CODE DE CONDUITE D ELECTROLUX SUR LE LIEU DE TRAVAIL

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1 CODE DE CONDUITE D ELECTROLUX SUR LE LIEU DE TRAVAIL Déclaration d Electrolux Le Groupe Electrolux aspire à être la meilleure entreprise au Monde d appareils électriques, du point de vue de ses clients, de ses salariés et de ses actionnaires. Cet objectif vise entre autres à parvenir et maintenir la place de leader de notre industrie en matière de développement durable. Cela signifie une croissance durable accompagnée de la plus grande intégrité et de la meilleure performance environnementale. Electrolux met un point d honneur à être un employeur et une entreprise citoyenne responsables, dont les produits et les solutions contribuent à améliorer la vie des personnes dans le Monde entier. Toutes nos activités, y compris l approvisionnement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de nos produits, doivent être menées dans le respect et la prise en considération des droits de l homme, de la sécurité et la santé des personnes, ainsi que de l environnement. Cet engagement englobe le respect des droits du travail tels que définis dans la déclaration de l Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les principes et droits fondamentaux au travail, et plus largement, le respect des droits de l Homme tels que définis dans la Déclaration Internationale des Droits de l Homme. Nous faisons notre possible pour évoluer continuellement avec le développement durable au cœur de toutes nos activités. Le Code de Conduite d Electrolux sur le Lieu de Travail (ci-après dénommé "le Code") et les Normes du Lieu de Travail (ci-après dénommées "Les Normes") reflètent notre ambition d être une entreprise citoyenne responsable et visent à répondre aux attentes des parties prenantes. Les Normes détaillent les exigences du Code, et les sections 3 à 5 de ce Code sont explicitées en détail dans les Normes. Domaine d application Le Code s applique à tous les sites et entités du Groupe Electrolux, et les fournisseurs doivent s y conformer. Responsabilité Il est de la responsabilité de la Direction de mettre en place et de veiller au respect du Code. Cette responsabilité implique une formation régulière des salariés. Les salariés sont tenus de se conformer au Code. Les salariés sont encouragés à signaler toute infraction. Il n y aura ni représailles, ni aucune autre conséquence négative au signalement de tels incidents. Tout salarié ou responsable qui violerait le Code pourra faire l objet de sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu au licenciement, en fonction des faits et circonstances. Code de conduite d Electrolux sur le lieu de travail 1

2 Définitions Les Normes du Lieu de Travail ("les Normes") clarifient et détaillent les exigences du Code. Dispositions générales Lois et règlementations Toutes les entités du Groupe Electrolux et les fournisseurs s engagent à respecter intégralement les lois et réglementations applicables à leurs opérations et à l emploi dans les pays dans lesquels ils exercent leurs activités. Ceci est une condition minimale dans toutes les parties du présent Code. Fournisseurs Tous les fournisseurs s engagent à se conformer au Code de Conduite et aux Normes sur le Lieu de Travail d Electrolux. Il est de la responsabilité des fournisseurs d exiger que leurs sous-traitants respectent les dispositions de ce Code et des Normes. Sur simple demande, le fournisseur devra être en mesure d informer Electrolux des sous-traitants avec lesquels il travaille, et de démontrer que ceux-ci ont reçu et compris les dispositions du présent Code. Les fournisseurs s assureront que l approvisionnement en matières premières destinées à des appareils, pièces détachées ou composants fournis à Electrolux ne contribue ni directement, ni indirectement à des violations des droits humains dans des régions en conflit et à haut risque. Corruption et éthique professionnelle Le Groupe Electrolux ne tolère ni la corruption, ni les pratiques professionnelles non éthiques, sous quelque forme que ce soit. Toutes les entités d Electrolux et leurs fournisseurs, de même que leurs salariés, ne doivent ni offrir, ni donner, ni demander, ni recevoir de pots-devin, ni aucun autre avantage inapproprié. Travail des enfants Le travail des enfants n est pas toléré, sous quelque forme que ce soit. Sauf si la législation locale stipule une limite d âge supérieure, aucun enfant d un âge inférieur à l âge obligatoire de fin de scolarité ou âgé de moins de 15 ans ne peut être employé. Pour les mineurs autorisés, la direction est tenue de leur offrir des conditions de travail, des horaires et un salaire adaptés à leur âge, dans le respect de la législation locale en vigueur. S il s avère qu un enfant travaille sur un site où sont produits des composants et/ou des appareils Electrolux, Electrolux remédiera à cette situation au mieux des intérêts de l enfant, et toute action devra être menée en veillant à maintenir ou améliorer la situation sociale de l enfant. Code de conduite d Electrolux sur le lieu de travail 2

