GUIDE DE LA BANQUE MONDIALE DESTINE AUX PARLEMENTAIRES

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1 GUIDE DE LA BANQUE MONDIALE DESTINE AUX PARLEMENTAIRES

2 Rédigé et compilé par : Ilf Bencheikh Anne-Laure Henry-Greard Sarah Rinaldi Lisa von Trapp Edité par : Valérie Chevalier Tess Kingham Lisa von Trapp Sous la direction de : Jean-Christophe Bas Patrice Dufour Valérie Chevalier Avec les commentaires de : Nayé Bathily-Sylla et Ivar Slengesol (L équipe du Dialogue sur les politiques de développement) Mathieu Lefevre et Zuleikha Salim Said (Réseau parlementaire sur la Banque mondiale) Rick Stapenhurst (L Institut de la Banque mondiale) Steve Akorli, MP (Ghana) Katherine M. Ferrey Les résultats, les interprétations et les conclusions figurant dans ce document n'engagent que leur(s) auteur(s) et ne sont pas nécessairement ceux de la Banque mondiale, de ses organisations affiliées, des membres de son Conseil d'administration ou des pays qu'ils représentent. La Banque mondiale ne garantit pas l'exactitude des données publiées dans ce document et n'est en aucun cas responsable des conséquences éventuelles de leur utilisation. Les frontières, les couleurs, les appellations et toutes les informations données sur les différentes cartes de ce volume, n'impliquent de la part du Groupe de la Banque mondiale aucune prise de position quant au statut juridique d'un quelconque territoire ni l'approbation ou l'acceptation de telles frontières. Première version - février 2004 Version révisée - avril 2005

3 TABLE DES MATIERES Introduction...9 CHAPITRE UN : LA BANQUE MONDIALE SA CARTE D IDENTITÉ...11 LES ORIGINES DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE...12 LA BANQUE MONDIALE DE NOS JOURS...12 FIG. 1.1: EVOLUTION DES TENDANCES DE LA BANQUE MONDIALE LES INSTITUTIONS DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE EN BREF...14 FIGURE 1.2 : LE GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT (BIRD).. 14 L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT (IDA) L'AGENCE MULTILATÉRALE DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS (AMGI) LE CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI) A QUI APPARTIENT LE GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE?...17 UN APERÇU DE L'ADMINISTRATION DE LA BANQUE MONDIALE (BIRD ET IDA)...17 LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE FIGURE 1.3 : ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ LE PERSONNEL DE LA BANQUE CHAPITRE DEUX : LES ACTIVITÉS DE LA BANQUE MONDIALE DANS LE MONDE...23 LES RÉGIONS ET LES RÉSEAUX DE LA BANQUE MONDIALE...24 FIGURE 2.1 : CARTES DES RÉGIONS ET DES PAYS LA BANQUE MONDIALE DANS LES PAYS MEMBRES...25 LES ÉQUIPES RESPONSABLES D UN PAYS LES REPRÉSENTATIONS LOCALES UNE STRATÉGIE «POUR TOUT LE PAYS» LE NIVEAU LOCAL : QUE CHACUN AIT VOIX AU CHAPITRE...27 LES POPULATIONS AUTOCHTONES D'AUTRES EXEMPLES D'AUTONOMISATION DES POPULATIONS LOCALES: LES PROJETS APPUYÉS PAR LA BANQUE MONDIALE...30 FIGURE 2.2 : LE CYCLE DE PROJET LES DOCUMENTS DE PROJET FIGURE 2.3 : CYCLE DE VIE DES PROJETS LA DOCUMENTATION ET SA MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC LES ÉTUDES ÉCONOMIQUES ET SECTORIELLES (ESW) EVALUER LES ACTIVITÉS DU GROUPE DE LA BANQUE...33 DÉPARTEMENT D'ÉVALUATION DES OPÉRATIONS (OED) - GROUPE D'ÉVALUATION DES OPÉRATIONS (OEG) LE GROUPE D'ASSURANCE QUALITÉ DE LA BANQUE MONDIALE (QAG) LA TRANSPARENCE ET LA RESPONSABILITÉ : DES OBJECTIFS PARTAGÉS...34 LA POLITIQUE DE LA BANQUE EN MATIÈRE DE DIVULGATION DE L INFORMATION LE MANUEL OPÉRATIONNEL LES PRINCIPES DE SAUVEGARDE LE PANEL D'INSPECTION DE LA BANQUE MONDIALE

