Résidence «Les Boucles du Lochy»

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1 DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE PA 10 MONTRY Résidence «Les Boucles du Lochy» REGLEMENT DE CONSTRUCTION

2 Le présent règlement s applique en complément de celui de la zone IAUa du PLU de la commune de Montry et les acquéreurs ont obligation de s y rapporter. Les demandes de permis de construire devront être conformes à ce règlement et l acquéreur ou son représentant devra consulter l architecte coordinateur afin de recueillir son avis et son visa. Article 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES Les constructions à usage d habitat collectif, d activités industrielles, commerciales, d hôtellerie, artisanales ou d entrepôts, ainsi que les bâtiments d exploitation agricole ou forestière et les dépôts de matériaux ou de déchets. Article 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS AUTORISÉES OU SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES Les constructions à usage d habitations, leurs annexes et piscines. Article 3 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Certains accès aux lots sont définis au plan de composition. Les garages en sous-sol sont autorisés et devront si possible avoir leur accès sur le côté de la maison. Article 4 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D EAU, D ELECTRICITÉ ET D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET INDIVIDUEL Les parcelles seront toutes desservies en eaux pluviales, eaux usées, eau potable, PTT, EDF et gaz. Les acquéreurs des lots auront l obligation de réaliser un puisard sur leur parcelle afin de recueillir les eaux pluviales, seul le trop plein de ce dernier sera raccordé au regard de branchement mis en place par le lotisseur. Article 5 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Voir tableau des surfaces page 7. Règlement de construction 2/15

3 Article 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Toute construction doit s implanter en retrait d au moins 6 m par rapport à l alignement de la voie de desserte. Pour les constructions situées à l angle de deux rues, la distance minimale de 6 m ne sera imposée que pour la voie de desserte automobile. Pour la deuxième voie, il ne sera imposé qu un retrait minimum de 2,50 m. Article 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions nouvelles à usage d habitation, les extensions, les annexes, les garages et les abris de jardins de plus de 20 m² doivent s implanter à l intérieur des zones constructibles précisées au plan de composition. A l exception des abris de jardin ou des annexes isolées et des piscines, la marge de reculement devra être respectée : - par rapport à l une au moins des limites séparatives latérales, - par rapport à toutes les limites séparatives de fond de propriété En cas de retrait, la marge de reculement est ainsi définie : - La distance par rapport aux limites séparatives, comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 4 m, cette distance peut être réduite à 2,5 m en cas de mur aveugle. - Les annexes isolées ou abris de jardins doivent être implantés soit en limite séparative soit en retrait avec un minimum de 1 m - Le bassin des piscines fixes et celles démontables d une hauteur supérieure à 1 m par rapport au niveau du sol naturel doit respecter une distance minimum de 2,50 m par rapport aux limites séparatives de propriété. - Pour les constructions nouvelles, à l exception des annexes isolées et des abris de jardins, la marge de reculement définie ci-dessus doit être respectée par rapport à l une au moins des limites séparatives. Règlement de construction 3/15

4 Article 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ La distance entre deux constructions principales doit être au moins égale à 8 m. Toutefois, aucune distance n est imposée entre une construction d habitation et une annexe isolée. Article 9 EMPRISES AU SOL DES CONSTRUCTIONS L emprise au sol de l ensemble des constructions sur une même unité foncière ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété. Voir tableau des surfaces page 7. Article 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions, autre que les annexes isolées, est mesurée à partir du sol naturel jusqu au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 11 m. La hauteur des constructions annexes isolées, ne doit pas excéder 5 m de hauteur totale si la toiture est à deux pentes et ne doit excéder 3 m de hauteur totale si la toiture est à une seule pente. Le nombre de niveau habitable ne doit pas excéder 3, soit R combles aménagés ou aménageables. Article 11 ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS Les règles énoncées, ci-après, pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants : - l extension, ou l aménagement de bâtiments existants pour s harmoniser avec l existant, - les installations techniques nécessaires pour l utilisation des énergies renouvelables, et de manière générale les constructions d architecture contemporaine et de haute qualité environnementale (HQE) seront autorisées si elles obtiennent l accord de l architecte coordinateur et de la mairie de Montry. Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l impacte visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. Règlement de construction 4/15

5 Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l épaisseur ou la composition de la façade ou de la clôture. Leur aspect devra être intégré harmonieusement aux constructions. Les éléments des climatiseurs visibles depuis l extérieur doivent être intégrés à la construction en étant placés sur la façade (ou pignon) non visible depuis la voirie, soit à défaut, en les habillant d un coffret technique en harmonie avec la façade ou le pignon. a) Toitures Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d un ou plusieurs éléments à pentes. La pente des versants est obligatoirement comprise entre 35 et 45, sauf pour les vérandas et les annexes isolées. Par ailleurs, une toiture à une seule pente de 30 minimum peut également être autorisée pour les appentis, de même que pour les annexes accolées. Les toitures doivent être recouvertes de tuiles plates avec un minimum de 26 unités/m². Les couleurs des tuiles peuvent être de ton vieilli, sablé champagne. Pour les annexes isolées et les vérandas, il n est pas fixé de règle de matériaux. Pour les vérandas les matériaux seront : bardeau bitumineux, aluminium, zinc, tuiles, élément verrier. En comble aménagé ou aménageable, les pièces principales en façade sur rue devront être éclairées par des lucarnes ou des fenêtres traditionnelles en pignon. Il sera toutefois exigé au moins une lucarne. Les pièces secondaires pourront être éclairées par des baies de toiture contenues dans le plan des versants. b) Parements extérieurs Les ravalements seront uniformes, de ton pierre, pierre rosé, ocre clair ou gris et gris clair, de finition grattée, talochée, brossée ou lissée. Des parties pourront être réalisées en bois. En l absence de corniche, les égouts de toiture seront soulignés par des bandeaux lissés de même nature que ceux des encadrements. Les planches de rives à l égout du toit sont interdites. L utilisation de matériaux nus, type brique flammée, brique creuse et parpaing est interdite. Les volets roulants sont autorisés si le boîtier n est pas en saillie sur la façade ou le pignon. Règlement de construction 5/15

