ORSEC DEPARTEMENTAL PLAN SPECIFIQUE "P.O.T.E.S."

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1 PRÉFET DU GARD CABINET DU PRÉFET SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE ORSEC DEPARTEMENTAL PLAN SPECIFIQUE "P.O.T.E.S." PLAN de l'organisation des TRANSPORTS et des ETABLISSEMESNTS SCOLAIRES lors d'événements climatiques 2005

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3 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'APPROBATION 4 AVERTISSEMENT 5 CHAPITRE - 1 PRINCIPES GENERAUX Préambule Pouvoirs de police du maire et du Préfet Les transports scolaires Les entreprises de transport Les conducteurs Suppression du transport en cas de fermeture des établissements Retour anticipé Retour différé Les établissements d'enseignement Les établissements sont ouverts Accueil Retour Hébergement Les établissements sont fermés ou les cours suspendus La cellule de crise en préfecture Information Transporteurs Etablissements d'enseignement Parents d'élèves Boîte vocale d'information de la préfecture 11 CHAPITRE - 2 LA VIGILANCE METEO Rappel des fondamentaux de la vigilance météorologique Porté a connaissance d'un passage en vigilance météo 3 ou 4 12 CHAPITRE - 3 GESTION DES SITUATIONS RENCONTREES Bulletin de vigilance émis la veille pour le lendemain Vigilance météorologique de niveau 3 "orange" Vigilance météorologique de niveau 4 "rouge" Situation climatique dégradée constatée le matin avant le départ des transporteurs Le transporteur prend la décision d'effectuer le transport Si le transporteur prend la décision de ne pas assurer le transport Situation climatique dégradée alors que les élèves se trouvent au sein de l'école ou de l'établissement Le directeur ou chef d'établissement Le transporteur Le maire 16 CHAPITRE - 4 ANNEXES Synthèse des différentes situations Télégramme transporteur sur impossibilité assurer service Fiche des effectifs accueillis par la commune Message vocal préfectoral préformaté Annuaire général Annuaire enseignement agricole Modalités de gestion de la boite vocale de la préfecture 23 ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 3 sur 23

4 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'APPROBATION ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D'APPROBATION ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 4 sur 23

5 AVERTISSEMENT AVERTISSEMENT Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ce document, des erreurs ou omissions pourraient encore être relevées. Pour que ce plan conserve toute sa valeur, une révision régulière est indispensable. Aussi est-il demandé à tous les services intéressés de signaler tous changements, modifications, adjonctions ou suppressions nécessaires, à : Préfecture du GARD CABINET - SIDPC 10, avenue Feuchères NIMES cédex 9 téléphone : télécopie : courriel : pref-defense-protection-civile@gard.gouv.fr ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 5 sur 23

6 chapitre - 1 PRINCIPES GENERAUX chapitre - 1 PRINCIPES GENERAUX 1.1 Préambule L actualité nous rappelle régulièrement que des épisodes météorologiques extrêmement violents peuvent affecter fortement l activité et la sécurité des populations (tempêtes de 1999, inondations de l Aude, de la Somme, chutes de neige abondantes dans le sud-est, inondations des 8 et 9 septembre 2002, 2 décembre 2003 dans le Gard, etc.). Les événements récents ont démontré que le département du Gard ne fait pas exception dans ce domaine. Les abats d eau qui peuvent s y produire peuvent entraîner des bilans humains, matériels et environnementaux très graves. Ces situations météorologiques dangereuses, principalement les fortes précipitations, la neige, le verglas et le vent, peuvent perturber de manière importante l activité des transports scolaires dont la gestion relève, en grande partie, du conseil général et des communautés d agglomération. Le 01 juillet 2003, sous mon autorité, une instruction indiquant la conduite à tenir, lorsque surviennent des événements climatiques rendant les conditions de circulation routière difficiles, dangereuses ou impossibles, a été publiée. Le retour d'expérience des inondations du quatrième trimestre 2003a conduit l ensemble des acteurs concernés : préfecture, conseil général, communautés d agglomération, inspection académique, services de l équipement, forces de l ordre, représentants des élus et des transporteurs, à réécrire cette instruction qui prend l'appellation de Plan de l'organisation des Transports et des Etablissements Scolaires lors d'événements climatique (P.O.T.E.S.). 1.2 Pouvoirs de police du maire et du Préfet Le maire est chargé de la police municipale, en application de l article L du code général des collectivités territoriales. Selon l article L de ce même code, la police municipale comprend notamment le "soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents les inondations de pourvoir d urgence à toutes les mesures d assistance et de secours et, s il y a lieu, de provoquer l intervention de l administration supérieure". Ainsi, en vertu des dispositions de l article L du même code, en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels, "le maire prescrit l exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il informe d urgence le représentant de l Etat dans le département et lui fait connaître les mesures qu il a prescrites". Le préfet, en vertu des dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales, peut prendre toutes mesures relatives au maintien de la sûreté publique dans une, plusieurs ou toutes les communes du département, par substitution aux autorités municipales. Il est seul compétent pour prendre des mesures dont le champ d application excède le territoire d une commune. 1.3 Les transports scolaires Le conseil général avec les communautés d'agglomération du "Grand Alès en Cévennes" et de "Nîmes Métropole" sont les autorités de transports publics routiers dans le Gard. A ce titre, ils sont chargés d'organiser le transport des scolaires, par le moyen de lignes régulières ou de services à vocation principalement scolaire. Ils participent en préfecture, en cas de besoin, à la cellule de crise (COD). ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 6 sur 23

