Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "http://zicompta.free.fr"

Transcription

1 Classe 1 COMPTES DE CAPITAUX 10. CAPITAL ET RESERVES Capital (1) Capital souscrit non appelé Capital souscrit appelé, non versé Capital souscrit - appelé, versé Capital non amorti Capital amorti Capital souscrit soumis à des réglementations particulières Primes liées au capital social Primes d'émission Primes de fusion Primes d'apport Primes de conversion d'obligations en actions Écarts de réévaluation Réserve spéciale de réévaluation (2) Ecart de réévaluation libre Réserve de réévaluation (3) Ecarts de réévaluation (autres opérations légales) Autres écarts de réévaluation en France Autres écarts de réévaluation à l'étranger Réserves Réserve légale Réserve légale proprement dite Plus-value nette à long terme Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Plus-values nettes à long terme Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement Autres réserves réglementées. (1) A qualifier selon la forme juridique de l'entreprise (capital social, individuel) (2) Réserve consécutive à l'application de la loi n du 28 décembre ) Réserve consécutive à l'application de la loi n du 29 décembre Autres réserves Réserve de propre assureur Réserves diverses Compte de l'exploitant Actionnaires: capital souscrit non appelé. 11. REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau (solde débiteur). 12. RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Résultat de l'exercice (bénéfice) Résultat de l'exercice (perte). 13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Subventions d'équipement Etat Régions Départements Communes Collectivités publiques Entreprises publiques Entreprises et organismes privés Autres Autres subventions d'investissement * Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat Subventions d'équipement Etat Régions Départements Communes Collectivités publiques Entreprises publiques Entreprises et organismes privés Autres Autres subventions d'investissement*. 14. PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions réglementées relatives aux immobilisations Provisions pour reconstitution des gisements miniers et investissement (participation des salariés). pétroliers Provisions pour 143. Provisions réglementées relatives aux stocks Hausse des prix Fluctuation des cours Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif Amortissements dérogatoires (1 ) Provision spéciale de réévaluation (2).

2 147. Plus-values réinvesties (3) Autres provisions réglementées. 15. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Autres provisions pour risques Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour grosses réparations Autres provisions pour charges Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer. 16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (4) Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Dépôts Cautionnements Participation des salariés aux fruits de l'expansion Comptes bloqués Fonds de participation. (1) Cf. Terminologie (2) Provision consécutive à l'application de la loi n du 30 décembre 1977 (3) Assimilées à des amortissements dérogatoires (4) Les comptes de base (comptes imprimes en noir) peuvent être subdivises à l'initiative des entreprises pour distinguer les opérations faites en France ou à l' étranger, en francs ou en devises et selon qu'elles sont traitées à long, à moyen ou à court terme 167, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Emprunts participatifs Avances de l'etat Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Rentes viagères capitalisées Autres dettes.; Intérêts courus Sur emprunts obligataires convertibles Sur autres emprunts obligataires Sur emprunts auprès des établissements de crédit Sur dépôts et cautionnements reçus Sur participation des salariés aux fruits de l'expansion Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières Sur autres emprunts et dettes assimilées Primes de remboursement des obligations. 17. DETTES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS (1). 171 Dettes rattachées à des participations (groupe) Dettes rattachées à des participations (hors groupe) Dettes rattachées à des sociétés en participation _Principal Intérêts courus. 18. COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION Comptes de liaison des établissements Biens et prestations de service échangés entre établissements (charges) Biens et prestations de service échangés entre établissements (produits), 188. Comptes de liaison des sociétés en participation. (1) Les comptes de base (comptes imprimes en noir) peuvent être subdivises à l'initiative des entreprises pour distinguer les opérations faites en France ou à l'étranger, en francs ou en devises et selon qu'elles sont traitées à long, à moyen ou à court terme

3 Classe 2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de constitution Frais de premier établissement Frais de prospection Frais de publicité Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations) Frais de recherche et de développement Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Droit au bail Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles. 21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Terrains nus Terrains aménagés Sous-sols et sur-sols Terrains de gisement Carrières Terrains bâtis Ensembles immobiliers industriels (A, B...) Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B...) Autres ensembles immobiliers Affectés aux opérations professionnelles (A, B...) Affectés aux opérations non professionnelles (A, B...) Compte d'ordre sur immobilisations (art. 6 du décret n du 11 juillet 1978) Agencements et aménagements de terrains * Constructions Bâtiments Ensembles immobiliers industriels (A, B...) Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B...) Autres ensembles immobiliers Affectés aux opérations professionnelles (A, B...) Affectés aux opérations non professionnelles (A, B...) Installations générales, agencements, aménagements des constructions * Ouvrages d'infrastructure Voies de terre Voies de fer Voies d'eau Barrages Pistes d'aérodromes Constructions sur sol d'autrui * Installations techniques, matériels et outillages industriels Installations complexes spécialisées sur sol propre sur sol d'autrui Installations à caractère spécifique sur sol propre sur sol d'autrui Matériel industriel (1). 2155, Outillage industriel (1) Agencements et aménagements du matériel et outillages industriels (1.) Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers (2) Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier. 2185, Cheptel Emballages récupérables. (1) Les entreprises pour lesquelles la distinction entre les comptes 2154, 2155 et 2157 n'est pas indispensable peuvent regrouper ces comptes sous le n 2154 dont l'intitulé est (2) Dans des constructions dont l'entreprise n'est pas propriétaire 22 IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION. 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles Terrains.

