C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

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1 «RÉFECTION DES AVANTS TOITS DES ATELIERS» (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Observatoire de la Côte d Azur Établissement Public à Caractère Administratif (Décret du 19 avril 1988) Farrokh VAKILI, Directeur Service du Patrimoine Immobilier Observatoire de la Côte d Azur Bd de l Observatoire B.P O4 NICE CEDEX Mail : virgile.sarrazin@oca.eu N AVT TOITS Objet : Mode de consultation : Marché à Procédure Adaptée, passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Date et heure limites de remise des offres : novembre 2011 à 12 heures.

2 SOMMAIRE CHAPITRE 1 GENERALITES OBJET NOTE PRELIMINAIRE REGLES DE L ART ET CONFORMITE AUX NORMES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES A FOURNIR PAR L ENTREPRENEUR AVEC SA PROPOSITION AVANT TOUTE EXECUTION AVANT RECEPTION CONNAISSANCE DES LIEUX EXECUTION DU CHANTIER INSTALLATION PROTECTION DES PERSONNES ET DES OUVRAGES STOCKAGE DU MATERIEL QUALIFICATION/ASSURANCES...5 CHAPITRE 2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES OBLIGATION DE L ENTREPRENEUR ENLEVEMENT DES MATERIAUX DEPOSES ET DES GRAVOIS...ERREUR! SIGNET NON DEFINI NETTOYAGE ETANCHEITE DU BÂTIMENT PENDANT LES TRAVAUX...7 CHAPITRE 3 CONSISTANCE DE L OPERATION LE SITE ETAT DES OUVRAGES ACTUELS CONSISTANCE DES TRAVAUX A REALISER...8 ANNEXE 1 - REALISATION D'UN ECHAFAUDAGE DE PIEDS EN MATERIEL MULTIDIRECTIONNEL..11 ANNEXE 2 RENFORCEMENT EN RESINE ARMEE...12 ANNEXE 3 - ANNEXES GRAPHIQUES. 14 Novembre /17

3 NOTE PRELIMINAIRE Lorsque dans la présente notice descriptive figure la formule «à l identique», elle implique le respect des contraintes archéologiques et architecturales liées à l histoire du bâtiment concerné ainsi qu une identité d aspect avec les parties conservées, mais elle ne préjuge pas d un usage strict des matériaux initiaux comme des techniques de mise en œuvre. La présente notice descriptive définit en conséquence pour chaque ouvrage (ou élément d ouvrage) toutes les données à imposer pour sa réalisation, soit en fonction des normes qui sont rappelées, soit en y dérogeant. Pour un certain nombre de ces ouvrages, il est fait mention de «surface de références» localisées sur le bâti existant pour permettre à l entreprise de connaître très précisément «le résultat» qui lui sera imposé et répondre ainsi à la notion d identique évoquée ci-avant. Les prescriptions techniques de mise en œuvre et de finitions décrites ci-après ne sont pas reprises systématiquement dans le cadre de la description détaillée des ouvrages à réaliser. De convention expresse, il est précisé aux entreprises qu'elles sont dues contractuellement par elles et seront implicitement prévues dans les prix de marché. CHAPITRE 1 GENERALITES 1.1 Objet La présente opération concerne la Réfection des avants toits des ateliers du site de Nice de l Observatoire de la Côte d Azur. Le projet comprend une tranche ferme. 1.2 Note préliminaire L'entrepreneur est tenu de prendre connaissance d'une part du CCAP et des pièces écrites qui y sont mentionnées où il trouvera les conditions générales du marché et, d'autre part, de l'ensemble du présent CCTP où il trouvera toutes ses obligations. La description de ces interventions n'est pas exhaustive, mais comme fixant un but à atteindre et est complétée par une visite sur place. L'entreprise devra toutes les prestations nécessaires à la bonne fin de l opération en conformité avec ce CCTP, la réglementation, les règles de l'art et les pièces du marché. L'entrepreneur demeure responsable de la prévision des moyens nécessaires à la réalisation technique de qualité de cette opération, dans les délais et planning impartis. En aucun cas l'entrepreneur ne pourra arguer de l'imprécision des pièces fournies ou d'omissions pour refuser dans le cadre de son marché tout ou partie des interventions nécessaires au complet achèvement de l opération. Il lui appartient d'apprécier l'importance de la tâche et de proposer grâce à ses connaissances professionnelles, les modifications qui s'imposent pour obtenir une réalisation correcte de l opération conformément aux objectifs du Maître d ouvrage. 1.3 Règles de l art et conformité aux normes L Observatoire est soumis aux dispositions réglementaires du Code du Travail. Les opérations devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques et réglementations qui lui sont applicables. Novembre /17