7 chapitre - 1 PRINCIPES GENERAUX Les principes de suppression, de suspension, de retour anticipé et de retour différé des services de transport définis par les articles 1.3.2, 1.3.3, 1.3.4, 1.3.5, et, concernent soit les seuls services à vocation principalement scolaire, soit de manière générale les lignes régulières de transport public routier effectuant le transport des élèves, selon les précisions apportées dans ces articles. Le conseil général transmet aux transporteurs les décisions qui y sont prises, et relaie les informations émises par les transporteurs sur l'état des routes. Pour ce qui est des décisions de retour anticipé qui impliquent une organisation spéciale des transports, il est l unique interlocuteur des transporteurs interurbains : il leur transmet les décisions et instructions de la cellule de crise, et coordonne leur mise en oeuvre. Pour les communautés d'agglomération du "Grand'Alès en Cévennes" et de "Nîmes Métropole", respectivement les transporteurs GALAXIE et TCN assument les mêmes responsabilités Les entreprises de transport Les entreprises de transport préparent, avec le concours de la Fédération Nationale des Transporteurs et de Voyageurs du Gard (F.N.T.V.), une fiche type des informations à transmettre à la cellule de crise (cf fiche type annexe n 4.2) ainsi que le répertoire téléphonique d urgence des transporteurs. Les transporteurs liés au conseil général prennent leurs instructions auprès du service transports du conseil général. Pour "Nîmes Métropole", les transporteurs prennent leurs instructions auprès de la STCN, actuel délégataire de service public. Les transporteurs assurent une permanence téléphonique afin de permettre le suivi de la situation par les autorités. Elles prennent toute mesure adaptée (pré équipement des véhicules, diffusion de consignes spécifiques, information des conducteurs). Celles-ci sont préalablement définies au sein de chaque entreprise de transport Les conducteurs Qu'il s'agisse de services de transport à vocation principalement scolaire ou plus généralement de services de lignes régulières, les conducteurs conservent le droit de ne pas effectuer un transport s'ils jugent les conditions de sécurité insuffisantes (face à des ruisseaux en crue, à des routes verglacées...). C'est ainsi que, même s'il n'y a pas eu de consigne de suspension des transports scolaires, le conducteur peut décider de ne pas effectuer une desserte scolaire dans les conditions rappelées ci-après. Les conducteurs ne doivent pas déposer les élèves en dehors de leur arrêt normal. S'ils ne peuvent pas atteindre ces arrêts, ils les déposent sur les lieux définis par les maires et attendent qu'une personne adulte responsable les prenne en charge. En dernier ressort, un conducteur en difficulté peut se présenter à la brigade de gendarmerie la plus proche ou téléphoner au 17, afin que lui soit donnée, après contact avec la cellule de crise en préfecture, toute instruction utile pour rejoindre un endroit où les élèves pourront être déposés en toute sécurité. Si le conducteur n'est pas en mesure d'atteindre ces lieux (pannes, itinéraires barrés ), il reste impérativement à bord du véhicule, et interdit aux élèves de descendre, sauf s'il y a une menace directe et immédiate sur l'intégrité du véhicule et de ses occupants. A bord des véhicules, les conducteurs doivent se mettre à l'écoute permanente de France Bleu Gard-Lozère Suppression du transport en cas de fermeture des établissements La décision de fermeture des établissements est prise la veille, exclusivement par l'autorité préfectorale. La décision de fermeture entraîne la suppression de la desserte des établissements concernés par les lignes de transport public, ce qui signifie la suppression des services de transport à vocation principalement scolaire ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 7 sur 23

