CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES MARCHE DE SERVICE D ASSURANCES LOT N 1 DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES PROCEDURE ADAPTEE

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1 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES MARCHE DE SERVICE D ASSURANCES LOT N 1 DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES PROCEDURE ADAPTEE Ce document contient 6 pages rue des Carmes CS QUINTIN Page 2

2 SOMMAIRE Article 1 : OBJET de la CONSULTATION Article 2 : PROCEDURE de CONSULTATION Article 3 : ELEMENTS TECHNIQUES de la CONSULTATION Article 4 : VALIDATION TECHNIQUE des OFFRES Article 5 : VISITE des RISQUES Article 6 : RECAPITULATIF des ELEMENTS TECHNIQUES du RISQUE Article 7 : RELEVES de SINISTRE rue des Carmes CS QUINTIN Page 3

3 Article 1 : OBJET de la CONSULTATION: La présente consultation a pour objet la garantie d assurance dommages aux biens de l Hôpital de Quintin Article 2 : PROCEDURE de la CONSULTATION 2 1 Modalités La présente consultation est de procédure adaptée en application de l article 28 Code des Marchés Publics. Le règlement général de la consultation est réputé répété ici, il s applique totalement et particulièrement quant à ses dispositions impératives. 2 2 Lot Le présent lot n 1 concerne et s applique au contr at d assurances en dommages aux biens de l HOPITAL de QUINTIN Article 3 : ELEMENTS TECHNIQUES de CONSULTATION 3 1 Police actuelle : des polices multirisques, regroupant «dommages aux biens et Responsabilité», souscrites auprès de «SMACL», garantissent actuellement l HOPITAL de QUINTIN 3 2 Ordre d étude Le principe d antériorité ne s applique pas ici, de même les co-assureurs sont libérés de toutes obligations vis-à-vis de l apériteur des polices en place. La présente consultation valant ordre d étude. 3 3 Variante l HOPITAL de QUINTIN se réserve : - De ne pas donner suite à une proposition appréciée comme inacceptable. 3 4 Exclusion établie de façon formelle. Toute exclusion de clause ou condition, du cahier des charges, du closier des demandes spécifiques, sera notifiée, par le soumissionnaire, dans son offre, de manière claire, précise et formelle. A défaut de quoi, elle ne sera pas opposable à l assuré. 3 5 Clause la plus favorable à l assuré. Entre les clauses des conditions particulières ou générales, des conventions spéciales, référencées et présentées par l assureur et celles des présents cahiers des charges et demandes spécifiques, seules les plus favorables, à l assuré, seront appliquées. Article 4 : VALIDATION TECHNIQUE des OFFRES rue des Carmes CS QUINTIN Page 4

4 4-1 Acte d engagement : Partie intégrante du dossier de consultation les soumissionnaires devront l utiliser et y inscrire leur offre notamment quant, aux événements et montants garantis, aux franchises et à leur tarification tels que décrits ci dessous 4 2 Evénements garantis Selon les clauses le plus favorables, des cahiers des charges, du closier des demandes spécifiques, reprises dans les conditions particulières, générales et les conventions spéciales de la compagnie soumissionnaire. Garanties de base : - Incendie explosion et événements annexes tels foudre, fumées, chute d avion, mur du son, choc de véhicules, frais de décontamination, Vandalisme suite incendie - Dommages aux appareils électriques. - Tempête, grêle, poids de la neige - Attentat vandalisme, émeute, mouvement populaires toutes origines. - Dégâts des eaux - Vol et détérioration immobilières. - Tous risques Informatique Bureautique et autre bris de machines - Bris de glace, de verrière et de vitraux - Frais supplémentaires d exploitation - Serres - Garanties annexes - Extensions : - Effondrement - Tous risques sauf - R.C Propriétaire d immeubles 4 3 Montants garantis Valeur à neuf sur bâtiment, contenu, valeur de reconstruction sur serres sauf limitations contractuelles d indemnités prévues. 4 4 Franchises acceptées Les variantes, selon les possibilités ci dessous exposées, sont proposées à la tarification différenciée des assureurs. Etant précisé que d une manière générale aucune franchise n est applicable sur les garanties de recours dont contre occupant y inclus les appartements de fonction dom A - Incendie et événements annexes : NEANT Bris de glace : 0,1ind FFB- Dommages électriques : 0,2 ind FFB- Dégât des eaux : 0,2 ind FFB Bris informatique Bureautique- Bris de machine : 0,2 ind FFB Attentat, Vandalisme, émeutes mouvement populaire 10% des Tempête mini 0,75 ind FFB Vol max 1,5 ind FFB Effondrement Tous risques sauf rue des Carmes CS QUINTIN Page 5

5 Catastrophe naturelle : B Franchise unique sur l ensemble des risques : sauf Catastrophe naturelle : C Franchise unique sur l ensemble des risques : sauf Catastrophe naturelle : Selon décret 1 ind FFB Selon décret 2 ind FFB Selon décret 4 5 Coassurance Le placement des risques est obligatoirement établi par le soumissionnaire à 100%. Si besoin est de coassurance pour obtenir une couverture complète, le nom de la société apéritrice sera communiqué ainsi que le % du risque qu elle accepte, de même pour les autres compagnies coassureurs 4 6 Tarification La prime T.T.C annuelle sera clairement indiquée Un taux de prime nette, en euros par mètre carré, sera également contractuellement établi. Il tiendra compte des garanties bâtiments ouvrages d art et de génie civil, de leurs contenus et équipements. Article 5 : VISITE des RISQUES 5-1 Visite des risques par l assureur Toute possibilité de visites de sites est octroyée au soumissionnaire, sur simple demande de sa part au service économique de l Hôpital de Quintin.. En conséquence un quitus de bonne connaissance des risques sera réputé acquis à l assuré, que l assureur ait ou non visité les risques capitaux 5 2 Abandon d application de règles proportionnelles de prime et de L abandon par l assureur d application de règles proportionnelles de prime et de capitaux est acquis à l assuré Article 6 : RECAPITULATIF des ELEMENTS TECHNIQUES du RISQUE 6 1 Définitions a) Indice L indice F.F.B s appliquera dans les offres présentées, même s il devait s agir d une tarification autre que celle applicable aux risques simples b) Evénement garantis Selon les clauses les plus favorables, tels que définis dans les cahiers des charges et le closier des demandes spécifiques, les conditions particulières, générales, et conventions spécifiques référencées et présentées par l assureur c) Biens garantis (bâtiments, contenus et équipements) Tels qu énumérés dans la nomenclature des biens à garantir : bâtiments, leurs contenus, équipements, ouvrage d art et de génie civil d) Valeur à neuf rue des Carmes CS QUINTIN Page 6

