LE MOT DU PRÉSIDENT...3

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1 RAPPORT ANNUEL

2 Table des matières LE MOT DU PRÉSIDENT...3 L AGENCE...5 SON INSTITUTION ET SON TERRITOIRE...5 SES MANDATS...6 SES MEMBRES RÉGULIERS...6 SES ADMINISTRATEURS...7 SON COMITÉ TECHNIQUE...7 SON PERSONNEL...8 SON LOGO...8 SON SLOGAN...8 SES BUREAUX...8 LE RAPPORT D ACTIVITÉS LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DES PARTENAIRES...9 LES AUTRES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES...12 LA CONTRIBUTION DES PARTENAIRES EN SERVICES...12 LES ACTIVITÉS RÉALISÉES...13 LES PROGRAMMES D AIDE FINANCIÈRE À LA MISE EN VALEUR...15 LA VÉRIFICATION OPÉRATIONNELLE DES TRAVAUX...19 LA RECONNAISSANCE DU PRODUCTEUR FORESTIER...21 LES AUTRES ACTIVITÉS...22 LE SUIVI DU PLAN DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR...23 LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEXES...26 LISTE DES ACRONYMES...27 LISTE DES AGENTS DE LIVRAISON DES PROGRAMMES EN SUIVI DES DÉCISIONS DU RENDEZ-VOUS DE LA FORÊT PRIVÉE LISTE DÉTAILLÉE DES TRAVAUX FINANCÉS EN LISTE DÉTAILLÉE DES TRAVAUX FINANCÉS EN SELON LE TYPE D AIDE : GLOBALE, TECHNIQUE OU EXÉCUTION...33 LE RAPPORT FINANCIER page 1

3 page 2 Rapport annuel

4 Le mot du président B onjour, Faire pousser du bois pour qui? La dernière année ne nous a pas apporté la stabilité espérée dans le financement des programmes en forêt privée a été une année de réflexion et de remue-méninges sur le passé et l avenir. Depuis quelques années, les investissements de l État dans les forêts privées sont en baisse constante. L an dernier, le Programme d investissements sylvicoles (PIS) disparaissait et cette année, c est au tour du Programme de création d emplois. Le renouvellement du Programme d aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) est donc loin d être assuré! À l automne, la mise en œuvre des décisions de Mai 2011 est devenues moins importante. Dans le but de faire une demande au Conseil du Trésor pour renouveler le Programme de forêts privées (PAMVFP) au 1 er avril 2015, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a consulté les partenaires afin de documenter des propositions sur des thématiques reliées au Programme. Dans les semaines qui ont suivi cette consultation, il y a eu le dépôt du Rapport du Chantier sur l efficacité des mesures en forêt privée de Michel Belley; un rapport dont les recommandations pourraient impliquer des changements importants pour les agences et leur partenariat régional. Puis, l austérité a clivé les Conférences régionales des élus (CRÉ) et leur commission régionale des ressources naturelles et du territoire (CRRNT) ont été abolies. Alors que Mme Lucienne Robillard poursuivait son évaluation des programmes, le ministre est resté silencieux sur ses intentions, laissant planer beaucoup d incertitude pour le financement de l aménagement des forêts privées et l avenir des agences. En février, le ministre Laurent Lessard a entrepris à La Tuque sa «Tournée Faire +» qui doit le mener à consulter les régions sur quatre éléments de forêt privée : l amélioration de la mise en marché des bois, l efficacité des investissements, la mobilisation des acteurs et l implantation d une grille de taux unique. Il y a déjà vingt ans que s est tenu le Sommet sur la forêt privée. Cet évènement marquant est à l origine des partenariats régionaux qui ont vu naître les agences en J étais présent. J ai participé aux activités du conseil d administration de l AMFM depuis ses tout premiers débuts. Les rencontres provinciales se sont succédées 1998, 2006 et 2011 pour apporter des ajustements aux décisions de Devenue un enjeu important en 2015, la question des volumes mis en marché n a à peu près pas été discutée lors de ces rencontres. Mais où se trouve le rôle de l Agence dans les volumes mis en marché? Dans les faits, l Agence n a de portée que sur les bois générés par les travaux commerciaux subventionnés, soit entre et m 3 par année (moins de 10 % du volume total livré aux usines). La grande partie des bois mis en marché par les Syndicats de producteurs de bois (SPB) proviennent de coupes page 3

5 commerciales non subventionnées. Actuellement, le discours du Ministre Lessard est simple : L état a investi pour faire pousser du bois et maintenant, ce bois est prêt à être récolté. Le renouvellement du programme est lié aux volumes qui seront mis en marché par la forêt privée. Même si le programme est renouvelé pour , la prochaine année doit servir à préparer les arguments pour assurer l avenir du programme. Comment l Agence peut-elle favoriser un rapprochement entre l industrie et les propriétaires qui n ont aucune obligation l un envers l autre? Faut-il conclure que l industrie n a pas besoin de s approvisionner en forêt privée et que les propriétaires ne veulent pas vendre leurs bois? Je ne crois pas, mais alors, pour qui et pour quoi l État investirait dans la mise en valeur des forêts privées? J en comprend que le ministre fait pression sur les partenaires assis autour de la table de l Agence pour trouver les réponses à ces questions. A nous de répondre à la commande et de trouver des justifications au Programme. Je pense que chacun des partenaires a un rôle à jouer afin de réunir les conditions gagnantes pour mettre plus de bois en marché, mais il faut convenir que les moyens dont dispose l Agence sont limités. Ensembles nous devons faire la démonstration que ces investissements en forêt privée sont rentables. Qu ils ont un effet de levier et qu ils génèrent des retombées pour les régions. La création d emplois n est plus suffisante pour justifier les millions de dollars investis année après année à améliorer la productivité des boisés privés. Il faut maintenant que les bois soient livrés aux usines. Il m apparaît clair que nous ne pouvons plus prendre le programme pour acquis. Une bonne rencontre à tous! Elzéar Lepage, Président page 4

