ActivTrades Plc est autorisée et réglementée par la Financial Services Authority CONTRAT CLIENT. Trading sur marge

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1 ActivTrades Plc est autorisée et réglementée par la Financial Services Authority CONTRAT CLIENT Trading sur marge Merci de lire attentivement ce Contrat Client car il réglementera nos relations. 1. Introduction 1.1 Ce Contrat est conclu entre ActivTrades Plc (enregistrée en Angleterre sous le numéro ) dont le siège social se situe 1 Thomas More Square, United Kingdom, E1W 1YW (Nous) et NOM COMPLET :. ADRESSE :... (A REMPLIR EN LETTRES CAPITALES) (Vous) 1.2 L activité principale d ActivTrades consiste à fournir un courtage par accès direct sur les principaux marchés financiers combiné à des plateformes et des solutions boursières intégrées. Ce type de produit comporte un niveau de risque élevé et peut résulter en des pertes ou des gains. Le trading sur marge décrit dans ce contrat ne convient pas à tout le monde et est destiné aux clients ayant une connaissance et une expérience profonde des marchés financiers et du type de transactions décrites dans ce contrat. Nos négociations et nos relations avec vous sont assujetties à la loi anglaise et se feront en langue anglaise. En cas de différence entre la version en langue française et la version d origine en langue anglaise, la version anglaise prévaudra. ActivTrades PLC n acceptera aucune responsabilité en cas de perte résultant d une erreur, d une inexactitude, d une incompréhension ou d une faute d orthographe, contenue dans la présente traduction. 1.3 Il vous est déconseillé d effectuer toute transaction dans ce type de produit ou de vous inscrire pour bénéficier du service de trading sur marge décrit dans ce contrat à moins que vous compreniez leur nature et l'ampleur de votre exposition aux risques. Vous devez également comprendre que votre adéquation aux produits et services dépend de votre situation et position financière. Une explication des risques associés aux types de produits que nous offrons est disponible dans l Avis d information et vous devez vous assurer de comprendre parfaitement ces risques avant de souscrire à ce contrat. Si vous n avez pas d expérience dans le type de transaction décrit dans ce contrat, ou si vous avez des doutes concernant les termes de ce dernier, il est recommandé de vous informer auprès de votre conseiller financier personnel. 1.4 Il vous est déconseillé d effectuer toute transaction dans ce type de produit ou de vous inscrire pour bénéficier du service de trading sur marge décrit dans ce contrat si vous êtes résident américain ou de nationalité américaine. 1.5 Nous sommes autorisés et régulés par la Financial Services Authority (FSA) selon le Financial Services and Markets Act 2000 et enregistrés au Registre de la FSA sous le numéro La FSA peut être contactée à l adresse suivante : 25 North Colonnade, Canary Wharf, London E14 5HS ou par téléphone au

2 1.6 Nos négociations seront effectuées en anglais. Ce contrat vous est remis en anglais. 1.7 Ce contrat et l Avis d information font état des sujets dont nous devons vous faire part conformément aux règles établies par la FSA au travers du FSA Handbook of Rules and Guidance (FSA Rules). 1.8 Veuillez noter que les transactions sous forme de contrats futures, options et contrats pour la différence (CFDs) peuvent résulter en des dettes en raison d'évènements futurs incertains et impliquer pour vous l'obligation de nous verser une marge (montant requis afin de nous protéger contre toutes pertes potentielles concernant une transaction). Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans l Article Afin de vous fournir des services d'investissement, nous pourrions être amenés à introduire ou mettre en place des arrangements sur une prospective de négociation avec une personne vivant à l étranger et n étant pas autorisée à réaliser des investissements au Royaume-Uni. Les services d'investissement entrepris de votre part (ou vous étant fournis) par cette personne ne sont pas couverts par les règlements et les lois régulant la protection des investisseurs au Royaume-Uni. Cela signifie que vous ne pourrez user de vos droits, incluant les arrangements relatifs aux compensations, destinés à protéger les investisseurs régis par les Règles de la FSA. Des protections similaires peuvent cependant être fournies dans la juridiction dans laquelle la négociation a lieu Ce contrat, l Avis d'information, le Formulaire d ouverture de compte, le Supplément sure le Trading électronique et les termes de chaque Transaction, pouvant être modifiés ou complétés périodiquement, constituent un Contrat unique entre vous et nous et sont regroupés sous ce contrat. 2. Dèfinitions 2.1 Les mots et expressions utilisés dans ce contrat (sauf si le contexte l exige) ont les mêmes significations que celles qui leur sont attribuées dans les Règles de la FSA. 2.2 Dans ce contrat, les mots sont utilisés avec une signification particulière. Nous avons écrits ces mots spéciaux en gras afin de vous permettre de mieux comprendre leur signification lorsque vous les rencontrez dans cette brochure. Ces mots spéciaux sont incorporés comme faisant partie de ce contrat. Vous trouverez les expressions et mots spéciaux utilisés ici ainsi que leurs significations particulières dans le tableau ci-dessous : Loi Société affiliée Formulaire d ouverture de compte Loi sur les services financiers et les marchés de 2000 (Financial Services and Markets Act 2000). (relatif à une personne) une entreprise appartenant au même groupe que cette personne. le formulaire d ouverture de compte rempli par vous et accessible depuis notre Site Web. Règlements applicables (i) Règlements FSA ou tout autre règlement émis par un organisme de réglementation pertinent ; (ii) les règlements de la Bourse pertinente ; et (iii) toutes les autres lois, normes et règlements applicables en vigueur périodiquement applicables à ce contrat. Évaluation de convenance le processus utilisé par nous afin d évaluer le caractère approprié d un produit ou service vous concernant. Associé(s) (par rapport à une personne) (A) : (i) une Société affiliée de A ; (ii) un représentant attitré de A ou de toute Société affiliée de A ; (iii) toute autre personne ayant un rapport domestique ou d affaire avec A ou son Associé peut raisonnablement être considérée comme susceptible d effectuer un alignement d'intérêts entre eux. Devise de référence la devise utilisée pour l ouverture du compte, à savoir la devise légale du Royaume-Uni (Livre Sterling GBP), de l'union Européenne (Euros), des États-Unis (le Dollars US) et la devise Suisse (Francs CHF), à convenance. 2

3 Jour(s) ouvrable(s) jour (autre que samedi ou dimanche) durant lequel : (i) (ii) par rapport à une date de paiement de tout montant en: (a) toute monnaie autre que l'euro, les banques sont généralement ouvertes pour la négociation dans le principal centre financier du pays de la devise concernée ; ou (b) Euros, le règlement de paiements en Euros est généralement possible à Londres ou tout autre centre financier en Europe sélectionné par nous; et [par rapport à une date de délivrance de tout titre de propriété, la propriété de ce type peut être délivrée en satisfaction d'obligations encourues dans le marché dans lequel l'obligation de délivrance de cette propriété a été encourue ;] et (iii) pour tous les autres buts, autre qu un jour férié pour la banque ou un jour férié public. Règles sur l argent du client Produit(s) complexe(s) Contrat pour la différence Opération stratégique sur le capital les provisions figurant dans le «FSA s Client Assets sourcebook concernant les finances du client. certain produits dérivés, sans limitation, les garanties, les dérivés titrisés et les contrats pour la différence. un contrat qui reflète la négociation d un titre (y compris les taux de change) mais qui ne fait pas l objet d une transaction en espèces et n implique pas la livraison du sous-jacent. Pour éviter toute ambiguïté, dans le cadre de la présente convention, toutes les transactions FOREX seront des contrats pour la différence. l'occurrence d un des cas suivants en rapport avec l'émetteur de tout Instrument sous-jacent pertinent : (i) une subdivision, consolidation ou reclassification des parts, un rachat sur le marché ou annulation d une part, ou une assignation libre de parts à des actionnaires existants par l intermédiaire de prime, capitalisation ou émission semblable ; (ii) toute distribution d'argent ou de parts, y compris tout paiement de dividendes ; (iii) une prise de contrôle ; offre publique d achat ; ou offre de fusion des parts ; (iv) tout autre événement concernant les Instrument sous-jacent comparables à un des cas précités ; (v) tout événement équivalent à ceux cités de (i) à (iv) sur toutes les Bourses hors du Royaume-Uni. Document de support de crédit Fournisseur de support de crédit Supplément sur le Trading électronique tout document contenant une obligation d'un Fournisseur de support de crédit, ou de votre part, en notre faveur, soutenant toutes vos obligations vis-à-vis de ce contrat. une tierce partie fournissant la garantie de vos obligations. Signifie les termes supplémentaires concernant le commerce en ligne disponible sur notre Site Web (une copie sur support papier est disponible sur demande). Cas de défaut l'occurrence d'un ou plusieurs des événements suivants : (a) votre défaillance à effectuer tout paiement (incluant tout paiement de marge) à nous ou à tout Associé conformément à la clause 22 de ce contrat ; 3

4 (b) (c) Votre défaillance ou celle d un Fournisseur de support de crédit à remplir toute obligation envers nous dans un délai d un Jour ouvrable après que nous vous ayons fait part du manquement ; l'initiation par une tierce partie de la procédure de faillite vous concernant (si vous êtes un individu) ou pour la liquidation de biens ou l assignation d'un administrateur ou d un receveur vous concernant vous ou vos actifs (si vous êtes une société) ou (dans les deux cas) si vous faites un arrangement ou concordat avec vos créanciers ou que toute autre procédure semblable ou analogue est entamée vous concernant (un Défaut de faillite); (d) si vous êtes un individu, votre décès ; (e) (f) (g) (h) toute représentation ou garantie transmise par vous ou un Fournisseur de support de crédit est ou devient fausse ; tout Document de support de crédit expire ou n'est plus effectif avant que vos obligations dans le cadre de ce contrat aient été satisfaites, sauf sur Contrat écrit de notre part ; vous êtes ou devenez incapable de payer vos dettes à leur date d échéance ; ou toute autre circonstance où nous croyons raisonnablement qu il est nécessaire ou désirable de déclarer un Cas de défaut pour nous protéger ou pour protéger totalité ou partie de nos autres clients. Échange(s) FSA Règlements FSA Avis d'information Ordre à cours limité Plates-formes POA Client de détail Services Termes Transaction(s) ME, CBOT, CME, KCBT, MGE, NYBOT on ICE, NYMEX Globex, NYMEX COMEX Globex, SFE, HKEX, SGX-DT, Euronext Paris, Eurex, IDEM, Euronext Amsterdam, MEFF, ICE, LME et Euronext LIFFE. Financial Services Authority Les règles et conseils de la FSA L avis d information du Programme 1 de ces Termes. un ordre d'achat ou de vente un investissement à un prix limité spécifique ou meilleur et pour une cote spécifiée. plateformes de trading électronique, dont nous faciliterons périodiquement l accès à nos clients par l intermédiaire de liens publiés sur notre Site Web. procuration, un document légal permettant l accès par une autre personne à votre compte, ce à quoi nous avons consenti par écrit. un client de détail selon les Règles de la FSA. les services que nous vous fournissons conformément à la clause 8. les termes commerciaux définis dans ce contrat. une transaction sous l égide de ce contrat. 4

