fire keep the burning L abonnement d entretien par excellence pour votre appareil au gaz

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "fire keep the burning L abonnement d entretien par excellence pour votre appareil au gaz"

Transcription

1 keep the fire burning L abonnement d entretien par excellence pour votre appareil au gaz Des techniciens d usine qui disposent du savoir-faire et des connaissances Profiter sans le moindre souci de votre appareil au gaz La sécurité mise en avant an Interfocos brand

2 INTERFOCOS, L ENTREPRISE QUI SE CACHE DERRIÈRE BARBAS ET BELLFIRES Interfocos BV, fabricant d appareils indépendants de chauffage, est une entreprise familiale au sein de laquelle la deuxième génération poursuit activement son développement.. Interfocos est l entreprise qui produit les marques Bellfires (depuis 1928) et Barbas (depuis 1976) et a pour objectif de devenir le meilleur fabricant en Europe. Dans sa propre usine située à Bladel (en dessous d Eindhoven), les plus beaux appareils au bois et au gaz sont développés, produits et vendus chaque jour avec un grand professionnalisme par près de 110 collègues. Ici, le savoirfaire, la qualité, l innovation et la mise en forme se retrouvent et cela se voit dans le processus de production ainsi que dans les produits. Intérêt très important pour l environnement Interfocos investit dans des solutions écologiques et durables. À ce niveau, on tient compte strictement des toutes dernières normes d émissions européennes, et même des futures normes lorsque c est possible. En fonction de chaque client Chaque appareil Barbas et Bellfires est unique, chaque appareil est conçu en fonction des options choisies par chaque client. Nous n appliquons pas de production en série et c est la raison pour laquelle nous n avons pas de stock. Chaque appareil est précisément construit en fonction des exigences et des désirs du client. Il devient l ouvrage personnel du monteur. Étant donné que nous gérons toute la production, nous pouvons réaliser près de appareils différents fabriqués à partir de 120 modèles de base. Pour vous, en tant que client, s ajoute encore un autre avantage important. Étant donné qu Interfocos peut rapidement intervenir, vous pouvez compter sur un service après ventes particulièrement efficace et sur une assistance spécialisée lors de l entretien de votre appareil.

3 POURQUOI UN ENTRETIEN ANNUEL DE VOTRE APPAREIL AU GAZ? Une utilisation en toute sécurité garantie de votre appareil au gaz ; Votre appareil fonctionne plus longtemps ; Moins de risques de pannes ; De ce fait, vous pouvez (continuer à) profiter sans le moindre souci d un feu d ambiance.

4 POURQUOI UN ABONNEMENT D ENTRETIEN INTERFOCOS? DES TECHNICIENS PROPRES À L USINE QUI DISPOSENT DU SAVOIR-FAIRE ET DES CONNAISSANCES Interfocos, en tant que producteur des marques Barbas et Bellfires, est le seul à disposer du savoir-faire dans le domaine de nos appareils au gaz. Nos techniciens de maintenance sont donc spécialisés dans le fonctionnement technique de chaque appareil de notre assortiment. LA SÉCURITÉ EST MISE EN AVANT Un appareil au gaz Barbas ou Bellfires a besoin de peu d entretien, mais il est nécessaire cet réaliser l entretien annuel afin de pouvoir garantir une utilisation en tout sécurité de l appareil au gaz. À ce niveau, il est très important qu un spécialiste agréé contrôle et nettoie chaque année l appareil. PROFITER SANS LE MOINDRE SOUCI DE VOTRE APPAREIL AU GAZ En tant qu heureux propriétaire d un appareil au gaz, vous voulez en profiter le plus possible. C est tout à fait logique! C est la raison pour laquelle, il est important que votre appareil soit bien entretenu. Avec l abonnement d entretien, l entretien de votre appareil est réalisé chaque année par l un de nos techniciens experts et expérimenté. Nous faisons en sorte que vous puissiez profiter sans le moindre souci de votre appareil.

5 PLUS AVANTAGEUX QUE DANS LE CAS D UN ENTRETIEN UNIQUE Lorsque vous contractez un abonnement d entretien Interfocos, vous avez plus d avantages que dans le cas d un entretien unique. Dans le cas d un abonnement d entretien Interfocos, vous bénéficiez d une remise de 25 % sur les pièces à remplacer. Dans le cas de l abonnement d entretien Excellent, le prix des pièces usées est même inclus. Dans le cas d une panne temporaire de votre appareil au gaz, vous bénéficiez toujours d une remise de 25 % sur les frais de déplacement, de main-d œuvre et du matériel. En outre, vous payez uniquement après le passage de notre expert. RAPPEL AUTOMATIQUE Lorsque vous contractez un abonnement d entretien Interfocos, vous recevez chaque année automatiquement un message pour un rendez-vous annuel avec l un de nos techniciens de service. FACILEMENT RÉSILIABLE L abonnement d entretien est facilement résiliable. Vous pouvez résilier votre abonnement chaque mois par écrit en envoyant un à l adresse abonnement@interfocos.com ou par courrier à l adresse Interfocos BV, à l attention du département des abonnements d entretien, Hallenstraat 17, 5531 AB Bladel, Pays-Bas.