6 L Agence Son institution et son territoire L 'Agence régionale de mise en valeur des forêts privées mauriciennes (AMFM) est instituée le 30 septembre En Mauricie, la forêt privée couvre plus de hectares dans les limites territoriales des municipalités régionales de comté (MRC) des Chenaux, de Maskinongé et de Mékinac, des villes de Shawinigan et Trois-Rivières ainsi que de l Agglomération de La Tuque. Le détail de ces territoires municipaux : Agglomération de La Tuque : Municipalités : La Bostonnais, Lac-Édouard et La Tuque (Secteurs: La Croche, La Tuque, Parent) et T.N.O. : Coucoucache, Langelier, Obedjiwan et Wemotaci MRC des Chenaux: Municipalités : Batiscan, Champlain, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Saint- Luc-de-Vincennes, Saint-Maurice, Saint-Narcisse, Saint-Prosper, Saint-Stanislas, Sainte- Geneviève-de-Batiscan, Sainte-Anne-de-la-Pérade MRC Maskinongé: Municipalités : Charrette, Louiseville, Maskinongé, Saint-Alexis-des-Monts, Saint-Barnabé, Saint-Boniface, Saint-Édouard-de-Maskinongé, Saint-Élie-de-Caxton, Saint- Étienne-des-Grès, Saint-Justin, Saint-Léon-le-Grand, Saint-Mathieu-du-Parc, Saint-Paulin, Saint-Sévère, Sainte-Angèle-de-Prémont, Sainte-Ursule, Yamachiche MRC Mékinac: Municipalités : Notre-Damede-Montauban, Grandes-Piles, Hérouxville, Lac-aux-Sables, Saint-Adelphe, Saint-Rochde-Mékinac, Saint-Séverin, Sainte-Thècle, Saint-Tite, Trois-Rives et T.N.O. : Lac- Boulé, Lac-Masketsi, Lac-Normand, Rivièrede-la-Savane Ville de Shawinigan :Secteurs : Grand-Mère, Lac-à-la-Tortue, Saint-Georges, Saint- Gérard-des-Laurentides, Saint-Jean-des- Piles, Shawinigan, Shawinigan-Sud et T.N.O. : Lac-des-Cinq, Lac-Wapizagonke Ville de Trois-Rivières :Secteurs : Cap-dela-Madeleine, Pointe-du-Lac, Saint-Louisde-France, Sainte-Marthe-du-Cap, Trois- Rivières, Trois-Rivières-Ouest page 5

7 Ses mandats S elon l'article 5 de son règlement intérieur, l AMFM a pour mandat, dans une perspective d'aménagement durable, d'orienter et de développer la mise en valeur de la forêt privée de son territoire, en particulier par : l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un plan de protection et de mise en valeur (PPMV); le soutien financier et technique à la protection ou à la mise en valeur. Et notamment par : la distribution de mandats à différents organismes; la mise en place de mesures incitatives; la diffusion d'informations auprès des propriétaires forestiers et du public; la réception de dons, legs, subventions et autres contributions compatibles avec ses mandats; la constitution et l'administration de fonds; l'adoption de mesures de suivi et de contrôle relatives à ses activités; l'exercice de toute autre fonction compatible avec ses mandats. Dans la réalisation de ses mandats, l'agence favorise la concertation entre les personnes ou organismes concernés par ses activités. Ses membres réguliers L Agence se compose de trois (3) catégories de membres réguliers. Monde municipal, les six (6) municipalités sur le territoire : Agglomération de La Tuque MRC Maskinongé MRC Mékinac MRC des Chenaux Ville de Shawinigan Ville de Trois-Rivières Organismes reconnus de producteurs forestiers : Les trois (3) organismes de gestion en commun dont les unités d aménagement couvrent une partie de la Mauricie : Groupement forestier Champlain Groupement for. Maskinongé-Lanaudière Groupement forestier Portneuf Les deux (2) syndicats de producteurs de bois dont les territoires des plans conjoints couvrent une partie de la Mauricie : Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie (SPBM) Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec (SPFRQ) Titulaires de permis d exploitation d usine de transformation du bois : Toute entreprise qui paye la cotisation annuelle est un membre régulier. page 6

8 Ses administrateurs L e conseil d administration se compose de huit (8) sièges à occuper par un nombre égal d administrateurs représentant quatre (4) groupes de partenaires : Monde municipal; Organismes reconnus de producteurs forestiers : Organismes de gestion en commun (OGC); Syndicats de producteurs de bois (SPB); Titulaires de permis d exploitation d usine de transformation du bois; Ministre Forêts, Faune et Parcs (MFFP). Les administrateurs demeurent en fonction pour une durée de deux (2) ans ou jusqu à l élection de leur successeur. Le conseil d administration gère les affaires de l Agence. Il exerce ses pouvoirs par voie de résolution, étudie toutes les questions qui lui sont soumises par l assemblée générale et veille à la bonne administration des affaires de l organisme. Syndicats de producteurs de bois (SPB) : M. Ghislain Leblond (5/6), SPB de la Mauricie Titulaires de permis d exploitation d usine de transformation du bois : M. Marc-Antoine Belliveau (6/6), Gérard Crête & Fils Inc. M. Jonathan Lambert (6/6), Industrie John Lewis Ltée Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs : M. Henri Ouellet (6/6) M. André Villemure (5/6) Les officiers au sein du conseil exécutif sont : Président : M. Elzéar Lepage Vice-président : M. Ghislain Leblond Secr.-trésorier : M. Henri Ouellet Directeur : M. Marc-Antoine Belliveau En , le conseil d administration est composé des représentants suivants : Monde municipal (MRC et Villes) : M. Elzéar Lepage (4/6), Agglomération de La Tuque Mme Sonya Auclair (2/6), MRC des Chenaux Organismes reconnus de producteurs forestiers : Organismes de gestion en commun (OGC) : M. Jean-Luc Paquin (6/6), Groupement for. Maskinongé-Lanaudière page 7

