RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L HÔTEL DU DÉPARTEMENT 52, AVENUE DE SAINT-JUST MARSEILLE CEDEX 20 ATRIUM - BÂT. B - DERRIÈRE L ACCUEIL CENTRAL Numéro 21-1 er Novembre 2015

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3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE S O M M A I R E DU RECUEIL N 21-1 ER NOVEMBRE 2015 PAGES DIRECTION GENERALE DES SERVICES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Service de la gestion des carrières et des positions --Arrêté n 15/175 du 13 octobre 2015 donnant délégation de signature à Madame Lysiane Tronchere-Attard, Directeur de la MDS de territoire de Martigues Arrêté n 15/176 du 15 octobre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Michel Spagnulo, Directeur des Routes... 9 Service des relations sociales et prévention --Arrêté du 12 octobre 2015 fixant la composition des membres du Comité Technique Paritaire Départemental Arrêté du 13 octobre 2015 fixant la composition des membres des Commissions Administratives Paritaires du personnel départemental Arrêté du 14 octobre 2015 fixant le règlement intérieur du Comité Technique Paritaire DIRECTION DES FINANCES Service comptabilité - - Arrêté du 15 octobre 2015 portant suppression de la régie d avances «Réalisation et gestion de l opération L attitude 13 de la Direction de la Jeunesse et des Sports... 24

4 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITE DIRECTION DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES Service accueil familial --Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à une accueillante familiale à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes Service programmation et tarification des établissements pour personnes âgées --Arrêtés des 29 septembre, 2 et 5 octobre 2015 fixant les prix de journée «hébergement «et «dépendance» de huit établissements pour personnes âgées dépendantes Arrêté conjoint du 30 septembre 2015 autorisant l extension d une place d accueil de jour pour l établissement «Les Jardins de Sormiou» à Marseille hébergeant des personnes âgées dépendantes Arrêté du 5 octobre 2015 fixant la tarification aux résidants du logement-foyer «L Arlésienne» à Graveson Arrêté du 9 octobre 2015 autorisant l extension de la capacité de lits de l établissement «Résidence Eléonore» à Aix-en- Provence Service programmation et tarification des établissements et des services pour personnes handicapées --Arrêté du 24 septembre 2015 autorisant le transfert des locaux du foyer de vie «L Arche» à Marseille Arrêté du 24 septembre 2015 autorisant la gestion du service d accompagnement à la vie sociale «Elans» à Marseille Arrêté du 6 octobre 2015 fixant la tarification du foyer de vie «L Arche à Marseille» pour personnes handicapées Service de gestion des organismes de maintien à domicile --Arrêté du 5 octobre 2015 fixant le tarif horaire du service prestataire d aide à domicile pour personnes âgées et personnes handicapées, autorisé et géré par le «CIAS du Pays de Martigues» à Martigues DIRECTION DE L INSERTION Service de la gestion de l allocation et du contentieux --Arrêtés du 15 octobre 2015 désignant pour chaque ressort de pôle d insertion la composition des équipes pluridisciplinaires territorialisées et leur nomination DIRECTION DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET DE LA SANTE PUBLIQUE Service des modes d accueil de la petite enfance --Arrêté du 16 juillet 2015 portant fermeture du multi accueil collectif «La Ribambelle» à Istres Arrêtés des 13 août et 1er octobre 2015 portant avis relatif au fonctionnement de deux structures de la petite enfance Arrêté du 24 septembre 2015 portant modification du fonctionnement du multi accueil collectif «L Atelier des petits pas» à La Ciotat... 78

