BIS Bulletin d Informations Statistiques de la DGCL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BIS Bulletin d Informations Statistiques de la DGCL"

Transcription

1 BIS Bulletin d Informations Statistiques de la DGCL Juin 2010 La fiscalité des régions en 2010, année de transition : maintien des taux de taxes foncières montant de la compensation relais souvent supérieur au produit de la taxe professionnelle de La réforme de la fiscalité locale, mise en place à partir de 2010, s opère en deux temps. Elle est appliquée dès 2010 pour les entreprises et ne sera effective pour les collectivités locales qu en Un régime transitoire a donc été établi pour l année Dès 2010, la taxe professionnelle est supprimée. Parallèlement, les entreprises sont soumises à deux nouveaux impôts : toutes sont redevables de la contribution économique territoriale (CET) et les entreprises de réseaux versent en plus une imposition forfaitaire (IFER 1 ). Les collectivités locales n ont pas de pouvoir de taux sur ces nouveaux impôts. En 2010, l État perçoit le produit de ces impôts et verse aux collectivités une compensation relais se substituant à la taxe professionnelle. En 2010, chaque région vote pour la dernière fois les taux des taxes foncières. La compensation relais correspond au plus élevé des deux montants suivants, soit le produit de taxe professionnelle perçu en 2009, soit le produit des bases de TP 2010 par le taux de TP 2009 dans la limite du taux de TP 2008 majoré de 1%. La participation au coût du dégrèvement lié au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée (appelée ticket modérateur, voir encadré) calculée en 2009 est reconduite en Le produit voté des taxes foncières par rapport au produit définitif de 2009 a augmenté de 3,2%. Il atteint M. La compensation relais de la taxe professionnelle s élève à M soit une valeur supérieure de 3,7 % au produit voté de la taxe professionnelle en Le montant des ressources au titre des trois taxes, avant soustraction du ticket modérateur, s élève ainsi à presque M soit une hausse de 3,6% par rapport à Après soustraction du ticket modérateur, ce montant atteint M, soit une augmentation de 3,8%. La hausse du produit voté des taxes foncières par rapport au produit définitif résulte essentiellement de celle des bases (3,1%) et marginalement de celle des taux (0,08%). En effet, seule l Alsace a augmenté ses deux taux et l a fait de façon proportionnelle. La compensation relais est équivalente au produit de la taxe professionnelle de 2009 dans 5 régions : l Alsace, l Auvergne, le Limousin, la Guadeloupe et la Réunion, et supérieure à celuici dans les autres. Pour 4, la Bourgogne, le Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et la Guyane, cette compensation correspond au produit de la base «théorique» de taxe professionnelle 2010 par le taux de TP2008 augmenté de 1%.Pour les 16 autres régions, cette compensation est égale au produit de la base «théorique» de taxe professionnelle 2010 par le taux de TP Le poids du ticket modérateur, qui équivaut globalement à 10%, dans la compensation relais est très variable d une région à l autre. Pour 4 régions ce poids dépasse 15%, pour 6 il se situe entre 10% et 15%, pour 9 autres il est compris entre 5% et 10% et pour les 6 autres, il est inférieur à 5%. Il est nul en Martinique. 1 IFER :Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

2 Encadré : Contribution des collectivités au coût du dégrèvement lié au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, ou ticket modérateur Les redevables de la taxe professionnelle peuvent bénéficier d un plafonnement de leur cotisation de taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée qu ils produisent. Ce dégrèvement est destiné à proportionner la taxe à la capacité contributive des entreprises : il est calculé, à partir de 2007, en rapportant la cotisation de taxe professionnelle à plafonner à un taux unique effectif de 3,5 % de la valeur ajoutée, quel que soit par ailleurs le niveau du chiffre d affaires réalisé. Afin de responsabiliser les collectivités territoriales la réforme les met à contribution, à partir de 2007, pour assurer une partie du coût de ce dégrèvement lié à l évolution des taux votés (ou ticket modérateur) Ce dispositif a été mis en place sur les exercices 2007, 2008, Le montant du ticket modérateur calculé en 2009 a été reconduit en L Ētat prend à sa charge les effets financiers du «rafraîchissement» du taux de référence. Le montant mis à la charge de l Ētat au titre du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée comprend, sur les années 2007 à 2009 les effets des augmentations de taux de taxe professionnelle entre 1995 et l année de référence. Le dégrèvement lié au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée pris en charge par l Ētat est calculé de la façon suivante : (base de l entreprise plafonnée * taux de référence)-(3,5 % de la valeur ajoutée de l entreprise plafonnée) Les collectivités territoriales contribuent à une partie du coût du dégrèvement Parallèlement, dans la mesure où les entreprises bénéficieront d un dégrèvement calculé en fonction des taux réellement votés chaque année par les collectivités territoriales, le coût supplémentaire du dégrèvement résultant le cas échéant, d une augmentation des taux par les collectivités locales, est pris en charge par les collectivités territoriales ellesmêmes. Le montant mis à la charge de chaque collectivité territoriale et EPCI à fiscalité propre, résulte des augmentations de taux postérieures à l année de référence. Il est calculé de la façon suivante : Base de l entreprise plafonnée * [(taux de l année d imposition taux de référence)si>0] Pour les régions, le taux de référence est le plus faible des trois taux suivants : taux 2004, majoré de 5,1 % ou taux 2005 ou taux de l année d imposition 2

3 Liste des tableaux et graphiques de l annexe pages Préliminaire méthodologique 4 Évolution des produits prévisionnels votés des taxes foncières 2010 par rapport aux produits définitifs de 2009, effet base, effet taux 5 Bases prévisionnelles des taxes foncières en Évolution des bases prévisionnelles des taxes foncières de 2010 par rapport aux bases définitives de Taux des taxes foncières votés en 2010 et taux moyens globaux 8 Évolution des taux votés et des taux moyens globaux des taxes foncières de 2010 par rapport à ceux de Produits prévisionnels des taxes foncières votés en Évolution des produits prévisionnels de 2010 de chaque taxe foncière par rapport aux produits définitifs de Calcul de la compensation relais de taxe professionnelle de Montant de la participation 2009 au financement du dégrèvement lié au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée, reconduite en Montant global des ressources (au titre des 3 taxes) en 2009 et 2010 et évolution 14 Taux de foncier bâti votés sur la période Taux de foncier non bâti votés sur la période Taux de taxe professionnelle votés sur la période

