ETATS DE SYNTHESE. Exercice Comptable. Raison sociale : Article IF : Adresse : Signature. (Modèle comptable normal)

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1 ETATS DE SYNTHESE (Modèle comptable normal) Exercice Comptable Raison sociale : Article IF : TP RC Adresse : A le Signature

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3 A C T F M M O B I L E A C T F C R C U L A N T T R E S O R. Tableau n 1 BILAN ( ACTIF ) ACTIF IMMOBILISATION EN NON VALEUR (a) Frais préliminaires Charges à repartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (b) Immobilisations en recherche et développement Brevets, marques, droits et valeurs similaires IFonds commercial Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES (c) Terrains IConstructions Installations techniques, matériel et outillage Matériel de transport Mobiliers, matériel de bureau et aménagements divers Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours IMMOBILISATIONS FINANCIERES (d) IPrêts immobilises SAutres créances financières EX. PRECEDENT Brut Amortissements Net Net et Provisions N N1 Titres de participation Autres titres immobilises ECARTS DE CONVERSION ACTIF (e) Diminution des créances immobilisées Augmentation des dettes de finance TOTAL I ( a+b+c+d+e) STOCKS (f) Marchandises Matières et fournitures consommables Produits en cours Produits interm. et produits resid. Produits finis ICREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT (g) Fournis. débiteurs, avances et acomptes Clients et comptes rattaches Personnel IEtat Comptes d'associés Autres débiteurs Compte de régularisation actif TITRES ET VALEUR DE PLACEMENT (h) ECART DE CONVERSION ACTIF (i) ( Eléments circulants ) TOTAL II ( f+g+h+i) TRESORERIE ACTIF Chèques et valeurs à encaisser Banques, T.G & CP Caisses, régies d'avances et accréditifs TOTAL III TOTAL GENERAL I+II+III

4 Tableau n 1 F I N A CAPITAUX PROPRES Capital social ou personnel (1) BILAN ( PASSIF ) moins: Actionnaires, capital souscrit non appele dont vers.. Moins : Capital appelé Moins : Dont versé Prime d'emission, de fusion, d'apport Ecarts de reevaluation Reserve legale Autres reserves N Report à nouveau (2) C Resultat net de l'exercice (2) E M E N CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (b) Subventions d'investissement Provisions reglementees T CAPITAUX PROPRES ASSIMILES (Ajout) P E R DETTES DE FINANCEMENT (c) Emprunts obligataires Autres dettes de financement M DETTES DE FINANCEMENT (Ajout) A N E N T P A S S I F C I R PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (d) Provisions pour charges Provisions pour risques ECARTS DE CONVERSION PASSIF (e) Augmentation des creances immobilisees Diminution des dettes de financement DETTES DU PASSIF CIRCULANT (f) Fournisseurs et comptes rattaches Clients crediteurs, avances et acomptes Personnel Organismes sociaux Etat Comptes d'associes Autres creances Comptes de regularisation passif AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (g) C ECARTS DE CONVERSION PASSIF (h)( Elements circulants ) PASSIF Exercice Exercice TOTAL DES CAPITAUX PROPRES (a) TOTAL I ( a+b+c+d+e ) U TOTAL II ( f+g+h ) T R E TRESORERIE PASSIF Credits d'escompte Credit de tresorerie S Banques ( soldes crediteurs ) O TOTAL III (1) Capital personnel debiteur (2) Beneficiaire (+). deficitaire () TOTAL I+II+III Précédent N N1

5 Tableau n 2 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES ( HORS TAXES ) E X P L O I I Ventes de marchandises Ventes de biens et services produits Variation de stock de produits PRODUITS D'EXPLOITATION Immobilisations produites pour l'ese p/ellemême Subvention d'exploitation Autres produits d'exploitation Reprises d'exploitation; transfert de charges TOTAL I T II CHARGES D'EXPLOITATION A T I O N F I N A N Achats revendus de marchandises Achat consommes de matières et de fournitures Autres charges externes Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges d'exploitation Dotations d'exploitation TOTAL II III RESULTAT D'EXPLOITATION ( I II ) IV PRODUITS FINANCIERS Produits des titres de participation et autres titres immobilises Gains de change Intérêts et autres produits financiers Reprises financières; transfert de charges TOTAL IV C V CHARGES FINANCIERES I E R Charges d'intérêts Pertes de changes Autres charges financières Dotations financières TOTAL V VI RESULTAT FINANCIER ( IV V ) VII RESULTAT COURANT ( III VI) OPERATIONS Totaux de Totaux de Propres à Concernant les L'exercice L'exercice L'exercice exercices précédents N Précédent = N1 1) Variation de stocks : stocks final stocks initial ;augmentation (+) ;diminution () 2) Achats revendus ou consommes : achats variation de stocks.

