Fichiers «txt» de la nomenclature

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1 DB/BSI 25 novembre 2005 Fichiers «txt» de la nomenclature 1. caractéristiques et volumétrie : périodicité Description du fichier d un Programme Description du fichier décrivant les programmes fictifs correspondant aux dépenses des comptes spéciaux non dotés de crédits Description du fichier décrivant les programmes techniques de fonds européens Caractéristiques et volumétrie : Autant de fichiers que de programmes actifs (PGMxxx.txt), de compte spéciaux non dotés de crédits (CSDxxx.txt) et de Fonds Européens (FEUxxx.txt) Il s agit de fichiers textes en position variable avec le caractère «TAB» en séparateur de champs. Ils peuvent être ouverts sous Excel en utilisant l assistant d ouverture de fichiers txt. Attention : dans ce cas les champs dont les noms commencent par «CODE_» doivent impérativement être ouverts en format texte sinon ils perdent leur premier caractère quand il vaut 0 (zéro). Volumétrie : un peu plus de enregistrements pour l ensemble des fichiers. 2. périodicité Pour les fichiers/programmes : en octobre N-1 (version PLF), fin décembre N-1 (version LFI) et pendant l année N toutes les nuits du dimanche soir au jeudi soir. 3. Description du fichier d un Programme Le 1 er enregistrement du fichier rappelle les noms des champs. champs ANNEE NATURE Année budgétaires correspondant aux données du fichier. Toutes les lignes d un fichier auront la même valeur «PROGRAMME» ou ou «DESTINATION» ou «COMPTE_PCE». - Il y a une ligne de nature «PROGRAMME» par fichier. Cette ligne est vue comme un chapitre par accord et NDL. - Il y a 1 ou 2 lignes de nature par fichier/programme (suivant que le programmes a des crédits à la fois sur le titre 2 dépenses de personnels et les autres titres ou pas). Ces lignes sont vues comme des articles de prévision par accord et NDL. - Il y a de 1 à N lignes «DESTINATION» dans chaque 1/9 fichiers txt de la nomenclature novembre 2005

2 TYPE_BUDGET: CODE_MSN CODE_MIN CODE_PGM ORDRE CODE_RGT NIVEAU_DEST_S OUS_PGM CO URANT _COMPLET fichier/programme et pour chaque valeur de (Il s agit des actions, sous-actions, sous-sous actions etc. ).Seules les lignes de destination les plus profondes (actions sans sous-action, sous-action sans sous-sous action etc..) correspondront à des articles d exécution, auront le champ ART_EXEC non vide et figureront dans Accord et NDL sous forme d article d exécution. Une ligne (action, sous-action, sous-sous action etc. ) qui n a que de crédits de personnel ne sera représentée qu une fois avec le champ CODE_RGT à «01». Une ligne (actions, sous-actions, sous-sous actions etc. ) qui n a que de crédits hors personnels ne sera représentée qu une fois avec le champ CODE_RGT à «02». Une ligne (actions, sous-actions, sous-sous actions etc. ) qui a à la fois des crédits de personnels et des crédits hors personnels sera représentée deux fois avec le champ CODE_RGT à «01» et le champ CODE_RGT à «02». -.Il y a de 1 à N lignes de nature «COMPTE_PCE» par ligne de nature «DESTINATION» de plus bas niveau (ayant le champ ART_EXEC non vide). Dans accord et NDL ces lignes seront vues comme des paragraphes (dont le code sera le champ CODE_ALPHA. «BG» pour Budget général ou «CAS» pour compte d affectation spéciale ou «CCF» pour compte de concours financiers Code de la mission Code du ministère Code du programme Ordre de présentation des programmes d une mission. Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «PROGRAMME». Vaut «01» ou «02» ou vide. Toutes les lignes ayant CODE_RGT = «01» concernent les crédits de personnels. Toutes les lignes ayant CODE_RGT = «02» concernent les crédits hors personnels. Ce champ vaut 1 pour les actions, 2 pour les sous-actions, 3 pour les sous-sous actions etc.. et Sur les autres natures, il s agit du code de l action, de la sousaction, de la sous-sous action (exemple 03 pour la sous-sous action 03 de la sous-action 02 de l action 01) et. COURANT des ascendants à partir du niveau (sans compter regroupement) PGM + 1 (exemple pour la sous-sous action 03 de la sous-action 02 de l action 01) 2/9 fichiers txt de la nomenclature novembre 2005