8 chapitre - 1 PRINCIPES GENERAUX desservant les établissements concernés. Le maintien de tout ou partie des autres services de lignes régulières relève de la décision conjointe des autorités organisatrices de transport et des entreprises de transport concernées en fonction des conditions locales de circulation observées et prévisibles. Si un service de transport a été démarré, bien que la décision de fermeture des établissements ait été prise, le conducteur ne ramène en aucun cas les enfants au point de prise en charge. Il se rend au lieu d'accueil prévu pour les élèves par le ou les maires Retour anticipé En raison des risques potentiels qu ils comportent, les retours anticipés ne doivent être que très exceptionnels, uniquement si des informations vérifiées conduisent à penser que toute circulation sera impossible prochainement. Trop souvent décidés dans la hâte, les retours anticipés posent le problème du lieu de dépose des élèves, ainsi que celui des correspondances mal assurées avec d'autres services. Par ailleurs, lors d'intempéries majeures, les accidents surviennent essentiellement dans les transports ; il n'y a donc pas lieu de prendre de risques, et les élèves seront plus en sécurité dans leur établissement. Dans les faits, la décision de retour anticipé ne pourra être opérationnelle que si elle est prise suffisamment tôt dans la matinée pour une mise en œuvre effective sur le terrain avant 12h 30. Cette décision relève de l'autorité préfectorale après consultation des autorités organisatrices et des entreprises de transport, en particulier sur la faisabilité de l'organisation matérielle du retour anticipé dans le temps disponible. Elle peut couvrir tout ou partie du département. Le conseil général, les communautés d'agglomération du "Grand Alès en Cévennes" et de "Nîmes Métropole", la Fédération Nationale des Transporteurs et de Voyageurs du Gard (F.N.T.V.) et les entreprises de transport mettront tous leurs moyens en œuvres pour pouvoir appliquer l'organisation normale prévue pour les retours d'établissement en demi-journée (samedi ou mercredi). La décision préfectorale devra être confirmée par télécopie, téléphone ou courriel par les autorités organisatrices aux transporteurs concernés, accompagnée de leurs consignes particulières. Il n'appartient pas au directeur d'école, au chef d'établissement ou au transporteur de décider, ensemble ou séparément, du retour anticipé des élèves chez eux Retour différé Les élèves restent au sein de l'établissement scolaire, au-delà du dernier horaire de sortie normale, car les conditions de circulation ne sont pas sécurisées. La décision de retour différé est pris par l'autorité préfectorale, après consultation de l'inspecteur académique, des autorités organisatrices et des entreprises de transport concernées. Elle peut couvrir tout ou partie du département. Le conseil général, les communautés d'agglomération du "Grand Alès en Cévennes" et de "Nîmes Métropole", la Fédération Nationale des Transporteurs et de Voyageurs du Gard (F.N.T.V.) et les entreprises de transport mettront tous leurs moyens en œuvres pour pouvoir appliquer l'organisation normale prévue pour les retours d'établissement en demi-journée (samedi ou mercredi). La décision préfectorale devra être confirmée par télécopie, téléphone ou courriel par les autorités organisatrices aux transporteurs concernés. Il n'appartient pas au directeur d'école, chef d'établissement ou transporteur de décider, ensemble ou séparément, du retour différé des élèves chez eux. 1.4 Les établissements d'enseignement Ces dispositions s appliquent à tous les établissements scolaires, publics et privés, qu ils relèvent de l éducation nationale ou de l enseignement agricole. ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 8 sur 23