5 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L ECONOMIE ET DU DEVELOPPEMENT DIRECTION DES ROUTES Arrondissement de Berre l Etang --Arrêté du 1er octobre 2015 portant réglementation permanente de la circulation sur la route départementale n 52 commune d Istres DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LA CONSTRUCTION, DE L ENVIRONNEMENT, DE L EDUCATION ET DU PATRIMOINE DIRECTION DE LA GESTION, DE L ADMINISTRATION ET DE LA COMPTABILITE Service des marchés --Décision n 15/46 du 8 octobre 2015 fixant la composition du jury du concours restreint de maîtrise d œuvre relatif à la construction du centre de secours de Roquevaire Décision n 15/47 du 8 octobre 2015 déclarant sans suite la procédure lancée du marché de travaux de restauration du Museon Arlaten situé en Arles (lot 5 : restauration et création de menuiseries bois) Décision n 15/48 du 8 octobre 2015 déclarant sans suite la procédure lancée du marché de travaux de création de quatre salles de classe et d une salle polyvalente au collège René Seyssaud à Saint-Chamas (Lot n 5 : Electricité) Décision n 15/49 du 8 octobre 2015 déclarant sans suite la procédure lancée du marché de travaux de restructuration des accès et du pôle administratif et la création d une salle polyvalente au collège Arthur Rimbaud à Marseille Décision n 15/50 du 9 octobre 2015 résiliant le marché de travaux relatifs au remplacement et à l extension du préau au collège Georges Brassens à Bouc Bel Air DIRECTION DE L ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION Service construction collèges --Décision n 15/43 du 1er octobre 2015 approuvant et autorisant la signature des marchés de prestations d assurances pour l opération de reconstruction du collège Robespierre à Port-Saint-Louis-du-Rhône Décisions n 15/44 et n 15/45 du 5 octobre 2015 approuvant et autorisant la signature des marchés de contrôle technique et mission de CSPS pour l opération de reconstruction délocalisée du collège Marcel Pagnol à Martigues... 88

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7 7 DIRECTION GENERALE DES SERVICES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Service de la gestion des carrières et des positions ARRÊTÉ N 15/175 DU 13 OCTOBRE 2015 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME LYSIANE TRONCHERE-ATTARD, DIRECTEUR DE LA MDS DE TERRITOIRE DE MARTIGUES VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l Article L , VU le code des marchés publics, VU la délibération n 1 du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône du 2 avril 2015 nommant Madame Martine VASSAL, Présidente du Conseil départemental, VU la délibération du 16 avril 2015 du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, donnant délégations de pouvoir à Madame la Présidente du Conseil Départemental en différentes matières, VU l arrêté du 28 avril 2015 relatif à l organisation des services du Département, VU le rapport au Comité technique paritaire du 8 octobre 2009 disposant que les agents relevant du service départemental de la PMI, dans l exercice de leurs missions de PMI, sont placés, pour des raisons législatives et règlementaires, sous l autorité hiérarchique du directeur de la PMI et de la santé publique qui aura en charge notamment leur évaluation, VU l arrêté n 15/106 du 22 avril 2015, donnant délégation de signature à Madame Ghislaine ANTHOUARD, anciennement directeur de la MDS de Territoire Martigues, VU la note en date du 22 septembre 2015, affectant Madame Lysiane ATTARD épouse TRONCHERE-ATTARD, conseiller territorial supérieur socio-éducatif, à la MDS de Territoire Martigues, en qualité de directeur de MDS de Territoire, à compter du 21 septembre 2015, SUR proposition de Madame le Directeur Général des Services du Département, ARRETE Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Lysiane TRONCHERE-ATTARD, directeur de la MDS de territoire de Martigues, de la direction générale adjointe de la solidarité, dans tout domaine de compétence de la MDS de territoire de Martigues, à l effet de signer les actes ci-dessous. 1 - COURRIER AUX ELUS a - Instructions techniques des dossiers entrant dans le cadre des procédures définies, y compris accusés de réception de pièces. 2 - COURRIER AUX REPRESENTANTS DE L ETAT a - Relations courantes avec les services de l Etat, b - Instructions techniques des dossiers entrant dans le cadre des procédures définies, y compris accusé de réception de pièces, c - Courriers techniques. 3 - COURRIER AUX ASSOCIATIONS ET PARTENAIRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL a - Instructions techniques des dossiers entrant dans le cadre des procédures définies, y compris accusé de réception de pièces, b - Courriers techniques. 4 - COURRIER AUX PARTICULIERS a - Instructions techniques des dossiers entrant dans le cadre des procédures définies, y compris accusé de réception de pièces, b - Courriers techniques, c - Notifications d arrêtés ou de décisions.