6 Tableau n 2 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES ( HORS TAXES ) (suite) OPERATIONS Totaux de Totaux de Propres à Concernant les L'exercice L'exercice L'exercice exercices précédents précédent = VII RESULTAT COURANT ( Report ) VIII PRODUITS NON COURANTS Produits des cessions d'immobilisations N Subventions d'équilibre O Reprises sur subventions d'investissement N Autres produits non courants Reprises non courantes; transferts de charges C TOTAL VIII O IX CHARGES NON COURANTES U Valeurs nettes d'amort. des Immo cédées A Subventions accordées N Autres charges non courantes T Dotations non courantes aux amortiss. et provision TOTAL IX X RESULTAT NON COURANT ( VIII IV ) XI RESULTAT AVANT IMPOTS ( VII+ X ) XII IMPOTS SUR LES RESULTATS XIII RESULTAT NET ( XI XII ) XIV TOTAL DES PRODUITS ( I + IV + VIII ) XV TOTAL DES CHARGES ( II + V + IX + XII ) XVI RESULTAT NET ( XIV XV )

7 Tableau n 3 PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL INTITULES MONTANT MONTANT I. RESULTAT NET COMPTABLE * Bénéfice net * Perte nette II. REINTEGRATIONS FISCALES 1. Courantes Ecart de conversion passif 2014 Contribution impots sur revenu 2014 Provisions pour dep des creances circulantes 2014 Provisions non deductibles 2014 Charge Groupe & Non deductible Indemnites de retard /Frs loi 3210 Provision pour dep des immobobilisations financieres 2. Non courantes Autres charges non courantes IS 2014 III. DEDUCTIONS FISCALES 1. Courantes Provision non deductibles 2012 Provision pour depreciations des creances circulantes 2013 Ecart de conversion passif 2013 contribution impot sur revenu Indemnites de retard /clients loi Non courantes Total IV. RESULTAT BRUT FISCAL Bénéfice brut si T1 > T2 (A) Déficit brut fiscal si T2 > T1 (B) V. REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1) * Exercice n 4 * Exercice n 3 * Exercice n 2 * Exercice n 1 VI. RESULTAT NET FISCAL Bénéfice net fiscal (A C) ou déficit net fiscal (B) VII. CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES VIII. CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER * Exercice n 4 * Exercice n 3 * Exercice n 2 * Exercice n 1 (1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A)

8 Tableau N 4 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIERS MONTANT AUGMENTATION DIMINUTION MONTANT NATURE BRUT Acquisition Prod par l'entreprise Virement Cession Retrait virement BRUT DEBUT EX pour elle même FIN EXERCIE IMMOBILISATION EN NONVALEURS * Frais préliminaires * Charges à répartir sur plusieurs exercices * Primes de remboursement obligations IMMOBILISATION EN NONVALEURS (Ajout) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES * Immobilisation en recherche et développement * Brevets, marques, droits et valeurs similaires * Fonds commercial * Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES * Terrains * Constructions * Installations techniques, matériel et outillage * Matériel de transport * Mobilier, matériel de bureau et aménagement * Autres immobilisations corporelles Informatique * Immobilisations corporelles *Materiel informatique TOTAL GENERAL

