Les achats de l État

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1 Les achats de l État Les plate-formes régionales des achats de l État (PFRA) Bruno COUTELIER Directeur de la PFRA Auvergne-Rhône-Alpes Les Rendez-vous du Budget - 23 juin 2016

2 Les missions régionales achats (MRA): Des MRA créées en 2010 au sein des SGAR sous l'autorité fonctionnelle du service des achats de l État (SAE) Un objectif prioritaire de mutualisation des achats en région autour d'une cible annuelle de gains achats des plans d'actions achat (PAA) dimensionnés en fonction du volume de dépenses de la région Une volonté de structuration du réseau des acteurs locaux Un accompagnement du déploiement des marchés / AC nationaux inter-ministériels (UGAP et SAE) et ministériels (relais entre RMA et services acheteurs locaux) Un appui au montage des marchés régionaux sur les segments «métiers» (conseil ou portage de procédures à enjeux locaux)

3 Les missions régionales achats (MRA): Un dimensionnement identique de 2 ETP pour toutes les anciennes régions Une mise en réseau de toutes MRA par le SAE et un appui thématique par des acheteurs leaders Des pratiques et des modes d'intervention parfois hétérogènes selon les profils des équipes Une adhésion croissante (et aujourd'hui quasiment totale) des services aux procédures mutualisées Des objectifs globalement atteints en termes de gains achats, principalement sur les segments immobiliers (maintenance et travaux d'entretien) Un appui au montage des marchés régionaux sur les segments «métiers» (conseil ou portage de procédures à enjeux locaux)

4 Une phase de reconduction des procédures engagée depuis 2015

5 Une phase de reconduction des procédures engagée depuis 2015

6 Une convergence des marchés / AC pour les nouvelles régions 9

7 Les PFRA : pilotes des achats de l État en région Un renforcement des mutualisations en région permis par le doublement des effectifs des PFRA et par : une optimisation des supports de reconduction des marchés existants et l'investigation de nouveaux segments des démarches d achat en coût complet visant un optimum économique dans l utilisation des contrats. une adhésion plus forte des services pour augmenter l assiette des marchés et les rendre plus attractifs pour les entreprises une ouverture plus large des procédures aux opérateurs de l État grâce à la mise en place récente d une convention nationale de groupement permanent entre l État et ses opérateurs. Une animation du tissu local d'entreprises : donner de la visibilité sur les achats de l État et faciliter l accès des TPE/PME aux marchés régionaux Une adaptation des supports d'achat aux pratiques des entreprises par une généralisation des actions de sourcing Une professionnalisation du réseau d'acheteurs en région en lien avec les RMA ( groupes de travail locaux, plans de formation, réseau social professionnel, mise en réseau des compétences et des expertises)

8 De nouveaux gisements d'économies à exploiter CARTOGRAPHIE ANIMEE DES DEPENSES ARA Une rationalisation du nombre de RPA en région, notamment grâce à la différentiation des acheteurs et des approvisionneurs Information de la PFRA par les services avant tout lancement d un projet d achat local supérieur à HT

9 Les PFRA : une contribution accrue aux politiques publiques En matière d insertion sociale, l intégration systématique de clauses dédiées dans les procédures régionales a permis, sur la seule période , de réaliser heures d insertion et de recruter 21 personnes (dont 9 CDI). La reconduction du partenariat avec l URCLIE (Union Régionale pour les Collectivités Locales pour l Insertion et l Emploi) permettra de poursuivre cette dynamique En matière d accès des TPE/PME à la commande publique, il conviendra d assurer de réelles conditions d attractivité en maintenant le principe d un allotissement géographique adéquat dans nos procédures et en développant le recours aux marchés publics simplifiés (MPS). Les TPE/PME titulaires des marchés / AC de l État sur la région ARA représentent plus de la moitié des contrats passés et des volumes d'achat. Le développement des dimensions innovantes et environnementales dans les marchés / AC régionaux devra être amplifiée de manière à répondre aux objectifs que s est fixés l Etat (2 % d achats innovants en 2020). Un partenariat spécifique avec la DIRECCTE et l'ugap est en cours d'élaboration dans plusieurs régions.

10 Les PFRA : quels facteurs clés de réussite? L'élaboration d'une doctrine et d'un socle commun de travail pour les 13 régions (accompagnement en cours du SGMAP sur deux régions pilotes) Quel positionnement en amont (expression des besoins des services) et en aval (suivi d'execution, voire pilotage de la consommation) de la chaîne de valeur achat? Quel profil de recrutement pour les futurs acheteurs des PFRA qui devront être compétents sur les nouveaux segments visés? Un appui renforcé de la DAE en matières de portage de la politique d'achat et d élaboration d'outils facilitant la mise en réseau et la professionnalisation des services Une implication des Préfets de région au-delà du périmètre des services placés sous leur autorité directe Un renforcement des échanges avec les RMA sur les politiques d'achat ministérielles et l'animation des services territoriaux

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