LE DÉVELOPPEMENT D AGENCES DE PLACEMENT EN CHINE PRECARIOUS EMPLOYMENT: THE CASE STUDY OF URBAN YOUTH IN CHINA

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1 Enseignants, Chercheurs, Experts sur l Asie et le Pacifique Scholars, Professors and Experts on Asia and the Pacific LE DÉVELOPPEMENT D AGENCES DE PLACEMENT EN CHINE PRECARIOUS EMPLOYMENT: THE CASE STUDY OF URBAN YOUTH IN CHINA LIN Ting-sheng Université du Québec à Montréal Thématique B : Nouveaux paradigmes de la mondialisation Theme B: New Globalisation Paradigms Atelier B 01 : Richesse des états, pauvreté des nations en Asie? Conséquences sociales et politiques des Working-poors Workshop B 01: Wealthy states, poor nations in Asia? Social and political consequences of the working poors 4 ème Congrès du Réseau Asie & Pacifique 4 th Congress of the Asia & Pacific Network sept. 2011, Paris, France École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville Centre de conférences du Ministère des Affaires étrangères et européennes 2011 LIN Ting-sheng Protection des documents / Document use rights Les utilisateurs du site s'engagent à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site (loi n du 1er juillet 1992, JO du 3 juillet). En particulier, tous les textes, sons, cartes ou images du 4 ème Congrès, sont soumis aux lois du droit d auteur. Leur utilisation, autorisée pour un usage non commercial, requiert cependant la mention des sources complètes et celle des nom et prénom de l'auteur. The users of the website are allowed to download and copy the materials of textual and multimedia information (sound, image, text, etc.) in the Web site, in particular documents of the 4 th Congress, for their own personal, non-commercial use, or for classroom use, subject to the condition that any use should be accompanied by an acknowledgement of the source, citing the uniform resource locator (URL) of the page, name & first name of the authors (Title of the material, author, URL). Responsabilité des auteurs / Responsability of the authors Les idées et opinions exprimées dans les documents engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. Any opinions expressed are those of the authors and do.not involve the responsibility of the Congress' Organization Committee.

2 LE DÉVELOPPEMENT D AGENCES DE PLACEMENT EN CHINE Lin, Ting-sheng Université du Québec à Montréal Sur le marché du travail, les agences de placement agissent en tant qu intermédiaires. Elles rejoignent les besoins de certaines compagnies ayant différentes sortes d emplois à offrir. L industrie repose sur l existence d une relation triangulaire entre agences de placement privées, employés, et compagnies clientes qui ont besoin de main-d œuvre. En tant qu entreprise qui offre de la main-d œuvre, l agence de placement propose un type particulier de services, basé sur les gens, et offert toujours localement. Étant donné la nature des activités des agences de placement ainsi que leur stratégie de recrutement interrégional et global, leur industrie se doit d opérer à l intérieur d un cadre légal de niveau national plutôt que de niveaux local ou international. Toutefois, en Chine, plusieurs firmes qui offrent des services de placement temporaire œuvrent à l international afin de répondre aux besoins de leurs clients internationaux. Les agences de placement de personnel ont été utilisées pour la première fois par les bureaux de représentants des compagnies étrangères à la fin des années Certaines personnes ont débuté dans le domaine à l époque en agissant en tant qu intermédiaires dans le milieu du travail. Au départ, elles chargeaient des frais aux chercheurs d emplois en échange d un d emploi, et par la suite, ont rejoint graduellement le cadre de l industrie des agences de placement. Les compagnies de services étrangères offrant ce genre de services ont été établies dans le but de répondre aux besoins des bureaux des représentants des compagnies étrangères en Chine, LIN Ting-sheng / 2