8 8 5 - COMPTABILITE a - Certification du service fait. 6 - GESTION DU PERSONNEL a. Propositions de compte rendu d entretien professionnel et d avancement du personnel b. 1- Autorisations liées à l organisation individuelle du temps de travail (quotité et rythme de travail), 2 - Autorisations de congés, de récupération de crédits d heures ARTT, de jours épargnés dans le CET et d absences réglementaires, 3 - gestion du compte chronogestor dont début et fin des missions c. Avis sur les départs en formation d. Ordres de mission dans le département des Bouches du Rhône e. Etats de frais de déplacements, états mensuels d heures de service fait (heures supplémentaires), f. Mémoire des vacataires 7 - ARRETES ET DECISIONS CREATEURS DE DROITS a - Copies conformes, b - Attribution et refus d aide sociale facultative individuelle, c - Attribution et refus d attribution des prestations d aide sociale à l enfance, selon les instructions définies, d - Signalements aux autorités compétentes des majeurs vulnérables, e - Mesures relatives à l instruction, au recueil, à l évaluation et au traitement des informations préoccupantes et transmission pour décision aux inspecteurs de l aide sociale à l enfance concernés. 8 - SURETE - SECURITE a - Dépôts de plainte pour dégradation ou autres faits à l encontre des personnes, des biens et des locaux du Conseil départemental, b - Mesures relatives aux missions de délégataire hygiène - sécurité, à la sécurité et à la sureté des sites relevant de la MDS de territoire, c - Mémoires relatifs aux incidents concernant les sites de la MDS de territoire. Article 2 : En cas d absence ou d empêchement de Madame TRONCHERE-ATTARD, délégation de signature est donnée indifféremment à : - Madame Evelyne GUILLERMET, médecin - adjoint santé ; - Madame Sabrina FALEUR, adjoint social cohésion sociale ; - Madame Fabienne PARIS-RAMBAUD, adjoint social enfance famille ; à l effet de signer, les actes visés à l Article 1er sous les références suivantes : a, b, c, d, e (uniquement pour les états de frais de déplacement) Article 3 : En cas d absence ou d empêchement de Madame TRONCHERE-ATTARD, délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie DUMAS, responsable de la MDS de proximité de Port de Bouc, à l effet de signer, les actes visés à l Article 1er sous les références suivantes :

9 - 6 a, b, c, d, e (uniquement pour les états de frais de déplacement) - 7 a - b - c Article 4 : En cas d absence ou d empêchement simultanés de Madame TRONCHERE-ATTARD, et de Madame Stéphanie DUMAS, responsable de la MDS de proximité de Port de Bouc, délégation de signature est donnée à mademoiselle Sara GOY, adjoint au responsable de la MDS de proximité de Port de Bouc, à l effet de signer les actes visés à l Article 1er sous les références suivantes : a, b, c, d, e (uniquement pour les états de frais de déplacement) a - b - c Article 5 : L arrêté n 15/106 du 22 avril 2015 est abrogé. Article 6 : Le Directeur Général des Services du Département, le directeur général adjoint de la solidarité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département des Bouches-du-Rhône. A Marseille, le 13 octobre 2015 La Présidente Martine VASSAL ARRÊTÉ N 15/176 DU 15 OCTOBRE 2015 DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR MICHEL SPAGNULO, DIRECTEUR DES ROUTES VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l Article L , VU le code des marchés publics, VU la délibération n 1 du Conseil Départemental des Bouches du Rhône du 2 avril 2015 nommant Madame Martine VASSAL, Présidente du Conseil Départemental ; VU la délibération du 16 avril 2015 du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, donnant délégations de pouvoir à Madame la Présidente du Conseil Départemental en différentes matières, VU l arrêté du 28 avril 2015 relatif à l organisation des Services du Département ; VU la note de service n 988 du 27 Novembre 1998 désignant monsieur Michel SPAGNULO, Directeur des routes ; VU l arrêté n 15/144 du 22 avril 2015 donnant délégation de signature à monsieur Michel SPAGNULO ; SUR proposition de Madame le Directeur général des services du département ; ARRETE Article 1 : Délégation de signature est donnée à monsieur Michel SPAGNULO, Directeur des routes, dans tout domaine de compétence de la direction des routes à l effet de signer les actes ci-dessous : 1 - COURRIER AUX ELUS a. Instructions techniques des dossiers entrant dans le cadre de procédures définies. b. Rejet dans la phase administrative d instruction d un dossier de subvention après consultation du Délégué. 2 - COURRIER AUX REPRESENTANTS DE L ETAT a. Relations courantes avec les services de l Etat. 3 - COURRIER AUX ASSOCIATIONS ET AUX PARTENAIRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL a. Instructions techniques des dossiers entrant dans le cadre de procédures définies, y compris accusés de réception de pièces. b. Courriers techniques.

