Observatoire d Information, de Formation, de Documentation et d Etude pour la Protection des Droits de l Enfant M. Riadh SAFI 24 Novembre

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1 Observatoire d Information, de Formation, de Documentation et d Etude pour la Protection des Droits de l Enfant M. Riadh SAFI 24 Novembre Tunis 1

2 Introduction Fromes de violence envers l enfant Milieux de la violence Violence envers les enfants dans le monde : un fardeau au quotidien Tunisie : Etat des lieux Comment suivre l évolution du phénomène de la violence envers les enfants!? 2

3 Devant l ampleur du phénomène, l Assemblée générale des Nations Unies avait décidé en 2001 de demander au Secrétaire général de mener une étude approfondie sur la question de la violence contre les enfants. Elle définit la violence envers les enfants comme étant l une des formes suivantes: La violence physique La violence sexuelle La négligence La violence psychologique Il importe de signaler que ces distinctions sont souvent artificielles, puisque différentes formes de violence coexistent et qu'une forme n'exclut pas nécessairement les autres. 3

4 La violence physique frapper ou de battre un enfant, notamment de l'intoxiquer, le brûler, lui infliger des coups, lui donner des coups de pied, le mordre, le secouer, le lancer à terre, l'étrangler, ou exercer toute force ou forme de contrainte contre lui La violence sexuelle se servir d'un enfant pour se satisfaire sexuellement par des attouchements, de rapports sexuels ou d'autres formes d'exploitation, telles la pornographie ou la prostitution infantile. 4

5 La négligence manquement au devoir de satisfaire aux besoins physiques et psychologiques fondamentaux d'un enfant (ne pas nourrir, vêtir ou loger convenablement un enfant; d'ignorer systématiquement ses besoins et ses problèmes, ou de ne pas lui offrir une surveillance adaptée à son niveau de développement). La violence psychologique actions ou omissions qui pourraient avoir des effets psychologiques néfastes. Il ne s'agit pas d'un phénomène isolé, mais d'une forme de violence répétée et soutenue : Le rejet, l'humiliation, l'intimidation, l'isolement, la corruption, l'exploitation et le retrait de l'affection sont assimilés à des formes de violence psychologique. De même l'exposition à la violence familiale qui survient quand l'enfant, directement ou indirectement, est témoin de la violence en milieu familial. 5

6 L étude s est concentrée sur la violence à l égard des enfants dans cinq milieux/aires de vie : La famille, L école et les lieux d éducation, Les institutions (de soins et centres de détention), Le travail, et Les lieux de rencontre publique (le s terrains sportifs, les salles de cinéma, ) 6

7 Pour des millions d enfants dans le monde, la violence est une réalité quotidienne. On estime que : 40 millions d enfants sont maltraités chaque année. 4 enfants sur 5 subissent des châtiments corporels dans leur foyer, dont 3 cas sur 10, il s agit de punitions très violentes. Au moins un enfant sur 5 interrogés répond avoir été maltraité verbalement ou physiquement au cours du mois précédent. 150 millions de filles et 73 millions de garçons de moins de 18 ans ont un jour été victimes de violence sexuelle. Chaque jour, des enfants subissent des actes violents dans les lieux où ils devraient se sentir le plus en sécurité : à l école, dans leur quartier et même dans leur propre foyer. 7

8 Suite à la participation de la Tunisie à la conférence consultative sur l étude des NU sur la violence envers les enfants, un constat préliminaire de la situation a été établi suivi de l élaboration d un programme national de lutte contre la violence de l enfant et la diffusion de la culture de la non-violence. Plusieurs carences ont été détectées au niveau de la disponibilité de l information statistique nécessaire pour atteinte des finalités prévues et ressortir avec un diagnostic objectif de la situation. 8

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10 En 2007, l Unicef et l Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime ont publiés un Manuel de mesure des indicateurs de la justice pour mineurs. Ce manuel est le fruit d un long processus d identification et de promotion de l utilisation d indicateurs mondiaux de la justice pour mineurs. L étude a montré que dans les pays participants (la Belgique, l Angleterre, le Pays de Galles, la France et les Pays-Bas) la collecte et la publication de données plus efficaces et transparentes sont nécessaires. 10

11 Les données sur la justice pour mineurs faisant l objet d une collecte de façon centralisée et qui sont disponibles publiquement, soit ne contiennent pas, soit contiennent très peu de données concernant la violence. Un but principal de cette recherche visait à créer un ensemble d indicateurs sur la violence pour améliorer la collecte et l analyse de données à travers l Europe. A cette fin, 12 indicateurs ont été élaborés : 11