4 CHAPITRE TROIS : CHANGER LES PRIORITÉS : UN DÉVELOPPEMENT INDUIT PAR LES PAYS, AXÉ SUR LES RÉSULTATS ET BASÉ SUR LE PARTENARIAT...39 CHANGER LES PRIORITÉS...40 LE CADRE DE DÉVELOPPEMENT INTÉGRÉ (CDF)...41 L'ALLÈGEMENT DE LA DETTE ET L'INITIATIVE EN FAVEUR DES PAYS PAUVRES TRÈS ENDETTÉS (PPTE)...42 FIGURE 3.1 : CARTE DES PPTE LES DOCUMENTS DE STRATÉGIE DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ (DSRP)...43 LES PARLEMENTAIRES ET LE DSRP FIGURE 3.2 : MÉCANISMES D IMPLICATION DES PARLEMENTAIRES DANS LE CYCLE DU DSRP LA STRATÉGIE D'AIDE À UN PAYS (SAP)...46 LE DÉVELOPPEMENT CONDUIT PAR LES COMMUNAUTÉS (DCC) LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT (OMD)...49 CHAPITRE QUATRE : LA BANQUE MONDIALE ET LA COMMUNAUTÉ DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL...55 LA BANQUE MONDIALE ET LA COMMUNAUTÉ DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL..56 FIGURE 4.1. LE MONDE DE L AIDE AU DÉVELOPPEMENT REGARD SUR L AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (APD)...56 FIGURE 4.2 : L AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT : UNE DES MULTIPLES SOURCES DE FINANCEMENT DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT FIGURE 4.3. : APD NET EN 2003 EN MILLIARDS DE DOLLARS FIGURE 4.4 : PRÉVISIONS DE L APD EN LES NOUVELLES TENDANCES DANS L AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT FIGURE 4.5 : APD BILATÉRALE BRUTE, INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES...60 LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL LES BANQUES MULTILATÉRALES DE DÉVELOPPEMENT BANQUES SOUS-RÉGIONALES DE DÉVELOPPEMENT AUTRES INSTITUTIONS FINANCIÈRES MULTILATÉRALES ORGANISATIONS INTERNATIONALES...63 L ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU) EXEMPLES DE PROGRAMMES CONJOINTS AVEC LES NATIONS UNIES L UNION EUROPÉENNE (UE) ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC) AGENCES BILATÉRALES DE DÉVELOPPEMENT...68 LA SOCIÉTÉ CIVILE...69 FIGURE 4.6 : CONTRIBUTIONS BILATÉRALES APD AUX ONG DES PAYS DU CAD COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) FONDATIONS...71 FIGURE 4.7 : TOP 10 DES FONDATIONS AUX USA AUTRES COOPÉRATIONS ET COORDINATION DE L AIDE...72 GROUPES POUR LA COORDINATION DE L AIDE COFINANCEMENTS FIGURE 4.8 : PRÊTS DE LA BANQUE MONDIALE ET COFINANCEMENTS TOTAUX ( ). 73 FIGURE 4.9 : COFINANCEMENTS PAR RÉGION (2000 À 2003) (EN MILLIONS DE DOLLARS EU