5 Instruments sous-jacents Nous, notre, nos Site Web Vous, votre, vos titres incluant les actions, les parts, les titres de dette, les contrats à terme, les options, les matières premières, les devises, les taux d'intérêt et les obligations. ActivTrades Plc. le site Web ou tout autre site Web que nous maintenons périodiquement accessible par nos clients. la personne ou les personnes signataires du Formulaire d ouverture de compte. 3. Application et annulation 3.1 Ce contrat prendra effet à la date de réception d un avis de notre part conformément à la clause 5.1 cidessous. 3.2 Dans la mesure où le prix des investissements dépend des fluctuations du marché financière hors de notre contrôle, vous n aurez pas le droit d'annuler ce contrat après son entrée en vigueur, sauf en cas d infractions graves à nos obligations. Cependant, vous pouvez prendre connaissance de vos droits en matière de résiliation à la clause 26 ci-dessous. 4. Règlements applicable et exigences boursières 4.1 Ce contrat et toutes les Transactions sont soumises aux Règlements Applicables afin que : en cas de conflit entre ce contrat et tous Règlements Applicables, les Règlements Applicables prévaudront ; nous pouvons prendre ou ne pas prendre toutes mesures que nous estimons nécessaires afin d assurer la conformité aux Règlements Applicables ; tous les Règlements Applicables et tout ce que nous pourrons faire ou ne pas faire dans la mesure du raisonnable pour nous y conformer s appliquera également à vous ; et ni nous ni nos directeurs, employés ou agents ne seront responsables si nous prenons des mesures raisonnables ou que nous échouons dans la mise en place de ces mesures visant à la conformité avec les Règlements Applicables. 4.2 Si une Bourse (ou courtier intermédiaire ou agent, agissant sous la direction de, ou suite à des mesures prises par, une Bourse) ou organisme de règlementation prend toute mesure affectant une Transaction, alors nous pouvons prendre toutes les mesures que nous estimons raisonnables afin de minimiser toute perte. Toutes les mesures que nous prendrons vous engageront également. 5. Activation de compte 5.1 Lors de la signature de ce contrat, vous confirmez que vous (et toute personne nommée par vous sous un POA) n'êtes pas citoyen Américain ou résident des États-Unis. 5.2 Si vous souhaitez effectuer des opérations sur le FOREX, veuillez noter que nous n engageons que des transactions qui n impliquent pas de livraison de notre ou de votre part des devises sous-jacentes. En d autres termes, toute transaction FOREX que nous engagerons sera régie par un contrat pour la différence. Les opérations FOREX sont négociées sur une base mondiale, contrairement aux contrats pour la différence. Si vous prévoyez d effectuer des opérations sur des contrats pour la différence, vous devez vous assurer que vous êtes en conformité avec toutes les lois applicables du pays (ou des pays) dans lequel/lesquels vous négociez. Si vous avez un quelconque doute quant à votre respect effectif de toutes les lois applicables du pays (ou des pays) dans lequel/lesquels vous négociez, vous devriez solliciter l avis de votre conseiller financier indépendant. 5.3 Votre compte sera activé par nous et vous recevrez un avis de notre part dès réception du Formulaire d ouverture de compte dûment complété, et une copie signée et datée de ces Termes ainsi que le Supplément sur le Trading électronique. Si vous souhaitez effectuer des échanges dans des Produits Complexe, vous devez également remplir l évaluation de convenance avant que nous ne puissions activer votre compte. 5.4 La loi nous oblige à établir votre identité avant de pouvoir vous accepter parmi nos clients. Nous pouvons, à notre discrétion, contacter plusieurs agences afin de vérifier les informations vous concernant avant d'activer votre compte. 5.5 Il relève de votre responsabilité de conserver de manière confidentielle le(s) mot(s) de passe de votre/vos compte(s). Il est déconseillé de partager les informations concernant votre/vos mot(s) de passe avec une autre partie sauf si vous nous avez d ores et déjà renvoyé le POA dûment complété. Si vous avez communiqué votre 5

6 mot de passe ou les informations d accès vous concernant, ou que vous suspectez une personne de connaître votre mot de passe ou les informations d accès vous concernant, merci de nous en informer immédiatement par téléphone au +44 (0) ou en nous envoyant un à 5.6 Si vous souhaitez qu une autre personne (telle qu un partenaire ou un membre de votre famille) ait accès à votre compte, vous devez en faire la demande par écrit, et nous étudierons chaque demande au cas par cas. 5.7 Lors de la signature de ce contrat, vous consentez à nous fournir les informations pertinentes et qui nous permettant de vous contacter par écrit, , fax et/ou téléphone. Il relève de votre responsabilité de nous informer immédiatement en cas de changement concernant ces informations. 5.8 Vous acceptez que, lorsque c est possible, nous communiquerons avec vous par ou via des notifications publiées sur notre Site Web. Si vous devez accepter une communication devant normalement être signée, nous vous fournirons les moyens vous permettant de signer cette communication électroniquement. 6. Classification et objectif de l'investissement 6.1 Nous vous traiterons comme un Client de détail (à moins que nous vous informions par écrit de l éventualité de vous considérer comme un autre type de client conformément aux Règlements FSA). 6.2 Avant d'activer votre compte vous permettant de négocier des Produits Complexes, nous sommes obligés, conformément aux Règlements FSA, d effectuer une Evaluation de convenance. Nous vous demandant de répondre à certaines questions nous permettant d évaluer votre connaissance et votre expérience du produit ou service en question. 6.3 Lors de l évaluation de votre classification et après, lors des négociations, nous nous baserons sur le caractère véridique, exact et complet des informations que vous nous aurez fournies, y compris les informations fournies par vous sur le Formulaire d ouverture de compte. Vous acceptez formellement que nous utilisions et que nous nous basions sur ces informations lors de notre évaluation et de nos négociations avec vous. 6.4 En cas de changement de votre situation personnelle, vous devez nous informer immédiatement et par écrit de ces changements de façon à nous permettre de réévaluer votre classification. 6.5 Il s agit ici de conditions générales standard sur lesquelles nous entendons nous baser, tout comme l Avis d information et la classification du client. Pour votre avantage et votre protection, il est recommandé de lire ces Termes, l Avis d information et la classification du client attentivement avant de les signer et de remplir le Formulaire d ouverture de compte. Si vous ne comprenez pas certains points, veuillez demander plus d informations ou demandez conseil à votre conseiller financier personnel ou à votre avocat. 6.6 Nous pouvons réexaminer périodiquement votre classification afin de vous reclasser dans une catégorie qui nous semble plus adaptée. 7. Capacité 7.1 Lors de l exécution de la Transactions, nous agissons en qualité de principal et par conséquent les Transactions sont effectuées en notre nom. Nous n'agirons pas comme si nous étions votre agent personnel lors de l exécution des Transactions, sauf sur Contrat de notre part ou que nous vous en informions par écrit. 7.2 Nous vous traiterons comme notre client et nous vous fournirons les Services prévus. Vous serez en outre responsable quant à vos obligations dans le cadre de ce contrat. Ceci reste valable même si vous nous informez que vous agissez en qualité d agent pour un principal identifié, sauf si nous acceptons de considérer ce principal comme notre client, ou que vous nommez un agent pour agir en votre nom et remplissez une POA. 8. Services 8.1 Ce contrat définit les bases sur lesquelles nous négocierons ou procéderons à des arrangeront en matière d investissements, conclurons les Transactions et fournirons d autres services faisant l objet d Contrats périodiques écrits. Ce contrat régule toutes les Transactions en cours ou en suspens entre vous et nous, lors de la signature de ce contrat ou après. Si nous négocions ou arrangeons des négociations d options standardisées ou de contrats à terme standardisés pour votre compte, les provisions du Programme 2 s'appliqueront. 8.2 Nous pouvons combiner vos ordres avec nos propres ordres, les ordres d'associés et personnes en relation avec nous, ainsi qu avec les ordres de votre agent ou d autres clients. Si votre ordre est combiné, cela signifie que nous estimons raisonnablement qu il est improbable que l opération soit effectuée à votre désavantage. Cependant, dans certains cas, la combinaison d ordres peut signifier que vous obtenez un prix moins favorable que si votre ordre avait été exécuté séparément. 8.3 Nous pouvons entreprendre des Transactions pour vous en unités dans le cadre de plans d'investissement collectifs non régulés. 8.4 Nous ne fournirons pas de recommandations personnelles ou de conseils sur les avantages de transactions concernant des investissements spécifiques. Nous opérons en qualité d exécutants et ne fournissons pas de conseils sur les avantages de Transactions particulières. Lorsque vous donnez des instructions, vous devez vous 6

