CRÉDIT D ÉTUDE POUR L ORGANISATION D UN APPEL D OFFRES D INVESTISSEURS SUR LE SECTEUR DE LA ZIMOGA

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CRÉDIT D ÉTUDE POUR L ORGANISATION D UN APPEL D OFFRES D INVESTISSEURS SUR LE SECTEUR DE LA ZIMOGA"

Transcription

1 DA CRÉDIT D ÉTUDE POUR L ORGANISATION D UN APPEL D OFFRES D INVESTISSEURS SUR LE SECTEUR DE LA ZIMOGA Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Conformément au plan directeur cantonal, volet 4.3, qui prévoit une salle omnisports dans le secteur de Montfleury, la Ville de Vernier souhaite réaliser un complexe sportif à l emplacement de l actuel centre d entretien et de reconstruire ce dernier en le dotant d une infrastructure adéquate. En parallèle, et afin de valoriser les terrains situés entre le chemin de Delay, la route de Montfleury et le chemin de Morglas, il s agit d organiser une procédure qui désignera l investisseur privé qui financera et pilotera la réalisation d un complexe d activités industrielles et artisanales. 1 CONTEXTE Le périmètre de réflexion est localisé dans la zone d activités ZIMOGA régie par un plan directeur (PDZI ZIMOGA) adopté par le Conseil d État le 28 août La planification des années 90 ne répondant plus aux besoins d aménagement du secteur, une révision du plan directeur est en cours dans le cadre du Grand Projet ZIMEYSAVER. Le PDZI est actuellement à l enquête technique et la Ville de Vernier aura à émettre un préavis tout prochainement. Actuellement en zone de développement industriel et artisanal, la mise en œuvre du projet requiert une modification des limites de zones. Ce prérequis a ouvert la voie à une réflexion plus large sur le secteur, notamment un toilettage visant la mise en conformité des installations sportives existantes, actuellement en zone de verdure. Le bureau Urbaplan a été mandaté au printemps 2014 pour élaborer une image directrice du secteur et accompagner la Ville de Vernier dans la procédure de modification de zones. Dans un premier temps, une relocalisation du CEV a été étudiée à l angle du chemin de Morglas et de la route du Nant-d Avril, à l emplacement de la piste de modélisme et du skatepark. Cette implantation présente plusieurs inconvénients : 1/6

2 - une configuration en «L» peu fonctionnelle, - un manque de surface par rapport aux données programmatiques, - un retrait d'alignement de 20 mètres par rapport à la route du Nant-d Avril, - un giratoire prévu sur cet axe empiétant sur la parcelle, - un plafond aérien limitant la hauteur du bâtiment et de ses installations, - la nécessité de déplacer un des deux terrains d entraînement du stade de football, - la nécessité de trouver un nouvel emplacement pour le skate-park. Au printemps 2015 et dans le cadre d une étude de faisabilité succincte, différentes variantes d implantation du CEV, de la salle multisports et des aménagements extérieurs connexes ont été proposées et analysées. Le 25 mars 2015, cette étude a été présentée en commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et une image directrice a été validée. L image retenue propose de : - lancer un concours d investisseurs pour le réaménagement de ce secteur ; - réaliser le CEV sur les parcelles 1156 et 1157, au sud-ouest du bâtiment du CEV actuel, de façon à maintenir l ensemble des activités jusqu à la fin des travaux ; - implanter la salle multisports (SMS) à l angle de la via Monnet et de la route de Montfleury offrant une relativement bonne proximité des écoles et une accessibilité sécurisée des écoliers ; - conserver les installations sportives actuelles en l état ; - maintenir la déchetterie in situ ; - valoriser les parcelles 3427 et 3428 (avenue Louis-Pictet) et les parcelles 4235, 4236 et 4237 (chemin de Delay) par du développement artisanal et industriel en voie d acquisition par la Ville de Vernier. 2/6

