Inscriptions ouvertes jusqu au 14 mai 2010

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1 Place du Marché Couvert, BP 414, BERGERAC CEDEX Tél Fax cef@johnbost.fr - DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS mention Mesure Judiciaire à la Protection des Majeurs (M.J.P.M.) mention Mesure d Accompagnement Judiciaire (M.A.J.) module Relation, intervention et aide à la personne complément de formation pour la mention MJPM module Les contours de l intervention et ses limites formation d adaptation MAJ (cochez la ou les mentions ou modules visés) Inscriptions ouvertes jusqu au 14 mai 2010 Merci de bien vouloir compléter ce dossier avec soin et précision. Mademoiselle Madame Monsieur Nom usuel Prénom Nom de naissance pièce à joindre : photocopie ocopie d une pièce d identité en cours de validité Date de naissance... /... /... Lieu. Âge... Adresse Code postal... Ville.... Tél. fixe portable Situation familiale célibataire marié(e)/pacsé(e) divorcé(e) veuf(ve) autre En cas d urgence, prévenir Mlle Mme M Tél. fixe portable.. Si vous êtes salarié arié en situation d emploi de mandataire judiciaire sur un autre poste ou emploi (précisez). Statut CDI - Date de début du contrat / / CDD - Date de fin de contrat le / / Autre (précisez) SIRET APE 8542Z - n déclaration d activité Page 1

2 Employeur Adresse..... Code postal... Ville Nom, Prénom et fonction du responsable Tél. fixe portable faites compléter par le responsable de votre établissement employeur l attestation ci-dessous. Je soussigné(e),......, (NOM, Prénom et fonction) représentant l établissement atteste que.. occupe dans l établissement un poste de mandataire judiciaire à la protection des majeurs depuis la date du. Fait à..., le... (cachet de l établissement, date et signature) Si vous êtes demandeur d emploi Numéro Identifiant Pôle Emploi Agence Pôle Emploi Conseiller Référent Mission Locale.... Conseiller Référent Établissement d accueil pour la mise en situation professionnelle Adresse..... Code postal. Ville Nom, Prénom et fonction du responsable Tél. fixe.. Fax faites compléter par le responsable de l établissement l attestation ci-après après. Je soussigné(e), , (NOM, Prénom et fonction) représentant l établissement confirme l accueil de.... au sein du service de mandataire judiciaire et s engage à le mettre en situation professionnelle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Fait à..., le... (cachet de l établissement, date et signature) SIRET APE 8542Z - n déclaration d activité Page 2

3 Informations sur la formation complémentaire de mandataire judiciaire à la protection des majeurs Voir note d information jointe. Le financement de la formation Pour les personnes en emploi Congé Individuel de Formation (CIF) CDD ou CDI Pièce à joindre : copie du courrier de l OPCA de l accord l de prise en charge ou remplir l attestation page suivante J atteste sur l honneur : - avoir complété et déposé dans les délais, auprès de l OPCA de mon établissement employeur, un dossier de prise en charge de la formation, - être en attente du courrier d accord de prise en charge dont je transmettrai copie au Ce.F dès réception. Fait à.., le.. Signature Période de professionnalisation Pièce à joindre : copie du courrier de l OPCA de l accord de prise en e charge Plan de formation de l établissement faites compléter par le responsable de votre établissement employeur l attestation de prise en charge ci-dessous Je soussigné(e), , représentant l établissement (NOM, Prénom et fonction) confirme l accord de prise en charge au titre du plan de formation du coût de la formation de mandataire judiciaire à la protection des majeurs : mention mesure judiciaire à la protection des majeurs (3495 euros) mention mesure d accompagnement judiciaire (2115 euros) module Relation, intervention et aide à la personne complément de formation pour la mention MJPM (597 euros) module Les contours de l intervention et ses limites formation d adaptation MAJ (252 euros) Fait à..., le... (cachet de l établissement, date et signature) Pour les personnes demandeurs d emploi Aide Individuelle de Formation du Conseil Régional d Aquitaine Autofinancement complété par une Aide Individuelle de Formation du Conseil Régional d Aquitaine Autofinancement complété par une aide individuelle de l AGEFIPH Pièce à joindre : Voir tableau récapitulatif de la page 4. Autofinancement complet Autre financement (précisez) SIRET APE 8542Z - n déclaration d activité Page 3