7 en remettre à votre propre jugement. Il est recommandé de demander conseil à un professionnel avant de prendre part à une Transaction. 8.5 Périodiquement, nous pouvons décider de vous fournir des informations par l intermédiaire de notre bulletin d informations, publiée sur notre Site Web ou fournit à vous d une autre manière. Nous déploierons tous les efforts raisonnables afin d'assurer l'exactitude et le caractère complet de ces informations, mais ces dernières ne fourniront pas de conseils ou de recommandations ; en cas de doutes quant aux effets et conséquences de ces informations sur votre compte, il est recommandé de vous informer auprès de votre conseiller financier. 8.6 Nous nous réservons le droit de faire payer la souscription à notre bulletin d informations comme indiqué périodiquement sur notre Site Web. Le cas échéant, vous avez le droit de refuser la souscription au bulletin d'informations sur notification écrite. 8.7 Nous pouvons refuser de vous fournir les Services à tout moment. Nous sommes en droit de ne pas vous en communiquer le motif. 9. Instructions 9.1 Toute personne ou agent que vous nous avez notifié par écrit est autorisée par vous, et pourra donner des instructions verbales ou écrites concernant toute Transaction ou Transaction proposée ou concernant tout autre sujet. 9.2 Vous nous autorisez à nous baser et à agir pour tout ordre, instruction ou communication reçue de votre part sans demande supplémentaire de notre part quant à l authenticité, la véracité, les droits ou l identité de la personne donnant ou prétendant donner lesdites instructions. Vous serez responsable et contraint à remplir toutes les obligations, résultant d une opération que nous acceptons en votre nom, en conséquence ou en relation avec lesdits ordres, instructions ou communications. 9.3 Sauf dans le cadre de l application de la clause 9.4, toutes les instructions visant à effectuer des Transactions doivent être fournies par vous via nos plateformes. Vous pouvez annuler vos instructions uniquement si nous ne les avons pas encore appliquées. 9.4 Nous mettrons en place toutes les actions pour vous fournir un support téléphonique et une assistance et (sauf indication contraire écrite) nous pourrons transmettre vos ordres aux courtiers intermédiaires ou revendeurs, uniquement pour exécution. [Sur Contrat de notre part, vous pouvez nous donner des instructions par téléphone. Si les instructions nous sont fournies par téléphone, nous pouvons vous demander de confirmer ces instructions par écrit. Nous sommes autorisés à donner suite à ces instructions même sans confirmation écrite de votre part.] 9.5 Nous pouvons décider de refuser d'accepter tout ordre ou instruction de votre part, à condition que nous vous informions de notre refus dans les plus brefs délais raisonnablement applicables. Nous essaierons de vous fournir les motifs de chaque refus. 9.6 Une fois données, les instructions peuvent être annulées ou modifiées uniquement avec notre consentement, lequel ne sera pas raisonnablement refusé. 9.7 Vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit (mais aucune obligation) de mettre en place des limites et/ou de définir des paramètres afin de contrôler votre capacité à placer des ordres. Nous pouvons modifier, augmenter, diminuer, retirer ou ajouter ces limites et/ou paramètres qui pourraient inclure (sans limitation): des contrôles sur le montant maximum des ordres et la taille maximale des ordres ; des contrôles sur notre exposition totale vis-à-vis de vous ; des contrôles sur les prix auxquels les ordres peuvent être soumis (incluant (sans limitation) des contrôles sur les ordres ayant un prix divergeant sensiblement du prix du marché, au moment où l'ordre est soumis au registre des ordres) ; des contrôles sur les services électroniques (incluant (sans limitation) toute procédure de vérification visant à assurer que vous avez placé chacun des ordres) ; ou toutes les autres limites, paramètres ou contrôles que nous pouvons exiger conformément aux Règlements Applicables. Cependant, lors de la mise en place de ces limites et/ou paramètres, nous chercherons à protéger vos intérêts autant que possible. 10. Action d entreprise et transactions sur les contrats pour la différence 10.1 Les contrats pour la différence que nous proposons dépendent du sous-jacent, qui pourrait être soumis à des actions d entreprise Si un sous-jacent est soumis à une action d entreprise, nous devons, en agissant raisonnablement, déterminer l'ajustement approprié, le cas échéant, quant à la dimension et/ou la valeur et/ou le nombre de Transactions affectées. Cela reste le cas même si les Transactions affectées sont ouvertes ou ont été fermées (et/ou au niveau du stop loss de tout ordre à cours limité lié à ces trades) afin de répercuter l'effet de ces Actions 7

8 d entreprise sur ces trades. L'ajustement que nous effectuons peut prendre la forme d'un crédit ou d un débit sur votre compte ou un ajustement vis-à-vis des Transactions affectées, pouvant nous mener à ouvrir de nouvelles positions sur votre compte. 11. Taille normale du marché 11.1 Vous pourriez souhaiter effectuer une Transaction que nous considérons plus grande que la taille normale du marché. Nous nous réservons le droit de définir la taille normale du marché. Nous y procéderons en nous basant sur le niveau d activité boursière pour lequel les prix sont disponibles, sur tous les marchés pertinents, ou sur les Bourses pour lesquels il nous est possible d obtenir des informations de prix Si nous acceptons une offre de votre part pour ouvrir ou clôturer une Transaction plus grande que la taille normale du marché, celle-ci pourrait être soumise à des conditions spéciales. Nous vous en informerons au moment ou vous effectuerez une demande d ouverture ou de clôture de la Transaction auprès de nous. Plus particulièrement, nous pouvons définir un prix révisé pour entreprendre la Transaction proposée. Nous ne pouvons garantir que notre cotation pour une Transaction, équivalente ou supérieure à la taille normale du marché, sera comprise dans un pourcentage spécifique par rapport au marché sous-jacent ou à une valeur boursière correspondante. 12. Erreurs 12.1 Il est possible que des erreurs se produisent périodiquement dans la tarification des contrats. Nonobstant vos droits régulés par les Règlements Applicables ou la par la loi, nous nous réservons le droit d'annuler, ou de modifier les termes de toute Transaction, laquelle nous estimons raisonnablement, à notre seule discrétion, contenir ou être basée sur une erreur évidente ou palpable (une Erreur Manifeste). Afin de décider du caractère manifeste d une erreur, nous pouvons prendre en considération tout information utile incluant, l'état du marché sous-jacent au moment de l'erreur et toute erreur issue de, ou manque de clarté de toute source d'information ou de déclaration. Afin de décider s il s agit ou non d une Erreur Manifeste, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour tenir compte de tous les engagements financiers que vous avez pris ou non, basés sur votre confiance dans une Transaction En absence de fraude, défaillance délibérée ou négligence de notre part, nous ne pourront être tenus responsables vis-à-vis de vous concernant toutes pertes issues d une Erreur Manifeste. Si une Erreur Manifeste est commise par une source d information, un commentateur ou un employé sur lequel nous nous basons raisonnablement, nous ne pourront être tenus responsables vis-à-vis de vous concernant toutes pertes, sauf en cas de fraude, défaillance délibérée ou négligence de notre part. 13. Exécution des ordres 13.1 Nous procéderons à toutes les étapes nécessaires à l exécution de tout ordre rapidement, mais nous ne garantissons pas, lors de l acceptation de l exécution de votre ordre, qu'il sera possible de le faire conformément à vos instructions. Si nous rencontrons des difficultés matérielles pertinentes quant à l'exécution correcte d'un ordre, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Nous n exécuterons un ordre que lorsque que la Bourse pertinente sera ouverte aux négociations. Toute instruction reçue hors des heures d ouverture de la Bourse seront exécutées dès que possible une fois que la Bourse pertinente sera ouverte aux négociations (conformément aux règlements de cette Bourse) Nous exécutons des échanges sur plusieurs marchés dont IDEM, EUREX, CME, CBOT, EURONEXT et ICE Vous acceptez la possibilité que nous exécutions un ordre hors d'un marché régulé ou d un mécanisme de trading multilatéral Nous exécuterons vos ordres le mieux possible conformément aux Règlements FSA Nous avons établi une politique d'exécution d'ordre afin de nous permettre de procéder à toutes les étapes raisonnables pour obtenir, lors de l exécution d ordre, les meilleurs résultats possibles conformément aux Règlements FSA. Les facteurs principaux d exécution que nous utilisons afin de déterminer le meilleur résultat possible, sont les prix et les coûts associés à l exécution de la Transaction. Lorsque nous transmettons un ordre à un autre courtier, nous vérifions que ce courtier a une politique et des arrangements conçus pour obtenir le meilleur résultat possible, en tenant compte de la nature de l'ordre et du marché pertinent. Avant d accepter les Termes de ce contrat et de signer le Formulaire d ouverture de compte, vous confirmez que vous avez lu et approuvé notre politique d'exécution d'ordre, disponible sur notre Site Web. Pour toutes questions concernant notre politique d'exécution d'ordre, merci de nous contacter au +44 (0) ou par à avant d accepter ces Termes Nous surveillerons la qualité d'exécution reçue et contrôlerons et examinerons régulièrement notre politique d'exécution d'ordre. Tout changement matériel effectué dans notre politique d'exécution d'ordre sera publiés sur notre Site Web Lorsque vous nous fournissez des instructions spécifiques telles qu'un Ordre à cours limité, la totalité ou partie de notre politique d'exécution d'ordre pourrait ne pas s appliquer à la Transaction concernée. 8