9 Son comité technique L e comité technique donne des avis sur tout sujet soumis par le conseil d administration. Il n a pas de pouvoir décisionnel et agit à titre «conseil». Aucun quorum n'est établi pour la tenue des réunions. Les représentants des partenaires sont informés de la tenue de chaque rencontre et ceux-ci peuvent y assister sans autre formalité. Son personnel L équipe de l AMFM est composée de quatre (4) personnes. Mme Josée Bussières, ingénieure forestière, occupe la fonction de directrice générale. Mises à part les fonctions professionnelles et administratives de gestion, elle assure la représentation de l Agence auprès des organismes régionaux. M. Mario Blais, technicien forestier, est responsable de la vérification opérationnelle des travaux, du suivi des normes techniques et du traitement des dossiers de reconnaissance des producteurs forestiers pour le Bureau d enregistrement de la Mauricie. Il est également responsable de la géomatique. Finalement, les tâches liées au secrétariat et à la comptabilité sont assurées, à temps partiel, par Mme Véronique Renaud (jusqu au 23 janvier 2015) et Mme Johanne Francoeur (depuis le 16 février 2015). Elles sont également des employées de l Association forestière de la Vallée du Saint-Maurice. Son logo L e logo est composé des silhouettes stylisées d'un feuillu et d'un résineux, dont différentes espèces sont présentes sur le territoire de la Mauricie. L enchevêtrement des courbes symbolise à la fois la terre et une vue transversale des anneaux de croissance d un tronc d arbre. L'ensemble du logo présente le renouvellement et la croissance de la forêt (partie supérieure) en étroite relation avec la terre (partie inférieure), le tout formant une structure en équilibre. Son slogan L AMFM s identifie à un slogan qui transmet un message sur ses champs d activités et ses préoccupations. «L aménagement», terme reconnu de la mise en valeur, «la forêt», au sens où elle est un tout indistinctement du caractère de propriété; la forêt régionale. Le terme «mon lot» désigne à la fois l aspect privé de la propriété et l implication du propriétaire au sens de «c est mon affaire!». Finalement, l implication des propriétaires contribue à la mise en valeur des forêts privées régionales. Ses bureaux L Agence partage ses espaces avec l Association forestière de la Vallée du Saint-Maurice (AFVSM) au 500 avenue Broadway à Shawinigan.. Le partage de ressources humaines et matérielles entre les deux (2) organisations, favorise la réalisation d économies dans les frais de fonctionnement des deux organismes à but non lucratif. page 8

10 Le rapport d activités La contribution financière des partenaires L e financement des activités de mise en valeur provient de trois sources: le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), les titulaires de permis d exploitation d usine de transformation du bois qui s approvisionnent sur le territoire de l Agence ainsi que les propriétaires forestiers qui, lors de la réalisation de traitements sylvicoles assument une partie des coûts de mise en valeur de leur boisé. Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) Pour , la contribution du MFFP est de $ dans le cadre du Programme d aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP). Contribution reçue selon l'année et le programme gouvernemental Programme PAMVFP $ $ $ $ $ $ PIS $ $ $ $ FAC $ $ IPREFQ $ $ PIS-IRAECQ-S $ Total $ $ $ $ $ $ 1 Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) - Gvt provincial 2 Programme d'investissements sylvicoles (PIS) - Gvt provincial 3 Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) - Gvt fédéral 4 Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec (IPREFQ) - Gvt fédéral 5 Programmes d'investissements sylvicoles et d'initiative de Renforcement de l Activité Économique des collectivités du Québec-Sylviculture Les titulaires de permis d exploitation d usine de transformation du bois En , la contribution totale des titulaires de permis d'exploitation d'usine de transformation du bois est de $ ( m 3 déclarés). Le taux de contribution à payer aux agences est de 1,00 $/m 3 depuis octobre Les déclarations de volumes se rapportent à des volumes achetés en (2 817 m 3 ), (1 002 m 3 ), ( m 3 ) et ( m 3 ) Volume acheté (m3) Contribution ($) page 9

11 Répartition de la contribution de l'industrie, selon l'année d'achat des bois Volume Taux déclaré applicable Année financière Contribution ($) Perçue en ($) Nombre d'entreprises (m 3 ) ($/m 3 ) ,45 $ $ ,45 $ $ ,45 $ $ ,45 $ $ ,45 $ $ ,45 $ $ ,20 $ $ ,20 $ $ ,20 $ $ ,20 $ $ ,20 $ $ ,20 $ $ ,35 $ $ ,35 $ $ ,35 $ $ ,35 $ $ ,35 $ $ ,35 $ $ 721 $ ,00 $ $ $ ,00 $ $ $ ,00 $ $ $ ,00 $ $ $ 24 Total $ 1 Le taux passe à 1,20 $/m 3 au 16 mai Le taux passe à 1,35 $/m 3 au 22 mars Le taux passe à 1,00 $/m 3 au 26 octobre Titulaires de permis d usine de transformation du bois ayant acheté des bois en Entreprise Localisation Belle-Ripe Inc. Princeville Bois Daaquam Inc. Saint-Just-de-Bretenières Bois de sciage Lafontaine Inc. Sainte-Perpétue-de-l'Islet Charbons de bois feuille d'érable Inc. Sainte-Christine-d'Auvergne Clermond Hamel Ltée Saint-Ephrem (Beauce) Compagnie Commonwealth Plywood Ltée Sainte-Thérèse, Shawinigan, La Tuque Corporation internationale Masonite (IMM) Lac-Mégantic Éloi Moisan Inc. Saint-Gilbert Gérard Crête et Fils Inc. (Kruger) Saint-Roch-de-Mékinac Groupe Crête division Riopel Inc. Chertsey Industries Maibec Inc. Saint-Pamphile Les boiseries Savco Inc. Saint-Adelphe (Champlain) Kruger Wayagamack Inc. Trois-Rivières Panneaux et Scierie Maski Inc. Louiseville Produits forestiers Arbec Inc. Saint-Georges (Champlain) Papiers White Birch - Scierie Leduc Québec Produits forestiers DG Ltée Sainte-Aurélie, Saint-Côme-Linière Produits forestiers Domtar Inc. Windsor Produits forestiers Résolu Shawinigan, La Tuque RBF Scierie St-Tite Inc. Saint-Tite Scierie Alexandre Lemay et Fils Inc. Sainte-Marie (Beauce) Scierie Dion & Fils Inc. Saint-Raymond (Portneuf) Scierie PSE Inc. Saint-Ubalde Silicium Bécancour Inc. Bécancour page 10

