DEMANDE DE SUBVENTION

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1 Mairie Balaruc les Bains Document modèle, à ne remplir que si votre document personnel ne correspond pas aux comptes demandés DEMANDE DE SUBVENTION EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 - BUDGET PREVISIONNEL - Exercice DU AU Le budget prévisionnel doit être équilibré : le total des dépenses doit être égal au total des recettes RECETTES MONTANT DEPENSES MONTANT PRODUITS D'EXPLOITATION Recettes manifestations Prestations de services Produits d'activité Ventes d'équipements Autres produits (préciser) COTISATIONS ET DONS Membres d'encadrement Membres Dons divers SPONSORING SUBVENTIONS Municipale Conseil Général Conseil Régional Etat Subvention exceptionnelle PRODUITS EXCEPTIONNELS Ventes exceptionnelles PRODUITS FINANCIERS Intêrets de placement CHARGES D'EXPLOITATION Matériel et Mobilier Equipements divers Fournitures de bureau Frais de poste Cotisations Eau Electricité Carburant SERVICES EXTERIEURS Locations Entretien Réparations Honoraires (préciser) Documentation Publication - Publicité Primes d'assurance Transports Déplacements Frais de télécommunication MANIFESTATIONS Réceptions Conférences IMPOTS ET TAXES CHARGES DE PERSONNEL Salaires et traitements NETS Indemnités Charges sociales EMPLOYEUR Charges sociales SALARIE Autres charges CHARGES EXCEPTIONNELLES Pertes sur créances CHARGES FINANCIERES Frais bancaires PREVISION DES RECETTES PREVISION DES DEPENSES Nom - Signature du Président Tampon association Nom - Signature du Trésorier

2 Mairie Balaruc les Bains RECETTES MONTANT DEPENSES MONTANT PRODUITS D'EXPLOITATION Recettes manifestations Prestations de services Produits d'activité Ventes d'équipements Autres produits (préciser) COTISATIONS ET DONS Membres d'encadrement Membres Dons divers SPONSORING SUBVENTIONS Municipale Conseil Général Conseil Régional Etat Subvention exceptionnelle Document modèle, à ne remplir que si votre document personnel ne correspond pas aux comptes demandés DEMANDE DE SUBVENTION EXERCICE 2013 ANNEXE N 1 - COMPTE DE RESULTAT du dernier exercice DU AU CHARGES D'EXPLOITATION Matériel et Mobilier Equipements divers Fournitures de bureau Frais de poste Cotisations Eau Electricité Carburant SERVICES EXTERIEURS Locations Entretien Réparations Honoraires (préciser) Documentation Publication - Publicité Primes d'assurance Transports Déplacements Frais de télécommunication MANIFESTATIONS Réceptions Conférences PRODUITS EXCEPTIONNELS Ventes exceptionnelles IMPOTS ET TAXES CHARGES DE PERSONNEL PRODUITS FINANCIERS Salaires et traitements NETS Intêrets de placement Indemnités Charges sociales EMPLOYEUR Charges sociales SALARIE Autres charges CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES FINANCIERES Frais bancaires TOTAL RECETTES TOTAL DEPENSES Résultat de l'exercice TOTAL RECETTES TOTAL DEPENSES BENEFICE ou PERTE Nom - Signature du Président Tampon Situation Trésorerie en fin d'exercice Situation Banque (date de clôture) Caisse ( date de clôture) TOTAL association Nom - Signature du Trésorier

3 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS SOCIALES, CULTURELLES ET AUTRES 2014 A retourner avant le 31 janvier 2014 en double exemplaire En Mairie de Balaruc-les-Bains ASSOCIATION ACTIVITE PRESIDENT NOM PRENOM ADRESSE TELEPHONE Adresse de la personne habilitée à recevoir le courrier : Téléphone : Date de déclaration au journal officiel : IMPORTANT ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE VOTRE DOSSIER Pour que votre dossier soit traité, il est obligatoire que toutes les pièces demandées ci-après soient fournies. Votre dossier sera enregistré au courrier mairie, néanmoins, il ne pourra aboutir que lorsqu il sera complet. Un accusé de réception portant le numéro d enregistrement vous sera remis lors du dépôt du dossier. Le compte d exploitation FINANCES DE L ASSOCIATION Le budget prévisionnel (documents fournis ci après ou documents comptables) Relevé d Identité Bancaire ou Postal ACTIVITE ET RAPPORT MORAL PROJETS Le rapport d activité et le rapport moral ou dernier compte rendu de l Assemblée Générale Les feuilles de projet d action

4 BUREAU DE L ASSOCIATION Statuts de l Association (si nouvelle association) Nom prénom Adresse Téléphone PRESIDENT SECRETAIRE TRESORIER Personne chargée des relations avec la ville de Balaruc-les-Bains :... ACTIVITE DE L ASSOCIATION SECTEURS (cochez la case correspondante) Culture Enseignement Jeunesse Animation Socio-économique Social Autres (à préciser) Nombre d adhérents à l association : Montant des cotisations pour 2013 :

5 SITUATION FINANCIERE DE L ASSOCIATION Montant de la Subvention Municipale en 2013 : Montant des autres subventions : CONSEIL GENERAL CONSEIL REGIONAL OUI NON MONTANT ETAT AUTRES (préciser) L association emploie t elle des salariés? OUI NON Si OUI, combien?. Montant de la subvention municipale sollicitée pour 2014 :

6 EXTRAIT DU RAPPORT D ACTIVITE DE L ASSOCIATION POUR L ANNEE ECOULEE PROJET DE L ASSOCIATION POUR L ANNEE 2014

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