12 INDICATEUR DÉFINITION INDICATEURS QUANTITATIFS Enfants en détention Nombre d enfants détenus, pour 100,000 enfants Enfants décédés en détention Nombre de décès d enfants, pour 1,000 enfants détenus, pendant la période considérée de 12 mois Lésions auto-infligées Pourcentage d enfants détenus qui sont victimes de lésions auto-infligées pendant une période de 12 mois Abus sexuels Pourcentage d enfants détenus qui sont victimes d abus sexuels pendant une période de 12 mois Séparation des adultes Enfermement ou isolement Pourcentage des enfants détenus qui ne sont pas totalement séparés des adultes Pourcentage d enfants détenus ayant vécu l enfermement ou l isolement au moins une fois pendant une période de 12 mois Contact avec les parents et la Pourcentage d enfants détenus qui ont reçu une visite de leurs parents, de leur tuteur ou d un adulte famille membre de la famille au cours des trois mois écoulés ou qui leur ont rendu visite Entretiens de sortie Pourcentage d enfants libérés soumis à des entretiens confidentiels de sortie par une autorité indépendante INDICATEURS DE POLITIQUES GÉNÉRALES Inspections périodiques - Existence d un système garantissant une inspection périodique indépendante des lieux de indépendantes détention - Pourcentage de lieux de détention ayant reçu une visite indépendante d inspection au cours des 12 mois écoulés Mécanisme de plaintes - Existence d un système de plaintes pour les enfants détenus - Pourcentage de lieux de détention où existe un système de plaintes Limites aux contraintes physiques et à l utilisation de la force - Existence de règles et de normes spécialisées concernant le recours aux contraintes physiques et à l usage de la force par le personnel vis-à-vis des enfants privés de liberté - Pourcentage d enfants détenus ayant connu l usage de contraintes ou de la force par le personnel au moins une fois dans une période de 12 mois Mesures et procedures disciplinaires spécialisées - Existence de règles et de normes spécialisées concernant les mesures et procédures disciplinaires vis-à-vis des enfants privés de liberté - Pourcentage d enfants détenus ayant connu une mesure disciplinaire au moins une fois dans une période de 12 mois 12

13 Le Manuel de l'unicef pour la mesure des indicateurs de justice juvénile a fourni la structure et le cadre d un projet de manuel pour la mesure des indicateurs de la violence contre Enfants. Les indicateurs sont conçus pour exploiter l'incidence et la prévalence de la violence contre les enfants : 13

14 1. Auto-évaluation de la violence contre les enfants : Proportion des enfants qui ont indiqué via l'autorapports qu ils ont été victimes de violences au cours des 12 derniers mois 2. Compétences de vie des enfants : Proportion des enfants qui savent quoi faire / à qui s'adresser en cas de violence 3. Attitude des adultes à l égard de la violence contre les enfants : Proportion d'adultes qui acceptent la violence contre les enfants en tant que moyen d'éducation 14

15 4. Taux d'homicide d'enfant :Taux d'homicide chez les enfants pendant une période de 12 mois pour la population 5. Taux de visite à l'urgence en raison d agressions chez les enfants :Visites à l'urgence en raison d'agressions chez les enfants durant 12 mois pour habitants 6. Taux de sortie d'hôpital en raison d'agressions d enfants : Sorties d'hôpital en raison d'agressions chez les enfants durant 12 mois pour habitants 15

16 7. Les rapports officiels de violence contre les enfants : Nombre d'enfants officiellement déclarés comme des victimes de la violence aux autorités pendant une période de 12 mois pour enfants 8. Les cas corroborés de violence contre les enfants : Nombre de cas corroborés de violence contre les enfants pendant une période de 12 mois pour enfants 9. Les enfants victimes mentionnées aux services : Pourcentage d'enfants victimes visées par les services de récupération, de réinsertion, ou de soutien psychologique au cours d'une période de 12 mois 10. Utilisation des services par les enfants victimes : Pourcentage d'enfants victimes de violence qui ont utilisé les services de récupération, de réinsertion, ou de soutien psychologique au cours d'une période de 12 mois 16

17 11.Les enfants qui ont quitté l'école à cause de la violence : Proportion des enfants, qui fuient de l'école au cours des 12 derniers mois parce qu'ils ne sentaient pas en sécurité à l'école à cause de la violence 12.La politique de violence à l école : Pourcentage d'écoles qui ont adopté la politique de l'école protectrice 17

18 Intitulé de l indicateur : indicateur 1 Définition Définition de l indicateur Priorité Normale ou FONDAMENTALE les indicateurs fondamentaux sont ceux qui doivent l être en priorité (exemple : Enfants en détention; Enfants en détention provisoire; Condamnation à une peine privative de liberté ;...) Numérateur/ Cette case indique les calculs à effectuer pour mesurer chacun des indicateurs quantitatifs. Dénominateur Objet de la mesure Cette case décrit ce que mesure l'indicateur. Utilité de la mesure Modalités de mesure Désagrégation Outils Cette case indique pourquoi il est utile de mesurer l'indicateur. Cette case explique comment rassembler les informations nécessaires pour établir l'indicateur et comment les utiliser pour le mesurer. Après ces indications élémentaires, deux autres informations importantes sont fournies pour chaque indicateur, à savoir : i) où peuvent se trouver les informations nécessaires les "sources d'information" ii) quels sont les enfants visés la "population d'enfants" pertinente. Les sources d'information sont habituellement les institutions ou personnes faisant partie du système (Ministère de la justice pour qui est généralement responsables des décisions clés qui affectent les enfants en conflit avec la loi et qui ont fréquemment des contacts directs avec eux. Il peut s'agir notamment de postes de police, de lieux de détention comme les prisons, les CIJEs ou les maisons d'arrêt ou d'autorités compétentes comme les tribunaux de première instance ou les tribunaux pour mineurs, les délégués à la protection de l enfance, ) Les populations d'enfants sont des groupes spécifiques d'enfants qui doivent être dénombrés pour mesurer un indicateur. (exp. : Il peut s'agir par exemple de "tous les enfants détenus à une date déterminée" ou de tous les enfants libérés pendant la période considérée de 12 mois, selon l'indicateur à mesurer. Il peut parfois ne pas être possible de dénombrer l'ensemble de la population d'enfants pertinente. En pareil cas, il peut être possible de prélever un échantillon de la population d'enfants pertinente). Les indicateurs sont les plus utiles pour les services nationaux lorsque les informations sont présentées sous forme désagrégée. Cette case indique les catégories de désagrégation suggérées. C est l ensemble des outils de collecte et d analyse d'informations contribuant à la collecte de l indicateur (exp. enquête annuelle, système d information existant ou à améliorer, ). 18