3 principalement à Beijing, Shanghai et dans les villes côtières au tout début des réformes, soit de 1970 jusqu au milieu des années Selon le document 272 du Conseil des affaires d État de 1980 «Stipulations temporaires sur les bureaux des compagnies étrangères en Chine», puisque ces entreprises ne constituaient pas des personnes légales au sens de la loi en Chine, les bureaux des compagnies étrangères en Chine devaient s adresser au Bureau des affaires étrangères local ou à l unité de travail du gouvernement local concernée pour qu ils les aident à louer leurs locaux et bureaux et à engager des employés. Les compagnies de services étrangères rentraient donc sous la direction du gouvernement qui s occupait, entre autres, du recrutement et de l embauche du personnel chinois au nom des entreprises étrangères, les employés demeurant toutefois les employés des entreprises. Une des plus grandes agences de placement de personnel en Chine aujourd hui, la Compagnie étrangère de services de gestion des ressources humaines de Beijing, a débuté en tant que Compagnie étrangère de services de Beijing en Plus tard, au début des années 2000, les entreprises d État avaient également créé leurs propres agences de placement, et ce, dans le but de fournir du travail aux chômeurs ayant perdu leurs emplois lors de la privatisation d entreprises d État de grande envergure. Les agences de placement constituaient alors la deuxième avancée majeure pour la gestion du surplus de personnel généré par la fermeture de plusieurs entreprises d État. En effet, des centres favorisant le retour à l emploi avaient alors été mis sur pieds. Le placement de personnel était alors considéré comme une façon efficace de réemployer les travailleurs qui avaient besoin d une aide institutionnelle pour trouver du travail. Puis, le support institutionnel fournit aux travailleurs pour se trouver un travail et été transféré du public au privé. Généralement, les travailleurs ont été envoyés vers des franchises, sous-divisions, et souscontractants de sociétés par actions. LIN Ting-sheng / 3

4 Par ailleurs, «des Centres d échange de main-d œuvre» ont été créés également pour servir d intermédiaires, mais cette fois-ci entre travailleurs migrants, manufacturiers, et représentants des gouvernements locaux. En effet, les gouvernements qui envoient la plupart des migrants à l extérieur tels que celui du Henan et du Sichuan, et les gouvernements qui reçoivent sur leur territoire la plus part de migrants venus de l intérieur, tels que celui de Beijing, Shanghai et Shenzhen, ont tous mis sur pieds des Centres d échange de la main-d œuvre dans le but de coordonner l offre et la demande des travailleurs migrants. L objectif de cette initiative était de contrôler les migrations et de permettre la migration seulement à ceux ayant déjà trouvé un emploi. Les compagnies de placement de personnel qui fonctionnent à l intérieur des bureaux du travail contribuent également à trouver du travail aux chômeurs et aident à structurer le transfert des travailleurs ruraux en ville. La présence d un certain abus dans le cadre de cette relation triangulaire de travail entre agences de placement, compagnies clientes et travailleurs est évidente. En effet, autant les agences de placement que leurs clients sont conscients du manque de réglementation nationale et profitent de la situation afin de maximiser leurs profits au détriment des conditions de travail des employés. Les compagnies lucratives étrangères qui se tournent vers les agences de placement sont généralement encouragées à agir de la sorte par les stéréotypes véhiculés à l étranger selon lesquels la main-d œuvre chinoise serait très bon marché et elles demandent une plus grande flexibilité. Les agences de placement constituent également des organisations lucratives. Le livre blanc de l Association intermédiaire des talents de Shanghai, association officielle des agences de placement à Shanghai, rapportait que les revenues de l industrie avaient connu une hausse impressionnante. Pour les gouvernements locaux à qui incombe LIN Ting-sheng / 4