4 Annexe Préliminaire méthodologique : l évolution du produit de fiscalité : effet base effet taux L évolution du produit dépend de deux facteurs : l évolution des bases et l évolution des taux. Pour une région et une taxe données, l évolution du produit résulte directement de celle de la base et de celle du taux. Par exemple, la hausse globale de 7,25 % du produit du foncier bâti de l Alsace peut se décomposer en une évolution du produit liée à celle de la base du foncier bâti de 3 % et une évolution du produit liée à celle du taux de 4,1%. Evol globale PRODUIT = évol produit liée taux * évol produit liée base Dès qu on s intéresse à plusieurs taxes ou à un ensemble de régions le problème est plus compliqué. On définit alors un effet base comme l évolution du produit résultant de celle des bases et un effet taux comme l évolution du produit résultant de celle des taux. Plus précisément, l effet base correspond à l évolution du produit qui résulterait de la variation des bases dans l hypothèse de taux constants l effet taux correspond à l évolution du produit qui résulterait de la variation des taux dans l hypothèse de bases constantes. Dans ce cas, il ne faut pas confondre l effet base avec l évolution des bases. Cette dernière mesure simplement la variation de la matière imposable et est insensible aux taux appliqués sur ces bases alors que l effet base en tient compte. Par exemple, les bases peuvent augmenter avec une hausse des bases sur les territoires peu taxés et une baisse des bases sur des territoires très taxés. Au final, il n est pas dit que cette hausse globale des bases entraîne une hausse du produit. De même, il ne faut pas confondre l effet taux avec l évolution du taux moyen. Cette évolution retrace simplement la variation de la proportion de la matière imposable taxée. A taux identiques, il suffit par exemple que les bases des régions qui appliquent des taux faibles augmentent plus vite que les bases des régions qui appliquent des taux élevés pour que le taux moyen de prélèvement baisse. (Pour plus de détails voir la note méthodologique de l annexe 8.4 du guide de la fiscalité 2008 disponible sur internet) 4

5 Évolution des produits prévisionnels votés des 2 taxes foncières en 2010 par rapport aux produits définitifs de 2009 Evolution globale des 2 taxes Effet base en pourcentage Effet taux Alsace +7,2 +3,0 +4,1 Aquitaine +3,6 +3,6 0,0 Auvergne +3,0 +3,0 0,0 Bourgogne +3,0 +3,0 0,0 Bretagne +3,6 +3,6 0,0 Centre +3,1 +3,1 0,0 Champagne Ardenne +2,9 +2,9 0,0 Corse +3,8 +3,8 0,0 Franche Comté +2,7 +2,7 0,0 Ile de France +2,3 +2,3 0,0 Languedoc Roussillon +3,4 +3,4 0,0 Limousin +3,0 +3,0 0,0 Lorraine +2,7 +2,7 0,0 Midi Pyrénées +3,8 +3,8 0,0 Nord Pas de Calais +2,5 +2,5 0,0 Basse Normandie +2,9 +2,9 0,0 Haute Normandie +2,6 +2,6 0,0 Pays de la Loire +3,7 +3,7 0,0 Picardie +3,1 +3,1 0,0 Poitou Charente +3,6 +3,6 0,0 Provence Alpes Côte d'azur +2,6 +2,6 0,0 Rhône Alpes +3,3 +3,3 0,0 Guadeloupe +4,9 +4,9 0,0 Martinique +4,4 +4,4 0,0 Guyane +5,7 +5,7 0,0 Réunion +5,4 +5,4 0,0 France métropolitaine +3,1 +3,0 +0,1 s d'outre-mer +5,0 +5,0 0,0 France +3,1 +3,1 +0,1 Métropole hors Ile de France +3,2 +3,1 +0,1 Sources : DGiP, DGCL, Etats de notification

6 Bases prévisionnelles des taxes foncières en 2010 en milliers d'euros Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne Ardenne Corse Franche Comté Ile de France Languedoc Roussillon Limousin Lorraine Midi Pyrénées Nord Pas de Calais Basse Normandie Haute Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou Charenteq Provence Alpes Côte d'azur Rhône Alpes Guadeloupe Martinique Guyane Réunion France métropolitaine s d'outre-mer France Métropole hors Ile de France

7 Évolution des bases prévisionnelles des taxes foncières de 2010 par rapport aux bases définitives de 2009 Taxe sur le foncier bâti en pourcentage Taxe sur le foncier non bâti Alsace +3,0 +0,7 Aquitaine +3,7 +1,1 Auvergne +3,0-0,6 Bourgogne +3,0-1,0 Bretagne +3,7-2,1 Centre +3,1-0,4 Champagne Ardenne +2,9 +2,6 Corse +3,8 +6,0 Franche Comté +2,8-2,3 Ile de France +2,3 +3,1 Languedoc Roussillon +3,4-4,4 Limousin +3,0 +1,5 Lorraine +2,7 +0,3 Midi Pyrénées +3,8-1,6 Nord Pas de Calais +2,5 +8,1 Basse Normandie +2,9 +1,2 Haute Normandie +2,6-0,9 Pays de la Loire +3,7-1,1 Picardie +3,1 +1,2 Poitou Charenteq +3,7-2,0 Provence Alpes Côte d'azur +2,7-1,6 Rhône Alpes +3,3-2,4 Guadeloupe +4,9 +3,0 Martinique +4,4 +0,8 Guyane +5,7 +1,4 Réunion +5,5 +0,2 France métropolitaine +2,9 +0,2 s d'outre-mer +5,1 +0,9 France +2,9 +0,3 Métropole hors Ile de France +3,2-0,4 7