9 chapitre - 1 PRINCIPES GENERAUX La fermeture des établissements est une mesure exceptionnelle. Elle est décidée exclusivement par le préfet. Localement, le maire en application de ses pouvoirs de police (cf. 1.2) peut lui aussi exceptionnellement procéder à l'évacuation et à la fermeture d'un établissement se trouvant sur sa commune si sur celui-ci pèse une menace sérieuse et imminente. Il en informe immédiatement le préfet et l'inspection académique. Tout doit être mis en œuvre pour que les chefs d'établissement et les directeurs d'école maintiennent un dispositif d'accueil, même si une décision de suspension des cours a été décidée. Il sera fait appel aux personnels présents dans l'établissement ou à ceux pour lesquels le déplacement reste possible. Les principaux de collèges et les proviseurs transmettent au cabinet de l'inspecteur d académie la situation de leur structure. Les inspecteurs de l éducation nationale en feront de même en ce qui concerne les écoles de leur circonscription. A défaut, et en cas de problèmes de communication, les principaux de collèges centraliseront l information des écoles de leur secteur de recrutement. Les plans particuliers de mise en sûreté (P.P.M.S.) (référence : note de service du ministère de l'agriculture DGER/SDACE/N du 15 avril 2002 et bulletin officiel de l éducation nationale du 30 mai 2002) traitent de manière globale de la conduite à adopter en cas de risques majeurs pour assurer la sécurité des élèves. Le présent plan est l un de ces éléments. Ils devront notamment prévoir les solutions à mettre en place dans le cas où les élèves seraient contraints d être hébergés la nuit au sein de l école, de l établissement ou à défaut et en concertation avec la mairie dans une structure à proximité (ex. : bâtiment communal, etc.) Les établissements sont ouverts Accueil Sauf si une décision expresse de "fermeture" a été prise par l'autorité supérieure, quel que soit l'événement climatique, tout élève se présentant dans une école ou un établissement scolaire doit y être accueilli, même si les cours ont été suspendus ou ne peuvent être assurés Retour La décision de retour anticipé, normal ou différé, des élèves à leurs points d'arrêt habituel de descente est prise par l'autorité préfectorale après consultation de l'inspecteur académique, des autorités organisatrices et des entreprises de transport concernées. Elle peut couvrir tout ou partie du département. En cas de retour différé, le directeur d'école ou le chef d'établissement met en œuvre son Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) jusqu'au départ des élèves si celui-ci intervient dans les heures suivantes ou, à défaut, il active le dispositif de restauration et d'hébergement prévu par le P.P.M.S.. Il informe régulièrement le maire et l'inspection académique de la situation. Il n'appartient pas au directeur d'école, au chef d'établissement ou au transporteur de décider, ensemble ou séparément, du retour anticipé ou différé des élèves chez eux Hébergement En application du P.P.M.S. et conformément au code général des collectivités territoriales, le maire de la commune d implantation de l école ou de l établissement, ou à défaut le préfet, en liaison avec l'inspecteur d'académie, ou le directeur régional de l agriculture et de la forêt pour les établissements agricoles, organise l'hébergement de crise des élèves et du personnel lorsqu'il y a retour différé à leur domicile. ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 9 sur 23

10 chapitre - 1 PRINCIPES GENERAUX Les établissements sont fermés ou les cours suspendus Seul le maire, dans sa commune, ou le préfet par substitution au maire ou si plusieurs communes sont concernées, peut décider que les établissements scolaires seront fermés le lendemain ou à compter du lendemain. La décision du préfet pourra concerner tout ou partie du département. Le préfet, sur proposition de l inspecteur d Académie, peut prendre la décision de suspendre des cours et demander aux directeurs d'école ou aux chefs d'établissement, à chaque fois que cela est possible, d'assurer l'accueil des élèves qui pourraient se présenter. Les établissements d'enseignement agricole sont soumis aux mêmes dispositions. 1.5 La cellule de crise en préfecture Lorsque la cellule de crise est mise en place à la préfecture au centre opérationnel départemental (COD) pour cause d intempéries, elle comprend, sous l'autorité du préfet ou du sous-préfet représentant le préfet, au moins les chefs des services suivants (ou leurs représentants) : l'inspection académique ; la gendarmerie nationale ; la police nationale ; le service départemental d'incendie et de secours ; le délégué militaire départemental ; la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; le conseil général (direction de l'éducation, direction des routes) ; la fédération nationale des transporteurs et de voyageurs du Gard (F.N.T.V.); la communauté d'agglomération du "Grand'Alès en Cévennes" ; la communauté d'agglomération de "Nîmes Métropole" ; la société GALAXY ; la société TCN ; la direction régionale de la SNCF, en tant que de besoin ; un représentant de la ville de Nîmes, si celle-ci est concernée par un l'événement climatique ; le bureau des relations publiques et de la communication de la préfecture ; le service interministériel de défense et de la protection civile qui en assure le secrétariat et l'organisation ; un représentant de France Bleu Gard Lozère et en tant que de besoin d autres médias. En fonction des problématiques à traiter, sa composition peut être élargie, notamment à la Croix Rouge Française et au SAMU. Elle recueille les informations utiles, assure les coordinations, propose au préfet les mesures à prendre en matière d'information, de protection, de secours et de sécurité publique. Elle met des informations à la disposition des élus, des familles, des enseignants au moyen d'une boîte vocale dédiée. Elle fait régulièrement des points de situation, qu'elle adresse aux médias sous la forme de communiqués de presse, et recommande de se tenir à l'écoute de la radio conventionnée France Bleu Gard Lozère. Elle répond par téléphone au public par une organisation adaptée. 1.6 Information Transporteurs Chaque transporteur assure une permanence téléphonique afin de pouvoir être joint par la Fédération Nationale des Transporteurs et de Voyageurs du Gard (F.N.T.V.) ou en tant que de besoin par les membres de la cellule de crise, et permettre ainsi le suivi de la situation par les autorités. ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 10 sur 23

