisances sonores en milieu urbain

Elaboration d une méthodologie définissant un indicateur représentatif du risque sanitaire induit par les nuisances sonores en milieu urbain Elaboration d une méthodologie définissant un indicateur représentatif du risque sanitaire induit par les nuisances sonores en milieu urbain Marine Baulac Delphine Bourgois, Solène Marry, Christophe Goeury,

Plus en détail

Cependant, les étapes de préparation des budgets et leur analyse sont maintenues et continueront à être réalisées par le niveau régional.

Cependant, les étapes de préparation des budgets et leur analyse sont maintenues et continueront à être réalisées par le niveau régional. Annexe 4 : Règles de financement des structures de gestion en charge des programmes de dépistage organisé des cancers du sein et du colorectal pour l année 2007 A partir des remontées des budgets 2006,

Plus en détail

GUIDE DE LECTURE VAE BEES1 CYCLISME

GUIDE DE LECTURE VAE BEES1 CYCLISME GUIDE DE LECTURE VAE BEES1 CYCLISME CONSIGNES DE LECTURE Ce tableau comporte de gauche à droite 4 colonnes: Colonne activités: Colonne tâches: il s'agit des activités professionnelles de référence que

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

Rencontres ERFA Records Management

Rencontres ERFA Records Management Rencontres ERFA Records Management Comité international de la Croix-Rouge Division des archives et de la gestion de l'information Genève 5 novembre 2010 Programme 13.30 13.40 13.50 Accueil et introduction

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne Charte de l Audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Juin 2013 page 2 / 6 1. Politique L Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des

Plus en détail

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME

Plus en détail

EVALUATION FINALE MLI/016. Programme d Appui à la Santé de Base

EVALUATION FINALE MLI/016. Programme d Appui à la Santé de Base EVALUATION FINALE MLI/016 Programme d Appui à la Santé de Base FICHE SYNTHETIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Mali Programme d Appui à la Santé de Base PASAB MLI/016 Version

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Contenu Contexte................................................................ 101 Examen du contrat........................................................

Plus en détail

Signature de la convention cadre de partenariat pour l information, la formation et la promotion de la Prévention des Risques Professionnels

Signature de la convention cadre de partenariat pour l information, la formation et la promotion de la Prévention des Risques Professionnels Dossier de presse : Signature de la convention cadre de partenariat pour l information, la formation et la promotion de la Prévention des Risques Professionnels jeudi 28 avril 2011 à 14h00 bureau du Proviseur

Plus en détail

25. la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe)

25. la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) -coopération 25. la non-coopération (ICC-ASP/10/Res.5, annexe) 1 9. Reconnaît les conséquences négatives que la non exécution des requêtes de la Cour peut avoir sur la capacité de la Cour à mener à bien

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

PLAN D ACTION QUADRIENNAL Première année 2004 2005

PLAN D ACTION QUADRIENNAL Première année 2004 2005 Objectif global : Appropriation et mise en œuvre de la stratégie d ARCHI 2010 au niveau national. Objectif du projet : Renforcement des activités de santé à base communautaire du CRM. Indicateurs Sources

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Ce que l on doit savoir sur la conversion salariale durant un congé sabbatique

Ce que l on doit savoir sur la conversion salariale durant un congé sabbatique Information partagée par Daniel Lefebvre (Bureau de la vice-rectrice recherche) 2010-01-15 Important de se rappeler qu il y a deux processus distincts : o Le processus d approbation du congé sabbatique

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE NORME INTERNATIONALE D AUDIT 260 COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION DE L AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-4 Personnes

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

Expériences avec les contrats de la communauté dans les travaux d infrastructure urbaine

Expériences avec les contrats de la communauté dans les travaux d infrastructure urbaine v Renforcement des compétences opérationnelles dans le développement mené par la communauté 15 au 19 avril 2002 Washington, D.C. Expériences avec les contrats de la communauté dans les travaux d infrastructure

Plus en détail