9 Tableau n 5 ETAT DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (E.S.G) PRECEDENT 1 Ventes de marchandises ( en l'etat ) 2 Achats revendus de marchandises I = MARGES BRUTES SUR VENTES EN L'ETAT II + PRODUCTION DE L' (3+4+5) 3 Ventes de biens et services produits 4 Variation de stocks de produits 5 Immobilisations produites par lese pour elle même III CONSOMMATION DE L' (6+7) 6 Achats consommes de matieres et fournitures 7 Autres charges externes IV = VALEUR AJOUTEE ( I+II+III ) 8 + Subventions d'exploitation V 9 Impôts et taxes 10 Charges de personnel EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION ( E.B.E ) OU = INSUFFISANCE BRUT D'EXPLOITATION ( I.B.E ) 11 + Autres produits d'exploitation 12 Autres charges d'exploitation 13 + Reprises d'exploitation: transfert de charges 14 Dotations d'exploitation VI = RESULTAT D'EXPLOITATION ( + ou ) VII RESULTAT FINANCIER VIII = RESULTAT COURANT ( + ou ) IX RESULTAT NON COURANT ( + ou ) 15 Impôts sur les resultats X = RESULTAT NET DE L' ( + ou )

10 Tableau n 5 II CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT ( C.A.F ) AUTOFINANCEMENT 1 RESULTAT NET DE L' ( + ou ) * Benefice + * Perte 2 + Dotations d'exploitation 3 + Dotations financieres 4 + Dotations non courantes 5 Reprises d'exploitation 6 Reprises financieres 7 Reprises non courantes 8 Produits des cession des immobilisation 9 + Valeurs nettes des immobilisations cedees I CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT ( C.A.F ) 10 Distributions de benefices II AUTOFINANCEMENT

11 Tableau n 6 DETAIL DES POSTES DU C.P.C. POSTE PRECEDENT 611 CHARGES D'EXPLOITATION Achats revenus de marchandises * Achats de marchandises * Variation des stocks de marchandises Total 612 Achats consommés de matières et fournitures * Achats de matière premières * Variation des stocks de matières premières * Achats de matières et fournitures consommables et d'emballages * Variation des stocks de matières, fournitures et emballages * Achats non stockés de matières et de fournitures * Achats de travaux, études et prestation de services Total 613/614 Autres charges externes * Locations et charges locatives * Redevances de créditbail * Entretient et réparations * Primes d'assurances * Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise * Rémunérations d'intermédiaires et honoraires * Redevances pour brevets, marque, droits... * Transports * Déplacements, missions et réceptions * Reste du poste des autres charges externes Total 617 Charges de personnel * Rémunération du personnel * Charges sociales * Reste du poste des charges de personnel Total 618 Autres charges d'exploitation * Jetons de présence * Pertes sur créances irrécouvrables * Reste du poste des autres charges d'exploitation Total 638 CHARGES FINANCIERES Autres charges financières * Charges nettes sur cessions de titres et valeurs de placement * Reste du poste des autres charges financières Total 658 CHARGES NON COURANTES Autres charges non courantes * Pénalités sur marchés et débits * Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats) * Pénalités et amendes fiscales * Créances devenues irrécouvrables * Reste du poste des autres charges non courantes Total

12 Tableau n 6 DETAIL DES POSTES DU C.P.C. POSTE PRECEDENT PRODUITS D'EXPLOITATION 711 Ventes de marchandises * Ventes de marchandises au Maroc * Ventes de marchandises à l'étranger * Reste du poste des ventes de marchandises Total 712 Ventes des biens et services produits * Ventes de biens au Maroc * Ventes de biens à l'étrager * Ventes des services au Maroc * Ventes des services à l'étranger * Redevances pour brevets, marques, droits... * Reste du poste des ventes et services produits Total 713 Variation des stocks de produits * Variation des stocks des biens produits * Variation des stocks des services produits * Variation des stocks des produits en cours Total 718 Autres produits d'exploitation * Jeton de présence reçus * Reste du poste (produits divers) Total 719 Reprises d'exploitation, transferts de charges * Reprises * Transferts de charges Total PRODUITS FINANCIERS 738 Intérêts et autres produits financiers * Intérêt et produits assimilés * Revenus des créances rattachées à des participations * Produits nets sur cessions de titres et valeurs de placement * Reste du poste intérêts et autres produits financiers Total

13 Tableau N 7 TABLEAU DES BIENS EN CREDIT BAIL Exercice clos le : Durée du Valeur Durée théorique Cumul des Montant de Redevances restant à Prix d'achat Rubriques Date de la 1ère contrat en estimée du d'amortissement exercices l'exercice des payer résiduel en fin de Observations échéance mois bien à la date du bien précédents redevances A moins A plus contrat du contrat des d'un an d'un an redevances