6 Les bâtiments, ouvrages d art, contenus et équipements sont garantis en valeur à neuf sauf Limites contractuelles d indemnités prévues e) Franchises Telles que retenues par l assuré sur les variantes proposées 6 2 Surface totale développée ACTUELLEMENT m2, environ 6 3 Limitation Contractuelle d Indemnité Elle s applique, par sinistre, par bâtiment et par événement A TOUS EVENEMENTS sauf ceux précisés ci-après L.C.I : Euros B VOL : L.C.I : Euros C BRIS de GLACE L.C.I : Euros D- EFFONDREMENT L.C.I : Euros F BRIS de MACHINES INFORMATIQUE BUREAUTIQUE L.C.I : Euros AUTRES L.C.I : Euros G TOUS RISQUES SAUF L.C.I : Euros Article 7 : RELEVES de SINISTRES 7 1 les garanties actuelles Elles sont voisines, pas forcément totalement semblables 7 2 les franchises actuelles proches de celles que demandées formule A cahier, des charges générales 7-3 Origine des relevés de sinistre Assureur en place : SMACL rue des Carmes CS QUINTIN Page 7

7 CAHIER DES CLAUSES GENERALES MARCHE DE SERVICE D ASSURANCES LOT N 1 DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES PROCEDURE ADAPTEE Ce document contient 21 pages rue des Carmes CS QUINTIN Page 1

8 SOMMAIRE TITRE 1 : ELEMENTS de GESTION TITRE 2 : REGLES et DISPOSITIONS de BASE 2 1 D assurances 2 2 D ordre général TITRE 3 : COUVERTURES 3-1 Les biens 3-2 Les événements 3-3 Les montants 3-4 Les franchises 3-5 Taux et montant de prime 23 TITRE 4 : CLOSIER des DEFINITIONS et DEMANDES SPECIFIQUES A - Les définitions 4-1 Premier risque, L.C.I 4-2 Pour le compte de qui il appartiendra 4-3 Biens propres et biens confiés 4-4 Le mobilier urbain 4-5 Frais de reconstitution d archives informatiques ou non 4-6 Véhicules identifiés ou non 4-7 Fumées- 4-8 Dommages électriques 4-9 Bris informatique Tempête 4-11 Force de la nature 4-12 Dégâts des eaux, gel des installations 4-13 Bris de Glaces 4-14 Vol 4-15 Vandalisme 4-16 Responsabilités et recours 4-17 Garantie automatique 4-18 Effondrement 4-19 Tous risques sauf B - Les demandes 4-20 Valeur à neuf 4-21 Frais de reconstitution d archives informatique suite à bris 4-22 Abandon de recours - subrogation 4-23 Quitus de connaissance des risques 4-24 Renonciation à application de règles proportionnelles 4-25 Biens flottants 4-26 Responsabilité et recours 4-27 Sinistre sur existants 4-28 Leasing 4-29 Paiement T.V.A incluse 4-30 Parcs aires de stationnement, routes, propres à chaque site 4-31 Résiliation 4-32 Clause la plus favorable TITRE 5 : NOTES de PRESENTATIONS des RISQUES rue des Carmes CS QUINTIN Page 2

9 TITRE 6 : ANNEXES 6-1 Relevé de sinistre 6-2 Parc immobilier rue des Carmes CS QUINTIN Page 3

10 TITRE 1 : ELEMENTS de GESTION ASSURE : HOPITAL de QUINTIN DATE d EFFET : 01/ 01/2012 DATE d ECHEANCE PRINCIPALE : 01 /01 DUREE du CONTRAT : 36 MOIS avec faculté annuelle de résiliation PREAVIS de RESILIATION : ANNUEL de 2 MOIS INDICE : F.F.B SITUATION des RISQUES : HOPITAL de QUINTIN SURFACE SHON : m² STATUTS de l ASSURE à ce jour : PROPRIETAIRE OCCUPANT ou NON LOCATAIRE OCCUPANT PARTIEL ASSUREUR APERITEUR : COASSUREURS : Sans OBJET ASSUREUR ACTUEL SMACL FRANCHISES ACTUELLES / NEANT TITRE 2 : REGLES et DISPOSITIONS de BASE 2 1 D ASSURANCE Le présent cahier des charges se réfère au code des assurances qui en fait partie intégrante. Les dispositions, des conditions générales et particulières, des conventions spéciales, référencées et présentées par l assureur, s appliqueront au présent contrat tant qu elles ne seront pas contraires aux stipulations de la clause dite la plus favorable ci-après exposée. L abrogation d application des règles proportionnelles de prime et de capitaux est acquise à l assuré. L assureur en prend acte. Les bâtiments seront garantis en valeur à neuf avec une limitation globale d indemnisation par sinistre, sans obligation de reconstruire y compris pour les bâtiments bâtis sur terrain d autrui. Les contenus, matériels, marchandises, mobilier, Bureautique seront garantis en valeur à neuf. Une garantie automatique des investissements est acquise à l assuré. Une déclaration des nouvelles incorporations d éléments de calcul de prime devra être faite par l assuré annuellement, au plus tard, 3 mois après date d échéance principale. rue des Carmes CS QUINTIN Page 4

11 Les bâtiments en construction constituant l extension seront garantis dès leur clos et couverts réalisés, «hors d eau». Un abandon de recours de l assureur vis-à-vis de l ensemble des personnes physiques ou morales, de droit public ou privé dont occupants, résidents ou non, qu ils soient temporaires, occasionnels, réguliers, permanents, notamment d appartement de fonction, de salle des fêtes, ou gymnase, est acquis à l assuré. Toutefois si les occupants sont eux même garantis, l assureur de l Etablissement effectuera un recours vers la compagnie assurant le responsable. L assuré agit tant pour son compte que pour celui de qui il appartiendra. Les contrats proposés devront garantir l assuré, indépendamment des recherches de responsabilités. Les sinistres concernant les risques occupés par les tiers, dont appartement de fonction ainsi que les garanties de recours ne supportent aucune franchise. Le montant de la prime sera exclusivement établi par l application, d un taux T.T.C. au mètre carré, à la surface développée des bâtiments. L indexation des primes se fera annuellement en référence à l indice F.F.B, même si certaines couvertures ne relèvent pas des risques simples. Les résiliations du fait de l assureur, suite à sinistre, ne seront possibles que si l indemnité versée par lui est supérieure à la dernière prime annuelle T.T.C. 2-2 d ORDRE GENERAL Entre les clauses, des conditions particulières ou générales, des conventions spéciales référencées et présentées par l assureur, des présents cahiers des charges et demandes spécifiques, seules les plus favorables, à l assuré, seront appliquées et feront loi entre les parties. Les indemnisations s appliquant, tant aux bâtiments qu aux objets classés ou inscrits à l inventaire, seront établies, compte tenu, des exigences de l administration compétente en la matière concernant la restauration ou reconstruction de ces biens. La durée du contrat étant établie à 3 ans ou 36 mois, avec paiement de primes annuelles, les reconstitutions de montants de garanties se font automatiquement, annuellement, par règlement des primes. Les assureurs renoncent à résilier ou suspendre les garanties pour tout retard de paiement inhérent au respect des procédures imposées par le règlement administratif s appliquant en la matière. rue des Carmes CS QUINTIN Page 5