4 1.4 Documents complémentaires à fournir par l entrepreneur Avec sa proposition La proposition de l entreprise est considérée comme étant conforme au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) est à compléter avec soin Avant toute exécution Avant le commencement de l opération, l entreprise remettra un planning et un phasage détaillé de l intervention précisant les matériels et méthodes utilisées ainsi que les effectifs en personnel. Ce planning devra être communiqué en temps utile par l entrepreneur au maître d œuvre. Il devra être validé par les deux parties avant le début de toutes opérations. 1.5 Avant réception A la fin de l opération, une visite sur place sera réalisée pour vérifier le plein achèvement en conformité avec les réglementations en vigueur. Tout écart sera mis par écrit et devra être traité dans les meilleurs délais. 1.6 Connaissance des lieux Avant remise de sa proposition, l entrepreneur sera tenu de se rendre sur place afin de procéder à une visite détaillée et prendre parfaitement connaissance de toutes les caractéristiques, conditions, difficultés et toutes sujétions relatives aux lieux et à l exécution, aux accès et, notamment aux contraintes imposées. L entrepreneur est invité à se rendre compte par lui-même. En aucun cas, il ne pourra arguer de l imprécision des pièces écrites et des plans. 1.7 Exécution du chantier L entrepreneur désignera, dès la passation du marché, un responsable du chantier qui devra être l unique interlocuteur face au maître d œuvre. Cette personne devra avoir toutes les compétences requises pour répondre à toutes les questions et ceci pendant toute la durée intégrale d exécution. Pendant toute la durée de son intervention, l entreprise sera représentée sur le lieu des interventions par un chef de chantier qualifié. 1.8 Installation L entrepreneur fera son affaire de toutes les installations qui seront nécessaires pour la bonne réalisation des tâches qui lui seront confiées. L'Entrepreneur effectuera à ses frais avant, pendant et après l'exécution de ses travaux, le nettoyage de son chantier. Pendant la durée du chantier, l'entrepreneur assurera à ses frais la mise en place et la conservation de protections efficaces, quelles qu elles soient. Ces protections seront déposées, la veille de la réception, et l entrepreneur procédera au nettoyage complet de ses ouvrages (compris les vitrages) Protection des personnes et des ouvrages Pendant toute la durée des travaux, l entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer la protection des personnes, véhicules et des ouvrages existants : Novembre /17