6 DEUX TYPES D ABONNEMENTS Vous avez le choix entre deux abonnements différents : Premium ou Excellent. Quel que soit l abonnement que vous choisissez, vous pourrez toujours compter sur un service fiable et professionnel. Nous faisons en sorte que votre appareil au gaz continue à fonctionner correctement et en toute sécurité. Une fois par an, nous vous contacterons pour un entretien. C est de cette manière que nous gardons votre appareil au gaz dans un état optimal. INTERFOCOS PREMIUM, 99,95 TVA comprise * Interfocos réalise les travaux d entretien (préventif) stipulés ci-après sur l appareil. Lors de l entretien annuel, seuls les frais de matériel sont pris en compte, et vous bénéficiez d une remise de 25 % sur ceux-ci. Dans le cas d une panne intermédiaire, vous bénéficiez d une remise de 25 % sur les frais de déplacement, de main-d œuvre et de matériel. * Pour un appareil de 0 à 2 ans, vous pouvez contracter un abonnement Premium ou Excellent. Pour un appareil entre 2 et 10 ans, vous pouvez uniquement contracter un abonnement Premium. INTERFOCOS EXCELLENT, 129,95 TVA comprise * Interfocos réalise les travaux d entretien (préventif) stipulés ci-après sur l appareil. Au cours de l entretien annuel, les pièces usées sont remplacées gratuitement, si cela s avère nécessaire. Sur les autres frais de matériel, vous bénéficiez d une remise de 25 %. Dans le cas d une panne intermédiaire, vous bénéficiez d une remise de 25 % sur les frais de déplacement, de main-d œuvre et de matériel. Les pièces usées ne sont pas prises en compte. Les travaux d entretien (préventif) : Nettoyage de la veilleuse et du brûleur ; Nettoyage de la vitre ; Contrôle du Venturi ; Contrôle de la mise en place des bûches, nettoyage éventuel ainsi qu une nouvelle mise en place ; Vérification des cordes et remplacement éventuel de celui-ci ; Contrôle au niveau de l étanchéité des raccords gaz de l appareil ; Contrôle visuel du jeu de flammes et adaptation si nécessaire ; Remplacement des batteries ; Contrôle du système de ressort/de la fixation de la fenêtre ; Test de l appareil au niveau de son fonctionnement intégral. Les pièces usées concernent les éléments suivants : Thermocouple ; Émetteur manuel de la télécommande ; Récepteur de la télécommande + câblage ; Bloc de réglage du gaz ; Corde / bande en fibres de verre ; Veilleuse / Oxypilote ; Tapis de brûleur.

7 ABONNEMENT D ENTRETIEN INTERFOCOS (L abonnement peut également être demandé par l intermédiaire de notre site Web Nom Rue + n Adresse électronique Code postal + Commune Numéro de téléphone Pays Numéro de portable Marque Barbas / Bellfires Nom du modèle * Pourvu d une Commande manuelle / Télécommande Combustible Gaz naturel / Propane Numéro de série ** Achat mois / année Je choisis l abonnement d entretien Premium à 99,95 TVA comprise. Je choisis l abonnement d entretien Excellent à 129,95 TVA comprise. Si plusieurs abonnements sont contractés à la même adresse, une réduction de 30,- est octroyée à partir du deuxième abonnement. L abonnement Premium revient donc à 69,95 TVA comprise par an et l abonnement Excellent revient donc à 99,95 TVA comprise par an. Signature / Date Nous vous demandons de bien vouloir compléter le mieux possible ce formulaire afin de pouvoir vous aider dans les meilleurs délais. * OÙ TROUVER LE NOM DU MODÈLE DE VOTRE APPAREIL? - Sur votre facture ; - Sur le mode d emploi qui a été livré en même temps que votre appareil ; - Sur la face interne de la valve de commande au niveau du récepteur. ** OÙ TROUVER LE NUMÉRO DE SÉRIE DE VOTRE APPAREIL? - Pour les appareils à partir de 2012, vous le trouverez à l avant du mode d emploi ; - À l intérieur du volet de commande sur la plaque type. Si vous ne pouvez pas trouver le nom du modèle de votre appareil, vous pouvez toujours envoyer une photo numérique à l adresse abonnement@interfocos.com. Nous vous indiquerons alors le plus rapidement possible le nom du modèle de votre appareil.