8 Taux des taxes foncières votés en 2010 et taux moyens globaux Taxe sur le foncier bâti en pourcentage Taxe sur le foncier non bâti Alsace 2,01 9,60 Aquitaine 3,17 9,31 Auvergne 4,77 10,92 Bourgogne 3,65 9,17 Bretagne 2,97 4,13 Centre 3,47 8,62 Champagne Ardenne 3,63 4,72 Corse 1,02 6,24 Franche Comté 3,92 10,24 Ile de France 1,27 2,20 Languedoc Roussillon 4,86 5,37 Limousin 4,10 15,98 Lorraine 2,73 8,23 Midi Pyrénées 4,72 11,23 Nord Pas de Calais 3,83 13,00 Basse Normandie 5,29 7,16 Haute Normandie 4,42 9,20 Pays de la Loire 2,66 5,07 Picardie 4,26 7,11 Poitou Charenteq 3,32 8,63 Provence Alpes Côte d'azur 2,36 8,85 Rhône Alpes 2,12 5,28 Guadeloupe 3,90 0,00 Martinique 3,88 3,71 Guyane 4,27 3,25 Réunion 2,66 0,90 France métropolitaine 2,66 6,65 Outremer 3,37 1,79 France 2,67 6,48 Métropole hors Ile de France 3,25 7,79 8

9 Évolution des taux votés et des taux moyens globaux des taxes foncières de 2010 par rapport à ceux de 2009 Taxe sur le foncier bâti en pourcentage Taxe sur le foncier non bâti Alsace +4,1 +4,1 Aquitaine 0,0 0,0 Auvergne 0,0 0,0 Bourgogne 0,0 0,0 Bretagne 0,0 0,0 Centre 0,0 0,0 Champagne Ardenne 0,0 0,0 Corse 0,0 0,0 Franche Comté 0,0 0,0 Ile de France 0,0 0,0 Languedoc Roussillon 0,0 0,0 Limousin 0,0 0,0 Lorraine 0,0 0,0 Midi Pyrénées 0,0 0,0 Nord Pas de Calais 0,0 0,0 Basse Normandie 0,0 0,0 Haute Normandie 0,0 0,0 Pays de la Loire 0,0 0,0 Picardie 0,0 0,0 Poitou Charente 0,0 0,0 Provence Alpes Côte d'azur 0,0 0,0 Rhône Alpes 0,0 0,0 Guadeloupe 0,0 0,0 Martinique 0,0 0,0 Guyane 0,0 0,0 Réunion 0,0 0,0 France métropolitaine +0,2 +0,1 s d'outre-mer -0,0-2,9 France +0,2 0,05 Métropole hors Ile de France +0,1 +0,7 9

10 Produits prévisionnels des taxes foncières votés en 2010 Produit de la taxe sur le foncier bâti Produit de la taxe sur le foncier non bâti en milliers d'euros Produit des 2 taxes foncières Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne Ardenne Corse Franche Comté Ile de France Languedoc Roussillon Limousin Lorraine Midi Pyrénées Nord Pas de Calais Basse Normandie Haute Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou Charente Provence Alpes Côte d'azur Rhône Alpes Guadeloupe Martinique Guyane Réunion France métropolitaine s d'outre-mer France Métropole hors Ile de France

11 Évolution des produits prévisionnels de chaque taxe foncière en 2010 par rapport aux produits définitifs de 2009 Taxe sur le foncier bâti Effet base Evolution du produit Effet taux en pourcentage Taxe sur le foncier non bâti Evolution du Effet Effet produit base taux Alsace +7,3 +3,0 +4,1 +4,9 +0,7 +4,1 Aquitaine +3,7 +3,7 0,0 +1,1 +1,1 0,0 Auvergne +3,0 +3,0 0,0-0,6-0,6 0,0 Bourgogne +3,0 +3,0 0,0-1,0-1,0 0,0 Bretagne +3,7 +3,7 0,0-2,1-2,1 0,0 Centre +3,1 +3,1 0,0-0,4-0,4 0,0 Champagne Ardenne +2,9 +2,9 0,0 +2,6 +2,6 0,0 Corse +3,8 +3,8 0,0 +6,0 +6,0 0,0 Franche Comté +2,8 +2,8 0,0-2,3-2,3 0,0 Ile de France +2,3 +2,3 0,0 +3,1 +3,1 0,0 Languedoc Roussillon +3,4 +3,4 0,0-4,4-4,4 0,0 Limousin +3,0 +3,0 0,0 +1,5 +1,5 0,0 Lorraine +2,7 +2,7 0,0 +0,3 +0,3 0,0 Midi Pyrénées +3,8 +3,8 0,0-1,6-1,6 0,0 Nord Pas de Calais +2,5 +2,5 0,0 +8,1 +8,1 0,0 Basse Normandie +2,9 +2,9 0,0 +1,2 +1,2 0,0 Haute Normandie +2,6 +2,6 0,0-0,9-0,9 0,0 Pays de la Loire +3,7 +3,7 0,0-1,1-1,1 0,0 Picardie +3,1 +3,1 0,0 +1,2 +1,2 0,0 Poitou Charentes +3,7 +3,7 0,0-2,0-2,0 0,0 Provence Alpes Côte d'azur +2,7 +2,7 0,0-1,6-1,6 0,0 Rhône Alpes +3,3 +3,3 0,0-2,4-2,4 0,0 Guadeloupe* +4,9 +4,9 0,0 Martinique +4,4 +4,4 0,0 +0,8 +0,8 0,0 Guyane +5,7 +5,7 0,0 +1,4 +1,4 0,0 Réunion +5,5 +5,5 0,0 +0,2 +0,2 0,0 France métropolitaine +3,1 +3,0 +0,1 +0,3 +0,2 +0,1 s d'outre-mer +5,0 +5,0 0,0 +0,9 +0,9 0,0 France +3,2 +3,1 +0,1 +0,4 +0,3 +0,1 Métropole hors Ile de France +3,3 +3,2 +0,1 +0,2 +0,1 +0,1 * Guadeloupe : depuis 2007, le taux de la taxe sur le foncier non bâti est nul. Sources : DGiP, DGCL, Etats de notification