3 Travail forcé Le travail forcé, involontaire et la traite ne sont pas tolérés, sous quelque forme que ce soit. Ceci inclut la servitude, le travail forcé ou le travail en prison non approuvé, et toute autre forme de travail effectué sous la contrainte. Mesures de sécurité Les mesures de sécurité doivent toujours être appliquées dans le respect total des droits de l Homme et de la législation en vigueur. L usage de la force doit être évité dans la mesure du possible. Santé et sécurité L entreprise doit offrir à tous ses salariés un environnement de travail sain et sécurisé, et le cas échéant, des hébergements dans des lieux salubres et sûrs, en appliquant au minimum la législation locale. L employeur devra prendre les mesures nécessaires afin de prévenir, et gérer, les accidents de travail ou les maladies. Non-discrimination Le Groupe Electrolux reconnaît et respecte la diversité et les différences culturelles. Tous les salariés devront être traités strictement en fonction de leurs capacités et qualifications dans toutes les décisions relatives à leur emploi, parmi lesquelles et de manière non exhaustive : l embauche, la promotion, les indemnités, les primes, la formation, le licenciement et la cessation d emploi. Harcèlement et abus Aucun salarié ne doit faire l objet de harcèlement ou d abus physique, sexuel, moral ou verbal. Sanctions disciplinaires et plaintes Les sanctions disciplinaires doivent être menées de manière à garantir un traitement équitable et humain aux salariés. Aucun salarié ne devra subir de punition corporelle. Les sanctions disciplinaires doivent être appliquées de manière progressive. Les salariés sont encouragés à signaler tout problème ou violation présumée du présent Code, et sont assurés qu ils n encourront ni représailles, ni autres conséquences négatives. Horaires de travail Electrolux reconnaît la nécessité d un équilibre sain entre travail et temps libre pour tous les salariés. Il ne pourra être demandé aux salariés d effectuer, sur une base planifiée régulière, une semaine standard de travail supérieure à 48 heures ou une semaine de travail totale supérieure à 60 heures (heures supplémentaires incluses). Sauf circonstances exceptionnelles, tous les travailleurs auront droit à au moins un jour de repos pour chaque période de sept jours. Code de conduite d Electrolux sur le lieu de travail 3

4 Rémunération Les salaires, y compris les heures supplémentaires et les primes, devront être équivalents ou supérieurs au niveau de rémunération minimum requis par la législation applicable. Electrolux encourage la prise en compte du coût des besoins minimum de base pour les ouvriers et leurs famille, dans la détermination des niveaux de salaire. Liberté d association et droit à la négociation collective Tous les salariés sont libres d exercer leurs droits à former, à adhérer ou à ne pas adhérer à des organisations représentant leurs intérêts en tant que salariés. Aucun salarié ne sera sujet à des intimidations ou à des harcèlements dans l exercice pacifique de ces droits. L employeur respectera également le droit des salariés à la négociation collective. Protection de l environnement Toutes les entités doivent opérer en totale conformité avec la législation environnementale locale et les exigences spécifiques d Electrolux. Un système de gestion doit être en place, visant à continuellement améliorer les normes environnementales de l entité et sa performance. Chaque entité doit identifier tous les aspects environnementaux importants et prendre les mesures appropriées pour y faire face, y compris la consommation des ressources, les émissions, les produits chimiques et les déchets. Contrôle et conformité La direction est responsable de la gestion régulière et documentée, ainsi que du contrôle de la conformité de ses entités avec le présent Code. La direction est également responsable de la tenue d une documentation adéquate démontrant la conformité de ses fournisseurs. Les fournisseurs voulant travailler avec le Groupe Electrolux doivent impérativement autoriser Electrolux et ses agents habilités (y compris des tiers) à réaliser des audits pouvant comprendre des entrevues confidentielles avec des salariés. Références et informations complémentaires Electrolux Group Policies on E-gate Electrolux Workplace Standard Electrolux Group Code of Ethics Electrolux Group Environmental Policy Electrolux Group Policy on Corruption and Bribery Electrolux Group Policy on General Legal Matters Electrolux Restricted Materials List The OECD Guidelines for Multinational Enterprises ISO14001 ISO26000 BS OHSAS SA8000 UN Global Compact International Bill of Human Rights Code de conduite d Electrolux sur le lieu de travail 4

5 UN Guiding Principles on Business and Human Rights Children s Rights and Business Principles ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work ILO conventions: C1, Hours of Work (Industry) Convention, 1919 C29, Forced Labour Convention, 1930 C87, Freedom of Association and Protection of the Right to Organise Convention, 1948 C98, Right to Organise and Collective Bargaining Convention, 1949 C100, Equal Remuneration Convention, 1951 C105, Abolition of Forced Labour Convention, 1957 C111, Discrimination (Employment and Occupation) Convention, 1958 C131, Minimum Wage Fixing Convention, 1970 C138, Minimum Age Convention, 1973 C182, Worst Forms of Child Labour Convention, 1999 Traduction de l original anglais Code de conduite d Electrolux sur le lieu de travail 5