8 Interfocos BV Hallenstraat AB Bladel Nederland Collez votre timbre postal ici.

9 CONDITIONS DE L ABONNEMENT D ENTRETIEN Article 1 - Définitions Prix de l abonnement : coût de l abonnement et d éventuelles réparations. Appareil : l appareil/le poêle Barbas ou Bellfires du particulier L abonnement d entretien : le présent abonnement. (Travaux d )Entretien : la réalisation des travaux (préventifs) suivants au niveau de l appareil : - Nettoyage de la veilleuse et du brûleur ; - Nettoyage de la vitre ; - Contrôle du Venturi ; - Contrôle de la mise en place et nettoyage éventuel ainsi qu une nouvelle mise en place ; - Vérification de la corde en fibre de verre et remplacement éventuel de celui-ci ; - Contrôle de l étanchéité au gaz de l appareil ; - Contrôle visuel du jeu de flammes et adaptation si nécessaire ; - Remplacement des batteries ; - Contrôle du système de ressort/de la fixation de la fenêtre ; - Test de l appareil au niveau du fonctionnement intégral. Particulier : La personne qui a signé l abonnement d entretien et qui est domiciliée à l adresse où l appareil est installé. (Travaux de) Réparation : travaux nécessaires pour résoudre la panne. Panne : Casse usure an défaillance au niveau (d une partie) du produit qui rendent impossible la fonctionnalité des produits. Rapport de service : le rapport établi par un technicien d Interfocos après avoir réalisé l entretien, y compris l avis du technicien de procéder au remplacement des pièces du produit. Pièces usées : les pièces usées concernent les éléments suivants : - Thermocouple - Émetteur manuel de la télécommande - Récepteur de la télécommande + câblage - Bloc de réglage du gaz - Corde / bande en fibre de verre Veilleuse / Oxypilote - Tapis de brûleur Article 2 - Objet de l abonnement d entretien 1. Interfocos réalise l entretien au niveau de l appareil. L entretien comprend un contrôle et un nettoyage annuel et les travaux repris à l article Pour le premier rendez-vous de l abonnement d entretien, nous prenons en compte votre date de préférence. 3. L abonnement d entretien s applique uniquement aux appareils au gaz Barbas et Bellfires avec une évacuation des gaz de combustion, vendus et achetés au BENELUX par l intermédiaire d un revendeur Barbas ou Bellfires agréé par Interfocos.

10 4. Pour un appareil de 0 à 2 ans, on peut contracter un abonnement d entretien Premium ou Excellent, pour un appareil entre 2 et 10 ans, uniquement l abonnement d entretien Premium. Cette période débute au moment de l achat de l appareil par le particulier. 5. Lorsque l appareil a plus de 2 ans, le premier entretien servira également à réaliser une inspection, la main-d œuvre supplémentaire ainsi que les pièces défectueuses seront facturées. Article 3 - Abonnement d entretien Interfocos Premium et Interfocos Excellent 1. Interfocos Premium a. Interfocos réalise les travaux d entretien stipulés sous l article 1 pendant l entretien. Le remplacement des pièces (uniquement le prix du matériel) est facturé avec une remise de 25 %. b. Si une panne survient pendant la durée de l abonnement Premium au niveau de l appareil, Interfocos solutionne la panne et les frais de déplacement, de main-d œuvre et de matériel sont facturés. Une réduction de 25 % est applique sur ces frais. Les frais sont facturés après la visite d entretien. 2. Interfocos Excellent a. Interfocos réalise les travaux d entretien stipulés sous l article 1 pendant l entretien. Si nécessaire, les pièces usées sont remplacées gratuitement. b. Si une panne survient pendant la durée de l abonnement Excellent au niveau de l appareil, Interfocos solutionne la panne et les pièces usées sont remplacées gratuitement. Les frais de déplacement, de main-d œuvre et de matériel sont facturés. Sur ces frais, nous appliquons une réduction de 25 %. Les frais sont facturés après la visite pour l entretien. Article 4 - Travaux d entretien 1. Interfocos prend un rendez-vous avec le particulier pour réaliser l entretien. Le particulier est tenu d autoriser le personnel d Interfocos à réaliser les travaux nécessaires, ainsi que d accorder à Interfocos toute la collaboration que l on peut raisonnablement attendre de sa part. 2. L entretien est réalisé une fois par an, pendant les jours ouvrables de 8 heures à 16 heures. 3. Les travaux d entretien ne comprennent pas d entretien au niveau des ventilateurs éventuellement présents. 4. Après chaque entretien, un exemplaire du rapport de service est signé pour accord par le particulier. Le particulier reçoit une copie du rapport de service. Article 5 - Durée et fin de l abonnement d entretien 1. Un abonnement d entretien peut être contracté jusqu à 10 ans maximum après l installation de l appareil. 2. L abonnement d entretien est conclu pour une durée déterminée. L abonnement d entretien entre en vigueur à la date de la signature de l abonnement d entretien et se termine automatiquement 20 ans après la date d achat de l appareil. 3. La résiliation (intermédiaire) de l abonnement d entretien doit se faire par écrit. L abonnement est dissous lorsque vous avez reçu de la part d Interfocos une confirmation écrite de la résiliation. 4. Dans le cas du non-respect des obligations, les deux parties sont habilitées à résilier l abonnement. La résiliation doit se faire par écrit. 5. Lorsque l abonnement d entretien est résilié, il n est plus possible de demander un nouvel abonnement d entretien pour le même appareil.

