CONTRAT D ADHESION A L ECRAN MULTI-TAUX

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1 CONTRAT D ADHESION A L ECRAN MULTI-TAUX ENTRE LOGIS INTERNATIONAL SERVICES Ayant son siège social 83, avenue d Italie Paris, FR Représentée par Marie Lou LOPEZ, en qualité de Directrice Commerciale, Capital social RCS Paris B Code TVA FR Licence n LI Ci-après dénommé : L.I.S., ET L HOTELIER AFFILIE LOGIS Nom de l hôtel : Adresse de l hôtel : Code postal Ville Région N adhérent : Représenté par Madame / Monsieur en qualité de : Ci-après dénommé L hôtelier ou le Gérant : - 1 -

2 PREAMBULE L.I.S. et sa Centrale de Réservations sont une filiale de la Fédération Internationale des Logis. Dans le cadre de «l Ecran Multi-Taux», L.I.S. met à disposition de ses clients hôteliers un écran leur permettant d être visibles et réservables sur les sites Internet de partenaires e-distributeurs, CE, portails sociétés, Tour Opérateurs, agences de voyage... OBJET L Ecran Multi-Taux permet à l hôtelier Logis, signataire du présent contrat, d être visible et réservable sur les sites Internet de partenaires en compte et ce, à partir du seul planning de la Centrale de Réservations Logis International. L hôtelier Logis, signataire du présent contrat, pourra accéder à l Ecran Multi-Taux via son extranet. A partir de cet écran, l hôtelier Logis pourra gérer l ouverture et la fermeture de son planning au regard des différents taux de commissions y figurant. Le planning est par défaut ouvert pour tous les taux et donc pour tous les partenaires. De ce fait, l hôtelier pourra fermer les dates sur lesquelles il souhaite bloquer ces taux. Les partenaires sont regroupés sous différents taux de commissions identifiés sur «l écran multi-taux fermeture partenaires». Ces taux sont indiqués en montant hors taxes. OBLIGATIONS DES PARTIES Obligations Générales Les deux parties contractantes s engagent au strict respect du contrat d engagement et de licence de la marque «Logis» et du contrat de prestation de services Logis International Services dont ils sont déjà signataires

3 Obligations de L.I.S. L.I.S. s engage à fournir à l hôtelier un accès propre à l Ecran Multi-Taux et à demeurer l interlocuteur unique vis-à-vis des partenaires dans le cadre des inscriptions et du suivi technique. L.I.S. se dégage de toute responsabilité en cas de radiation d un hôtel par l un des sites partenaires du fait d une disponibilité insuffisante de chambres en ligne. Obligations de l hôtelier L hôtelier s engage à saisir ses prix et mettre des chambres en ligne dans la Centrale de Réservations Logis. L hôtelier s engage à gérer l ouverture et la fermeture du planning écran «multi-taux fermeture partenaires» au regard des différents taux de commissions y figurant. L hôtelier s engage à régler les commissions dues sur les réservations confirmées. Cet engagement s applique également dans le cadre d un relogement pour surbooking ou tout autre événement lié à la responsabilité de l hôtelier. Les modalités de paiement sont identifiées à l article 5 du présent contrat. Focus Booking.com : Si l hôtelier souhaite être distribué sur ce partenaire via l Ecran Multi Taux, il devra l indiquer aux services de Logis International Services lors du renvoi de son exemplaire de contrat. Un seul planning sera géré par l hôtelier en versant une commission de 3 % à Logis et une commission à Booking.com. Le montant de cette commission lui sera confirmé par Booking.com. Rendez-vous sur Nous contacter Ajoutez votre établissement Indiquez les 3 lettres XML près du nom de votre hôtel Une fois inscrit, le chargé de compte Booking.com de l hôtelier le contactera ; l hôtelier devra alors bien lui préciser qu il souhaite être interfacé via le compte groupe Logis Ecran Multi Taux. Une fois la page Booking.com construite, les services de la Centrale de Réservations Logis se chargeront de la connexion Logis-Booking.com afin - 3 -

