Direction des programmes. Département création et musique. Novembre 2015

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1 Direction des programmes Département création et musique Novembre 2015

2 Sommaire Services assujettis à la contribution réglementaire Définitions et obligations Assiettes et contribution réglementaire Ensemble des services de télévision Services de cinéma Services autres que de cinéma Contribution des groupes audiovisuels à la production cinématographique et audiovisuelle p. 4 p. 5 p. 8 p. 13 p. 18 p. 27 p

3 Remarques méthodologiques Les éléments d analyse du présent document reposent sur la déclaration des dépenses de l année 2014 effectuée auprès du Conseil supérieur de l audiovisuel par les éditeurs de services étant soumis aux obligations de contribution au développement de la production d œuvres cinématographiques conformément aux décrets n du 27 avril 2010 (services non hertziens) et n du 2 juillet 2010 (services hertziens). Les montants pris en compte au titre des obligations comprennent les préachats de droits de diffusion, les parts de producteur, les achats de droits de diffusion, les dépenses d audiodescription ainsi que les compléments de financement (augmentation de prix, indexation sur entrées, prime au succès, changement de quota ) ou la déduction des montants déclarés au titre d exercices précédents pour des projets arrêtés. Ces montants ne correspondent donc pas à l intégralité des dépenses effectivement réalisées par les chaînes pour l ensemble de leurs acquisitions de droits de diffusion d œuvres cinématographiques européennes ou EOF: Ainsi par exemple, TF1, M6, France 2 et France 3 ne déclarent pas d acquisitions de droits de diffusion autres que des préachats (en vertu de l article 4 du décret du 2 juillet 2010 n ), alors même qu ils réalisent ce type de dépenses pour les besoins de leur antenne. Les dépenses engagées dans l année ne recouvrent pas les mêmes montants que ceux figurant dans le bilan publié par le CNC pour plusieurs raisons : prise en compte de l investissement au moment de l agrément pour le CNC, et à la signature de l engagement pour le CSA. prise en compte, par le CSA, d achats de droits de diffusion hors préfinancement au titre de leurs obligations financières. Certains diffuseurs ont déclaré uniquement ce type de dépenses: France 4, Gulli, NRJ 12, NT1, 6Ter, Numéro 23, AB Cinéma, Paris Première, Teva, TF6 et TV Breizh

4 Services assujettis à l obligation Services autres que de cinéma Hertzien gratuit Seuls les éditeurs de services qui programment annuellement au moins 52 œuvres cinématographiques ou plus de 104 diffusions et rediffusions de ces œuvres sont soumis à des obligations de contribution à la production d œuvres cinématographiques européennes et d expression originale française. Services de cinéma Hertzien payant Hertzien payant Non hertzien - 4 -

5 Définitions : services de cinéma Un service de cinéma est un service de télévision dont l objet principal est la programmation d œuvres cinématographiques et d émissions consacrées au cinéma et à son histoire (en 2014: Canal+ et ses déclinaisons ; les services de Ciné+; les services d AB Cinéma : Action ; Ciné FX ; Ciné Polar ; les services d OCS). Il est autorisé à diffuser jusqu à 500 œuvres cinématographiques par an. Un service de cinéma de premières diffusions est un service de cinéma qui diffuse annuellement une ou plusieurs œuvres cinématographiques en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance ou plus de dix œuvres cinématographiques en seconde exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance, dans un délai inférieur à 36 mois après leur sortie en salles en France (Ciné+ Premier ; Ciné+ Club ; Ciné+ Famiz ; Ciné+ Frisson ; Ciné+ Emotion ; OCS Max ; OCS Choc ; OCS Géants; OCS City). Un service de premières exclusivités est un service de cinéma de premières diffusions qui diffuse annuellement en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance au moins 75 œuvres cinématographiques dans un délai inférieur à 36 mois après leur sortie en salles en France (Canal+). Un service de patrimoine cinématographique est un service de cinéma qui diffuse exclusivement des œuvres cinématographiques au moins 30 ans après leur sortie en salles en France (Ciné+ Classic)