4 2383. Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles. 25. (1). 26. PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS (2) Titres de participation Actions Autres titres Autres formes de participation Créances rattachées à des participations Créances rattachées à des participations (groupe) Créances rattachées à des participations (hors groupe) Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds) Avances consolidables (3) Autres créances rattachées à des participations Intérêts courus Créances rattachées à des sociétés en participation Principal Intérêts courus Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés. 27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2) Titres immobilisés (droit de propriété) Actions Autres titres Titres immobilisés (droit de créance). (1) Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées (2) Cf. compte 1, renvoi 4. (3) Au sens financier du terme Obligations Bons Prêts Prêts participatifs Prêts aux associés Prêts au personnel Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Dépôts Cautionnements Autres créances immobilisées Créances diverses Intérêts courus Sur titres immobilisés (droits de créance) Sur prêts Sur dépôts et cautionnements Sur créances diverses (1) Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés. 28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles (2) Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201) Frais de recherche et de développement Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Terrains de gisement Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212) Constructions (même ventilation que celle du compte 213) Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214) Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215). (1) Actions propres ou parts propres (2) Le compte 280 ne doit pas être utilisé pour regrouper les comptes 281 et suivant) Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218) Amortissements des immobilisations mises en concession. 29. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles (1) Marques, procédés, droits et valeurs similaires Droit au bail Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Terrains (autres que terrains de gisement) Provisions pour dépréciation des immobilisations mises en concession Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours.

5 296. Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation Autres formes de participation Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que. celle du compte 268) 297. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés - droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271) Titres immobilisés - droit de créance (même ventilation que celle du compte 272) Prêts (même ventilation que celle du compte 274) Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275) Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276). (1) Le compte 290 ne doit pas être utilisé pour regrouper les comptes 291 et suivants)

6 Classe 3 COMPTES DE STOCKS ET D'EN-COURS 31. MATIÈRES PREMIÈRES (et fournitures (1) Matière (ou groupe) A Matière (ou groupe) B Fournitures A, B, C AUTRES APPROVISIONNEMENTS (1) Matières consommables (2) Matière (ou groupe) C Matière (ou groupe) D Fournitures consommables (2) Combustibles Produits d'entretien Fournitures d'atelier et d'usine Fournitures de magasin Fournitures de bureau Emballages Emballages perdus Emballages récupérables non identifiables (3) Emballages à usage mixte. 33. EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS (4) Produits en cours Produit en cours P Produit en cours P Travaux en cours Travaux en cours T Travaux en cours T EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES (4) Etudes en cours Etude en cours E Etude en cours E Prestations de services en cours Prestation de services S Prestation de services S STOCKS DE PRODUITS (4) Produits intermédiaires Produit intermédiaire (ou groupe) A Produit intermédiaire (ou groupe) B. 355 Produits finis Produit fini (ou groupe) A Produit fini (ou groupe) B Produits résiduels (ou matières de récupération) Déchets Rebuts. (1) Les entreprises qui relèvent du système abrégé regroupent les comptes 31 et 32 sous le numéro 31 dont l'intitulé devient " Stocks - Approvisionnements " (2) Lorsque la distinction entre matières consommables et fournitures consommables n'est pas indispensable, les entreprises peuvent regrouper les comptes 321 et 322 sous le numéro 321 dont l'intitulé est complété en conséquence " Matières et fournitures consommables " (3) Cf Terminologie (4) Les entreprises relevant du système abrégé peuvent regrouper, le cas échéant, les comptes 33, 34 et 35 sous le numéro 35 dont l'intitulé devient " Stocks de produits et encours de production ".

7 Classe 4 COMPTES DE TIERS 40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS ( Fournisseurs et Comptes rattachés Fournisseurs Fournisseurs Achats de biens ou de prestations de services Fournisseurs - Retenue de garantie Fournisseurs - Effets à payer Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs Achats d'immobilisations Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie Fournisseurs d'immobilisations Effets à payer (2) Fournisseurs - Factures non parvenues Fournisseurs Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs - Intérêts courus Fournisseurs débiteurs Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes Fournisseurs Créances pour emballages et matériel à rendre Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus. 41. CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (1) Clients et comptes rattachés Clients Clients - Ventes de biens ou de prestations de services Clients - Retenues de garantie Clients - Effets à recevoir Clients douteux ou litigieux " Créances" sur travaux non encore facturables Clients - Produits non encore facturés Clients Factures à établir Clients - Intérêts courus. (1) Cf. compte 1 renvoi 4 (2) y compris billets de fonds Clients créditeurs Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes Clients - Dettes pour emballages et matériels consignés Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir. 42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Personnel -Rémunérations dues Comités d'entreprise, d'établissement Participation des salariés aux fruits de l'expansion Réserve spéciale (art. L du Code du travail) Comptes courants Personnel - Avances et acomptes Personnel - Dépôts Personnel - Oppositions Personnel - Charges à payer et produits à recevoir Dettes. provisionnées pour congés à payer Dettes provision nées pour participation des salariés aux fruits de l'expansion Autres charges à payer Produits à recevoir. 43. SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX. 431 Sécurité sociale Autres organismes sociaux Organismes sociaux -Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir. 44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES Etat - Subventions à recevoir Subventions d'investissement Subventions d'exploitation Subventions d'équilibre Avances sur subventions Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers Obligataires Associés Opérations particulières avec l' Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux État - Impôts sur les bénéfices État - Taxes sur le chiffre d'affaires Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser TVA à décaisser Taxes assimilées à la TVA Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles TVA sur immobilisations TV A transférée par d'autres entreprises TVA sur autres biens et services Crédit de TVA à reporter Taxes assimilées à la TVA.