5 EXEMPLES DES CONFÉRENCES RÉCENTES FORUM INTERNATIONAL SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT MONTERREY, MEXIQUE, MARS FORUM DE HAUT NIVEAU SUR L HARMONISATION, ROME, ITALIE, FÉVRIER CHAPITRE CINQ : LA BANQUE MONDIALE ET LES PARLEMENTAIRES...77 LA COLLABORATION DE LA BANQUE MONDIALE AVEC LES PARLEMENTAIRES...78 LES MESURES PRISE PAR LA BANQUE MONDIALE POUR S OUVRIR DAVANTAGE AUX PARLEMENTAIRES L ÉQUIPE CHARGÉE DU DIALOGUE SUR LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT LE RÉSEAU PARLEMENTAIRE SUR LA BANQUE MONDIALE (RPSBM)...79 QU EST-CE QUE LE RÉSEAU PARLEMENTAIRE SUR LA BANQUE MONDIALE? LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU RPSBM LES ACTIVITÉS DU RPSBM FINANCEMENT L INSTITUT DE LA BANQUE MONDIALE (WBI)...83 LE PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES PARLEMENTAIRES DU WBI83 LES COMPOSANTES DU PROGRAMME LES PARTENAIRES DU WBI LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES PARLEMENTAIRES : LE CAS DU GHANA LE RÉSEAU MONDIAL D ÉCHANGE DU SAVOIR AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT (GDLN) LES PARLEMENTAIRES DES PAYS DONATEURS ET LA BANQUE MONDIALE...88 LES PARLEMENTAIRES ET LES ENVELOPPES DE L AIDE LE SUIVI DE LA BANQUE MONDIALE ET DES ACTIVITÉS DES ADMINISTRATEURS LES PARLEMENTS DES PAYS «EMPRUNTEURS» ET LA BANQUE MONDIALE...91 A) APPLIQUER LA LOI POUR LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ B) SUPERVISER LES NÉGOCIATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES (IFI) C) METTRE EN LUMIÈRE LES POLITIQUES DU GOUVERNEMENT ET LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES D) PARTICIPER AUX CONSULTATIONS NATIONALES : OUVRIR UN DÉBAT DÉMOCRATIQUE SUR LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT CHAPITRE SIX : PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS LOCALES : DÉBATS ET FINANCEMENT DES PROJETS...95 COMMENT PARTICIPER AUX DÉBATS EN LIGNE SUR LE DÉVELOPPEMENT...96 LE «PORTAIL» DE LA SOCIÉTÉ CIVILE LE FORUM DU DÉVELOPPEMENT : «DEVFORUM» «VOUS AVEZ LA PAROLE» L ACTUALITÉ DU DÉVELOPPEMENT DIFFUSÉE SUR LE WEB LES CONSULTATIONS LES POSSIBILITÉS DE FINANCEMENT INTÉRESSANT VOS ÉLECTEURS...98 LES INFORMATIONS SUR LES POSSIBILITÉS DE FINANCEMENT ET LES CONSEILS EN MATIÈRE DE DEMANDES D OCTROI DES DONS LE MÉCANISME D'OCTROI DE DONS POUR LE DÉVELOPPEMENT (DGF) LE PROGRAMME DE MICROFINANCE LA BANQUE MONDIALE ET LE FONDS POST-CONFLIT LE GROUPE CONSULTATIF D ASSISTANCE AUX PLUS DÉFAVORISÉS (CGAP)

6 LE FONDS DES POPULATIONS AUTOCHTONES LES FONDS SOCIAUX INFODEV LE DEVELOPMENT MARKETPLACE LE PORTAIL DU DÉVELOPPEMENT CHAPITRE SEPT : LES SERVICES D INFORMATION DE LA BANQUE MONDIALE LES SERVICES DESTINÉS AUX PARLEMENTAIRES LE POINT DE VUE DE LA BANQUE SUR LES SUJETS BRÛLANTS EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT : LA SÉRIE «ACTUALITÉS BANQUE MONDIALE» LES PROJETS ET OPÉRATIONS DE LA BANQUE MONDIALE AU NIVEAU LOCAL DÉFINITIONS DES DOCUMENTS RELATIFS AUX PROJETS LES PUBLICATIONS DE LA BANQUE MONDIALE LES PUBLICATIONS ANNUELLES : LES PUBLICATIONS PHARES LES RAPPORTS DE RECHERCHE COMMENT CONSULTER LES PUBLICATIONS DE LA BANQUE MONDIALE COMMENT COMMANDER LES PUBLICATIONS DE LA BANQUE MONDIALE LES BULLETINS D INFORMATION DE LA BANQUE MONDIALE LES BULLETINS D INFORMATION RÉGIONAUX LES BULLETINS D INFORMATION THÉMATIQUES LES NOUVELLES ET LA PRESSE LES CONTACTS DE LA BANQUE MONDIALE AVEC LES PROFESSIONNELS DE L INFORMATION LES CENTRES D INFORMATION DE LA BANQUE MONDIALE COMMENT CONTACTER LES SERVICES DE CONSEIL DE LA BANQUE MONDIALE LES EXPERTS DE LA BANQUE MONDIALE LES AUTRES RAPPORTS INTÉRESSANT LES PARLEMENTAIRES : LES TRAVAUX ANALYTIQUES ET LES PUBLICATIONS DE L INSTITUT DE LA BANQUE MONDIALE QUELQUES EXEMPLES DE TRAVAUX ANALYTIQUES DU WBI QUELQUES PUBLICATIONS DE LA BANQUE MONDIALE ANNEXES Annexe I : Un choix des sites Web de la Banque mondiale Annexe II : Bureaux de la Banque mondiale dans le monde* Annexe III : Membres du Groupe de la Banque mondiale

