Mémento statistique Les finances publiques 2015

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1 Mémento statistique Les finances publiques 2015

2 Clôture des comptes de la Confédération (sans les comptes spéciaux) D en % en mio CHF / 15 Recettes ordinaires ,8 Dépenses ordinaires ,9 Solde de financement ordinaire Recettes extraordinaires Dépenses extraordinaires Solde de financement Dette brute ,6 Indicateurs de la Confédération (sans les comptes spéciaux) en % du PIB Quote-part des dépenses 9,9 10,0 10,0 10,2 Quote-part d impôt 9,4 9,6 9,4 9,9 Quote-parts du déficit / de l excédent 0,2 0,2 0,0 0,4 Taux d endettement 18,0 17,6 16,9 16,2 Dette et taux d'endettement de la Confédération en mrd 150 en % du PIB Dette brute Taux d'endettement

3 Recettes de la Confédération (sans les comptes spéciaux) D en % en mio CHF / 15 Recettes ordinaires ,8 Recettes fiscales ,0 Impôt fédéral direct ,0 Impôt anticipé ,5 Droits de timbre ,4 Taxe sur la valeur ajoutée ,7 Impôt sur les huiles minérales ,1 Impôt sur le tabac ,6 Redevance sur le trafic des poids lourds ,4 Droits de douane ,2 Autres recettes fiscales ,6 Patentes et concessions ,4 Recettes financières ,1 Autres recettes courantes ,6 Recettes d investissement ,2 Recettes de la Confédération en 2015 Impôt fédéral direct 29,8% Impôts directs Impôts indirects Recettes non fiscales Taxe sur la valeur ajoutée 33,2% Impôt anticipé 9,8% Recettes non fiscales 6,5% Autres recettes fiscales 6,9% Impôt sur les huiles minérales 7,0% Droits de timbre 3,5% Impôt sur le tabac 3,3%

4 Dépenses de la Confédération par groupe de tâches D en % en mio CHF / 15 Dépenses ordinaires ,9 Conditions institutionnelles / financières ,5 Ordre et sécurité publique ,2 Relations avec l étranger ,0 Défense nationale ,7 Formation et recherche ,4 Culture et loisirs ,0 Santé ,3 Prévoyance sociale ,7 Trafic ,3 Protection de l environnement et ,6 aménagement du territoire Agriculture et alimentation ,7 Economie ,1 Finances et impôts ,7 Les tâches de la Confédération 2015 Prévoyance sociale 33,7% Finances et impôts 14,6% Autres tâches 10,0% Trafic 12,8% Relations avec l étranger 5,7% Agriculture et alimentation 5,6% Défense nationale 6,8% Formation et recherche 10,8%

5 Dépenses de la Confédération par groupe de comptes D en % en mio CHF / 15 Dépenses ordinaires ,9 Dépenses propres ,1 Dépenses de personnel ,8 Dépenses de biens et services et ,7 dépenses d exploitation Dépenses d armement ,4 Dépenses de transfert courantes ,5 Parts aux recettes de la Confédération ,0 Indemnités à des collectivités publiques ,8 Contributions à de propres institutions ,7 Contributions à des tiers ,6 Contributions aux assurances sociales ,2 Dépenses financières ,4 Dépenses d investissement ,8 Immobilisations corporelles et stocks ,4 Contributions à des investissements ,4 Autres dépenses d investissement ,1 Dépenses de la Confédération 2015 Contributions à des investissements et prêts Autres contributions courantes 7,2% Dépenses de personnel, 8,4% 7,4% Parts aux recettes de la Confédération 14,5% Contributions à des tiers 23,3% Dépenses de transfert Dépenses propres Dépenses de biens et services et dépenses d'exploitation 6,0% Dépenses d'armement 1,3% Immobilisations corporelles, 4,5% Dépenses financières 2,3% Contributions aux assurances sociales 25,2% Dépenses financières

6 Comparaison internationale des finances publiques 2015 Quote- Quotepart Quote- Quote- Taux part des fiscale part part d endet- capitaux en % du PIB (2014) de l Etat du déficit tement de tiers Suisse 27,0 33,9 0,0 34,4 46,0 UE-Zone euro 48,7-1,9 94,1 111,2 Allemagne 36,1 43,9 0,9 71,2 78,5 France 45,2 57,1-3,8 96,5 120,1 Italie 43,6 51,0-2,6 134,3 160,7 Autriche 43,0 51,7-1,8 84,7 107,3 Belgique 44,7 54,5-2,6 107,6 130,5 Pays-Bas 44,9-2,0 68,1 80,8 Norvège 39,1 47,7 6,9 34,1 Suède 42,7 50,5-1,1 43,9 53,9 Royaume-Uni 32,6 43,6-3,9 87,8 116,4 Etats-Unis 26,0 37,9-4,5 110,6 Canada 30,8 40,1-1,9 94,8 Total de l OCDE 34,4 41,1-3,3 115,2 Comparaison du taux d'endettement entre la Suisse et la zone euro en % du PIB Taux d'endettement CH Taux d'endettement zone euro E14 E15 Sources des données: Administration fédérale des finances AFF (données CH) et OCDE (données int.) Etat des données: Données de l AFF, 29 février 2016; données de l OCDE, nov. / déc Pour plus d informations: Renseignements: kommunikation@efv.admin.ch Téléphone: Distribution: No d art f