3 Depuis, le service juridique de l Office de l urbanisme a remis quelque peu en question la proposition de relocalisation du CEV ainsi que les nouvelles zones proposées dans l étude de faisabilité. Il en ressort en effet qu une ZDIA ne permet pas d installer des équipements publics, même si des activités sont prévues à l étage, lorsque la zone de fond n est pas une ZIA (dans le cas présent il s agit d une zone 5). L image directrice incluant les programmes, les implantations et les gabarits devra donc être adaptée et validée par l Office de l urbanisme avant de lancer le concours d investisseurs et d entamer les démarches de modification de zones. 2 ELEMENTS URBANISTIQUES À CONSIDERER - La SMS et les terrains connexes ainsi que le CEV doivent impérativement être localisés dans leurs nouvelles zones respectives (zone sportive et zone de développement affectée à de l équipement public). - Le nouveau CEV doit s implanter hors de l emprise du CEV existant afin de faciliter la mise en œuvre du projet et éviter une opération tiroir durant la construction. - Les accès au CEV et au secteur dévolu au développement industriel doivent se faire par le chemin de Morglas. - Le développement industriel doit ménager les logements sis de l autre côté de la route de Montfleury. - Le plafond aérien constitue une limite de hauteur intangible. - 3 JUSTIFICATION DU CONCOURS La morphologie d un bâtiment industriel et artisanal est intimement liée à ses utilisateurs finaux. La réalisation d un concours d architecture de type SIA 142 sur l ensemble du périmètre permettrait certes de sélectionner un projet de qualité mais sans garantie qu il réponde aux besoins des futurs occupants/usagers. Il est donc essentiel dans ce type de programme d identifier le plus tôt possible des investisseurs potentiels pour qu ils prennent en charge la définition des besoins en fonction du marché et de contacts privilégiés avec des utilisateurs potentiels. A partir de ce postulat, il semble judicieux d organiser un appel d offres investisseurs (appel à candidatures) accompagné d exigences architecturales et urbanistiques. L idée étant de demander à des investisseurs de s allier à un bureau d architectes pour stabiliser une image directrice cohérente et dont la faisabilité sera garantie par l investisseur. 4 FORME DU CONCOURS A priori, la forme d appel d offres à investisseurs la plus adéquate devrait se dérouler en deux degrés. La procédure sera ouverte à des sociétés, entreprises ou groupements ayant les capacités, l expérience spécifique dans ce domaine et la capacité financière pour réaliser ce type d ouvrage et assurer une exploitation de qualité. 1er degré Un premier degré de concours vise à identifier des investisseurs et consolider une organisation spatiale et fonctionnelle au sein d une image directrice. Il s agira d affiner les programmes et d examiner leur corrélation et complémentarité, par exemple en ce qui concerne la mutualisation du stationnement. Il s agira également d identifier les modes opératoires de mise en œuvre et de mise à 3/6

4 disposition des parcelles (DDP, location, vente) afin d en obtenir une proposition de valorisation économique (rente, prix de vente, etc.). Le candidat devra démontrer, dans le cadre de son offre, des expériences similaires, expliciter des propositions de rétribution liées au droit de superficie et détailler la nature des garanties qu il met à disposition en cas d adjudication. 2ème degré Le second degré permettra aux deux ou trois groupements retenus d approfondir leur projet et de transmettre une proposition finale avec un prix de rente, un organigramme pour le pilotage du projet, une planification, etc.. La qualité architecturale de chaque projet sera également jugée sur la base de coupes, de détails constructifs, de choix de matériaux, de références, etc. La salle multisports devrait être exclue de ce second tour dans la mesure où la commune a intérêt à garder la maîtrise de cet équipement et organiser un concours d architectes ultérieurement. Le lauréat se verrait attribuer le droit de superficie (ou autres modalités de mise à disposition) ainsi que la réalisation des bâtiments d activités industrielles et artisanales. 5 ANALYSE DES SOLS Avant de lancer l appel d offres investisseurs, il est indispensable de pouvoir porter à la connaissance des candidats un maximum d informations notamment sur l état de pollution des parcelles. Un diagnostic de l état de pollution des terrains permettra d identifier l éventuelle pollution des sols au droit des parcelles 1156, 1157, 1381, 4235, 4236, Ce diagnostic permettra d anticiper les éventuels coûts de dépollution et de connaître les risques potentiels de pollution des sols liés aux activités historiques du site. Pour ce faire, plusieurs fouilles devront être réalisées à l aide d une pelle mécanique jusqu à une profondeur de 5 mètres et des prélèvements de sols seront effectués afin d être analysés en fonction des observations organoleptiques relevées par un ingénieur spécialisé. Etudes pour le diagnostic des sols Dans un premier temps, la Ville de Vernier prévoit un montant de CHF 20'000 pour lancer une étude préliminaire (avant le lancement du concours d investisseurs) afin d avoir une première connaissance de l état des sols dans le secteur. Cette étude prévoit : - le prélèvement de 6 échantillons composites sur une hauteur de 20 cm dans la zone en question - l analyse des échantillons en laboratoire - la rédaction d une note technique. En fonction des résultats de cette étude, il se peut que la Ville de Vernier doive effectuer des investigations complémentaires de plus grande importance dans les sols. De ce fait, il est prévu un montant de CHF 70'000 pour des études plus approfondies. 4/6

5 6 COÛTS MODIFICATION DES LIMITES DE ZONE étude de faisabilité, image directrice, proposition de résolution, coordination CHF 38' APPEL D'OFFRES INVESTISSEURS organisateur (documentation, réglementation, cahier des charges, pilotage) CHF 75' honoraires spécialistes (urbaniste, jury, avocat, géomètre, ) CHF 50' frais divers (graphiste, maquettes, publication, vernissage, ) CHF 30' ANALYSE DE POLLUTION DES SOLS (parcelles 1156, 1157 et 1381) recherche d'infos existantes, prélèvements, analyse en laboratoire, rapport CHF 90' CHF 283' TVA 8% S/CHF 283' CHF TOTAL CHF TOTAL ARRONDI CHF 306' Au bénéfice de ces explications, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, l'acceptation du projet de délibération ci-après. Yvan ROCHAT Conseiller administratif Vernier, le 15 juin /6