14 Tableau N 8 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Cumul début exercice Dotation de l'exercice Amortissements sur Cumul d'amortissement fin NATURE immobilisations sorties exercice = IMMOBILISATION EN NONVALEURS * Frais préliminaires * Charges à répartir sur plusieurs exercices * Primes de remboursement obligations IMMOBILISATION EN NONVALEURS(ajout) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES * Immobilisation en recherche et développement * Brevets, marques, droits et valeurs similaires * Fonds commercial * Autres immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES * Terrains * Constructions * Installations techniques, matériel et outillage * Matériel de transport * Mobilier, matériel de bureau et aménagement * Autres immobilisations corporelles Informatique * Immobilisations corporelles en cours TOTAL GENERAL

15 Tableau N 9 TABLEAU DES PROVISIONS Montant DOTATIONS REPRISES Montant NATURE début fin exercice d'exploitation financières Non courantes d'exploitation financières Non courantes exercice 1. Provisions pour dépréciation de l'actif imobilisé 2. Provisions réglementées 3. Provisions durables pour risques et charges 0,00 0,00 SOUS TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4. Provisions pour dépréciation de l'actif circulant 0,00 0,00 0,00 (hors trésorie) 5. Autres Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 6. Provisions pour dépréciation des comptes de trésorie 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL (B) TOTAL (A + B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Tableau N 10 TABLEAU DES PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS Date de cession ou Compte principal Montant brut Amortissements Valeur nette Produit de cession Plus values Moins values de retrait cumulés d'amortissements TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

17 Tableau N 11 TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION Raison sociale Secteur Capital Participation Prix d'acquisition Valeur Extrait des derniers états de synthèse de la société au capital émetrice Produits inscrits de la société émettrice d'activité social en % global comptable nette Date de cloture Situation nette Résultat net au C.P.C de l'exercice TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Tableau n 12 DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE NATURE Solde au début de Opérations Déclérations l'exercice comptables de TVA Solde fin l'exercice de l'exercice d'exercice ( = 4) A. T.V.A. Facturée B. T.V.A. Récuperable * sur charges * sur immobilisations C. T.V.A. dûe ou crédit de T.V.A = (A B)

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20 Tableau n 13 ETAT DE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL Montant du capital : DH Nom, prénom ou NOMBRE DE TITRES Valeur nominale MONTANT DU CAPITAL ou raison sociale des Adresse N IF N CIN ou CE de chaque action principaux associés (1) Exercice précédent Exercice actuel ou part sociale Souscrit Appelé Libéré (1) Quant le nombre des associés est inférieur ou égal à 10, l'entreprise doit déclarer tous les participants au capital. Dans les autre cas, il y a lieu de ne mentionner que les 10 principaux associés par ordre d'importance décroissante ,00 0,00 0,00

21 Tableau n 14 ETAT D'AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L' MONTANT MONTANT A. ORIGINE DES RESULTATS A AFFECTER B. AFFECTATION DES RESULTATS * Réserve légale * Report à nouveau * Autres réserves * Résultats nets en instance d'affectation * Tantièmes * Résultat net de l'exercice * Dividendes * Prélèvements sur les réserves * Autres affectations * Autres prélèvements * Report à nouveau TOTAL A = TOTAL B TOTAL A 0,00 TOTAL B 0,00

22 Tableau n 15 ETAT POUR LE CALCUL DE L'IMPOT DU PAR LES ENTREPRISES BENEFICIANTS DES MESURES D'ENCOURAGEMENT AUX INVESTISSEMENTS RUBRIQUES Ensemble des produits Ensemble des produits correspondant correspondant au numérateur taxable à la base imposable Ventes 1 Ventes imposables 2 Ventes exonérées à 100 % 3 Ventes exonérées à 50 % (1) Lotissement et promotion immobilière 4 Ventes et locations imposables 5 Ventes et locations exclues à 100 % 6 Ventes et locations exclues à 50 % (2) Prestations de services 7 Imposables 8 Exonérées à 100 % 9 Exonérées à 50 % 10 Produits accessoires, Produits financiers, dons et libéralités 11 Subventions d'équipement 12 Subventions d'équilibre 12a Imposables 12b Exonérées à 100 % 12c Exonérées à 50 % (1) 13 Totaux partiels 14 Profits net global des cessions après abattement pondéré 15 Autres profils exceptionnels 16 Total général (lignes ) (1) Faire figurer dans ces cases la moitié du montant figurant dans la colonne 3 même ligne (2) Faire figurer dans ces cases la moitié du montant figurant dans la colonne 2 même ligne

