Seychelles. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS SEYCHELLES 1

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1 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Seychelles offshore.com suisse.com Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre AMEDIA PARTNERS SEYCHELLES 1

2 PRÉSENTATION Les Seychelles sont un archipel composé de 115 îles situées dans l'océan Indien (au Nord de Madagascar); dont l'économie principale est basée sur le tourisme et les secteurs de la Finance et de la Banque Internationales. Cette destination offshore représente un véritable avantage pour les investisseurs étrangers grâce à son système fiscal simplifié et souple. Depuis la mise en place de la SIBA (Autorité Internationale chargée des lois sur le Commerce Extérieur), de nombreuses mesures ont été instaurées dans le but d'encourager l'incorporation de structures étrangères sur le territoire. CRÉATION DE SOCIÉTÉ Le statut de société le plus fréquemment utilisé aux Seychelles est: "l'international Business Company" (IBC) dû à la grande souplesse, flexibilité et confidentialité qu'il offre aux Directeurs/Gérants et Actionnaires. Pas de contrainte en ce qui concerne le nombre d Actionnaires, leur résidence ou nationalité. Un seul Actionnaire peut être suffisant. Il est cependant nécessaire d'avoir au minimum un Directeur. Il n y a pas de capital minimum requis et il n est d ailleurs pas obligatoire de le «bloquer» sur un compte bancaire. Les sociétés sont adaptées à tout type d activité légale et les activités liées à la finance, aux jeux en ligne, banques ou aux assurances sont possibles sous réserve d obtention d une licence. Une société peut aussi exercer plusieurs activités. L'activité de la société doit impérativement se tenir à l'étranger. Les sociétés peuvent être gérées depuis un autre pays. Par exemple toutes les réunions officielles des Actionnaires et Gérants peuvent être tenues à l étranger. FISCALITÉ Une société incorporée aux Seychelles ne paie aucun impôt ou taxe sur les bénéfices, ni sur les dividendes ou sur les plus values réalisées. Elle doit simplement s acquitter d une taxe fixe annuelle de quelques centaines d euros. De même, les sociétés ne sont pas obligées à tenir leur comptabilité ni à remettre des rapports annuels. Cependant, la Loi sur les IBC de 1994 exige que les sociétés gardent tous les documents qui permettent d'établir ladite comptabilité en cas de demande spécifique, tels que: reçus, factures, etc. Il n y a aucun droit de succession sur la transmission des actions, en cas de décès de l un des Actionnaires de la société non résidente. La discrétion: les Actionnaires et/ou Directeurs qui créent une société ne sont pas inscrits au Registre local. Les Seychelles pratiquent également le secret bancaire et offre une totale confidentialité et sécurité juridique. AMEDIA PARTNERS SEYCHELLES 2

3 FICHE PAYS RÉSUMÉE CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Régime politique Population Langue Monnaie Zone horaire Océan Indien République hab. (2012) Anglais, Français Dollar + Roupie Seychelloise GMT +4 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société Capital versé requis Système juridique Nombre de Directeurs/ Actionnaires Anonymat et confidentialité (Service de Nominee) Service de Secretary Impôts sur les sociétés Impôts sur la fortune TVA Frais gouvernementaux Exigences comptables Actions au porteur Contrôle des changes - non résidents International Business Company (IBC) Pas de capital minimum exigé Common Law + Droit Civil Au minimum, 1 Directeur / 1 Actionnaire Les noms des Directeurs et Actionnaires n'apparaissent pas dans le Registre du Commerce Non 100 USD Pas d'obligation de tenue de la comptabilité ni de remise de rapports annuels. Toutefois, la Loi sur les IBC de 1994 exige que la société garde tous les documents qui permettent d'établir la comptabilité, tels que: reçus, factures, etc. Autorisées Non AMEDIA PARTNERS SEYCHELLES 3

4 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou Barcelone pour de plus amples informations. Présente sur place depuis des années, Amedia est votre partenaire idéal pour le rachat d une société préconstituée ou la création d une nouvelle Onshore en Andorre. Nous vous proposons aussi une large gamme de services complémentaires à l international (domiciliation commerciale, ouverture de compte bancaire, mise en place de système de paiement en ligne, ouverture de succursale ), via notre réseau de partenaires et nos filiales à Londres, Barcelone et Genève. SUISSE Fiduciaire Amedia S.A. Boulevard Georges Favon Geneva Tel: Fax: FRANCE Amedia Limited Paris 42 avenue Montaigne Paris Tel: Fax: ROYAUME- UNI Amedia Ltd 6 London Street Paddington W2 1HR Tel: Fax: ESPAGNE (Barcelone) Amedia Partners S.L. Avenida Diagonal, 491 Principal, 1ª Barcelona Tel: Fax: ESPAGNE (Madrid) Amedia Accountants & Auditors Calle de Núñez de Balboa, Nº Madrid Tel: Fax: CHYPRE Amedia Chypre Agiou Athanasiou Avenue 58 El Greco Building 2nd Floor 4102 Limassol Tel: Fax: HONG- KONG Amedia Management Ltd 33 Canton Road Tsimshatsui Kowloon Hong Kong Tel: Fax: BRESIL (Sao Paolo) Amedia Latam SP (Brasil Business Partners ltda.) 1040 Alameda dos Guaramomis Planalto Paulista São Paulo SP Tel: Fax: BRESIL (Rio) Amedia Latam Rio (Bresil Asistance ltda.) Rua Dom Gerardo 63, sala Centro Rio Tel: Fax: ÎLE MAURICE Amedia Management Ltd 21 Vellore Street - Court Building Port Louis Tel: Fax: AMEDIA PARTNERS SEYCHELLES 4

5 Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre offshore.com suisse.com AMEDIA PARTNERS SEYCHELLES 5

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