6 DA Délibération du Conseil municipal de Vernier relative à un CRÉDIT D ÉTUDE POUR L ORGANISATION D UN APPEL D OFFRES D INVESTISSEURS SUR LE SECTEUR DE LA ZIMOGA Vu l article 30, lettre m, de la loi sur l administration des communes du 13 avril 1984 ; vu l exposé des motifs ; vu le rapport de la commission l environnement, de l aménagement du territoire et de la mobilité ; sur proposition du Conseil administratif ; le Conseil municipal décide 1 d'ouvrir au Conseil administratif un crédit d étude de CHF 306' destiné à couvrir les honoraires et les frais liés à l image directrice et à l organisation de l appel à investisseurs/développeurs; 2 de comptabiliser la dépense nette de CHF 306' dans le compte des investissements puis de la porter à l'actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif ; 3 d'amortir ce crédit d étude conjointement au crédit de réalisation. Au cas où cette étude n était pas suivie d'une réalisation, ce crédit d'étude serait amorti au moyen de 5 annuités, dès l'année suivant la décision de non-réalisation, par le compte de fonctionnement sous rubrique n /6

CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV

CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV DA 525 14.09 CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN PAVILLON MODULAIRE ABRITANT DES LOCAUX POUR L IMAD, LE GIAP ET LA MQAV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, L Institution genevoise de maintien

Plus en détail

CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE TRAVAUX DE STABILISATION DU NANT DES GREBATTES (KM 0.451)

CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE TRAVAUX DE STABILISATION DU NANT DES GREBATTES (KM 0.451) DA 564-14.11 CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE TRAVAUX DE STABILISATION DU NANT DES GREBATTES (KM 0.451) Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Fin août 2013, suite aux précipitations

Plus en détail

PREAVIS N 3/2014. Au Conseil communal de Chexbres

PREAVIS N 3/2014. Au Conseil communal de Chexbres PREAVIS N 3/2014 Au Conseil communal de Chexbres Préavis municipal concernant le projet de plan de quartier «Nord» - Demande de crédit d étude de Fr. 143'000.-- Madame la Présidente, Mesdames les Conseillères,

Plus en détail

Préavis municipal no 72 relatif à l'octroi d'un crédit pour:

Préavis municipal no 72 relatif à l'octroi d'un crédit pour: MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 72 relatif à l'octroi d'un crédit pour: - l'organisation d'un concours d'architecture pour la construction d'un bâtiment pluri générationnel - l établissement

Plus en détail

CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D UNE MAISON DE QUARTIER SISE AU CHEMIN DE-MAISONNEUVE 45 À CHÂTELAINE

CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D UNE MAISON DE QUARTIER SISE AU CHEMIN DE-MAISONNEUVE 45 À CHÂTELAINE DA 446-14.03 CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LA RÉALISATION D UNE MAISON DE QUARTIER SISE AU CHEMIN DE-MAISONNEUVE 45 À CHÂTELAINE Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Le projet concerne la parcelle

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 109 relatif à l octroi d un crédit pour l organisation de l appel d offres fonctionnelles en procédure sélective dans le cadre du projet de rénovation de l enveloppe

Plus en détail

RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL Préavis N 4 / 2013 RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL relatif à la demande d un crédit de CHF 222'000.00 destiné à la mise en œuvre de la révision du Plan Directeur Communal (PDCom), du Plan

Plus en détail

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV DA 005-15.06 CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 3/2014 Projet de réaménagement routier de la «plaine du Croset» Demande de crédit d étude Séance de la commission ad hoc, le

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE AVIS D APPEL A PROJET CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE Etablissement Organisateur de la consultation Métropole Européenne de Lille

Plus en détail

approuvant le rapport de gestion de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2013

approuvant le rapport de gestion de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2013 Secrétariat du Grand Conseil PL 11435 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt : 30 avril 2014 Projet de loi approuvant le rapport de gestion de la Fondation pour les terrains industriels de

Plus en détail

1143 Apples, le 19 mai 2014

1143 Apples, le 19 mai 2014 1143 Apples, le 19 mai 2014 M U N I C I P A L I T E APPLES Préavis N 04/2014 de la Municipalité au Conseil communal concernant : la demande d'un crédit de Fr. 730'000. pour le développement des études

Plus en détail

Commune de Prangins Municipalité

Commune de Prangins Municipalité Commune de Prangins Municipalité Préavis No 53/14 au Conseil Communal Demande d'un crédit de CHF 165'000.-- TTC en vue de travaux de démolition du pavillon scolaire provisoire des Fossés et de la création

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

DA 449-14.03. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

DA 449-14.03. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, DA 449-14.03 PROJET NOUVELLES LIBELLULES CRÉATION D UN CENTRE DE QUARTIER DANS L ÉDICULE N 6 ET TRANSFORMATION DU CENTRE DE QUARTIER EN RESTAURANT À VOCATION D INTÉGRATION PROFESSIONNELLE Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Vu que la configuration actuelle des vestiaires ne permet en outre pas d engager du personnel féminin supplémentaire ;