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9 Introduction Pourquoi un Guide de la Banque mondiale destiné aux parlementaires? Les activités du Réseau parlementaire sur la Banque mondiale (RPsBM) ont mis en lumière, au cours des dernières années, la nécessité d'élaborer, à l intention des parlementaires, un guide concis traitant de la Banque mondiale et du développement. Ce guide contient les éléments suivants : Des informations de base sur le développement et la Banque mondiale ; Des indications sur d'autres sources d'information et sur les personnes clés de l'organisation de la Banque mondiale ; Des informations sur les possibilités spécifiques de financement ; Des possibilités d'établir des relations entre les parlementaires et la Banque mondiale. Les parlementaires ne sont pas souvent informés des nombreuses possibilités d'établir, à différents niveaux, des relations avec la Banque mondiale. Nous espérons que le présent guide constituera une étape utile qui permettra aux parlementaires de mieux comprendre la Banque mondiale, et favorisera le dialogue entre eux. Comment utiliser ce guide? Les chapitres un à trois donnent des informations de base sur la Banque mondiale et ses activités. Le chapitre quatre explique la place de la Banque mondiale dans la communauté de développement, au niveau mondial. Il donne un bref aperçu sur l'aide publique au développement et de la coordination de l'aide, ainsi que des informations sur la coopération de la Banque mondiale avec d'autres acteurs du développement : les institutions financières internationales, les organisations intergouvernementales, la société civile et les fondations. Le chapitre cinq examine le rôle des parlementaires dans le développement, et les outils qu'ils peuvent utiliser pour améliorer leurs relations avec la Banque mondiale. Le chapitre six explique la façon dont les parlementaires et leurs électeurs peuvent s'impliquer davantage dans le débat sur le développement, et décrit les diverses possibilités de financement disponibles par le biais de la Banque mondiale. Le chapitre sept donne un aperçu des services d'information de la Banque mondiale destinés aux parlementaires et à leur personnel. Ces chapitres sont suivis d'annexes qui comprennent des adresses utiles. A la fin de chaque partie du guide, des encadrés bleus fournissent des liens internet de sites où il est possible d'obtenir de plus amples informations. N'hésitez pas à envoyer des commentaires visant à améliorer le contenu de cette publication à l'équipe du Dialogue sur la Politique de Développement par courriel à l'adresse suivante: 9

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11 CHAPITRE UN La Banque mondiale sa carte d'identité Chapitre un : La Banque mondiale sa carte d identité 11