8 4457. Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise TVA collectée Taxes assimilées à la TVA Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente Acomptes -Régime simplifié d'imposition Acomptes -Régime du forfait Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé TVA récupérée d'avance Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir (1) Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et versements assimilés Etat - Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir. 45. GROUPE ET ASSOCIES Groupe Associés - Comptes courants Principal Intérêts courus. (1) Ce compte est utilisé lorsque l'exigibilité des taxes n'est pas encore intervenue 456. Associés - Opérations sur le capital Associés Comptes d'apport en société Apports en nature Apports en numéraire Apporteurs - Capital appelé, non versé Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé Associés -Capital appelé, non versé Associés -Versements reçus sur augmentation de capital Associés - Versements anticipés Actionnaires défaillants Associés - Capital à rembourser Associés - Dividendes à payer Associés - Opérations faites en commun et en G.I.E Opérations courantes Intérêts courus. 46. DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS Créances sur cessions d'immobilisations (1) Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres comptes débiteurs ou créditeurs Divers - Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir. 47. COMPTES TRANSITO1RES OU D'ATTENTE. 471 à 475 : Comptes d'attente Différences de conversion ACTIF Diminution des créances Augmentation des dettes Différences compensées par couverture de change Différence de conversion -PASSIF Augmentation des créances Diminution des dettes Différences compensées par couverture de change Autres comptes transitoires. (1) y compris billets de fonds 48. COMPTES DE RÉGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Charges différées Frais d'acquisition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Charges à étaler. 486.Charges constatées d'avance. 487.Produits constatés d'avance Comptes de répartition périodique des charges et des produits Charges Produits. 49. PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS Provisions pour dépréciation des comptes de clients Provisions pour dépréciation des comptes du groupe et des associés Comptes du groupe Comptes courants des associés Opérations faites en commun et en G.I.E Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers Créances sur cessions d'immobilisations Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres comptes débiteurs.

9 Classe 5 COMPTES FINANCIERS 50. VALEURS MOBILIÉRES DE PLACEMENT (1) (2) Actions propres Actions Titres cotés Titres non cotés Autres titres conférant un droit de propriété Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle Obligations Titres cotés Titres non cotés Bons du Trésor et bons de caisse à court terme Autres valeurs mobilières et créances assimilées Autres valeurs mobilières Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées. 51. BANQUES,ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES Valeurs à l'encaissement Coupons échus à l'encaissement Chèques à encaisser Effets à l'encaissement Effets à l'escompte Banques Comptes en francs Comptes en devises Chèques postaux " Caisses " du Trésor et des établissements publics Agents de change. 517.Autres organismes financiers. 518.Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir Concours bancaires courants (3) Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC) Mobilisation de créances nées à l'étranger Intérêts courus sur concours bancaires courants. (1) cf. compte 1,renvoi 4 (2) Parts dans des entreprises liées. (3) Autres que ceux directement enregistrés dans les comptes 512 à CAISSE Caisse siège social Caisse en francs Caisse en devises Caisse succursale (ou usine) A Caisse succursale (ou usine) B. 54. RÉGIES D'AVANCES ET ACCRÉDITIFS. 58. VIREMENTS INTERNES. 59. PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Actions Autres titres conférant un droit de propriété Obligations Autres valeurs mobilières et créances assimilées.

10 Classe 6 COMPTES DE CHARGES 60. ACHATS (sauf 603) Achats stockés -Matières premières (et fournitures) Matière (ou groupe) A Matière (ou groupe) B Fournitures A, B, C Achats stockés -Autres approvisionnements Matières consommables (1) Matière (ou groupe) C Matière (ou groupe) D Fournitures consommables (1) Combustibles Produits d'entretien Fournitures d'atelier et d'usine Fournitures de magasin Fournitures de bureau Emballages Emballages perdus Emballages récupérables non identifiables (2) Emballages à usage mixte. 604.Achats d'études et prestations de service (3) Achats de matériel, équipements et travaux (3) Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie...) Fournitures d'entretien et de petit équipement (4) Fournitures administratives Autres matières et fournitures (4) Achats de marchandises Marchandise (ou groupe) A Marchandise (ou groupe) B (5). (1)Les entreprises pour lesquelles la distinction entre matières consommables et fournitures consommables n'est pas indispensable peuvent regrouper les comptes 6021 et 6022 sous le numéro 6021 dont l'intitulé est complété en conséquence " Achats de matières et fournitures consommables ") (2) Cf. Terminologie (3) Incorporés aux ouvrages et produits (4) Matières et fournitures qui ne passent pas par un compte de magasin (5) Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats (cf fonctionnement du compte Achats 609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de matières premières (et fournitures) d'autres approvisionnements stockés d'études et prestations de services de matériel, équipements et travaux d'approvisionnements non stockés de marchandises Rabais, remises et ristournes non affectés VARIATION DES STOCKS (approvisionnements et marchandises), Variation des stocks de matières premières (et fournitures) Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de marchandises. 61/62. AUTRES CHARGES EXTERNES. 61. Services extérieurs Sous-traitance générale (1) Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Locations Locations immobilières Locations mobilières Malis sur emballages Charges locatives et de copropriété (2) Travaux d'entretien et de réparations sur biens immobiliers sur biens mobiliers Maintenance Primes d'assurance Multirisques Assurance obligatoire dommage-construction Assurance-transport sur achats sur ventes sur autres biens Risques d'exploitation.