9 13.8 Vous acceptez que nous n émettrons pas publiquement des Ordres à cours limité dans des parts n étant pas exécutables immédiatement en raison de conditions de marché prédominantes Vous fournirez rapidement toutes les instructions, l argent, les documents ou propriétés pouvant vous être exigés pour une Transaction, conformément aux termes de cette Transaction (modifiée par des instructions fournies par nous) afin de nous permettre de remplir nos obligations vis-à-vis de la Transaction correspondante sur une Bourse ou avec un courtier intermédiaire Nous pouvons, à notre raisonnable discrétion, arranger toute Transaction afin que celle-ci soit effectuée par l intermédiaire de l'agence d'un courtier intermédiaire, laquelle [pouvant être un de nos Associés et] peut se trouver hors du Royaume-Uni [et nous serons responsables des actions de ce courtier intermédiaire]. Vous serez responsable de tous les courtiers intermédiaires ou agents sélectionnés par vous Nous pouvons vous demander de limiter le nombre de positions de change ouvertes que vous avez avec nous à tout moment, et nous pouvons, à notre raisonnable discrétion, clôturer toute Transaction afin d assurer que ces limites de positions soient maintenues. 14. Roulement des positions sur les CFDs sur change au comptant (swap) Toutes les positions sur devises qui restent ouvertes de 23:59:45 à 23:59:59 (heure du Serveur) seront soumises à refinancement. Toutes les positions ouvertes ou fermées de 23:59:45 à 23:59:59 (heure du Serveur) peuvent être soumises à un swap. Les positions seront roulées en débitant ou en créditant votre compte du montant calculé conformément à la Page Web sur les swaps, disponible sur notre Site Web. Si vous négociez en devises, il est recommandé que vous lisiez attentivement la page d'information concernant les swaps sur notre Site Web (http://www.activtrades.fr/index.aspx?page=forex_swaps), mise à jour régulièrement, avant d accepter les Termes de ce contrat et de signer le Formulaire d ouverture de compte. 15. Fonds des clients 15.1 L argent que nous conservons en votre nom sera traité en qualité d argent du client conformément aux Règles sur les fonds des clients. Dès réception de l argent du client, nous procéderons rapidement au placement de cet argent sur un compte client séparé ouvert auprès de notre banque dépositaire, pas plus tard qu'à la fermeture de la banque le jour de réception de l argent Nous pouvons transmettre l'argent reçu de votre part à une tierce partie (par exemple un marché, un courtier intermédiaire, une contrepartie hors cote ou centre d échange) dans un but de conservation ou de contrôle, afin d effectuer des Transactions par l intermédiaire ou avec cette personne, ou de satisfaire votre obligation à fournir un dépôt (comme un dépôt initial de votre apport de marge) concernant une Transaction. Bien que nous restions responsables de l argent reçu de votre part, même si nous le transmettons à une tierce partie, vous pouvez être exposé à un risque supplémentaire à savoir que, en cas d insolvabilité ou similaire concernant cette tierce partie, la somme d'argent reçue par nous de la part de la tierce partie pourrait ne pas satisfaire vos demandes. Cependant, vous pouvez toujours émettre une réclamation à notre encontre pour toute somme à recouvrir Nous pouvons conserver les fonds du client en votre nom à l'extérieur de l Espace Économique Européen (EEE). Le régime légal s appliquant à toute banque ou personne détenant votre argent hors de l EEE sera différent de celui du Royaume-Uni. En conséquence, dans le cas où cette banque ou personne devait se trouver en situation d insolvabilité ou situation semblable, votre argent pourrait être traité différemment de la façon dont il aurait été traité dans une banque du Royaume-Uni. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'insolvabilité, actes ou omissions de toute tierce partie à laquelle il est fait référence dans cette clause Afin d éviter tout doute, nous ne paierons aucun intérêt sur des sommes déposées sur votre compte, sauf Contrat contraire stipulé par écrit. Sauf en cas d'contrat contraire écrit, en signant ce contrat, vous acceptez qu'aucun intérêt ne vous soit versé sur toute somme déposée sur votre compte et que nous conservions lesdits intérêts Vous acceptez, que si il n y a pas de mouvement de compte durant une période d'au moins six ans (nonobstant tous paiements ou réception de charges ou éléments semblables) et que nous somme dans l impossibilité de vous trouver et de vous rendre l argent de votre compte, bien qu ayant procédé à toutes les étapes raisonnables dans ce but, nous cesserons de traiter votre argent comme argent du client et débloquerons le solde du compte ségrégué. Cependant, si à tout moment après échéance de cette période, vous nous demandez de vous restituer le solde de votre compte, nous y procéderons si votre solde est créditeur. 16. Devises 16.1 Nous sommes en droit, sans vous en informer au préalable, d effectuer toutes les conversions de devises que nous estimons raisonnablement nécessaires ou souhaitables dans le but de remplir nos obligations ou dans l exercice de nos droits conformément à ce contrat ou toute Transaction. Toutes les conversions de devises doivent être effectuées par nous de la façon et au taux que nous estimons appropriés, prenant en compte les cours actuels des Devises. 9

10 16.2 Lorsqu il est nécessaire d effectuer une conversion de Devise, vous supporterez tous les risques liés au change de devise étrangère généré par tout contrat ou par la conformité à nos obligations ou l exercice de nos droits conformément à ce contrat Si vous effectuez des opérations en contrats pour la différence, pour toute Transaction effectuée dans une Devise autre que la Devise de base du compte, nous convertirons automatiquement la somme totale de la Transaction dans la Devise de base de votre compte au moment de la Transaction. Le taux de change pour toutes les conversions de devises sera basé sur le taux de change moyen. Les détails sont disponibles sur demande. Les taux de change fluctuent et peuvent donc changer entre le moment où le taux de change indicatif est donné et le moment où les sommes sont converties. Si applicable, le taux de change utilisé figurera sur la confirmation de conversion. 17. Confirmations, différences de comptes et relevés de compte périodiques 17.1 Dans la mesure où ceci s avère nécessaire en vertu des règles de la FSA, nous vous enverrons quotidiennement des confirmations relatives à chaque transaction. Ces informations pourront être envoyées par voie électronique et il sera de votre responsabilité de nous informer si vous n avez pas reçu une confirmation quotidienne liée à une transaction que vous vous attendiez à recevoir de notre part. Nous vous enverrons un relevé mensuel de chacun de vos comptes dans les 10 jours ouvrables après la fin de chaque mois calendaire Sauf en cas d indication contraire écrite de votre part dans les [deux] jours ouvrables précédant l envoi d'une confirmation vous concernant, ou que nous vous notifions d'une erreur dans ladite confirmation, nous serons en droit de conclure que la confirmation est définitive et acceptée par vous. 18. Marge 18.1 Lorsque vous aurez rempli l'évaluation de convenance et que nous consentirons à effectuer une Transaction impliquant une option, un contrat à terme standardisé ou un contrat pour la différence, nous vous demanderons de fournir et de conserver la somme correspondant à la marge que nous estimerons appropriée sur votre compte. Veuillez noter que, en fonction de la nature de la Transaction, vous devrez éventuellement effectuer des paiements supplémentaires si la Transaction n est pas menée à terme ou si le règlement ou la fermeture de votre position survient de façon anticipée. Le mouvement du prix de marché de votre investissement affectera le montant du paiement de la marge qu il vous sera demandé d effectuer. Nous contrôlerons les demandes de marges vous concernant quotidiennement et nous vous informerons dès que possible, du montant de tout paiement de marge exigé conformément à cette Article Lorsque nous vous en faisons la demande, vous convenez de nous verser le montant du dépôt de garantie dont nous avons raisonnablement besoin pour nous protéger contre des pertes ou le risque de pertes sur des transactions présentes, futures ou envisagées en vertu de la présente convention. Des montants différents de dépôt de garantie pourront être requis pour différents comptes et/ou instruments négociés. A tout moment, il pourra vous être demandé de compléter ce dépôt de garantie lorsque votre compte présente un solde négatif ou nécessite d accroître le dépôt de garantie, et nous vous informerons normalement un jour ouvrable auparavant si nous exigeons de vous que vous nous versiez un dépôt de garantie supplémentaire. Vous verserez ou vous transférerez les dépôts de garantie dans le délai minimum que nous vous aurons spécifié (qui sera, normalement, au moins un jour ouvrable, mais qui, dans des circonstances exceptionnelles, pourra être exigible le jour-même). Toutefois, dans certaines circonstances, il pourra advenir que nous soyons dans l obligation de liquider ou de clôturer vos positions prématurément et que nous ne puissions vous en aviser avant l apparition d une telle situation. Cependant, nous ne procéderons de la sorte, que lorsqu il sera jugé raisonnable d agir ainsi (par exemple, lorsqu il y a un risque que votre compte présente un solde négatif) La marge concernant certains types de Transactions sera fournie en argent. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous permettre de fournir la marge sous forme de certains types d'investissements ou autres actifs (le cas échéant) sur Contrat périodique de notre part, conformément aux provisions du Programme 3 de ce contrat et à d autres termes auxquels nous consentons par Contrat écrit séparé Sauf si les termes s appliquant à un certain type de Transaction en indiquent autrement, la marge que vous fournissez sera évaluée par nous selon des critères que nous déterminons comme étant raisonnablement appropriés. Cette évaluation peut refléter, parmi d autres choses, notre vision concernant le niveau de disponibilité des actifs fournis en marge ou la réduction de la valeur marchande courante de la marge que nous considérons comme reflétant les risques de son marché Nous serons habilités à clôturer ou à liquider certaines ou la totalité de vos positions, si vous manquez à votre obligation de verser un dépôt de garantie lorsque la demande vous en est faite ou si le dépôt de garantie dans votre compte se situe en dessous du montant minimum requis et que votre compte risque de présenter un solde négatif. Nous n avons toutefois aucune obligation de clôturer ou de liquider une transaction ou d agir d une quelconque autre manière sur vos positions ouvertes ou acquises selon vos instructions, si vous manquez à votre obligation de verser un dépôt de garantie lorsque la demande vous en est faite. Pour éviter toute ambiguïté, il vous appartient de conserver à tout moment, un dépôt de garantie d un montant approprié sur votre compte Toutes les marges autres paiements dus par vous dans le cadre de ce contrat doivent être effectués en fonds librement transférables, dans la devise et sur le(s) compte(s) bancaire(s) que nous spécifierons périodiquement. 10