10 COURRIER AUX PARTICULIERS a. Instructions techniques entrant dans le cadre de procédures définies, y compris accusés de réception de pièces. 5 - MARCHES - CONVENTIONS AVEC DES CENTRALES D ACHATS-DELEGATION DE SERVICE PUBLIC a. Toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés publics, accords-cadres, conventions avec des centrales d achats et leurs avenants, dont le montant n excède pas hors taxe. b. Pour les marchés, accords-cadres et conventions avec des centrales d achats dont le montant excède hors taxe, tout acte incombant au représentant du pouvoir adjudicateur à l exception des actes suivant : - marchés, accords-cadres et conventions avec des centrales d achats ; - avenants aux marchés, aux accords-cadres et conventions avec des centrales d achats ; - décisions de résiliation des marchés, accords-cadres et conventions avec des centrales d achats ; - actes de sous-traitance d un montant supérieur à 50% du montant du marché initial ; - décisions de poursuivre ; - décisions d affermissement des tranches conditionnelles ; - marchés d un montant supérieur à hors taxe, subséquents à un accord cadre. Pour les conventions de Délégations de Service Public dont le montant excède hors taxe, tout acte incombant à l autorité habilitée à signer la convention à l exception des actes suivants : - contrats de Délégation de Service Public; - avenants aux contrats de Délégations de Service Public ; - décisions de résiliation des Délégations de Service Public ; - lettres de négociations c. Commandes de prestations de services, fournitures et travaux dans le cadre de marchés et conventions avec des centrales d achats existants. 6 - COMPTABILITE a. Certification du service fait, b. Pièces de liquidation, c. Certificats administratifs, d. Autres certificats ou arrêtés de paiement. 7 - GESTION DU PERSONNEL a. Propositions de compte rendu d entretien professionnel et d avancement du personnel b. 1- Autorisations liées à l organisation individuelle du temps de travail (quotité et rythme de travail), 2 - Autorisations de congés, de récupération de crédits d heures ARTT, de jours épargnés dans le CET et d absences réglementaires, 3 - gestion du compte chronogestor dont début et fin des missions c. Avis sur les départs en formation d. Ordres de mission dans le département des Bouches du Rhône e. Etats de frais de déplacements, états mensuels d heures de service fait (heures supplémentaires, astreintes ) f. Arrêtés de commissionnement des agents mentionnés à l Article L du code de la voirie routière relatif à la police de la conservation du domaine public routier. h. Maintien dans l emploi des agents de la Direction dans le cadre des dispositions validées par le Comité technique paritaire de la collectivité.

11 ARRETES ET DECISIONS CREATEURS DE DROIT a. Copies conformes. 9 - ROUTES DEPARTEMENTALES a. 1 - Actes et conventions pris en application du code de la voirie routière, du règlement départemental de voirie et du code l environnement. a. 2 - Actes relatif aux obligations des exploitants de réseaux, conformément à l arrêté du 23 décembre 2010, et au code de l environnement livre V - titre V - chapitre IV. b. Actes réglementant la circulation en application du code de la route. c. Actes et avis relatifs à la voirie départementale pris en application du code de l urbanisme, à l exception des permis de construire et de démolir de plus de euros. d. Approbations des projets techniques relatifs au domaine routier. e. Actes et documents relatifs aux cessions et acquisitions foncières ou incombant à l expropriant approuvés par la Commission Permanente, dont l authentification des actes. f. Demandes d autorisation et actes nécessaires à la mise en œuvre des programmes d aménagements routiers relevant des différents Codes et règlements. g. Conventions de travaux liées à une opération routière. Article 2 - ADJOINTS Concurremment, délégation de signature est donnée à : - Monsieur Claude PASCAL, Directeur adjoint chargé des déplacements et infrastructures, - Monsieur Daniel WIRTH, Directeur adjoint chargé de l entretien, de l exploitation et de la gestion du réseau routier. à l effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les actes visés à l Article 1er du présent arrêté. Article 3 - CHEFS D ARRONDISSEMENT - CHEFS DE SERVICE En cas d absence ou d empêchement simultané de monsieur Michel SPAGNULO et de ses directeurs adjoints, délégation de signature est donnée à : - Monsieur Marc BILLET, Chef de l Arrondissement territorial de Marseille, - Monsieur Yannick HERVIOU, Chef de l Arrondissement territorial d Arles, - Monsieur Jean-Luc ROUX, Chef de l Arrondissement territorial de l Etang de Berre, - Monsieur Polyno UNG, Chef de l Arrondissement territorial d Aix-en-Provence, - Madame Noële GAZANHES, Chef du Service Gestion Financière, - Monsieur Hervé CASINI, Chef du Service Administration Générale, - Monsieur Frédéric EDON, Chef du Service Ouvrages d Art, - Monsieur Christophe PAUCHON, Chef du Service Aménagements Routiers, - Monsieur Philippe RAYNAUD, Chef du Service Gestion de la Route. à l effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et des intérims qu ils assurent, les actes répertoriés à l Article 1er sous les références suivantes : - 1 a, - 2 a, - 3 a et b, - 4 a, - 6 a, b, c et d, - 7 b, c, e, - 8 a - 9 a 1, b, c, e et g - 9 d pour les opérations des travaux annexes.