Vu que la configuration actuelle des vestiaires ne permet en outre pas d engager du personnel féminin supplémentaire ; Vu la nécessité de mettre aux normes la surface des vestiaires du dépôt de la voirie du Petit-Lancy, selon la demande de l Office cantonal de l inspection et des relations du travail (OCIRT) ; Vu que la

Plus en détail

CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN SYSTÈME DE SONORISATION POUR LA SALLE DES FÊTES DU LIGNON

CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN SYSTÈME DE SONORISATION POUR LA SALLE DES FÊTES DU LIGNON DA 545 14.10 CRÉDIT POUR L ACQUISITION D UN SYSTÈME DE SONORISATION POUR LA SALLE DES FÊTES DU LIGNON Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, La salle des Fêtes du Lignon est actuellement dotée

Plus en détail

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal

Municipalité Direction administration générale, finances et affaires culturelles. Préavis No 2-2007 au Conseil communal Municipalité Direction administration générale, finances Préavis No 2-2007 Crédit cadre - Crédits d'études années 2007-2011 31 janvier 2007 Table des matières 1. Objet du préavis... 1 2. Fonctionnement

Plus en détail

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 2015/05 Réaménagement routier du chemin du Bochet Demande de crédit de construction Séance de la commission ad hoc, le jeudi

Plus en détail

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre

Demande de crédit pour financer la réalisation du Plan partiel d affection la Thioleyre Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 19/2013

Plus en détail

Ce bâtiment d une surface 326 m2 au sol, est inscrit à l inventaire et est situé en zone 4B protégée.

Ce bâtiment d une surface 326 m2 au sol, est inscrit à l inventaire et est situé en zone 4B protégée. DA 469-14.04 RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L ÉCOLE DE VERNIER-VILLAGE Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, PREAMBULE L école de Vernier-Village, construite en 1891, située au centre de la rue

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL 12-4605 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant une demande de crédit de Fr. 70 000.- pour une étude de faisabilité relative au développement des infrastructures sportives sur le Communal

Plus en détail

Commune de Bussigny-près-Lausanne

Commune de Bussigny-près-Lausanne Commune de Bussigny-près-Lausanne Municipalité AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE Bussigny-près-Lausanne, le 02 avril 2012 Préavis municipal N 07/2012 relatif à la demande de crédits d étude

Plus en détail

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01 Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin

Plus en détail

Préavis pour l'octroi d'un crédit d'étude en vue de la révision du plan général d'affectation (PGA) Commune de LAVEY-MORCLES

Préavis pour l'octroi d'un crédit d'étude en vue de la révision du plan général d'affectation (PGA) Commune de LAVEY-MORCLES Commune de LAVEY-MORCLES Préavis de la Municipalité au Conseil communal N 09/2015 Préavis pour l'octroi d'un crédit d'étude en vue de la révision du plan général d'affectation (PGA) Lavey, le 30 juillet

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS N 93-2014

EXPOSE DES MOTIFS N 93-2014 Commune de Plan -les-ouates EXPOSE DES MOTIFS N 93-2014 Message aux membres du Conseil municipal OBJET: Crédit d engagement pour l aménagement d abris pour le stationnement des deux roues Fr. 784'000.-

Plus en détail

CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR UN GROUPE HARMOS - EVE VERNIER-VILLAGE

CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR UN GROUPE HARMOS - EVE VERNIER-VILLAGE DA 444 14.03 CRÉDIT D INVESTISSEMENT POUR LES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ DE SURFACES DESTINÉES À RECEVOIR UN GROUPE HARMOS - EVE VERNIER-VILLAGE Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Les

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 2/15 DEMANDE D'UN CREDIT D ETUDE DE FR. 280'000.00 TTC POUR L ELABORATION DU PLAN DIRECTEUR COMMUNAL (PDCom) MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 2/15 Demande

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l'appui de l'approbation du plan spécial Garage Bonny, situé entre les rues du Collège et de la Ronde, et à l appui de la vente et de l acquisition

Plus en détail

CRÉDIT DE CHF 25'000.00 ÉTUDE FAISABILITÉ CONCEPT DÉCHETS "TOUT ENTERRÉ"

CRÉDIT DE CHF 25'000.00 ÉTUDE FAISABILITÉ CONCEPT DÉCHETS TOUT ENTERRÉ VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l'attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N 2 FIGÉE LE: 26.01.2011 Evolution du message:

Plus en détail

Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration du Conseil administratif 17.10.