5 - La pose et l entretien de toute la signalisation nécessaire pour assurer la sécurité, - La mise en place de barrières empêchant l accès en cours de travaux, - Le nettoyage général régulier et en fin d opération. L'entreprise est tenue de respecter la réglementation en vigueur en ce qui concerne les règles d Hygiène et de Sécurité. L entreprise suivra les recommandations du Règlement de Sécurité Entreprises Extérieures de l OCA. Un plan de prévention sera réalisé avant le début de l opération. L entrepreneur assurera la protection des personnes par la mise en place, le maintien en bon ordre et en bon état des protections usuelles contre la chute des personnes, échafaudages, nacelles, plates-formes, filets, garde-corps, lignes de vie, harnais, etc. conformément à la législation du travail. L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles et toutes précautions pour ne causer lors de l'exécution de ses travaux, aucune détérioration, si minime soit-elle, aux existants. Il sera seul juge des dispositions à prendre à cet effet, des protections à mettre en place, etc. Le maître d'œuvre se réserve toutefois le droit, si les dispositions prises lui semblent insuffisantes, d'imposer à l'entrepreneur de prendre des mesures de protection complémentaires. SECURITE DES PERSONNES CONTRE LES CHUTES : L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer dans tous les cas la protection contre les chutes du personnel amené à travailler ou à circuler sur la toiture, conformément à la réglementation en vigueur : - décret n du 8 janvier 1965 concernant l'exécution des dispositions du Livre II du Code du travail - Titre III ; - DTU Annexe B. Pour les toitures réalisées en matériaux fragiles notamment, l'entrepreneur devra également prendre toutes dispositions pour garantir le personnel contre les chutes à travers la toiture, conformément à la réglementation en vigueur : recommandation R. 191 du 10 juin 1981 de la CNAM. Tous les frais consécutifs aux dispositions ci-dessus sont implicitement compris dans les prix du marché. L'entrepreneur pendant la durée du chantier, devra toutes les protections et clôtures qui seront nécessaires pour la sécurité du personnel du chantier et du public. Il restera responsable de tous les accidents qui pourraient se produire, même aux tiers, par suite d'absence de précautions, de cas fortuit ou autres et des préjudices en résultant, ceci sans restriction ni réserve. INTEMPERIES PENDANT LES TRAVAUX : Dans les cas où des intempéries (pluie, vent) surviendraient pendant l opération, l'entrepreneur devra mettre en place toute protection nécessaire pour protéger les intérieurs des locaux Stockage du matériel Le stockage du matériel ne pourra avoir lieu qu'après accord préalable du maître d'œuvre. Les emplacements de stockage autorisés seront indiqués par le maître d œuvre. L'entreprise restera responsable de son matériel pendant le stockage. La responsabilité du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage ne saurait être recherchée en aucune manière et pour quelque raison que ce soit Qualification/assurances L'entreprise fournira (avec son offre de prix) les certificats de qualification nécessaires à l'exécution de l opération prévus au marché et également les attestations d'assurances. Novembre /17

6 L'entreprise doit être titulaire d'une garantie spéciale couvrant la responsabilité résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à et du Code Civil pour les ouvrages qui, du fait de leurs caractéristiques archéologiques ou historiques, ne répondent pas aux normes, D.T.U., et règles de calculs. Il en sera de même pour les ouvrages mettant en œuvre des matériaux de récupération, fournis ou non, par l'entreprise. De même le cadre de la police d assurance doit couvrir cette spécificité des travaux envisagés sur patrimoine ancien. Dans le cas où seraient mis en œuvre des matériaux ou des procédés ne bénéficiant pas d'un Avis Technique, ou non acceptés par l'afac, l'entrepreneur devra souscrire auprès de son assurance une couverture offrant les mêmes garanties que sa police pour les travaux de technique courante. Dans le cas de surprimes, elle sera à la charge de l'entrepreneur. Cette garantie pourra être couverte par une compagnie d'assurance privée. L'entreprise remettant son offre, devra joindre à la soumission l'attestation de la police d'assurance. Cf. précisé C.C.A.P. «MAPA n AVT TOITS» OCTOBRE 2011 CHAPITRE 2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 2.1 Obligation de l entrepreneur Ce document ne devra pas être considéré comme limitant les ouvrages à prévoir, mais comme fixant la réalisation complète de l'ouvrage. L'entrepreneur demeurera responsable de la prévision des moyens nécessaires à la réalisation technique de cette opération dans les délais impartis. La responsabilité de l'entreprise subsiste entièrement, tant en ce qui concerne la solidité des ouvrages, les oublis, les vices ou malfaçons, que les accidents qui pourraient résulter de l'exécution de ses ouvrages. Les prix et quantités qui seront portés dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire de l'entreprise s'entendent compte-tenu de toutes sujétions et prescriptions découlant du présent, normes D.T.U., règles de l'art, pour un complet achèvement des ouvrages, ainsi que les travaux qui ne seraient pas mentionnés dans l'une des pièces indiquées ci-dessus ou qui seraient omis, mais découleraient de l'intervention logique du corps d'état. Aucun travaux ou branchement ne pourra être exécuté sans l accord du service responsable. En cas de dommages causés à un réseau ou un ouvrage existant, l entrepreneur doit informer l exploitant du réseau et en rendre compte au maître d œuvre. Il aura à ses frais, toutes interventions nécessaires à la remise en état (y compris le remplacement par des produits neufs de même qualité) des ouvrages endommagés ou détruits. L'Entrepreneur demeurera responsable de tous les accidents qui pourraient résulter de la fabrication ou la mise en œuvre des ouvrages dont il a la charge, ainsi que les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par suite de ces accidents. Il aura à sa charge les travaux des autres corps d'état qui seraient rendus nécessaires par la révision ou la réparation des ouvrages. S'il apparaît pendant la période d'après vente une défectuosité dont la réparation incombe à l'entrepreneur et si celui-ci néglige d'y remédier dans le délai fixé par le Maître de l'ouvrage, l'ouvrage sera remis en état d'office aux frais de l'entrepreneur. Il incombera aux entrepreneurs avant la remise de leur offre, de s'assurer que les travaux de réfection envisagés par le maître d'ouvrage sont bien adaptés aux caractéristiques de la toiture et à son état actuel. Novembre /17