6 Obligations des services de cinéma Pour les services de premières diffusions (Canal+, Ciné+ et OCS), les obligations exprimées en pourcentage des ressources annuelles sont complétées par des minima garantis déterminés par abonné. En 2014, les sommes résultant du calcul des minima garantis pour Ciné+ étaient supérieures à celles résultant des pourcentages des ressources. OCS, conformément à sa convention, avait pour obligation d investir en 2014 un montant global garanti de 33 M dans la production d œuvres cinématographiques européennes et 27 M dans la production de films EOF. Acquisitions de droits de diffusion d œuvres européennes (en % des ressources annuelles) Acquisitions de droits de diffusion d œuvres d expression originale française (EOF) (en % des ressources annuelles) Minimum garanti œuvres européennes (par mois et par abonné)/montant annuel garanti Minimum garanti œuvres EOF (par mois et par abonné)/montant annuel garanti 12,5 % 27 % 27 % 21 % 9,5 % 22 % 22 % 17 % 3,61 1 2,25 / - 33 M 2,73 0,70 1,90 / - 27 M - 6 -

7 Obligations des services autres que de cinéma Acquisitions d œuvres européennes (en % du chiffre d affaires) 3,5 % 3,2 % 2,2 % 3,2 % Acquisitions d œuvres d expression originale française (en % du chiffre d affaires) 2,5 % 2,5 % 1,5 % 2,5 % Pour le groupe France Télévisions, en contrepartie d une obligation d acquisition d œuvres cinématographiques européennes qui s établit à 3,5 % du chiffre d affaires, il est possible pour France 4, depuis 2012, de diffuser des œuvres cinématographiques le mercredi soir, dans la mesure où les critères définis à l article 10 du décret n du 17 janvier 1990 sont respectés

8 Assiettes des obligations réglementaires Service de cinéma hertzien : ressources totales de l exercice hors TVA (somme du produit des abonnements résultant de l exploitation du service en France, des recettes publicitaires, de parrainage, de téléachat et de placement de produits et des recettes issues de l exploitation des services de TVR). Services de cinéma non hertziens : ressources totales de l exercice hors TVA (somme des ressources reçues des distributeurs de services pour l exploitation en France sur tout réseau et par tout procédé de communications électroniques, des recettes publicitaires, de parrainage, de téléachat et de placement de produit). Services autres que de cinéma : chiffre d affaires annuel net de l exercice précédent hors TVA dont sont déduits les frais de régie publicitaire, la taxe prévue à l article L du code du cinéma et de l image animée, la part consacrée à la programmation d émissions sur une zone géographique dont la population recensée est inférieure à 10 millions

9 Assiettes et obligations réglementaires cumulées Montant des assiettes cumulées = 5 925,3 M services non cinéma 4 012,2 M 68% services cinéma 1 913,1 M 32% Depuis 2011, le cumul des assiettes accuse une tendance à la baisse en raison d une diminution tant du cumul des chiffres d affaires des services de cinéma que celui des ressources des services non cinéma. En 2014, l écart entre le montant de leurs obligations et le niveau des dépenses déclarées à ce titre se réduit: 35 M en M en M en M en 2014 Evolution des assiettes et des contributions depuis Montant des obligations cumulées = 414,1 M services non cinéma 133,4 M 32% services cinéma 280,7 M 68% , , , , assiettes obligations contribution

10 Contribution de l ensemble des éditeurs de services Œuvres européennes Contribution ,9 M Services de cinéma Services non cinéma 279,7 M 142,2 M Hertzien Non hertziens Hertziens Non hertziens 137,5 M 210,9 M 68,8 M Gratuits Payants 136,2 M 1,3 M 4,7 M

11 Contribution de l ensemble des éditeurs de services Œuvres d expression originale française Contribution ,5 M Services de cinéma Services non cinéma 217,5M 131 M Hertzien Non hertziens Hertziens Non hertziens 126,5 M 161,3 M 56,2 M Gratuits Payants 125,5 M 1 M 4,5 M