11 Article 6 - Indemnisation et facturation 1. Le particulier est redevable envers Interfocos pour l abonnement d entretien Interfocos Premium d un prix annuel pour l abonnement de 99,95 (TVA comprise). Le particulier est redevable envers Interfocos pour l abonnement d entretien Interfocos Excellent de 129,95 (TVA comprise). 2. Le paiement du prix de l abonnement est facturé chaque année après la visite pour réaliser l entretien. 3. Si le particulier estime qu une facture n est pas correcte et suspend pour cette raison le paiement de l intégralité de la facture ou d une partie de celle-ci, Interfocos a le droit de suspendre ses propres prestations en vertu de l abonnement d entretien. 4. Le prix de l abonnement ne comprend pas les frais qu Interfocos doit consentir pour les pannes qui sont causées ou qui peuvent être causées par ou au nom du particulier : apporter des modifications au niveau de l appareil sans avoir obtenu l autorisation d Interfocos ; l appareil n est pas utilisé correctement. Par utilisation incorrecte, nous entendons le fait de réparer soi-même des pannes ou de les faire réparer par d autres personnes que le vendeur officiel Barbas ou Bellfires. ne pas suivre le conseil d Interfocos de remplacer des pièces de l appareil comme cela est stipulé dans le rapport de service le plus récent. 5. Le prix de l abonnement pour les deux abonnements d entretien peut être indexé au début de chaque année civile sur la base de l indice des prix CBS. Article 7 - Pannes 1. Lorsque le particulier constate une panne au niveau de l appareil d Interfocos, ce particulier communique cette panne le plus rapidement possible. La panne peut être communiquée par téléphone ou en envoyant un à l adresse abonnement@interfocos.com avec la mention du numéro d abonnement que l on retrouve sur la confirmation de l abonnement. 2. En cas de panne causée par une erreur d installation, Interfocos prend à sa charge les frais de déplacement et de main-d œuvre et le particulier est orienté vers le vendeur/installateur pour trouver une bonne solution pour la panne. Article 8 - Dispositions finales 1. Le droit néerlandais s applique au présent abonnement d entretien. 2. Les conditions de la Metaalunie s appliquent au présent contrat d entretien ainsi qu à tous les contrats ou travaux qui en découlent ou qui ont un rapport avec ce contrat d entretien, sauf mention contraire écrite, conditions qui ont été déposées au greffe du tribunal d arrondissement de Rotterdam en fonction du dernier texte qui a été déposé. Une copie des récentes conditions de Metaalunie est jointe à l abonnement d entretien. Article 9 - Disponible 1. Les abonnements d entretien sont disponibles pour les Pays-Bas et la Belgique.

12 VOUS SOUHAITEZ DAVANTAGE D INFORMATIONS? Pour toutes questions ou pour de plus amples informations à propos d Interfocos ou de nos marques, vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone +31 (0) ou nous envoyer un à l adresse abonnement@interfocos.com ou vous pouvez consulter notre site Web à l adresse septembre 2014 Sous réserve d erreurs typographiques et d impression.

NF X 50-011 GAZ. Sommaire. Page

NF X 50-011 GAZ. Sommaire. Page Sommaire Page Avant-propos...5 1 Domaine d application...6 2 Caractéristiques...6 3 Conditions générales...6 3.1 Services ou prestations compris dans le contrat d abonnement...6 3.2 Durée et dénonciation...7

Plus en détail

Le changement de fournisseur ne nécessite pas d intervention technique sur le réseau, ni de modification de votre installation de gaz.

Le changement de fournisseur ne nécessite pas d intervention technique sur le réseau, ni de modification de votre installation de gaz. FAQ - Professionnels Thématiques Votre projet Equipements Le marché de l'énergie La société Votre projet Le gaz peut-il être coupé si je change de fournisseur? Non! Le gestionnaire de réseau assure la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Imperiastraat 19 Cher(e) collègue, Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Nous accusons réception de votre demande d une carte d essence TOTALFINA et nous vous en remercions. Nous avons le plaisir

Plus en détail

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F.

Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. 1. Primauté et acceptation des présentes conditions générales de don 1.1. Par «WWF» au sens des présentes conditions générales de don, on entend l ASBL

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE POUR CHAUDIERES MURALES

CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE POUR CHAUDIERES MURALES CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE POUR CHAUDIERES MURALES Entre les soussignés : OUEST DEPANNAGE ci-après dénommé le S.A.V. D une part, Et : SDC Les Zurbaines de Malakoff 9 passage du Théâtre 92240

Plus en détail

Notice d emploi. Module hydraulique hybride GENIA MODULE CRM BB MI

Notice d emploi. Module hydraulique hybride GENIA MODULE CRM BB MI Notice d emploi Module hydraulique hybride GENIA MODULE CRM BB MI Table des matières LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION 1 Lisez-moi... 2 1.1 Bienvenue... 2 1.2 Enregistrement de votre garantie... 2

Plus en détail

MODENA - GASOFEN BEDIENUNGSANLEITUNG MODE D EMPLOI ISTRUZIONI OPERATIVE INSTRUCTIONS FOR USE BEDIENINGSHANDLEIDING

MODENA - GASOFEN BEDIENUNGSANLEITUNG MODE D EMPLOI ISTRUZIONI OPERATIVE INSTRUCTIONS FOR USE BEDIENINGSHANDLEIDING MODENA - GASOFEN BEDIENUNGSANLEITUNG MODE D EMPLOI ISTRUZIONI OPERATIVE INSTRUCTIONS FOR USE BEDIENINGSHANDLEIDING CONTENU Cher client, chère cliente, Bienvenue chez Hase, Page Avec l'achat de votre poêle

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas)

Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Conditions générales de vente et de livraison 2014 Knapzak Benelux BV Kraaivenstraat 36-09 5048 AB Tilburg (Pays-Bas) Article 1. Dispositions générales 1.1. Les présentes conditions s appliquent à toutes

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur, boiler, chauffe-eau, chauffe-bain, chaudières au gaz souscrit par..

CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur, boiler, chauffe-eau, chauffe-bain, chaudières au gaz souscrit par.. A compléter par Saniflo : Mois d exécution :. Date d effet :././ Date de réception :../ /.. Durée de validité du service choisi :. CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur boiler chauffe-eau chauffe-bain

Plus en détail

SPECIMEN CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL. POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau. Un fabricant à votre service

SPECIMEN CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL. POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau. Un fabricant à votre service crédit Photo : Fotolia CONTRAT DE CONTRÔLE ANNUEL d ÉtanchÉitÉ et d entretien POUR POMPES À CHALEUR AIR / EAU, eau / EAU OU EAU glycolée / eau Un fabricant à votre service Par téléphone, du lundi au vendredi,

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V.

Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales de vente Leeuwenburgh Fineer B.V. Conditions générales Leeuwenburgh Fineer B.V, sise Raamsdonksveer, Bliek 9-13 (4941 SG) et enregistrée à la Chambre de commerce et d industrie sous

Plus en détail

Hoval TopSafe L assurance qualité de votre chauffage 12 ans de garantie totale pour un prix prédéterminé.

Hoval TopSafe L assurance qualité de votre chauffage 12 ans de garantie totale pour un prix prédéterminé. Hoval TopSafe Le contrat d entretien pour votre chauffage L assurance qualité de votre chauffage 12 ans de garantie totale pour un prix prédéterminé. Avec Hoval TopSafe, offrez-vous le luxe d oublier votre

Plus en détail

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP)

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Cher client, Vous trouverez ci-dessous quelques explications qui vous aideront à compléter votre contrat EPP. Document A

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

Et après mes travaux?

Et après mes travaux? 10 Et après mes travaux? Voilà, les travaux sont terminés! Vous vous (ré)installez confortablement dans votre logement. Comment profiter le plus longtemps possible des améliorations que vous venez d apporter

Plus en détail

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions.

1.2 Les conditions standards de l Acheteur sont expressément exclues par les présentes conditions. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON D ALPHA DEUREN INTERNATIONAL B.V. dont le siège et les bureaux sont établis à Didam, inscrit au registre du commerce de la Chambre de commerce de la Gueldre centrale sous

Plus en détail

Entretien domestique

Entretien domestique VÉRIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT Mettez l appareil sous tension. Si votre tableau électrique est équipé d un relais d asservissement en heures creuses (tarif réduit la nuit), basculez l interrupteur

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉMÉNAGEMENT POUR LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ ET/OU DE GAZ décès / changement de statut / Séparation / divorce

FORMULAIRE DE DÉMÉNAGEMENT POUR LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ ET/OU DE GAZ décès / changement de statut / Séparation / divorce DOCUMENT DE DEMENAGEMENT NOUVEAU DOMICILE FORMULAIRE DE DÉMÉNAGEMENT POUR LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ ET/OU DE GAZ décès / changement de statut / Séparation / divorce Complétez et renvoyez le formulaire

Plus en détail

Information Technology Credits (ITCredits)

Information Technology Credits (ITCredits) Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance

Plus en détail

que faire? Siège social Rue de l Etuve 12-1000 Bruxelles - Belgique Tél. 02 509 04 11- Fax 02 509 04 00 www.federale.be

que faire? Siège social Rue de l Etuve 12-1000 Bruxelles - Belgique Tél. 02 509 04 11- Fax 02 509 04 00 www.federale.be Siège social Rue de l Etuve 12-1000 Bruxelles - Belgique Tél. 02 509 04 11- Fax 02 509 04 00 www.federale.be Société Coopérative d Assurances contre les Accidents, l Incendie, la Responsabilité Civile

Plus en détail

REGLEMENT CRELAN-ONLINE.BE

REGLEMENT CRELAN-ONLINE.BE REGLEMENT CRELAN-ONLINE.BE Définitions Dans le cadre du présent Règlement, les termes repris ci-dessous ont la signification définie ci-après : a. «Banque» : le Groupe Crédit Agricole en tant que Fédération

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise

Plus en détail

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY

Conditions : ces conditions de crédit, ainsi que toute annexe à ces Conditions; CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY CONDITIONS DE CREDIT DE PAYDAY 1. Définitions Dans ces Conditions, les notions suivantes ont la signification qui suit: Demandeur de crédit : la personne (personne physique) qui présente une Demande de

Plus en détail

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties.

2.3. Toute modification ou tout complément apporté au contrat nécessite impérativement un accord préalable écrit entre les deux parties. CONDITIONS générales de vente Poelmann Huizen B.V. Siège social : 7 Handelsweg - 1271 EJ Huizen Pays-Bas. I. GENERALITES Article 1 Applicabilité des conditions générales de vente 1.1. Ces conditions générales

Plus en détail

Concept totale. parfaitement compatibles permettant de jeter un «nouveau regard sur le marketing & les ventes».