12 Les origines du Groupe de la Banque mondiale La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée, par 45 pays, en même temps que le Fonds monétaire international (FMI) vers la fin de la Seconde Guerre mondiale, à Bretton Woods, une petite ville du New Hampshire, aux Etats-Unis. La première tâche de la BIRD a consisté à aider l'europe à se remettre de la dévastation dont elle a été victime pendant la Seconde Guerre mondiale. Les «institutions de Bretton Woods» avaient pour objectif de maintenir la paix en favorisant le développement économique (la Banque) et la coopération monétaire (le Fonds), dans un monde où d'aucun pensait que l'instabilité économique mondiale avait poussé des états à la guerre. L'Europe étant sur le chemin de la relance, la BIRD s'est intéressée aux besoins des pays en développement. De nos jours, la Banque mondiale concentre ses efforts sur la lutte contre la pauvreté dans ces derniers. Intervenant dans plus de 100 pays, elle apporte à la fois des ressources financières et des connaissances pour stimuler le développement économique et social. Au fil du temps, il est devenu évident que la BIRD seule ne pouvait répondre aux besoins mondiaux croissants dans le domaine du développement. La communauté internationale a décidé de créer plusieurs nouvelles institutions pour soutenir les activités de la BIRD. Ensemble, ces institutions forment le Groupe de la Banque mondiale. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l'association internationale de développement (IDA) forment ce qu'on appelle en général la «Banque mondiale». La Banque mondiale de nos jours Aujourd hui, la Banque mondiale est une institution qui comprend trois composantes: La branche financière s'occupe de la structure du capital de la Banque mondiale, de sa capacité à mobiliser des fonds sur le marché financier international et de la gestion de ses importantes réserves de trésorerie. Le complexe des opérations fonctionne comme une «agence de soutien» interne, met en œuvre les projets et programmes dans les pays, une fois que le prêt global est approuvé, et accorde une attention particulière à la qualité et à l'impact sur le développement des programmes. Le centre de documentation comprend les équipes de recherche de la Banque mondiale, qui traitent les données collectées pendant les activités menées dans le pays, au niveau sectoriel et opérationnel, afin d'affiner les politiques de développement, de proposer de nouvelles approches et de contribuer au patrimoine des connaissances de la Banque mondiale. 12

13 Fig. 1.1: Evolution des tendances de la Banque mondiale 2000 Partenariats mondiaux Mondialisation Objectifs de développement du Millénaire 1990s Economies de transition 1980s Ajustement structurel 1970s Besoins fondamentaux & Education Cadre de développement intégré Crise asiatique Initiative PPTE Crise du SIDA Agence multilatérale de garantie des investissements Crise de la dette 1 er prêt pour la planification démographique 1960s Agriculture Association internationale de développement Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements 1950s Infrastructure et Industrie Société Financière Internationale 1940s Reconstruction Banque internationale pour la reconstruction et le développement Plan Marshall Premier prêt millions $ à la France

14 Les institutions du Groupe de la Banque mondiale en bref Figure 1.2 : Le Groupe de la Banque mondiale BIRD Banque Internationale pour la reconstruction et le développement 1944 IDA Association internationale de développement 1960 BIRD Société financière internationale 1956 AMGI Agence multilatérale de garantie des investissements 1988 CIRDI Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements 1966 La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) Créée en 1945, 184 membres Siège: Washington DC La BIRD ne fait pas de dons mais elle accorde des prêts et fournit une aide au développement aux pays à revenus intermédiaires qui peuvent payer des taux d'intérêt proches de ceux pratiqués sur le marché. Elle prête de l'argent à des conditions proches de celles du marché (seulement à un Etat membre ou avec la garantie d'un Etat membre) et les prêts sont remboursés. Les pays empruntent des fonds auprès de la BIRD pour les coûts d'investissement, l'assistance technique et les conseils. Les prêts d'investissement servent à financer les projets individuels et une partie de l'investissement programmé d'un pays, dans un secteur spécifique ; ce sont des prêts à long terme (15 à 20 ans) avec des délais de grâce pouvant aller jusqu'à cinq ans. Les prêts d'ajustement («Prêts d'ajustement structurel» et «Prêts à l'ajustement sectoriel») sont conçus pour soutenir les réformes politiques et institutionnelles dont le pays a besoin pour rétablir la croissance économique et la balance des paiements à moyen terme. La BIRD émet des obligations de premier ordre et autres titres d'emprunt achetés par les fonds de retraite, les compagnies d'assurance, les sociétés et autres banques et individus dans le monde. La BIRD n'a pas pour vocation d être une organisation à but lucratif, mais depuis 1948, elle produit chaque année un revenu net en ayant recours aux marchés financiers pour financer ses opérations de développement. Ses revenus sont entièrement consacrés au financement du développement. Pour de plus amples informations, consulter 14