12 CONTRIBUTION A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE Ensemble des services

13 Contribution globale Dépenses déclarées au titre de la contribution au développement de la production cinématographique 142,2 131 EUR 279,7 EOF 217,5 421,9 348,5 services "non cinéma" services "cinéma" ensemble En 2014, les éditeurs de services soumis aux obligations de contribution au développement de la production cinématographique ont déclaré un montant global cumulé de 421,9 M en faveur de la production d œuvres européennes et 348,5 M en faveur de la production d œuvres d expression originale française. TV5 Monde a déclaré la participation au préfinancement du film EOF non européen L œil du Cyclone, et Ciné+ a déclaré l acquisition de droits de diffusion pour Yeelen, Starbuck et Finye, films EOF également non européens. Les dépenses des services de cinéma ont représenté 66,3 % des dépenses déclarées totales en faveur des œuvres européennes et 62,4 % des dépenses en faveur des œuvres d expression originale française. Les montants déclarés au titre des préachats et des parts de coproduction représentent 80 % des dépenses déclarés par l ensemble des éditeurs de service. Rappel 2013: 429,5 M Répartition des dépenses Œuvres cinématographiques européennes = 421,9 M compléments 11,5 M 3% achats de droits 71,2 M 17% EUR 421,9 M préfinancement 339,2 M 80% Les dépenses d audiodescription et les apports complémentaires (augmentation de prix, indexation sur entrées, prime au succès, changement de quota, régularisation de projets arrêtés ) sont également pris en compte. Ces «compléments» représentent 11,5 M au total. Les dépenses d adaptation des œuvres aux personnes malvoyantes sont aujourd hui le plus souvent prises en compte dès le contrat de préfinancement. Toutefois, France 2 et France 3 ont déclaré des dépenses supplémentaires pour l adaptation de 9 œuvres en 2014 pour un montant global de euros

14 Préfinancement ,8 Montant des apports (en M ) 219,4 197,5 339,2 309,8 Les déclarations des éditeurs de services au titre de leur contribution réglementaire pour l année 2014 ont porté sur le préfinancement de 222 films de long métrage européen différents (dont un engagé en 2013) et 181 films d expression originale française, pour des apports cumulés respectifs de 339,2 M et de 309,8 M ,4 services "non cinéma" services de cinéma Ensemble Parmi les services autres que de cinéma, France Télévisions (France 2 et France 3) est le groupe qui a déclaré le préfinancement du plus grand nombre de films avec 64 titres différents. Nombre de films préfinancés déclarés EUR EOF 107 films ont été déclarés en 2014 uniquement par un ou plusieurs services de cinéma films ont été déclarés en 2014 uniquement par un ou plusieurs services non cinéma Certaines œuvres cinématographiques peuvent avoir été préachetées par plusieurs éditeurs de services. Il s agit bien ici et page suivante, pour chacune des trois catégories (ensemble, service de cinéma, service non cinéma), du nombre de films différents préachetés au sein de sa catégorie (sans doublons). 0 services "non cinéma" services de cinéma ensemble

15 Préfinancement: nombre de films préfinancés par groupe Nombre de films préfinancés par groupe EUR EOF 168 des 222 films déclarés au titre du préfinancement par l ensemble des éditeurs de services ont bénéficié d un apport d une chaîne appartenant au groupe Canal+ (soit 76 %) groupe Canal+ OCS FTV groupe TF1 groupe M6 TV5 Monde Nombre total de films différents préfinancés en 2014: films européens = 222 films EOF = 181 Trois des six films européens préfinancés par TMC ont également été préfinancés par la chaîne TF1 (et trois des cinq films d expression originale française). Parmi les trois films européens et EOF préfinancés par HD1, deux films l ont été par TF1. Trois des quatre films européens et d expression originale française préfinancés par W9 ont également été préfinancés par la chaîne M