11 chapitre - 1 PRINCIPES GENERAUX Il en sera de même pour la société GALAXY et la société TCN Etablissements d'enseignement Les conseils d école et d'administration des établissements scolaires seront informés, chaque début d année scolaire, de la teneur du présent document par le directeur ou le chef d établissement. L'inspecteur d'académie indiquera par note aux directeurs d écoles, principaux, proviseurs des établissements publics et au directeur diocésain la nature des informations à fournir, les modalités de leur transmission et diverses recommandations d'ordre pratique. Les écoles et établissements publics consulteront systématiquement à intervalles réguliers, dans la mesure du possible, leur messagerie électronique, pour prendre connaissance des décisions prises. Ils se mettront à l écoute des informations diffusées par France Bleu Gard Lozère. Les écoles et établissements privés prendront contact avec le directeur diocésain. La présente instruction sera diffusée aux maires par le préfet, aux entrepreneurs de transport par les organisateurs des services de transport (conseil général, communautés d agglomération), aux directeurs d école et aux chefs d'établissements publics par l'inspection académique, aux écoles et établissements privés sous contrat par le directeur diocésain, aux responsables des établissements d'enseignement agricole par le préfet. En cas de difficultés, tous les moyens de communication doivent être mobilisés : courrier électronique, téléphone (prendre toutes dispositions pour pouvoir être contacté), radio locale : écoute de France Bleu Gard Lozère Parents d'élèves Les parents d'élèves seront informés, chaque début d année scolaire, de la teneur du présent document par le directeur ou le chef d établissement. Il leur sera rappelé qu'ils : doivent se mettre à l écoute des informations diffusées par la radio France Bleu Gard Lozère ; ne doivent pas se mettre en danger ni mettre en danger la vie de leur enfant en tentant de venir le chercher à l'école, collège ou lycée, ou de le ramener à tout prix au domicile ; peuvent obtenir des informations en appelant la boîte vocale mise en place par la préfecture [numéro d'appel : ], qui diffusera les décisions prises par le préfet (retour avancé, maintenu ou retardé) Boîte vocale d'information de la préfecture La préfecture met en place une boîte vocale [numéro d'appel : ] pour informer les élus, les familles, les enseignants des décisions prises par le préfet (retour avancé, maintenu ou retardé) et leur recommande de se tenir à l écoute de la radio France Bleu Gard Lozère. ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 11 sur 23

12 chapitre - 2 LA VIGILANCE METEO chapitre - 2 LA VIGILANCE METEO 2.1 Rappel des fondamentaux de la vigilance météorologique La création de la procédure de vigilance météorologique a obéi à une double exigence. De la part de Météo-France : susciter et permettre une attitude de vigilance météorologique partagée par le plus grand nombre d acteurs possible : services de l Etat, maires, présidents de conseils généraux, médias, grand public Cela implique que chacun doit pouvoir accéder directement et simultanément à l information émise par Météo-France (cartes de vigilance et bulletins de suivi), soit en recevant un message électronique de Météo-France, soit en consultant le site Internet de Météo-France. De la part des services chargés de la sécurité civile : simplifier et recentrer l alerte météorologique sur des phénomènes vraiment intenses qui, par leurs conséquences éventuelles sur la population, permettent de justifier la mise en œuvre d un dispositif de gestion de crise. L objectif poursuivi par la procédure de vigilance météorologique est triple: donner aux autorités publiques à l échelon national, zonal, départemental et communal les moyens d anticiper, par une annonce plus précoce, une situation difficile ; donner aux services déconcentrés de l'etat, ainsi qu aux maires, les outils de prévision et de suivi permettant de préparer et de gérer une telle crise ; assurer simultanément l information la plus large des médias et des populations en donnant à ces dernières des conseils ou consignes de comportement adaptés à la situation. Le diagnostic, établi par Météo-France, est fait à l'échelle de plusieurs départements ; localement, la situation constatée pourra être mineure ou supérieure à la référence. Tous les jours, à 6 h 00 et à 16 h 00, Météo-France émet donc une carte de vigilance météorologique, valable pour 24 heures. Chacun peut en avoir connaissance en se connectant à l adresse suivante : Si la situation l'exige, des cartes actualisées peuvent être émises à tout moment. Les aléas climatiques suivis sont : les fortes précipitations, les orages, le vent, la neige, les avalanches et le verglas. Une échelle à quatre strates (niveau 1 vert, niveau 2 jaune, niveau 3 orange et niveau 4 rouge) a été établie. En niveaux de vigilance 3 "orange" et 4 "rouge", Météo-France, en sus de la carte, émet des conseils de comportement et un bulletin de suivi départemental de l'événement. Le présent plan est activé lorsque les niveaux 3 "orange" et 4 "rouge" sont atteints. 2.2 Porté a connaissance d'un passage en vigilance météo 3 ou 4 Il s'effectue suivant le schéma ci-dessous. ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 12 sur 23

