CARPIMKO. A. Affiliation

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1 CARPIMKO Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, MK, orthophonistes-orthoptistes, pédicures-podologues. Ce système est bénéficiaire, il sert (a servi) même à renflouer les caisses de certains autres parfois. Retraite et Prévoyance : fin de la vie pro et incapacité de travail (pdt tte l activité) A. Affiliation Obligatoire Dès le 1 er mois d exercice Documents en ligne à envoyer Règlement cotisation o Par semestre : mars et septembre o Par mois : prélèvement 10 mois (régularisation éventuelle novembre décembre) Calcul cotisation : o Remplir imprimé de déclaration de revenus avant le 30 septembre de l année en cours. (calculé sur le montant du revenus net) Si défaut de déclaration : o Cotisation proportionnelle maximale égale à 5 fois le plafond sécu soit environ Exonérations de cotisations : voir chapitre B. 4 régimes 3 de retraite, 1 de prévoyance : - 3 régimes retraite : 1 régime de base, un complémentaire (est devenu obligatoire avec une partie fixe et une proportionnelle) et 1 régime praticien conventionné (spé pour les praticiens conventionné) - Régime Prévoyance invalidité décès 1/ régime de base Mode de calcul de la cotisation proportionnelle Cotisation est proportionnelle aux revenus non-salariés Cotisation de n année N est calculée, à titre provsionnel, sur les revenus de l année N-2. Régularisation dès que les revenus réels de N seront connus Exemple : la cotisation de 2009 est calculée sur les revenus de l année 2007 et sera régularisée en 2011 Imprimé à renvoyer

2 Cotisation provisionnelle : cas général Calcul suivant 2 tranches de revenus Tranches revenus taux Points Prorata cotisation Tranche 1 (T1) 8.6% Montant cotisation x 450 Revenus de 0 à 85% du = 2508 PSS (29162 en 2009) (cotisation max sur T1) Tranche 2 (T2) Revenus>85% du PSS et <5PSS Soit à % Montant cotisation x (cotisation max sur T2) Nombre de points maximum 450 points (pour 85% PSS) 100 points ( pour 5 PSS) Valeur du point en 2009 : PSS : plafond annuel de la SS PSS = en janvier 09 Arrivé a la retraite on touche par an le nombre de point. Exemple : pour un revenu de = cotisation due : 20000x8.6% = 1720 et 309 points attribué (règle de 3 avec 450 et 29162) Pour un revenu de : 29162x8.6% + 838x1.6% = = = 451 points. Si on travaille comme ca pendant 40 ans : retraite annuelle de 9900 par an soit 826 /mois (Pour 1 régime) Régime de base : cotisation minimale si les revenus de N-2 sont inférieur à 200 fois le montant horaire di SMIC en vigueur au 1 er janvier, il sera appelé une cotisation minimale sur cette base. (revenus 2007<1742 => cotisation 150 ) cette cotisation minimale n est pas applicable : o aux assurés dont l activité libérale n est pas l activité principale o aux assurés bénéficiaires d une pension de retraite ou d invalidité (retraités qui continuent à travailler par exemple) cotisation : cessation d activité cessation activité sans liquidation des droits à la retraite la cessation intervenant l année N, les cotisations provisionnelles appelés avant la cessation (N-1 et N) ne feront pas l objet de régularisation sauf s il y a reprise de l activité au moment où la régularisation devait intervenir. (si on fait du salarial pendant 10ans, à la reprise du libéral on continuera à l endroit où on s est arrêté). Cessation activité avec liquidation des droits à la retraite : En cas d admision à la retraite intervenant l année N, les cotisations provisionnelles appelées au titre des trimestres courant sur les années ciciles N-1 et N ne seront pas régularisées. (du coup il n y aura pas de cotisation donc pas trimestre, pas de points) Cotisation : exonérations (régime de base) Si affection entrainant une incapacité totale d exercer = ou > 6 mois : Exo 100% de cotisation Attribution de 4 trimestres d assurance Attribution de 400 points de retraite