12 Vingt-quatre (24) entreprises de transformation du bois versent une contribution à l AMFM en Ces usines sont localisées en Mauricie et dans les régions de Québec, Centre-du- Québec, Lanaudière, Chaudière-Appalaches et Estrie. La décision # 14 du Rendez-vous de la forêt privée (mai 2011) prévoit que «une comptabilité distincte indiquant les contributions des titulaires de permis d exploitation d usine de transformation du bois soit mise en place au sein de chaque agence régionale de mise en valeur des forêts privées. Que les membres de l industrie siégeant au conseil d administration des agences fixent les attentes au regard des activités à financer avec ces contributions, et ce, dans le respect des modalités du programme et des orientations de l agence qui les intègrera à sa planification». En , les représentants de l industrie au conseil d administration endossent la programmation de travaux de l Agence et aucune attente spécifique n est signifiée quant à l affectation des montants qui composent leur contribution. Les propriétaires forestiers L Agence calcule annuellement la valeur réelle des traitements admissibles à une aide financière. Mises à part l installation de ponceaux pour la voirie forestière et les activités visées par la décision # 5 du Rendez-vous (1 er et 2 e entretien de plantation et 1 re éclaircie commerciale de plantation) qui sont financées à 100 %, l Agence finance chaque activité à 80 % de la valeur calculée. La contribution des propriétaires forestiers peut être calculée à partir de la programmation finale L exercice permet de confirmer que l Agence paie un montant brut (unité x taux/unité) correspondant à $ pour des travaux dont la valeur réelle à 100 % est évaluée à $. Une contribution des propriétaires de $ représentant 13,1 % de la valeur réelle calculée. La contribution globale de l Agence est de 86,9 %. Depuis le 1 er avril 2012, les propriétaires doivent assumer entièrement les frais d élaboration de leur plan d aménagement forestier (PAF) pour pouvoir maintenir leur statut de producteur forestier actif et avoir accès aux programmes. page 11

13 Les autres contributions financières L Agence perçoit des sommes supplémentaires provenant d autres sources : Revenus d intérêts : $; Cotisation des membres : 650 $ (13 membres réguliers paient la cotisation annuelle de 50 $); Conférence régionale des élus de la Mauricie : Vérification opérationnelle des projets financés par le PDRF (2 175 $) et (727 $) pour un total de $; Contrat du MFFP pour faire les corrections au Registre des producteurs forestiers: $; Services aux partenaires AFVSM (services rendus en ) : 67 $; Coordination du comité SIGGA des agences : $; Support du MFFP pour la mise à niveau du logiciel des Agences SIGGA : $. La contribution des partenaires en services L es partenaires contribuent de diverses façons au fonctionnement de l Agence. La participation aux rencontres du conseil d'administration et du comité technique est reconnue comme une contribution non financière et comptabilisée en jetons de présence alloués pour chaque réunion. La valeur du jeton de présence fixée à 300 $ par personne par rencontre représente $ en Nombre de participations par groupe de partenaires en Organismes reconnus Titulaires de permis d'usine de transformation du bois Comité Nombre de Monde Ministre rencontres municipal de producteurs (MFFP) TOTAL OGC SPB Conseil d'administration Comité technique Total des participations Évaluation financière de la contribution $ $ $ $ $ $ page 12

14 Les activités réalisées Le conseil d administration Du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015, le conseil d administration tient cinq (5) rencontres régulières et une assemblée spéciale par courrier électronique * : 2014 : 8 avril, 7 mai *, 17 juin, 16 septembre; 2015 : 27 janvier, 24 mars. Lors de ces réunions, les administrateurs ont traité de : Permanence et administration générale Les prévisions, la révision, le suivi des budgets; Les conditions de travail des employés; Le suivi de la situation financière et l acceptation des comptes de dépenses; Les cotisations des membres, la nomination des représentants, la désignation des administrateurs et la nomination des officiers au conseil exécutif; La situation des marchés, la contribution de l industrie, les écarts entre les déclarations à l Agence et les informations des partenaires régionaux; La préparation de l Assemblée générale annuelle : le rapport d activités et le rapport financier. Livraison des programmes La programmation des travaux; La livraison du Programme d aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP), les travaux du comité technique, l accréditation des agents livreurs, l allocation budgétaire et la contribution globale de l AMFM; La mise en œuvre des décisions du Rendez-vous de la forêt privée (mai 2011); - les critères de performance des agents livreurs; - la méthode de calcul pour établir les taux à 100 % et la grille de taux provinciale du MFFP; - la mise à jour du plan d affaires quinquennal; La protection et la réclamation des investissements pour des travaux sylvicoles détruits pendant la période d engagement du propriétaire; La vérification opérationnelle, les résultats et la performance des agents livreurs; L aide financière maximum par producteur; La rencontre sur les balises du programmes avec les administrateurs du Group. forestier Maskinongé-Lanaudière. Transfert de connaissances, formation et information La publicité dans le cahier spécial du Nouvelliste pour le Mois de l arbre et des forêts (MAF); La mise à jour du site Web de l Agence. Autres dossiers régionaux Les travaux de la Commission régionale des ressources naturelles et du territoire (CRRNT); Les commandites aux partenaires; La représentation de la forêt privée au comité Corridor St-Maurice; Le soutien à la mission éducative et aux activités de l AFVSM. Bureau d enregistrement de la Mauricie Le mandat du MFFP pour la correction du Registre provincial des producteurs forestiers. page 13