16 Le préfinancement des premiers films 60 Nombre de premiers films différents préfinancés Nombre total de premiers films préfinancés en 2014: films européens = 55 films EOF = Européen services "non cinéma" services "cinéma" ensemble EOF En 2014, Canal+ a investi dans 30 premiers films. Au total, le groupe Canal+ a préfinancé 41 premiers films européens dont 38 premiers films EOF. Ciné+ a investi dans 28 premiers films dont 14 ont également été préfinancés par Canal+. OCS a préfinancé 9 premiers films européens dont 8 films d expression originale française. Les chaînes «historiques» (France 2, France 3, TF1 et M6) ont préfinancé 22 premiers films différents. Chacune d entre elles ont préfinancé le nombre suivant de premiers films: - France 2: 11 - France 3: 7 - TF1: 1 - M6: 3 TMC a préfinancé deux premiers films dont un a également été préfinancé par TF1. W9 a préfinancé 2 premiers films également préfinancés par M6. D8, HD1 et TV5 Monde ne comptent pas de premiers films parmi leurs investissements en préfinancement

17 CONTRIBUTION A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE Services de cinéma

18 Services de cinéma: contribution globale En 2014, les éditeurs de services de cinéma ont déclaré un montant cumulé de 279,7 M d investissement pour des œuvres européennes, dont 217,5 M pour les œuvres d expression originale française (EOF). Plus de 85 % des dépenses déclarées par les services de cinéma l ont été par des services de cinéma du groupe Canal+. Contribution des éditeurs des chaînes cinéma (en M ) Européen = 279,7 M EOF = 217,5 M Ciné + 31,6 M 11% OCS 33,7 M 12% AB Cinéma 3,5 M 1% CANAL+ 210,9 M 76% Rappel 2013: EUR= 288,9 M EOF = 223,9 M Ciné + 23,7 M 11% AB Cinéma 2,8 M OCS 1% 29,7 M 14% CANAL + 161,3 M 74%

19 Services de cinéma: préfinancement Plus de 78 % des montants globaux déclarés correspondent à des investissements des éditeurs de services «cinéma» en préfinancement. Les investissements du groupe Canal+ (Canal+ et Ciné+) représentent 87,5 % des dépenses de préfinancement déclarées par ces éditeurs; ceux du service Canal+ représentent 79,3 % de ces dépenses. Le groupement de services AB Cinéma ne déclare que des acquisitions de droits de diffusion. Œuvres cinématographiques européennes : 219,4 M Œuvres cinématographiques EOF : 197,4 M Nombre de films différents préfinancés déclarés ,1 155,2 Rappel 2013: EUR=227,8 M EOF = 202,6 M 17,9 27,4 16,6 25,6 Canal+ Ciné+ OCS EUR EOF Rappel 2013: Canal+: 147 films EUR dont 124 EOF Ciné+: 125 films EUR dont 105 EOF OCS: 38 films EUR dont 34 EOF % des films déclarés par Ciné+ et 32 % des films déclarés par OCS ont été également déclarés par Canal+. En raison des minima garantis annuel élevés, la contribution d OCS est supérieure à celle de Ciné+, malgré une assiette des obligations moins élevée CANAL + CINE+ OCS

20 Préfinancement des services cinéma : Investissement moyen et devis moyen S agissant des services «cinéma», Canal+ pratique une grande diversité d investissements en termes de montants (de euros à plus de 4 M ) ainsi qu OCS, dans une moindre mesure (de euros à 3 M ). Les apports de Ciné+ sont plus concentrés (entre et euros). Concernant le devis des films, Canal+ et Ciné+ investissent à la fois dans des films à budget important mais également dans de nombreuses œuvres à budget plus réduit. Selon les chiffres du CNC, le devis moyen des films agréés en 2014 s est établi à 3,94 M (devis moyen le plus bas depuis 15 ans). Apport moyen, apport maximum, apport minimum (en M ) Devis moyen, devis maximum, devis minimum (en M ) 05 M 04 M 04 M 03 M 4,1 apport moyen maximum minimum ,5 devis moyen maximum minimum 49,7 03 M 4 02 M M 01 M 01 M 0, ,007 0,001 0,1 CANAL + CINE+ OCS 0,6 0,3 0,9 CANAL + CINE+ OCS