4 que les prix et disponibilités en Centrale de Réservations remontent automatiquement sur ce partenaire. Les commissions Booking.com sont directement prélevées par ce partenaire sur le propre compte de l hôtelier. Attention : les modifications de réservations et annulations enregistrées par l hôtelier dans l extranet de Booking.com, seront à signaler aussi à Logis dans un délai maximum de deux jours ouvrés à compter de la date de départ du client, et ce, afin que la commission de 3 % soit calculée sur le bon montant. DUREE ET CESSION DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il est renouvelable par tacite reconduction par période d un an à compter de la date d anniversaire de la signature du présent contrat. Ce contrat peut être dénoncé par l une ou l autre des parties contractantes dans un délai de trois mois avant sa date d anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception. E n cas de rupture de contrat de l hôtelier prononcée par le comité de la Marque de la FIL, pour quelques raisons que ce soient, le présent contrat prendra immédiatement fin. En cas de manquement de l hôtelier à une de ses obligations contractuelles, Logis International Services se réserve le droit de couper l accès de l hôtelier à «l écran multi-taux - fermeture partenaires». L hôtelier sera informé de cette décision par écrit. Dans cette hypothèse, l hôtelier s engage à honorer les réservations effectuées préalablement à la prise d effet de la résiliation, dans les conditions fixées par le présent contrat

5 COMMISSION Le calcul de la commission s applique selon deux modèles : -1/ Paiement sur place : Paiement de la totalité du séjour sur place par le client auprès de l hôtel Le paiement de la totalité des prestations consommées se fait sur place, par le client, auprès de l hôtelier et correspond au prix public brut ou net selon le modèle économique du partenaire. L hôtelier s engage à facturer au client le montant de la prestation confirmée ainsi que tous les éventuels extras consommés sur place par le client. Le mode de paiement et le nom du partenaire sont clairement indiqués sur chaque confirmation de séjour. Le paiement des commissions dues par l'hôtelier s effectue exclusivement par prélèvement bancaire. L hôtelier devra alors transmettre aux Services de la Centrale de Réservations Logis un Relevé d Identité Bancaire accompagné d'une autorisation de prélèvement SEPA. Les options mises en ligne dans la Centrale de Réservations des Logis ne remontent pas sur ce programme. -2/ Paiement centralisé : Paiement de la réservation effectué par virement par Logis International Services Le paiement est centralisé par Logis International Services et correspond au prix public brut ou net selon le modèle économique du partenaire. Le montant de la réservation est réglé par Logis International Services à 30 jours fin de mois commission déduite. L hôtelier s engage à facturer au client uniquement le montant des éventuels extras consommés sur place par celui-ci. Le mode de paiement et le nom du partenaire sont clairement indiqués sur chaque confirmation de séjour. Les factures sont réglées uniquement par virement bancaire. Les options mises en ligne dans la Centrale de Réservations des Logis ne remontent pas sur ce programme

6 Si l hôtelier affilié Logis souhaite que son hôtel soit intégré aux partenaires en paiement centralisé, il doit cocher la case ci-après : Oui, je souhaite que mon établissement soit intégré aux partenaires en paiement centralisé! ANNULATION ET NO-SHOW : Le délai d annulation sans frais est de 48h00. Pour toute annulation à moins de 48h00, l hôtelier se réserve le droit de prélever le montant de la première nuit du séjour prévu. Logis International Services ne pourra être tenu pour responsable en cas de contestation de paiement des annulations par le client. En cas de no-show et en l absence d annulation de la part du client, l hôtelier se réserve le droit de débiter le montant de la première nuit du séjour prévu. Logis International Services ne pourra être tenu pour responsable en cas de contestation de paiement du no-show par le client. A ttention! Les chambres des partenaires sont synchronisées sur les chambres de votre planning Grand Public. De ce fait, si vous modifiez ou supprimez l intitulé de ces chambres, vous ne remonterez plus sur les partenaires. Nous vous demandons par conséquent, de nous contacter absolument avant toute modification éventuelle. Les chambres déconnectées des partenaires peuvent entraîner des problèmes de surbooking ou de tarifs qui pourront vous être imputés. RESPONSABILITE La sécurité des biens et des personnes au sein des établissements relève de la seule responsabilité de l hôtelier. En cas d événement atteignant la personne ou les biens du client (vol, incendie ) lors d un séjour, Logis International Services ne pourra être tenu pour responsable, les hôteliers Logis étant des hôteliers indépendants conservant leur responsabilité civile et pénale

7 Les éléments communiqués à Logis International Services et publiés sur le site Internet ainsi que sur les sites partenaires le sont sous la seule responsabilité de l hôtelier et Logis International Services ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes figurant dans ces éléments qui lui ont été fournis par l hôtelier. LIS pourra être amené à appeler l hôtelier en garantie en cas de procédure engagée par ses partenaires du fait notamment et de manière non exhaustive d une faute, erreur, omission relevant du fait de l hôtelier. LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. A défaut de conciliation, les Parties conviennent d attribuer une compétence exclusive aux Tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs et en matière de référé. Fait en deux exemplaires, A : Le : Signature de l hôtelier Précédée de la mention «Lu et approuvé» Signature de L.I.S. Tampon de l'établissement Marie Lou LOPEZ, Directrice Commerciale L.I.S - 7 -

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