15 Activités des partenaires provinciaux Les travaux de la Table Agences/MFFP; L arrimage entre le règlement sur le remboursement des taxes foncières (RRTF) et le PAMVFP, ainsi que la modernisation du SIG- GA; Le cadre normatif pour le renouvellement du PAMVFP (gabarit); Le rapport Belley sur l «Efficacité des mesures en forêt privée»; La tournée «Faire +» du Ministre. Plan de protection et de mise en valeur (PPMV) Les résultats du calcul de la possibilité forestière réalisé par la FPFQ et à la firme WSP (anciennement GENIVAR). La mise à jour du plan d affaires quinquennal; Les projets de ligniculture (orientation); En , les représentants des partenaires qui participent aux travaux du comité technique sont : AMFM : M. Mario Blais (2/2) Mme Josée Bussières (2/2) Le comité technique Le comité technique tient deux (2) rencontres les 4 avril 2014 et 24 février Les principaux dossiers traités sont : La révision des balises techniques et autres documents de livraison des programmes; Le calcul de la possibilité forestière (mise à jour du PPMV). Pour : La programmation des travaux; Organismes reconnus de producteurs forestiers: M. Gilbert Nolet, GF Champlain (2/2) MM. J-Luc Paquin (1/2) et Alexandre Marotte (1/2), GF Maskinongé-Lanaudière M. Vincent Veer (1/2), GF Portneuf M. Patrick Lupien (2/2), SPB Mauricie MFFP : M. André Villemure (2/2) Usine de transformation du bois: M. Simon Fortier (1/2), PF Résolu. page 14

16 Les programmes d aide financière à la mise en valeur E n , l Agence gère le Programme d aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP). Conformément aux exigences du MFFP, la décision # 19 prise lors du Rendez-vous de la forêt privée est appliquée. Les allocations budgétaires aux agents de livraison sont accordées en début d année financière. Les investissements par agent de livraison Pour accéder aux programmes, un producteur forestier reconnu doit contacter un agent livreur accrédité afin d obtenir du financement pour la réalisation d activités sylvicoles sur sa propriété enregistrée. Pour chaque activité financée, l Agence définit un taux pour l aide technique et pour l aide à l exécution. Le propriétaire peut recevoir 3 types d aide financière : globale-g (aide à la technique et aide à l exécution), seulement de l aide à la technique-t ou seulement de l aide à l exécution-e. Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) Investissements par agent de livraison en Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) Agent de livraison Aide à la technique Aide à l'exécution Aide globale Aide totale Conseillers forestiers de la région de Québec $ $ Coopérative forestière du Bas-Saint-Maurice $ $ Groupement forestier de Champlain $ $ $ Groupement forestier de Maskinongé-Lanaudière $ $ Groupement forestier de Portneuf $ $ Luc Bournival ing.f $ $ Sylvafor - $ - $ Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie 672 $ $ $ $ Total $ $ $ $ page 15

17 Le Programme d aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) Les investissements au PAMVFP totalisent plus de 1,410 M$ en Les travaux sont réalisés chez 186 producteurs forestiers. L application de la décision # 5 qui finance à 100 % les premiers et seconds dégagements de plantation (288 hectares / $) et les premières éclaircies commerciales de plantations (133 hectares / $) a un coût de $ sur le budget du PAMVFP. Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) Investissements par catégorie de travaux Catégorie de travaux Quantité Dollars investis selon type d'aide Part du Total (ha) Technique Exécution Global budget Préparation de terrain $ $ $ $ 7,6% Reboisement ( reboisés et transportés) $ $ $ 11,0% Entretien de plantation $ $ $ 46,0% Traitements non commerciaux $ $ $ 11,4% Traitements intermédiaires $ $ 2,5% Traitements commerciaux $ $ $ 21,0% Rencontre des producteurs 0,1% Diagnostic état de santé érablière (2) $ $ Autres travaux (2 ponceaux) $ $ 0,4% Total des investissements * $ $ $ $ * La quantité en hectare exclut les rencontres des producteurs et les autres travaux En , les activités de remise en production (préparation de terrain, mise en terre et entretien de plantation) accaparent 65 % de l enveloppe budgétaire. Les activités de coupes commerciales sont mécanisées sur 44 hectares (19 %). Le volume moyen généré par les traitements commerciaux est de 61 m 3 /ha pour un volume total m 3 récolté sur 230 hectares. Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) Volume récolté selon le traitement Quantité Volume récolté Traitements commerciaux Total Moyen (ha) (m 3 ) (m 3 /ha) Peuplements résineux Coupe progressive d'ensemencement Résineux Éclaircie commerciale Résineux Coupe par bandes avec déblaiement re Éclaircie peuplement naturel avec précom re Éclaircie plantation DHP 9-13 cm re Éclaircie plantation DHP 13,1-20 cm Éclaircie plantation DHP cm Sous-total Résineux Peuplements feuillus Détourage de tiges élites Feuillu Tolérant Coupe de succession Jardinage adapté de Feuillu Tolérant Coupe progressive d'abri avec scarifiage léger Coupe progressive d'abri sans scarifiage Sous-total Feuillus Total page 16