12 Calcul de la compensation relais de la taxe professionnelle de 2010 Produit Bases Taux de TP Produit Compensation définitif de la "théoriques" utilisé * "théorique" relais de la TP TP en 2009 de la TP en de la TP en en euros en euros en % en euros en euros Alsace , Aquitaine , Auvergne , Bourgogne , Bretagne , Centre , Champagne Ardenne , Corse Franche Comté , Ile de France , Languedoc Roussillon , Limousin , Lorraine , Midi Pyrénées , Nord Pas de Calais , Basse Normandie , Haute Normandie , Pays de la Loire , Picardie , Poitou Charenteq , Provence Alpes Côte d'azur , Rhône Alpes , Guadeloupe , Martinique , Guyane , Réunion , France métropolitaine Outremer France Métropole hors Ile de France * taux de TP utilisé : tx 2009 dans la limite du taux de TP % 12

13 Montant du "ticket modérateur" * de 2009 reconduit en 2010 et son poids dans la compensation relais de la TP Compensation relais de la TP en euros "Ticket modérateur" * en euros Poids "ticket modérateur" dans compensation relais en % Alsace ,0 Aquitaine ,4 Auvergne ,6 Bourgogne ,3 Bretagne ,4 Centre ,9 Champagne Ardenne ,7 Corse s.o. s.o. s.o. Franche Comté ,7 Ile de France ,4 Languedoc Roussillon ,8 Limousin ,1 Lorraine ,3 Midi Pyrénées ,6 Nord Pas de Calais ,1 Basse Normandie ,4 Haute Normandie ,9 Pays de la Loire ,0 Picardie ,2 Poitou Charentes ,7 Provence Alpes Côte d'azur ,4 Rhône Alpes ,1 Guadeloupe ,1 Martinique ,0 Guyane ,7 Réunion ,6 France métropolitaine ,9 Outremer ,5 France ,9 Métropole hors Ile de France ,5 s.o.: sans objet * ticket modérateur : participation au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle lié à son plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Sources : DGFiP, DGCL, Etats de notification

14 Montant global des ressources* (au titre des 3 taxes) en 2009 et 2010 et son évolution entre 2009 et 2010 Produit global voté Produit global voté des 2 Evolution des 3 taxes ( FB, FNB taxes foncières en /2009 et TP )en 2009 compensation relais en euros en euros en % Alsace ,9 Aquitaine ,1 Auvergne ,3 Bourgogne ,0 Bretagne ,7 Centre ,1 Champagne Ardenne ,4 Corse ,4 Franche Comté ,3 Ile de France ,0 Languedoc Roussillon ,9 Limousin ,2 Lorraine ,1 Midi Pyrénées ,3 Nord Pas de Calais ,6 Basse Normandie ,9 Haute Normandie ,5 Pays de la Loire ,9 Picardie ,2 Poitou Charentes ,0 Provence Alpes Côte d'azur ,3 Rhône Alpes ,0 Guadeloupe ,5 Martinique ,0 Guyane ,3 Réunion ,7 France métropolitaine ,6 Outremer ,6 France ,6 Métropole hors Ile de France ,7 * avant soustraction de la participation des départements au financement du coût du dégrèvement lié au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée 14

15 Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties votés par les régions sur la période en % Alsace 1,55 1,59 1,63 1,68 1,81 1,93 2,01 Aquitaine 2,70 3,11 3,17 3,17 3,17 3,17 3,17 Auvergne 2,79 3,63 3,63 4,54 4,54 4,77 4,77 Bourgogne 2,28 3,42 3,48 3,54 3,60 3,65 3,65 Bretagne 2,47 2,76 2,97 2,97 2,97 2,97 2,97 Centre 3,00 3,47 3,47 3,47 3,47 3,47 3,47 Champagne-Ardenne 2,92 3,10 3,26 3,42 3,63 3,63 3,63 Corse 1,02 1,02 1,02 1,02 1,02 1,02 1,02 Franche-Comté 3,07 3,84 3,92 3,92 3,92 3,92 3,92 Ile-de-France 0,867 1,07 1,27 1,27 1,27 1,27 1,27 Languedoc-Roussillon 2,55 4,59 4,62 4,70 4,77 4,86 4,86 Limousin 3,47 3,53 3,58 3,76 3,94 4,10 4,1 Lorraine 1,94 2,11 2,27 2,68 2,73 2,73 2,73 Midi-Pyrénées 3,66 4,28 4,48 4,48 4,59 4,72 4,72 Nord-Pas-de-Calais 3,16 3,62 3,70 3,70 3,83 3,83 3,83 Basse-Normandie 4,29 4,80 4,99 5,16 5,29 5,29 5,29 Haute-Normandie 4,02 4,42 4,42 4,42 4,42 4,42 4,42 Pays de la Loire 2,23 2,63 2,63 2,63 2,66 2,66 2,66 Picardie 3,33 4,13 4,19 4,19 4,26 4,26 4,26 Poitou-Charentes 2,97 3,32 3,32 3,32 3,32 3,32 3,32 Provence-Alpes-Côte d'azur 1,48 1,93 2,36 2,36 2,36 2,36 2,36 Rhône-Alpes 1,68 1,78 1,92 2,07 2,12 2,12 2,12 Guadeloupe 2,19 3,90 3,90 3,90 3,90 3,90 3,9 Martinique 3,88 3,88 3,88 3,88 3,88 3,88 3,88 Guyane 4,02 4,02 4,02 4,10 4,19 4,27 4,27 Réunion 2,53 2,53 2,53 2,66 2,66 2,66 2,66 15

