Foires aux Questions pour le Programme d'assurance E & O de BFL CANADA Inc

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1 Foires aux Questions pour le Programme d'assurance E & O de BFL CANADA Inc Nous avons compilé une liste des questions les plus fréquemment posées concernant notre programme d assurance afin de vous aidez avec sa terminologie. Si vous avez des questions qui ne sont pas abordées ci-dessous, s'il vous plaît contactez-nous à QUESTIONS GENERALES SUR LE PROGRAMME Q. Qui est l'assureur? R. RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE, RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE ses polices sont émises par La RSA du CANADA ASSURANCES BIENS, ASSURANCE DÉTOURNEMENT ses polices son émises par certain souscripteurs de Lloyds. COUVERTURE ASSISTANCE JURIDIQUE est émise par DAS Legal Protection Insurance Company Limited Q. J'ai besoin de faire un changement dans ma couverture actuelle / certificat. Qui dois-je contacter? R. Effectif du 1 er Juin 2013, si vous avez besoin d'une modification à votre couverture d'assurance E & O, vous pouvez le faire en visitant le site Web du programme et en vous connectant à votre compte. Les différents types de modifications que vous pourrez faires incluent (mais ne sont pas limités à): Changements aux informations de contact client Ajout d'un nom de société Ajout de garanties facultatives Pour traiter une modification à votre couverture pendant toute la durée du contrat d'assurance, veuillez accéder au site web d assurances erreurs et omissions de BFL Canada Inc, sélectionner l'option "faire un changement dans ma couverture existante" pour mettre à jour vos informations de contact, sélectionner votre couverture et si applicable confirmer votre transaction avec le paiement sécurisé en ligne. Vos documents modifiés seront mis à disposition dès que le paiement en ligne soit confirmé. Q. Puis-je payer ma police d assurance par chèque? R. Non. Un certificat ne peut être émis sans le paiement intégral à l'aide du processus de crédit en ligne ou par carte de débit. Aucune autre méthode de paiement n est disponible en ce moment.

2 Q. Je vais quitter mon ordre professionnel / association et souhaite annuler ma couverture E & O. Quel est le processus, et vais- je recevoir un retour de prime? R. Une notification écrite doit être envoyée à BFL CANADA Inc. Dès réception de cette notification, notre bureau va immédiatement demander que votre couverture soit annulée. Un chèque de toute portion inutilisée de votre prime sera envoyé à votre domicile. (Nous aviser si adresse différente) Q. Où puis-je obtenir une copie de mon certificat E & O? R. Une copie de votre certificat peut être trouvé en ligne en vous connectant à votre compte et allez à "Vos Documents". Q. Puis-je augmenter ma franchise et ainsi réduire ma prime? R. Ce programme à des franchises fixes : Responsabilité Professionnelle ainsi que Responsabilité civile générale Franchise de 500 $ par sinistre Pour les couvertures Détournement, Biens et Protection juridique Franchise de 500 $ par événement Ces franchises ne peuvent pas être modifiées. Q. Si mon entreprise se développe ou je décide que ma couverture est insuffisante, puis-je augmenter ma limite(s) de responsabilité? R. Oui. Vous pouvez augmenter votre limite d assurance Responsabilité civile générale à tout moment au cours de l'année d'assurance. Pour ce faire, vous devez d'abord confirmer que vous n avez eu connaissance d'aucun sinistre non déclarés ou de circonstances qui peuvent donner lieu à un sinistre. Une fois que cette confirmation a été reçue, votre limite (s) sera modifiée et la surprime uniquement vous sera facturée.