21 Services de cinéma: Investissement dans les films relevant de la production indépendante Investissements dans la production indépendante = 169,3 M ,2 2,1 CANAL + Ciné + OCS Conformément aux décrets n du 27 avril 2010 et n du 2 juillet 2010, les services de cinéma ont l obligation d investir dans la production indépendante au moins 75 % des dépenses d acquisition de droits de diffusion d œuvres cinématographiques d expression originale française et d œuvres répondant aux conditions prévues à l article 10 du décret du 24 février 1999 qui n ont pas été diffusées en France par un service de télévision. En 2014, les services de cinéma et non cinéma ayant préfinancé des films ont investi au total 280,4 M dans des œuvres cinématographiques relevant de la production indépendante

22 Services de cinéma: investissement en faveur des films dits de la «diversité» Les éditeurs de services de cinéma doivent respecter une clause dite «de diversité» garantissant un investissement dans des films à «petit budget» : un pourcentage déterminé de l obligation d acquisition de droits de diffusion pour des œuvres d expression originale française doit être consacré à l achat de droits de diffusion en exclusivité d œuvres dont le devis est inférieur à un montant fixé dans la convention. 35 M Montants investis dans les films «de la diversité» Cumul = 49,3 M Engagements conventionnels 3 25 M 28,8 Rappel ,5 M % de l obligation Devis maximal du film 2 15 M 13,6 17 % 4 M 28,4 % 5,35 M 1 05 M 6,9 30 % 6,5 M Canal+ OCS Ciné+ Les apports de Canal+ à ce titre ont porté sur 44 films (pour un total de 127 films préachetés et déclarés), ceux de Ciné+ sur 59 films (pour 113 films préachetés et déclarés) et ceux d OCS sur 30 films (pour un total de 43 déclarés). Certains films ont pu bénéficier des apports de deux de ces éditeurs

23 Services de cinéma: les acquisitions de droits de diffusion hors préfinancement La contribution du groupe Canal+ pour ses chaînes cinéma (Canal+ et Ciné+) représente à elle seule plus de 38 % du total des achats hors préfinancement des services de cinéma et non cinéma. Les apports maximum dans les achats de films des chaînes de cinéma restent globalement peu élevés, sauf pour la chaîne Canal+ qui peut occasionnellement investir des montant bien plus importants. Acquisition de droits des services de cinéma hors préfinancement (en M ) Achats: apport moyen, apport maximum, apport minimum (en M ) 3 27,3 EUR EOF 04 M 04 M 3,75 apport moyen maximum minimum 25 M 03 M 2 03 M 15 M 13,7 02 M 1 05 M 5 7,1 5,6 3,4 2,9 2,8 CANAL + CINE+ OCS AB 02 M 01 M 01 M 0,50 0,12 0,06 0,014 0,002 0,0016 0,0017 CANAL + CINE+ OCS AB

24 3,7 3,7 3,4 3,3 3,4 1,7 1,1 0, ,6 36,7 35,0 31,6 30,9 25,8 19,6 29,6 33,7 17,7 21,4 224,5 220,5 228,8 221,1 210,9 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Evolution des contributions à la production d œuvres cinématographiques sur 5 ans Depuis 2011, l investissement global des services de cinéma poursuit sa tendance à la baisse. Evolution des contributions cumulées des services cinéma sur 5 ans Evolution des contributions à la production d œuvres cinématographiques des services cinéma ,5 311, ,9 279, Canal+ Ciné+ OCS AB Cinéma TPS Star Service paiement à la séance

25 Services de cinéma: contributions de Groupe Canal+ et d OCS sur 5 ans 30 Evolution de la contribution du groupe Canal ,8 282,9 281, ,1 242,6 En 2014, la contribution des services de cinéma du groupe Canal+ (Canal+ et Ciné+) représente 13,1 % des ressources cumulées de Canal+ et de Ciné Contribution à la production d œuvres cinématographiques sur 5 ans: Groupe Canal+ = M OCS = 168 M 4 35 M 3 25 M Evolution de la contribution d OCS 33,7 30,9 28,4 29,6 25,8 En 2014, la contribution d OCS à la production d œuvres cinématographique représente près de 55 % de ses ressources annuelles nettes M 19, M