11 6165. Insolvabilité clients Etudes et recherches Divers Documentation générale Documentation technique Frais de colloques, séminaires, conférences Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs. (1) Autre que sous-traitance incorporée directement aux ouvrages, travaux et produits fabriques, et inscrite aux comptes 604 ou 605 (2) Lorsque le montant des charges de copropriété n'a pas un caractère significatif justifiant leur ventilation dans les autres comptes par nature 62. Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'entreprise Personnel intérimaire Personnel détaché ou prêté à l'entreprise Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Commissions et courtages sur achats Commissions et courtages sur ventes Rémunérations des transitaires Rémunérations d'affacturage Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Publicité, publications, relations publiques Annonces et insertions Echantillons Foires et expositions Cadeaux à la clientèle Primes Catalogues et imprimés Publications Divers (pourboires, dons courants...) Transports de biens et transports collectifs du personnel Transports sur achats Transports sur ventes Transports entre établissements ou chantiers Transports administratifs Transports collectifs du personnel Divers Déplacements, missions et réceptions Voyages et déplacements Frais et déménagement Missions Réceptions Frais postaux et frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Frais sur titres (achat, vente, garde) Commissions et frais sur émission d'emprunts Frais sur effets (commissions d'endos...) Location de coffres Autres frais et commissions sur prestations de services Divers Concours divers (cotisations... ) Frais de recrutement de personnel Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 63. IMPÔTS,. TAXES ET VERSEMENTS ASSIMiLES Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Taxe sur les salaires Taxe d'apprentissage Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction Autres Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Versement de transport Allocation logement Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l'effort de construction Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage Autres Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) Taxe professionnelle Taxes foncières Autres impôts locaux Taxes sur les véhicules des sociétés Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables (1) Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre.

12 Droits de mutation Autres droits Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés Taxes perçues par les organismes publics internationaux Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes diverses. (1)Les entreprises tiennent ce compte lorsqu'elles n'ont pu exceptionnellement enregistrer leurs charges, TVA non récupérable comprise (en cas de régularisation difficilement rattachables à une charge déterminée! 64.CHARGES DE PERSONNEL Rémunérations du personnel (1) Salaires, appointements, commissions de base Congés payés Primes et gratifications Indemnités et avantages divers Supplément familial Rémunération du travail de l'exploitant (2) Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations à l'urssaf Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraites Cotisations aux ASSEDIC Cotisations aux autres organismes sociaux Cotisations sociales personnelles de l'exploitant. 647 Autres charges sociales Prestations directes Versements aux comités d'entreprise et d'établissement Versements aux comités d'hygiène et de sécurité Versement aux autres S uvres sociales Médecine du travail, pharmacie Autres charges de personnel. 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés Droits d'auteur et de reproduction Autres droits et valeurs similaires Jetons de présence Pertes sur créances irrécouvrables Créances de l'exercice Créances des exercices antérieurs Quote-part de résultat sur opérations faites en commun Quote-part de bénéfice transférée (comptabilité du gérant) Quote-part de perte supportée (comptabilité des associés non gérants) Charges diverses de gestion courante. (1) y compris gérance majoritaire et administrateurs de sociétés (2) Compte à utiliser dans les entreprises individuelles conformément aux dispositions en vigueur 66. CHARGES FINANCIÈRES Charges d'intérêts Intérêts des emprunts et dettes des emprunts et dettes assimilées des dettes rattachées à des participations Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte) Intérêts des obligations cautionnées Intérêts des autres dettes des dettes commerciales des dettes diverses Pertes sur créances liées à des participations Escomptes accordés Pertes de change Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement Autres charges financières. 67. CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur operations de gestion Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes) Pénalités et amendes fiscales et pénales Dons, libéralités Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice Subventions accordées Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion (1) Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles.

13 6756. Immobilisations financières Autres éléments d'actif (2) Autres charges exceptionnelles Malis provenant de clauses d'indexation Lots Malis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et obligations émises par elle-même Charges exceptionnelles diverses. (1) Compte à la disposition des entreprises pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs (2) Sauf stocks et valeurs mobilières de placement. 68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation Dotation aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants (1) Stocks et en-cours Créances Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotation aux provisions pour dépréciation des éléments financiers Immobilisations financières Valeurs mobilières de placement Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements exceptionnels sur immobilisations Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) Amortissements dérogatoires Dotations aux provisions réglementées (stocks) Dotations aux autres provisions réglementées Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels Dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelle. (1) Autres que valeurs mobilières de placement 69. PARTICIPATION DES SALARIÉS - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILÉS Participation des salariés aux fruits de l'expansion Impôts sur les bénéfices Impôts dus en France Impôts dus à l'étranger Imposition forfaitaire annuelle des sociétés.

