«Territoire, zéro gaspillage, zéro déchet»

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1 Dossier de presse le 23 septembre 2014 Le Smictom Vals Aunis candidat à l appel à projet ministériel : «Territoire, zéro gaspillage, zéro déchet» Une démarche exemplaire et participative de réduction, réutilisation et recyclage des déchets. Contact presse : SMICTOM VALS AUNIS Gaëlle MERLE communication@vals-aunis.com

2 En résumé L appel à projet L appel à projet a pour objectif d'engager 20 territoires volontaires dans une démarche de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets. La démarche doit être exemplaire, comportant des objectifs ambitieux de prévention des gaspillages et de valorisation des déchets ne pouvant être évités. Elle doit aussi être participative, associant tous les acteurs du territoire (citoyens, entreprises, associations) à l'élaboration des objectifs et à la mise en œuvre des actions. Le Smictom Vals Aunis, évidemment candidat Le Smictom Vals Aunis est la première collectivité du département à avoir porté un programme de réduction des déchets sur son territoire. Ce programme signé avec l Ademe en 2009 prend fin en Les objectifs ont été atteints dès 2013 et les nouveaux élus préparent depuis leur arrivée un deuxième programme pour la période Compte tenu des résultats obtenus et des expériences développées lors du premier programme la candidature du Smictom Vals Aunis s est imposée comme une évidence dès sa publication à la fin du mois de juillet. Les grands axes du projet La démarche sera participative et associera tous les acteurs du territoire (citoyens, entreprises, associations) à l'élaboration des objectifs et à la mise en œuvre des actions. Le Smictom Vals Aunis disposait déjà d un Comité de Pilotage pour le Programme de Réduction des Déchets. De nouveaux contacts sont en cours et un nouveau Comité de Pilotage sera prochainement remis en place. Il s agit de faire du territoire du Smictom Vals Aunis un territoire exemplaire en matière de gestion des déchets et de saisir l opportunité de développer une économie locale de la valorisation. La candidature en pratique Après le vote des élus 17 septembre, le Smictom Vals Aunis a officiellement déclaré son intention de candidature à l ADEME et au Ministère de l Ecologie et du Développement Durable. Le cahier des charges sera transmis aux candidats fin septembre, il permet l élaboration du dossier de candidature final à déposer avant le 14 novembre. Les 20 territoires devraient être retenus pour le 19 décembre. gaspillage, zéro déchet» Page 2

3 Gestion des déchets et raréfaction des matières premières : des enjeux liés. Pendant près d un siècle, nous avons vécu sans la notion de la rareté. En 1900, chaque habitant consommait 4 tonnes de matières premières soit 7 milliards de tonnes à l échelle mondiale. En 2000, chaque habitant consommait 10 tonnes de matières premières soit 70 milliards de tonnes à l échelle mondiale. En 2050, chaque habitant consommera 16 tonnes de matières premières soit 170 milliards de tonnes à l échelle mondiale. A titre d illustration, tout le cuivre extrait entre 1900 et 2000 correspondra à une année de besoins en L évolution de notre modèle devient donc une urgence, et chacun doit y prendre part, du particulier aux plus grandes entreprises en passant par les collectivités, les institutions et les associations. L économie circulaire qui propose de penser à la réutilisation ou au recyclage des déchets dès la conception des produits constitue une des réponses à ce constat afin que les déchets deviennent des ressources. Elle peut se résumer en trois points : réparer d abord, réutiliser ensuite, recycler enfin. L appel à projet L appel à projet a pour objectif d'engager 20 territoires volontaires dans une démarche de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets. La démarche doit être exemplaire, comportant des objectifs ambitieux de prévention des gaspillages et de valorisation des déchets ne pouvant être évités. Elle doit aussi être participative, associant tous les acteurs du territoire (citoyens, entreprises, associations) à l'élaboration des objectifs et à la mise en œuvre des actions. Le Smictom Vals Aunis, évidemment candidat Depuis quatorze ans le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des déchets du Nord de la Charente-Maritime mène des actions en faveur du tri, du recyclage et de la réduction des déchets produits sur son territoire. Entre 2000 et 2008, il a connu une phase d extension de son territoire, de développement des collectes sélectives des emballages et de son réseau de déchetteries. gaspillage, zéro déchet» Page 3