7 Dans le cas contraire, l'entrepreneur joindra à son offre les observations qu'il jugera utiles. En cas de défauts d'étanchéité, l'entrepreneur devra réaliser tous les travaux complémentaires nécessaires quels qu'ils soient, après approbation du maître d'œuvre. Les frais de ces travaux seront entièrement à la charge de l'entrepreneur. 2.2 Enlèvement des matériaux déposés et des gravois Les prix du marché comprendront implicitement la sortie des matériaux déposés, gravois et déchets en provenance des travaux, ainsi que l'enlèvement hors du chantier et le transport à la décharge publique à toute distance. 2.3 Nettoyage Les prix de l'offre devront toujours comprendre le montage des matériaux neufs ainsi que la descente et l'enlèvement des gravois et déchets, et ce par tous moyens appropriés. 2.4 Etanchéité du bâtiment pendant les travaux L'entrepreneur devra toujours assurer l'étanchéité du bâtiment pendant la durée des travaux. Il devra à cet effet mettre en place toutes bâches, films polyéthylènes ou autres nécessaires, le cas échéant. CHAPITRE 3 CONSISTANCE DE L OPERATION 3.1 Le Site Le site est accessible aux heures ouvrables. Ce point fera l objet de la réunion de démarrage. Il s agit du bâtiment des Ateliers coté nord. 3.2 Etat des ouvrages actuels Inscription au titre des Monuments Historiques dudit bâtiment. Inscription par arrêté du 06 juillet 1992 Bâtiments en totalité, y compris le support des différentes lunettes : Grand équatorial, équatorial coudé avec son abri sur rails, petit équatorial avec sa terrasse et son garde corps, grande méridienne (héliostat). Classement par arrêté du 24 octobre 1994 Bâtiments en totalité, y compris le support des différentes lunettes : grand équatorial, équatorial coudé avec son abri sur rails, petit équatorial avec sa terrasse et son garde corps, grande méridienne (héliostat). Référence Charte Internationale sur la Conservation et la Restauration des Monuments et des Sites (Venise, Adoptée par ICOMOS en 1965). Inscription cadre juridique et urbanisme Référence au Code du Patrimoine (Décret et annexe du 24 mai 2011). Particulièrement Livre VI, MH SITES ET ESPACES PROTEGES sous section 2 Art R et suivants. PLU de Nice définie en zone N I, zone Naturelle (chapitre x). Cette zone correspond aux espaces terrestres remarquables identifiés par le DTA en application de la loi Littoral (L er alinéa) L ouvrage à réaliser concerne uniquement le renforcement des aboûts des poutres des avants toits des ateliers. Novembre /17