5 la responsabilité de promouvoir la croissance économique et de résoudre les problèmes de chômage, les agences de placement peuvent faire d une pierre deux coups. La Loi sur le contrat de travail de 2007 a provoqué beaucoup d anxiété dans les cercles d affaires en ce qui concerne l éventuelle hausse des coûts de la main-d œuvre, comme résultat des règlements sévères sur les contrats de travail imposés par la loi. Cette loi insiste beaucoup sur l importance du contrat écrit et contient plusieurs dispositions détaillées visant à encourager la signature de contrats. En effet, au moment de l ébauche, «si l employeur manquait à son obligation de fournir un contrat de travail à un employé, la loi mentionne qu on est alors en présence d un contrat à durée indéterminée entre l employeur et l employé.» Les firmes transnationales ont demandé et reçu une révision de cette disposition. Finalement, la loi attribue une période de grâce d un mois à l employeur pour signer un contrat de travail. Son article 10 stipule que «lorsqu une relation de travail existe entre un employeur et un employé, l employeur dispose d un mois, à partir du moment où il a commencé à se servir de son employé, pour signer un contrat de travail écrit. La Loi sur le contrat de travail distingue trois catégories de contrat de travail : 1) le contrat à durée déterminée, 2) le contrat à durée de travail indéterminée et 3) le contrat de travail incluant la période de temps dans laquelle le travail doit être terminé (article 12). La communauté d affaires était davantage préoccupée par les dispositions reliées aux contrats à durée indéterminée (article 14). Certains ont craint que les contrats de travail à durée indéterminée ne soient qu une nouvelle version de l ancien «bol de riz en fer». De plus, la loi stipule que ceux ayant travaillé pour un employeur pour une période ininterrompue de dix ans devraient être en mesure de demander un contrat à durée indéterminée à moins que l employé ne propose de conclure un contrat à durée déterminée (article 14). La loi stipule également que «dans le cas où l employeur n aurait pas encore conclu de contrat de travail avec un employé en service depuis LIN Ting-sheng / 5

6 plus d un an, il est sous-entendu qu ils ont conclu un contrat à durée indéterminée» (art.14). À noter que la loi pose également certaines limites quant aux circonstances des licenciements ainsi qu aux conséquences financières qui en découlent (art ). Conséquemment, à la veille de sa mise en application il y a eu beaucoup de dénonciations de compagnies qui tentaient de rompre leurs relations de travail avec leurs employés afin de les réembaucher en passant par des agences de placement. Certaines compagnies ont également tenté de négocier avec les agences de placement en essayant de diminuer les coûts à venir. Ainsi, l industrie des agences de placement s est développée beaucoup plus rapidement après l implantation de la Loi sur le contrat de travail. Selon le livre blanc de l Association intermédiaire des talents de Shanghai, les revenues de l industrie étaient de 6.5 milliards de yuans (RMB) en 2004, 10.4 milliards en 2005 et étaient estimés à au moins 13 milliards en Plusieurs reportages des médias ont également démontré que beaucoup de grandes compagnies se sont tournées vers les agences de placement pour l embauche de leur personnel et ont forcé leurs employés à signer leur contrat de travail avec l agence de placement plutôt qu avec eux. Il est encore trop tôt pour mesurer les impacts de la Loi sur le contrat de travail sur le développement de l industrie des agences de placement. Mais il importe de souligner ici que la loi ne constitue pas un moyen de bannir cette industrie, mais plutôt de la légaliser et de la contrôler. En fait, le gouvernement souhaite la voir se développer en tant que secteur de services moderne. En accord avec cet objectif, la loi favorise les agences de placement de personnel à grande échelle, et ceci en mettant en place un système d enregistrement et d octroi de licences par lequel les agences doivent passer avant de commencer à faire des affaires. LIN Ting-sheng / 6

7 L industrie essaie elle-même d améliorer son image afin de contrer la publicité négative que lui ont faite plusieurs cas d abus célèbres impliquant des compagnies importantes comme KFC et China Petrochemical Corporations. Pour ce faire, l industrie a créé des associations régionales et nationales, des codes de conduite et elle répond à la série de normes ISO 9000 afin d évaluer la qualité de ses membres. Selon l industrie, ces efforts sont entièrement compatibles avec le guide OIT sur les agences d emplois privées. Depuis 2001, date de l entrée de la Chine dans l OMC, le gouvernement chinois a autorisé les compagnies de placement de personnel à former des joint-ventures avec des compagnies chinoises. À titre d exemple, Randstad a acheté 47 % des parts de la Compagnie de talents de Shanghai en D autres compagnies multinationales majeures telles que Manpower, Adecco et Kelly Services sont aussi présentes en Chine. Ainsi les grandes compagnies de placement de personnel rejoignent la Chine autant à un niveau international que régional. Les grandes compagnies de l industrie essayent également de se distancer des petites compagnies, en prétendant offrir un service de qualité supérieure auprès de leurs clients. Ces grandes compagnies offrent un grand éventail de services : chasse de têtes, formation professionnelle et gestion des ressources humaines. De plus, elles publient toujours sur leur site Internet une liste des sociétés multinationales avec qui elles font affaire. En tant que compagnies multinationales offrant des services haut de gamme en Chine, elles garantissent la satisfaction de leurs clients. De ce fait, elles offrent non seulement de la main-d œuvre pour l industrie manufacturière, mais également des professionnels et des travailleurs qualifiés. LIN Ting-sheng / 7

