#ChaqueJourÊtreBien. C'est faire bénéficier ses salariés cadres d'une. adrea.fr PRÉVOYANCE COLLECTIVE. Spécial cadres TPE 1,5 %
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- Gisèle Martel
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1 PRÉVOYANCE COLLECTIVE Spécial cadres TPE 1,5 % #ChaqueJourÊtreBien C'est faire bénéficier ses salariés cadres d'une couverture prévoyance optimale adrea.fr santé prévoyance épargne retraite
2 Spécial cadres Prévoyance Collective 1,50 % Une obligation conventionnelle En tant qu employeur, selon l article 7 de la Convention collective des cadres du 14 mars 1947, vous avez l obligation de mettre en place un régime de prévoyance pour les cadres et les assimilés cadres (articles 4 et 4bis) de votre entreprise. La cotisation, à la charge exclusive de l employeur, doit répondre à deux critères : Correspondre à minima à 1,50 % de la tranche A de la rémunération, Être affectée pour plus de la moitié à la couverture du risque décès. La protection de vos salariés cadres et de leur famille Vos salariés bénéficient d une couverture sociale, mais est-elle vraiment suffisante? TOUT LE MONDE EST GAGNANT! Avec l offre Prévoyance Collective TPE 1,50 %, réservée aux entreprises employant jusqu à 19 cadres et/ou assimilés cadres, ADRÉA Mutuelle vous propose d améliorer la couverture de vos salariés en répondant à vos obligations légales et conventionnelles, tout en bénéficiant d avantages fiscaux et sociaux pour votre entreprise. Vos salariés cadres sont sereins En protégeant leur revenu ainsi que l avenir de leur famille, ces garanties renforcent leur sentiment de sécurité. En cas d arrêt de travail de vos salariés cadres, la Prévoyance Collective TPE 1,50 % compense tout ou partie de leur salaire. Vous offrez ainsi une couverture sociale complète qui contribue à la motivation de vos équipes. Bénéficiez d avantages fiscaux et sociaux AVANTAGE FISCAL Les cotisations versées par l entreprise sont déductibles de votre résultat imposable. AVANTAGE SOCIAL Les cotisations versées par l employeur au titre de cette obligation sont exonérées de cotisations sociales, sous réserves de respecter certaines conditions et plafonds.
3 Vos cadres bénéficient d une protection optimale Avec votre contrat Prévoyance Collective TPE 1,50 %, vous offrez aux cadres de votre entreprise une excellente couverture sociale. Quel que soit l âge moyen de vos salariés cadres, le taux reste constant, soit 1,50 % de la TA. En cas de coups durs, vos cadres bénéficient de garanties idéales pour préserver leur budget familial : Arrêt de travail temporaire : des indemnités journalières sont versées pour vos salariés. Invalidité ou incapacité permanente professionnelle reconnue par la Sécurité sociale : ils bénéficient d une rente. Invalidité absolue et définitive (IAD) : un capital est versé. Décès : un capital correspondant à plusieurs années de salaire est versé au(x) bénéficiaire(s) du salarié. Ce dernier est doublé en cas de décès accidentel. Vous n avez aucune formalité médicale pour souscrire au contrat couvrant la tranche A. (Sous conditions pour couvrir la tranche B et la tranche C) Ces garanties sont soumises aux plafonds et limites fixés au contrat. Vos garanties Prévoyance Collective TPE 1,50 % ARRÊT DE TRAVAIL TEMPORAIRE Indemnités journalières Garanties associées à une franchise continue de 30, 60 ou 90 jours. Avec ou sans option rachat de franchise en cas d hospitalisation ou d accident. De 75 % à 90 % du salaire annuel brut INVALIDITÉ / INCAPACITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE Rente d invalidité 1 re catégorie : de 45 % à 54 % du salaire annuel brut 2 e et 3 e catégorie : de 75 % à 90 % du salaire annuel brut Capital De 100 % à 400 % du salaire annuel brut et de 25 % à 50 % de majoration par enfant à charge DÉCÈS / INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE Doublement du capital en cas d accident Double effet En cas de décès par accident, le capital est doublé En cas de décès ou d invalidité absolue et définitive du conjoint, concubin, partenaire de PACS de l assuré, survenant simultanément ou dans les 12 mois suivant celui de l assuré, il est versé à parts égales aux enfants à charge un capital supplémentaire égal au capital de base. Vos garanties facultatives DÉCÈS / INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE Rente éducation progressive Rente de conjoint Avec une allocation complémentaire d orphelin Avec une allocation complémentaire d orphelin et un capital décès substitutif
4 UN EXEMPLE CHIFFRÉ Un salarié cadre de 32 ans avec deux enfants de 4 et 6 ans, perçoit un salaire de brut annuel. Son employeur a souscrit auprès de sa mutuelle le contrat Prévoyance Collective TPE 1,50 %. Avec une cotisation mensuelle de 37,50, le salarié bénéficie des garanties suivantes : En cas d arrêt de travail temporaire ou d invalidité incapacité permanente professionnelle Une indemnité journalière de 74 brut à compter du 31 e jour d arrêt de travail (indemnité journalière de la Sécurité sociale incluse*), Une rente d invalidité mensuelle brut (de 2 e ou 3 e catégorie) de dès la reconnaissance de l état d invalidité par la Sécurité sociale. En cas de décès ou d invalidité absolue et définitive Un capital de brut, Un capital supplémentaire en cas de décès accidentel de brut. Ces éléments sont transmis à titre indicatif. *L indemnité journalière de la Sécurité sociale dans cet exemple est reconstituée en brut. Pour information, les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées nettes de CSG-CRDS. Exonération des cotisations Il y a exonération du paiement de la cotisation due au titre du contrat (tant patronale que salariale) pour les assurés en arrêt de travail dès lors qu ils sont bénéficiaires d indemnités journalières, de rentes ou de pensions complémentaires servies par le contrat. L exonération commence après la franchise choisie par l entreprise et cesse en cas de reprise du travail à temps partiel ou complet de l assuré.
5 Les + de l offre Prévoyance Collective TPE 1,50 % La RÉPONSE À VOS OBLIGATIONS légales et conventionnelles. Une COUVERTURE OPTIMALE pour vos salariés cadres en cas de décès, d arrêt de travail ou d invalidité. Des AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX pour votre entreprise. Le MAINTIEN DE VOTRE ACTIVITÉ grâce au financement du maintien d une partie des revenus de vos salariés en arrêt de travail. Si vous êtes vous-même salarié cadre de votre entreprise, vous BÉNÉFICIEZ également DE LA GARANTIE. AUCUNE FORMALITÉ MÉDICALE pour souscrire au contrat couvrant la tranche A. (Sous conditions pour couvrir la tranche B et la tranche C). Des services digitalisés à disposition de votre entreprise L ESPACE CORRESPONDANT ENTREPRISE pour : vous accompagner au quotidien, vous informer sur la prévention des risques, vous aider à accompagner vos salariés en cas de situation difficile. Des "KITS SERVICES" en ligne pour répondre à vos principales questions. La DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE pour transmettre de façon dématérialisée, en une seule fois et en un point unique, toutes les déclarations sociales. Le TÉLÉ-RÈGLEMENT pour payer les cotisations simplement et en toute sécurité. L ÉCHANGE AUTOMATISÉ des décomptes d INDEMNITÉS JOURNALIÈRES entre l Assurance Maladie et votre mutuelle pour simplifier les démarches de déclaration ou de prolongation d arrêt de travail.
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