8 Cette toiture non accessible est composée par 2 pans dont les rives sont protégées par une planche de rive en sapin. Celle-ci soutient un ourlet et couvre un joint en zinc. Ce façonnage reprend en rives les noquets en zinc. Chacune d elles recouvrent les profils de gouttières qui reprennent les eaux d écoulements des toits. Les évacuations des eaux pluviales sont rejetées sur les extrémités des angles extérieurs. Cf. annexes. SONDAGES Le complexe total de la toiture est constitué, du haut vers le bas, par les couches suivantes : Couverture tuiles canal type tuile mécanique Marseillaise, Chevrons, Pannes faîtière, Pannes intermédiaires, Pannes sablière. CF. Annexes 3.3 Consistance des travaux à réaliser TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES ABOUTS DE TOITURE DES ATELIERS Préambule Le chantier sera fait en une seule tranche : «REFECTION DES AVANTS TOITS DES ATELIERS». L entreprise devra prévoir dans ses prix, les valeurs pour ses goulottes, ses treuils complémentaires, les montes matériaux, et tous dispositifs propres à chacun pour réaliser les travaux. Les frais de chantier seront gérés par le titulaire, sans que les maîtres d'ouvrage et d œuvre n'aient à intervenir dans les gestions, répartitions et recouvrements. Ces travaux comprennent : Reconnaissance de la toiture existante Les entrepreneurs sont contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, procédé sur le site à la reconnaissance de la toiture existante. Lors de cette visite sur le site, ils auront pris connaissance de l'état de la toiture en général, ainsi que de tous les éléments en détail, notamment : les vérifications, relevés et opérations préliminaires nécessaires à l'intervention du présent lot, l'état ouvrages zinc et façonnages et des reliefs, l'état des divers ouvrages apparents de gros œuvre, l'état des ouvrages accessoires et divers, les désordres à ces ouvrages. Les offres des entreprises seront donc contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance, et comprendre explicitement ou implicitement toutes les prestations de renforcement nécessaires, pour obtenir un renforcement de l étanchéité parfaite après travaux. Novembre /17

9 Réservations et autres L entreprise doit, avant tout commencement d exécution, vérifier, en présence du maître d œuvre et/ou de ces collaborateurs, que : Les réservations nécessaires ont bien été prévues. Cette vérification fera l objet d un rapport du conducteur de l opération. Les matériaux et fabrications employés devront être conformes aux Normes et Avis Techniques correspondants, d'origine et provenance notoirement connues et justifiées par l'entrepreneur. Installation de chantier L'entrepreneur, après avoir préalablement reconnu les lieux, devra prendre en charge tous les aménagements et formalités administratives concernant : Lieux servant de dépôt des matériels et matériaux Branchement électrique et eau L'entrepreneur devra prévoir, à partir du branchement ou de la vanne mise à sa disposition, tout tuyau souple de raccordement pour alimenter le chantier. Les consommations d'eau et d'électricité seront pour le chantier entièrement supportées par l'entrepreneur ainsi que les frais de branchement électrique qu'il pourra demander pour l'organisation du chantier. Réalisation d un échafaudage de pieds en matériel multidirectionnel Voir Annexe 1 pour les prescriptions liées au montage. Etaiement des avants toits particulier L entreprise titulaire du présent lot devra l ensemble des équipements, moyens nécessaires, matériaux, fournitures et mise en œuvre pour la réalisation et l implantation d une mise en sécurité par réseaux d étaiement des éléments structurels des bâtiments sur lesquels prend appui une partie de l échafaudage. Ce réseau d étaiement sera destiné à reprendre les descentes de charges de l échafaudage et des surcharges d utilisation. L implantation des réseaux d étaiement sera soumise à l approbation de l architecte et du maître d ouvrage, ceux-ci ne devront pas entraver l accès au bâtiment et respecter les issues réglementaires de secours. Renforcement en résine armée Voir recommandations en annexe 2. La mise en œuvre d'un renforcement à la résine armée ne repose sur aucun avis technique, il n'existe pas non plus de référence de calcul. On ne peut pas s'engager sur la fiabilité du résultat. Seule la méthode de mise en charge in situ permet de valider un résultat. Il est important de prévoir ces tests dés la phase d'appel d'offre. Novembre /17