Evolution du message : Validé par : Quand : Suivi par : Décision de commencer l élaboration du Conseil administratif 17.10. VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : Définitive FIGÉE LE : Evolution du message

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 35/6.13 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 35'000.00 POUR LA MISE EN PLACE DU LOGICIEL DE RESER- VATION DE SALLES, DE CHF 34'000.00 POUR LA MISE EN PLACE DU LOGICIEL

Plus en détail

PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL Installation et exploitation d une patinoire de loisirs pour 4 saisons (2008-2012), pour la période de début décembre à fin février Demande de crédit de CHF 497'000.--

Plus en détail

le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants

le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants PREAVIS MUNICIPAL n 1129/2008 concernant le réaménagement des anciens locaux de la police et du contrôle des habitants Au Conseil communal de Lutry, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers

Plus en détail

Rapport. Au Conseil communal de Nyon. Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,

Rapport. Au Conseil communal de Nyon. Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, Rapport de la commission chargée d étudier le rapport municipal N o 182 concernant le Secteur de Colovray. Demande d un crédit de CHF 180'000.- TTC pour une planification territoriale du secteur et d un

Plus en détail

CREDIT D ÉTUDE POUR LA CRÉATION D UN RESTAURANT SCOLAIRE ET D UN CENTRE DE QUARTIER À LA FERME BOURQUIN GOLAY (AVENUE EDMOND-VAUCHER 3-5)

CREDIT D ÉTUDE POUR LA CRÉATION D UN RESTAURANT SCOLAIRE ET D UN CENTRE DE QUARTIER À LA FERME BOURQUIN GOLAY (AVENUE EDMOND-VAUCHER 3-5) DA 079 11.11 CREDIT D ÉTUDE POUR LA CRÉATION D UN RESTAURANT SCOLAIRE ET D UN CENTRE DE QUARTIER À LA FERME BOURQUIN GOLAY (AVENUE EDMOND-VAUCHER 3-5) Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Plus en détail

GUIDE POUR L'ELABORATION DES PROPOSITIONS DE PROJET

GUIDE POUR L'ELABORATION DES PROPOSITIONS DE PROJET GUIDE POUR L'ELABORATION DES PROPOSITIONS DE PROJET INTRODUCTION L'objectif principal de SHELTER-AFRIQUE est la promotion de l'habitat en Afrique. Dans le but d'atteindre cet objectif, la Société travaille

Plus en détail

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur des sites contaminés

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur des sites contaminés Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur des sites contaminés Les exigences préalables et les documents d appui sont déterminés en fonction du statut du

Plus en détail

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant)

Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) COMMUNE DE LUTRY PREAVIS MUNICIPAL N 1164/ 2010 Implantation d une station de distribution GNC sur Lutry (gaz naturel carburant) Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Plus en détail

OBJET : Fonds interministériel de prévention de la délinquance Vidéoprotection 2015

OBJET : Fonds interministériel de prévention de la délinquance Vidéoprotection 2015 PREFET DU LOIRET Préfecture Bureau du cabinet Pôle de sécurité intérieure AFFAIRE SUIVIE PAR : M. MATTHIEU LEDORÉ TÉLÉPHONE : 02.38.81.40.23 COURRIEL : PREF-CABINET@LOIRET.GOUV.FR LE PRÉFET DU LOIRET à

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 1/08 DEMANDE D'UN CREDIT COMPLEMENTAIRE DE FR. 54'552.95 POUR LA COUVERTURE DU DEPASSEMENT DU CREDIT ACCORDE POUR L'ETUDE COMPLEMENTAIRE DU PLAN DE QUARTIER "EN

Plus en détail

Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2»

Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2» Préavis No 25/2011 Adoption du plan partiel d affectation (PPA) «A la Tonnaz 2» Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, 1. OBJET DU PRÉAVIS Le présent préavis a pour

Plus en détail

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully

Crédit d étude pour la construction d une unité d accueil pour écoliers (UAPE) sur le site des Ruvines à Cully Commune de Bourg-en-Lavaux MUNICIPALITE Rte de Lausanne 2 Case Postale 112 1096 Cully T 021 821 04 14 F 021 821 04 00 info@b-e-l.ch www.b-e-l.ch AU CONSEIL COMMUNAL DE BOURG-EN-LAVAUX PREAVIS N 02/2015

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS N 09-2015

EXPOSE DES MOTIFS N 09-2015 Commune de PlanlesOuates EXPOSE DES MOTIFS N 092015 Message aux membres du Conseil municipal Crédit d étude pour la mise en œuvre des droits à bâtir propriétés de la Commune aux Sciers 1 ère étape F 300'000.