4 Entre 2008 et 2014, il a augmenté ses performances de tri et de recyclage tout en agissant afin de réduire significativement la production de déchets sur son territoire conformément aux objectifs des lois Grenelle. Lors du précédent mandat, la priorité a été donnée à la réduction des déchets, au développement du tri et du recyclage et à la recherche de solution de traitement locales des déchets produits. Les objectifs fixés par les élus ont été atteints : Plus de la moitié des foyers ont été sensibilisés et équipés gratuitement d un composteur individuel pour leurs déchets alimentaires, La production des déchets ménagers non recyclables a diminué pour atteindre 195 kg/hab/an De nombreuses filières de tri ont été installées dans les déchetteries Des objectifs ambitieux D ores et déjà, les élus du Smictom Vals Aunis ont affirmé leur engagement à soutenir les efforts en faveur du tri et de la réduction des déchets. Le défi est de continuer à engager le Smictom Vals Aunis dans un modèle d économie circulaire avec, comme pilier essentiel, la réduction des déchets. Parallèlement, il faudra augmenter massivement la valorisation matière et affirmer le principe de proximité pour bénéficier des emplois générés. Le programme du Smictom Vals Aunis s inscrit et va au-delà des objectifs du Programme National de Prévention des déchets publié par le Ministère de l écologie le 28 aout Il tient également compte des objectifs fixés par le projet de loi relatif à la transition énergétique. Les objectifs sont ambitieux : Une nouvelle baisse de 15% de la production des ordures ménagères non recyclables. C est-à-dire diminuer chaque année de 5 kg par habitant pour atteindre en 2020, 165 kg par habitant et par an. Une augmentation de 30% des emballages collectés. Une valorisation plus importante en déchetterie grâce à un service minimal de 18 filières sur chaque déchetterie. L implantation sur le territoire d outils de tri et valorisation de nos déchets. gaspillage, zéro déchet» Page 4

5 Les grands axes du projet La démarche sera participative et associera tous les acteurs du territoire (citoyens, entreprises, associations) à l'élaboration des objectifs et à la mise en œuvre des actions. Le Smictom Vals Aunis disposait déjà d un Comité de Pilotage pour le Programme de Réduction des Déchets. De nouveaux contacts sont en cours et un nouveau Comité de Pilotage sera prochainement remis en place. Il s agit de faire du territoire du Smictom Vals Aunis un territoire exemplaire en matière de gestion des déchets et de saisir l opportunité de développer une économie locale de la valorisation. Territoire zéro gaspillage, zéro déchet Un territoire exemplaire Un outil de développement économique Une démarche participative Réduire les déchets ménagers résiduels Augmenter les performances de recyclage Fédérer les acteurs Favoriser l implantation de filières locales Comité pilotage Communication de proximité 1/ Un territoire exemplaire pour la gestion des déchets C est l objectif zéro déchet valorisable dans les ordures ménagères résiduelles! Des pistes d actions concrètes : Passer de 50% à 100% de foyers équipés d un composteur : les biodéchets représentent, selon l ADEME, 30% du poids de la poubelle d un ménage. Le développement du compostage reste donc la priorité pour le Smictom Vals Aunis. Le choix du compostage à domicile s impose devant la collecte des biodéchets compte tenu du caractère majoritairement rural ou semi-rural du territoire. Soutenir le compostage collectif dans la continuité des projets menés dans les collèges et écoles pilotes : Dans ce nouveau programme, le compostage collectif devra être accéléré afin de répondre aux contraintes législatives qui s imposent aux gros producteurs et d accompagner la mise en œuvre de la redevance spéciale pour les professionnels. gaspillage, zéro déchet» Page 5