14 Classe 7 COMPTES DE PRODUITS 70, VENTES DE PRODUITS FABRIOUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES, 701. Ventes de produits finis (1). 7011, Produit fini (ou groupe) A Produit fini (ou groupe) B. 702, Ventes de produits intermédiaires (1) (2) Ventes de produits résiduels (1) Travaux (1) (3), Travaux de catégorie (ou activité) A Travaux de catégorie (ou activité) B Etudes (1) (3) Prestations de services (1) (3) Ventes de marchandises (1) Marchandise (ou groupe) A Marchandise (ou groupe) B Produits des activités annexes (1), Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel Commissions et courtages Locations diverses Mise à disposition de personnel facturée, Ports et frais accessoires facturés Bonis sur reprises d'emballages consignés Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...) Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise (1) sur ventes de produits finis sur ventes de produits intermédiaires sur travaux sur études sur prestations de services sur ventes de marchandises sur produits des activités annexes. (1) Les comptes de base (comptes imprimés en noir) peuvent être subdivisés pour distinguer les ventes faites en France et à. l'étranger (2) Les entreprises pour lesquelles la distinction des ventes de produits finis et de produits intermédiaires n'est pas significative peuvent regrouper les comptes 701 et 702 dans le numéro 701 dont l'intitulé devient " Ventes de produits finis et intermédiaires " (3) Les entreprises relevant du système regroupent les comptes 704,705 et 706 sous le numéro 706 dont l'intitulé devient " Travaux et prestations de services" 71. PRODUCTION STOCKEE (ou déstockage) VARIATION DES STOCKS (en-cours de production, produits) Variation des en-cours de production de biens Produits en cours Travaux en cours Variation des en-cours de production de services Etudes en cours Prestations des services en cours Variation des stocks de produits Produits intermédiaires Produits finis Produits résiduels. 72. PRODUCTION IMMOBILISÉE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles. 73. PRODUITS NETS PARTIELS SUR OPERATIONS A LONG TERME (1) Produits nets partiels sur opérations en cours (à subdiviser par opérations) Produits nets partiels sur opérations terminées. 74. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION. 75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés Droits d'auteur et de reproduction Autres droits et valeurs similaires.! 752. Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants.., 755. Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun, Quote-part de perte transférée (comptabilité du gérant). 7555, Quote-part de bénéfice attribuée (comptabilité des associés non gérants) Produits divers de gestion courante. (1) Cf. Dispositions spéciales 76 PRODUITS FINANCIERS Produits de participations Revenus des titres de participation.

15 7616. Revenus sur autres formes de participation Revenus des créances rattachées à des participations Produits des autres immobilisations financières Revenus des titres immobilisés Revenus des prêts Revenus des créances immobilisées Revenus des autres créances Revenus sur créances commerciales. 7638, Revenus sur créances diverses Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Gains de change Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers. 77. PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes Libéralités reçues Rentrées sur créances amorties Subventions d'équilibre Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices). 7718, Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion (1) Produits des cessions d'éléments d'actif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres éléments d'actif (2) Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Bonis provenant de clauses d'indexation, Lots Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même Produits exceptionnels divers. (1) Compte à la disposition des entreprises pour enregistrer, en cours d'exercice. les produits sur exercices antérieurs (2) Sauf stocks et valeurs mobilières de placement 78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Reprises sur amortissements et provisions là inscrire dans les produits d'exploitation) Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants (1) Stocks et en-cours Créances Reprises sur provisions à inscrire dans les produits financiers) Reprises sur provisions pour risques et charges financiers Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers Immobilisations financières Valeurs mobilières de placement Reprises sur provisions à inscrire dans les produits exceptionnels), Reprises sur provisions réglementées (immobilisations) Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation Plus-values réinvesties Reprises sur provisions réglementées (stocks). 7874: Reprises sur autres provisions réglementées Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels Reprises sur provisions pour dépréciation exceptionnelle. 79. TRANSFERTS DE CHARGES (2), 791. Transfert de; charges d'exploitation Transfert de charges financières Transferts de charges exceptionnelles. (1) Autres que valeurs mobilières de placement (2) Autres que les transferts de charges aux comptes d'immobilisations couverts par le compte 72 " Production immobilisée "

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié)

ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié) CLASSE 1: COMPTES DE CAPITAUX 10 Capitaux propres 101 Capital souscrit 106 Réserves 1061 Réserve légale 1063 Réserves statutaires 1069 Autres réserves 11 Résultat

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels Source:associanet.com Plan comptable des Associations - loi 1901 Gestion associative : Mod. : D10 PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités

Plus en détail

PLAN COMPTABLE. (Capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

PLAN COMPTABLE. (Capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées) Classe 1 - Comptes de capitaux PLAN COMPTABLE (Capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10. Capital et réserves. 101. Capital. 1011. Capital souscrit - non appelé. 1012. Capital

Plus en détail

Plan comptable français www.lacompta.org

Plan comptable français www.lacompta.org Plan comptable français www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels CLASSE 1 : www.lacompta.org COMPTES DE CAPITAUX 10. Capital et réserves 101. Capital 1011. Capital souscrit - non

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier

LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier LISTE DES COMPTES DES DEBITANTS DE TABAC : Extrait du plan comptable hôtelier Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. CAPITAL ET RESERVES 101 Capital 105 Ecarts de réévaluation 106 Réserves 1063 Réserves statutaires

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

Plan Comptable Générale de France

Plan Comptable Générale de France Plan Comptable Générale de France Le plan comptable ou plan comptable général (PCG), appelé parfois cadre comptable, est un standard français de classification des événements économiques qui modifient

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

1. COMPTES DE CAPITAUX

1. COMPTES DE CAPITAUX PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF 1. COMPTES DE CAPITAUX 10. FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Pour les fondations : "fonds propres et réserves" 102. Fonds associatifs sans droit de reprise 119. Report à nouveau (solde

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE

LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE 1 LE PLAN COMPTABLE LUXEMBOURGEOIS : VERSION ABREGEE CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capitaux propres 106. Réserves 107. Capital 108. Compte de l'exploitant

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 NOMENCLATURE COMPTABLE CONVERGENTE SCF Classe 1 : Fonds propres 100 Apports de l'etat (appelés / non appelés) 101 Capital émis (capital

