SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ DU 31 AOUT 2016

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUVIGNÉ DU 31 AOUT 2016 L an deux mil seize, le trente et un août à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Christine DUBOIS, Maire, Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Date de la convocation du conseil municipal : 22/08/2016 Présents : Messieurs Philippe VÉRON, Jean-Paul PINEAU, Sylvain LELOUP, Fabrice MALET, Franck SAVIGNARD et Mesdames Christine DUBOIS, Marina PIAU, Sophie BOULIN, Marie- Thérèse CHAUVEAU-BOULVRAIS, Virginie MARSOLLIER-BIELA (arrivée à 21h30) Absents excusés : Monsieur Thierry GIRAULT représenté par Monsieur Philippe VÉRON, Madame Michelle ROUSSEAU représentée par Monsieur Fabrice MALET, Monsieur Philippe LETERME et Madame Stéphanie GALLIER Absent : NEANT A été élu secrétaire de séance : Madame Marina PIAU Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal étudie l ordre du jour. Délibération n 44/2016 SIAEP d Argentré-Sud : rapport annuel 2015 sur le SPANC Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, expose le rapport suivant : La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l environnement, en son article 73, impose de présenter à l organe délibérant un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l assainissement non collectif (SPANC). Cette procédure favorise la transparence de l information envers les élus et les consommateurs. Aussi, après avoir pris connaissance du rapport annuel du délégataire, Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel pour l année 2015 sur le prix et la qualité du service public de l assainissement non collectif SPANC. Il peut être consulté au Secrétariat de Mairie ou sur le site internet de la Commune. Délibération n 45/2016 LAVAL Agglomération : rapports annuels 2015 Conformément à l article L du CGCT, Madame le Maire présente au Conseil Municipal : - Le rapport d activité 2015 de LAVAL Agglomération ; - Le compte administratif 2015 de LAVAL Agglomération ; approuvés par le Conseil Communautaire du 20 juin Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de ces rapports. Ils peuvent être consultés au Secrétariat de Mairie ou sur le site internet de la Commune.

2 Délibération n 46/2016 LAVAL Agglomération : validation du rapport 2016 de la CLECT concernant le transfert de compétence PLU et tout document en tenant lieu fixation de l attribution de compensation pour 2016 Rapporteur : Madame le Maire La mission de la CLECT est de procéder à l évaluation des charges transférées à l EPCI à TPU consécutivement aux transferts de compétences opérés au profit de ce dernier. Conformément aux dispositions du IV de l article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT doit établir un rapport d évaluation dans le délai d un an qui suit le transfert de charges. Adopté collégialement par les membres de la CLECT, le rapport est obligatoirement approuvé par les communes membres de l EPCI à la majorité qualifiée (majorité des 2/3). Le rapport, soumis au Conseil Municipal, présente ainsi l évaluation des charges transférées, impactant le montant de l attribution de compensation Il vous est proposé d approuver le rapport de la CLECT qui arrête le montant des charges transférées pour 2016, suite au transfert de compétence «PLU et tout document en tenant lieu». Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général des impôts et notamment l article 1609 nonies C, Vu le rapport de la CLECT en date du 29 juin 2016, DELIBERE Article 1 er : il est décidé d approuver, à l unanimité, le rapport de la CLECT qui arrête le montant des charges transférées pour 2016, suite au transfert de compétence «PLU et tout document en tenant lieu». Article 2 : Madame le Maire ou son représentant est chargée de l exécution de la présente délibération. QUESTIONS DIVERSES Commission Finances / Administration générale La prochaine réunion de la Commission Finances / Administration générale est fixée au mardi 13 septembre 2016 à 20h30 en Mairie salle des commissions. Commission Entretien & Cadre de vie / Vie associative Point sur la programmation des travaux à venir : Monsieur Philippe VÉRON, Adjoint au Maire, fait un point sur la programmation des travaux à venir : Réfection des peintures au «P tit Bistrot» : les travaux sont programmés sur les semaines 38 et 39 (fin septembre 2016). Intervention sur la toiture de l église : les travaux sont également programmés sur les semaines 38 et 39. Travaux d aménagement des archives à la Mairie : l entreprise LANDRON pourrait intervenir à compter du mardi 06 septembre Fin des travaux de mise en accessibilité des ERP dans le cadre d un Ad AP : en attente de confirmation mais les travaux pourraient commencer la semaine 41 (avant les vacances de la Toussaint) et continuer sur la 1 ère semaine des vacances.