16 Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties votés par les régions sur la période en % Alsace 7,45 7,64 7,83 8,07 8,65 9,22 9,60 Aquitaine 7,97 9,15 9,31 9,31 9,31 9,31 9,31 Auvergne 6,40 8,32 8,32 10,40 10,40 10,92 10,92 Bourgogne 5,72 8,58 8,73 8,89 9,03 9,17 9,17 Bretagne 3,44 3,84 4,13 4,13 4,13 4,13 4,13 Centre 7,45 8,62 8,62 8,62 8,62 8,62 8,62 Champagne-Ardenne 3,86 4,04 4,24 4,45 4,72 4,72 4,72 Corse 6,24 6,24 6,24 6,24 6,24 6,24 6,24 Franche-Comté 8,03 10,04 10,24 10,24 10,24 10,24 10,24 Ile-de-France 1,50 1,85 2,20 2,20 2,20 2,20 2,20 Languedoc-Roussillon 5,37 5,37 5,37 5,37 5,37 5,37 5,37 Limousin 13,54 13,78 13,97 14,67 15,37 15,98 15,98 Lorraine 5,83 6,35 6,84 8,07 8,23 8,23 8,23 Midi-Pyrénées 8,69 10,17 10,66 10,66 10,92 11,23 11,23 Nord-Pas-de-Calais 10,74 12,31 12,56 12,56 13,00 13,00 13,00 Basse-Normandie 5,79 6,48 6,74 6,98 7,16 7,16 7,16 Haute-Normandie 8,36 9,20 9,20 9,20 9,20 9,20 9,20 Pays de la Loire 4,26 5,02 5,02 5,02 5,07 5,07 5,07 Picardie 6,11 6,91 7,00 7,00 7,11 7,11 7,11 Poitou-Charentes 7,72 8,63 8,63 8,63 8,63 8,63 8,63 Provence-Alpes-Côte d'azur 5,57 7,25 8,85 8,85 8,85 8,85 8,85 Rhône-Alpes 4,18 4,43 4,77 5,15 5,28 5,28 5,28 Guadeloupe 1,73 1,73 1,73 0,00 0,00 0,00 0,00 Martinique 3,71 3,71 3,71 3,71 3,71 3,71 3,71 Guyane 3,06 3,06 3,06 3,12 3,19 3,25 3,25 Réunion 0,90 0,90 0,90 0,90 0,90 0,90 0,90 16

17 Taux de la taxe professionnelle votés par les régions sur la période en % Alsace 2,04 2,09 2,13 2,19 2,35 2,50 Aquitaine 3,03 3,48 3,54 3,54 3,54 3,54 Auvergne 2,20 2,86 2,86 3,58 3,58 3,76 Bourgogne 1,69 2,95 2,99 3,04 3,09 3,14 Bretagne 2,41 2,83 3,13 3,13 3,13 3,13 Centre 2,29 2,83 2,83 2,83 2,83 2,83 Champagne-Ardenne 1,90 2,07 2,23 2,40 2,62 2,62 Corse s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. Franche-Comté 2,44 3,05 3,11 3,11 3,11 3,11 Ile-de-France 1,02 1,38 1,72 1,72 1,72 1,72 Languedoc-Roussillon 2,26 4,06 4,08 4,15 4,22 4,30 Limousin 3,43 3,49 3,56 3,82 4,10 4,35 Lorraine 1,84 2,00 2,15 2,54 2,59 2,59 Midi-Pyrénées 3,12 3,74 3,92 3,92 4,01 4,12 Nord-Pas-de-Calais 3,07 3,52 3,63 3,63 3,81 3,81 Basse-Normandie 2,36 2,78 2,95 3,10 3,18 3,18 Haute-Normandie 2,27 2,61 2,61 2,61 2,61 2,61 Pays de la Loire 2,26 2,76 2,76 2,76 2,80 2,80 Picardie 2,20 2,99 3,05 3,05 3,10 3,10 Poitou-Charentes 2,16 2,51 2,51 2,51 2,51 2,51 Provence-Alpes-Côte d'azur 2,27 2,96 3,84 3,84 3,84 3,84 Rhône-Alpes 1,97 2,09 2,25 2,43 2,49 2,49 Guadeloupe 1,19 2,50 2,50 2,50 2,50 2,50 Martinique 1,94 1,94 1,94 1,94 1,94 1,94 Guyane 2,20 2,20 2,20 2,24 2,29 2,34 Réunion 2,19 2,19 2,19 2,30 2,30 2,30 s;o. : sans objet 17

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00 ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE Atelier de 14h30 16h00 Objectifs Identifier les zones en difficultés afin d éviter des fermetures De maintenir des effectifs suffisants dans les CFA

Plus en détail

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue

Plus en détail

ISF et intermédiation : Collecte 2009

ISF et intermédiation : Collecte 2009 ISF et intermédiation : Collecte 2009 juillet 2009 1 Contexte et méthodologie Contexte: L AFIC et l AFG ont conduit une enquête pour suivre l impact des mesures dites «ISF PME», et en particulier, pour

Plus en détail

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de

Plus en détail

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Vanina BOUSQUET InVS St MAURICE 20 Mai 2014 Journée plénière de la FEDORU SOMMAIRE Etat des lieux des remontée de RPU Etat des lieux des structures régionales

Plus en détail

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS Présentation du Programme PHARE Les achats hospitaliers, levier majeur de performance pour les établissements Achats hospitaliers : 18 Milliards d euros en 2009 Non médicaux 42% Achats Hospitaliers Médicaux

Plus en détail

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4 Bovins viande Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013 Chif Régions Nbre de Nbre de Nbre de troupeaux troupeaux troupeaux adhérents adhérents suivis en en VA4 en VA0 engraissement Nbre de troupeaux

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE

TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE TARIFICATION BANCAIRE 15 janvier 2015 L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Pour ce palmarès 2015, 140 banques de métropole et d outre-mer ont été passées à la loupe. Les tarifs analysés? Ceux en

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux vivre votre argent 27 janvier 2012 Pour ce palmarès 2012, la CLCV et Mieux vivre votre argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 25 janvier 2013 Pour ce palmarès 2013, la CLCV et Mieux Vivre Votre Argent ont passé en revue les tarifs applicables au 1er février

Plus en détail

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 -

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 - La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région - Juillet 2010 - Votre besoin en Capital Vous êtes dirigeant (ou futur dirigeant) d entreprise et vous souhaitez : Créer ou