Concept totale. parfaitement compatibles permettant de jeter un «nouveau regard sur le marketing & les ventes». Concept totale Le logiciel CRM peut être acheté partout. Tout comme les adresses de vos publipostages. Il existe également de nombreux logiciels pour le marketing par courrier électronique. Mais vous ne

Plus en détail

Foire aux questions. 1. Le gaz peut-il être coupé si je change de fournisseur?... 3

Foire aux questions. 1. Le gaz peut-il être coupé si je change de fournisseur?... 3 Foire aux questions Sommaire 1. Le gaz peut-il être coupé si je change de fournisseur?... 3 2. Puis-je changer uniquement de fournisseur de gaz et pas d électricité?... 3 3. Un locataire peut-il choisir

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

Louer un bien immobilier en Allemagne Mode d emploi

Louer un bien immobilier en Allemagne Mode d emploi Mode d emploi A) Les démarches... 2 1) La recherche de logement... 2 2) L'état des lieux...2 B) Le contrat de bail... 3 1) Règles applicables à tout type de bail... 3 2) Le bail à durée déterminée... 3

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES

OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement? ENT COMM R E ACHET En

Plus en détail

Conditions Générale de «Prestations de services»

Conditions Générale de «Prestations de services» Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non

Plus en détail

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales Conditions générales de AgenceWeb SA I. Dispositions générales Art. 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à l ensemble des prestations de services Internet de AgenceWeb

Plus en détail

Contrat de création d un site web

Contrat de création d un site web http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes effectuées à distance par la Société PROTIFAST Société par actions simplifiée,

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service

Plus en détail

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE

CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE CONTRAT DE PERMANENCE TELEPHONIQUE Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant siège social au 13Bis avenue de la Motte

Plus en détail

PROSPECTUS CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE N

PROSPECTUS CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE N PROSPECTUS CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE N 11 En vigueur à partir du 10/02/ 2014. Ce prospectus est relatif aux ouvertures de crédit hypothécaire octroyées par la succursale belge de Triodos Bank NV (ci-après dénommée

Plus en détail

Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu)

Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe (www.vemma.eu) Conditions générales de la boutique en ligne Vemma Europe () 1. Informations sur la société La boutique en ligne Vemma Europe, présente à l'adresse Web (ci-après, la «boutique en ligne»), est exploitée

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

1. OBJET ET DÉFINITIONS :

1. OBJET ET DÉFINITIONS : 1. OBJET ET DÉFINITIONS : Pour l application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "C lient " désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au contrat maintenance

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Brico Dépôt au capital de 29 735 500 euros, S.A.S.U. dont le siège social est situé 30

Plus en détail

Rendre son installation de chauffage performante grâce à la PEB

Rendre son installation de chauffage performante grâce à la PEB 1 Séminaire Bâtiment Durable: Rendre son installation de chauffage performante grâce à la PEB 21 octobre 2014 Bruxelles Environnement LA REGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB Alain BEULLENS, DPT CHAUFFAGE ET CLIM

Plus en détail

CONVENTION POUR ABONNEMENT

CONVENTION POUR ABONNEMENT CONVENTION POUR ABONNEMENT Entre les soussignés : ET : 1. DEN DIEPEN BOOMGAARD ASBL avec siège social à 1850 Grimbergen, Rijkenhoekstraat 80 et avec numéro d entreprise 0421.285.252; (abo@diepenboomgaard.be)

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

Pour votre génération, le meilleur reste à venir

Pour votre génération, le meilleur reste à venir Pour votre génération, le meilleur reste à venir Votre génération? Une génération qui a osé rêver et fait vivre au monde de mémorables instants. Vous faites partie de la Happy Generation. Chez AXA, nous

Plus en détail

Le contrat de maintenance

Le contrat de maintenance Le contrat de maintenance > Votre installation de chauffage nécessite également un service régulier Une vérification régulière en vaut la peine Sincèrement, quand est-ce que l on se

Plus en détail

Marché précédé d une publicité et mise en concurrence ENTRETIEN DES CHAUDIERES ET RADIANTS DES BATIMENTS DE LA 3CM. Cahier des charges

Marché précédé d une publicité et mise en concurrence ENTRETIEN DES CHAUDIERES ET RADIANTS DES BATIMENTS DE LA 3CM. Cahier des charges Marché précédé d une publicité et mise en concurrence ENTRETIEN DES CHAUDIERES ET RADIANTS DES BATIMENTS DE LA 3CM Cahier des charges CAHIER DES CHARGES 1 La communauté de Communes de la Côtière à Montluel

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part

Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part Conditions Générales de Vente «Cogito-Sport» entre «Proximity-Softwares Sàrl» Case Postale 241 1018 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part et «Client». (ci-après le Client) d autre part. Préambule : AVIS

Plus en détail

Contrat de maintenance Elaborate

Contrat de maintenance Elaborate Contrat de maintenance Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent

Plus en détail

(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprise

Plus en détail

CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a.

CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a. CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a. ENTRE : IBS Europe s.a., ayant son siège social au N 68 de la Route de Luxembourg à L-4972 Dippach, au Grand Duché de Luxembourg, ci-après désigné

Plus en détail

Conditions générales de maintenance des logiciels

Conditions générales de maintenance des logiciels Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société

Plus en détail

Manuel de l utilisateur Dispositif d utilisation hivernale DUH À utiliser uniquement avec le modèle GSWH-1

Manuel de l utilisateur Dispositif d utilisation hivernale DUH À utiliser uniquement avec le modèle GSWH-1 Manuel de l utilisateur Dispositif d utilisation hivernale DUH À utiliser uniquement avec le modèle GSWH-1 Aide à protéger le chauffe-eau GSWH-1 contre les dommages causes par les températures hivernales.

Plus en détail

BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES

BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES Article premier : Dispositions générales BNP PARIBAS FORTIS @ ISABEL CONDITIONS GÉNÉRALES 1.1. Objet des Conditions Générales Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et

Plus en détail

L engagement du constructeur, la sérénité de l utilisateur.

L engagement du constructeur, la sérénité de l utilisateur. L engagement du constructeur, la sérénité de l utilisateur. Depuis 1978, la réglementation impose, pour des raisons de sécurité individuelle et collective, un entretien annuel des appareils de chauffage

Plus en détail

CATALOGUE DE hformation GAZ

CATALOGUE DE hformation GAZ CATALOGUE DE hformation GAZ 6 Rue des Bonnes Gens 68025 COMAR CEDEX Tél : 03.69.28.89.00 Fax : 03.69.28.89.30 Mail : contact@coprotec.net Site : www.coprotec.net SOMMAIRE PRESENTATION... 3 NOS FORMATIONS

Plus en détail

Conditions générales Claim it

Conditions générales Claim it * * * Conditions générales Claim it Dernière version du 30 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Article 1 Identité de l entreprise Article 2 Champ d application et conditions Article 3 Offre et ordre de service

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DE L ESPACE CLIENT SUR LE SITE www.eau-en-ligne.com Les présentes Conditions Particulières concernent l accès et l utilisation de l Espace Client sur le Site www.eau-en-ligne.com

Plus en détail

Manuel d utilisation du modèle

Manuel d utilisation du modèle Manuel d utilisation du modèle FLOWMAX-90 Chauffe-eau à condensation 85 000 BTU AVERTISSEMENT Si les consignes suivantes ne sont pas attentivement respectées, un feu ou une explosion peut se produire et

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

GARANTIE LEGALE DU VENDEUR

GARANTIE LEGALE DU VENDEUR GARANTIE LEGALE DU VENDEUR L ensemble des biens achetés auprès d Apple, y compris les biens qui ne sont pas de la marque Apple, sont couverts par la garantie légale de deux ans du vendeur contre les défauts

Plus en détail

ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES

ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES 1 SOMMAIRE SOMMAIRE PAGE 1 INTRODUCTION PAGE 2 I ENTRETIEN CONTROLE ET VERIFICATION TECHNIQUES PAGE 3-4 II CLASSEMENTS ET CATEGORIES DES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

Mobile Security pour appareils Symbian^3

Mobile Security pour appareils Symbian^3 Mobile Security pour appareils Symbian^3 1 Swisscom Mobile Security pour Symbian^3 Ce manuel est valable pour les téléphones portables qui sont équipés du système d exploitation Symbian^3 (Symbian Generation

Plus en détail

Catalogue 2014 OFFRE DE SERVICES. Solutions de services CVC complètes et sur-mesure pour vos installations SERVICE

Catalogue 2014 OFFRE DE SERVICES. Solutions de services CVC complètes et sur-mesure pour vos installations SERVICE Catalogue 2014 OFFRE DE SERVICES Solutions de services CVC complètes et sur-mesure pour vos installations SERVICE 1 Sommaire Vous êtes entre de bonnes mains! Un service de proximité Une équipe à votre

Plus en détail

Règlement Spécifique DB Visa Card

Règlement Spécifique DB Visa Card Deutsche Bank Règlement Spécifique DB Visa Card AVRIL 2015 Deutsche Bank AG est un établissement de crédit de droit allemand, dont le siège social est établi 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN POUR VOTRE CHAUDIÈRE

CONTRAT D ENTRETIEN POUR VOTRE CHAUDIÈRE CONTRAT D ENTRETIEN POUR VOTRE CHAUDIÈRE ANTICIPEZ ET PRENEZ VOS PRÉCAUTIONS... ABONNEZ-VOUS AU CONFORT DE VIE!... SIGNEZ UN CONTRAT D ENTRETIEN POUR VOTRE CHAUDIÈRE 04 ENTRETIEN RÉGULIER DE VOTRE CHAUDIÈRE

Plus en détail

Turquie. Date d adoption de la Loi : 9 novembre 2007 CHAPITRE 1. Objectif, Champ d application, Définitions et Abréviations

Turquie. Date d adoption de la Loi : 9 novembre 2007 CHAPITRE 1. Objectif, Champ d application, Définitions et Abréviations Turquie Traduction non officielle 1 de la Loi n o 5710 2 relative à la construction et à l exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l énergie produite par ces centrales Date d adoption de

Plus en détail

Livret d Engagements et de Service Après-Vente

Livret d Engagements et de Service Après-Vente Luxembourg Livret d Engagements et de Service Après-Vente Vos garanties Luxembourg Les garanties offertes par CONFORAMA Luxembourg sont les garanties de droit commun qui incombent à chaque vendeur. Garanties