10 Nettoyage et purge Les prix du marché comprendront implicitement la sortie des matériaux déposés, gravois et déchets en provenance des travaux, ainsi que l'enlèvement hors du chantier et le transport à la décharge publique à toute distance. Une attention sera particulièrement portée sur l'intérieur du coffrage (planches de bois naturel défibrées ou sablées, par exemple). Dans le même souci d'aspect, prendre le maximum de précautions en cours de chantier pour éviter les coulures de résine sur les bois en place, dont le nettoyage sera pratiquement impossible : prévoir une protection très soigneuse des éléments en place dans un périmètre suffisant autour du point d'intervention. Contrôles et essais L'Entrepreneur aura l'obligation de fournir en cours de travaux et à la demande du Maître d'œuvre, tous les échantillons ou pièces afin de les soumettre aux essais et contrôle de laboratoire. Toutes les pièces ou ensembles jugés défectueux seront immédiatement déposés et remplacés, la charge financière de ces travaux incombera au présent lot. Règlements en vigueur Les travaux sont exécutés conformément aux règles de l Art, normes françaises, DTU, règlements en vigueur à la date d exécution, notamment (liste non exhaustive) : Respect des spécificités d étanchéité DTU 43.1 (NF P ) (novembre 2004) : Travaux de bâtiment Etanchéité des toitures terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine Partie 2 : Cahier des clauses spéciales + Amendement A1 (septembre 2007) (Indice de classement : P ) DTU 43.5 (NF P ) (novembre 2002) : Travaux de bâtiment Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures terrasses ou inclinées Partie 2 : Cahier des clauses spéciales (Indice de classement : P ) DTU 43.5 (NF P ) (novembre 2002) : Travaux de bâtiment Réfection des ouvrages d'étanchéité des toitures terrasses ou inclinées Partie 1 : Cahier des clauses techniques + Amendement A1 (septembre 2007) (Indice de classement : P ) Et avis technique des matériaux mis en œuvre, aux recommandations du CRT (cahier des recommandations techniques établissement scolaires). Aucun supplément ne sera accordé pour des mises au point de détails à mettre en conformité avec le DTU. Tous les matériaux ou procédés non traditionnels utilisés devront bénéficier d un avis favorable de la Commission de l ARCES (dans le cas de couverture par assurance particulière, copie de la police sera soumise au Maître de l Ouvrage et au Maître d œuvre). Novembre /17