15 L'Association internationale de développement (IDA) Fondée en 1960, 164 membres Siège: Washington DC Au cours des années 50, il est devenu évident que les pays en développement les plus pauvres ne pouvaient se permettre d'emprunter les capitaux nécessaires pour le développement aux conditions de la BIRD. Pour résoudre ce problème, un groupe des pays membres de celle-ci a décidé de mettre en place une institution qui pourrait prêter des fonds à des pays en développement très pauvres, à des conditions très libérales. Ils ont créé l'association internationale de développement (IDA). La BIRD et l'ida sont gérées de la même manière. Elles ont le même personnel, le même siège, relèvent du même président et utilisent les mêmes critères d'évaluation des projets. L'IDA octroie des prêts aux pays dont le revenu par tête est inférieur à un montant fixé et qui n'ont pas la capacité financière d'emprunter auprès de la BIRD. Actuellement, 81 pays remplissent les conditions d emprunt auprès de l'ida. Les crédits de l'ida représentent environ un quart de l'ensemble des prêts octroyés par la Banque mondiale et ils sont essentiellement consacrés aux programmes de développement, en particulier ceux qui répondent aux besoins fondamentaux des populations, à savoir : l'éducation, les soins de santé, l'eau potable et l'assainissement. Les crédits de l'ida ont une échéance de 35 ou 40 ans avec des délais de grâce pouvant aller jusqu'à dix ans. Aucun intérêt n'est perçu mais ces crédits comportent une petite commission de service. Les membres de l'ida sont récemment convenus que jusqu'à un cinquième des financements mis à la disposition des pays, peut prendre la forme d'un don. A l'ida, l'admissibilité est un arrangement transitoire permettant aux pays les plus pauvres d'avoir accès à des ressources substantielles avant qu'ils ne soient en mesure obtenir les fonds dont ils ont besoin sur les marchés, afin d'investir. Au fur et à mesure que leurs économies se développent, les pays «s'affranchissent» de l'admissibilité. Le remboursement de leurs prêts permettent de financer de nouveaux prêts de l'ida aux autres pays pauvres. Au fil des années, vingt-deux pays ont vu leur économie se développer et dépasser le seuil d'éligibilité de l'ida, comme par exemple: la Chine, le Costa Rica, le Chili, l'egypte, le Maroc, la Thaïlande et la Turquie. Pour de plus amples informations, consulter 15

16 La Société financière internationale (SFI) Créée en 1956, 175 membres Siège: Washington DC La Société financière internationale (SFI) a été créée en vue de favoriser les investissements du secteur privé dans les pays pauvres. La SFI coopère avec les autres institutions du Groupe de la Banque mondiale mais travaille généralement de façon indépendante. Elle jouit d'une autonomie juridique et financière et possède son propre statut, son capital social, sa direction et son personnel. La SFI est la plus importante source multilatérale de prêt et de financement, par fonds propres, des projets du secteur privé dans les pays en développement. Elle offre des prêts à des taux fixes et variables pour son propre compte (appelés prêts «A») ; des prêts syndiqués (appelés prêts programmés «B») ; un éventail complet de capitaux (appelés prêts «C») et des financements par fonds propres. La SFI favorise le développement économique en encourageant la croissance des entreprises productives et les marchés de capitaux efficaces dans les pays membres. La SFI n'investit que lorsqu'elle peut apporter une contribution spéciale qui complète le rôle d'autres opérateurs de marché. Elle joue un rôle de catalyseur, stimulant et mobilisant les investissements privés dans les pays en développement, en démontrant que ces investissements peuvent y être rentables. Pour de plus amples informations, consulter L'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) Fondée en 1988, 163 membres Siège: Washington DC L'AMGI encourage les investissements étrangers directs dans les économies émergentes afin de les aider à se développer. L'AMGI offre des assurances sur les risques politiques (garanties) aux investisseurs et aux leaders, et aide les pays en développement à attirer et à conserver les investissements privés. Pour de plus amples informations, consulter 16