Plus en détail

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants :

Je demande à la Municipalité d étudier les points suivants : Commune de Lutry Direction des travaux Préavis municipal no 1190/2013 Concernant l aménagement d un trottoir le long de la route de la Conversion entre les chemins de Fénix et d Orzens et réponse à la

Plus en détail

Préavis N 1-2010 au Conseil communal

Préavis N 1-2010 au Conseil communal Municipalité Préavis N 1-2010 au Conseil communal Stand de Volson - assainissement de la butte de tir à 300 mètres et devenir du bâtiment Crédit d'investissement CHF 575'000.00 Crédit d'étude CHF 30'000.00

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009)

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) OBJET La Ligne directrice relative à l examen des installations destinées aux

Plus en détail

Fiche méthodologique pour l étude des PLU. Les aires de stationnement

Fiche méthodologique pour l étude des PLU. Les aires de stationnement Fiche méthodologique pour l étude des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme. Elle

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2013 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2013 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2013 POINT BATIMENTS COMMUNAUX Centre Municipal de Santé Extension et réhabilitation Attribution du marché de maîtrise d œuvre EXPOSE DES MOTIFS Par délibération

Plus en détail

Commune de Meyrin page 1/6

Commune de Meyrin page 1/6 Commune de Meyrin page 1/6 Délibération n 2014-24a relative à l'ouverture d'un crédit de construction de CHF 12'945'750.- en vue de la démolition de la crèche actuelle des Boudines et de la reconstruction

Plus en détail

Conclue entre : Les communes de CHAVANNES-PRES-RENENS CRISSIER ECUBLENS et RENENS. Lesquelles exposent préalablement ce qui suit :

Conclue entre : Les communes de CHAVANNES-PRES-RENENS CRISSIER ECUBLENS et RENENS. Lesquelles exposent préalablement ce qui suit : Annexe I : projet de convention intercommunale, 30.11.2010 CONVENTION RÉGISSANT LES RELATIONS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU CRÉDIT D ÉTUDE POUR LA PHASE DE PROJET DÉFINITIF «RÉNOVATION URBAINE

Plus en détail

CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER.

CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER. DA 500 10.09 CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, En 2009, les communes de

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature.

2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. Direction des Finances Direction de l Urbanisme 2013 DF 86 DU 305 Parc des Expositions de la Porte de Versailles (15è) Résiliation anticipée de la convention. Autorisation Signature. PROJET DE DÉLIBÉRATION

Plus en détail

CRÉDIT POUR LA SÉCURISATION DES OUVRANTS DU GROUPE SCOLAIRE DU LIGNON

CRÉDIT POUR LA SÉCURISATION DES OUVRANTS DU GROUPE SCOLAIRE DU LIGNON DA 507-14.06 CRÉDIT POUR LA SÉCURISATION DES OUVRANTS DU GROUPE SCOLAIRE DU LIGNON Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Entre 2006 et 2008, des travaux de rénovation de façade ont été réalisés

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM IN ACTION auprès des équipes de Maitrise d Œuvre Cette consultation a pour objectif d

Plus en détail

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie.

1 Présentation du Pôle Fibres-Energivie. Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres-Energivie dans la mise en œuvre du service d accompagnement BIM DATA auprès des collectivités et des bailleurs sociaux Cette consultation a pour objectif

Plus en détail

PRÉAVIS N 101 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 101 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 101 AU CONSEIL COMMUNAL Demande de crédit CHF 294'000.- TTC pour l organisation d un concours d architecture paysagère à deux degrés, procédure ouverte, pour la création d un parc au lieu dit

Plus en détail

D É C I S I O N RÉGIE DE L ÉNERGIE. D-2013-005 R-3828-2012 16 janvier 2013 PRÉSENT : Pierre Méthé Régisseur

D É C I S I O N RÉGIE DE L ÉNERGIE. D-2013-005 R-3828-2012 16 janvier 2013 PRÉSENT : Pierre Méthé Régisseur D É C I S I O N QUÉBEC RÉGIE DE L ÉNERGIE D-2013-005 R-3828-2012 16 janvier 2013 PRÉSENT : Pierre Méthé Régisseur Société en commandite Gaz Métro Demanderesse Décision Demande de Gaz Métro relative au

Plus en détail

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010

Fiche projet La révision du projet d aménagement d une station touristique future Version du 26 novembre 2010 République Tunisienne Ministère de l Environnement et du Développement Durable Coopération Technique Allemande Elaboration de la stratégie nationale d adaptation au changement climatique du secteur touristique

Plus en détail

Séance de consultation publique

Séance de consultation publique Séance de consultation publique particulier Construction d un bâtiment résidentiel dérogatoire Rue Saint-Dominique 25 février 2014 Autoriser, sur le lot 2 003 130 du cadastre du Québec, la construction

Plus en détail

Licence professionnelle. Assistant à chef de projet en aménagement de l espace

Licence professionnelle. Assistant à chef de projet en aménagement de l espace Licence professionnelle Assistant à chef de projet en aménagement de l espace ATELIER DE SYNTHÈSE 2014-2015 La formation La licence professionnelle «assistant à chef de projet en aménagement de l espace»

Plus en détail

Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre

Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre Commission de Gestion du Conseil Général de la Commune de Sierre Rapport sur le crédit d engagement pour la réalisation de l équipement de la zone industrielle de DAVAL Sierre, mai 2006 Table des matières

Plus en détail

Concours architectural. Habiter avec la mer

Concours architectural. Habiter avec la mer DOSSIER DE PRESSE Concours architectural La commune de Noirmoutier-en-l Ile a proposé aux étudiants et aux professionnels de l architecture un concours d idées Concours imaginez d idées l'habitat noirmoutrin