Plus en détail

Notice de Pose, de maintenance, et de garantie pour portes sectionnelles R150 R150

Notice de Pose, de maintenance, et de garantie pour portes sectionnelles R150 R150 Réf : MM6152 Version : 01/12/10 Notice de Pose, de maintenance, et de garantie pour portes sectionnelles R150 R150 A B C D E F G H I J K 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 2000 10 2125 10,5 2250 11 2375 11,5

Plus en détail

Frequently Asked Questions

Frequently Asked Questions Frequently Asked Questions Généralités 1 Qu est-ce que TaHoma? TaHoma est la nouvelle solution Somfy pour le contrôle de votre habitation. Avec TaHoma, vous vous servez de votre smartphone, d une tablette

Plus en détail

La procé duré dé suréndéttémént

La procé duré dé suréndéttémént La procé duré dé suréndéttémént Vous commencez à avoir des difficultés à rembourser vos crédits et plus généralement vos dettes non professionnelles? Il ne faut pas attendre que votre situation soit trop

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL

CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL Toutes marques Défibrillateurs en accès public Vous accompagner dans L accès public à la défibrillation Z031013-12 1 Référence Tarif H.T 2014-2015 ANNUEL PAR APPAREIL SERVICES

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA 50, rue Haute B-1330 Rixensart Tél : +32/4.264.53.05 Fax : +32/4.264.14.96 Web : http://www.cermiadata.be CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : LE CLIENT ci-après «le client»

Plus en détail

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants À titre d organisme national responsable de l

Plus en détail

Manuel d entretien. Présentation de votre chauffe-eau. Poignées de préhension (haut et bas) Protection intérieure par émaillage. Isolation thermique

Manuel d entretien. Présentation de votre chauffe-eau. Poignées de préhension (haut et bas) Protection intérieure par émaillage. Isolation thermique Présentation de votre chauffe-eau Poignées de préhension (haut et bas) Isolation thermique Protection intérieure par émaillage Canne de prise d eau chaude Doigt de gant du thermostat Anode magnésium Résistance

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.

- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit. ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE

Plus en détail

CONVENTION D UTILISATION INTERNET

CONVENTION D UTILISATION INTERNET CONVENTION D UTILISATION INTERNET Après avoir pris connaissance du contenu des services proposés par La Mondiale Europartner via Internet et plus généralement par voie électronique, Monsieur / Madame..................

Plus en détail

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises

Plus en détail

DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT GD-Luxembourg Mars 2010

DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT GD-Luxembourg Mars 2010 DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT GD-Luxembourg Mars 2010 Ecole Peugeot de Maîtrise Automobile Les garanties, l Assistance Peugeot et Security Plus Optiway Peugeot Pack All-In Les financements Peugeot : Autofin

Plus en détail

Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique

Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique Entre Qui sera communément appelé dans le reste du document «Le Client» Et LogicAL Systems S.P.R.L. Boulevard de la Sauvenière, 103 4000 Liège

Plus en détail

LA VENTE ET SES CONDITIONS

LA VENTE ET SES CONDITIONS LA VENTE ET SES CONDITIONS I - LES PRINCIPES GENERAUX Le refus de vente au consommateur (article L. 122-1 du Code de la consommation) A- Le principe Lorsqu un consommateur demande des produits ou des services

Plus en détail

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation First

Contrat de licence d utilisation First Contrat de licence d utilisation First 1. Définitions Les définitions suivantes s appliquent au présent Contrat : 1.1. Progiciel des comptes annuels First : logiciel destiné à l établissement des comptes

Plus en détail

Détection d incendie Matériel de détection relié au système d alarme Service d information assuré 365jours/an 7jours/7

Détection d incendie Matériel de détection relié au système d alarme Service d information assuré 365jours/an 7jours/7 Protection de votre habitation contre les cambriolages Surveillance à distance du domicile des particuliers & intervention d un agent de sécurité en cas d alarme Service assuré 365 jours/an 7jours/7 Détection

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

degré d humidité ou à hautes concentrations de poussière

degré d humidité ou à hautes concentrations de poussière K2 1 2 Sans risque dans des lieux publics Sans risque dans les environnements à haut degré d humidité ou à hautes concentrations de poussière Sans risque pour des applications extérieures 3 Robuste et

Plus en détail

Système de chauffage Alde Sûr, économique et respectueux de l environnement

Système de chauffage Alde Sûr, économique et respectueux de l environnement Système de chauffage Alde Sûr, économique et respectueux de l environnement Tableau de commande à écran tactile Tous les réglages du système de chauffage se font sur l écran tactile du tableau de commande,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR

CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR Entre France Elévateur ZAC du plateau 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE Ci-après désigné Fournisseur 1 1. GENERALITES 1.1 Seules nos commandes écrites et signées

Plus en détail

Présenté par. Carl Tremblay, ing.

Présenté par. Carl Tremblay, ing. Présenté par Carl Tremblay, ing. Familiariser les participants avec la réglementation québécoise. Familiariser les participants avec la notion de modification et de modernisation des appareils de transport

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail