FICHES PRATIQUES ASSOCIATIVES

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1 FICHE PRATIQUE N 23 FICHES PRATIQUES ASSOCIATIVES LE BILAN avr-15 Définition Le bilan décrit l état et la répartition du patrimoine de l association à une date donnée. C est la photographie de l association, sa situation financière à la date de la clôture de l'exercice. À la différence du budget et du compte de résultat qui sont liés à un exercice (un an), le bilan donne la situation au fur et à mesure de la vie de l association depuis sa création. Attention : Les comptes de bilan ne sont jamais remis à zéro. Le bilan permet de déterminer de quoi se compose le patrimoine de l'association. Il représente les emplois et les ressources dont elle dispose : L'emploi des ressources forme l'actif. Il existe des emplois permanents (actif immobilisé : immeubles, terrains) et des emplois temporaires (actif circulant : disponibilités, créances). Les ressources constituent le passif : fonds propres, subventions d'investissement, résultat de l'année, emprunts, fonds dédiés, provisions pour risques et charges. Il regroupe les comptes de la classe 1 à 5, ce qui exclue donc les comptes de charge et de produits (classe 6 et 7) qui, eux, formeront le compte de résultat. Il se subdivise en deux colonnes : l ACTIF = Richesse de l association EMPLOI (à gauche) le PASSIF = Explication de cette richesse ORIGINE (à droite) les totaux de l actif et du passif sont identiques, c est donc la ligne «résultat de l exercice» qu il faudra observer pour avoir connaissance du résultat financier de l exercice comptable. Les autres comptes donnent une vue d ensemble sur la situation patrimoniale. L'ACTIF LE PATRIMOINE DE L'ASSOCIATION Il comprend les immobilisations dont l'association est propriétaire (locaux, matériels de bureau ), les stocks (matières premières non encore utilisées, biens fabriqués par l'association ou destinés à la revente et non vendus en fin d'exercice), les créances (généralement, il s'agit d'argent que les clients doivent à l'association), le compte banque (si celui-ci n'est pas à découvert). Seuls les soldes débiteurs de chacun de ces comptes doivent être pris en compte, s'ils sont créditeurs ils doivent être inscrits au passif Immobilisations (matériel informatique, véhicule ) Les investissements durables Dans les postes d actif immobilisé, on retrouve les fameuses «immobilisations» qui regroupent tous les biens d une certaine valeur nécessaires à l exercice des activités statutaires. Dans les petites associations, l actif immobilisé se réduit souvent à un simple ordinateur ; dans les bilans d associations gestionnaires, il peut «peser» plusieurs millions d euros, comporter des immeubles et des véhicules. Lorsque l association ne possède aucun patrimoine, ces comptes sont à zéro. Actif circulant (stocks, clients à recevoir, banque et caisse) Les stocks : Contrairement aux investissements durables, les stocks sont destinés à être consommés dans les activités courantes. Ils correspondent aux achats de matières premières, de marchandises et autres fournitures, comptabilisés en charges, et qui ne sont pas entièrement consommés à la cloture de l exercice. Les créances : les créances sont les sommes dues à l'association par ses clients. Chaque fois qu une recette est comptabilisée au compte de résultat sans avoir été encaissée réellement pendant l exercice comptable, elle se retrouve dans ce poste qui mesure les créances en attente d encaissement. Parmi les créanciers de l association, on retrouve les adhérents, mais aussi l Etat ou une collectivité, lorsque l association est bénéficiaire de subventions publiques. Les placements, la banque et la trésorerie (si l'association n'est pas à découvert) : Certaines associations disposent d une trésorerie confortable. Elles effectuent alors des placements ; il peut s agir de valeurs mobilières, d OPCVM. Lorsque la trésorerie n est pas placée, elle reste sur le compte bancaire ; elle figure alors dans un compte "Disponibilités" LE PASSIF LES RESSOURCES FINANCIERES DE L'ASSOCIATION Il comprend les apports, les dettes et le solde négatif du compte banque si celui-ci est à découvert. Au passif, on peut lire de quelle manière l association finance ce patrimoine plus ou moins important. Les ressources financières de l association sont classées en deux catégories : les ressources propres et les ressources externes. Les ressources propres comprennent essentiellement les fonds associatif, les réserves et le résultat de l exercice. Les ressources externes correspondent aux dettes que l association a envers ses partenaires financiers, la banque éventuellement mais aussi ses fournisseurs et tous les partenaires de ses activités. LES FONDS PROPRES Les fonds propres regroupent toutes les ressources internes de l association, celles que l on ne doit pas à des tiers. Dans les ressources propres, on peut lire d une manière générale l épargne accumulée par l association au travers de ses excédents de gestion (résultat, report à nouveau, réserves diverses et provisions) mais aussi le fonds associatif qui enregistre certains apports spécifiques faits à l association suite au verso Espace Associatif - Avenue du Noyer Lambert MASSY / / espaceassociatif@mairie-massy.fr

2 FICHE PRATIQUE N 23 FICHES PRATIQUES ASSOCIATIVES LE BILAN avr-15 LES FONDS PROPRES (suite) les fonds associatifs (apports) Il s'agit de l'ensemble des fonds et des biens mis à disposition par un tiers au profit de l'association. Lorsqu'une personne transfère à une association la propriété ou la jouissance d'un bien en espérant en tirer un avantage, fut-il simplement moral, elle fait un apport. Il faut qu'il y ait contrepartie, à défaut de quoi l'apport serait un don (avec les très lourds droits de mutation à titre gratuit). les réserves le report à nouveau Exemples d'apports : Sommes d'argent (apports numéraires) - matériel - immeubles (strictement nécessaires à l'association)... Exemples de contreparties, avantages ou " droits sociaux " : Avoir un titre de membre fondateur - être membre à vie - être administrateur permanent... Elles sont constituées par le cumul des résultats bénéficiaires antérieurs. C'est l'assemblée Générale qui décide de l'affectation du résultat en réserve ou en report à nouveau Les associations qui dégagent régulièrement des excédents les affectent dans des comptes de réserves. Par ailleurs, les associations gestionnaires constituent souvent des réserves pour couvrir des risques ou des charges qu elles auraient à financer dans l avenir. Il correspond au cumul des résultats antérieurs (excédents ou déficits) non affectés en réserve. Chaque exercice comptable se solde par un résultat, positif ou négatif, selon que l'association a réussi à équilibrer les comptes ou pas. Année après année, le résultat est reporté dans un poste spécifique : le report à nouveau Lorsque l association dégage des excédents, le report à nouveau est positif et il croît régulièrement ; l association accumule alors des réserves. Si l association enregistre des pertes comptables, le report à nouveau diminue puis devient négatif, ce qui doit constituer un signal d alerte. le résultat de l'année les subventions d'investissement provisions pour risques et charges LES FONDS DEDIES LES DETTES Le résultat représente l'excédent (ou le déficit) dégagé par l'association à la fin d'un exercice. Les subventions d investissement ne sont pas allouées pour le financement de charges d exploitation d un exercice, mais dans le cadre d opérations d acquisition de biens, de matériels, de locaux ou de toute immobilisation destinée à être utilisée sur plusieurs exercices. Elles subissent donc un traitement comptable distinct de celui des subventions de fonctionnement. Elles peuvent être de deux types selon que le renouvellement du bien incombe ou non à l'association. Subventions d'investissement affectées à un bien renouvelable : lorsque l association est "obligée" de les renouveler car ces biens sont indispensables à la réalisation de l objet social de l association. elles sont maintenues au passif du bilan dans les fonds associatifs avec droit de reprise (compte 1026) ou sans droit de reprise (compte 1036) Subventions d investissement affectées à un bien non renouvelable : les sommes reçus sont inscrites au compte «13 Subventions d investissement affectées à des biens non renouvelables». Si le bien est amortissable, il convient, en plus de l amortissement classique du bien, de reprendre au compte de résultat la subvention au fur et à mesure de la constatation des amortissements. Une provision doit être comptabilisée à la clôture de l'exercice si et seulement si : une obligation à l'égard d'un tiers existe à la date de clôture, qu'elle soit légale, réglementaire, contractuelle ou implicite; il est problable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressource au bénéficie du tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue; le montant de l'obligation peut être estimé avec une fiabilité suffisante, sinon une information est fournie en annexe «les fonds dédiés sont les rubriques du passif qui enregistrent, à la clôture de l exercice, la partie des ressources, affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n a pu encore être utilisée conformément à l engagement pris à leur égard» Seules les ressources suivantes peuvent être inscrites en fonds dédiés : les subventions de fonctionnement affectées à un projet précis, les ressources affectées provenant de la générosité du public, les legs et donations. les dettes constituées par les emprunts et les dettes de fonctionnement : impôts, cotisations sociales ou fournisseurs non payés, solde négatif du compte en banque. Documents associés à la fiche n 23 Fiche(s) Pratique(s) n 3- BILAN & COMPTE DE RESULTAT- Fiche du CNAR - le bilan, le compte de résultat et l'annexe 3- BILAN & COMPTE DE RESULTAT - Comment réaliser le bilan d'une association 3- COMPTABILITE - La comptabilité des associations - Caisse Epargne Espace Associatif - Avenue du Noyer Lambert MASSY / / espaceassociatif@mairie-massy.fr