4 Titres, diplômes ou attestations de formation possédés Merci de compléter le tableau ci-dessous Intitulé du titre, diplôme ou attestation de formation Année d obtention Pièce à joindre : copies des diplômes que vous possédez et cités dans d le tableau Conditions générales de vente L inscription à une action de formation est subordonnée au renseignement du dossier d inscription, déposé ou renvoyé daté et signé au plus tard le dernier jour d ouverture des inscriptions. Seuls les dossiers reçus complets, signés et dans la période d inscription seront traités. Une convention de formation est établie et envoyée au candidat qui s engage à renvoyer un exemplaire signé au Ce.F au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de début de la formation. Seul le retour de cette convention signée tient lieu d inscription définitive. A l issue de la formation, une facture accompagnée de l attestation de présence est établie par le Ce.F et adressée au financeur (défini selon type de prise en charge) qui s engage à la régler. Hormis les absences pour cause de maladie ou hospitalisation (certificat médical ou avis d arrêt de travail à fournir) ou cas de force majeure, le coût des heures prévues et non effectuées est du et facturé au candidat. Le Ce.F se réserve la possibilité, en cas d insuffisance de participants, d annuler l action de formation jusqu à 10 jours ouvrables avant la date prévue de début de ladite action. Il en informe le candidat. Aucune indemnité ne sera versée au commanditaire au titre de l annulation. Les demandes d annulation d inscription de la part du candidat, signifiée par courrier ou par mail (michel.dulong@johnbost.fr) et reçue jusqu à 10 jours ouvrables avant la date prévue de début de la formation ne donnent pas lieu à versement de frais de désistement. Pour les annulations d inscription reçues dans les 10 jours ouvrables précédents le début de la formation, des frais de désistement (équivalents à 10 % du coût total de la formation) sont facturés au candidat. Votre source d information Comment avez-vous été informé de l existence de cette formation au Ce.F? À l accueil du Ce.F Par le site du Ce.F Par mon employeur Par un(e) collègue Par le Pôle Emploi ou la Mission Locale Par un encart publicitaire dans un journal Par un spot publicitaire à la radio Autre source d information (précisez) Accord d engagement du candidat Je soussigné(e),... atteste sur l honneur l exactitude des renseignements fournis concernant ma situation personnelle et professionnelle, reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte, et confirme ma candidature pour la formation de mandataire judiciaire à la protection des majeurs : mention mesure judiciaire à la protection des majeurs mention mesure d accompagnement judiciaire module Relation, intervention et aide à la personne complément de formation pour la mention MJPM module Les contours de l intervention et ses limites formation d adaptation MAJ Fait à., le.. Signature Pièces jointes au dossier d inscription Tableau récapitulatif des pièces à fournir au dossier ; Note d information sur la formation complémentaire de mandataire judiciaire à la protection des majeurs SIRET APE 8542Z - n déclaration d activité Page 4