12 12 ainsi qu à monsieur Hervé CASINI, à l effet de signer dans le cadre de ses attributions et des intérims qu il assure, les actes répertoriés à l Article 1er sous la référence : - 7 a : concernant les comptes rendus d entretien professionnel des agents de catégorie C. et à Monsieur Christophe PAUCHON, à l effet de signer dans le cadre de ses attributions et des intérims qu il assure, les actes répertoriés à l Article 1er sous la référence : - 9 a 2 : Actes relatif aux obligations des exploitants de réseaux, conformément à l arrêté du 23 décembre 2010 et au code de l environnement livre V- titre V- chapitre IV. Article 4 : AUTRES RESPONSABLES En cas d absence ou d empêchement simultané de monsieur Michel SPAGNULO, de messieurs Claude PASCAL et Daniel WIRTH, Directeurs adjoints, délégation de signature est donnée à : - Monsieur Pierre SAMACOITS et Madame Nadine SCHMECHTIG pour le Service gestion financière, - Mesdames Annie KORCHIA, Laurence MONTAGNER, Marie-Louise MARTI, Mireille FRONTERI, Stéphanie BOUCHARD-BARONI et monsieur Nicolas PHILIPPE-JANON pour le Service aménagements routiers, - Messieurs Alain BARONI, Pascal LEGOUPIL, Jean-Luc WROBLEWSKI, Jean-Michel DURAND et Madame Marie-Pierre MAURICE-GOFFI pour le Service gestion de la route, - Messieurs Jean-François VERPY, Lionel GRENOUILLET, Benoît OTT, et Madame Nathalie LIBOUREL pour l Arrondissement d Aix-en-Provence, - Mademoiselle Lucette PERI, messieurs Tahar TIGHIDET, Georges MUSCAT et Jean-Louis ANDREONI pour l Arrondissement de Marseille, - Messieurs Michel OLIVERI et Jean-François GAGLIONE pour l Arrondissement de l Etang-de-Berre, - Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sandrine CASINI et monsieur Joël METZ pour l Arrondissement d Arles, - Monsieur Alain DEVAUX et mesdames Patricia PELISSIER et Véronique BOYADJIAN et Marion BOTY pour le service administration générale. à l effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et des intérims qu ils assurent, les actes répertoriés à l Article 1er sous les références suivantes : - 1 a, - 2 a, - 3 a et b, - 4 a, - 6 b, c et d, - 7 b 2, b 3, - 8 a - 9 a 1, b, c et e ainsi qu à Madame Stéphanie BOUCHARD-BARONI, à l effet de signer dans le cadre de ses attributions et des intérims qu elle assure, les actes répertoriés à l Article 1er sous la référence : - 9 a 2 : Actes relatif aux obligations des exploitants de réseaux, conformément à l arrêté du 23 décembre 2010 et au code de l environnement livre V- titre V- chapitre IV. Article 5 : MARCHES PUBLICS 1 - Délégation de signature est donnée à - Monsieur Jean-Luc ROUX, Chef de l Arrondissement territorial de l Etang de Berre, - Monsieur Yannick HERVIOU, Chef de l Arrondissement territorial d Arles, - Monsieur Marc BILLET, Chef de l Arrondissement territorial de Marseille, - Monsieur Polyno UNG, Chef de l Arrondissement territorial d Aix-en-Provence, - Madame Noële GAZANHES, Chef du Service gestion financière, - Monsieur Hervé CASINI, Chef du Service administration générale,