23 Tableau n 17 ETAT DES PLUSVALUES CONSTATEES EN CAS DE FUSION Valeur d'apport Valeur nette comptable Plusvalue constatée et différée Fraction de la plusvalue rapportée aux exercices antérieurs (cumul) (2) Fraction de la plusvalue rapportée à l'exercice actuel Cumul des plusvalues rapportées Solde des plusvalues non imputées Eléments 1 Terrain (1) 2 Constructions 3 Matériel et outillage 4 Matériel de transport 5 AgencementsInstallations 6 Brevets 7 Autres éléments amortissables 8 Titres de participation 9 Fonds de commerce 10 Autres éléments non amortissables TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Imposition différée jusqu'à la date de cession. (2) Fractions correspondant à l'imputation normale de la plusvalue constatées lors de la fusion majorée le cas échéant du répliquât de la plusvalue se rapportant à l'élément cédé au cours de l'exercice. Observations

24 Tableau n 18 ETAT DES INTERETS DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DES ASSOCIES ET DES TIERS AUTRES QUE LES ORGANISMES DE BANQUE OU DE CREDIT Exercice clos le : Durée Nom, prénoms N C.I.N Montant Date du du Taux Charge Remboursement Remboursement Observations ou raison Adresse ou du prêt prêt prêt d'intérêt financière Exercices antérieurs Exercice Actuel sociale Article I.S (en globale mois) Principal Intérêt Principal Principal A, Associés B, Tiers TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

25 Tableau n 19 TABLEAU DES LOCATIONS ET BAUX AUTRES QUE LE CREDITBAIL Nature du contrat (1) Nature du Lieu de Nom et prénoms ou Raison sociale et Date de conclusion Montant annuel Montant du loyer Bail (Nème bien loue situation adresse du propriétaire de l'acte de de location compris dans les ordinaire période) location charges de l'exercice TOTAL 0,00 0,00 (1) Marquer d'une croix la colonne adéquate. Au cas ou le nombre de propriétaires dépasserait quinze, veuillez ajouter des annexes d'une contexture identique à celle du présent état.

26 Tableau n 20 ETAT DETAILLE DES STOCKS STOCK FINAL STOCK INITIAL Variation STOCKS Montant Provision Montant net Montant Provision Montant net de stock en Brut pour Brut pour Valeur (+ ou dépréciation dépréciation ) 7 = 6 3 I. Stocks Approvisionnement Biens et produits destinés à la revente en l'état : * Biens immeubles 1 * Biens meubles 2 Biens et Matériels Premières destinés aux activités de production et de transformation Matières premières 3 Matières consommables 4 Pièce détachés 5 Carburants, lubrifiants pour véhicules de transport 6 Emballage * récupérables 7 * vendus 8 * perdus 9 Total Stocks des encours 10 II. Stock en cours Production de biens et service Produits en cours 11 Etudes en cours 12 Travaux en cours 13 Services en cours 14 Total Stocks des encours 15 III. Stock Produits finis Produits finis 16 Biens finis 17 Total Stocks Produits et Biens Finis 18 IV. Stock Produits résiduels Déchets 19 Rebuts 20 Matières de récupération 21 Total Stocks Produits résiduels 22 TOTAL GENERAL (Ligne ) 23

27 IF : Tableau n 21 TABLEAU DES SURETES REELLES DONNEES OU RECUES TIERS CREDITEURS OU TIERS DEBITEURS SURETES DONNEES MONTANT COUVERT PAR LA SURETE NATURE (1) DATE ET LIEU D'INSCRIPTION OBJET (2) et (3) au VALEUR COMPTABLE NETTE DE LA SURETE DONNEE A LA DATE DE CLOTURE 0,00 SURETES RECUES (1) Gage : 1 // Hypothèque : 2 // Nantissement : 3 // Warrant : 4 // Autres : 5 (à préciser) (2) préciser si la sûreté est donnée au profit d'entreprises ou de personnes tierces (sûretés données) (entreprises liées, associés, membres du personnel...) (3) préciser si la sûreté reçue par l'entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sûretés reçues)

