Enquête de coût en psychiatrie Documents de consignes établissements DAF -

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Valentine André
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Enquête de coût en psychiatrie 2014 - Documents de consignes établissements DAF - Introduction : Ce document de consignes de mise en œuvre permet de préciser auprès des établissements DAF réalisant l

1 Enquête de coût en psychiatrie Documents de consignes établissements DAF - Introduction : Ce document de consignes de mise en œuvre permet de préciser auprès des établissements DAF réalisant l enquête de coûts en psychiatrie certaines règles méthodologiques. Contenu Activités spécifiques...2 Activité somatique...2 Traitement du SMPR...2 Blanchisserie et linge patients...3 Hospitalisation de jour réalisée au sein du temps complet...3 Codes lieux ambulatoire...4 Hospitalisation de nuit...4 Stimulation magnétique (TMS, r TMS) et Electroconvulsivothérapie (ECT sismothérapie)...4 Activité libérale, honoraires et redevances...5

..2 Traitement du SMPR...2 Blanchisserie et linge patients...3 Hospitalisation de jour réalisée au sein du temps complet...3 Codes lieux ambulatoire.

2 Activités spécifiques La consigne du RTC 2012, visant à ne faire apparaître en activités spécifiques, les activités qui ne sont pas décrites par le RIMP, est obsolète. Dorénavant, les activités spécifiques intègrent certaines activités décrites par le RIMP, qui sont ciblées en annexe 2 du document "Nouveautés du RTC 2014", onglet "Activités Spécifiques", en colonne "Source PMSI". Activité somatique Lorsque des praticiens (salariés ou non) relevant d une spécialité non psychiatrique exercent des consultations auprès des patients psy, il est demandé d inclure la charge sur les SAC d hébergement. Traitement du SMPR Dans le cadre de l'enquête de coût en psychiatrie, il est demandé de faire apparaitre les différentes structures composant le SMPR (HJ/CATTP/CMP..) en cochant 3 sections «Autres» dans le paramétrage des «Activités spécifiques PSY». L établissement créera une colonne SMPR à vide afin d éviter le double comptage des charges, la colonne SMPR sera mise à vide (0 euro de charges) et le montant sera détaillé dans les colonnes «Autres». Les UO à recueillir sont : Pour l HJ : journées de présence / demi-journées de présence Pour le CATTP : actes EDGAR Pour le CMP : actes EDGAR A noter que pour le RTC 2014, la consigne est d'intégrer la totalité des charges du SMPR (HJ+CATTP+ CMP) dans la section SPMR des activités spécifiques PSY. 2 / 6

3 Blanchisserie et linge patients Les établissements qui prennent en charge le nettoyage du linge patient et qui procèdent à une facturation doivent enregistrer le produit en atténuation du coût de la blanchisserie. Le nombre de kilos de linge doit être indiqué dans l onglet «recueil UO» sur la ligne «production pour les patients hospitalisés» Hospitalisation de jour réalisée au sein du temps complet Equipe dédiée Si cette activité est réalisée par une équipe dédiée et/ou que l établissement est en capacité d isoler précisément les charges, cette section sera renseignée au titre de l hospitalisation partielle de jour. UO = journée de présence (voir les règles de «comptage» à partir des données du RIMP (cf. annexe 2 découpage analytique RTC Psy et PMSI). Equipe non dédiée Dans le cas contraire, il conviendra d intégrer les coûts et l activité de cette activité au sein du temps plein de type H24. UO = sommer les journées de présence (voir les règles de «comptage» à partir des données du RIMP (cf. annexe 2 découpage analytique RTC Psy et PMSI) du HDJ et de H24. 3 / 6

Le nombre de kilos de linge doit être indiqué dans l onglet «recueil UO» sur la ligne «production pour les patients hospitalisés» Hospitalisation de jour réalisée au sein du temps complet Equipe