26 CONTRIBUTION A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE Services autres que de cinéma

27 Services autres que de cinéma: contribution globale Rappel : Seuls les éditeurs de services qui programment annuellement au moins 52 œuvres cinématographiques ou plus de 104 diffusions et rediffusions de ces œuvres sont soumis à des obligations de contribution à la production d œuvres cinématographiques européennes et d expression originale française. Dépenses déclarées au titre de la contribution Œuvres cinématographiques européennes = 142,2 M Œuvres cinématographiques EOF = 131 M Les éditeurs de services autres que de cinéma ont déclaré des montants globaux de 142,2 M de dépenses pour des œuvres cinématographiques européennes, et de 131 M de dépenses pour des œuvres d expression originale française M 3 25 M 2 38,0 34,1 18,1 37,5 36,3 22,2 21,9 EUR EOF Rappel 2013: EUR= 140,6 M EOF = 126,5 M Les dépenses déclarées par les quatre services hertziens «historiques» (TF1, France 2, France 3 et M6) représentent à elles seules 81,4 % de l ensemble des dépenses totales des services non cinéma. 15 M 1 05 M 16,1 2,7 2,1 3,0 2,6 1,7 0,5 1,4 0,5 3,1 3 0,4 0,3 2,9 2,9 1,8 1,8 2,5 1,2 1,5 1,6 6,0 5,5 Les dépenses déclarées par les éditeurs de la TNT gratuite hors services historiques (France 4, D8, Gulli, NRJ 12, NT1, TMC, W9, HD1, 6Ter et Numéro 23) représentent 14,3 % de l ensemble des dépenses

28 Services autres que de cinéma: Répartition des investissements par groupe Dépenses déclarées au titre de la contribution œuvres cinématographiques européennes = 142,2 M Dépenses déclarées au titre de la contribution œuvres cinématographiques EOF = 131 M NRJ 12 1,8 M 1% Groupe Canal (D8) 2,9 M 2% Lagardère (Gulli) 1,8 M 1% N23 2,5 M 2% TF6 0,4 M 0,1% TF1 43,7 M 31% TV5 Monde 3,3 M 1,9% NRJ 12 1,5 M Groupe Canal 1% (D8) 2,9 M 2% Lagardère N23 (Gulli) 1,6 M 1,2 M 1% 1% TF6 0,2 M 0,1% TF1 39,1 M 30% TV5 Monde 3,4 M 2,9% FTV 62,4 M 44% M6 23,4 M 17% FTV 60,2 M 46% M6 20,9 M 16% Les dépenses des services hertziens gratuits représentent 97,4 % des dépenses cumulées déclarées par les éditeurs de services autres que de cinéma. (Les services payants comprennent deux services hertziens - Paris Première et TF6 - et trois services non hertziens - Téva, TV Breizh et TV5 Monde). Les investissements des groupes TF1, M6 et France Télévisions représentent 91 % de ces dépenses

29 0,9 0,9 1,2 1 0,9 0,9 0,3 0,3 1,9 1, ,8 37,2 22,1 34, ,8 37,2 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Services autres que de cinéma: préfinancement Trois éditeurs de la TNT gratuite (hors chaînes historiques), sont tenus de réaliser une partie de leur contribution en préfinancement, leurs chiffres d affaires respectifs ayant dépassé le seuil de 75 M, et ont déclaré des investissements en préfinancement: TMC et W9 ont déclaré au total près de 2 M de dépenses consacrées au préfinancement de films; D8, conformément à son engagement conventionnel de réaliser une partie de sa contribution en préfinancements, a déclaré 1,9 M dans le préfinancement de cinq films européens et EOF dont quatre ont également été préfinancés par Canal+ ou Ciné+. Les investissements déclarés en préfinancement par les services autres que de cinéma (119,8 M ) représentent 84 % de leur investissement global (142,2 M ). TV5 Monde est le seul service payant autre que de cinéma à déclarer des dépenses de préfinancement M Œuvres cinématographiques européennes : 119,8 M Œuvres cinématographiques EOF : 112,4 M 3 25 M 2 Rappel 2013: EUR = 119,6 M EOF = 108,9 M EUR Rappel : Les éditeurs de services hertziens dont le chiffre d affaires est supérieur à 15 ne peuvent valoriser d achats de droits de diffusion autres que de préachats. 15 M 1 05 M EOF A partir de 75 M de chiffre d affaires, la part des simples achats de droits dans la contribution globale est limitée de manière conventionnelle. TF1 M6 F2 F3 TMC HD1 W9 D8 TV5 Monde