3 Q. Puis-je diminuer ma limite? R. Vous pouvez diminuer votre limite (s) au cours de l'année d'assurance, mais nous recommandons d être prudent en le faisant. Comme les polices E & O sont sur une base de réclamations rapportées pendant la période d assurance, vous devez être conscient que tout acte, erreur ou omission survenant avant, mais dont vous n'êtes pas averti qu'après une diminution de la limite (s) de responsabilité, la limite de protection lors de la réclamation serait donc assujettie à la nouvelle limite de protection. Par exemple: - Votre limite de responsabilité par sinistre est de $. - Vous réduisez la limite de $ à compter du 1er Janvier Une demande de $ est reçue le 15 Janvier 2013, relative à une affaire qui a eu lieu le 15 Décembre La demande est jugée fondée et l assureur paie $, soit la limite a diminué. - Vous êtes responsable de la différence de $. Q. Je prends congé de maladie / congé de maternité / invalidité. Puis-je annuler mon assurance E & O en attendant la reprise de mon travail? R. Il est important que vous compreniez que votre responsabilité ne cesse pas simplement parce que vous prenez un congé de vos fonctions. Vous êtes toujours exposé à des réclamations pour les activités effectués avant votre congé. Comme les politiques E & O sont écrites sur une base de réclamations présentées et déclarées, vous aurez besoin de vous assurer que votre assurance soit en vigueur pour vous protéger des actes, erreurs ou omissions survenant avant votre congé, même si elles peuvent ne pas être déclarées jusqu'à ce que vous ayez quitté. Question relative aux réclamations Q. Qu'est-ce qu'une police à base de réclamations présentées et déclarées? R. Les polices d assurances E&O (Erreurs et omissions) comme celle-ci sont écrites sur une base de réclamations présentées et déclarées. Cela signifie que l assurance en vigueur au moment où la demande est faite est celle qui assurera la couverture, plutôt que l assurance en vigueur au moment même de l'erreur ou l'omission s'est produite. Comme condition d'une politique E & O, il est impératif que vous déclariez tous sinistres réels ou des situations qui peuvent donner lieu à une réclamation à BFL CANADA Inc dès que possible. Attention, une déclaration tardive peut entraîner le refus d indemniser de la part de l assureur.

4 Q. À qui dois-je déclarer un sinistre? R. Toutes allégations ou réclamations doivent être déclarées immédiatement au service des réclamations de BFL CANADA Inc aux coordonnées suivantes: BFL CANADA risques et assurances inc 2001, avenue McGill College, bureau 2200 Montréal, Québec H3A 1G1 Sans frais: Télécopieur: (514) Q. Quand dois-je déclarer un sinistre? Et si ce n'est pas par écrit et juste une accusation? (Demande potentielle) R. Une réclamation est une demande verbale ou écrite d'indemnité découlant d'un acte, d'une erreur ou d'une omission présumée d'un individu. Les réclamations ou incidents éventuels pouvant donner lieu à une réclamation doivent êtres immédiatement signalées à BFL CANADA Inc afin que nous puissions donner notification en temps opportun à l'assureur. S'il-vous-plaît voir les coordonnées ci-dessus. En cas de doute, veuillez signaler l'événement et nous allons clarifier l admissibilité de la réclamation. QUESTIONS SUR LES TERMES UTILISÉS DANS LA POLICE D'ASSURANCE E & O (Terminologie) Q. Quelle est la date de rétroactivité? R. La date rétroactive reflète la date pour laquelle l'assureur de votre police d assurance assurera la couverture. Toute réclamation formulée pour des activités menées avant la date d'effet rétroactif ne sont pas couvertes. Aucune date de rétroactivité sur la police Responsabilité Professionnelle de l Ordre des Agronomes du Québec.

5 Q. Quelle est la différence entre la limite de garantie par sinistre et par la limite globale de responsabilité? R. La limite de garantie par sinistre se réfère à la valeur maximale que l'assureur paiera pour toute réclamation unique. La limite globale de responsabilité s'appliquent au maximum de l'assureur paiera au cours d'une période d'assurance. L'exemple suivant suppose une limite sélectionnée de la responsabilité de $ par sinistre et $ par période d assurance: - La police d assurance répondra, sous réserve des conditions et exclusions, pour un maximum de $ par sinistre couvert. - Si un seul et même sinistre dépasse $, vous serez responsable de la différence. - Le montant maximal payable à l'égard de toutes les réclamations réglées au cours de la période d'assurance est de $. - Si toutes les réclamations dans une année d'assurance dépassent le montant de $, vous serez responsable de la différence non assurée. Le présent programme d assurance vous propose plusieurs différentes limites, de sorte que vous pouvez adapter votre couverture à vos besoins individuels. Q. Qu est-ce-que la période de déclaration prolongée? R. La période de déclaration prolongée étend la période de temps pendant laquelle une réclamation peut être rapportée. La responsabilité ne cesse pas juste parce que vous n'êtes plus en pratique et une période de déclaration prolongée est souvent achetée pour l'une des raisons suivantes: - Mort (une succession peut acheter pour le compte d'une personne décédée, à condition que cela se produit dans les 30 jours suivant la date d'expiration de politique) - Aux personnes handicapées (dont un individu renonce à sa licence (s), parce qu'ils ne sont plus en mesure de travailler) - La retraite ou cessation d'activité.

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