17 Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) Fondé en 1966, 139 membres Siège: Washington DC Le CIRDI aide à résoudre les différends (arbitrage et conciliation) entre les pays membres et les investisseurs d'autres pays membres. Le recours au CIRDI est totalement volontaire mais une fois que les parties en conflit sont convenues de faire appel aux services d'arbitrage/conciliation du CIRDI, aucune d'entre elles ne peut ensuite se retirer unilatéralement. Pour de plus amples informations, consulter A qui appartient le Groupe de la Banque mondiale? La Banque mondiale appartient à 184 pays membres. Un Conseil des gouverneurs et un Conseil d administration basés à Washington représentent leurs points de vue et leurs intérêts (voir annexe III). Aux termes des statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), un pays doit d'abord être membre du Fonds monétaire international (FMI) avant de devenir membre de la Banque mondiale. La condition pour être membre de l'ida, de la SFI et de l'amgi est d'appartenir à la BIRD. Les pays membres sont des actionnaires qui ont, en dernier ressort, le pouvoir de décision au sein de la Banque mondiale. Leur part du capital est déterminée par le poids de leur économie. Les Etats-Unis sont le plus grand actionnaire avec 16,41 pourcent des voix, suivis par le Japon (7,87 pourcent), l'allemagne (4,49 pourcent), le Royaume Uni (4,31 pourcent) et la France (4,31 pourcent). Le reste des actions est réparti entre les autres pays membres. Les pays industrialisés courent des risques financiers plus importants et, proportionnellement, jouent un rôle déterminant dans les opérations de la banque. Un aperçu de l'administration de la Banque mondiale (BIRD et IDA) Les pays participent à l'administration de la Banque mondiale à divers niveaux, par le biais du Conseil des gouverneurs, du Conseil d administration, du président de la Banque mondiale et du Comité du développement. 17

18 Le Conseil des gouverneurs Il est composé de gouverneurs (en général des responsables politiques tels que les ministres des Finances ou de la Planification) et de gouverneurs suppléants nommés par chacun des 184 pays membres. Il a le pouvoir de décision final à la Banque mondiale. Il se réunit chaque année lors des assemblées de la Banque mondiale qui ont lieu chaque automne (habituellement, elles se tiennent à Washington deux années sur trois et la troisième année dans un pays membre différent). Il prend des décisions sur les questions de politique importantes de la Banque mondiale ; accepte la candidature des pays ou les suspend ; décide des changements relatifs au capital social autorisé ; détermine la répartition du revenu net de la BIRD et approuve les états financiers et les budgets. Pour de plus amples informations, consulter About Us, Organization, Governors Le Conseil d administration Il délègue de nombreux pouvoirs au Conseil des gouverneurs, tout au long de l'année. Il est composé de 24 administrateurs, représentant les gouvernements membres du Groupe de la Banque mondiale. Les cinq plus grands actionnaires - la France, l'allemagne, le Japon, le Royaume-Uni et les Etats-Unis - désignent chacun un administrateur. Les autres pays membres sont représentés par 19 administrateurs, élus tous les deux ans par les groupes de pays (ou électorats). Certains pays, à savoir : la Chine, la Russie et l'arabie Saoudite, constituent des électorats par pays alors que d'autres se sont regroupés pour former des électorats multinationaux. Il est responsable de la conduite des opérations générales de la Banque. Il se réunit deux fois par semaine pour superviser la manière dont la Banque gère ses activités, à savoir approuver les prêts et les garanties, les nouvelles politiques, le budget administratif, les stratégies d'assistance aux pays et les décisions relatives aux emprunts et aspects financiers. Pour de plus amples informations, consulter About Us, Organization, Boards of Directors, Executive Directors Assemblée ordinaire du Conseil des administrateurs - septembre

