De l entreprise individuelle à la société. Faire le bon choix, au bon moment

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1 De l entreprise individuelle à la société Faire le bon choix, au bon moment

2 De l entreprise individuelle à la société De l entreprise individuelle à la société De l entreprise individuelle à la société 3 Passer en société : pourquoi? 4 évoluer vers une structure plus solide 4 à partir de quel montant est-il intéressant de passer en société? 6 Financement 8 La valorisation de votre affaire 8 Préparer l arrêt ou la transmission de votre activité 9 Quelle forme de société choisir? 10 Remarque pour les professions libérales 11 De l entreprise individuelle à la société? En quoi Belfius peut vous aider 12 Ce que Belfius peut faire pour vous 13 Ce que Belfius ne fait pas pour vous 13 Plan du passage en société 14 Votre spécialiste Business Banking 14 Du passage du statut de personne physique à celui de société 14 Vous êtes indépendant, entrepreneur ou vous exercez une profession libérale et vous avez lancé une entreprise individuelle? Aujourd hui, votre activité, ses bénéfices, votre clientèle ou patientèle gagnent en importance. Vous recherchez peut-être même une nouvelle implantation mieux adaptée ; vous envisagez de recruter du personnel, d élargir et de diversifier votre entreprise, d associer de nouveaux partenaires Bref, votre affaire est en pleine croissance. Une entreprise individuelle représente-t-elle encore la forme la plus adéquate? Ne serait-il pas utile de passer en société? Une telle transition est un tournant délicat. C est pourquoi une analyse complète de l opportunité d un passage en société, de toutes les implications de sa mise en œuvre et de ses avantages et inconvénients est indispensable. C est dans ce but que nous voulons vous accompagner efficacement, à côté de votre notaire et de votre comptable, en vous apportant des solutions financières appropriées ; vous aider à poser correctement chaque étape de la constitution de votre société et à préserver ainsi vos intérêts et votre patrimoine tant privés que professionnels. Votre spécialiste Business Banking reste évidemment la personne la mieux placée pour vous apporter les informations et les solutions financières sur mesure. N hésitez donc pas à lui demander son avis éclairé. Quelques conseils 15 3

3 Passer en société : pourquoi? Les raisons qui motivent cette décision peuvent être variées. Généralement, c est l évolution de la croissance de l entreprise qui imposera cette réflexion. Mais aussi : la structure plus solide d une société vous ouvrira plus facilement les possibilités de financement dans l avenir ; la distinction entre patrimoine privé et professionnel est claire ; vous jouirez ainsi d une meilleure protection du volet privé. Bien des aspects fiscaux vous avantagent également ; cette transition permet de valoriser davantage votre affaire ; de nombreux soucis en cas de succession ou de transmission de votre affaire se trouvent simplifiés Quoi qu il en soit, avant de passer en société, veillez d abord à développer votre fonds de commerce ou votre patientèle pour le transférer ou le vendre ensuite à la société constituée. évoluer vers une structure plus solide Qui dit société, dit structure juridique bien définie, tâches clairement réparties, responsabilités identifiées et donc limitées. Tout ceci favorise votre crédibilité auprès de certaines institutions ou interlocuteurs, là où votre capital confiance doit jouer en votre faveur afin de faciliter certaines négociations (par ex. lors d une demande de crédit ou de subsides ). Une structure solide vous permet aussi de fidéliser votre personnel ; de construire une relation de confiance et une culture d entreprise, un savoir-faire et d associer vos collaborateurs à la réussite de votre affaire. C est aussi un des éléments qui peut vous différencier de vos concurrents sur le marché. Pesez le pour et le contre Entreprise individuelle ou société? Nous vous présentons ici les principaux avantages et inconvénients liés à l activité en société. Avantages Patrimoines privé et professionnel sont clairement séparés, d où une meilleure protection de la partie privée. Aussi longtemps que les revenus restent dans la société, ceux-ci sont soumis à l impôt des sociétés, plus avantageux. Les rémunérations versées au dirigeant de l entreprise sont quant à elles soumises à l impôt des personnes physiques. En cas de rémunération importante, il est possible de réduire le montant des cotisations sociales en répartissant les revenus dans le temps. Constitution d une pension extralégale fiscalement avantageuse (EIP). Structure plus forte qui permet une continuité en cas de décès ou d invalidité. Formes de rémunération variées pour les dirigeants d entreprise (voiture, loyer, intérêt sur prêt ). Inconvénients Difficulté importante de poursuivre le régime des recettes fiscales forfaitaires. Tenue d une comptabilité en partie double (sauf en SNC et SCS) et donc plus compliquée, entraînant des frais supplémentaires (environ euros/an). Capital minimum requis. Tenue d un livre comptable et, surtout, d un livre de caisse. Publication des comptes annuels à la Banque nationale (sauf en SNC et SCS). Avantages de toute nature déterminés de manière forfaitaire, d un point de vue fiscal et social, avec parfois de hautes valorisations. Processus décisionnel plus complexe quand il y a plusieurs associés. Procédures légales à respecter. Enfin, une structure solide peut aussi permettre une meilleure perception de votre entreprise par le client, renforcer sa confiance et donc sa fidélité. Avant de songer à passer en société, pensez d abord à doper votre chiffre d affaires et à réaliser des bénéfices. 4 5