3 Si acouchement Pas d exonération de cotisation régime de base Attribution de 100 points de retraite pour le trimestre d accouchement. Cotisation : paiement La cotisation est exigible annuellement et d avance. Règlement annuel, semestriel, mensuel Les cotisations réglées partiellement ne sont attributives, ni de points, ni de trimestres d assurance. (mieux vaut ne pas payer que de payer seulement une partie) Les prestations Critère d âge : pour avoir une pension pleine, il faut avoir l âge légal de la retraite au moment de la liquidation des droits. (en 2011) 67ans : qqsoit la durée d assurance 62ans : si 100% inapte, ancien combattant si 164trimestres. Sont comptés comme trimestres d assurance : Les trimestres cotisés (y compris par rachat) Les trimestres exonérés pour maladie>6mois Les trimestres «militaires» Le calcul de la retraite o Invalide en exercice avec recours à tiers personne => pas d exonération mais 200 points supplémentaires o Accouchement => pas d exonération mais 100points supplémentaires au titre du trimestre civil de l accouchement. o Minoration de retraite si au moment de la liquidation des droits, le nombre de trimestre est inférieur au nombre légal. Minoration de 1.25% par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres. Définitif. Au plus petit des nombres suivant : nombre de trmestres manquants pour atteindre 67ans, nombre de trimestres manquants pour atteindre 164 trimestres. Rachat de trimestres : o Personnes concernées : Rachat réservé au personnes âgées de 56 à 67ans inclus à date de demande. Na pas avoir liquidé leur pension dans le régime de base des professions libérales. En faire la demande à la CARPIMKO. o Nombre de trimestres rachetables : Limite à 12 trimetres max Pas plus de 4 trimestres d assurance pas année civile. 2/ régime complémentaire Cotisation forfaitaire o Cotisation unique identique pour tous (1024 ) o Attribution de 8 points Cotisation proportionnelle : o 3% de revenus entre et o Attribution de points supplémentaires, max 22 points Valeur de point = 18

4 3/ régime des praticiens conventionnés Cotisation forfaitaire o Cotisation unique identique pour tous (167 ) qui donne droit à 26.5 points. o Valeur du points = 2.56 (<2006) et 1.20 (>2006) o Retraite annuelle Calcul à partir d un index AMV qui varie comme la moyenne pondérée des lettres clés des auxiliaires médicaux conventionnés. 4/ regime invalidité deces Cotisation fixe de 654 (calcul en fonction du volume de prestations servies) Prestations : o Incapacité temporaire totale (du 91 au 365 jour d arrêt soit 1 trimestre sans travailler sans rien toucher) (d où l importance d avoir une complémentaire) Allocation journalière d inaptitude = 46 Majoration pour conjoint, enfant à charge = 9 Majoration tierce personne = 16 o Invalidité totale (>365 jours d arrêt) pour pouvoir continuer à toucher il faut être en invalidité totale (temporaire ou définitive) (nécessite une procédure) Rente invalidité totale trimestrielle = 3082 Complément de rente trimestrielle pour personnes à charge, pour tierce personne = 1600 o Invalidité partielle (a partirdu 366 ème jour d arret. Rente invalidité partielle trimestriellle : 1600 Décès : Rente de survie trimestrielle = 2055 /trim Rente éducation orphelin 1600 /trim Capital décès : o Conjoint sans enfant en charge = 8220 o Avec 1 ou plusieurs enfants = o Si pas de conjoint mais enfants a charge : 4200 o Aux enfants, descendants ou ascendants à charge si pas d ayant droit à charge = 4200 Cotisations totales pour de revenus nets : : 4600 Cotisations début de carrière Bases forfaitaires les 2 premieres années. - 1ere année : régime de base : 6801 x8.6% = 585 Complémentaire : forfaitaire : 1024 Praticiens conventionnés forfaitaire : 167 Invalidité décès : forfaitaire : 654 => 2430 Sur demande et pendant 4 premiers trimestres d exercice libéral, il est possible de différer le paiement de la cotisation du régime de base Faire la demande des reception de l avis d appel de cotisation. - 2 ème année régime de base : 10101x8.6% = 869 Complémentaire : forfaitaire : 1024 Praticiens conventionnés forfaitaire : 167 Invalidité décès : forfaitaire : 654 => 2714

5 C. Exonérations régime praticien conventionné : Revenus <1800 demande d exonération Invalidité : 400points attribués régime de base Incapacité médicale reconnue par une expertise : exonération invalidité décès et complémentaire. Fin de carrière : exonération du régime des praticiens conventionné Réduction de cotisation : Sur le regime de base et invalidité/décès (fonction des revenus) D. Affiliation sociale de la CARPIMKO Possibilité d obtenir un prêt Condition : être affilié 5 années d exercice libéral Etre à jour de cotisation Prêt pour du matériel ou locaux professionnels <100m^2 Caractère social : on ne doit pas avoir les moyens de s auto financer Prets d installation Création d un cabinet Achat ou reprise materiel de base et mobilier Achat materiel informatique et photocopieurs, petites fournitures.. Travaux d agencement du local professionnel (tout doit être justifié factures ) 3000 à 13000, 2 à 5 ans 6.2% hors assurance Reprise d un cabinet existant Droit de présentation à la clientèle sur présentation du contrat Participation au capitel SCM ou SCP 3 à à 5ans 6.2% hors assurances Prêts immobiliers Acquisition d un local à usage professionnel Acquisition d un local à usage mixte (financement seulment de la partie professionnelle) Rénovation d un local à usage pro dont le demandeur est proprio (financement essentiellement du gros œuvre) Acquisition de parts de SCI 3 à à 5ans Taux : 6.2% hors assurances.