6 Favoriser le réemploi et la réparation des biens de consommation : un réseau d associations spécialisées dans la redistribution des biens de consommation existe sur le territoire. Ces associations ont été recensées. Des projets ont déjà été menés avec les associations des Communautés de Communes Aunis Sud et Aunis Atlantique. Les partenariats doivent être renforcés afin de favoriser ce mode de consommation. Mettre en place la collecte incitative : le mode de collecte doit être favorable à la réduction des déchets. La mise en place de la redevance incitative est peu adaptée au milieu rural (collecte en points de regroupements) et est très couteuse. Le Smictom Vals Aunis fait le choix de la «collecte incitative». Il s agit de réduire la fréquence de collecte des déchets non recyclables et d adapter le niveau de service des collectes de déchets recyclables aux besoins des habitants. Des expériences ont été menées lors du précédent programme et ont permis d augmenter de près de 30% la quantité d emballages collectés. Lutter contre le gaspillage alimentaire : le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire a été présenté en juin 2013 et l année 2014 est année européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire. Conformément à ce pacte, Le Smictom Vals Aunis a ajouté cette thématique à son programme de réduction des déchets. Le choix a été fait de travailler en partenariat avec les écoles du territoire en proposant des animations, des repas zéro déchet Étendre le tri des emballages aux plastiques souples en partenariat avec Eco- Emballages. Renforcer le tri et la réduction des déchets hors domicile. Encourager le tri des déchets d activité économiques. 2/ Un outil de développement économique pour le territoire Le concept d économie circulaire émerge du constat que les déchets ménagers et industriels constituent la plus grande «mine» de matières premières du 21ème siècle. Le Smictom Vals Aunis fort de ces bons résultats en faveur du tri et de la réduction des déchets doit maintenant favoriser l émergence d une économie du recyclage sur son territoire. Fédérer les acteurs du développement économique et des filières déchet sur le territoire pour développer une économie locale de la valorisation et contribuer à la création d emploi. Faire émerger des centres de tri et/ou de recyclage sur le territoire : implanter un centre de tri du textile avec le Relais, une unité de Combustible Solide de Récupération. Développements de filières à l étude ou en cours : régénération des plastiques, reconditionnement de palettes, valorisation des huiles végétales. gaspillage, zéro déchet» Page 6

7 3/ Une démarche participative Trier, réduire ses déchets, choisir des produits recyclables ou zéro déchets, soutenir les projets des entreprises, accompagner les élus locaux, mobiliser les décideurs Pour atteindre ses objectifs et décliner les actions décrites, le Smictom Vals Aunis doit convaincre dans un domaine qui relève des changements de comportement. Il s agit donc de mener des actions de sensibilisation qui doivent être durables et répondre aux attentes de tous les habitants : ceux qui n ont encore pas connaissance de l existence du tri, ceux qui connaissent le tri mais font des erreurs, ceux qui utilisent l ensemble des filières proposées et compostent ceux qui sont très en avance et sont en attente d une information plus pointue sur le tri et la réduction des déchets Une étude complémentaire devra nous permettre de mieux définir ces cibles en début de mandat. Le développement de la candidature et du projet s accompagnera comme lors du précédent programme de : La mise en place un Comité de Pilotage rassemblant les parties prenantes : élus, associations, entreprises et leurs représentants, institutionnels D un renforcement de la communication de proximité afin d accompagner et de mobiliser les habitants et les acteurs dans le cadre du programme. Ces actions auront pour objectif d inciter les habitants et les acteurs à réduire leurs déchets. Eléments financiers Les éléments financiers seront précisés lors de la constitution du dossier de candidature. Cependant chaque tonne de déchets non valorisables coûte environ 150 euros pour son transport et son traitement. L engagement dans un tel projet est donc également générateur d économies pour la collectivité. Le soutien des pouvoirs publics est le bienvenu pour soutenir les campagnes de communication en faveur du tri et de la réduction des déchets et notamment la communication de proximité et pour soutenir l achat d équipements comme les composteurs, les points tri pour le tri hors domicile ou les bacs de collecte. gaspillage, zéro déchet» Page 7