11 18.7 Si vous fournissez une marge en argent, merci de vous référer à la clause 15. Si vous êtes autorisé à fournir des marges sous une autre forme, comme indiqué à la clause 18.3, nous serons en droit d évaluer ces actifs, conformément aux circonstances décrites dans l Contrat écrit séparé. 19. Marge sur les contrats pour la différence 19.1 Si vous négociez des contrats pour différence, les provisions de la présente clause 19 s appliquent et s ajoutent à celles de la clause Lors de l ouverture d un compte pour l échange de contrats pour la différence, nous définirons un niveau de marge pour votre compte. Vous acceptez que nous puissions clôturer automatiquement votre position, si votre marge passe en dessous du pourcentage pré-consenti de ce niveau de marge Vous devez maintenir une marge pour couvrir votre position de trading intra-journalière (la Marge intrajournalière) et, si vous maintenez une position durant la nuit, vous devez maintenir une marge de nuit (la Marge de Nuit) La Marge Intra-journalière que nous déterminons pour votre compte sera, dans la plupart des cas, inférieure au montant que nous déterminerons pour votre Marge de Nuit. Si vous souhaitez maintenir une position durant la nuit, vous devrez garantir que vous possédez suffisamment de fonds sur votre compte afin de pouvoir fournir la Marge de Nuit qui est plus élevée. Vous acceptez que dans le cas où vous maintenez une position durant la nuit, vous devez garantir que vous possédez suffisamment de fonds sur votre compte afin de pouvoir fournir la Marge de Nuit. Cette obligation s applique à tous les comptes que vous ouvrez avec nous A la clôture des marchés, nous contrôlerons toutes les positions ouvertes que vous détenez pour la Marges de Nuit convenue. Vous acceptez que si le montant détenu sur votre compte est insuffisant pour couvrir votre Marge de Nuit, nous sommes en droit de clôturer votre position sans vous en informer. 20. Vos garanties 20.1 Les représentations et garanties sont des déclarations personnelles, les assurances ou engagements que vous nous donnez et sur lesquels nous nous appuyons lorsque nous traitons avec vous. Vous effectuez les représentations et garanties suivantes au moment où ce contrat prend effet, à la date de chaque Transaction ou à chaque fois que vous nous fournissez une autre instruction : 20.2 Vous promettez que : si vous êtes un individu, vous avez plus de 18 ans et vous avez les pleines capacités de prendre part à ce contrat ; vous avez l autorité, les pouvoirs, les consentements, les licences et autorisations nécessaires et avez pris toutes les mesures nécessaires vous permettant légalement de prendre part et de participer à l exécution de ce contrat et à cette Transaction et d Contrater les intérêts et pouvoirs de sécurité définis par ce contrat ; les personnes prenant part à ce contrat et à toute Transaction de votre part ont été dûment autorisées à la faire ; Ce contrat, chaque Transaction et les obligations générées par ces derniers vous engagent et sont exécutoires à votre encontre conformément à leurs termes (soumis aux principes de loi applicable) et n enfreignent, ni n enfreindront les termes de tout règlement, ordre, charge ou Contrat par lequel vous êtes lié ; aucun Cas de défaut ou tout événement susceptible de devenir un Cas de défaut (un Cas de Défaut Potentiel) ne s'est produit et ne se poursuit, vous concernant ou concernant tout Fournisseur de Support de Crédit ; vous agissez en votre propre nom (sauf Contrat contraire écrit) et non pas comme administrateur dans le cadre de ce contrat et pour chaque Transaction ; toute information que vous nous fournissez ou que vous nous avez fourni concernant votre position financière, domicile ou autres sujets sont exactes et non trompeuses ; vous êtes disposé et financièrement en mesure de soutenir une perte totale de fonds résultant d'une Transaction ; et Sauf Contrat contraire de notre part, vous êtes le seul propriétaire de toute les garanties que vous transférez dans le cadre de ce contrat, libre de tout intérêt de sécurité autre qu'un droit de refus ou de liquidation d actifs régulièrement imposé sur tous les titres dans un système de compensation dans lequel lesdits titres peuvent être détenus vous obtiendrez et vous conformerez, à tout moment, et ferez le nécessaire pour maintenir effectif, toute autorité, pouvoir, consentements, licence et autorisation reporté dans cette clause ; 11

12 21. Compensation vous nous notifierez rapidement de l'occurrence de tous Cas de défaut, ou Cas de défaut potentiel vous concernant ou concernant un Fournisseur de support de crédit ; vous procéderez à toutes les étapes raisonnables pour vous conformer aux Règlements Applicables concernant ce contrat et toute Transaction, dans la mesure où ces derniers s appliquent à vous ou à nous ; vous n'enverrez aucun ordre ou n entreprendrez aucune action pouvant créer une fausse impression de demande ou de valeur d'un instrument financier, ou n enverrez d ordres pour lesquels vous avez des raisons de croire qu ils enfreignent les Règlements Applicables. Vous devrez respecter les standards de comportement raisonnablement attendu des personnes dans votre position et n entreprendrez aucune action susceptible de nous faire manquer au standard de comportement raisonnablement attendu des personnes dans notre position ; et sur demande, vous nous fournirez toute information que nous pouvons raisonnablement exiger comme preuve de votre conformité aux matières reportées dans cette clause ou tous Règlements Applicables Si un Cas de défaut se produit à tout moment (autre qu'un Défaut de faillite), nous pouvons alors exercer nos droits conformément à la sous-disposition Si un Défaut de faillite se produit à tout moment, les provisions de la clause 21.3 s appliqueront Concernant la clause 21.3, à tout moment après l occurrence d un Cas de défaut, nous pouvons vous fournir un avis comportant le jour (la Date de liquidation) de résiliation et de liquidation des Transactions conformément aux provisions de cette clause Sauf indication contraire de notre part, la date d occurrence de tout Défaut de faillite sera automatiquement considérée comme la Date de liquidation (Résiliation automatique), sans nécessité de vous en informer, et les provisions de la clause 21.4 s appliqueront En cas d occurrence d une Date de liquidation : Aucun d entre nous ne doit se trouver dans l obligation d effectuer d autres paiements ou livraisons concernant toute Transaction, lesquels, la présente clause mise à part, sont dues en raison de performance au moment ou après la Date de liquidation et ces obligations seront satisfaites par arrangement (par paiement, compensation ou autre) du Montant de la liquidation (comme défini ci-dessous dans la sous-disposition ); nous déterminerons (au moment, ou dès que raisonnablement praticable après, la Date de liquidation) pour chaque Transaction reportée à la sous-disposition ci-dessus, le coût total, la perte ou le gain comme résultat de la résiliation conformément à ce contrat, de chaque paiement ou livraison ayant été exigés concernant chaque Transaction. Les sommes déterminées conformément à cette sous clause seront exprimées dans la devise spécifiée par nous par écrit, et si nous ne spécifions pas de devise, celles-ci seront exprimées dans la Devise de référence applicable à votre compte ; et nous traiterons chaque coût ou perte en notre faveur comme un montant positif, et chaque gain de notre part comme une somme négative, et nous combinerons tous ces montants afin de produire un unique montant net positif ou négatif, exprimé dans la Devise de référence applicable à votre compte (Montant de la Liquidation) Si le Montant de la Liquidation est positif, vous serez redevable de cette somme envers nous et s il s agit d un montant négatif, nous serons tenus de vous le reverser. Nous vous informerons du Montant de la Liquidation, et par qui ce dernier est payable, immédiatement après le calcul de ce montant Le jour de la Date de liquidation, nous serons en droit, à notre raisonnable discrétion, de résilier et de liquider toutes autres Transactions entreprises entre nous mais non négociées, conformément à la clause Le Montant de la Liquidation sera payé dans la Devise de référence applicable à votre compte à la fermeture des entreprises le Jour ouvrable suivant la notification du Montant de la Liquidation (converti comme exigé par la loi applicable en toute autre devise, les coûts de cette conversion seront portés à votre charge, et (si applicable) déduits de tout paiement en votre faveur. Tout Montant de la Liquidation impayé à la date d'échéance sera traité comme un montant impayé et des intérêts s appliqueront à un taux raisonnable défini par nous pour palier le coût de consolidation de ce montant impayé. Les intérêts s accumuleront sur une base journalière et feront l objet d une dette séparée due et payable par vous Pour les besoins de tout calcul concernant cette clause 21, nous pouvons convertir des montants dénommés dans toute autre monnaie, en Devise de référence applicable à votre compte au cours actuel au moment du calcul, raisonnablement choisi par nous. 12

13 21.9 Sauf en cas d occurrence d une Date de liquidation ou si celle-ci a été effectivement choisie, nous ne serons pas tenus d effectuer tout paiement ou livraison programmés et devant être effectués par nous concernant une Transaction aussi longtemps qu'un Cas de défaut ou un qu un Cas de défaut potentiel vous concernant s'est produit et se poursuit Nos droits concernant cette clause seront à ajouter, et ne limiteront ni n excluront, aucuns des autres droits qui nous sont Contratés (par Contrat, opération de loi ou autre) Ce contrat s applique à toutes les Transactions en cours ou en suspens entre vous et nous, au moment ou après la date d'entrée en vigueur de ce contrat Concernant la clause 21.6, les provisions de cette clause ne s'appliqueront pas à toutes les Transactions soumises à liquidation et résiliation dans le cadre d un autre Contrat. Cependant, toute somme résultant d'une liquidation et résiliation dans le cadre d un autre Contrat peut être utilisée pour compenser le Montant de la Liquidation Sauf en cas d Contrat contraire écrit de notre part, ou si les Règles de toute Bourse en prévoient autrement, si nous prenons part à toute Transaction avec vous afin de clore une Transaction existante entre nous, alors nos obligations respectives concernant ces deux Transactions seront automatiquement et immédiatement terminées lors de l entrée dans la seconde Transaction, sauf concernant tout arrangement concernant le paiement exigible de l une d elles en notre faveur, généré par ce dénouement. 22. Charges et Impôts 22.1 Vous acceptez de nous payer tout honoraire concernant toute Transaction effectuée en votre nom conformément à ce contrat comme expressément convenu entre vous et nous Vous devrez également payer la TVA applicable, le droit en timbre, la taxe de réserve du droit en timbre, et tout autre taxe, impôt ou coûts de Transaction Merci de tenir compte que l existence d'autres impôts ou coûts n est pas exclue et que ces derniers ne sont pas payables par notre intermédiaire, ni imposés par nous. Vous serez, et ce à tout moment, complètement responsable du paiement de tous les autres impôts exigibles, concernant toute réclamation, l envoi de toute déclaration d'impôts et la fourniture à toute administration fiscale pertinente d'informations concernant les services que nous vous rendons ou concernant votre argent et vos investissements Nous n exigeons pas habituellement d honoraires concernant les contrats pour la différence. Nous pouvons appliquer des honoraires pour l échange de contrats à terme standardisés. Tous les honoraires seront précisés par écrit et convenus avec vous à l avance, avant que vous ne signiez ce contrat Nous pouvons partager les honoraires avec nos Associés et des tierces parties ou recevoir et retenir leur paiement sur des Transactions effectuées en votre nom. Les détails concernant tous paiements ou arrangements de partage seront mis à votre disposition avant que ces paiements ou arrangements de partage ne soit effectués Si la loi exige que vous déduisiez ou reteniez toute somme pour des raisons fiscales ou autres, le montant qui nous est dû augmentera, de façon à ce qu une fois les déductions et retenues fiscales effectuées, nous recevions le même montant, comme si aucunes déductions ou retenues n avaient été effectuées Nous pouvons exiger certains honoraires raisonnables supplémentaires convenus périodiquement par écrit, que vous devrez payer si vous ne vous conformez pas à vos obligations dans le cadre de ce contrat. Ces honoraires supplémentaires peuvent inclure, sans limitation, tous frais judiciaires raisonnables que nous pouvons encourir si vous ne respectez pas vos obligations dans le cadre de ce contrat. Il n'existe aucun frais supplémentaires payable par vous si ce contrat entre en vigueur par , téléphone ou télécopie ou autres moyens de communications à distance Nous pouvons transférer à votre charge certains honoraires de tierces parties dont nous sommes redevables, par exemple, les commissions sur les cartes de crédit. Les modifications sont disponibles sur notre Site Web. Si vous avez des questions concernant ces honoraires, merci de bien vouloir nous contacter à 23. Conflits d'intérêt et intérêts matériels Merci de consulter notre politique concernant les conflits d'intérêt, disponible sur notre Site Web ou sur support papier sur demande, pour des informations supplémentaires sur notre façon de conduire les conflits qui affecteraient l'impartialité des services que nous vous fournissons. Pour toutes questions concernant notre politique en matière de conflits d intérêt, merci de nous contacter au + 44 (0) ou par à avant d accepter ces Termes. 24. Limites de responsabilité 24.1 Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte ou dépense vous concernant, de façon directe ou indirecte de : 13