11 ANNEXE 1 Réalisation d un échafaudage de pieds en matériel multidirectionnel Echafaudage de pieds en matériel multidirectionnel comprenant : Montage Démontage Les opérations de montage, démontage et modification des échafaudages seront effectuées : par du personnel formé à cette fin et intervenant sous la direction d une personne compétente, dans des conditions sûres (plan de montage, notice du fabricant, note de calcul), à partir de constituants en bon état et compatibles entre eux. Lorsqu un échafaudage est installé, il convient d assurer : sa stabilité en cours d utilisation et sa résistance aux contraintes pour lesquelles il est prévu ainsi qu à celles résultant des conditions atmosphériques, la prévention du risque de chute de hauteur ainsi que des conditions de travail, de circulation et d accès sûrs, la prévention des risques en cours de montage, démontage, transformation au travers des mesures spécifiques pour les personnes chargées de ses opérations à contraintes élevées ainsi que pour les tiers. COMPÉTENCE DU CONCEPTEUR ET MONTEUR L ensemble des opérations destinées à monter, démonter, modifier sensiblement l échafaudage devront avoir bénéficié d une formation spécifique avec attestation de compétence. Il est de la responsabilité du chef d établissement de faire appel à quelqu un dont il s est assuré de la compétence (attestation de formation relative à la recommandation R408 de la CNAM ou justificatifs des éléments de référence qui ont permis d apprécier la compétence des personnes concernées). NOTICES DE MONTAGE, NOTES DE CALCUL, CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES Tous les échafaudages de plus de 24 m de haut seront accompagnés d un plan avec note de calcul justifiant toutes les dispositions de stabilité et de résistance de l ensemble de l échafaudage. Dans le cas d échafaudage de hauteur inférieure ou égale à 24 m, il y a lieu d établir un plan et de justifier, par note de calculs, les dispositions prises si celles-ci ne sont pas décrites par le constructeur. La note de calcul doit être élaborée par une personne compétente. Dans le cas d échafaudages ayant le droit d usage de la marque NF, aucune justification n est à fournir si les conditions d utilisation sont inférieures ou égales aux charges conventionnelles des normes sous réserve : qu ils soient montés selon les dispositions standards du fabricant retenu par la marque, que les charges d utilisation soient inférieures ou égales aux charges conventionnelles des normes en vigueur, que les appuis soient de résistance suffisante, que les ancrages soient en nombre suffisant et de résistance adaptée. Dans le cas d utilisation d éléments ne provenant pas d un même fabricant (cas des planchers bois ou métalliques ne provenant pas du même fabricant que les éléments de structure), l employeur doit satisfaire à toutes les obligations figurant dans le décret du notamment à la note de calcul, aux marquages en matière de charges admissibles (échafaudage et planchers) et aux vérifications réglementaires notamment l examen de l état de conservation, d adéquation et l examen de montage et d installation. Novembre /17

12 Renforcement en résine armée ANNEXE 2 Les renforcements de charpente en résine armée peuvent être appliqués dans les cas suivants: reconstitution partielle de pièces en résine armée, comprenant : purge des parties dégradées, coffrage éventuel à une ou plusieurs faces, mise en place d'armatures en fibre de verre ou métal et coulage de résine (cas types : remplacements d'abouts de poutres ou entraits dégradés, reconstitution d'assemblages arbalétrier-entrait etc). Recommandations d'ordre général : Le principal intérêt des greffes en résine est de permettre la conservation in situ du maximum de matière ancienne, en évitant le remplacement à neuf de pièces de grosse section (entraits, poutres de plancher) ou en préservant des éléments de décor (poutres décorées par exemple) : le recours à la résine ne se justifie donc que par le souci de préserver au maximum l'authenticité de l'ouvrage. En toute logique, les greffes de résine doivent rester strictement limitées à des parties d'ouvrage (substitutions ponctuelles), si possible, non vues (intérieurs de poutres, faces intérieures d'assemblages etc.). Les reprises en résine ne devraient en général pas dépasser un pourcentage minime du volume de la pièce, sauf en cas de décor. On évitera donc les reconstitutions "en volume" de pièces entières ou de section de pièces à plusieurs faces vues : leur préférer le remplacement par des ouvrages en bois neufs. Sur le plan technique, le vieillissement des ouvrages en résine est encore très mal connu : le comportement à long terme de l'interface bois-résine, l'évolution des caractéristiques mécaniques de la résine dans le temps restent du domaine de l'hypothèse. La résine constitue de toutes façons un élément étranger à son environnement, elle ne réagit pas comme le bois (dilatation, échanges de vapeur d'eau notamment), et il convient d'observer pour ce type de prothèse la même prudence que pour toutes les techniques contemporaines dont les «effets secondaires» ne sont pas toujours bien connus. Ces techniques doivent être utilisées avec beaucoup de prudence, en limitant leur emploi au cas où la préservation de la matière ancienne ait un objectif prioritaire. Ouvrages en charpente bois Précautions de mise en œuvre : D'une façon générale, veiller aux points suivants : 1. La résistance des résines aux intempéries et aux ultraviolets est mal connue : il s'agit de techniques qui, dans l'état actuel des connaissances sur le sujet, doivent être réservées à des travaux intérieurs. En cas d'emploi à l'extérieur, l'emploi de résine n'est envisageable que sous un abri ou un ouvrage de protection. 2. L'utilisation de résine en contact avec le bois modifie considérablement les échanges de vapeur d'eau entre la pièce renforcée et le milieu environnant, en créant un effet de «barrage étanche» qui peut être fortement dommageable à la pièce renforcée. La pièce renforcée doit toujours rester à l'air libre sur une ou plusieurs faces. Novembre /17