12 TITRE 3 : COUVERTURES Seront assurés tels que définis, notamment ci-après : 3 1 Les BIENS : L ensemble des biens appartenant à l assuré - Les bâtiments, y compris aménagements, embellissements, voiries, murs de clôture et de soutènement, portail et portillons, espaces verts internes - Le contenu des bâtiments, matériel, marchandise, mobilier, L ensemble des biens appartenant à l assuré et confiés à des tiers dit ici «flottants» L ensemble des biens confiés à l assuré. L ensemble des bâtiments dont l assuré a charge d assurances dès leurs clos et couverts réalisés. 3 2 Les EVENEMENTS GARANTIS : A- GARANTIES de base 1) Incendie, explosion, foudre, risques annexes : fumées toutes origines, choc d'un véhicule terrestre identifié ou non, chute d'un appareil aérien, mur du son, vandalisme suite à incendie - Vandalisme toute cause, attentat, terrorisme, acte de sabotages, mouvements populaires - Dégradations immobilières suite attentat vandalisme, mouvements populaires : - Catastrophes naturelles 2) Dommages aux appareils électriques, 3) Tempête, Poids de la neige, Grêle, Ouragan Cyclone, 4) Force de la nature ou événements naturels, 5) Catastrophes naturelles. B- Dégâts des eaux et gel des installations, C- Garanties annexes D- Bris de glaces, verrières et enseignes, dont sanitaire et marbre E- Perte de marchandises en chambre froide congélateur F- Vol - G pertes d exploitation suite dommages directs garantis, inaccessibilité, carence de fournisseur, fermeture administrative et ou sanitaire H- Responsabilités liées à l occupation et / ou à la propriété des biens rue des Carmes CS QUINTIN Page 6

13 I Garantie automatique H - EXTENSIONS 1) Effondrement 2) Tous risques sauf 3 3 Les MONTANTS GARANTIS : A - GARANTIES A (garanties de base) et B (dégâts des eaux) : 1- Bâtiments, en valeur à neuf : à hauteur des dommages 2- Contenu Matériels, Mobiliers, Marchandises, plants, Installations dont ascenseurs en valeur à neuf : à hauteur des dommages B GARANTIE C (garanties annexes) 1- Frais et pertes indirectes, forfaitairement sur présentation de justificatifs : L.C.I : 10% des dommages 2- Frais et pertes supplémentaires Honoraires d'expert à hauteur des frais Frais de démolition, de déblais et de dépollution dont des serres " " " Frais de décontamination dont des serres " " " Frais de déplacement et relogement du mobilier " " " Frais de nettoyage et assainissement des surfaces au sol dont des serres " " Perte d'usage / perte de loyer " un an de valeur loc" Honoraires de bureau d'études et de décorateurs suivant barème" " " " de contrôle technique et d'ingénierie " " " " " " d'architectes bureau ingénierie " " " Prime "dommage ouvrage" et tous risques chantiers à hauteur des frais Remise en conformité " " " Mesures de sauvetage : actes de destruction ordonnés par les autorités civiles ou militaires " " " Frais de remplacement ou de recharge des extincteurs ou tous autres moyens de lutte contre le sinistre. " " " Tous dommages et détériorations causés pour maîtriser le sinistre " " ". 3- Recherche de fuites Euros Dommages aux canalisations enterrées ou non Euros Reconstitution des archives non informatique Euros Reconstitution des archives informatiques Euros rue des Carmes CS QUINTIN Page 7

14 C - REPONSABILITES : à hauteur des DOMMAGES D Les Limitations Contractuelles d Indemnités 1 - L.C.I GENERALE PAR SINISTRE : Euros L.C.I PARTICULIERES - BÂTIMENT Euros CONTENU à hauteur des dommages- - DOMMAGES ELECTRIQUES ELECTRONIQUES : Eu BIENS FLOTTANTS, en tous lieux : Eu (y inclus en cours de transport dans les véhicules de l'assuré) - BRIS de GLACE, VERRIERES et de VITRAUX Eu VOL et détériorations immobilières Eu Vol d espèces en meuble fermé à clef Eu Vol sur la personne Eu Vol au domicile de détenteur des fonds Eu Détournement dont par préposé : Eu BIENS des RESIDENTS, par chambre Eu GARANTIE AUTOMATIQUE Eu EFFONDREMENT Eu TOUS RISQUES SAUF Eu Les FRANCHISES : L Assureur devra tarifer selon l une ou plusieurs des trois formules de franchises ci-dessous : dom A - Incendie et événements annexes : NEANT Bris de glace : 0,1ind FFB- Dommages électriques : 0,2 ind FFB- Dégât des eaux : 0,2 ind FFB Bris informatique Bureautique- Bris de machine : 0,2 ind FFB Attentat, Vandalisme, émeutes mouvement populaire 10% des Tempête mini 0,75 ind FFB Vol max 1,5 ind FFB Effondrement rue des Carmes CS QUINTIN Page 8