4 à partir de quel montant est-il intéressant de passer en société? Le moment à partir duquel vous avez intérêt à exercer votre activité au sein d une société, dépend de votre situation spécifique. Un exemple peut cependant vous éclairer : dans le tableau suivant, nous comparons sur la base des mêmes montants de revenus avant charges fiscales et sociales, le montant net qu il reste si vous exercez votre activité professionnelle en tant que personne physique et au sein d une société. Dans le cas d une société, il s agit du montant net perçu par le gérant et associé, après octroi d une rémunération égale à euros et distribution du solde des bénéfices sous forme de dividendes euros Dans cet exemple on peut constater que les revenus nets d une société sont réellement plus élevés que ceux d une personne physique à partir d un montant de euros. Revenus avant charges fiscales et sociales Revenus nets Entreprise individuelle Revenus nets Société Dans cet exemple on peut constater que les revenus nets d une société sont réellement plus élevés que ceux d une personne physique à partir d un montant de euros. Par extension, on peut utiliser ce montant pour déterminer le moment pour passer en société. EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR Avant de vous décider à passer en société, faites avec un professionnel du chiffre et avec votre spécialiste Business Banking, une analyse détaillée qui tiendra compte de tous les aspects de votre situation personnelle. Remarque : rappelons que les revenus de la société appartiennent à la société et que celle-ci a le choix de les consacrer à la rémunération (déductible) des administrateurs ou gérants, ou de les distribuer en dividendes (non déductibles). Ce n est pas le cas pour l entreprise individuelle où tous les revenus sont soumis à l impôt des personnes physiques (généralement à un taux supérieur). EUR EUR EUR EUR EUR EUR Les calculs sont basés sur un certain nombre d hypothèses (notamment la personne physique est célibataire sans enfant à charge ; les frais de fonctionnement de la société s élèvent à euros par an ; les cotisations de PLCI s élèvent à euros par an). Il est aussi fait abstraction de certains éléments trop spécifiques à des cas bien précis pour être repris dans un modèle (comme l amortissement du goodwill par la société). Ce tableau est donné uniquement à titre indicatif. 7