Plus en détail

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 28 Rabie El Aouel 1430 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 1 - CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital, réserves et assimilés 101 Capital émis

Plus en détail

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 109000 Amortissements dérogatoires 145000 Autres 131800 Autres 139180 Autres dettes 168700 Autres

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

Durée : 1 heure 30 Coefficient : 2 REMARQUES IMPORTANTES

Durée : 1 heure 30 Coefficient : 2 REMARQUES IMPORTANTES CONCOURS EXTERNES IT 2013 EPREUVE TECHNIQUE D ADMISSION Durée : 1 heure 30 Coefficient : 2 CONCOURS N 128 Corps : Techniciens BAP : J : Gestion et pilotage Emploi-type : Gestionnaire financier et comptable

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE GENERAL «FETE» SES 30 ANS!

LE PLAN COMPTABLE GENERAL «FETE» SES 30 ANS! 1 LE PLAN COMPTABLE GENERAL «FETE» SES 30 ANS! Arrêté du 27 avril 1982 Texte remplacé (à droit constant) par le règlement CRC 99-03 homologué par arrêté ministériel du 22 juin 1999 Mis à jour régulièrement

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015

Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 Plan de comptes des centres de gestion de la fonction publique territoriale au 01/01/2015 01/2015 En rouge, les nouveautés 2015. CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

PLAN COMPTABLE NORMALISÉ

PLAN COMPTABLE NORMALISÉ Helpdesk Comptes annuels : Tél. : (+352) 247 88 494 Email : centralebilans@statec.etat.lu No. RCSL : Matricule : PLAN COMPTABLE NORMALISÉ Page 1/29 Exercice du 01 au 02 (en 03 ) Classe 1. COMPTES DE CAPITAUX,

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial.

ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. 194 ANNEXE N 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial. Nota : en bleu les nouveautés 2015. CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS, FONDS

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

PLAN COMPTABLE NORMALISE

PLAN COMPTABLE NORMALISE PLAN COMPTABLE NORMALISE Classe 1 : COMPTES DE CAPITAUX, DE PROVISIONS ET DE DETTES FINANCIERES 10 Capital ou dotation des succursales et comptes de l exploitant 101 Capital souscrit (Sociétés de capitaux

Plus en détail

TITRE IV TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES CHAPITRE I

TITRE IV TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES CHAPITRE I TITRE IV TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES - Chapitre I - TITRE IV TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES CHAPITRE I 410-1. La comptabilité est tenue en monnaie et en langue nationales.

Plus en détail

Plan comptable agricole

Plan comptable agricole ANNEXES 197 Plan comptable agricole 10100 Capital 10110 Capital individuel initial 10120 Variation du capital individuel 10130 Capital souscrit non appelé 10140 Capital souscrit appelé, non versé 10150

Plus en détail

PLAN COMPTABLE MAROCAIN

PLAN COMPTABLE MAROCAIN sommaire PLAN COMPTABLE MAROCAIN Mohammed ABOUTAHIR Professeur de l'enset de Mohammedia Classe 1 : Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé Classe 3 : Comptes d'actif circulant

Plus en détail

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES COMPTES ANNUELS EXERCICE SOMMAIRE Sommaire 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES 5 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS 6 COMPTE DE RESULTATS CHARGES (LISTE)

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux M.G.I S.A 4 RUE DE LA MERIDIENNE 94260 FRESNES +33 (0) 1 45 21 06 60 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif M.G.I S.A Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 17/04/15 RUBRIQUES

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14)

PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) PLAN DE COMPTES APPLICABLE AUX C.C.A.S ET AUX C.I.A.S (M14) Afin d'identifier rapidement les modifications apportées à compter de l'exercice 2006, les ajouts, les suppressions de comptes, ainsi que les

Plus en détail

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Tel: 01.55.12.07.00 Comptes Annuels au30/06/2014 Sommaire Page : Som INFORMATIONS Pages Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Bilan Actif 3 Bilan Passif 4 Compte de Résultat 1/2 5 Compte de Résultat

Plus en détail

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13

ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 ANNEXE N 1 : Plan de comptes applicable aux caisses des écoles au 01/01/13 En bleu, les nouveautés 2013. Pour information, les comptes de tiers et financiers HELIOS sont désormais des comptes réglementaires

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 GROUPE COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2012 Bilan consolidé ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Ecarts d'acquisition I 3 833 125 4 477 527 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 185 T AVENUE DE FABRON CZ MR GAUTHIER BERNARD COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat Le

Plus en détail

Classe 1 Gomptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Classe 1 Gomptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées) Classe 1 Gomptes de capitaux (fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 1 0. Fonds associatif et réserves. 1 1, Report à nouveau. 12. Résultat de I'exercice. 1 3. Subventions d'investissement. 1 5.