15 Tous risques sauf Catastrophe naturelle : Selon décret B Franchise unique sur l ensemble des risques : sauf Catastrophe naturelle : C Franchise unique sur l ensemble des risques : sauf Catastrophe naturelle : 1 ind FFB Selon décret 2 ind FFB Selon décret 3 5 Taux et montant de prime : Un taux au mètre carré de surface développée des bâtiments est le seul élément déclaratif quantitatif du risque. Seul, il valide l acquisition de l ensemble des garanties et du montant de la prime. Le taux de prime au mètre carré Son montant *T.T.C est de : Eu / m2 pour la formule de franchise A Eu / m2 pour la formule de franchise B Eu / m2 pour la formule de franchise C *y incluse la taxe inhérente à la garantie «catastrophe naturelle» En conséquence, Le montant T.T.C de la prime à date d effet est de : Eu pour la formule de franchise A Eu pour la formule de franchise B Eu pour la formule de franchise C Et les primes des prochaines échéances seront établies selon les déclarations annuelles de surfaces et le taux, indexé, qui s y applique. Il ne sera tenu compte ni de la nature ni de l usage ou destination des biens incorporés. TITRE 4 : DEFINITIONS ET DEMANDES SPECIFIQUES Les dispositions des conditions générales et particulières, des conventions spéciales référencées et présentées par les assureurs s appliquent ici. L Assureur reprendra les définitions et demandes spécifiques ci-après exposées dans son contrat. Elles sont réputées partie intégrante de sa proposition sauf à être clairement exclues, de manière exhaustive, dans une annexe à l acte d engagement. Seules les clauses les plus favorables à l assuré lui seront appliquées. A DEFINITIONS SPECIFIQUES 4-1 Premier risque, L.C.I Les montants indiqués en premier risque ou Limite Contractuelle d'indemnité s'appliquent, par sinistre ayant même unité de temps et d'origine. Ils concernent tous les sites occupés par l'assuré. Il implique l'abandon de l'application de toute règle proportionnelle. 4-2 Pour le compte de qui il appartiendra rue des Carmes CS QUINTIN Page 9

16 L assuré agit ici tant pour son compte que pour le compte de qui il appartiendra. 4-3 Biens propres et biens confiés L'assuré agit tant pour son compte que pour celui de qui il appartiendra. A ce titre les biens des tiers victimes de dommages suite à désordres garantis dans le présent contrat seront indemnisés, comme les biens appartenant à l'assuré, jusqu'à épuisement des montants indiqués en premier risque y inclus les biens en crédit bail. Ainsi, sans aucune exception, tant les biens appartenant à l'assuré que ceux confiés ou sous sa garde, y compris les biens du personnel et des occupants à titre gratuit ou non, les matériels roulants et automoteurs, véhicules et engins de manutention au repos sont garantis. Cette couverture jouera à défaut ou en complément d'autres garanties spécifiques, de même pour le matériel informatique. 4-4 Frais de reconstitution d'archives informatique ou non. Les frais de reconstitution des archives informatiques ou non s appliquent également à l ensemble des frais de sauvegarde, de restauration ainsi qu aux débours indirects tels inventaire et classement. 4 5 Véhicules identifiés ou non La garantie «choc d'un véhicule» est acquise, que celui ci soit identifié ou non. 4 6 Fumées Tous dommages dus à la fumée sont garantis par le présent contrat, quelle qu'en soit l'origine 4-7 Dommages électriques aux appareils électriques électroniques bureautique d'alarme Cette garantie s'appliquent aux appareils électriques ou électroniques, bureautique, informatique aux standards téléphoniques, autocom ou autres appareils de communication et à leurs accessoires et périphériques y compris cartes de transmission de données ou autres éléments, ainsi qu'aux moteurs, chaudières, générateurs, transformateurs, compresseurs, sans exclusion aucune: SANS DENOMINATION 4-8 Le bris de machine, dont Informatique Bureautique, Il est stipulé en tous risques sauf, TOUS DOMMAGES, DENOMINATION des matériels garantis. en premier risque SANS 4-9 Tempête. Cette garantie s'applique aux bâtiments non entièrement clos tels préaux, bâtiments en cours de construction, également aux chêneaux, gouttières, volets, persiennes, barrières, portails et antennes Force de la nature ou événements naturels Elle s entend garantissant les, inondations, pluies, eaux de ruissellement, glissement ou affaissement de terrain et tous autres phénomènes naturels provocant des dommages, sans être considérés comme catastrophes naturelles 4-11 Dégâts des eaux, gel des installations Font partie intégrante de cette garantie, les infiltrations de toutes origines, notamment, par toitures, terrasses, balcons, façades, murs, portes et fenêtres, éléments vitrés, poste d'éclairage, fonte de la neige, glaces ou grêle, les refoulements d'égouts, débordements de cours d'eaux, eaux de ruissellement, gel des installations y compris celles d'alimentation interne en eaux dont canalisations enterrées ou non. les dommages crées par tous liquides de toute nature dont suite à tempête, ouragan, ou dégel de conduites tant intérieures qu'extérieures rue des Carmes CS QUINTIN Page 10

17 Cette garantie s'étend aux archives en caves, même placées sur le sol, à la remise en état des lieux, y inclus nettoyage et désinfection ou décontamination ou dépollution des locaux ainsi qu'aux frais de recherches de fuites tant à l'intérieur qu'à l'extérieur Bris de glaces, de verrières et de vitraux La garantie bris de glaces, de verrières et de vitraux inclus, tous skydômes, ciels vitrés, verrières, vérandas, marbres, miroirs et enseignes, que les sites contiennent, notamment, les dommages accidentels mais aussi les sinistres nés de la tempête, ouragan, mur du son, actes de vandalisme, terrorisme, attentats Vol Les bâtiments assurés ne bénéficient pas toujours de moyen de protection. Il appartient à l'assureur de l'apprécier. La garantie sera donc acquise en tout état de protection, comme est également acquise la garantie vol et dégradations immobilières, en cas de vandalisme et les actes de vandalisme et de dégradations immobilières en cas de vol. Le vol en meuble fermant à clef, sur la personne au domicile de détenteur de fonds, et les détournements par préposé sont couverts à hauteur des sommes indiquées à ces titres. De même, ces garanties s appliquent à la marchandise, aux biens confiés, aux appareils informatiques 4-14 La garantie vandalisme Elle inclut l immobilier et le mobilier à hauteur d un premier risque, sans dénomination, de Euros Les responsabilités garanties Elles concernent l ensemble des biens de l Hôpital et s étendent notamment aux - Risques locatifs, pertes de jouissance et de loyers propriétaire,, - Recours des voisins et des tiers, - Recours des locataires: - Responsabilités propriétaire d immeuble 4-16 Garantie automatique Toute nouvelle construction ou investissement en matériel, équipement ou marchandise appartenant à l assuré est automatiquement garantie, avec régularisation en fin d'année, quelque soit sa nature ou sa destination Effondrement Cette garantie reprend et intervient en relais de la garantie décennale ou dommages ouvrages et s'applique également lorsque celles-ci n'existent pas. Elles s'appliquent également aux dommages, dont à l'immobilier, du fait de l'effondrement des structures de stockage intérieur Tous risques sauf En complément des garanties exposées ci-dessus, tout autre dommage, non exclu formellement, sera couvert par le présent contrat jusqu au montant indiqué à ce titre B DEMANDES SPECIFIQUES 4 19 Valeur à neuf Les règlements des sinistres se feront en valeur à neuf, T.V.A incluse, pour tous dommages, sur l'immobilier, bâtiments, parcs, jardins, murs de clôture et de soutènement ainsi que sur le contenu de l'ensemble des sites, matériels, appareils, mobiliers et aménagements, embellissements de toute nature y compris pour les constructions sur terrain d'autrui. rue des Carmes CS QUINTIN Page 11

18 4 20 Frais de reconstitution d'archives informatique suite à bris du matériel. Les frais de reconstitution des archives informatiques et des frais supplémentaires d'exploitation sont garantis suite aux bris du matériel informatique pour toute cause Abandon de recours - droit à subrogation L assureur reconnaît à l'assuré le droit d'effectuer des renonciations à recours, sans qu il l'en informe systématiquement. En conséquence, l'assureur renonce à se prévaloir de toute limitation de son droit à subrogation ou à appliquer toute nullité de garantie ou règle proportionnelle pour abandon de recours du fait de l'assuré 4 22 Connaissance des risques, des changements d affectation ou de construction des locaux, risques aggravants L'assureur donne quitus à l'assuré que ses déclarations sur la connaissance des risques et de la sinistralité, sont faites de bonne foi. De même, il l exonère de toute déclaration, en cours de contrat, des changements d affectation ou de construction des locaux, de risques aggravants. Il appartient à l'assureur, sous sa seule responsabilité, de les vérifier et de les compléter, si besoin est, en conséquence de quoi, celui-ci renonce à toute poursuite ou recours contre l'assuré au titre de fausses déclarations, de déclarations erronées ou incomplètes et de toute application de règle proportionnelle ou nullité de garantie. L'assuré autorise l'assureur à toutes visites et envois de questionnaires supplémentaires Renonciation à l'application de règles proportionnelles et de nullité de garantie L'assureur stipule clairement ici renoncer à l'application de toutes règles proportionnelles ou nullité de garanties quelles qu'elles soient Biens flottants Les biens flottants, appartenant à l'assuré et se trouvant, en tous lieux, hors ses locaux assurés par les présentes, bénéficient des même garanties que les biens contenus dans les immeubles assurés, que ce soit au titre de l'informatique, d'autres matériels, machines ou marchandises, celles-ci bénéficiant également des garanties souscrites lorsqu'elles sont transportées dans les véhicules de l'assurés Risques locatifs, recours des voisins et des tiers, responsabilité propriétaire d immeuble Les responsabilités et recours dont l'assuré, qui agit tant pour son compte que pour celui des locataires, propriétaires ou des occupants, pourrait être amené à répondre, au titre de locataire, d'occupant ou de propriétaire, pour des dommages matériels ou immatériels, sont ici garanties tant vis à vis du propriétaire, atteinte aux biens, perte de jouissance, de loyer que vis-à-vis des locataires ou occupants, des voisins et des tiers, pour tous dommages pour lesquels ils seraient fondés à établir un recours, et ceci sur tout élément dépendant du patrimoine de l Hôpital notamment sur les fondements du code civil ou du droit administratif. L'assuré agissant aussi pour le compte du propriétaire, lorsqu'il est locataire. Cette stipulation étant réputée pour autrui, l'assuré locataire sera considéré comme tiers vis-à-vis du propriétaire et bénéficiera, de ce fait, des indemnités dues au titre de trouble de jouissance et autres recours légaux qu'il serait en droit d'exercer, comme locataire, contre le propriétaire Sinistres sur existant En cas de sinistre, le règlement sera effectué sur les existants et non sur les déclarations, les nouveaux risques étant automatiquement garantis. Leurs déclarations peuvent intervenir ultérieurement. Une régularisation est opérée chaque fin d'année d'assurance 4 27 Leasing rue des Carmes CS QUINTIN Page 12

19 Pour tous les biens en leasing, achetés ou confiés, l'indemnisation inclura les pertes financières, taxes et indemnités restant dues 4 28 T.V.A ; l indemnisation des dommages se fera T.V.A incluse 4 29 Parc, aires de stationnement, routes propres à chaque site, Ils sont garantis, ainsi que les murs de clôture et de soutènement, portes et portillons automatiques, au même titre que les autres biens de l'assuré et pour tous les risques souscrits 4 30 Résiliation du contrat Annuelle avec préavis de deux mois. Dans l'hypothèse d'une augmentation de prime supérieure à l'indice, l'assureur s'engage à en informer l'assuré au moins trois mois avant la date d'échéance principale ou accepte une résiliation à effet, à trois mois, à compter du jour ou l'assuré aura résilié son contrat dans le délais de trois semaines qui suit la date ou il aura eu connaissance de cette augmentation. L'ancien tarif sera appliqué pendant ces trois mois Clause la plus favorable De toutes les clauses contractuelles, seules les plus favorables, entre celles du cahier des charges et celles des conditions générales ou particulières et des conventions spéciales, à l'assuré seront appliquées. rue des Carmes CS QUINTIN Page 13

20 TITRE 5 : NOTES de PRESENTATIONS des RISQUES Les éléments ci-après sont communiqués à titre indicatif. Il appartient à l assureur de vérifier et de visiter les risques A - NOTES de PRESENTATION des RISQUES DOMMAGES aux BIENS Et PERTES d EXPLOITATION ETABLISSEMENT HOPITAL -de QUINTIN Nom de Monsieur le Président : Monsieur Briens Nom de Monsieur le Directeur : Monsieur CABUT Membre du Conseil de Surveillance : 9 Nature de l établissement : SIRET Code APE 861 0Z Etablissement Public de Santé, Type U, 4 ème catégorie Adresse : Activités : HOPITAL de QUINTIN», 1 rue des Carmes, CS QUINTIN : 30-lits Médecine - SSR 198- lits E.H.P.A.D, Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, sans interventions lourdes ou légères, Effectif : 206- personnes * Masse salariale personnel, prévisionnelle 2010 : ,64 euros, environ * Hors charges patronales Budget de fonctionnement 2010 : euros, environ Assurés : HOPITAL de QUINTIN 1 rue des CARMES, CS QUINTIN ses édiles, administrateurs, préposés POLICE à ETABLIR : 1 MULTIRISQUES PROPRIETAIRE OCCUPANT ou NON GARANTIES DEMANDEES A MULTIRISQUES rue des Carmes CS QUINTIN Page 14