5 Constituer un portefeuille de clients à haute valeur, permet de rentabiliser sa vente à la société que vous créez ou de donner à celle-ci une plus-value. Pour augmenter cette valeur, il est recommandé de développer pendant plusieurs années ses connaissances et ses relations. Financement L un des avantages de la société est de pouvoir présenter une structure de bilan équilibrée et saine, des chiffres transparents ; ceux-ci augmenteront considérablement votre crédibilité auprès de votre banquier qui pourra mieux évaluer vos besoins. Ce qui est beaucoup moins évident dans le cas d une entreprise individuelle. Avant de franchir le cap du passage en société, faites une évaluation précise de votre fonds de commerce. Ceci afin d en faire apport ou de le vendre à la société constituée. Dans ce dernier cas, la banque peut vous apporter des solutions pour le financement de cette opération. Pour ce faire, elle a besoin de données concrètes et chiffrées. Exemples Pour un médecin, une patientèle de 500 personnes peut se chiffrer à quelque euros. Pour un électricien, la transition en société pourra être financée à hauteur de 20 à 40 % de son chiffre d affaires ; de 65 à 105 % pour un pâtissier. La valorisation de votre affaire Outre les chiffres et les garanties, le financement et la valorisation de votre société sont aussi une question de rapport de personnes. Une relation de confiance se construit dans le temps et en toute transparence. C est vrai pour ce qui est de votre relation avec vos partenaires financiers mais aussi vis-à-vis de vos clients. Le développement de votre portefeuille de clients (ou patients) demande quelques années. Un laps de temps qui joue en votre faveur, car la valeur de ce portefeuille va normalement augmenter. En transférant votre activité à la société, et en lui cédant votre clientèle, vous pouvez valoriser une partie de votre patrimoine professionnel, sans attendre la revente de votre fonds de commerce à un tiers (lors de votre départ à la retraite, par exemple). Vous pouvez aussi choisir de faire apport de votre affaire à la société (sans la vendre). Préparer l arrêt ou la transmission de votre activité Tôt ou tard, se posera la question du transfert de votre patrimoine professionnel (tant immobilier que mobilier) vers votre patrimoine privé. Par exemple, au moment du départ à la retraite ou si vous deviez cesser votre activité à la suite d une incapacité. Avant toute chose, il est recommandé de faire un examen approfondi en considérant préalablement quelles seront les conséquences si vous décidez de capitaliser ou de retirer de l argent de votre société. La forme «société» offre à votre banque une meilleure vue de votre structure financière. Votre banque sera ainsi mieux disposée à vous accorder un financement. 8 9

6 Quelle forme de société choisir? Il existe différentes formes de sociétés. Bien sûr, le choix dépendra surtout de votre situation spécifique. Mieux vaut prendre, quand c est possible, l option la plus simple. La société privée à responsabilité limitée (SPRL) par exemple, peut être créée par une seule personne. D une manière générale, privilégiez la forme simple à créer et dont la cession ou la transmission n implique pas trop de contraintes. Quoi qu il en soit et avant toute chose, prenez d abord conseil auprès d un notaire et d un professionnel du chiffre. Ils sont les mieux placés pour vous informer sur les aspects juridiques et les conséquences d une telle décision. Remarque pour les professions libérales Pour les professions médicales, l accord de l Ordre des médecins sur le plan déontologique est nécessaire pour constituer une société. Nombreux sont ceux qui exercent une profession libérale comme indépendant et passent après quelques années en société. L association a aussi le vent en poupe! Il est important de bien connaître les spécificités de chaque situation pour faire son choix. Il existe trois formes possibles : Le contrat de collaboration C est une association de fait qui n a pas de personnalité juridique. Elle est gérée par des accords contractuels entre les associés. L association Sous forme de société sans personnalité juridique. Gérée aussi par des accords contractuels entre associés. La société Choix de la forme. Le patrimoine est distinct de celui des associés. Entité avec personnalité juridique distincte. 10 Lors de la constitution de votre société, vous devrez introduire une nouvelle demande d affiliation auprès de votre caisse d allocations familiales. 11