19 Le Président de la Banque mondiale Il est habituellement originaire du pays qui a le plus grand nombre d'actions, c'est-à-dire les Etats-Unis (alors que le directeur général du FMI est, en général, un Européen). Il est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable par les Administrateurs. Il est le président du Conseil d administration. Il est responsable de l'ensemble de la gestion de la Banque mondiale. Pour de plus amples informations, consulter About Us, Organization, Office of the President. Paul D. Wolfowitz deviendra président en juin Le Comité du développement Fondé en 1974, le Comité du développement est un organe de la Banque mondiale et du FMI qui est chargé d'aider les gouvernements à trouver un consensus sur les questions de développement. Il comprend 24 membres (en général, les ministres des Finances ou du Développement) nommés par chaque pays, ou groupes de pays, représentés au sein du Conseil des administrateurs de la Banque mondiale et du FMI. Il se réunit deux fois par an : d'une part au printemps, parallèlement au Comité du FMI, et d'autre part en automne avant les assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI. Il conseille le Conseil des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur les questions de développement importantes et sur les ressources financières nécessaires. Il conçoit son mandat de façon à inclure les questions ayant trait au commerce et à l'environnement mondial. Il est dirigé par un président choisi parmi les membres du Comité et est assisté par un secrétaire exécutif élu par le Comité. Pour de plus amples informations, consulter 19

20 La structure organisationnelle La Banque mondiale mène ses activités par le biais des unités des vice-présidences (VPU) qui se concentrent sur une région ou un secteur particulier, afin de lutter contre la pauvreté et d'encourager le développement économique. La Banque a de plus mis en place un système de réseaux qui encourage la collaboration et les échanges de connaissances entre divers secteurs et régions. Figure 1.3 : Organigramme simplifié CONSEIL DES GOUVERNEURS ADMINISTRATEURS PRESIDENT DIRECTEURS GENERAUX 6 Vice-présidences régionales 5 réseaux Afrique Asie de l Est & Pacifique Europe & Asie centrale Amérique lat. & Caraïbes Moyen Orient & Afrique N Asie du Sud Dév. durable sur le plan environ. & social Finance, Secteur privé & infrastructure Dével. humain Réduction Services pauvreté & opérationnels gestion essentiels économique Le personnel de la Banque La Banque emploie environ personnes, comprenant des économistes, des éducateurs, des environnementalistes, des analystes financiers, des anthropologues, des ingénieurs, etc. Les employés sont originaires d'environ 160 pays différents. Plus de agents travaillent dans les représentations des pays membres. 20

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23 CHAPITRE DEUX Les activités de la Banque mondiale dans le monde Chapitre deux : Les activités de la Banque mondiale dans le monde 23

24 Les régions et les réseaux de la Banque mondiale Comme mentionné dans le Chapitre un, la Banque mondiale répartit les pays en développement, en six régions. La principale unité de la structure de la Banque mondiale est celle des vice-présidences dirigées par un vice-président. Il y a des unités de viceprésidence pour chaque région, pour chacun des cinq réseaux de partage des connaissances et pour plusieurs autres zones d'opération. Les unités de vice-présidence pour les régions Afrique (AFR) Asie de l'est & Pacifique (EAP) Europe & Asie centrale (ECA) Amérique latine & Caraïbes (LAC) Moyen Orient & Afrique du Nord (MENA) Asie du Sud (SA) Les unités de vice-présidence pour les «réseaux» de la Banque mondiale Développement environnemental et social durable Finances, secteur privé & infrastructures Développement humain Réduction de la pauvreté et gestion économique Services opérationnels essentiels Figure 2.1 : Cartes des régions et des pays La Banque mondiale encourage la coopération régionale et, chaque région participe à des initiatives engageant des actions conjointes en vue d'atteindre des objectifs communs, comme par exemple: le «Programme de transport pour l'afrique» (Transport Program for Africa), le «Forum asiatique sur l'énergie alternative» (Asia Alternative Energy Forum), la «Gouvernance au Moyen Orient et en Afrique du Nord» (Governance in the Middle East and North Africa), l'«initiative du bassin du Nil» (The Nile Basin Initiative) et l'«intégration européenne» (European Integration). Pour de plus amples informations, consulter Onglet «Countries». Puis sélectionner une région. Après avoir sélectionné celle qui vous intéresse, vous pouvez consulter un résumé de chaque région grâce à la Regional Brief. Pour de plus amples informations, consulter Onglet «Countries», Regional Initiatives. 24

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