CRIMINALITÉ FINANCIÈRE

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1 Sous la codirection de Ludovic FRANÇOIS - Pascal CHAIGNEAU et Marc CHESNEY CRIMINALITÉ FINANCIÈRE Le blanchiment de l argent sale et le financement du terrorisme passent aussi par les entreprises Préface Jean-Luc Neyaut Secrétaire général du Groupe HEC Éditions d Organisation, 2002 ISBN : X

2 Sommaire Préface par Jean-Luc Neyraut, Secrétaire général du Groupe HEC... XV Introduction par Ludovic François, Pascal Chaigneau et Marc Chesney 1 Chapitre 1 La nouvelle économie criminelle par Philippe Broyer... 5 Le fonctionnement des marchés illégaux... 8 Esquisse de typologie... 8 Le besoin de protection... 9 Le comportement des acteurs Les relations en réseaux Les manifestations de la criminalité organisée L Union européenne face aux réseaux criminels polyvalents L infiltration des marchés agricoles et agroalimentaires Les atteintes aux intérêts financiers communautaires 21 Le temps des ressemblances IX

3 CRIMINALITÉ FINANCIÈRE L ingénierie du blanchiment Une préoccupation constante : la préservation de l anonymat des principaux responsables Un support à usages multiples Les attraits des paradis réglementaires et financiers 40 Et maintenant? En conclusion Chapitre 2 TRACFIN : une expérience française par Jean-Paul Garcia L alimentation de TRACFIN La déclaration de soupçon, élément fondamental du système français Le droit de communication et d opposition de TRAC- FIN, un complément à la déclaration de soupçon.. 68 Diffuser l information TRACFIN, initiateur d un processus de répression lors des transmissions des dossiers aux services judiciaires et policiers TRACFIN, service de renseignement L échange d information dans le cadre de la coopération internationale Le rôle de coordination de TRACFIN Les perspectives d évolution X

4 Sommaire Chapitre 3 Les banques françaises face au risque de blanchiment par Raoul d Estaintot Le cadre législatif et réglementaire Les textes internationaux L économie du système français La problématique du financement du terrorisme La connaissance du client : know your customer La traçabilité des opérations La vigilance du banquier Les préceptes Les conséquences en cas de non-respect par la banque de ce dispositif Les résultats du système français L étude d auto-évaluation de la France par le GAFI Les déclarations transmises à TRACFIN La jurisprudence Le rôle de la Commission bancaire En conclusion Chapitre 4 Assurance et blanchiment par Jean-Charles Raffin Analyse des différents modes d utilisation du secteur de l assurance à des fins de blanchiment Comprendre comment fonctionne l assurance La légèreté des contrôles Le processus du blanchiment Les types de fraudes XI

5 CRIMINALITÉ FINANCIÈRE L environnement légal Complexité de l harmonisation Typologie des cas de déclarations de soupçon, une mise en place difficile Les vulnérabilités Pourquoi l assurance vie est-elle particulièrement vulnérable? Les fonds de pension et contrats dits «associatifs» 188 Les programmes internationaux d assurance L utilisation de «captives» et de la réassurance Les produits dérivatifs «crédit swaps», «finite risks» Internet et l e-assurance Cas de fraude à l assurance Lloyd s de Londres L affaire Elf-Aquitaine Fraude dans le shipping, le cas du Salem En conclusion Chapitre 5 Marchés financiers, blanchiment et financement du terrorisme par Marc CHESNEY Les soupçons de délit d initié Des outils financiers sophistiqués à disposition des réseaux terroristes XII

6 Sommaire Chapitre 6 Délit de blanchiment et abus de biens sociaux par François Lenglart Définition du délit de blanchiment L abus de biens sociaux La redéfinition jurisprudentielle du délit d abus de biens sociaux La prescription du délit d abus de biens sociaux La question de l action civile en la matière Conclusion par Ludovic François, Pascal Chaigneau et Marc Chesney 251 Bibliographie Index Le contenu de chaque article n engage que son auteur. XIII