Point sur les CSS et les PPRT sur le littoral
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- Marie-Jeanne Renaud
- il y a 8 ans
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1 Point sur les CSS et les PPRT sur le littoral Commission «Risques industriels» SPPPI Côte d Opale Flandre 8 octobre 2014
2 Les sites SEVESO seuil haut du territoire
3 Les sites SEVESO seuil haut du territoire
4 Les Commissions de Suivi de Sites du territoire CSS des sites traitant des déchets CSS des sites SEVESO 1.CSS des sites AS de la zone industrielle portuaire de Dunkerque 2.CSS des établissements SEVESO seuil haut du Calaisis 3.CSS d ARC INTERNATIONAL à Arques 4.CSS d HOLCIM à Lumbres 5.CSS des établissements HYDROPALE, STR et du CVE du Dunkerquois 6.CSS d OPALE ENVIRONNEMENT à Sainte-Marie-Kerque 7.CSS de FLAMOVAL à Arques 8.CSS de BAUDELET à Blaringhem 9.CSS du CET à Dannes 10.CSS d IKOS ENVIRONNEMENT à Bimont
5 Plan de prévention des risques technologiques et Servitudes d'utilité Publiques (SUP) Ces deux procédures ont la même finalité : maîtriser l'urbanisation dans les zones à risque. Le Code de l'environnement précise : Pour les PPRT Article L du Code de l'environnement L'Etat élabore et met en œuvre des plans de prévention des risques technologiques qui ont pour objet de délimiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations SEVESO SH au 31 juillet 2003, et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. L'Etat peut élaborer et mettre en œuvre de tels plans pour les installations mises en service avant le 31 juillet 2003 et devenant SEVESO SH postérieurement à cette date.
6 Plan de prévention des risques technologiques et Servitudes d'utilité Publiques (SUP) Pour les Servitudes d'utilité Publique Article L du code de l'environnement I. Lorsqu'une demande d'autorisation concerne une installation classée à implanter sur un site nouveau et susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants..., des servitudes d'utilité publique peuvent être instituées concernant l'utilisation du sol ainsi que l'exécution de travaux soumis au permis de construire. Les dispositions ci-dessus sont également applicables... pour une installation nouvelle sur un site existant ou par la modification d une installation existante, nécessitant la délivrance d une nouvelle autorisation. Article L du code de l'environnement Lorsque l'institution des servitudes prévues à l'article L entraîne un préjudice... elle ouvre droit à une indemnité
7 PPRT des Etablissements INTEROR et SYNTHEXIM à Calais Il a été approuvé par arrêté préfectoral du 24/08/2012
8 PPRT de SYNTHEXIM (CALAIRE) à Calais et Coulogne Il a été approuvé par arrêté préfectoral du 23/12/2011
9 PPRT de RYSSEN ALCOOLS à Loon-Plage Il a été approuvé par arrêté préfectoral du 27/12/2012
10 PPRT d ARC INTERNATIONAL FRANCE à Arques PPRT en cours de finalisation. L'enquête publique est prévue du 13/10 au 14/11/2014
11 PPRT des APPONTEMENTS PÉTROLIERS DES FLANDRES (TOTAL) à Gravelines Il a été approuvé par arrêté préfectoral du 21/02/2013
12 PPRT de BASF AGRI-PRODUCTION à Gravelines Il a été approuvé par arrêté préfectoral du 17/12/2010
13 Carte des effets de RIO TINTO ALCAN (Aluminium Dunkerque) à Gravelines et Loon-Plage Il a été approuvé par arrêté préfectoral du 12/04/2012
14 PPRT de la Zone industrialo-portuaire de Dunkerque PPRT en cours d'élaboration qui regroupe 9 sites SEVESO seuil haut.
15 Carte des Servitudes d utilité publique autour du site MINAKEM Dunkerque L'arrêté préfectoral instaurant les servitudes a été signé le 21 juin 2013
16 Carte des Servitudes d utilité publique autour du site DUNKERQUE LNG (Terminal méthanier) à Loon-Plage L'arrêté préfectoral instaurant les servitudes a été signé le 9 avril 2010
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