14 toute erreur ou défaillance d'opération des Plates-formes ou tout retard provoqué par les Plates-formes ; Les Transactions effectuées par l intermédiaire des Plates-formes ; Toute défaillance de notre part dans l exécution de nos obligations conformément à ces Termes résultant d une cause dépassant notre contrôle ; ou les actes, omissions ou la négligence de tout courtier intermédiaire ou agent de règlement, sauf en cas de négligence, fraude ou défaut délibéré de notre part Concernant la clause 24.1, nous sommes responsables des pertes que vous subissez suite à une rupture de ce contrat de notre part, si les pertes sont une conséquence prévisible de la rupture de ce contrat. Les pertes sont prévisibles si elles peuvent être prises en compte par vous et nous au moment de l entrée en vigueur de l'contrat. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes indirectes issues d effets secondaires de la perte principale ou dommage, n'étant prévisibles ni par vous ni par nous (tel que les pertes de bénéfices ou la perte d'occasion) Vous serez redevables envers nous de toutes pertes causées par la non exécution de vos obligations dans le cadre de ces Termes, ou celui d une Transaction, ou de l utilisation d une Plate-forme. 25. Variation 25.1 Nous pouvons apporter des variations à ce contrat à tout moment en vous informant par écrit des modifications. Nous effectuerons des changements uniquement pour les raisons suivantes : afin d éclaircir les termes ou en votre faveur ; mettre en évidence des changements légitimes dans le coût des services mis à disposition; mettre en évidence un changement dans les Règlements Applicables ou toute autre loi applicable, règlement ou codes de pratique ou décisions de justice, médiateur, régulateur ou corps similaire; mettre en évidence des changements dans les conditions du marché ; mettre en évidence des changements quant à la façon d exécuter des opérations commerciales En cas de modification de ce contrat de notre part conformément à la clause 25.1, nous vous en informerons au moins [30] jours à l avance. Nous pouvons vous notifier par écrit, par , en publiant une mise à jour sur notre Site Web ou par tout autre moyen de communication approprié pour vous contacter Si vous désapprouvez tout changement, vous devez nous en informer dans les 14 jours suivant la date estimée de réception de la notification conformément à la clause 31 (Avis). Sans réception d un avis de votre part, nous considèrerons que vous avez acceptez le(s) changement(s). En cas de désapprobation écrite de votre part, les changements ne s'appliqueront pas à vous, mais nous pourrons fermer votre compte dès que raisonnablement praticable et/ou restreindre votre activité aux Transactions qui dénoueront vos positions ouvertes. 26. Défaut et résiliation 26.1 Si un Cas de défaut se produit ou si nous croyons raisonnablement que vous ne serez pas en mesure ou disposé dans le futur de remplir vos obligations vis-à-vis de nous, nous serons en droit sans avis préalable de : vous payer la juste valeur marchande des investissements crédités à votre compte au moment du paiement, au lieu de vous restituer des investissements équivalents à ces investissements ; vendre vos investissements en notre possession ou en possession de toute personne nommée ou tierce partie assignée dans le cadre ou conformément à ce contrat, dans tous les cas, nous pouvons, à notre raisonnable discrétion, choisir les termes que nous pensons correspondre raisonnablement (sans être responsable de toute perte ou réduction de prix) afin d obtenir les fonds suffisants pour couvrir tout montant dû par vous dans le cadre de ce contrat ; clôturer, remplacez ou inverser toute Transaction, acheter, vendre, emprunter ou prêter ou participer à toute autre Transaction ou prendre ou réfréner toute autre action à ce tout/tous moment(s), et de la façon que nous considérons, à notre raisonnable discrétion, nécessaire ou appropriée pour couvrir, réduire ou soustraire notre perte ou responsabilité conformément ou en relation avec tous contrats, positions ou engagements vous concernant ; et/ou traiter la totalité ou partie des Transactions non négociées entre nous comme ayant été répudiées par vous, impliquant que nos obligations concernant le(s) Transaction(s) seront immédiatement annulées et résiliées. 14

15 26.2 Ces Termes peuvent être résiliés par vous ou par nous sur notification écrite, la résiliation prendra effet immédiatement ou suite à une période spécifiée dans l'avis. Cependant, nous vous informerons de façon raisonnable de la résiliation sauf si nous avons une raison valable de ne pas le faire, par exemple dans le cadre d un Cas de défaut Lors de la résiliation de ce contrat, tous les montants payables par vous en notre faveur seront exigibles immédiatement, incluant (mais ne se limitant pas à) tous les honoraires, charges et commissions en attente, tous frais commerciaux encourus suite à la résiliation de ce contrat, et toutes pertes et frais résultant de la clôture de toutes Transactions ou de l'arrangement ou de la conclusion des obligations en attente payables par nous en votre nom La résiliation sera effectuée sans préjudice à l'achèvement des Transactions en cours. Toutes les Transactions en cours seront exécutées conformément à vos instructions Lors de la résiliation de ces Termes, nous serons en droit, sans avis préalable, de ne plus vous fournir l accès aux Plates-formes La résiliation de ces Termes n'affectera aucuns droits déjà attribués ou aucune obligation impliquant d'ores et l une ou l autre partie dans le cadre de ces Termes. 27. Informations personnelles et enregistrement des appels téléphoniques 27.1 Nous avons le droit d utiliser, de conserver ou de traiter les informations personnelles que vous nous avez fournies concernant la fourniture des Services Nous sommes inscrits en qualité de contrôleur des données au Royaume-Uni conformément à la Loi de protection des données de Si vous êtes un individu, nous sommes obligés de vous fournir, sur demande, une copie des informations personnelles que nous détenons vous concernant (le cas échéant), sur paiement d une somme modique Merci de tenir compte du fait qu'en signant ces Termes, vous accepterez la transmission de vos informations personnelles (et/ou avez obtenu le consentement d'autres individus travaillant en votre nom) hors de l'eea Vous acceptez que nous sommes en droit de passer les informations que vous nous avez fournies, à d autres sociétés de notre groupe et à des sociétés externes afin de nous aider à traiter et/ou analyser ces informations comme faisant partie des Services que vous nous fournissons Avec votre autorisation, vos informations personnelles peuvent également être utilisées à des fins marketing ou pour mener des recherches de marché par nous ou par d autres sociétés de notre groupe, lesquelles peuvent utiliser les informations personnelles pour porter à votre attention des produits et services susceptibles de vous intéresser, et vous assister dans la fourniture efficace des Services. Merci de nous informer par écrit si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient utilisées dans ce but Toute conversation téléphonique entre vous et nous peut être enregistrée. Toutes les instructions reçues par téléphone auront le même caractère engageant que celles fournies par écrit. Nos enregistrements seront et resteront notre propriété unique et seront acceptés par vous comme preuve concluante des ordres, instructions ou conversations ainsi enregistrés. Vous acceptez que nous puissions délivrer des copies de transcriptions de ces enregistrements à toute cour de justice, régulateur ou autorité gouvernementale. 28. Consentement de contact direct 28.1 Nous pouvons vous contacter périodiquement concernant l administration des Services que nous vous fournissons dans le cadre de ce contrat ou pour vous proposer d autres services ou produits financiers susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons vous contacter par téléphone, télécopie ou par d autres moyens de communication dans les buts susmentionnés et vous acceptez que nous vous contactions. Merci de nous informer par écrit si vous ne souhaitez pas que nous vous proposions d autres services ou produits financiers Vous acceptez de recevoir les communications décrites dans la sous-disposition 28.1 ci-dessus et reconnaissez que ces communications ne seront pas considérées par vous comme une infraction à vos droits dans le cadre de la législation concernant la protection des données et/ou le droit à la vie privée. 29. Plaintes et compensation 29.1 Si vous pensez avoir une raison de déposer une plainte, merci de bien vouloir écrire au préalable à : Complaints ActivTrades Plc 1 Thomas More Square, E1W 1YW United Kingdom Votre plainte fera l'objet d'une enquête approfondie et d'une recherche de solution. Notre procédure concernant les plaintes est disponible sur demande, mais nous vous en fournirons automatiquement une copie si nous recevons une plainte de votre part. 15