5 Place du Marché Couvert, BP 414, BERGERAC CEDEX Tél Fax cef@johnbost.fr - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PIÈCES À FOURNIR AVEC LE DOSSIER D INSCRIPTION Pour tous les candidats 1 photo d identité 2 timbres postaux autocollants à 0,56 euro Photocopie d une pièce d identité en cours de validité 1 extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois 1 curriculum vitæ présentant de façon détaillée la trajectoire personnelle et professionnelle et incluant la formation initiale et continue Une ou des fiches de poste précisant les fonctions et activités exercées Les photocopies des diplômes possédés, en particulier les certificats, titres ou diplômes de niveau III (bac + 2) À défaut, et exclusivement à l attention des personnes qui sont en situation d emploi de délégué à la tutelle aux majeurs protégés, une attestation de l employeur faisant état de 3 années d expérience professionnelle sur cette fonction Pour un financement par (ou incluant) une Aide Individuelle de Formation du Conseil Régional Attestation du conseiller Pôle Emploi, Mission Locale ou Cap Emploi confirmant que la demande d aide. Pour un financement incluant une aide financière de l AGEFIPH Copie du courrier indiquant l attribution d une aide. Attention : si, à la date du dépôt de votre dossier d inscription, vous n avez pas encore reçu le courrier Indiquant l attribution d une aide, vous devez : joindre au dossier d inscription, en attente de leur réponse, la copie de votre demande d une aide ; penser à transmettre au CeF, dès réception, une copie du courrier indiquant l attribution de l aide. Pour un autofinancement partiel ou total Chèque à l ordre du Ce.F du montant de la partie autofinancée, frais de dossier compris Exemple : Le coût des 300 heures de formation de la mention MJPM est de 3495 uros (frais de dossier compris) et vous avez demandé une aide financière de 2000 uros auprès du Conseil Régional. La partie autofinancée correspond donc à 1495 uros. Attention : Un échéancier de paiement peut être étudié et accordé sous condition d en faire la demande auprès de la Responsable du Service comptabilité et finances avec qui les modalités d étalement seront fixées. Le courrier de demande doit être joint au dossier d inscription. Pour un financement par CIF CDD ou CIF CDI ou période de professionnalisation Copie du courrier d accord de prise en charge par l OPCA de l établissement employeur Attention : si, à la date du dépôt de votre dossier d inscription, vous n avez pas encore reçu le courrier indiquant l accord de prise en charge, vous devez : joindre au dossier d inscription, en attente de leur réponse, la copie de votre demande d une aide ; penser à transmettre au CeF, dès réception, une copie du courrier indiquant l attribution de l aide. Autre financement que ceux cités ci-dessus Copie du document justifiant et précisant la prise en charge financière. SIRET APE 8542Z - n déclaration d activité Page 5

6 Place du Marché Couvert, BP BERGERAC CEDEX Tél Fax cef@johnbost.fr - NOTE D INFORMATION FORMATION COMPLEMENTAIRE PREPARANT AU CERTIFICAT NATIONAL DE COMPETENCES DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS MENTION MESURE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (MJPM) ET/OU MENTION MESURE D ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE (MAJ). Vu la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, Vu le décret n du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d âge, de formation et d expérience professionnelle devant être satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et par les délégués aux prestations familiales, Vu l arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétences de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales. Définition de la profession Crée par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, cette profession peut-être exercée en tant que délégué d un service de mandataire judiciaire, préposé d un établissement ou à titre individuel. Les missions de ces professionnels, définies comme suit en l art L du CASF, consistent en l exercice, à titre habituel, des mesures de protection des majeurs que le juge des tutelles leur confie au titre du mandat spécial auquel il peut-être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de curatelle, de la tutelle ou de la mesure d accompagnement judiciaire. Son exercice est soumis à des conditions d âge, de moralité, de formation et d expérience professionnelle. La formation L exercice de la profession de mandataire judiciaire est également subordonné au suivi avec succès de la formation complémentaire préparant au certificat national de compétences à la protection des majeurs dans la mention correspondante aux mesures exercées ; mesure judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) ou mesure d accompagnement judiciaire (MAJ). Public, pré requis La formation s adresse à toute personne physique exerçant ou souhaitant exercer la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de délégué d un service de mandataire judiciaire, de préposé d un établissement ou à titre individuel. Modalités d inscription Les candidats doivent avoir renvoyé ou déposé au Ce.F leur dossier d inscription complet au plus tard le dernier jour de la période d ouverture des inscriptions. _ Centre de formation au travail sanitaire et social - Place du Marché Couvert, B.P BERGERAC CEDEX Tel Fax Mail cef@johnbost.fr