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2013, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012

TXCOM. 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON. SITUATION au 30 juin 2012 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON SITUATION au 30 juin 2012 1 TXCOM BILAN ACTIF Brut Amort./Provis. 30/06/2012 31/12/2011 Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU

PLATEFORME REGIONALE ONCOLOGIE MARTINIQUE RESEAU EX HOPITAL CLARAC Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à FORT

Plus en détail

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 VECAM CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1PRAXOR AUDITVECAM46 RUE PAJOL 75018 Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 Actif immobilisé

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 4 rue Paul Cabet COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2008 Page - Bilan actif-passif 1 et 2 - Compte de résultat 3 et 4 - Détail bilan 5 et 6 - Détail Compte de résultat 7 et 8 - Annexe 9 à 12 Page : 1 BILAN

Plus en détail

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010 ASSOCIATION FRAGIL Numéro SIRET : 48206926700029 LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS du 01/09/2009 au 31/08/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan

Plus en détail

Classe 1-Comptes de capitaux

Classe 1-Comptes de capitaux Classe 1-Comptes de capitaux 10 Capital et réserves 101 Capital 1 1011 Capital souscrit non versé 1012 Capital souscrit - versé 1015 Patrimoine des régies 1016 Patrimoine public 104 Primes liées au capital

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 GROUPE COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 Page 1 - SOMMAIRE - Bilan consolidé 2 Résultat consolidé 4 Page 2 Bilan Consolidé - Actif Rubriques Montant Brut Dépréciation 30/06/2008 30/06/2007

Plus en détail

PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD

PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD PLAN COMPTABLE SYSCOA DU SP-CONEDD Classe Compte Intitulé 1 RESSOURCES DURABLES 10 Capital Social 12 Report à Nouveau 13 Résultat Net de l exercice 14 Subvention d Equipement 141100 Subvention Equipement

Plus en détail

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010

VECAM Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Etats Financiers au 31 décembre 2010 Page S1 SOMMAIRE BILAN 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 COMPTE DE RESULTAT 4 Compte de résultat partie 1 5 Compte de résultat partie

Plus en détail

PHILOGERIS SUD OUEST. 65 Allée D'IENA 11000 CARCASSONNE

PHILOGERIS SUD OUEST. 65 Allée D'IENA 11000 CARCASSONNE PHILOGERIS SUD OUEST 65 Allée D'IENA Comptes au - SOMMAIRE - Comptes annuels Bilan - Actif 4 Bilan - Passif 5 Compte de résultat 6 Annexes Préambule 8 Règles et méthodes comptables 9 Immobilisations 12

Plus en détail

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST BREIZH ALGAE INVEST SAS Période du 25/11/214 au 31/3/215 BILAN ACTIF ACTIF du 25/11/214 au 31/3/215 Brut Amort & Prov Net Capital souscrit non appelé Actif

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 145 22 juin 2009. S o m m a i r e PLAN COMPTABLE NORMALISE

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 145 22 juin 2009. S o m m a i r e PLAN COMPTABLE NORMALISE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1999 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 145 22 juin 2009 S o m m a i r e PLAN COMPTABLE NORMALISE Règlement

Plus en détail

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC

Association LANDANA CADA 21 RUE HENRI DUPARC 21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

LE LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER (SCF 2010) (SCF 2010) IFRS

LE LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER (SCF 2010) (SCF 2010) IFRS Abdelaziz HATTAB Diplômé 3 ème cycle du CNAM-INTEC (Paris) Certifié en normes comptables internationales EXPERT COMPTABLE FINALISTE COMMISSAIRE AUX COMPTES & COMPTABLE AGREE LE LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS. Comptes Annuels MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS Comptes Annuels Du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010 BILAN - ACTIF Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 01/01/2009 au 23 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2009 ACTIF

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux Etats Comptables et Fiscaux CRECHE DES PETITS CANOTIERS 124 Boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE 31/12/2013 Cabinet AC EXPERT Bilan Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Bilan Actif RUBRIQUES

Plus en détail

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF 5 RUE DES COLONNES SIRET : 43163040900016 Exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012 Comptes arrêtés au 30/06/2012 (en Euros) 5 RUE DES COLONNES COMPTES ANNUELS du 01/07/2011 au 30/06/2012 Pages - Bilan actif-passif

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE

COMPTES ANNUELS ASL TAMARIS-PORTES DU SOLEIL 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 2 AVENUE DES MURIERS BOITE 82 34420 PORTIRAGNES-PLAGE Sommaire Exercice du 01/09/20 au 31/08/2013 Bilan Actif 1 Détail de l' Actif 2 Bilan Passif 3 Détail

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

BILAN ACTIF. Valeurs mobilières de placement Actions propres Autres titres 75 000 75 000 90 000 Instruments de trésorerie

BILAN ACTIF. Valeurs mobilières de placement Actions propres Autres titres 75 000 75 000 90 000 Instruments de trésorerie Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE BILAN ACTIF 31/12/2012 31/12/2011 Brut Amort. dépréciat. Net Net Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions,

Plus en détail

Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière

Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière Nota : en bleu les nouveautés 2011, en vert les comptes de tiers et financiers utilisés exclusivement

Plus en détail

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES Nous vous présentons

Plus en détail

Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne

Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne 89000 AUXERRE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO Sommaire Exercice du 01/01/2014

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux

Plus en détail

SOMMAIRE. MARANATHA 148 traverse de la Martine Bât A1 13011 MARSEILLE 0491875347. - Bilan actif-passif. - Compte de résultat

SOMMAIRE. MARANATHA 148 traverse de la Martine Bât A1 13011 MARSEILLE 0491875347. - Bilan actif-passif. - Compte de résultat 17 rue Duhesme SOMMAIRE - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat 148 traverse de la Martine Bât A1 13011 MARSEILLE 0491875347 BILAN

Plus en détail

Plan de comptes commun applicable au 01/01/2016

Plan de comptes commun applicable au 01/01/2016 applicable au 01/01/2016 Comptes spécifiques Pour certaines catégories d'organismes (M9X) Fondations universitaires (M93) Filiales (M94, M95, M910) CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10 - FINANCEMENTS DE L'ACTIF