18 Les investissements par producteur forestier Sur le territoire de l'agence, à la fin de la saison , propriétaires de boisés détiennent un certificat de producteur forestier reconnu. Tous ces producteurs peuvent recevoir une aide financière pour réaliser des travaux sylvicoles sur leurs propriétés enregistrées. Certificats de producteurs forestiers sur le territoire de la Mauricie au 1 er avril Producteurs forestiers reconnus En , sur tout le territoire couvert par l Agence, 186 propriétaires ont accès à une aide financière du programme. Un propriétaire peut détenir des lots boisés sur plus d un territoire municipalisé et recourir aux services de plus d un agent de livraison. Répartition de l'aide financière en (PAMVFP) Clientèle Producteurs Dollars Aide % % desservis investis moyenne Petits producteurs forestiers % $ 86% $ Grands producteurs forestiers (> 800 ha d'un seul tenant) 4 2% $ 14% $ Total $ $ L aide financière moyenne par producteur est de $. Le maximum d aide que peut recevoir annuellement un producteur est de $. Les petits propriétaires bénéficient d une aide financière moyenne de $ alors que pour les grands producteurs forestiers détenant plus de 800 hectares d un seul tenant, l aide financière moyenne est de $. Aide financière par producteur forestier Année financière Dollars investis Producteurs desservis Investissements moyens par producteur $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Total $ page 17

19 Les investissements par territoire Investissements par territoire et clientèle desservie en (PAMVFP) Territoire Producteurs enregistrés Producteurs desservis Portion des producteurs desservis Dollars investis Investissements moyens par producteur Agglomération de La Tuque % $ $ MRC des Chenaux % $ $ MRC Maskinongé % $ $ MRC Mékinac % $ $ Ville de Shawinigan % $ $ Ville de Trois-Rivières % $ $ Total * $ * Certains producteurs ont des propriétés dans plus d'une MRC ou Ville Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) Répartition de l'aide financière par catégorie Catégorie d'aide octroyée Producteurs desservis Investissement de la catégorie Investissements moyens par producteur < $ $ 758 $ à $ $ $ à $ $ $ à $ $ $ à $ $ $ à $ $ $ à $ $ $ Total $ $ Superficies (hectares) par catégories de travaux par territoire en (PAMVFP) Territoire Agglomération MRC Villes Superficies Catégorie de travaux La Tuque Les Chenaux Maskinongé Mékinac Shawinigan Trois-Rivières traitées (ha) Préparation de terrain Reboisement Entretien de plantation Traitements non commerciaux Traitements intermédiaires Traitements commerciaux Total (ha) Investissements par catégories de travaux par territoire en (PAMVFP) Territoire Agglomération MRC Villes Dollars Catégorie de travaux La Tuque Les Chenaux Maskinongé Mékinac Shawinigan Trois-Rivières Investis Préparation de terrain $ $ $ $ $ $ Reboisement $ $ $ 785 $ $ $ Entretien de plantation $ $ $ $ $ $ Traitements non commerciaux $ $ $ - $ - $ $ Traitements intermédiaires - $ - $ $ - $ - $ $ Traitements commerciaux $ $ $ $ $ $ Autres travaux - $ - $ $ - $ - $ $ Rencontre des producteurs - $ - $ $ - $ - $ $ Total $ $ $ $ $ $ $ page 18

20 La vérification opérationnelle des travaux L a vérification opérationnelle (VO) consiste à évaluer les traitements sylvicoles selon des méthodes établies pour en assurer la conformité avec les normes techniques et administratives fixées par l Agence et décrites dans les documents de livraison des programmes. Cette vérification porte sur la validité des informations inscrites sur les formulaires de prescriptions et de rapports d'exécution, sur les données saisies ou intégrées au Système d informations géoforestières et de gestion des agences (SIGGA) ainsi que sur la vérification sur le terrain de la qualité et de la quantité des travaux planifiés et exécutés. La vérification opérationnelle des travaux prescrits Du 1 er janvier au 31 décembre 2014 pour le programme (PAMVFP), 344 traitements font partie du plan de sondage des travaux prescrits. La vérification opérationnelle des travaux exécutés Tous les travaux exécutés et intégrés dans le SIGGA pendant la période du plan de sondage sont susceptibles d être vérifiés. Pour l année financière , 366 rapports d exécution sont présentés et sont inclus dans le plan de sondage. Bilan de la vérification opérationnelle 2014 (compilation des résultats par formulaire et par section) Formulaire Projets Administratif Technique Technique Note de VO Qualité Quantité vérifiés formulaire formulaire terrain AMFM 1 Prescription 16 98% 100% 98% 98% Rapport d'exécution 60 99% 98% 98% 100% 97% 98% 1 Moyennes des notes cumulatives obtenues pour la vérification des rapports (compilation des résultats pour chaque section du formulaire). Les résultats de la vérification opérationnelle La conformité des travaux prescrits En prescriptions, 16 projets sont vérifiés, 13 sont conformes, pour une conformité AMFM de 81 %. Bilan de la vérification opérationnelle 2014 (janvier à décembre) par catégories de travaux prescrits Catégories de travaux prescrits 1 Prescriptions présentées Prescriptions vérifiées Pourcentage de prescriptions vérifiées Note de VO AMFM 2 Préparation de terrain 39 Mise en terre des plants 64 Entretien de plantation % 98% Traitements non commerciaux 29 Traitements intermédiaires 16 Traitements commerciaux % 100% Autres travaux (ponceaux) 4 Total % 98% 1 Sans les rencontres de producteurs. 2 Moyennes des notes cumulatives obtenues pour les rapports de VO (compilation des 3 sections du formulaire). page 19