3 Point sur les dossiers de vandalisme en cours : Monsieur Philippe VÉRON, Adjoint au Maire, fait un point sur les dossiers de vandalisme en cours : Vandalisme sur des vitres du groupe scolaire et de la Salle des Loisirs : l entreprise BARON est intervenue lundi 29 août 2016 pour remplacer les vitres. Il reste une intervention de l entreprise DB films pour remplacer le film de protection solaire sur la Salle des Loisirs. Remplacement du portail de l accueil périscolaire : Le dossier de demande de subvention «Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)» a été déposé auprès des services préfectoraux le 1 er juillet Monsieur Philippe VERON, Adjoint au Maire, explique qu il est toujours dans l attente d une réponse du ministère. Les travaux pourraient être engagés avant cette réponse ; cette question sera débattue lors de la commission Finances / Administration générale prévue le 13 septembre Arrivée de Madame Virginie MARSOLLIER-BIELA à 21h30 Commission Vie scolaire & Jeunesse Délibération n 47/2016 Transport du mercredi midi vers Argentré : fixation du tarif Madame Marina PIAU, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du renouvellement de la DSP transport, Madame le Maire a demandé la possibilité à LAVAL Agglomération d organiser le transport d environ 20 enfants de Louvigné vers le centre de loisirs d Argentré le mercredi midi. LAVAL Agglomération ayant donné son accord, le coût du transport sera refacturé à la Commune de Louvigné au prix fixé d un ticket TUL, soit 1,15 par enfant pour l année scolaire 2016/2017. Comme les années précédentes, le départ sera organisé à 11h45 devant le portail de l accueil périscolaire au 29, Grande Rue avec un accompagnateur. Après avoir pris connaissance de toutes les modalités pratiques, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide : - de fixer un tarif de 1,15 par trajet et par enfant pour la participation des familles (prix d un ticket TUL) pour l année scolaire 2016/2017 ; - que le pointage des enfants restants à l accueil périscolaire le mercredi midi sera effectué à partir de 12h00 pour ne pas pénaliser les autres familles ; Réception en Préfecture le 02 septembre 2016 SIVU compte-rendu de la CLE du 1 er juillet 2016 : Madame Marina PIAU, Adjointe au Maire, explique au Conseil Municipal que cette réunion avait pour but d étudier les différents projets déposés par les écoles ou les équipes d animation dans le cadre des TAP pour la répartition des heures du dumiste recruté par le SIVU. - Projet de l école «Le Grand Pré» de Louvigné : demande d intervention du dumiste du 06 mars au 1 er juillet 2017 sur le thème «Danses d ici et d ailleurs» avec création instrumentale afin d accompagner les danses (71h15) ; - Projet des TAP de Louvigné : demande d intervention du dumiste du 27 février au 07 avril 2017 pour une découverte et initiation aux chants et instruments dans la Capeira (13h30 avec une intervention sur 8 groupe) ; TAP intervention du comité handisport en septembre 2016 : Madame Marina PIAU, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal d une intervention du comité handisport de la Mayenne sur les TAP pour 6 séances en septembre 2016 ; le coût de l intervention 428,00 TTC.

4 Commission Aménagement & Urbanisme SIAEP d Argentré-Sud contrat avec VEOLIA sur la défense incendie : Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal que le SIAEP prend désormais en charge les prestations de contrôle des poteaux d incendie. Le contrat prévoit : 1 passage par an ; 1 pesage tous les 3 ans ; 1 réfection peinture tous les 5 ans sur la totalité des 242 poteaux incendie installés sur les Communes d Argentré, Bazougers, Bonchamp-les-Laval, Forcé, La Chapelle- Rainsouin, Louvigné, Parné-sur-Roc et Soulgé-sur-Ouette ; Le contrat prend effet le 1 er janvier 2016 ; les premiers contrôles commenceront début octobre La remise en état des poteaux d incendie reste à la charge des Communes. Délibération n 48/2016 Elaboration du PLUi (GT Bocage) devis pour une intervention de la chambre d agriculture Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l élaboration du Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi) de LAVAL Agglomération, un inventaire du bocage (recensement et qualification des haies) doit être réalisé par la Commune de Louvigné avant la fin octobre Il présente donc un devis de la chambre d agriculture de la Mayenne pour effectuer ce diagnostic bocager. Le repérage des haies serait réalisé par un conseiller de la chambre d agriculture avec un élu de la commune sur le terrain pendant 3 ou 4 jours. Le coût de l étude : HT, soit TTC. Afin que ce repérage soit réalisé de la même manière sur l ensemble de la Commune pour une question d impartialité, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de valider le devis de la chambre d agriculture de la Mayenne pour un montant de TTC. Réception en Préfecture le 05 septembre 2016 LAVAL Agglomération groupement de commandes «petits travaux neufs et d entretien de VRD» : Monsieur Jean-Paul PINEAU, Adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal avoir analysé la proposition de groupement de commandes faite par LAVAL Agglomération pour les «petits travaux neufs et d entretien de VRD». Le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer à ce groupement de commandes. Rien n étant plus à l ordre du jour, la présidente a déclaré la séance close. Christine DUBOIS, Présidente Philippe VÉRON Marina PIAU Jean-Paul PINEAU Sylvain LELOUP Marie-Thérèse CHAUVEAU- BOULVRAIS Michelle ROUSSEAU Absente excusée Philippe LETERME Absent excusé Sophie BOULIN

5 Fabrice MALET Thierry GIRAULT Absent excusé Franck SAVIGNARD Stéphanie GALLIER Absente excusée Virginie MARSOLLIER-BIELA