28 Tableau n 22 ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNES HORS OPERATIONS DE CREDIT BAIL ENGAGEMENTS DONNES MONTANT MONTANT N1. Avals et cautions. Engagements en matière de pensions, de retraites et obligations similaires. Autres engagements donnés TOTAL ( 1 ) 0,00 0,00 ( 1 ) Dont engagements à l'égard d'entreprises liées... ENGAGEMENTS RECUS MONTANT MONTANT N1. Avals et cautions. Autres engagements reçus TOTAL ( 1 ) 0,00 0,00

29 Tableau n 23 DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOT I. CALCUL DU R.C.A.I. : DETERMINATION DU RESULTAT MONTANT Résultat courant d'après CPC + Réintégrations fiscales sur opérations courantes + Déductions fiscales sur opérations courantes Résultat courant théoriquement imposable = Impôt théorique sur résultat courant Résultat courant après impôt = II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR LES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES :

30 Tableau n 24 RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L'ENTREPRISE AU COURS DES TROIS DERNIERS S NATURE DES INDICATIONS N 2 N 1 N SITUATION NETTE DE L'ENTREPRISE. Capitaux propres ( + ) Capitaux propres assimilés. ( ) Immobilisations en non valeur OPERATIONS ET RESULTATS DE L' 1. Chiffre d'affaires hors taxes 2. Résultat avant impôt 3. Impôt sur les résultats 4. Bénéfices distribués 5. Résultats non distribués ( mis en réserves ou en instance d'affectation ) RESULTAT PAR TITRE ( pour les sociétés par actions et S.A.R.L. ) Résultat net par action ou part sociale Bénéfices distribués par action ou part sociale PERSONNEL Montant des salaires bruts de l'exercice Effectif moyen des salariés employés pendant l'ex

31 Tableau n 25 TABLEAU DES OPERATIONS EN DEVISES COMPTABILISEES PENDANT L' NATURE ENTREE CONTRE VALEUR EN DHS SORTIE CONTRE VALEUR EN Financement permanent Immobilisations brutes Rentrées sur immobilisations Remboursement des dettes de financement Produits Charges TOTAL DES ENTREES 0,00 TOTAL DES SORTIES 0,00 BALANCE DEVISES TOTAL 0,00 0,00

32 Tableau n 26 DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS I. DATATION : Date de clôture (1) Date d'établissement des états de synthèse (2) (1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice (2) Justification en cas de dépassement du détail réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse II. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L' NON RATTACHABLES A CET AVANT LA PREMIERE COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE : DATES INDICATION DES EVENEMENTS. Favorables. Défavorables

33 Tableau n 27 TABLEAU DE FINANCEMENT DE L' 1ère PARTIE I SYNTHESE DES MASSES DU BILAN MASSES Au N N1 VARIATION ( a b ) ( a ) ( b ) Emplois ( c ) Ressources ( d ) 1 Financement permanent 2 Moins Actif immobilisé 3 FONDS DE ROULEMENT FONCTIONNEL ( 1 2 ) 4 Actif circulant 5 Moins Passif circulant 6 BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL ( 4 5 ) 7 TRESORERIE NETTE [Actif Passif] ( 3 6 ) TABLEAU DE FINANCEMENT DE L' 2nde PARTIE I. RESSOURCES STABLES DE L' (FLUX) : N N1 EMPLOIS RESSOURCES EMPLOIS RESSOURCES. AUTOFINANCEMENT [ A ]. Capacité d'autofinancement. ( ) Distribution de bénéfices. CESSIONS / REDUCTIONS D'IMMOBILISATIONS [ B ]. Cessions d'immobilisations incorporelles. Cessions d'immobilisations corporelles. Cessions d'immobilisations financières. Récupérations / créances immobilisées. AUGMENTATIONS CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES [ C ]. Augmentation de capital, apports. Subventions d'investissement. AUGMENTATION DES DETTES DE FINANCEMENT [ D ] ( Nettes de primes de remboursement ) TOTAL I : RESSOURCES STABLES [ A + B + C + D ] II. EMPLOIS STABLES DE L' (FLUX) :. ACQUISITIONS / AUGMENTATIONS D'IMMOBILISATIONS [ E ]. Acquisitions d'immobilisations incorporelles. Acquisitions d'immobilisations corporelles. Acquisitions d'immobilisations financières. Augmentation des créances immobilisées. REMBOURSEMENTS DE CAPITAUX PROPRES [ F ]. REMBOURSEMENTS DE DETTES DE FINANCEMENT [ G ]. EMPLOIS EN NON VALEUR [ H ] TOTAL II : EMPLOIS STABLES [ E + F + G + H ] III. VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL IV. VARIATION DE TRESORERIE TOTAL GENERAL