7 Indicateurs des administrations publiques Estimation en % du PIB Recettes fiscales (quote-part fiscale) 27,1 26,9 27,0 27,0 Confédération 9,9 9,5 9,6 9,5 Cantons 6,5 6,6 6,6 6,7 Communes 4,1 4,1 4,1 4,1 Cotisations sociales 6,6 6,7 6,7 6,7 Dépenses des administrations publiques 32,6 32,6 32,9 32,9 (quote-part de l Etat) Confédération 10,7 10,4 10,6 10,4 Cantons 13,4 13,7 13,5 13,7 Communes 7,0 7,1 7,2 7,1 Assurances sociales 8,9 9,0 9,2 9,2 Solde de financement 0,5 0,0-0,2-0,1 (quote-part du déficit / de l excédent) Confédération 0,2 0,1 0,0 0,0 Cantons -0,2-0,4-0,2-0,4 Communes 0,0-0,1-0,2-0,1 Assurances sociales 0,5 0,5 0,3 0,3 Dette brute (taux d endettement) 33,2 34,2 34,6 34,7 Confédération 17,7 17,8 17,4 16,8 Cantons 8,3 8,8 9,7 10,3 Communes 7,5 7,6 7,7 7,8 Assurances sociales 1,0 1,0 0,7 0,7 Dette brute des finances publiques en mrd en % du PIB E14 0 Confédération Cantons Communes Ass. soc. Taux d'endettement

8 Dépenses des administrations publiques 2013 par groupe de tâches en mio CHF Confédération Cantons Communes Ass. soc. Total Administration générale Ordre et sécurité publique, défense Formation Culture, sport et loisirs, église Santé Sécurité sociale Trafic et télécommunications Protection de l environnement et aménagement du territoire Economie publique Finances et impôts Dépenses des administrations publiques (sans transferts entre les secteurs) Dépenses des administrations publiques 2013 Ordre et sécurité publique, défense 7,8% Administration générale 7,8% Finances et impôts 3,3% Economie publique 3,9% Protection de l'environnement et aménagement du territoire 3,0% Trafic et télécommunications 8,2% Formation 17,3% Culture, sport et loisirs, église 2,5% Santé 6,7% Sécurité sociale 39,3%

9 Finances 2014 des cantons Indice de Compte Dette Indice des l exploit. du Dé- Re- ressources potentiel en mio CHF penses cettes Solde fiscal Zurich ,7 89,5 Berne ,5 119,5 Lucerne ,9 92,5 Uri ,2 82,8 Schwyz ,9 45,4 Obwald ,0 71,9 Nidwald ,3 61,0 Glaris ,4 88,5 Zoug ,8 50,6 Fribourg ,5 107,2 Soleure ,4 103,9 Bâle-Ville ,1 114,9 Bâle-Campagne ,6 93,8 Schaffhouse ,9 77,8 Appenzell Rh.-Ext ,8 86,8 Appenzell Rh.-Int ,0 75,3 Saint-Gall ,5 96,1 Grisons ,4 103,6 Argovie ,1 86,0 Thurgovie ,0 89,2 Tessin ,8 98,6 Vaud ,4 119,0 Valais ,4 110,7 Neuchâtel ,2 118,1 Genève ,0 133,0 Jura ,5 129,9 Concordats Total ,0 100,0 (sans transferts entre les cantons)

10 Clôture des comptes des administrations publiques Estimation D en % en mio CHF / 14 Confédération (y c. comptes spéciaux) Recettes ,1 Dépenses ,3 Solde de financement Cantons Recettes ,9 Dépenses ,4 Solde de financement Communes Recettes ,3 Dépenses ,3 Solde de financement Assurances sociales Recettes ,9 Dépenses ,9 Solde de financement Secteur des administrations publiques Recettes ,5 Dépenses ,4 Solde de financement (sans transferts entre les secteurs) Quote-part du déficit / de l'excédent des administrations publiques en % du PIB E14 Confédération Cantons Communes Assurances sociales

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