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non

INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET. RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé. Dépenses engagées non INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET Exploitation (total) (1)(2) Investissement (total)(2) DU BUDGET dont 1064 dont 1068 (1) 002 reprise du résultat d'exploitation de N-1 diminué de l'affectation

Plus en détail

Plan Comptable Normalisé

Plan Comptable Normalisé Conforme au Règlement Grand-Ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur, la présentation et la numérotation d un Plan Comptable Normalisé Plan Comptable Normalisé Luxembourgeois Liste intégrale des comptes

Plus en détail

BILAN (ACTIF ) AU: 31 /12/ 2004

BILAN (ACTIF ) AU: 31 /12/ 2004 ACTIF AU: 31 /12/ 2004 au 31/12/2003 Amortissements Brut et provisions Net Net IMMOBLISATIONS EN NON VALEUR (A) 0,00 0,00 0,00 0,00. Frais préliminaires. Charges à répartir sur plusieurs éxercices 0,00

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

ESPACE SOLIDARITE MUTUALISTE

ESPACE SOLIDARITE MUTUALISTE 5, Rue Mi-Carème 42000 SAINT ETIENNE Etats Financiers au 31 décembre 2008 (EURO - Europe) Etats Financiers au 31 décembre 2008 (EURO - Europe) Page S1 SOMMAIRE BILAN Bilan actif 1 Bilan passif 2 COMPTE

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 30 Comptabilité 15.50 Date de tirage 14/08/09 à 11:37:22 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Valeurs nettes Au 311207 Capital souscrit non-appelé Capital souscrit non-appelé

Plus en détail

Projet de règlement grand-ducal déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable normalisé * * * Exposé des motifs

Projet de règlement grand-ducal déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable normalisé * * * Exposé des motifs Projet de règlement grand-ducal déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable normalisé * * * Exposé des motifs Le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de définir la teneur

Plus en détail

ANNEXE N 2 : Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière.

ANNEXE N 2 : Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière. 222 ANNEXE N 2 : Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière. Nota : en bleu les nouveautés 2015. Mise à jour septembre 2015 avec le compte 103 CLASSE

Plus en détail

CLUB DE RUGBY D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Rue Dr Albert Schweitzer

CLUB DE RUGBY D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Rue Dr Albert Schweitzer Rue Dr Albert Schweitzer Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/08/2013 au 31/07/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53 BILAN ACTIF ACTIF Eercice N Eercice N-1 20/06/2013 12 20/06/2012 11 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche

Plus en détail

N O M E N C L A T U R E 2014 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, CAPITAL ET RESERVES

N O M E N C L A T U R E 2014 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, CAPITAL ET RESERVES PLAN COMPTABLE M31 AU 1 e r JANVIER 2014 C H A P I T R E CLASSE 1 COMPTES DE CAPITAUX 10 DOTATIONS, CAPITAL ET RESERVES 102 Dotations 102 1021 Dotation initiale 102 1022 Complément de dotation 103 Autres

Plus en détail

Plan Comptable simplifié Elaboration sur base de l A.R. du 12 septembre 1983 fixant la classification minimale d un plan comptable général

Plan Comptable simplifié Elaboration sur base de l A.R. du 12 septembre 1983 fixant la classification minimale d un plan comptable général Deloitte Fiduciaire Kortrijksesteenweg 1146 9051 Gent Belgium Tel. + 32 9 393 75 85 Fax + 32 9 393 75 80 www.deloitte-fiduciaire.be Plan Comptable simplifié Elaboration sur base de l A.R. du 12 septembre

Plus en détail

SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES

SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES Page 1 sur 49 SYSCOHADA : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux

Plus en détail

ANNEXE 4 : BILAN - ACTIF. Exercice N, clos le : Amortissements,provisions 2

ANNEXE 4 : BILAN - ACTIF. Exercice N, clos le : Amortissements,provisions 2 Numéro SIRET ANNEXE 4 : BILAN ACTIF Frais d'établissement Immobilisations Corporelles Terrains Constructions Instal. techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Sommaire Bilan association 1 ACTIF 1 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 Immobilisations financières

Plus en détail

COMPTES DE CAPITAUX. Classe 1. 10 Capital et Réserves ou Associations 1901: Fonds Associatifs et Réserves. Capital 1011 1012 1013

COMPTES DE CAPITAUX. Classe 1. 10 Capital et Réserves ou Associations 1901: Fonds Associatifs et Réserves. Capital 1011 1012 1013 Classe 1 COMPTES DE CAPITAUX N 10 Capital et Réserves ou Associations 1901: Fonds Associatifs et Réserves 101 Capital 1011 1012 1013 Capital souscrit non appelé Capital souscrit appelé non versé Capital

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 7 rue des Platrières COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 Bilan actifpassif Soldes intermédiaires de gestion Compte de résultat Détail des comptes bilan actif passif Détail soldes intermédiaires de gestion

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2014, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES

CHAPITRE 1 : PLAN DE COMPTES 24 CHAPITRE 1 : SECTION 1 : CLASSEMENT ET CODIFICATION DES COMPTES Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour enregistrer et

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services

Plus en détail

LE PLAN COMPTABLE DU SYSCOHADA

LE PLAN COMPTABLE DU SYSCOHADA LE PLAN COMPTABLE DU SYSCOHADA Section 1 : Classement et codification des comptes Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants sont nécessaires pour

Plus en détail