8 En résumé, compte tenu de la particularité de cette situation, on distingue plusieurs conséquences. Premièrement, il apparaît évident que le développement de l industrie des agences de placement en Chine s est fortement accru suivant la mise en application de la Loi sur le contrat de travail de Toutefois, en ce qui concerne le placement de personnel temporaire la loi apparaît quelque peu paradoxale. En effet, d une part, elle s éloigne d une certaine manière de la dérégulation du marché de 1986 qui introduisaient le contrat de travail à l intérieur du système d emploi à vie afin de rendre le marché du travail chinois plus malléable et d attirer ainsi le plus de capitaux étrangers possible. De l autre, la loi contribue également à augmenter les droits des travailleurs. Deuxièmement, comme nous l avons esquissé précédemment, cette relation de travail triangulaire créé par l introduction des agences de placement en Chine offre aux compagnies plutôt l opportunité de se distancer de leur nouvelle obligation légale d établir une relation de travail directe avec leurs employés. Elle leur permet aussi d envisager leurs relations avec les employés comme plutôt des relations économiques/commerciales. Dernièrement, l industrie des agences de placement remplace les agences gouvernementales ainsi que les réseaux sociaux personnels en tant qu intermédiaires entre les chercheurs d emplois et les entreprises. Les agences gouvernementales ont accueilli favorablement ce changement de procédures et l industrie des agences de placement est dorénavant perçue comme une aide aux chercheurs d emploi chinois. Dans ce contexte et dorénavant, leur intégration au marché du travail se fait plutôt de façon institutionnalisée. LIN Ting-sheng / 8

9 Références: Belkacem, R. Institutionnalisation du travail intérimaire en France et en Allemagne : une étude empirique et théorique (Paris : L Harmattan, 1998). Belkacem, R., Cathel Kornig, et François Michon (eds.) Visages de l intérim, en France et dans le monde (Paris : L Harmattan, 2011) Guthrie, D. Dragon in a Three-Piece Suit: The Emergence of Capitalism in China (1999). ILO, Guide to Private Employment Agencies: Regulation, Monitoring and Enforcement (2007), available at Laodong paiqian de fazhan yu falu guizhi [The Development and Legal Regulation of Labor Dispach] (Zhou Changzheng eds., 2007). Ministry of Labour and Social Security (hereinafter MoLSS), Zhongguo jiji de jiuye zhengce: quanguo zaijiuye gongzuo huiyi wenjian huibian, [China s Active Employment Policies: Documents from National Re-employment Work Conference] (2002) 15 (2003). Peng Xizhe & Yao Yu, Liqing Feizhengguijiuye gainian, tuidong feizhengguijiuye fazhan, [Clarify the Concept of Informal Employment to Promote the Development of Informal Employment], 10 SOCIOLOGY 80 (2004) Solinger, D. Contesting Citizenship in Urban China: Peasant Migrants, the State and the Logic of Market (1999). Yang Yansui & Zhao Jianguo, Various Job & Flexible Employment Mechanism 63 (2006). You Jun, Blue Book of the Chinese Employment (2007). Shehuibaozhang tizhi gaige gongjian [The Battle of Social Security System Reform ] 1 19 (Zheng Bingwen ed., 2005). Zhao Libo, Shiye danwei gaige: gongong shiye fazhan xinjizhi tanxi [The Reform of Non-production and Non-profit Work Unit: Exploring the New Institutional Development of Public Sector] 236 (2003). LIN Ting-sheng / 9