7 De l entreprise individuelle à la société? En quoi Belfius peut vous aider Choisir de passer en société (ou non) est une décision importante qui a un impact financier, fiscal et légal sur votre activité et sur votre patrimoine privé. Une telle transition implique des risques supplémentaires, de nouveaux associés, de nouveaux revenus, de nouvelles dépenses, un transfert des bénéfices vers votre patrimoine privé Des facteurs inédits que vous devrez apprendre rapidement à gérer et à optimiser. Les bons conseils ne seront pas superflus. D autant plus que chaque situation présente des avantages et des inconvénients. Vous devrez les mesurer aussi précisément que possible, à court comme à long terme. Belfius Business Banking, en tant que partenaire privilégié des entrepreneurs, s est spécialisée dans ce domaine. Nous pouvons analyser avec vous la pertinence et la faisabilité de votre projet et vous apporter les solutions adéquates pour le financer. Nous vous apportons également des formules destinées à gérer votre patrimoine privé. Ce que Belfius peut faire pour vous Analyse préliminaire de la transition à quoi devez-vous être attentif? Vue d ensemble sur tous les aspects de la transition Financement de la transition Faisabilité Financement de l achat du fonds de commerce et/ou de matériel destiné à l exercice de votre activité professionnelle Dossier de crédit et structure de crédit Solutions financières lors de la transition Optimaliser votre épargne-pension complémentaire lors de cette transaction Proposer et optimiser les formules de pension complémentaire telles que la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) et l engagement individuel de pension (EIP) Proposer des formules d investissement pour les revenus tirés de la vente de votre fonds de commerce/patientèle Ce que Belfius ne fait pas pour vous Conseils fiscaux liés à la transition Création d un rapport d évaluation Rédaction de contrats Belfius peut analyser avec vous la pertinence et la faisabilité de votre projet

8 Plan du passage en société Quelques conseils La grande majorité des starters démarrent leur activité en lançant une entreprise individuelle. Ils choisissent en connaissance de cause, après quelques années, de passer en société. Votre spécialiste Business Banking Le spécialiste Business Banking de votre agence Belfius peut vous aider efficacement. Avant un passage en société, il attirera votre attention sur certains points cruciaux : Disposez-vous de revenus suffisants? Est-il judicieux ou non de vendre votre fonds de commerce? Est-il judicieux ou non de vendre votre bien immobilier? Une fois en société, quelles solutions pour votre pension? Votre comptable fera avec vous l analyse chiffrée détaillée de votre plan financier. Cette analyse s avère positive? Le spécialiste Business Banking de Belfius vous proposera des solutions financières : Comment financer vos besoins? Comment investir vos revenus? Comment préparer financièrement votre pension? Comment gérer votre patrimoine une fois que vous aurez cessé ou cédé votre activité? Pour mener le passage en société à bien, entourez-vous de personnes compétentes : votre notaire, votre (expert-)comptable. Ils vous aideront à une préparation minutieuse de sa mise en œuvre. Ne négligez aucun détail. Veillez à tous les aspects qu implique la transition, tant sur le plan professionnel que privé. établissez un plan de transition qui vous offre une vue d ensemble des points auxquels vous devez être attentif, des étapes à franchir et du timing nécessaire. Pesez le pour et le contre d un passage en société, dans le contexte actuel mais aussi en ne perdant pas de vue les contraintes et les facilités liées à une cession ou à l arrêt de votre activité dans le futur. établissez un plan financier. Et pour ce faire, faites-vous accompagner par des conseillers d entreprise jouissant d une grande expérience dans le domaine du passage en société. Du passage du statut de personne physique à celui de société Lors d une demande de financement, un plan financier et un business plan préparés avec le souci du détail vous permettront de présenter en toute clarté à votre banquier vos besoins de financement à court et à long terme en fonction des cycles économiques de l entreprise. Planifiez votre croissance par phase en «découpant» les besoins et en les associant à des objectifs précis. Analyse de la transition -3 mois 1. Revenu Transition 5. Création d une société Post-transition +3 mois 8. Placement du montant de la vente Un dossier minutieusement préparé et convaincant offre un appui «bétonné» : détaillez votre projet avec clarté et exactitude ; indiquez précisément à quel besoin vous destinez le financement ; expliquez pourquoi la banque devrait financer votre projet. 2. Fonds de commerce/ Patientèle 6. Financement de la transition 3. Bien immobilier 7. Constitution d une pension complémentaire 4. Valorisation 14 15

9 Éditeur responsable : Belfius Banque SA, Boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles IBAN BE BIC GKCCBEBB RPM Bruxelles TVA BE N FSMA A SPBB /2014

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