16 Si vous êtes insatisfait ou mécontent de notre façon de gérer ou de nos solutions quant à votre litige ou plainte, vous pouvez faire appel au Service de Médiateur Financier pour une enquête supplémentaire en vous adressant à Financial Ombudsman Service (N.d.T : Service de Médiateur Financier) South Quay Plaza, 183 Marsh Wall, London E14 9SR. Nous sommes un membre du Plan de Compensation des Services Financiers (le Plan). Vous pouvez être indemnisable par le Plan si nous ne pouvons pas remplir nos obligations envers vous. Cela dépend du type d'affaire et des circonstances de la réclamation. Le Plan est disponible uniquement pour certains types de revendications et demandes. Les paiements dans le cadre du Plan concernant des investissements sont soumis à un paiement maximum pour tout investisseur éligible de 100% des premiers 50,000. Les montants de compensation peuvent changer périodiquement et il est recommandé de contrôler votre éligibilité au Plan. De plus amples informations concernant les arrangements de compensation sont disponibles dans le Plan. Vous pouvez contacter le Plan en appelant la Ligne d assistance au , en accédant à leur site Web ou en écrivant au Financial Services Compensation Scheme (N.d.T : Plan de compensation des services financier), 7th Floor, Lloyds Chambers, 1 Portsoken Street, London E1 8BN. 30. Confidentialité Les informations détenues par nous vous concernant sont confidentielles et ne seront pas utilisées dans un autre but que celui concernant la fourniture des Services. Les informations de nature confidentielle seront traitées comme tel dans la mesure ou elles ne sont pas déjà du domaine public. Les informations de nature confidentielle (y compris les informations concernant vos Transactions) seront divulguées uniquement hors d'un groupe de sociétés auxquelles nous appartenons dans les circonstances suivantes : 30.1 si la loi l exige ou si la demande est effectuée par toute autorité régulatrice ou Bourse, si nous nous trouvons sous leur contrôle ou juridiction (ou tout Associé respectif) ; 30.2 pour enquêter sur ou prévenir une fraude ou autre activité illégale ; 30.3 à une tierce partie en relation avec la fourniture des Services fournie à vous par nous ; 30.4 aux courtiers intermédiaires ou agents de règlement ; 30.5 pour les buts subordonnés à la fourniture des Services ou l'administration de votre compte, y compris, sans limitation, pour les besoins de crédit ou enquêtes sur l'identification ou les estimations ; 30.6 s il est dans l'intérêt public de divulguer ces informations ; ou 30.7 à votre demande ou avec votre consentement. 31. Avis 31.1 Tout avis ou autres communications fournies dans le cadre de ce contrat doivent être effectués par écrit et peuvent être : faits par des moyens électroniques, y compris l ,; délivrés personnellement ; envoyés par livraison recommandée prépayée ou lettre recommandée affranchie, ou par poste aérienne recommandée si l adresse d'un service se situe hors du Royaume-Uni ; ou par télécopie avec l accusé de réception envoyée par la poste (voir ci-dessus), à votre ou notre adresse comme spécifié dans ce contrat ou à une autre adresse, à l'adresse de courrier électronique ou au numéro de télécopie, ou comme vous ou nous avons pu notifier dernièrement à l'autre, si applicable Tout avis sera considéré avoir été remis : s il est remis en mains propres, au moment de la livraison ; si envoyé par livraison recommandée prépayée ou lettre recommandée affranchie, deux Jours ouvrables complets après la date d'envoie (c.-à-d. jour d envoie exclu) ; et si envoyé par poste aérienne recommandée, cinq Jours ouvrables complets après la date d'envoie (c.-à-d. jour d envoie exclu) ; si envoyé par télécopie, à l'achèvement de la transmission durant les heures d'ouverture à sa destination ou, si hors horaires d'ouverture, au commencement de la prochaine période d ouverture, à condition que : l expéditeur conserve un rapport de transmission imprimé confirmant l envoi de l'avis ; l'expéditeur ne reçoive pas d appel du destinataire, à confirmer par écrit, indiquant que la télécopie n'a pas été reçue dans une forme lisible ; et 16

17 l envoi de l'avis par la poste a été effectué conformément à la clause le même jour de la transmission ; et si envoyé par , une heure après l envoi durant les heures d'ouverture à sa destination ou, si hors horaires d'ouverture, au commencement de la prochaine période d ouverture, à condition que le message «non envoyé» ou «non reçu» ne soit pas envoyé par le fournisseur de courrier électronique pertinent Dans le but de la clause 31.2, les heures d'ouverture sont comprises entre 9.00 a.m. and 5.30 p.m. de chaque Jour ouvrable L' peut être utilisé pour nous permettre de communiquer avec vous. Comme pour tous les autres moyens de livraison, celui-ci comporte le risque d'erreur d'adresse ou de non livraison. Il relève de votre responsabilité d effectuer les contrôles concernant les virus éventuels de toutes pièces jointes reçues. Dans la mesure où les communications par Internet sont soumises à l éventuelle altération de données, nous ne pourrons être tenus responsables de toutes modifications à ces communications après leur envoi. Pour cette raison, il peut être peu approprié de s appuyer sur le contenu d'un sans obtenir confirmation écrite de celui-ci. Tous les risques liés à l envoie d'informations confidentielles vous concernant seront supportés par vous et ne relèveront pas de notre responsabilité. Si vous n'acceptez pas ce risque, vous devrez nous en informer par écrit et l ne sera plus un moyen acceptable de communication. 32. Généralités 32.1 L'Contrat par nous ou vous, à tout moment, ou la concession quant à toute infraction à ces Termes par l'autre ne sera pas considérée comme une renonciation à cette infraction Ces Termes comprennent l intégralité de l Contrat entre les parties concernant le sujet dont il est question ici et chacune des parties reconnaît que son acceptation de ces Termes n'est pas fondée sur une représentation, déclaration ou Contrat, écrit ou oral, autres que ceux expressément intégrés dans ces Termes Compensation : Outre les autres droits de retenue de paiement, nous pouvons à tout moment et sans vous en informer au préalable, procéder à la compensation de toutes sommes dues entre vous et nous. Si nous exerçons le droit de compensation et que nous constatons que les sommes qui nous sont dues dépassent les sommes que nous devons vous verser, nous vous en informerons et vous serez tenus de nous payer immédiatement la différence Si, à tout moment, toute provision de ce contrat est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans le cadre de la loi de toute juridiction, la légalité, la validité ou l applicabilité des autres provisions de ce contrat et la légalité, validité ou applicabilité de ces provisions dans le cadre de la loi de toute autre juridiction ne seront affectées en aucune façon. 33. Législation et juridiction compétente Ces Termes, et toutes obligations non-contractuelles apparentées, sont régulés et interprétés conformément à loi anglaise, et vous et nous dépendons de la compétence exclusive des cours de justice anglaises. Liste des documents : Les politiques et documents suivants sont disponibles sur notre Site Web (www.activtrades.com) ou sur support papier sur demande. Pour toutes questions, merci de téléphoner au +44(0) ou d écrire à JE CONFIRME AVOIR LU LES POLITIQUES/DOCUMENTS SUIVANTS ET EN ACCEPTER LES TERMES. Contrat Client (http://www.activtrades.fr/documents/fr_fr/contrat%20client.pdf) Politique D Execution des Ordres (http://www.activtrades.fr/documents/fr_fr/politique%20d'exécution%20sommaire.pdf ) Swaps information (http://www.activtrades.fr/index.aspx?page=forex_swaps) Politique relative aux conflits d intérêt (http://www.activtrades.fr/documents/fr_fr/politique%20relative%20aux%20conflits%20d'intérêt.pdf) Supplément Trading Electronique (http://www.activtrades.fr/documents/fr_fr/fr_electronictradingsupplement.pdf) Il s agit ici des termes standards de commerce sur lesquels nous nous appuierons. Pour votre propre bénéfice et votre protection, il est recommandé que vous lisiez attentivement ces Termes avant de les signer. Si vous ne comprenez pas certains points, merci de vous informer plus avant ou demander conseil à votre conseiller financier personnel ou à votre avocat. J'AI LU L'CONTRAT CLIENT ET EN AI ACCEPTE LES TERMES: Signature:. Nom:. Date:. 17

18 Programme 1 Avis d'information Cet Avis d information vous est fourni par ActivTrades Plc (enregistrée en Angleterre sous le numéro ) dont le siège social se situe 1 Thomas More Square, London E1W 1YW (we) conformément aux Règlements FSA. Tous les mots et expressions ont définis dans les Termes de commerce ont, sauf si le contexte en exige autrement, la même signification dans cette Avis. Les déclarations suivantes visent à vous informer et à divulguer la nature et le risque de certains types d investissement et de stratégies d échange et de la possibilité de risque et de perte générée lors des échanges effectués sur les marchés financiers. Cet Avis ne peut faire état de tous les risques et autres aspects considérables des types d'investissement tels que les garanties ou les produits dérivés y compris les contrats à terme, les options, et les contrats pour différences, ou diverses stratégies commerciales. Avant d'entreprendre toute transaction, vous devez vous familiariser avec le produit que vous proposez d échanger et avec la façon dont le marché fonctionne. Merci de vous assurer que vous avez lu toutes les informations sur notre Site Web concernant les affaires que vous proposez d entreprendre avec nous. Il est déconseillé de négocier ces produits sauf si vous comprenez leur nature et l'ampleur de votre exposition au risque. Vous devez également savoir que votre adéquation aux produits dépend de vos conditions et de votre position financière. Certaines stratégies, telles que la position mixte ou à cheval, peuvent être tout aussi risquées qu'une simple position longue ou courte. Bien que des garanties et/ou des instruments dérivés puissent être utilisés pour la gestion du risque de l'investissement, certains de ces produits ne sont pas adaptés à beaucoup d'investisseurs. Des instruments différents impliquent des niveaux différents d'exposition au risque et, avant de procéder à l échange de ces instruments, vous devriez être informés des points suivants : 1. Dérivés titrisés Ces instruments peuvent vous donner un droit de temps-limité ou un droit absolu d acquérir ou de vendre un ou plusieurs types d'investissement, ce qui est normalement possible vis-à-vis d une personne autre que l'émetteur de cet investissement. Ou ils peuvent vous donner des droits dans le cadre d un contrat pour la différence, lequel autorise la spéculation sur les variations de la valeur de la propriété de toute description ou un indice, tel que l index FTSE 100. Dans les deux cas, il peut être fait référence à l'investissement ou à la propriété sous l appellation "instrument sous-jacent." Ces instruments impliquent souvent un haut degré d effet de levier financier, si bien qu'un mouvement relativement faible dans le prix d un instrument sous-jacent peut résulter en un mouvement beaucoup plus important, défavorable ou favorable, dans le prix de l'instrument. Le prix de ces instruments peut par conséquent être volatile. Ces instruments ont une durée de vie limitée, et peuvent (sauf en présence de toute forme de retour garanti du montant que vous investissez dans le produit) expirer sans aucune valeur si l'instrument sous-jacent n'évolue pas comme prévu. Vous ne devriez acheter ce produit que si vous êtes préparés à supporter une perte totale ou substantielle de l'argent que vous avez investi plus une commission ou autres charges liées à la transaction. Vous devez définir attentivement si ce produit vous convient ou non en fonction de vos conditions et de votre position financière, et si vous avez le moindre doute, prenez conseil auprès d un professionnel. 2. Contrats à terme Les transactions en contrats à terme impliquent l'obligation d effectuer, ou d accepter, toute livraison de l'actif sousjacent du contrat à une date future, ou dans certains cas de solder la position en argent. Elles comportent un haut degré de risque. L effet de levier financier pouvant souvent être obtenu dans les contrats à terme implique qu un petit dépôt ou un acompte peut comporter de grandes pertes tout autant que des gains. Cela signifie également qu'un mouvement relativement faible peut provoquer un mouvement proportionnellement beaucoup plus grand dans la valeur de votre investissement, et cela peut travailler contre vous tout autant qu en votre faveur. Les transactions en contrats à terme comportent une responsabilité des imprévus, et vous devez être informés des implications de ceci, en particulier les exigences de marge définies au paragraphe 11 ci-dessous. 18