3 _COM et PLET_PERE COURANT des ascendants à partir du niveau (sans compter regroupement) PGM + 1 et en en s arrêtant au père de la ligne décrite sur l axe destination (exemple pour la sous-sous-sous-sous action 04 de la sous-sous action 03 de la sous-action 02 de l action 01). Il sera donc vide pour les actions (qu elles soient ou pas au bleu) ART_EXEC (exemples : action ayant des sous-actions, sousactions ayant des sous-sous actions etc. ) - non vide pour les lignes de plus bas niveau (exemples : action n ayant pas de sous-actions, sousactions n ayant pas de sous-sous actions etc. ). Les valeurs possibles vont de 00?(ou 01) à 99 Sur les lignes de nature «COMPTE_PCE» il donne le code de l article d exécution correspondant au paragraphe. CODE_PCE Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «COMPTE_PCE». Sur les lignes de nature «COMPTE_PCE»., il correspond au code PCE en clair correspondant au paragraphe CODE_ALPHA Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «COMPTE_PCE». Sur les lignes de nature «COMPTE_PCE»., il correspond alors au code alphanumérique correspondant au code PCE. CODE_CAT Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «COMPTE_PCE». Sur les lignes de nature «COMPTE_PCE»., il correspond alors à la catégorie de la LOLF associée au compte PCE. LIMITATIF Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «PROGRAMME». Sur les lignes de nature «PROGRAMME», il vaut «LIMITATIF» ou «EVALUATIF». CPER Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «DESTINATION». (exemples : action ayant des sous-actions, sousactions ayant des sous-sous actions etc. ) - non vide pour les lignes de plus bas niveau (exemples : action n ayant pas de sous-actions, sousactions n ayant pas de sous-sous actions etc. ). 2 valeurs sont alors possibles : «HORSCPER» ou «CPER» DEST_SOUS_PG M_AU_BLEU Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «DESTINATION». Sur les lignes de nature «DESTINATION», il vaut «OUI» ou «NON» suivant que l action ou la sous-action correspondante apparaît au bleu 3/9 fichiers txt de la nomenclature novembre 2005

4 PERSONNEL_A_ REVENTILER: PERSONNEL LIBELLE DATE_EXTRAC Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «DESTINATION». Sur les lignes de nature «DESTINATION», il vaut : - «OUI» pour les lignes de COD_RGT = «01», n apparaissant pas au bleu et sur lesquelles il y aura des dépenses de personnels à reventiler pour la loi de règlement et les RAP - «NON» dans les autres cas Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «DESTINATION». Sur les lignes de nature «DESTINATION», il vaut «PERSONNEL», «HORSPERSONNEL» ou «MIXTE_PERSONNEL_HORSPERSONNEL». Les lignes de nature «DESTINATION» présentes uniquement pour le CODE_RGT =«01» auront ce champ qui vaut «PERSONNEL». Les lignes de nature «DESTINATION» présentes uniquement pour le CODE_ RGT =«02» auront ce champ qui vaut «HORSPERSONNEL». Les lignes de nature «DESTINATION» présentes à la fois pour le CODE_ RGT =«01» et le CODE_RGT = «02» auront ce champ qui vaut «MIXTE_PERSONNEL_HORSPERSONNEL» Libellé du programme sur les lignes de nature «PROGRAMME» «Titre 2: dépenses de personnel» sur les lignes de nature et de CODE_RGT = «01». «Regroupement des autres dépenses» sur les lignes de nature et de CODE_RGT = «02» libelle de l action ou la sous-action ou la sous-sous action sur les lignes de nature «DESTINATION» libellé du compte PCE sur les lignes de nature «COMPTE_PCE» Jour et heure de production du fichier 4/9 fichiers txt de la nomenclature novembre 2005