7 Objectifs Mention mesure judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) Permettre le développement des compétences nécessaires au mandataire judiciaire pour protéger la personne, dans le cadre et en fonction du mandat judiciaire ordonné et des règles professionnelles. A cet effet, le cadre règlementaire a identifié les objectifs intermédiaires suivants : introduction au droit et aux spécificités juridiques applicables aux majeurs protégés, introduction à la réglementation relative au champ médico-social, mettre en oeuvre une gestion administrative et budgétaire efficace et adaptée aux intérêts et aux besoins de la personne, dans le respect de ses droits, mettre en oeuvre une gestion fiscale et patrimoniale efficace et adaptée aux intérêts et aux besoins de la personne, dans le respect de ses droits, connaître et comprendre les capacités et les limites d autonomie de la personne protégée, inscrire l intervention du mandataire dans une approche globale de la personne et de son environnement (familial, social, culturel), bien cerner les contours de l intervention ainsi que la nécessité et les modalités du travail avec d autres acteurs. Mention mesure d accompagnement judiciaire (MAJ) Permettre le développement des compétences nécessaires au mandataire judiciaire dans l accompagnement de la personne afin de rétablir l autonomie de l intéressé dans la gestion de ses ressources, dans le cadre et en fonction du mandat judiciaire ordonné et des règles professionnelles. A cet effet, le cadre règlementaire a identifié les objectifs intermédiaires suivants : connaître la loi relative à la protection des majeurs et les différentes mesures applicables aux majeurs protégés, connaître et comprendre les raisons de la mauvaise gestion des prestations par la personne, savoir situer cette mesure au regard des autres interventions et actions d aide et de protection de ces personnes, mettre en oeuvre une gestion des prestations sociales efficace et adaptée aux intérêts et aux besoins de la personne, dans le respect de ses droits, inscrire l intervention du mandataire dans une approche globale de la personne et de son environnement (familial, social, culturel), bien cerner les contours de l intervention, la nécessité et les modalités du travail avec d autres acteurs, savoir déterminer son intervention en fonction du mandat confié par le juge, maîtriser les principes des écrits professionnels et savoir les mettre en pratique, savoir élaborer et conduire un projet d action éducative en vue d un retour à l autonomie de la personne pour la gestion de ses prestations sociales, savoir recueillir et analyser les informations utiles et pertinentes pour l exercice du mandat, savoir réaliser une évaluation complète de la situation de la personne protégée. Organisation et contenus La formation complémentaire de mandataire judiciaire à la protection des personnes comporte 2 mentions : - mesure judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) - mesure d accompagnement judiciaire (MAJ), qui permettent pour la première d exercer des mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle et pour la seconde la mesure d accompagnement judiciaire. Un parcours de formation spécifique et indépendant est rattaché à chacune de ces mentions. - mention MJPM, 300h de formation théorique et 350h de formation pratique (10 semaines), - mention MAJ, 180h de formation théorique et 350h de formation pratique (10 semaines), _ Centre de formation au travail sanitaire et social - Place du Marché Couvert, B.P BERGERAC CEDEX Tel Fax Mail cef@johnbost.fr

8 L enseignement théorique est organisé sous forme de modules de formation, regroupés en domaines de formation. Mention MJPM Formation théorique de 300 heures réparties en 4 DF et 9 modules (66h obligatoires) DF 1 : Juridique (84 heures) Module 1.1 : Droits et procédures Module 1.2 : Le champ médico-social 48 h 36 h DF 2 : Gestion (78 heures) Module 2.1 : Gestion administrative et budgétaire Module 2.2 : Gestion fiscale et patrimoniale 48 h 30 h DF 3 : Protection de la personne (72 heures) Module 3.1 : Connaissance des publics et des pathologies liées à la dépendance Module 3.2 : Relation, intervention et aide à la personne 24 h 48 h DF 4 : Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (66 heures) Module 4.1 : Les contours de l intervention et ses limites, Module 4.2 : Les relations avec le juge et l autorité judiciaire Module 4.3 : Déontologie et analyse des pratiques 18 h 12 h 36 h Mention MAJ Formation théorique de 180heures réparties en 2 DF et 7 modules (78h obligatoires) DF 1 : La mesure d accompagnement Judiciaire (102 heures) Module 1.1 : Le cadre juridique Module 1.2 : La connaissance du public Module 1.3 : L action éducative et budgétaire 24 h 36 h 42 h DF 2 : Le mandataire en charge de la mesure d accompagnement judiciaire (78 heures) Module 2.1 : Les contours de l intervention et ses limites Module 2.2 : Les relations avec le Juge et le Conseil Général Module 2.3 : Action éducative et accompagnement vers l autonomie de gestion budgétaire Module 2.4 : Déontologie et analyse des pratiques 18 h 12 h 30 h 18 h Dispenses et allègements Concernant la formation théorique, des dispenses et des allègements peuvent être accordés aux candidats au vu de leurs qualifications et de leur expérience professionnelle. Le directeur de l établissement de formation examine les justificatifs présentés par le candidat pour leur octroi. Pour obtenir la dispense d un ou plusieurs modules de formation le candidat doit justifier d un diplôme dont le programme correspond au programme du module concerné. Concernant la formation pratique, les personnes pouvant justifier d une expérience au moins égale à 6 mois d activité tutélaire des allègements sont dispensés de la formation pratique. Dispositions spécifiques Les professionnels qui ont validé la formation d adaptation à l exercice des fonctions de tuteur aux majeurs protégés prévue par l arrêté du 28 octobre 1998 bénéficient d une dispense de tous les modules de la mention MJPM, à l exception du module 3.2 Relation, intervention et aide à la personne (48 heures). Les titulaires du CNC de délégué à la tutelle aux prestations sociales bénéficient d une dispense de tous les modules de la mention MAJ, à l exception du module 2.1 Les contours de l intervention et ses limites (18 heures). _ Centre de formation au travail sanitaire et social - Place du Marché Couvert, B.P BERGERAC CEDEX Tel Fax Mail cef@johnbost.fr