Plus en détail

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et

Plus en détail

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 12/07/2013 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013

La preuve par. Principaux enseignements du bilan des PRT et. du recensement des projets télémédecine 2013 La preuve par Principaux enseignements du bilan des PRT et du recensement des projets télémédecine 2013 Le recensement Télémédecine 2013 01 Synthèse du recensement Télémédecine 2013 02 Répartition et maturité

Plus en détail

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 02/09/2015 1 Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015 AXA BANQUE 01 55 12 83 67/82 68 BAIL ENTREPRISES 02 98 34 43 37 BANCO BPI - Succursale France 01 44 50 33

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Informatisation des données transfusionnelles

Informatisation des données transfusionnelles Informatisation des données transfusionnelles Dr Marie-France Angelini Tibert Coordonnateure régionale d hémovigilance Réunion - Mayotte Objectifs Optimiser et sécuriser les circuits Optimiser et sécuriser

Plus en détail

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r 2 0 1 5 I TAUX AU PLUS BAS : et si ça continuait? II RENEGOCIATION DE CREDITS : les règles du jeu changent

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 1 - Recettes réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Evaluation

Plus en détail

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires

ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE :

TARIFICATION BANCAIRE : TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE CLCV - Mieux Vivre Votre Argent 30 janvier 2009 Des packages plus chers que les services à la carte dans plus de 50 % des banques, des prix globalement à la baisse

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

Les enjeux du quotidien

Les enjeux du quotidien Les enjeux du quotidien LES FRANCAIS ET LES JEUX D ARGENT EN LIGNE Sondage réalisé pour : La Presse quotidienne Nationale, Régionale, Urbaine Gratuite et la Presse Hebdomadaire Régionale ATTENTION EMBARGO

Plus en détail

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle,

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle, Des secteurs professionnels et des territoires investis sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail L Serge DELTOR Directeur de l ARACT LR Délégué régional de l ANACT Aider les secteurs

Plus en détail

Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel

Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel Le marché des logiciels en France Perspectives d évolution pour le channel Le nouveau paradigme de l IT IDC Visit us at IDC.com and follow us on Twitter: @IDC 2 L arrivée de nouvelles technologies insuffle

Plus en détail

LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013

LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013 LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013 Étude réalisée pour Imagerie Santé Avenir 2013 CEMKA-E VAL 43,

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013

Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Quelles sont les banques de détail françaises les plus performantes? 110 établissements à la loupe. Octobre 2013 Sommaire Le Top 15.... 3 Les évolutions récentes... 7 Evolution du PNB... 12 Les résultats

Plus en détail

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires Rapport d activité 2014 Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires EN En 2014 3 668 emplois créés ou consolidés 907 projets accompagnés et 20,9 M mobilisés en Jean Jacques Martin Président

Plus en détail

Observatoire de l Eolien

Observatoire de l Eolien Observatoire de l Eolien Analyse du marché et des emplois éoliens en France Colloque France Energie Eolienne 2 octobre 2014 Editorial France Energie Eolienne, porte-parole de l éolien, regroupe les professionnels

Plus en détail

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens au 1er Juin 2015 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

La mobilité. Au service des Outre-mer

La mobilité. Au service des Outre-mer La mobilité Au service des Outre-mer L Agence de l Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une agence d Etat au service des originaires et résidents des collectivités d outre-mer. LADOM a pour mission première

Plus en détail

au 1er novembre 2013

au 1er novembre 2013 au 1er novembre 2013 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre

Bienvenue à Loire-Centre. Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Bienvenue à Loire-Centre Présentation de La Caisse d Epargne Loire-Centre Présentation Le Groupe BPCE 2 Un groupe puissant et solide Les groupes Banque Populaire et Caisse d Epargne se sont unis pour créer

Plus en détail

SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON

SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON ACO S S STA T SITUATIONS CONTRASTÉES POUR LES ENTREPRISES LORS DU PASSAGE AUX ALLÉGEMENTS DE LA LOI FILLON N - JANVIER 5 Le 1er juillet 3, une réduction unique des cotisations patronales de Sécurité sociale

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

"La santé des étudiants en 2009"

La santé des étudiants en 2009 Dossier de Presse "La santé des étudiants en 2009" 6ème Enquête Nationale Communiqué de presse. p 2 L USEM et les mutuelles étudiantes régionales.......... p 4 Présentation de l enquête santé... p 5 Méthodologie

Plus en détail

F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000

F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000 F.F.V. Réunions fédérales/réunions Aff.Générales/ Réunion 24/03/2000 PARIS, le 11 Avril 2000 PROCES VERBAL REUNION AFFAIRES GENERALES DU 24 MARS 2000 Présents : MM. SIMON, MERIC, VILLEROT, MARLIOT, Mmes

Plus en détail

Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires

Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires Plus de 600 associations 30 000 membres adultes 1100 jeunes, 1500 scolaires I / Ile de France Gaphil II / Nord-Pas de Calais IIA / Picardie III/ Champagne Ardenne IV / Lorraine VI / Alsace Belfort VII

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie

Form. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie Form tion Magazine Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie spécial emploi Région Haute-Normandie Édito P 3 P 4 P 6 P 7 P 8 P 10 P 11 Engagé dans

Plus en détail

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 29 Février 212 Les prélèvements d eau en France en 29 et leurs évolutions depuis dix ans OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT En 29, 33,4 milliards

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Données 2013 Version définitive Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47

Plus en détail

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération

Plus en détail

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Cette liste n est pas exhaustive. Le classement est effectué par ordre alphabétique de région (Alsace,

Plus en détail

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 3. ACCES RACCORDEMENT D Identification : -NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 17/10/2013 Version initiale -NOI-RAC-02E V.2.7

Plus en détail

Résultats du sondage

Résultats du sondage Résultats du sondage L agence française du programme européen «Jeunesse en action» (PEJA), dans le cadre de ses petits déjeuners «Prêt à l emploi!», a diffusé un questionnaire exclusif, réalisé en ligne