21 La conformité des travaux exécutés En rapport d exécution, les 60 projets vérifiés ont une conformité MFFP de 100 %. Pour que l exécution d un traitement soit déclarée conforme, selon les exigences du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (Conformité MFFP), il faut que la qualité des travaux sylvicoles exécutés sur le terrain respecte des pourcentages de qualité de 85 % dans le cas du reboisement et de l élagage, et de 90 % dans les cas des autres travaux. La conformité MFFP ne s applique qu aux travaux exécutés. La note de VO AMFM pour l ensemble des rapports d exécution vérifiés est de 98,2 % pour le programme régulier. Bilan de la vérification opérationnelle 2014 (janvier à décembre) par catégories de travaux exécutés Programme Catégories de Rapports Rapports Pourcentage de Note de VO Conformité travaux exécutés présentés vérifiés rapports vérifiés AMFM 1 MFFP 2 PAMVFP Préparation de terrain % 100% 100% Mise en terre des plants % 99% 100% Entretien de plantation % 98% 100% Élagage % 100% 100% Traitements non commerciaux % 90% 100% Traitements intermédiaires % 99% 100% Traitements commerciaux % 98% 100% Autres travaux (ponceaux) % 100% 100% Total % 98% 100% 1 Moyennes des notes cumulatives obtenues pour la vérification des rapports (compilation des 5 sections du formulaire). 2 Pourcentage des rapports vérifiés dont la qualité d'exécution est égale ou supérieure à la qualité exigée. Dans son rapport, le vérificateur constate que 2 projets ont des écarts dans les quantités facturées avec celles qu il a mesurées : surfacturation de superficies non traitées pour 0,6 ha d éclaircie précommerciale et 0,7 ha d entretien de plantation. Des coupures monétaires sont appliquées à 4 projets vérifiés (mauvais code de traitement, entreposage des plants et superficies non traitées) pour un total de $. Vérification des travaux du Programme de développement régional et forestier (PDRF) Depuis 2006, l AMFM poursuit un mandat de la CRÉ de la Mauricie qui consiste à vérifier les travaux sylvicoles réalisés en forêts privées dans le cadre du PDRF. La vérification porte sur 100 % des travaux. La vérification se fait sur des travaux dont les règles d admissibilité sont les mêmes que pour les programmes de l Agence. Programme de développement régional et forestier PDRF / Projets vérifiés par l'amfm Nombre Catégories de travaux d'unités vérifiées Unité Entretien de plantation 38 ha Traitements non commerciaux 25 ha Traitements commerciaux 10 ha Installation de ponceaux 2 pcx Total 73 ha page 20

22 La reconnaissance du producteur forestier D epuis le 1 er mai 2000, l Agence est mandataire du MFFP à titre de bureau d enregistrement (BE) de producteurs forestiers. Le mandat vise à traiter les dossiers des producteurs forestiers et à procéder à l enregistrement de leurs superficies à vocation forestière. Le financement des opérations du BE de la Mauricie est partiellement assuré par des droits prescrits de 10,70 $ ou 21,20 $ assumés par le propriétaire qui souscrit aux services du BE. Les frais d enregistrement passent à 10,80 $ et 21,40 $ en janvier Le coût des opérations du BE est attribuable aux salaires (temps du personnel régulier affecté à l enregistrement) ainsi qu à l imputation d une partie des frais fixes de l Agence. Le BE poursuit le mandat confié par le MFFP en pour faire les corrections au Registre des producteurs forestiers. Revenus et dépenses pour la gestion du Bureau d'enregistrement de la Mauricie en Revenus Dépenses Droits prescrits $ Salaires et bénéfices marginaux $ MFFP corrections au Registre $ Frais de poste, papeterie, photocopies, téléphone et télécopies $ Loyer * $ Corrections au Registre (salaires) $ Total $ $ * Représente 25 % du loyer annuel de l'agence. Statistiques sur les demandes traitées par le BE en Demandes avec droit Demandes traitées Mise à jour, ajout au dossier 42 Ouverture de dossier 107 Renouvellement du Certificat 123 Renouvellement du Certificat et du PAF 13 Renouvellement du PAF 1 Dossiers traités 286 Producteurs impliqués 273 Demandes sans droit Demandes traitées Avis émis (mise à jour, renouvellement, dossier incomplet) 356 Fermeture de dossier, modification, retour du courrier 4 Information, renvoi du dossier au producteur 8 Dossiers traités 368 page 21

23 Les autres activités T out au long de l année, le personnel de l AMFM participe à différentes activités en région et à l échelle provinciale. La représentation régionale CRÉ Mauricie / CRRNT, J. Bussières : Shawinigan - 15 mai 2014 et 22 janvier 2015 et Rivière Mattawin - 25 septembre 2014; CRÉ Mauricie / PDRF, J. Bussières: Shawinigan - 11 juin 2014 et Trois-Rivières - 26 juin 2014; CRÉ Mauricie / Projets régionaux, J. Bussières: Comité Aires protégées, J. Bussières (Trois-Rivières, 3 juillet 2014); Plan quinquennal (Shawinigan, 2-3 octobre 2014); Cartographie des milieux humides -sud Mauricie (Trois-Rivières, 15 octobre 2014); Groupe Initiative Mauricie (GIM) / Projets en cours (Trois-Rivières, 11 décembre 2014); Appui - Concertation régionale / Forum société civile (Trois-Rivières, 8 déc. 2014); Comité Corridor St-Maurice (21 octobre et 4 décembre 2014, 3 février 2015). MRC Maskinongé / PDRF - Priorisation, J. Bussières (Louiseville, 2 juillet 2014); Filière mycologique Mauricie / Formation - Table régionale, J. Bussières (T-R., 3 juillet 2014). Les rencontres provinciales et autres dossiers d agences Table Agences / MFFP, J. Bussières (Appels conférences, 14 avril et 26 août 2014); Chantier Production de bois - Consultation régionale, J. Bussières (T-R, 18 septembre 2014); Comité SIGGA - Agences, J. Bussières (Trois-Rivières / 29 octobre 2014; Québec /14 mai et 25 août 2014, Joliette / 25 avril 2014, Saguenay / 5-6 et 7 novembre 2014); SIGGA Agences / MFFP, J. Bussières (appel conférence 29 janvier 2015); Tournée «Faire +» du Ministre, J. Bussières et Elzéar Lepage (La Tuque, 16 février 2015). Les activités de formation et les colloques Les colloques du SCF-CFL (vidéoconférences): La sylviculture: un outil d adaptation aux changements globaux / F. Doyon (13 nov. 2014); La Forêt Montmorency, 50 ans d aménagement intégré / H. Sansregret (15 janv. 2015); Les drones en forêt vogue ou vague de fonds? / D. Cormier (12 février 2015); Marchés des granules de bois en Europe / P-O Morency (26 mars 2015). Les changements climatiques: Impacts et adaptation pour le milieu forestier», J. Bussières (Shawinigan, 18 février 2015); Colloque Eau et Municipalités, J. Bussières (Shawinigan, février 2015). page 22