13 3. L utilisation de résine modifie considérablement le comportement au feu d'une structure en bois, puisque la résine n'offre aucune résistance aux températures élevées, contrairement à un élément en bois dont la stabilité au feu est directement proportionnelle à sa section. 4. Cette contrainte doit être soigneusement évaluée au stade du projet, notamment dans des monuments ouverts au public : elle pourra conduire, soit à privilégier le remplacement à l'identique des éléments concernés, soit à la mise en œuvre de mesures «compensatoires» particulières (détection incendie par exemple). 5. Les résines ne peuvent être mises en œuvre que dans des conditions de température bien particulières (au-dessus de 5 C) ce qui exclut de les employer dans des conditions hivernales, sur un chantier non chauffé. 6. Le calcul des armatures relève de la compétence d'un BET, dont l'intervention devra être prévue soit au stade du projet (pré-dimensionnement), soit au stade de l'exécution, par l'établissement d'une note de calcul sous la responsabilité de l'entreprise, à soumettre à l'approbation de la maîtrise d'œuvre. 7. L'entreprise chargée de la mise en œuvre devra pouvoir justifier d'une police d'assurance particulière, mentionnant explicitement la prise en compte des risques afférents aux techniques de renforcement à la résine armée. L'attestation correspondant à cette police d'assurance spécifique, dont la souscription par une entreprise candidate fait partie des critères de sélection. 8. Les techniques de renforcement à la résine sont par définition exécutées sur un ouvrage en place, peuvent comporter des interventions en sous-œuvre dont les conditions doivent être précisément décrites au CCTP, en décrivant notamment les opérations d'étaiement préalable, de dégagement et de purge des pièces. 9. Les techniques de renforcement à la résine font appel à l'utilisation de solvants particulièrement volatils et inflammables, dont la mise en œuvre est soumise à des conditions d'emploi très strictes du point de vue de l'hygiène et de la sécurité. 10. Précautions particulières à prendre dans le cadre du chantier (utilisation de masques, présence d'extincteurs etc.) devront être spécifiées au 11. Ouvrages en charpente bois Du point de vue de l'aspect, la résine, même soigneusement coffrée et patinée, offre un aspect assez diffèrent du bois (grain, teinte), ce qui peut être assez gênant lorsqu'il s'agit de pièces visibles de près. Il convient d'éviter, d'une façon générale, la résine apparente, en utilisant en priorité cette technique pour des ouvrages cachés (prises de poutres dans les murs, intérieurs de pièces etc.). Novembre /17

14 ANNEXE 3 NICE ATELIER ETATS DES AVANTS TOITS ANNEXES GRAPHIQUES Novembre /17

15 VUE GENERALE SUD SALLE 2 SALLE 1 Aile Gauche des Ateliers : Salle 1 : Ferme de Croupe Salle 2 : Charpente traditionelle à 5 pannes Structure Bois recouverte de Tuiles de Marseille Novembre /17

16 VUE GENERALE NORD SALLE 2 Renforcement des aboûts de poutres soutenant les avants toits. SALLE 1 TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES AVANTS TOITS L objectif de ces travaux est de réaliser un renforcement des aboûts de poutres soutenant les avants toits. Novembre /17

17 Ouvrage à réaliser par l usage de résine et de tiges en fibre de verre. Ouvrage à réaliser sur un bâtiment classé Monument Historique. SALLE 2 : VUE EXTERIEURE SALLE 2 : VUE INTERIEURE Novembre /17