Plus en détail

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Septembre 2010 1 SOMMAIRE 1. Présentation de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la soustraitance

Plus en détail

ANNEXE VI. Effet de la réforme sur les ressources des collectivités territoriales

ANNEXE VI. Effet de la réforme sur les ressources des collectivités territoriales ANNEXE VI Effet de la réforme sur les ressources des collectivités territoriales SOMMAIRE 1. LES RESSOURCES DES COLLECTIVITES NE SONT PAS MODIFIEES EN 2010, UNE COMPENSATION RELAIS SE SUBSTITUANT A L ANCIENNE

Plus en détail

INSTRUCTION. N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J

INSTRUCTION. N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J INSTRUCTION N 11-002-D61 du 12 janvier 2011 NOR : BCR Z 11 00002 J VERSEMENT AU PROFIT DE L'ÉTAT DES SOMMES DÉPOSÉES SUR DES PRODUITS D'ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE ATTEINTES PAR LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE ANALYSE

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

rapport de l observatoire des TArifs bancaires

rapport de l observatoire des TArifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des TArifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des tarifs bancaires Préambule La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif

Plus en détail

Dossier de Premier Contact. Recherche Financement Business Booster

Dossier de Premier Contact. Recherche Financement Business Booster Dossier de Premier Contact Recherche Financement Business Booster Document non-contractuel Avril 2012 1 Pourquoi rechercher du financement? 2 En auto-financement depuis 2008 Entreprendre librement, l auto-financement

Plus en détail

Cette nouvelle édition du Lien «spécial

Cette nouvelle édition du Lien «spécial Décembre 9 Editorial éditorial Editorial Editorial SPECIAL STATISTIQUES Evolution du nombre d'étudiants et de stagiaires à l'iufm de BOURGOGNE SITUATION 7 novembre 9 Evolution du nombre Effectifs d'étudiants

Plus en détail

q u estions santé d économie de la analyse Repères Les primes des contrats individuels des couvertures complémentaires en 1998

q u estions santé d économie de la analyse Repères Les primes des contrats individuels des couvertures complémentaires en 1998 Bulletin d information en économie de la santée q u estions d économie de la santé analyse Repères Depuis plusieurs années, l IRDES étudie le marché de la couverture complémentaire et a élaboré, en 1998,

Plus en détail

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité

ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Observatoire des Métiers de la Prévention et de la Sécurité ENQUÊTE DE BRANCHE Prévention - Sécurité Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com

Plus en détail

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014 Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.

Plus en détail

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise DOSSIER DE CANDIDATURE franchise 1. DEMANDEUR PHOTO ÉTAT CIVIL Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance / / Adresse Code postal Téléphone fixe Fax Ville tél portable: E-mail Situation familiale :

Plus en détail

30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris sportifs en ligne.

30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris sportifs en ligne. Un nouveau circuit de saut d obstacles Au format très télévisuel Support de paris sportifs en ligne 30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris

Plus en détail

DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS http://votre-devis-demenagement.fr

DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS http://votre-devis-demenagement.fr COORDONNEES DE VOTRE SOCIETE DOSSIER D'ADHESION BOURSE DES DEMENAGEMENTS http://votre-devis-demenagement.fr Dossier d'adhésion à compléter et à retourner à : SAS La Bourse des Déménagements - 23-25 rue

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN Commission Animation territoriale CNIG 28/01/2014 Marie-Louise ZAMBON IGN (chef du service des programmes à la direction des programmes civils

Plus en détail

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014

REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 Article 1. ORGANISATEUR La société LEGRAND SNC, au capital social de 6 200 000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social

Plus en détail

- Éléments de référence 2013 pour 2014 -

- Éléments de référence 2013 pour 2014 - - Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

REGION HAUTE-NORMANDIE

REGION HAUTE-NORMANDIE Évaluation des effets d une fusion de la Région Haute-Normandie et de la Région Basse-Normandie REGION HAUTE-NORMANDIE Évaluation des effets d une fusion de la région Haute-Normandie et de la région Basse-Normandie

Plus en détail

Edition février 2015. CEGEDIM CD, droits réservés : GDR_201502

Edition février 2015. CEGEDIM CD, droits réservés : GDR_201502 1 Edition février 215 Chaque mois, CEGEDIM CD propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé (fiabilisation & enrichissement), pour vous

Plus en détail

LE GUIDE DE L'AGENT IMMOBILIER DE FAMILLE. www.imogroup.com FINANCEMENT GESTION PROMOTION VENTE LOCATION ACHAT

LE GUIDE DE L'AGENT IMMOBILIER DE FAMILLE. www.imogroup.com FINANCEMENT GESTION PROMOTION VENTE LOCATION ACHAT RÉSEAU NATIONAL D'AGENCES IMMOBILIÈRES INDÉPENDANTES ACHAT VENTE GESTION LOCATION PROMOTION FINANCEMENT LE GUIDE DE L'AGENT IMMOBILIER DE FAMILLE N É O, L ' A G E N T I M M O B I L I E R D E F A M I L

Plus en détail

Construction de logements

Construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n 640 Mai 2015 Construction de logements Résultats à fin avril 2015 (France entière) OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Rappel À compter des

Plus en détail

Observatoire de l équipement audiovisuel 2 ond semestre 2014. Département Télécom et Equipement Novembre 2014

Observatoire de l équipement audiovisuel 2 ond semestre 2014. Département Télécom et Equipement Novembre 2014 Observatoire de l équipement audiovisuel 2 ond semestre 2014 Département Télécom et Equipement Novembre 2014 Rappel Méthodologique Modes de réception TV À partir de 2014 : Niveau national et régional Enquête

Plus en détail

Enquête Nationale sur le devenir des diplômés de

Enquête Nationale sur le devenir des diplômés de Enquête Nationale sur le devenir des diplômés de DUT 2010 Mesures Physiques Résultats de l IUT de Reims-Châlons-Charleville (Note de synthèse sur les diplômés de formation initiale hors alternance) Novembre