13 chapitre - 2 LA VIGILANCE METEO autres établissements enseignement agricole privé Inspection Académique Chefs d'établissements du second degré LEGTA Rodilhan enseignement agricole public Responsable diocésain Inspecteurs de l'éducation nationale Direct Régionale de l'agriculture et de la Forêt Chef d'établissement quelque soit le degré METEO FRANCE CODIS PREFECTURE DDE Maires Conseil Général Directeur des écoles Transporteurs Fédération Nationale des Transporteurs et des Voyageurs communauté d'agglomération Grand'Alés GALAXIE communauté d'agglomération Nimes Métropole STCN transporteurs interurbain France Bleu GARD-LOZERE auditeurs / population La préfecture (SIDPC), conformément au plan départemental de vigilance météorologique, prévient immédiatement au moyen de l'automate d'appel GALA : l inspecteur d académie ; les chefs d'établissement du second degré ; les maires concernés qui répercutent l information notamment aux directeurs d école ; le conseil général ; les communautés d'agglomération du "Grand'Alès" et de "Nîmes Métropole" ainsi que la radio France-Bleu GARD-LOZERE. L'inspecteur d'académie diffuse l'information aux inspecteurs de l'éducation nationale, aux directeurs d'école et aux chefs d'établissements du second degré, publics et privés sous contrat, et au directeur diocésain de l'éducation catholique. Toutes dispositions sont prises en tant que de besoin, en interne, conformément aux plans particuliers de mise en sécurité des établissements (P.P.M.S.). Les principaux de collèges et les proviseurs transmettent à l'inspecteur d'académie la situation de leur établissement. Les inspecteurs de l'éducation nationale en font de même en ce qui concerne les écoles de leur circonscription. Le conseil général et les communautés d'agglomération du "Grand'Alès" et de "Nîmes Métropole" informent leurs transporteurs (Fédération Nationale des Transporteurs et des Voyageurs, GALAXIE et TCN), qui diffusent l'information auprès des entreprises. Les maires, outre une information spécifique des populations s'ils le jugent nécessaire, diffusent l information aux directeurs des écoles. ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 13 sur 23

14 chapitre - 3 GESTION DES SITUATIONS RENCONTREES chapitre - 3 GESTION DES SITUATIONS RENCONTREES 3.1 Bulletin de vigilance émis la veille pour le lendemain Il s'agit soit d'un bulletin émis normalement à 16h 00 ou d'un bulletin spécial émis dans la journée, voire dans la nuit Vigilance météorologique de niveau 3 "orange" La cellule opérationnelle de la préfecture est mise en veille, prête à être activée à tout moment en fonction des circonstances. A ce niveau, et sauf indications complémentaires de Météo-France permettant de penser que le phénomène est susceptible de s'aggraver, aucune décision de fermeture des écoles et établissements scolaires et/ou de suspension des transports scolaires le lendemain n'est prise par le préfet Vigilance météorologique de niveau 4 "rouge" La cellule opérationnelle de la préfecture est activée. Le préfet prend, après concertation, une décision de fermeture des établissements scolaires et de suspension des transports scolaires pour le lendemain pour tout le département. Si un bulletin de vigilance météorologique de niveau 4 "rouge" est émis tardivement, c'est-à-dire après 20 h 00, le préfet prend, après concertation, une décision de suspension des transports scolaires pour tout le département. Ceci signifie la suppression des services de transport à vocation principalement scolaire desservant les établissements concernés. Le maintien de tout ou partie des autres services de lignes régulières relève de la décision conjointe des autorités organisatrices de transport et des entreprises de transport concernées. La cellule opérationnelle de la préfecture étant activée, durant la nuit, les transporteurs routiers seront informés par les autorités organisatrices de ne pas effectuer de services à vocation principalement scolaire le matin ainsi que des dispositions à appliquer sur les lignes régulières, selon les termes de l'article De même, l'information sera portée à la connaissance des chefs d'établissement, directeurs d'école et maires. La décision ne concerne que les transports, en aucun cas la fermeture des établissements scolaires. 3.2 Situation climatique dégradée constatée le matin avant le départ des transporteurs Le contexte est une brutale dégradation de la situation météorologique durant la nuit : sans qu'aucun bulletin de vigilance météorologique n'ait été émis ; après l'émission d'un bulletin de vigilance météorologique de niveau 3 "orange" postérieur à 20h 00 la veille. Le matin, si les conditions climatiques sont difficiles (neige, verglas, vent, inondation ), le transporteur prend seul la décision d'effectuer ou non le trajet. Il le fait en tenant compte, d'une part, des équipements spéciaux dont il dispose pour ses véhicules et, d'autre part, des informations météorologiques et de viabilité du réseau routier qu'il doit emprunter. Ces informations peuvent être obtenues auprès des services compétents, qu'il prend l'initiative d'appeler, à savoir : Météo-France : ou D.D.E. et (infos routes Gard) C.R.I.C.R.* ROUTE ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 14 sur 23