Plus en détail

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères, Préavis No 12/2011 Demande de crédit pour la construction d un parking souterrain de 96 places et démolition des bâtiments ECA Nos 2774 et 2779 au lieu dit «Le Parc» avec aménagement d un terrain de sports

Plus en détail

Commune de Meyrin page 1/21

Commune de Meyrin page 1/21 Commune de Meyrin page 1/21 Délibération n 2015-27 relative à l acquisition gratuite des sous-parcelles 14592C, 14887D, 14887E et 14922C issues du TM 42/2015 et incorporation au domaine public communal

Plus en détail

CRÉDIT POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DANS LA MAISON DE QUARTIER DES AVANCHETS

CRÉDIT POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DANS LA MAISON DE QUARTIER DES AVANCHETS DA 531 14.09 CRÉDIT POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DANS LA MAISON DE QUARTIER DES AVANCHETS Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Le Centre de loisirs des Avanchets a été

Plus en détail

Développement du site de Beausobre. Conférence de presse - 2 septembre 2015

Développement du site de Beausobre. Conférence de presse - 2 septembre 2015 Développement du site de Beausobre Conférence de presse - 2 septembre 2015 Sommaire Contexte Etude préliminaire Besoins Stratégie Scénario préférentiel Planning des interventions Plan d investissements

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION. Exposé des motifs

PROJET DE DELIBERATION. Exposé des motifs DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS 2015 DVD 168 Développement des services de véhicules partagés à Paris. Conventions d occupation du domaine public pour l attribution des stations en voirie PROJET

Plus en détail

N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013

N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013 N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013 Les 12 recommandations de la Cour des comptes ont été approuvées. Actuellement

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d une crèche mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294

Cahier des charges pour la réalisation d une crèche mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294 mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294 S O M M A I R E 1. PRESENTATION DE L OPERATION DE LA ZAC DE CHATEAU GOMBERT 3 2. PRESENTATION DU TERRAIN 4 3. CONTRAINTES APPLICABLES AU PROJET 4 3.1. LES CONTRAINTES

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 92 relatif à l'octroi d'un crédit pour financer la construction d un nouveau bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu dit "Montoly" Date proposée

Plus en détail

Cadre d intervention. Les ateliers d artistes

Cadre d intervention. Les ateliers d artistes Ville de Montréal Service de la culture Division des quartiers culturels Cadre d intervention Les ateliers d artistes 1 Service de la culture Division des quartiers culturels 801, rue Brennan, 5 e étage

Plus en détail

Rapport d évaluation des masters réservés aux établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

Rapport d évaluation des masters réservés aux établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation des masters réservés aux établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé Grenoble INP ENSE Campagne d évaluation 2013-2014 Section

Plus en détail

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue

Valorisation du patrimoine religieux de Camargue Valorisation du patrimoine religieux de Camargue CAHIER DES CHARGES Maître d ouvrage : Parc naturel régional de Camargue Mas du Pont de Rousty 13 200 ARLES 1 Contexte 2 Objectifs 3 Contenu de l'étude 4

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil PL 10693

Secrétariat du Grand Conseil PL 10693 Secrétariat du Grand Conseil PL 10693 Projet présenté par le Conseil d Etat Date de dépôt : 24 juin 2010 Projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 8 000 000 F pour les exercices 2010 et 2011

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL No 3-2013. Objet : Bâtiment Multifonctions - Crédit d'étude

PREAVIS MUNICIPAL No 3-2013. Objet : Bâtiment Multifonctions - Crédit d'étude 1188 Gimel, le 3 juin 2013 MUNICIPALITE DE GIMEL PREAVIS MUNICIPAL No 3-2013 présenté au Conseil Communal de Gimel, en sa séance du 24 juin 2013 Objet : Bâtiment Multifonctions - Crédit d'étude Monsieur

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.6.3 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui d'une demande de crédit de Fr. 275'000.- pour la réalisation d un ascenseur et le remplacement des sanitaires au sein du bâtiment Marie- Anne-Calame-6-10

Plus en détail

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL PRE AVIS DE LA MUNICIP ALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 54/12.11 DEMANDE D'UN CREDIT DE CHF 170 000.00 POUR L AMENAGEMENT DU CIMETIERE DU MOLLIAU Infrastructure, énergies et espaces publics Préavis présenté

Plus en détail

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris

Préambule. Charte anti-spéculative. Entre la Ville de Paris Charte anti-spéculative Entre la Ville de Paris Et. Préambule Un an après la signature du Pacte Logement pour tous en juin 2014, la Ville de Paris propose à ses partenaires propriétaires fonciers et aux

Plus en détail

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine 185000 habitants Val-de-Marne Dans le cadre de la montée en charge de la CASA Recrute par voie de mise à disposition

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTIOND UNE STRUCTURE DE FORMATION

TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTIOND UNE STRUCTURE DE FORMATION «LA MAÎTRISE DES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES LIÉES À L EXPLOITATION DES BÂTIMENTS» TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTIOND UNE STRUCTURE DE FORMATION L Institut de l énergie et de l environnement de la Francophonie

Plus en détail

Vu que le projet a reçu l agrément de la Direction générale de l aménagement du territoire ;

Vu que le projet a reçu l agrément de la Direction générale de l aménagement du territoire ; Vu la requête en autorisation de construire DD 104561-3 formulée par Florian BARRO, architecte, au nom des Consorts WELLHAUSER, propriétaires des parcelles 778, 779, fe 22 de Lancy, en vue de la construction

Plus en détail

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S

V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S V I L L E D E C H A T E L - ST- D E N I S Message pour le Conseil général No. 21 Objet : Installation de la société Marvinpac SA au «Pré aux Oies» - Achat de la parcelle 6818 Crédit d investissement -

Plus en détail

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux,

Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers généraux, Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de Fr. 1 100 000.- pour la réfection de la rue Monchevaux : Infrastructure et superstructure

Plus en détail

CREDIT DE CHF 3 381 500,00 POUR L ACHAT D UN PARKING DE 70 PLACES SITUE A PROXIMITE DE LA PLACE DE LA GARE

CREDIT DE CHF 3 381 500,00 POUR L ACHAT D UN PARKING DE 70 PLACES SITUE A PROXIMITE DE LA PLACE DE LA GARE VILLE DE VERSOIX MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A l attention de Mesdames et Messieurs, Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux MAIRIE VERSION N : définitive FIGÉE LE : 03.06.2009 Evolution

Plus en détail

Préavis N 15-2009 au Conseil communal

Préavis N 15-2009 au Conseil communal Municipalité Préavis N 15-2009 au Conseil communal Collège de l'annexe Ouest Réfection de la piscine, de ses installations techniques et des vestiaires Désamiantage des revêtements des sols et des murs

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des

Plus en détail

Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch

Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch Commune d Orbe CP 32 Hôtel de Ville 1350 Orbe T +41 24 442 92 10 F +41 24 442 92 19 greffe@orbe.ch www.orbe.ch MUNICIPALITE Au Conseil communal 1350 Orbe N/réf. 1783-1800-2045-6081 - PG/cv V/réf. Orbe,

Plus en détail

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010

COMMUNE DE SAVIGNY. Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010 COMMUNE DE SAVIGNY Préavis de la Municipalité de Savigny au Conseil communal 12/2010 l aménagement d une déchetterie aux Gavardes Réf. : TR 1939 I:\4-travaux\classement\1939\Preavis_12-2010.doc Savigny,

Plus en détail

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC?

QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? QU EST CE QU UN MARCHÉ PUBLIC? - Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale, Etat ) et un opérateur économique public ou privé pour

Plus en détail

CONSULTATION PROMOTEURS POUR LA REALISATION D UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE COMMERCES

CONSULTATION PROMOTEURS POUR LA REALISATION D UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE COMMERCES REGLEMENT DU CONCOURS Maître d'ouvrage : Ville de Bruyères-Le-Châtel 2 rue des Vignes 91 680 Bruyères-Le-Châtel Objet de la consultation : CONSULTATION PROMOTEURS POUR LA REALISATION D UNE OPERATION DE

Plus en détail

DEMANDE D UN CREDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 250'000.00 POUR ELABORER LE PDCom, LE PGA ET LE REGLEMENT DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS

DEMANDE D UN CREDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 250'000.00 POUR ELABORER LE PDCom, LE PGA ET LE REGLEMENT DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS Commune d'echichens PREAVIS N 06/2015 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL DEMANDE D UN CREDIT EXTRA BUDGETAIRE DE CHF 250'000.00 POUR ELABORER LE PDCom, LE PGA ET LE REGLEMENT DE LA POLICE DES CONSTRUCTIONS

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU?

PLU OBJECTIF PLAN LOCAL D URBANISME QU EST CE QUE LE PLU? QU EST CE QUE LE PLU? Le Plan local d urbanisme (PLU) porte et accompagne un véritable «projet de ville» et encadre les interventions publiques et privées en matière d urbanisme. Il oriente ainsi la fabrique

Plus en détail

CONSIDÉRANT les articles 110.4, 113, 115 et 145.15 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.

CONSIDÉRANT les articles 110.4, 113, 115 et 145.15 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19. VERSION PRÉLIMINAIRE RÈGLEMENT DE CONCORDANCE NUMÉRO 790 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 727 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 728 ET LE RÈGLEMENT DE PIIA 775 DE LA CONSIDÉRANT les articles

Plus en détail

Le bureau Lutz est prêt à déposer le projet pour la mise à l enquête de la réfection des façades et du chauffage.

Le bureau Lutz est prêt à déposer le projet pour la mise à l enquête de la réfection des façades et du chauffage. 2 transformation aussi délicate. Il a dès lors été décidé de travailler de manière plus traditionnelle en donnant un mandat à un bureau d architectes pour le suivi de la réalisation et l établissement

Plus en détail