21 - INCENDIE dont par attentat, actes de vandalisme, émeutes etc, risques annexes et responsabilité civile incendie EXPLOSION et risques annexes dont pour compte des résidents et personnes en accueil le jour - DOMMAGES ELECTRIQUES - DEGATS des EAUX dont gel, refoulement d'égouts et responsabilité civile dégâts des eaux annexes dont pour compte des résidents et personnes en accueil le jour - TEMPETE, GRELE etc - EVENEMENTS NATURELS - VOL - VANDALISME : - BRIS DE GLACES et de verrières dont sanitaires et marbres - PERTES DE PRODUITS ET MARCHANDISES EN CHAMBRES FROIDES - PERTES d EXPLOITATION - TOUS RISQUES SAUF - EFFONDREMENT - CATASTROPHES NATURELLES VALEUR à NEUF sur CONTENU IMPLANTATIONS et MATERIALITE des IMMEUBLES : Cf. tableau joint en annexe :«Parc immobilier» QUALITE d'occupation : *OCCUPANT TOTAL et PARTIEL agissant tant pour son compte que pour celui des résidents ou autres occupants occasionnels ou partiels * agit tant pour son compte que pour celui des résidents, personnes en accueil jour et autres occupants, en dommages aux biens et responsabilités inhérentes OCCUPANT TOTAL, PROPRIETAIRE, OCCUPANT LOCATAIRE PARTIEL PARTIE LOUEE dans un immeuble - AVEC ABANDON DE RECOURS VIS à VIS des RESIDENTS NON de LEURS ASSSUREURS - SANS ABANDON DE RECOURS VIS à VIS des LOCATAIRES L Hôpital agit pour les bâtiments, au titre de PROPRIETAIRE ou LOCATAIRE OCCUPANT ou NON, également au titre de qui il appartiendra garantissant ainsi les biens des résidents et leurs responsabilités suite incendie dégâts des eaux et tous autres risques aléatoires, pour leur compte - AVEC abandon de recours de l établissement vis à vis des résidents NON de leurs assureurs éventuels. - SANS abandon de recours du propriétaire vis à vis des Locataires, Les bâtiments, 7 éléments au total, m2, environ sont assurés par l établissement, propriétaire occupant pour m2 ou Propriétaire non occupant pour 218-m 2 (maisons habitation) ou locataire occupant m 2 ( dans bâtiment surface totale de 5.362). Un rue des Carmes CS QUINTIN Page 15

22 abandon de recours vis à vis des pensionnaires, non vis à vis de leur assureur éventuel, est effectif. le plus grand sinistre possible par incendie et risques annexes se situe sur le bâtiment «les carmes». Cet ensemble pourrait constituer le montant à garantir à titre de premier risque en incendie, dans ce cas uniquement pour abroger l application des règles proportionnelles Le plus grand risque raisonnable, compte tenu des moyens de protection et de prévention devrait se situer à hauteur de 70% du total des installations. Une notion de premier risque absolu, correspondant au plus grand risque possible, implique l'abandon, par l'assureur, d'application de règles proportionnelles, c est pourquoi elle doit être recherchée tant en mobilier qu en immobilier. * PROPRIETAIRE OCCUPANT : m2 Dont non affectés 72-m2 µ PROPRIETAIRE NON OCCUPANT : 146- m2 LOCATAIRE OCCUPANT : m2 TOTAL : m2 1-1 IMMOBILIER, composés de : - 7 éléments sous même toiture et toiture différente, plusieurs bâtiments d exploitation contigus et communicants et non contigus et non communiquant, pour une surface totale de m2, environ soit 228 lits dont 30- de soins et 198 d EHPAD, restaurants, salons, hall d exposition, salles communes, salles à manger, accueil, bureaux administratifs, cuisines, buanderie - lingerie, garage, bureaux, pharmacie, salle de garde de nuit et autres dépendances dont locaux d accueil de jour et annexes dont boutiques salon de coiffure. CONTENUS : 2 Parc mobilier Matériels, mobiliers, marchandises, aménagements- agencements euros par chambre y compris mobilier pensionnaire Numéro d'ordre Dénomination VALEUR * 1 Contenu HOPITAL OBJETS DE VALEUR PRELMEIR RISQUE /bat euros euros TOTAL L.C.I EURO Le mobilier meublant appartient pour partie à L établissement pour partie aux résidents au nombre de 198, les garanties seront donc stipulées pour le compte de qui il appartiendra. Une R.C, incendie dégâts des eaux, résidents, pensionnaires ou occupant, même temporaire des lieux leur sera ici acquise Avec abandon de recours vis à vis des résidents, non de leur éventuel assureur. Les agencements - aménagements, matériels d équipement dont d alarme, de cuisine, de lingerie et de sécurité, le mobilier et les marchandises appartiennent à l Hôpital. rue des Carmes CS QUINTIN Page 16

23 ASCENSEURS appartiennent à l Hôpital. 3) Titre d occupant PROPRIETAIRE, LOCATAIRE, OCCUPANT TOTAL et PARTIEL ou NON également au titre de qui il appartiendra garantissant ainsi les biens des résidents y compris temporaires et leurs responsabilités suite incendie dégâts des eaux et tous autres risques aléatoires, pour leur compte - AVEC abandon de recours vis à vis des résidents NON de leurs assureurs éventuels. - SANS abandon de recours du propriétaire vis à vis des LOCATAIRES DES MAISONS D HABITATION. 4) Objets de valeur Des meubles ou autres éléments anciens, particulièrement appartenant aux résidents ou à l assuré, peuvent constituer, éventuellement, des objets de valeur, à hauteur d un premier risques de EURO environ, en premier risques. Des objets de valeur, sommes d argent, peuvent être confiés, par les résidents à l Etablissement, notamment par dépôts en coffres 5) Bris de machines: Informatique Bureautique Autres machines LE BRIS DE MACHINE, y compris, informatique n est pas demandé 6) Pertes de marchandises en installations de froid Principalement les chambres froides pour un contenu de euros, environ Accessoirement, installations de froid secondaires tels congélateurs, comptoirs ou gondoles réfrigères Pour un premier risque de euros, 7) Bris de glaces Le forum est couvert par une verrière importante qui soit être intégrée dans le premier risque bris de glace sauf en cas de destruction totale du à une atteinte aux structures, bâtiment. Pour un premier risque de euros, 8) Sinistre maximum possible Bâtiment Numéro d'ordre Dénomination Adresse Surface rue des Carmes CS QUINTIN Page 17