15 chapitre - 3 GESTION DES SITUATIONS RENCONTREES * centre régional d information et de coordination routières Des informations concernant l'évolution des principaux cours d'eau sont disponibles sur le site Les directeurs d école, les chefs d établissement, pas plus que l'inspection académique, ne sont qualifiés pour répondre sur la praticabilité du réseau routier Le transporteur prend la décision d'effectuer le transport S'il peut : parcourir la totalité du trajet en toute sécurité. S il a des doutes sur la praticabilité de l itinéraire, il est souhaitable qu il en fasse une reconnaissance, même partielle, auparavant ; respecter l'heure habituelle du départ Si le transporteur prend la décision de ne pas assurer le transport Il en informe immédiatement par téléphone et dans l ordre de priorité suivant : le ou les directeurs d école ou chefs d'établissement concernés, la direction de l éducation service des transports - du conseil général ou les services transport des communautés d agglomération. Les directeurs d'école concernés en rendent compte à l'inspecteur d'académie par l'intermédiaire de l'inspecteur de l'éducation nationale ainsi qu'au maire de la commune ou l'établissement est situé. L'inspecteur d'académie en informe la préfecture (cabinet ou SIDPC). Les chefs des établissements d enseignement agricole en rendent compte à la préfecture (cabinet ou SIDPC). Le maire, pour sa commune, ou le préfet, si la situation est perçue ou avérée comme étant à risque sur la totalité ou une grande partie du département, sur proposition de la cellule opérationnelle de la préfecture, peut également, dès le matin, selon les circonstances, soit prendre la décision de fermer les établissements scolaires et suspendre les transports scolaires, soit suspendre les cours et les transports scolaires. 3.3 Situation climatique dégradée alors que les élèves se trouvent au sein de l'école ou de l'établissement Cette situation climatique peut, ou non, avoir fait l objet d un bulletin de vigilance météorologique de niveau orange ou rouge. L'existence ou l absence d un bulletin de vigilance météorologique n entraîne pas de décision systématique quant à un retour anticipé ou différé des élèves, cette décision ne dépendant que de la seule appréciation des circonstances. Le départ de l'établissement pour le retour au foyer interviendra donc en fonction des contraintes climatiques et de l'état des routes, soit : à l'heure habituelle de sortie, avant celle-ci (retour anticipé), ou après celle-ci (retour différé). Cette décision peut couvrir tout ou partie du département. Le maire ou le préfet en informe immédiatement les personnes concernées grâce aux relais d information décrits au chapitre I. ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 15 sur 23