9 Validation Chaque domaine de formation est validé indépendamment des autres sans compensation des notes. Un domaine de formation est validé lorsque tous les modules de ce domaine sont validés. La formation est validée lorsque tous les domaines de la formation sont validés. En cas de non validation d un domaine de formation, les validations obtenues pour les autres domaines de formation restent acquises. Calendrier de la prochaine session La prochaine session de formation aura lieu de mai 2010 à décembre 2011 pour les deux mentions, MJPM et MAJ, selon le calendrier prévisionnel suivant : mai et 1er juin et 11 janvier et 28 juin 2 14 et 15 juin et 25 janvier 26 5 et 6 septembre 3 28 et 29 juin janvier et 1er février et 20 septembre 4 6 et 7 septembre février et 1er mars 28 3 et 4 octobre 5 20 et 21 septembre et 15 mars et 11 octobre 6 4 et 5 octobre et 29 mars et 18 octobre 7 11 et 12 octobre 19 4 et 5 avril 31 7 et 8 novembre 8 8 et 9 novembre 20 2 et 3 mai et 22 novembre 9 15 et 16 novembre 21 9 et 10 mai 33 5 et 6 décembre et 30 novembre et 24 mai et 13 décembre 11 6 et 7 décembre 23 6 et 7 juin et 14 décembre et 21 juin Les 34 regroupements sont sur des lundis et mardis. Les horaires sont de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures. Coût Frais de dossier Frais pédagogique Formation mention MJPM 300 heures 45 uros uros uros Formation mention MAJ 180 heures 45 uros uros uros Formation partielle MJPM Formation d adaptation MAJ 48 heures module 3.2 Relation, intervention et aide à la personne 18 heures module 2.1 Les contours de l intervention et ses limites Total 45 uros 552 uros 597 uros 45 uros 207 uros 252 uros Frais de désistement = 10% du coût de la formation. Ils sont dus en cas d annulation d inscription dans les 10 jours ouvrables précédents le début de la formation. Inscription et contacts Les inscriptions sont ouvertes jusqu au 14 mai Durant cette période, le dossier d inscription peut être : - retiré à l accueil du Ce.F, - demandé par courrier en joignant une enveloppe format A4 pré-adressée et pré-timbrée à 1,35 uros, - imprimé à partir de notre site Secrétariat de formation Delphine TRABALZINI delphine.trabalzini@johnbost.fr Référent formation Joël COURBINEAU joelcourbineau@yahoo.fr Responsable du Pôle Qualification / F.P.C. Michel DULONG michel.dulong@johnbost.fr _ Centre de formation au travail sanitaire et social - Place du Marché Couvert, B.P BERGERAC CEDEX Tel Fax Mail cef@johnbost.fr