30 Services autres que de cinéma: nombre de films préfinancés Nombre de films préfinancés Ensemble TF1, France 2, France 3 et M6 ont participé au préfinancement de 89 films européens différents, dont 83 films d expression originale française. A elles seules, les deux chaînes de France Télévisions ont préfinancé 64 de ces films ensemble services "non cinéma" chaînes "historiques" (TF1 M6 F2 F3) autres chaînes TNT gratuite 5 services payants (TV5 Monde) EUR EOF Cinq des neuf films déclarés par TMC et HD1, ont également été préfinancés par TF1 et trois des quatre films déclarés par W9 ont été également déclarés par M6. Quatre des cinq films européens et EOF déclarés par D8 ont également été préfinancés par Canal+ ou Ciné+. TV5 Monde a déclaré des dépenses de préfinancement sur six films de long métrage EOF dont une œuvre a été préfinancée par France 3 en Nombre total de films différents préfinancés en 2014: films européens = 101 films EOF =

31 Préfinancement des services non cinéma : Investissement moyen Parmi les services «non cinéma», TF1 et M6 sont les éditeurs susceptibles d effectuer les apports les plus importants (plus de 4 M sur un seul film). Les investissements des chaînes publiques présentent des écarts moindres. HD1 et TV5 Monde ont déclaré un même montant pour tous les films qu ils ont préfinancés. 05 M 05 M 04 M 04 M 4,7 3,7 Préfinancement : apport moyen, apport maximum, apport minimum (en M ) 03 M 03 M 02 M 1,9 apport moyen maximum minimum 02 M 1,4 01 M 01 M 0,8 0,4 0,5 0,3 0,2 0,3 0,1 0,2 0,4 0,4 0,1 0,1 0,1 0,1 TF1 M6 F2 F3 TMC W9 D8 TV5 MONDE HD1-31 -

32 Préfinancement des services non cinéma : Devis moyen Parmi les services «non cinéma», la politique d investissement des chaînes privées, et tout particulièrement de M6 (Taken 3, Belle et Sébastien, la suite), TF1 (Paddington, Les Visiteurs 3) et de TMC (Transporter 4), dans des films à «gros budget» est illustrée par le graphique ci-dessous. 6 Devis moyen, devis maximum, devis minimum (en M ) devis moyen maximum minimum 5 51,5 42, ,9 21,1 19,0 15,3 11,0 5,8 5 6,2 5,1 3,2 3,6 3,9 3,4 1,3 1,6 2 TF1 M6 F2 F3 TMC HD1 W9 D8 TV5 MONDE

33 Services non cinéma: investissement dans les films relevant de la production indépendante Conformément aux décrets n du 27 avril 2010 et n du 2 juillet 2010, les services de télévisions non cinéma ont l obligation de consacrer 75 % de leurs dépenses relatives à des achats de droits de diffusion en exclusivité et à des investissements en part de producteur au développement de la production indépendante liés à l œuvre cinématographique et à l entreprise qui la produit. Investissements dans la production indépendante = 111,1 M 4 37,5 35 M 3 30,7 25 M 22, M 16, M 1,1 0,3 0,9 1,9 0,3 TF1 M6 France 2 France 3 TMC HD1 W9 D8 TV5MONDE