Plus en détail

Présentation du Programme PHARE

Présentation du Programme PHARE Présentation du Programme PHARE Le programme PHARE : des gains pour la qualité de l offre de soins Le contexte du programme PHARE Les achats hospitaliers représentent 18 Md, second poste de dépenses des

Plus en détail

Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Comparaison Perspectives Données européenne. Médicaments. Collection Repères

Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Comparaison Perspectives Données européenne. Médicaments. Collection Repères Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Comparaison Perspectives Données européenne 2013 Médicaments Collection Repères Les médicaments non utilisés (MNU), périmés ou non, sont des médicaments

Plus en détail

Chaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé

Chaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé Chaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé (fiabilisation & enrichissement), pour vous accompagner dans la compréhension

Plus en détail

Panorama. de l économie sociale et solidaire

Panorama. de l économie sociale et solidaire Panorama de l économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Réalisée par l Observatoire National de l Economie Sociale et Solidaire, cette nouvelle édition du «Panorama de l économie sociale en France

Plus en détail

Le Cnam, 200 ans d expérience

Le Cnam, 200 ans d expérience Devenez ingénieur Le Cnam, 200 ans d expérience Fondé en 1794 sur proposition de l abbé Henri Grégoire, le Conservatoire national des arts et métiers est un établissement public à caractère scientifique,

Plus en détail

Emplois. Votre épargne a le pouvoir de créer des emplois!

Emplois. Votre épargne a le pouvoir de créer des emplois! Gamme Insertion Emplois Votre épargne a le pouvoir de créer des emplois! Gamme Insertion Emplois, Des actifs monétaires aux marchés actions, la gamme des FCP Insertion Emplois de Mirova* vise à concilier

Plus en détail

SECTION SYNDICALE CFDT VINCI Construction Terrassement GUIDE 2012 A L USAGE DES OUVRIERS ETAM CADRES

SECTION SYNDICALE CFDT VINCI Construction Terrassement GUIDE 2012 A L USAGE DES OUVRIERS ETAM CADRES SECTION SYNDICALE CFDT VINCI Construction Terrassement GUIDE 2012 A L USAGE DES OUVRIERS ETAM CADRES SOMMAIRE 1 EDITO... 3 2 SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL... 4 2.1 SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS...

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire Les études de L emploi cadre n 2015-32 mars 2015 Cadres du privé et zones d emploi : une forte concentration. Les places fortes de l emploi

Plus en détail

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS

Plus en détail

ORS Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur. La santé au travail. les régions de France

ORS Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur. La santé au travail. les régions de France Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé ORS Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'azur La santé au travail dans les régions de France Collection

Plus en détail

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer Ce document est issu d une concertation entre la Fédération Nationale des Sociétés d

Plus en détail

Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais

Le réseau des CEL : 1er formateur national en langues Présentation générale Bretagne Basse Normandie Haute Normandie Picardie Nord Pas Calais Le réseau des CEL :: 1 eerr fformatteur nattiionall en llangues Présenttattiion généralle Les CEL des CCI sont des départements linguistiques des centres de formation continue des Chambres de Commerce

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

La VAE à travers les régions. (information conseil et validation) Année 2012. études. Etude logo Proposition 4 bis

La VAE à travers les régions. (information conseil et validation) Année 2012. études. Etude logo Proposition 4 bis La VAE à travers les régions (information conseil et validation) Année 2012 études Etude logo Proposition 4 bis Décembre 2014 Sommaire NOTICE DE LECTURE p. 3 INFORMATION CONSEIL EN VAE Points relais conseil

Plus en détail

Atlas fiscal de la France : Édition 2010

Atlas fiscal de la France : Édition 2010 LES CAHIERS DE LA DGFiP Avril 2013 Focus fiscalité Atlas fiscal de la France : Édition 2010 L Atlas fiscal de la France est une nouvelle publication de la DGFiP destinée à proposer une approche du territoire

Plus en détail

LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC AUDITÉES

LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE QUALIFIÉS ET DES OID DES PC AUDITÉES AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT http://www.lsti-certification.fr/images/fichiers/11004.pdf Non commercialisé ASP Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : * Niveau ETSI

Plus en détail

TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV

TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV L année 2005 sera-t-elle l année des grands changements dans les relations banques - clients? Les établissements bancaires veulent en convaincre les

Plus en détail

guid BATI-MAT-TP Salaires et indemnités à l intérieur de ce numéro : Echo BATI-MAT-TP Journal d information trimestriel de l APDS CFTC

guid BATI-MAT-TP Salaires et indemnités à l intérieur de ce numéro : Echo BATI-MAT-TP Journal d information trimestriel de l APDS CFTC S O M M A I R E Editorial p 3 Patrick DEL GRANDE bâtiment Ouvriers p 6 ETAM p 8 IAC p 10 Apprentissage p 11 Transport p 12 Trajet p 16 Repas p 20 travaux publics Ouvriers p 22 ETAM p 24 IAC p 27 Transport

Plus en détail

un nouveau défi pour l entreprise

un nouveau défi pour l entreprise Plan de déplacements entreprise un nouveau défi pour l entreprise CONNAÎTRE POUR AGIR Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie enjeux Des enjeux un défi Grâce au Plan de déplacements entreprise

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

Fonds de cohésion sociale Rapport d activité. exercice 2013

Fonds de cohésion sociale Rapport d activité. exercice 2013 Fonds de cohésion sociale Rapport d activité exercice 2013 Sommaire Le crédit professionnel solidaire...6 Les ressources mobilisées pour la dotation des dispositifs de garantie...7 L activité globale du

Plus en détail

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France Conférence internationale de recherche en sécurité sociale an 2000 Helsinki, 25-27 septembre 2000 La sécurité sociale dans le village global Introduction de la couverture maladie universelle (CMU) en France

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

rapport de l observatoire des tarifs bancaires

rapport de l observatoire des tarifs bancaires 2013 rapport de l observatoire des tarifs bancaires PRÉAMBULE La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif du secteur financier une mission de suivi de

Plus en détail