16 chapitre - 3 GESTION DES SITUATIONS RENCONTREES Le directeur ou chef d'établissement En cas de retour anticipé ou différé, comme il est précisé au chapitre I, le directeur ou chef d'établissement met en œuvre le Plan Particulier de Mise en Sûreté de son établissement (P.P.M.S.) et doit : désigner et ouvrir des locaux adaptés pour l'accueil des élèves ; assurer la surveillance jusqu'à ce que les élèves soient pris en charge par leurs parents ou les transporteurs Le transporteur En cas de retour anticipé, différé, ou de difficulté locale, le conducteur dépose les élèves conformément au guide de procédure en temps de crise élaboré par l'entreprise de transport qui l'emploie et selon les principes suivants : respect de l'itinéraire habituel si aucun danger n'est repéré ; si le conducteur se trouve, en raison de la non viabilité des routes, dans l'impossibilité de poursuivre l'acheminement, ou s'il estime qu'il existe un danger le justifiant, ou si les correspondances hors horaires habituels ne sont pas assurées, au local d'accueil désigné par le maire ou, à défaut, à la mairie des communes desservies ou du lieu de correspondance, ou à la dernière mairie accessible. En toute hypothèse, les élèves déposés en un lieu, hors horaires habituels, et qui ne peuvent rejoindre leur domicile, ou dont l âge requiert leur surveillance constante, sont placés sous la responsabilité du maire de ce lieu ; en dernier ressort, un conducteur en difficulté peut se présenter à la brigade de gendarmerie la plus proche, afin que lui soit donnée, après contact avec la cellule opérationnelle de la préfecture, toute instruction utile pour rejoindre un endroit où les élèves pourront être déposés en toute sécurité. En aucun cas, lors d'un danger repérable, les élèves ne doivent être déposés sur la voie publique et livrés à eux-mêmes Le maire Dans ces circonstances, le maire met en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) et doit : désigner et ouvrir un local adapté pour l'accueil des élèves (mairie, salle municipale, école ) et en assurer la surveillance jusqu'à ce que les enfants soient pris en charge par leurs parents. Ce local est déterminé à l'avance et inscrit dans les consignes générales données à l'entreprise de transport ; informer les parents ; procéder au recensement des élèves accueillis (modèle ci-joint annexe n 4.3) et transmettre cette liste par télécopie à la préfecture au numéro suivant : ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 16 sur 23

17 chapitre - 4 ANNEXES chapitre - 4 ANNEXES 4.1 Synthèse des différentes situations vigilance météorologique 6 h h h 00 jour J - 1 ORANGE ORANGE ORANGE ORANGE ROUGE ROUGE ROUGE 6 h h 00 jour J transports assurés cours assurés transports non assurés établissements ouverts transports non assurés établissements fermés ORANGE transports assurés cours assurés PPMS en veille ROUGE transports suivant situation établissements ouverts déclenchement PPMS situations théoriques ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 17 sur 23

18 chapitre - 4 ANNEXES 4.2 Télégramme transporteur sur impossibilité assurer service A REMPLIR PAR L'ENTREPRISE DE TRANSPORT nom entreprise de transport :. téléphone... nom responsable. télécopie.. Compte tenu conditions climatiques suis dans l'impossibilité d'assurer transports suivants : identification du circuit communes de prise en charge des élèves communes de destination in fine des élèves à faxer à la préfecture au : et à votre/vos autorités organisatrices ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 18 sur 23

19 chapitre - 4 ANNEXES 4.3 Fiche des effectifs accueillis par la commune A REMPLIR PAR LA COMMUNE Commune de :. le à...h... Adresse complète du lieu d accueil communal (si plusieurs lieux remplir un formulaire par lieux) :.. téléphone :... télécopie.. Nom responsable :. téléphone :... G/F Nom Prénom tél des parents ou personne responsable noms établissement d'origine + commune N oubliez pas qu en cas de crise la radio France Bleu Gard-Lozère diffusera des informations sur la conduite à tenir : prévoyez toujours un transistor et ses piles! à faxer à la préfecture au : ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 19 sur 23

20 chapitre - 4 ANNEXES 4.4 Message vocal préfectoral préformaté texte intangible Vous êtes en liaison avec le serveur vocal de la préfecture du Gard texte à adapter à la situation exemple monsieur le préfet vous informe qu'en raison du bulletin de vigilance météorologique de niveau 4 rouge - émis par Météo-France, les transports routiers publics y compris scolaire sont interdits sur l'ensemble du département demain XXXXXXXX à partir de XX h. Tous les établissements du premier et du second degré seront fermés jusqu'à nouvel ordre. texte intangible Nous vous invitons à vous mettre à l'écoute de la radio France Bleu Gard Lozère Fin de message. Merci. ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 20 sur 23

21 chapitre - 4 ANNEXES 4.5 Annuaire général Réservé aux seuls services habilités à en connaître ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 21 sur 23

22 chapitre - 4 ANNEXES 4.6 Annuaire enseignement agricole Réservé aux seuls services habilités à en connaître ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 22 sur 23

23 chapitre - 4 ANNEXES 4.7 Modalités de gestion de la boite vocale de la préfecture Réservé aux seuls services habilités à en connaître ORSEC spécifique plan POTES 2005 page 23 sur 23