34 0,2 0,3 0,2 0,2 0,4 0,4 0,5 0,5 0,6 0,7 1,0 0,9 0,9 1,0 1,2 1,4 1,5 1,6 1,6 1,7 1,7 2,1 0,2 1,8 2,2 2,2 2,5 2,7 3,0 3,1 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Services non cinéma: les acquisitions de droits de diffusion hors préfinancement En 2014, l ensemble des éditeurs «cinéma» et «non cinéma» ont déclaré au total 71,2 M (73,2 M en 2013) dans des achats de droits de diffusion de films européens (hors préfinancement) et 36,5 M dans des achats de droits de diffusion d œuvres d expression originale française. 04 M Les acquisitions de droits de diffusion hors préfinancement des services non cinéma (en M ) 03 M 03 M 02 M 02 M 01 M EUR EOF 01 M

35 Services non cinéma: les acquisitions de droits de diffusion hors préfinancement Les apports maximum dans les achats de films des services non cinéma restent peu élevés et ne dépassent pas 0,7 M (apport maximum de D8) pour le film Le code a changé. 01 M 01 M Achats: apport moyen, apport maximum, apport minimum (en M ) 0,70 01 M 01 M 0,50 0,18 0,20 0,30 0,26 apport moyen maximum minimum 0,03 0,03 0,03 0,07 0,040 0,02 0,10 0,03 0,040 0,015 0,11 0,02 0,07 0,05 0,03 0,06 0,007 0,005 0,06 0,05 0,025 0,01 0,03 0,

36 1,5 1,6 1,9 2,7 2,7 2,1 2,6 3 1,5 0,7 1,1 1,4 1,4 2,9 1 2,6 2,3 1,7 1,5 1,6 1,8 2,1 2,0 1,8 1,9 1,8 3,9 5,1 3,5 3,0 2,3 3,4 4,3 5,1 6 6,7 7,1 6,6 9 17,1 18, ,3 18,1 23,6 24,1 24,4 23,3 22,2 38, ,7 36,5 34,3 37,5 41,3 44,9 43,7 40,9 Contribution à la production d œuvres cinématographiques Services autres que de cinéma: Evolution des contributions Contribution des principaux groupes audiovisuels sur 5 ans: FTV = 311 M TF1 = 246 M M6 = 113,4 M Lagardère = 5,9 M La contribution des services autres que de cinéma a augmenté entre 2010 et 2014, passant de 137,9 M en 2010 à 142,2 M en Evolution des contributions à la production d œuvres cinématographiques déclarées par les services non cinéma

37 et audiovisuelle Contribution globale des principaux groupes audiovisuels à la production audiovisuelle et cinématographique en 2014 Les montants présentés dans le graphique suivant correspondent à ceux retenus au titre des contributions réglementaires des éditeurs au développement de la production audiovisuelle et cinématographique. S agissant de la contribution à la production audiovisuelle, ces montants peuvent comprendre des dépenses d écriture affectées d un coefficient multiplicateur lorsqu elles n ont pas donné lieu à mise en production (TF1 et M6), des dépenses de formation des auteurs, de financement de festivals, de promotion des œuvres et d audiodescription, des dépenses en faveur d émissions de plateau (prises en compte à 50% ou 55% de leur montant réel), des dépenses en faveur d œuvres «non patrimoniales» prises en compte pour certains éditeurs à 75% de leur montant réel. A noter : deux éditeurs de services de cinéma (Canal+ et OCS) sont soumis aux obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle. Pour mémoire, production audiovisuelle : Somme des contributions retenues au titre des obligations = 825 M Somme des dépenses réelles déclarées en faveur des œuvres audiovisuelles = 813,3 M

38 et audiovisuelle Contribution globale des principaux groupes audiovisuels à la production audiovisuelle et cinématographique en ,7 62,4 Production cinématographique = 421,9 M Production audiovisuelle = 825 M Soit 1,247 milliards d euros (rappel 2013: 1,267 Md ) Production cinématographique Production audiovisuelle ,3 245,5 43, France Télévisions 174,3 134,1 23,4 110,7 29,7 86,5 11,5 13,1 37 6,8 6 6,2 1,8 1,8 33,7 3,4 6 3,4 9,7 11,3 23,5 3,3 Groupe Canal+ Groupe TF1 Groupe M6 Groupe AB Groupe NRJ Groupe Groupe Disney OCS Autres Lagardère