6 De manière générale sont interdits : Tout pastiche d une architecture archaïque ou étrangère à la région Ile de France, les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, les volets roulants si le boîtier du mécanisme est vu des emprises collectives. Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public situé dans l environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s harmoniser avec le bâti existant : - soit en s intégrant dans le volume de l habitation ou des annexes, - soit en s accordant aux constructions existantes, à la manière d une dépendance, en respectant les volumes et matériaux voisins. Leur vitrage doit être divisé en travées régulières, verticales, respectant celles de la toiture : les soubassements, de préférence à éviter, seront édifiés à l identique des murs et de hauteur aussi faible que possible. c) Clôtures Tant en bordure des voies qu entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,60 m. En bordure des espaces verts ou des voies de dessertes, elles seront composées : - par un mur plein d 1,60 m, recouvert d un enduit de ton pierre ou en moellons apparents à joints beurrés, - par un muret enduit de 0,80 m de ton pierre ou en moellons apparents à joints beurrés, surmontés d une grille en fer forgé avec ou sans festonnage d une hauteur totale maximum de 1,60 m, - par une haie végétale doublée ou non d un grillage plastifié vert. (Voir plan des clôtures sur voie en page 10) En limite séparative les clôtures seront constituées d un grillage plastifié vert d 1,60 m maxi doublé ou non d une haie végétale. Article 12 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D AIRES DE STATIONNEMENT Deux places de stationnement par logement doivent être aménagées dont une couverte au minimum. Au-delà de 120 m² de surface planché et tous les 60 m², une place de stationnement supplémentaire sera exigée soit 3 places pour 121 m², 4 places pour 181 m², etc Les garages et aires de stationnement en sous-sol devront être conçus de manière à éviter les infiltrations. Règlement de construction 6/15

7 Les rampes d accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir, et doivent si possible avoir leur accès sur le côté de la maison. Article 13 OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D ESPACES LIBRES, D AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et engazonnés. Article 14 COEFFICIENT D OCCUPATION DES SOLS Voir tableau des surfaces ci-dessous. TABLEAU DES SURFACES N des lots Surface Surface plancher maximum Emprise au sol maximum m² 270 m² m² m² 4 200m² m² m² m² m² 206 m² m² 204 m² m² m² 204 m² m² 229 m² m² 221 m² m² 232 m² m² m² 183 m² Règlement de construction 7/15

8 N des lots Surface Surface plancher maximum Emprise au sol maximum m² 458 m² 486 m² 505 m² 794 m² 603 m² 711 m² 673 m² 623 m² 599 m² 604 m² 597 m² 544 m² 762 m² 182 m² 183 m² 194 m² 202 m² 317 m² 241 m² 284 m² 269 m² 249 m² 239 m² 241 m² 238 m² 217 m² 304 m² Total parties privatives m² m² Voirie m² Parking 258 m² Espace vert m² TOTAL GENERAL m² Règlement de construction 8/15

9 ANNEXE AU REGLEMENT DE CONSTRUCTION DISPOSITIONS DIVERSES Avant tout dépôt de demande de permis de construire, l acquéreur ou son représentant devra consulter l Architecte coordinateur afin de recueillir son avis et son visa. SOFIMEST 7 Rue de la Hayette Domexpo MAREUIL LES MEAUX Tél. : sofimest@wanadoo.fr Les demandes de permis de construire des clôtures seront obligatoirement jointes au dossier de l habitation principale. Chaque acquéreur sera responsable des branchements de son pavillon. Une marque à la peinture sera inscrite à l intérieur des regards de branchements : E.P. pour Eaux Pluviales et E.U. pour Eaux Usées. Les constructions annexes devront être traitées dans le même esprit que les constructions principales (toitures et aspect extérieur). Les abris de jardin pourront être réalisés en bois. Les extensions, adjonctions et modifications de la construction d origine seront réalisées avec des matériaux de couverture, enduits, menuiseries et peintures extérieurs identiques à ceux de cette construction. Ces dispositions pourront ne pas être imposées s il s agit d ouvrages légers (type véranda, serre, pergola, etc.) ou nécessaires à l utilisation de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, etc.) sous réserve que l étude de leur insertion architecturale dans l environnement ait obtenu l accord de la Municipalité. Lors de l élaboration du projet de construction de son habitation, le candidat constructeur devra prévoir les possibilités d extension future de son habitation, ainsi que la réalisation des annexes, en respectant les indications portées au présent règlement. Règlement de construction 9/15

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11 ANNEXE 2 AU REGLEMENT DE CONSTRUCTION Extrait du livre de Pierre THIEBAUT «La Maison Rurale en Ile de France» NOTICE INDICATIVE Ces différentes planches permettent à chaque constructeur le respect des règles de construction imposées, en s inspirant du large choix de teintes et d enduits proposés. Règlement de construction 11/15

12 Règlement de construction 12/15

13 PALETTE DE BASE 1 Tonalités peintures 3 Tonalités lasures 4 Tonalités enduits 2 Textures enduits 5 Tonalités aluminium laqués En dehors de leur rôle de protection, les peintures animaient les façades en les embellissant, par effet de contraste (couleurs foncées) ou par effet d harmonisation (couleurs pastel) avec les tonalités des enduits et des matériaux dont le choix était limité. Règlement de construction 13/15

14 Règlement de construction 14/15

15 Règlement de construction 15/15