5 4. Description du fichier décrivant les programmes fictifs correspondant aux dépenses des comptes spéciaux non dotés de crédits Le 1 er enregistrement du fichier rappelle les noms des champs. champs ANNEE NATURE TYPE_BUDGET: CODE_MIN CODE_CSD_PGM FICTIF CODE_RGT NIVEAU_DEST_S OUS_PGM CO URANT _COMPLET Année budgétaires correspondant aux données du fichier. Toutes les lignes d un fichier auront la même valeur «PROGRAMME» ou ou «DESTINATION» ou «COMPTE_PCE». - Il y a une ligne de nature «PROGRAMME» par fichier. Cette ligne est vue comme un chapitre par accord et NDL. - Il y a 1 ligne (CODE_RGT = «02») de nature par fichier/programme Cette ligne est vue comme un article de prévision par accord et NDL. - Il y a de 1 à N lignes «DESTINATION» dans chaque fichier/programme fictif. Il s agit des lignes de dépenses du bleu des CS et de leur descendants éventuels en exécution (sous-ligne, sous-sous ligne etc. ). Seules les lignes les plus profondes (lignes sans sous-ligne, sous-ligne sans sous-sous ligne etc..) correspondront à des articles d exécution et auront le champ ART_EXEC non vide et figureront dans Accord et NDL sous forme d article d exécution -.Il y a de 1 à N lignes de nature «COMPTE_PCE» par ligne de nature «DESTINATION» de plus bas niveau (ayant le champ ART_EXEC non vide). Dans accord et NDL ces lignes seront vues comme des paragraphes (dont le code sera le champ CODE_ALPHA. «COM» ou «CCO» pour compte d opération monétaire ou compte de commerce Code du ministère Code du compte spécial non doté de crédit (ou code du programme fictif) Vaut «02» ou vide. Ce champ vaut 1 pour les lignes, 2 pour les sous-lignes, 3 pour les sous-sous ligne etc.. Sur les autres natures, il s agit du code de la ligne, de la sous-ligne, de la sous-sous ligne (exemple 03 pour la sous-sous ligne 03 de la sous-ligne 02 de la ligne 01). COURANT des ascendants à partir du niveau (sans compter regroupement) PGM + 1 (exemple pour la sous-sous ligne 03 de la sous-ligne 02 de la ligne 01) 5/9 fichiers txt de la nomenclature novembre 2005

6 _COMPLET_PER E ART_EXEC COURANT des ascendants à partir du niveau (sans compter regroupement) PGM + 1 et en en s arrêtant au père de la ligne décrite sur l axe destination (exemple pour la soussous-sous-sous ligne 04 de la sous-sous ligne 03 de la sous-ligne 02 de la ligne 01). Il sera donc vide pour les lignes qui sont directement sous le Compte. (exemples : ligne ayant des sous-lignes, sous-lignes ayant des sous-sous lignes etc. ) - non vide pour les lignes de plus bas niveau (exemples : ligne n ayant pas de sous-lignes, sous-lignes n ayant pas de sous-sous lignes etc. ). Les valeurs possibles vont de 00?(ou 01) à 99 Sur les lignes de nature «COMPTE_PCE» il donne le code de l article d exécution correspondant au paragraphe. CODE_PCE Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «COMPTE_PCE». Sur les lignes de nature «COMPTE_PCE»., il correspond au code PCE en clair correspondant au paragraphe CODE_ALPHA Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «COMPTE_PCE». Sur les lignes de nature «COMPTE_PCE»., il correspond alors au code alphanumérique correspondant au code PCE. CODE_CAT Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «COMPTE_PCE». Sur les lignes de nature «COMPTE_PCE»., il correspond alors à la catégorie de la LOLF associée au compte PCE. LIMITATIF Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «PROGRAMME». Sur les lignes de nature «PROGRAMME», il vaut «LIMITATIF» ou «EVALUATIF».. Pour les comptes spéciaux non dotés de crédits ce champ sera toujours «EVALUATIF» CPER Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «DESTINATION». (exemples : ligne ayant des sous-lignes, sous-lignes ayant des sous-sous lignes etc. ) - non vide pour les lignes de plus bas niveau (exemples : ligne n ayant pas de sous-lignes, sous-lignes n ayant pas de sous-sous lignes etc. ). 2 valeurs sont alors possibles : «HORSCPER» ou «CPER» DEST_SOUS_PG M_AU_BLEU LIBELLE Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «DESTINATION». Sur les lignes de nature «DESTINATION», il vaut «OUI» ou «NON» suivant que la ligne ou la sous-ligne correspondante apparaît au bleu. Libellé du Compte spécial non doté de crédits sur les lignes de nature «PROGRAMME» «Autres Titres: autres dépenses» sur les lignes de nature libelle de la ligne de la sous-ligne de la sous-sous ligne sur les lignes de nature «DESTINATION» 6/9 fichiers txt de la nomenclature novembre 2005