19 3. Options Il existe beaucoup de types différents d'options avec des caractéristiques différentes soumises aux conditions suivantes. Achat d options : L achat d options implique un risque moins important que la vente d options car, si le prix des actifs sous-jacents bouge à votre désavantage, vous pouvez tout simplement faire expirer l'option. La perte maximale est limitée à la prime, plus toute commission ou autres charges liées à la transaction. Cependant, si vous achetez une option d achat sur des contrats à terme et que vous levez l option successivement, vous acquerrez le contrat à terme. Cela vous exposera aux risques décrits concernant les contrats à terme et les transactions avec garanties de second degré. Écriture d options : Si vous écrivez une option, le risque est considérablement plus élevé que pour l achat d options. Vous pouvez avoir à verser une marge permettant de maintenir votre position et une perte peut être éprouvée bien supérieure à la prime reçue. En écrivant une option, vous acceptez l obligation légale d acheter ou de vendre l'actif sous-jacent si l'option est levée à votre désavantage, peu importe si le prix de marché s est écarté du prix de levée. Si vous possédez déjà l'actif sous-jacent que vous avez négocié à la vente (lorsque les options seront des options d'achat couvertes ) le risque sera réduit. Si vous ne possédez pas l'actif sous-jacent ( options d achat découvertes ) le risque peut être illimité. Seules les personnes expérimentées doivent procéder à l'écriture d options découvertes, et seulement après avoir garanti tous les détails des conditions applicables et d exposition au risque potentielle. Options traditionnelles : Certaines sociétés membres de la Bourse de Londres, dans le cadre de règlements d'échange spéciaux, écrivent un type d option particulier appelé option traditionnelle. Celles-ci peuvent impliquer un risque bien plus élevé que les autres options. Les prix bilatéraux ne sont pas habituellement cotés et il n existe pas de marché financier sur lequel clôturer une position ouverte ou effectuer une transaction égale et opposée afin d inverser une position ouverte. Il peut être difficile d évaluer sa valeur ou, en ce qui concerne le vendeur de cette option, de gérer son exposition au risque. Certains marchés d options opèrent sur une base marginée, dans le cadre de laquelle les acheteurs ne paient pas la totalité de la prime de leur option au moment où ils l'achètent. Dans cette situation, vous pouvez être appelés à payer une marge sur l'option d un montant pouvant être équivalent à votre prime. Si vous n y procédez pas, votre position pourrait être fermée ou liquidée de la même façon qu une position de contrats à terme. 4. Contrats pour différence Les contrats à terme et les options peuvent également être appelés contrats pour différence. Il peut s agir d options et de contrats à terme sur l indice FTSE 100 ou tout autre indice, ou une devise et des swaps de taux d'intérêt. Cependant, à la différence des contrats à terme et des options, ces contrats ne peuvent être soldés qu en argent. Investir dans un contrat pour la différence implique les mêmes risques qu investir dans un contrat à terme ou une option et il est conseillé de vous informer concernant ces risques en consultant respectivement les paragraphes 5 et 6. Les transactions en contrats pour différence peuvent également comporter une responsabilité d imprévus, et vous devez être informés des implications de ceci en consultant le paragraphe 12 ci-dessous. 5. Transactions hors cote en contrats pour la différence Ces transactions ne sont pas effectuées sur une Bourse reconnu ou une Bourse adaptée et cela peut impliquer un plus haut niveau de risque pour l'investisseur. La structure des paris et les rôles des paris sont établis uniquement par nous. Cela signifie, par exemple, que si vous souhaitez fermer le pari plus tôt qu'à sa date normale d expiration automatique, vous devrez le fermer à notre cote, ce qui peut refléter une prime ou un escompte sur le marché sousjacent. Lorsque le marché sous-jacent est fermé, notre cotation peut être influencée par le poids d'autres clients acheteurs ou vendeurs. Les paris entrepris avec nous peuvent être fermés que par nous. 6. Transactions hors cote en dérivés Il peut ne pas toujours être apparent qu un dérivé particulier soit ou non arrangé sur une bourse ou lors d une transaction dérivée hors cote. Nous devons vous informer si vous entrez dans une transaction dérivée hors cote. 19

20 Même si certains marchés hors cote sont très liquides, les transactions en dérivés hors cote ou nominatifs peuvent impliquer un risque plus élevé qu'investir dans des dérivés en bourse car il n existe aucun marché boursier sur lequel fermer une position ouverte. Il peut être impossible de liquider une position existante, d évaluer la valeur de la position issue d'une transaction hors cote ou d évaluer l'exposition au risque. Les cours acheteurs et prix offerts n'ont pas besoin être cotés, et, lorsqu ils le sont, ils sont établis par des revendeurs dans ces instruments et il sera par conséquent difficile d'établir quel est le juste prix. 7. Marchés étrangers Les marchés étrangers impliqueront des risques différents de ceux des marchés du ROYAUME-UNI. Dans certains cas, les risques seront plus élevés. Sur demande, nous devons fournir une explication des risques pertinents et des protections (le cas échéant) appliqués sur les marchés étrangers, dans la limite où nous acceptons la responsabilité concernant tout défaut d'une société étrangère par l intermédiaire de laquelle nous négocions. Le potentiel de profit ou de perte issu des transactions sur les marchés étrangers ou dans des contrats dits étrangers, sera affecté par les variations dans les taux de change étrangers. 8. Transactions avec garantie de second degré Les transactions avec garanties de second degré, qui sont marginées, nécessitent que vous effectuiez une série de paiements concernant le prix d achat, au lieu de payer la totalité du prix d'achat immédiatement. Si vous échangez des contrats à terme, contrats pour différences ou que vous vendez des options, vous pourriez subir une perte totale de la marge que vous avez déposée afin d établir ou de maintenir une position. Si le marchés bougent à votre désavantage, vous pourriez être appelés à payer une marge supplémentaire substantielle afin de maintenir la position. Si vous n y procédez pas dans les délais impartis, votre position pourrait être liquidée à perte et vous serez responsable du déficit résultant. Même si une transaction n'est pas marginée, elle peut tout de même comporter une obligation d effectuer des paiements supplémentaires dans certaines circonstances, supérieurs au montant payé lors de votre entrée dans le contrat. Sauf si spécifiquement prévu par la FSA, votre société peut uniquement effectuer des transactions avec garantie de second degré ou marginées avec ou pour vous, si celles-ci sont effectuées conformément aux règlements d une bourse reconnue et adaptée. Les transactions avec garantie de second degré qui ne sont pas échangées peuvent vous exposer à des risques substantiellement plus grands. 9. Transactions à responsabilité limitée Avant de prendre part à une transaction à responsabilité limitée, vous devez nous demander de vous fournir ou le demander à la société avec laquelle vous êtes en négociation, une déclaration écrite confirmant que votre responsabilité quant à la perte sur chaque transaction sera limitée à un montant consenti par vous avant que vous n entriez dans la transaction. Le montant que vous pouvez perdre dans des transactions à responsabilité limitée sera moins important que celui d autres transactions marginées dont la limite de perte n est pas prédéterminée. Néanmoins, bien que l'ampleur de la perte soit soumise à la limite convenue, vous pouvez subir la perte dans un délai relativement court. Votre perte peut être limitée, mais le risque de subir une perte totale du montant consenti est substantiel. 10. Couverture bancaire Si vous déposez une couverture bancaire comme sécurité vis-à-vis de nous, la façon dont celle-ci sera traitée variera en fonction du type de transaction et du lieu. Il pourrait y avoir des différences considérables dans le traitement de votre couverture bancaire si vous échangez sur une bourse d investissement reconnue et adaptée, en appliquant les règlements de cette bourse (et la chambre de compensation associée), ou si vous effectuez des échanges hors cote. La couverture bancaire déposée peut perdre son identité, à savoir votre propriété, une fois que les négociations en votre nom ont été entreprises. Même si vos négociations ont été en votre faveur dernièrement, vous pourriez ne pas récupérer les mêmes actifs que ceux déposé, et vous pourriez devoir accepter le paiement au comptant. Vous devriez vous informer auprès de nous sur la façon dont votre couverture sera négociée. 11. Commissions Avant que vous ne commenciez à négocier, il convient de vous informer quant aux détails des commissions et autres charges dont vous serez redevables. Si une charge n est pas exprimée en termes d'argent (mais, par exemple, en pourcentage d une valeur de contrat), il convient de vous informer en demandant une explication 20

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