24 * 3 EHPAD Bâtiment les «ST JEAN» 80- lits 1, rue DES CARMES QUINTIN m2, environ TOTAL m2, environ Contenus Matériels, mobiliers, marchandises, aménagements- agencements dont euros par chambre mobilier pensionnaires Numéro d'ordre Dénomination Adresse VALEUR * 1 HOPITAL EHPAD MAISON de RETRAITE De QUINTIN TOTAL 1, rue DES CARMES QUINTIN A hauteur des dommages A hauteur des dommages Le plus grand risque raisonnable peut être arrêté à 70% de la valeur des biens assurés L.C.I GLOBALE BATIMENTS, RISQUES LOCATIFS et CONTENUS : euros 6) Information complémentaires CONSTRUIT et COUVERT Majoritairement - En matériaux durs à plus de 80%, sauf hangars et annexes - Sous toiture en matériaux durs à plus de 80%, sauf Forum couvert d une verrière. - Les contre murs, parements et aménagements intérieurs à plus de 80% en matériaux incombustibles, présence de sous plafonds dans les bureaux, et autre salles. Dans certains locaux dont ceux ouverts au public - Portes anti-panique, détection incendie, intrusion, trappes de désenfumage, interdiction de fumer affichée, sorties fléchées en lumineux accès direct à l'extérieur sauf de l étage supérieur équipé d un escalier de secours extérieur,, sans avoisinant aggravant. - Installation chauffage avec chaufferie équipée de murs séparatifs ordinaire ou coupe feu, Plafond béton, Gaz de combustion évacués par conduit en matériaux incombustible, extincteurs, cuve fuel enterrée extérieur. Eclairage néon, majoritaire Extincteurs et contrat de d'entretien, installations électriques vérifiées PLANS de PREVENTION : rue des Carmes CS QUINTIN Page 18

25 - Incendie : - Extincteurs MOBILES entretenus par Sté APAVE agréée APSSAD, - TRAPPES DE DESEMFUMAGE entretenus par Sté APAVE agréée APSSAD, - Matériel cuisine entretenus par Sté SERP OUEST, - Vérification des installations électriques : Sté SOCOTEC agréée APSAAD - Vérification des installations GAZ : Sté APAVE agréée APSAAD - Vérification des installations ASCENSEURS : Sté OTIS - Vérification des installations MONTE CHARGES : Sté OTIS agréée APSAAD - Vérification des installations DETECTION INCENDIE : Sté SIEMENS - NETTOYAGE DEGRAISSAGE circuit d extraction cuisine Sté SERP OUEST - AFFICHAGE INTERDICTION DE FUMER - NETTOYAGE régulier des locaux - Accès direct à l'extérieur (rez de chaussée) ou escalier de sécurité extérieur - Sortie de secours étage - 1 AGENT SECURITE agréé ERP2 secours, intervention feu et sécurité des personnes 3 AGENTS SECURITE agréés ERP1 - Vol - Présence humaine 24 heures sur 24 - Contrats d entretien Des contrats maintenance et - INFORMATIQUE : DESK - LOGICIELS, INFORMATIQUE, Sté AXIANS - Installations téléphoniques, STE AXIANS - Pompage nettoyage bacs à graisse STE SERP OUEST - Extincteurs MOBILES entretenus par APAVE APSSAD - TRAPPES DE DESEMFUMAGE entretenus par Sté APAVE agrée APSSAD - Matériel cuisine entretenus par Sté SERP OUEST, - Vérification des installations électriques : Sté SOCOTEC, agréée APSAAD - Vérification des installations GAZ : Sté APAVE, agréée APSAAD - Vérification des installations ASCENSEURS : Sté SOCOTEC - Vérification des installations DETECTION INCENDIE : Sté - AFFICHAGE INTERDICTION DE FUMER - NETTOYAGE DEGRAISSAGE circuit d extraction cuisine Sté SERP OUEST - NETTOYAGE régulier des locaux - Accès direct à l'extérieur (rez de chaussée) ou escalier de sécurité extérieur - Sortie de secours étage - Evacuation déchets médicaux : Sté SITA OUEST - Hygiène environnement - NETTOYAGE DEGRAISSAGE circuit d extraction cuisine Sté SERP OUEST ASSUREUR ACTUEL : SMACL FRANCHISES ACTUELLES : NEANT SAUF DOMMAGES TEMPETE : Franchise CAT NAT, avec mini 1- IND maxi 2- IND DOMMAGES ELECTRIQUES 150- euros Et BRIS DE MACHINE 150- euros TOUS RISQUES SAUF : euros rue des Carmes CS QUINTIN Page 19

26 HOPITAL de QUINTIN ASSURANCES DOMMAGES aux BIENS INCENDIE risques annexes BATIMENTS PROPRIETAIRE OCCUPANT OU NON agissant tant pour son compte, que pour celui de qui il appartiendra DONT des résidents, personnes en accueil de jour et autres occupants : VALEUR à NEUF sur contenus. VALEUR à neuf pour les mobiliers et matériels dont ascenseurs VALEUR de remplacement pour les marchandises OPTION PREMIER RISQUE CONTENUS : à hauteur des dommages RESPONSABILITES suite INCENDIE, DEGATS des EAUX, Dont pour compte des résidents et personnes en accueil jour MONTANT des DOMMAGES Matériels et immatériels RECOURS des VOISINS et des TIERS (tous sites) MONTANTS des DOMMAGES Matériels et immatériels MONTANTS des DOMMAGES Matériels et immatériels consécutifs ou non BRIS DE MACHINES autres que BUREAUTIQUE TELEMATIQUE sans désignation dont ascenseurs Premier risque : euros DOMMAGES INFORMATIQUES BUREAUTIQUE TELEMATIQUE NON DEMANDE PERTES d EXPLOITATION BUDGET 2010 exploitation : PERIODE d indemnisation : 18 mois L.C.I - AUTRES Limitations Contractuelles d indemnités telles que stipulées dans le cahier des charges - OBJETS de VALEUR : DOMMAGES ELECTRIQUES ELECTRONIQUES : BIENS FLOTTANTS, en tous lieux : (y inclus en cours de transport dans les véhicules de l'assuré) - BRIS de GLACE VOL et détériorations mobilières et / ou immobilières Détournement dont par préposé : rue des Carmes CS QUINTIN Page 20

