DANS LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO SOCIAUX ACCUEILLANT DES PERSONNES HANDICAPÉES SOMMAIRE

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1 PLAN BLEU ET VOLET INFECTIEUX DANS LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO SOCIAUX ACCUEILLANT DES PERSONNES HANDICAPÉES Françoise THOLLY 2 octobre 2014 XX/XX/XX DHGA / QEC / SOMMAIRE Démarche Plan Bleu Présentation plan bleu Démarche volet infectieux Présentation du volet infectieux 2 1

2 DÉMARCHE PLANS BLEUS Suite à 2003 : introduction de l obligation des plans bleus pour les EMS PA 2007 : même disposition pour les EMS PH En Rhône Alpes : diffusion aux EMS en 2011 d un «guide d aide à l élaboration d un plan bleu» en continuité du «guide d élaboration du volet infectieux du plan bleu» En 2014 : volonté d intégrer tous les éléments que doit contenir un plan bleu type au niveau de ARS Rhône Alpes et d inscrire dans les conventions tripartites (PA) et dans les CPOM (PH) une recommandation pour la confection du plan bleu. 3 PLAN BLEU Objectifs d un plan bleu : améliorer la réactivité en cas d alerte, réfléchir aux dispositions à prévoir pour adapter au mieux l organisation de l établissement préserver ainsi de façon optimale le bien être et la santé des résidents quelles que soient les circonstances L établissement doit faire face efficacement à une situation exceptionnelle, quelle que soit sa nature et son origine (situation interne ou externe à l établissement). Une situation sanitaire exceptionnelle résulte de la survenue d un événement engendrant des conséquences telles, que la mission première de la structure peut être contrariée dans sa finalité. Elle engendre un dysfonctionnement pouvant aller jusqu à la crise si l évènement n est pas maîtrisé. 4 2

3 PLAN BLEU (SUITE) Les différents types de risque interne ou externe à prendre en compte risque électrique risque canicule risque infectieux événements indésirables graves ( EIG) : Risques naturels (Inondations, séisme ) Incendie Le plan bleu doit envisager tous les risques concernés pour l établissement, selon sa situation, son infrastructure, ses caractéristiques. 5 PLAN BLEU (SUITE) Les événements les plus fréquents pouvant survenir dans un EMS : Risque infectieux Panne électrique Aleas climatiques Incendie Mesures à préparer qui ne doivent pas être oubliées : Gestion d une épidémie Secours électrique Evacuation de l établissement partielle ( incendie ) ou totale (inondation majeure ) Confinement ( toxique) 6 3

4 PLAN BLEU (SUITE) 1/Ecriture du plan bleu est sous la responsabilité du directeur de l EMS Travail de réflexion de tous les professionnels en lien avec les autres établissements ( sanitaires et EMS de proximité) 2/ ELEMENTS DU PLAN BLEU Alerte - Déclenchement du plan bleu Organisation de la cellule de crise Procédures générales non spécifiques par rapport au risque : Plan de continuité des activités ( PCA), informations des résidents / familles / autorités Procédures spécifiques Tous ces éléments sont connus de tout le personnel 7 Volet infectieux: démarche en RA Le volet infectieux s est construit dans le cadre du plan bleu : 1.démarche PRS ( ) : prévenir les IAS en établissements de santé et le risque infectieux en EHPAD ( élargissement aux EMS PH) 2.Plan régional de maitrise des épidémies ( septembre 2015) 3.Groupes de travail avec les EHPAD puis avec les EMS PH 4.Colloques sur le risque infectieux organisés par ARLIN 5. Démarche interne des EMS : DARI / Signalements / gestion du risque 8 4

5 Volet infectieux (suite) Le volet infectieux a pour objectifs de répondre aux : -alertes infectieuses internes ( ex : épidémie de gastroentérite) -alertes infectieuses externes ( ex : pandémie grippale) Permet - Faire face à une épidémie et limiter la propagation au sein de EMS - Assurer la continuité et la qualité des soins - Limiter les transferts à l hôpital Nécessité de mise en place de mesures en amont 9 Mesures préventives pour les soins 1/ Formation de base pour tout le personnel sur hygiène, transmissions des IAS 2/ Formations spécifiques pour le personnel soignant 3/ Protocoles de base à disposition de tout le personnel : protocoles standards et médicaux 4/ Vaccinations: pour les résidents et le personnel 10 5

6 MESURES PRÉVENTIVES ORGANISATIONNELLES 1/ Un référent épidémie désigné dans chaque EMS 2/ Partenariat avec une EOHH ou ARLIN 3/ Rédaction du plan de continuité des soins permettant une organisation en mode dégradé. 4/ organisation des mesures de contrôle : mesures «barrière» 5/ Organisation de la communication 11 Signalement ARS L ARS a mis en place un Point Focal Régional (PFR) : permanence du service de veille sanitaire qui assure la réception des signaux transmis par les professionnels de santé 24/24 h Un numéro unique et une adresse mail : ars69-alerte@ars.sante.fr 12 6