4 Codes lieux ambulatoire Les prises en charge en ambulatoire codée L01, L02, L07, L10 ou L11 se retrouvent en 9347 Section de consultations et soins externes. Mais que doit-on faire des actes codés sur des lieux L03-L04-L05-L08-L09? Les codes lieux non cités dans la prise en charge en ambulatoire se retrouvent bien dans les activités spécifiques. Il vous revient d'imputer les charges et l'activité de ces codes lieux sur les activités spécifiques concernées. Hospitalisation de nuit Règle générale : à comptabiliser en hospitalisation à temps complet dans le RTC Cas particulier : hospitalisation de nuit au sein des appartements thérapeutiques Il est demandé d'isoler les charges et l activité d'hn au sein de la section correspondante "Hospitalisation de Nuit». Le nouvel outil 2014 permet en effet de créer plusieurs sections hospitalisations de nuit grâce à des suffixes à renseigner dans le logiciel. Exemple : code SA , SA Stimulation magnétique (TMS, r TMS) et Electroconvulsivothérapie (ECT sismothérapie) Définitions: La stimulation magnétique transcrânienne (TMS, r TMS) utilise les ondes magnétiques, sans anesthésie générale est différente de la sismothérapie (Electroconvulsivothérapie, sismothérapie) qui utilise le courant électrique et se fait sous anesthésie générale. 4 / 6

Il vous revient d'imputer les charges et l'activité de ces codes lieux sur les activités spécifiques concernées.

5 Traitement dans l enquête de coût Stimulation magnétique : Il s agit d une activité spécifique (code PSY030 dans les activités spécifiques psy du RTC). L établissement coche cette case dans le paramétrage du logiciel et impute ses charges et les produits dans le classeur ARCAnH. Electroconvulsivothérapie : Utiliser une SAMT «Autre activité médico technique» et utiliser le suffixe 99 afin d identifier cette activité. Renseigner les charges et les produits dans le classeur ARCAnH. Activité libérale, honoraires et redevances Définition Une activité libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante et soumis au contrôle d'instances professionnelles. Le mode de rémunération de cette activité est l honoraire ou la rémunération à l acte. Cas général : Ces honoraires ne figurent pas dans les charges de l établissement (l établissement envoie la facture à l AM ; celle-ci règle le praticien libéral directement ou par l intermédiaire de l établissement mandataire)). Néanmoins, les honoraires des praticiens et intervenants libéraux pour les établissements OQN figurent dans la partie basse du bordereau de facturation par patient. Les établissements disposent donc des montants de ces honoraires par patient. Spécificités : A noter que certains honoraires spécifiques et les rémunérations à l acte figurent déjà en compta d exploitation (ex : 6484) Les honoraires de l activité libérale peuvent concerner à la fois des médecins mais également des prestations médicotechniques (laboratoire, imagerie, kinésithérapeute, etc.). Tous les honoraires sont concernés par ce traitement. Traitement dans le RTC Les honoraires des praticiens et intervenants libéraux pour les établissements OQN sont à intégrer dans les coûts de soin. Il sera nécessaire d ajouter, dans les comptes de charges du CRP (compte 5 / 6

Electroconvulsivothérapie : Utiliser une SAMT «Autre activité médico technique» et utiliser le suffixe 99 afin d identifier cette activité.

6 6484PM Honoraires et indemnités des médecins, sages-femmes, odontologistes et auxiliaires médicaux exerçant en application de l'article L du CSP (PM)), les honoraires afférents à l activité de la période. Ces honoraires comprennent les charges médicales et/ou de soins, mais également des charges de logistique (secrétariat, locaux...). Une redevance est donc constatée dans les comptes d exploitation. Afin de ne pas compter deux fois les charges liées à cette activité libérale dans les coûts de l enquête, il convient de déduire les charges de logistique consommées par cette activité. Pour ce faire, les charges et les produits de l activité libérale seront à isoler dans la section «Autres ventes de biens et services» et la redevance Traitement des produits : Le compte utilisé pour enregistrer le produit de la redevance est à saisir en compte 7088 «Autres produits des activités annexes». Ce produit est reporté automatiquement dans la section «Autres ventes de biens et services», dans la cellule L223 de l onglet «Cpte_CN maj_act. Subs. & RBA». Traitement des charges : Les honoraires enregistrés en compte 6484 sont à imputer sur les SAC consommatrices. Les charges de logistique afférentes à l activité libérale sont à isoler dans la section «Autres ventes de biens et services», dans la partie basse de l onglet «Cpte_CN maj_act. Subs. & RBA», à partir de la ligne 293. Ex : Une activité libérale consomme une charge de secrétariat de 20 K annuels. Ce montant est à reporter en cellule L434 comme indiqué ci-dessous 6 / 6

Ces honoraires comprennent les charges médicales et/ou de soins, mais également des charges de logistique (secrétariat, locaux...). Une redevance est donc constatée dans les comptes d exploitation.

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