27 - VANDALISME: BIENS dont des résidents, par chambre BRIS DE MACHINES DONT ASCENSEURS INFORMATIQUE BUREAUTIQUE Reconstitution des archives informatiques Frais supplémentaire d exploitation GARANTIE AUTOMATIQUE EFFONDREMENT TOUS RISQUES SAUF Les FRANCHISES : L assureur voudra bien tarifer selon l une ou plusieurs des trois formules de franchises ci dessous : dom A - Incendie et événements annexes : NEANT Bris de glace : 0,2 ind F.F.B Dommages électriques : 0,5 ind F.F.B Dégât des eaux : 0,5 ind F.F.B Bris Informatique Bureautique : 0,5 ind F.F.B Pertes de marchandises en chambres froides 0,5 ind F.F.B Attentat, Vandalisme, émeutes mouvement populaire 10% des Tempête mini 1 ind F.F.B Vol max 2 ind F.F.B Effondrement Tous risques sauf Catastrophe naturelle : Selon décret B Franchise unique sur l ensemble des risques : sauf Catastrophe naturelle : C Franchise unique sur l ensemble des risques : sauf Catastrophe naturelle : 5 ind F.F.B Selon décret 10 ind F.F.B Selon décret ACTUEL ASSUREUR : SMACL FRANCHISES ACTUELLES : Néant SINISTRALITE : VOIR RELEVES JOINTS EN PIECES ANNEXES Voir relevés de sinistres de l assureur. 6-1 RELEVES de SINISTRES. 6-2 PARC IMMOBILIER TITRE 6 : ANNEXES rue des Carmes CS QUINTIN Page 21

28 ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE SERVICE D ASSURANCES LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS PROCEDURE ADAPTEE Ce document contient 5 pages rue des Carmes CS QUINTIN Page 1

29 ACTE d ENGAGEMENT A OBJET et PROCEDURE CONSULTATION A - 1 OBJET CONTRATS D ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS de l HOPITA, de QUINTIN, A - 2 PROCEDURE : Adaptée avec mise en concurrence, sur simple consultation B 1 GENERALITES B DECLARATIONS du CANDIDAT Partie à compléter OBSERVATION ou directives Je soussigné Noms, prénoms et qualité Agissant au nom et pour le compte de : Dont le siège social est Préciser : mon nom personnel ou l intitulé complet de la société (raison sociale, capital et forme juridique) Adresse complète et numéro de téléphone Immatriculé, à INSSEE, sous numéros : Registre de commerce, sous numéros SIRET, sous numéros Code A.P.E. : Après avoir pris connaissance du cahier des clauses techniques, du cahier des charges des conditions particulières, dont closier des demandes spécifiques et des documents qui y sont mentionnés. Après avoir fourni les renseignements par documents, certificats, attestations ou déclarations prévu notamment aux de l article 50 du C.M.P ainsi que la déclaration du candidat rue des Carmes CS QUINTIN Page 2

30 1 / M engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci dessus, à réaliser les prestations demandées dans les conditions fixées aux, cahier des clauses techniques, cahier des charges et closier des demandes spécifiques, particulièrement quant aux garanties et franchises, seulement en complément des précédentes aux conditions générales et particulières, conventions spéciales annexées. Sauf réserves et exclusions exhaustivement énumérées en annexe ci-jointe Annexe de réserves et exclusions : Nombre de pages : 2 / Demande que la collectivité (l établissement) se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de : Indiquer le nombre de page de l annexe Nom et Prénom ou raison sociale Sous le numéro A la banque Domiciliation bancaire et numéro de compte Adresse de la banque 3 / Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en règle aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, que la-dite société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50, modifié, de la loi n du 14 avril 1952 (art 259 du C.M.P) Renseignements complémentaires s adressant aux coassureurs ou sous-traitants à payer directement : crédit du compte ouvert au (x) nom (s) de : Nom et Prénom ou raison sociale Domiciliation bancaire et numéro de compte Adresse de la banque rue des Carmes CS QUINTIN Page 3

31 B 2 DESIGNATION de la PRESTATION et CONDITIONS de PRIX a) PRESTATION : ASSURANCES des DOMMAGES AUX BIENS De l HOPITAL de QUINTIN b) EXECUTION 1 - DUREE : 36 mois à compter du 01/01/ Délais d exécution : à compter de la date d échéance des polices actuelles 3 - Validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres 4- Couverture des risques Le signataire certifie avoir obtenu couverture des présents risques à 100% comme suit : a) Société apéritrice : Pourcentage : b) Autres sociétés Pourcentage 5 - Unité monétaire : L unité monétaire souhaitée sera l EURO Le candidat accepte l application des articles 4 et 5 du règlement CE N 1103/97 du 17 juin 1997 sur la conversion en euros d offre établie en autres devises, notamment dans la mise au point finale de ces marchés c) TARIFICATION Elle est effectuée en euros au mètre carré et inclus, bâtiments, ouvrages d art ou de génie civil, contenus et équipements. Les tableaux ci-après les expriment en fonction des variantes de franchise proposées dans le cahier des charges. TAUX Eu/m2 Franchises A Franchises B Franchises C Garanties de base Dégâts des eaux Bris de glace Vol et détério immobi Pertes d Exploitation Perte de marcahndises en chambres froideqs Effondrement Tous risques sauf Total rue des Carmes CS QUINTIN Page 4

32 PRIMES. T.T.C PRIMES T.T.C Franchises A Franchises B Franchises C Garanties de base Dégâts des eaux Bris de glace Vol et détériorations immobilières PERTES d Exploitation Pertes de marchandises en chambre froide Informatique Bureautique Total Effondrement Tous risques sauf Total d) EXCLUSIONS et RESERVES EVENTUELLES : Toute réserve et / ou exclusion de clause ou condition, du cahier des charges, du closier des demandes spécifiques ou d une manière plus générale, sera notifiée, par le souscripteur, en annexe du présent acte et fera l objet d une énumération exhaustive, claire, précise et formelle. A défaut de quoi, elle ne sera pas opposable à l assuré. C DESIGNATION de la PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE HOPITAL de QUINTIN Représentée par son Directeur : Monsieur CABUT Personne habilitée à fournir tous renseignements prévus à l article 192 du code des marchés public : Madame Marie - Pierre BARRA Pouvoir adjudicateur : Monsieur Dominique CABUT ASSUREUR D ACCEPTATION des CONDITIONS du MARCHE E ACCEPTATION de l OFFRE COMPTABLE PUBLIC assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier payeur Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d engagement A L Autorité compétente : Le Directeur rue des Carmes CS QUINTIN Page 5