8 A propos du Smictom Vals Aunis Le Smictom Vals Aunis est le syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers du Nord de la Charente-Maritime. C est un établissement public, dont la mission est d assurer le service public de gestion des déchets produits par les ménages à l échelle d un territoire rassemblant cinq intercommunalités. Il est dirigé par 35 élus représentants de ces cinq intercommunalités adhérentes. Le Président du Comité Syndical est Jean Gorioux, Président de la Communauté de Communes Aunis Sud. Il rassemble 205 communes et environ habitants. Le siège est à Surgères et le Smictom Vals Aunis emploie environ 120 personnes. Le Smictom Vals Aunis assure la collecte des déchets produits par les ménages, leur traitement, leur valorisation et la gestion des déchetteries. Une équipe sensibilise les habitants et les scolaires au tri et à la réduction des déchets tout au long de l année. La quantité totale de déchets traités est de tonnes par an. Le budget de 27 millions d euros / Le premier programme de réduction des déchets de Charente Maritime. Les 3 grands axes du programme de réduction des déchets du Smictom Vals Aunis étaient par ordre de priorité de favoriser la réduction des déchets, d optimiser la collecte des déchets et de valoriser les déchets. Les actions emblématiques de ce programme sont : La plus importante opération de compostage du quart Sud-Ouest de la France : 50% des foyers équipés soit foyers équipés et sensibilisés. La première collectivité à mettre en place la filière de valorisation des meubles dans la région Poitou-Charentes. Le premier équipement départemental de pavillon de compostage dans un collège. La sixième collectivité française pour la performance de tri des emballages. La participation à l expérimentation sur l extension des consignes de tri (avec 50 autres collectivités en France). La première zone de gratuité organisée par un établissement public pour promouvoir le réemploi : visiteurs en 2013 pour la troisième édition. Le développement de dix nouvelles filières de tri en déchetterie et l implantation de filières locales de tri et de valorisation (textile, palettes, huiles ) Les principaux résultats Une réduction de la quantité d ordures ménagères résiduelles de 242 kg par habitant en 2009 à 196 kg par habitant en 2013 (256 kg pour la Région et 316 kg à l échelle nationale). + 15% d emballages collectés entre 2008 et Chaque habitant produit moins de 200 kg/an de déchets ménagers non recyclables et 100 kg de déchets recyclables. Des coûts maitrisés, en moyenne de 78 par habitant (103 par habitant à l échelle départementale) habitants rencontrés chaque année. gaspillage, zéro déchet» Page 8

9 Les objectifs nationaux 1/ Le Programme National de Prévention des déchets Le programme du Smictom Vals Aunis s inscrit et va au-delà des objectifs du publié par le Ministère de l écologie le 28 aout Il tient également compte des objectifs fixés par le projet de loi relatif à la transition énergétique. Les objectifs Plan National de Prévention des Déchets 2014/2020 Production Déchets Ménagers Assimilés par habitant Part de déchets valorisés (non dangereux, non inertes) Production d Ordures Ménagères résiduelles inférieure à : Généralisation de la collecte des biodéchets / du compostage Mise en décharge (non dangereux, non inertes) Incinération avec valorisation énergétique faible (non dangereux, non inertes) Incinération sans aucune valorisation énergétique Déchets éliminés avec ou sans valorisation énergétique faible ou mis en décharge Déchets issus des activités économiques (DAE) et du BTP A l horizon 2020 A l horizon % à partir de % 60% 260 kg/hab/an 240 kg/hab/an -25% 30 kg/hab/an -50% à partir de % à partir de 2010 Disparition Stabilisation 2/ Les apports complémentaires du Projet de Loi relatif à La transition énergétique Développer le tri à la source des biodéchets. Inscrire dans la loi le principe de proximité pour que les déchets soient traités aussi près que possible de leur lieu de production. Elaboration de stratégies régionales d économie circulaire. Favoriser la production d énergie issue de la valorisation des déchets non recyclables et des déchets de bois. gaspillage, zéro déchet» Page 9

10 Soutenir la candidature! Une page Facebook «Smictom Vals Aunis, territoire zero gaspillage, zero déchet» gaspillage, zéro déchet» Page 10