24 Le suivi du Plan de protection et de mise en valeur E n , l Agence poursuit les activités de mise à jour de la banque d informations sur les travaux financés. Ces données sont utilisées pour la réalisation d activités de planification et de protection des investissements dans le cadre du suivi des travaux financés par les programmes. Les données GPS localisant les superficies faisant l objet d une aide financière et de suivi des plantations (2 et 5 ans) sont transmises par les conseillers forestiers.. Calcul de la possibilité forestière La Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) et la firme WSP Canada Inc. complète l exercice de mise à jour du calcul de la possibilité de récolte forestière à partir des données d inventaire du 4 e inventaire du MFFP. L exercice réalisé avec le logiciel Forposs permet d établir la possibilité forestière des petites forêts privées ( hectares forestiers productifs) à m 3 /an pour les dix prochaines années. Le résultat du calcul de 2001 réalisé avec le logiciel Sylva II était de m 3 /an sur hectares forestiers productifs selon le scénario «actuel» qui considérait que 10 % des superficies forestières sont sous aménagement intensif. page 23

25 Le suivi du Plan de protection et de mise en valeur (suite) La programmation quinquennale Le PPMV 2001 suggère une programmation de travaux sylvicoles qui vise à optimiser les ressources financières et humaines pour réaliser les traitements qui favorisent de meilleurs rendements des forêts privées. La mise en œuvre du Plan d action , la crise forestière ainsi que la mise en œuvre des décisions du Rendez-vous de la forêt privée de mai 2011 ont fait en sorte que l Agence a dû ajuster sa programmation de travaux aux exigences des partenaires nationaux et s adapter aux contraintes qu imposent les faibles opportunités de marché pour les bois provenant de l aménagement des forêts privées. Les travaux financés pour la période versus la programmation quinquennale du plan d action du PPMV Travaux réalisés 1 Quantités réalisées 2 Catégorie de travaux Annuellement Cumul des 13 années Remise en production Préparation de terrain (ha) (1 508) Plantation et regarni (1 000 plants) (7 290) Entretien de plantation (ha) (1 349) Élagage plantations résineuses (ha) N.P Éducation des peuplements Traitements non-commerciaux (ha) Traitements intermédiaires (ha) N.P Traitements commerciaux (ha) (4 874) Autres travaux Drainage (km) N.P Voirie (km) N.P Installation de ponceaux N.P Sans les superficies traitées par les grands producteurs transformateurs. 2 Sans les travaux financés par le PMVRMF-Volet 2. 3 Incluant les travaux financés par le Programme d éclaircies commerciales de plantations résineuses (PECPR). 4 Incluant les travaux financés par les Programmes de travaux commerciaux (PTC) / d'investissements sylvicoles (PIS) / PIS-FAC / PIS-IPREFQ / PIS-IRAECQ-S 5 Travaux non prévus (N.P.) dans la programmation quinquennale considérant qu ils n augmentent pas directement le rendement des forêts. 6 Années supplémentaires avec cible correspondant à la dernière année (an 5) du plan d'action du PPMV. Objectifs visés dans le PPMV Écarts sur 13 ans page 24

26 Les perspectives pour L a prochaine année s annonce comme une année de «grands travaux» avec comme principal objectif le renouvellement du Programme d aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) en toile de fonds. Dans la perspective de «Faire +», le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a mis en place différents comités de travail qui analyseront et feront des propositions sur quatre enjeux: La mobilisation des bois - Augmenter la récolte en provenance de la forêt privée; La mise en valeur des forêts privées - Augmenter l efficacité du PAMVFP; L engagement des propriétaires forestiers Améliorer l implication du propriétaire et favoriser l entreprenariat; La gestion efficace - Simplifier et optimiser. Les travaux seront possiblement influencés par plusieurs recommandations du Rapport Belley, le chantier sur l efficacité des mesures en forêt privée visent spécifiquement la simplification et l optimisation des ressources dans la recherche d une gestion plus efficace du programme. En , l Agence verra à: Favoriser une meilleure mobilisation des bois de forêt privée - en demandant aux agents livreurs d inscrire sur la prescription sylvicole la destination des bois récoltés lors des travaux commerciaux financés par le Programme; - en sensibilisant les propriétaires à l importance de commercialiser leurs bois; - en assurant un suivi serré des volumes déclarés en comparaison des volumes mis en marché par les SPB. Élaborer et adopter un plan d action avec indicateurs et cibles visant à améliorer l efficacité et maximiser les retombées du programme; Suivre les travaux du MFFP visant le renouvellement du Programme - en participant au comité de travail «objectifs-indicateurs-cibles afin de définir des objectifs précis et mesurables qui permettront de rendre compte des retombées du programme; - en suivant les travaux du comité transitoire sur la grille provinciale des taux d aide financière qui analysera les différentes options et les choix proposés par le BMMB. Assurer le fonctionnement du SIGGA en poursuivant sa modernisation vers le SIGGA 2.0 tout en tenant compte de la réflexion du ministère sur la mise en place d un système de guichet unique pour la gestion des programmes de forêt privée; Poursuivre la mise à jour du PPMV / Tome 1 Document de connaissances. Pour l Agence, le défi est constant! Poursuivre le travail selon les exigences du MFFP et maintenir des objectifs d efficacité et d efficience dans toutes ses opérations quotidiennes. Josée Bussières, ing.f., M.Sc., Directrice générale page 25