7 DATE_EXTRAC libellé du compte PCE sur les lignes de nature «COMPTE_PCE» Jour et heure de production du fichier 5. Description du fichier décrivant les programmes techniques de fonds européens Le 1 er enregistrement du fichier rappelle les noms des champs. champs ANNEE NATURE TYPE_BUDGET: CODE_MIN CODE_FEU_PGM FICTIF CODE_RGT NIVEAU_DEST_S OUS_PGM CO URANT _COMPLET Année budgétaires correspondant aux données du fichier. Toutes les lignes d un fichier auront la même valeur «PROGRAMME» ou ou «DESTINATION» ou «COMPTE_PCE». - Il y a une ligne de nature «PROGRAMME» par fichier. Cette ligne est vue comme un chapitre par accord et NDL. - Il y a 1 ligne (CODE_RGT = «02») de nature par fichier/programme Cette ligne est vue comme un article de prévision par accord et NDL. - Il y a de 1 à N lignes «DESTINATION» dans chaque fichier/programme fictif. Il s agit des actions/sous-actions des programmes fictifs fonds européens. Seuls les éléments les plus profonds (actions sans sous-actions, sous-actions sans sous-sousaction etc..) correspondront à des articles d exécution et auront le champ ART_EXEC non vide et figureront dans Accord et NDL sous forme d article d exécution -.Il y a de 1 à N lignes de nature «COMPTE_PCE» par ligne de nature «DESTINATION» de plus bas niveau (ayant le champ ART_EXEC non vide). Dans accord et NDL ces lignes seront vues comme des paragraphes (dont le code sera le champ CODE_ALPHA. «FEU» pour Fonds EUropéen Code du ministère Code du Fonds Européen (ou code du programme fictif) Vaut «02» ou vide. Ce champ vaut 1 pour les actions, 2 pour les sous-actions, 3 pour les sous-sous actions etc.. Sur les autres natures, il s agit du code de l action, de la sous-action, de la sous-sous action (exemple 03 pour la sous-sous action 03 de la sous-action 02 de l action 01). 7/9 fichiers txt de la nomenclature novembre 2005

8 _COMPLET_PER E ART_EXEC COURANT des ascendants à partir du niveau (sans compter regroupement) PGM + 1 (exemple pour la sous-sous action 03 de la sous-action 02 de l action 01) COURANT des ascendants à partir du niveau (sans compter regroupement) PGM + 1 et en en s arrêtant au père de la ligne décrite sur l axe destination (exemple pour la soussous-sous-sous action 04 de la sous-sous action 03 de la sous-action 02 de l action 01). Il sera donc vide pour les actions qui sont directement sous le Fond Européen. - vide pour les éléments qui ne sont pas de plus bas niveau (exemples : action ayant des sous-actions, sous-actions ayant des sous-sous actions etc. ) - non vide pour les éléments de plus bas niveau (exemples : action n ayant pas de sous-action, sous-action n ayant pas de sous-sous action etc. ). Les valeurs possibles vont de 00?(ou 01) à 99 Sur les lignes de nature «COMPTE_PCE» il donne le code de l article d exécution correspondant au paragraphe. CODE_PCE Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «COMPTE_PCE». Sur les lignes de nature «COMPTE_PCE»., il correspond au code PCE en clair correspondant au paragraphe CODE_ALPHA Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «COMPTE_PCE». Sur les lignes de nature «COMPTE_PCE»., il correspond alors au code alphanumérique correspondant au code PCE. CODE_CAT Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «COMPTE_PCE». Sur les lignes de nature «COMPTE_PCE»., il vaut «99». LIMITATIF Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «PROGRAMME». Sur les lignes de nature «PROGRAMME», il vaut «LIMITATIF» ou «EVALUATIF». CPER Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «DESTINATION». (exemples : action ayant des sous-actions, sous-actions ayant des sous-sous actions etc. ) - non vide pour les lignes de plus bas niveau (exemples : action n ayant pas de sous-actions, sous-actions n ayant pas de sous-sous actions etc. ). 2 valeurs sont alors possibles : «HORSCPER» ou «CPER» DEST_SOUS_PG M_AU_BLEU LIBELLE Ce champ est vide sur toutes les natures sauf «DESTINATION». Sur les lignes de nature «DESTINATION», il vaut «NON». Libellé du Fonds européen sur les lignes de nature «PROGRAMME» «Autres Titres: autres dépenses» sur les lignes de nature 8/9 fichiers txt de la nomenclature novembre 2005

9 DATE_EXTRAC libelle de l action ou de la sous-action ou de la sous-sous action sur les lignes de nature «DESTINATION». libellé du compte PCE sur les lignes de nature «COMPTE_PCE» Jour et heure de production du fichier 9/9 fichiers txt de la nomenclature novembre 2005