34 Tableau n 28 PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION SPECIFIQUES A L'ENTREPRISE INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ENTREPRISE I ACTIF IMMOBILISE A EVALUATION A L'ENTREE 1. Immobilisations en non valeur 2. Immobilisations incorporelles 3. Immobilisations corporelles 4. Immobilisations financières B CORRECTIONS DE VALEUR 1. Méthodes d'amortissement 2. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation 3. Méthodes de détermination des écarts de conversion Actif II ACTIF CIRCULANT (Hors Trésorerie) A EVALUATION A L'ENTREE 1. Stocks 2. Créances 3. Titres et valeurs de placement B CORRECTIONS DE VALEUR 1. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation 2. Méthodes de détermination des écarts de conversion Actif III FINANCEMENT PERMANENT 1. Méthodes de réevaluation 2. Méthodes d'évaluation des provisions réglementées 3. Dettes de financement permanent 4. Méthodes d'évaluation des provisions durables pour risques et charges 5. Méthodes d'évaluation des écarts de conversion Passif IV PASSIF CIRCULANT (Hors Trésorerie) 1. Dettes du passif circulant 2. Méthodes d'évaluation des autres provisions pour risques et charges 3. Méthodes de détermination des écarts de conversion Passif V TRESORERIE 1. Trésorerie Actif 2. Trésorerie Passif 3. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation

35 Tableau n 29 ETAT DES DEROGATIONS INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE INDICATION DES DEROGATIONSJUSTIFICATION DES DEROGATIONS PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE I DEROGATIONS AUX PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX II DEROGATIONS AUX METHODES D'EVALUATION III DEROGATIONS AUX REGLES D'ETABLISSEMENT ET DE PRESENTATION DES ETATS DE SYNTHESE

36 Tableau n 30 ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES NATURE DES CHANGEMENTS JUSTIFICATION DU CHANGEMENT INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS I. Changements affectant les méthodes d'évaluation II. Changements affectant les règles de présentation

37 Tableau n 31 DETAIL DES NON VALEURS COMPTE PRINCIPAL INTITULE MONTANT TOTAL 0,00

38 Tableau n 32 TABLEAU DES CREANCES Exercice du au ANALYSE PAR ECHEANCE AUTRES ANALYSES CREANCES TOTAL Plus d'un an Moins d'un an Echues et non recouvrées Montants en devises Montants sur Etat et organismes publics Montants sur entreprises liées Montants représentés par effets DE L'ACTIF IMMOBILISE 0,00. Prêts immobilisés. Autres créances financières DE L'ACTIF CIRCULANT 0,00. Fournisseurs débiteurs, avances & acomptes. Clients et comptes rattachés. Personnel. Etat. Comptes d'associés. Autres débiteurs. Comptes de régularisation Actif

39 Tableau n 33 TABLEAU DES DETTES Exercice du au ANALYSE PAR ECHEANCE AUTRES ANALYSES DETTES TOTAL Plus d'un an Moins d'un an Echues et non payées Montants en devises Montants sur Etat et organismes publics Montants sur entreprises liées Montants représentés par effets DE FINANCEMENT 0,00. Emprunts obligataires. Autres dettes de financement DU PASSIF CIRCULANT 0,00. Fournisseurs et comptes rattachés. Clients créditeurs, avances & acomptes. Personnel. Organismes sociaux. Etat. Comptes d'associés. Autres créanciers. Comptes de régularisation Passif