13 - Monsieur Frédéric EDON, Chef du Service ouvrages d art, - Monsieur Christophe PAUCHON, Chef du Service Aménagements Routiers, - Monsieur Philippe RAYNAUD, Chef du Service Gestion de la Route, 13 à l effet de signer dans le cadre de leurs attributions et des intérims qu ils assurent, les actes répertoriés à l Article 1er sous les références suivantes : - 5 a - 5 c. Ainsi qu à Madame Noële GAZANHES, Chef du service gestion financière, à l effet de signer dans le cadre de ses attributions les actes répertoriés à l Article 1er sous la référence : - 5 b. 2 - Délégation de signature est donnée à : - Madame Nadine SCHMECHTIG et monsieur Pierre SAMACOITS pour le Service gestion financière, - Mesdames Annie KORCHIA, Laurence MONTAGNER, Marie-Louise MARTI, Mireille FRONTERI, Stéphanie BOUCHARD-BARONI et monsieur Nicolas PHILIPPE-JANON pour le Service aménagements routiers, - Messieurs Alain BARONI, Jean-Michel DURAND, Pascal LEGOUPIL, Jean-Luc WROBLEWSKI pour le service gestion de la route, - Monsieur Jean DELAGE et Guillaume ESTEVE pour le Service ouvrages d art, - Messieurs Jean-François VERPY, Lionel GRENOUILLET, Benoît OTT, Madame Nathalie LIBOUREL et Patrice BANCEL pour l Arrondissement d Aix-en-Provence, - Mademoiselle Lucette PERI et messieurs Georges MUSCAT, Tahar TIGHIDET et Jean-Louis ANDREONI et Richard TRINCHERO pour l Arrondissement de Marseille, - Messieurs Michel OLIVERI, Jean-François GAGLIONE et Thierry WOLGENSINGER pour l Arrondissement de l Etang-de-Berre, - Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sandrine CASINI, monsieur Joël METZ et Jean-Luc RUFETE pour l Arrondissement d Arles, - Monsieur Alain DEVAUX pour le service administration générale. à l effet de signer dans le cadre de leurs attributions et des intérims qu ils assurent, les actes répertoriés à l Article 1er sous la références suivantes : - 5 c pour un montant inférieur à euros hors taxes ainsi qu à Madame Nadine SCHMECHTIG et monsieur Pierre SAMACOITS pour le service de gestion financière à l effet de signer dans le cadre de leurs attributions et des intérims qu ils assurent les actes répertoriés à l Article 1er sous la référence : - 5 b, et à messieurs Pascal JACQUINOT, Thierry ALLARD, Philippe BESSON, Jean-Pierre BESSONE, Claude RASPLUS, Eric ESTEVE, Didier SOLTERMAN, René MEYNAUD, Jean-Claude CAMBIEN, Jacky BOYER, Philippe PONSETTI, Didier MEUNIER, Frédéric FIMAT, Claude DE MARTINO, José FERNANDEZ, Gilles PONS, Jean-Louis RIBOULET, Michel MARCIANO, Christophe GOURBIERE, Jean-Jacques BORDAS et Eric COUTAYAR les Chefs de centres d exploitation, à l effet de signer dans le cadre de leurs attributions et des intérims qu ils assurent les actes répertoriés à l Article 1er sous la référence : - 5 c pour un montant inférieur à 1000 euros hors taxes - ce montant étant porté à euros hors taxes pendant les périodes d astreinte. Article 6 : L arrêté n 15/144 du 22 avril 2015 est abrogé.

14 14 Article 7 : Le Directeur Général des Services du Département, le Directeur Général Adjoint de l Economie et du Développement et le Directeur des Routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département. A Marseille, le 15 octobre 2015 La Présidente Martine VASSAL Service des relations sociales et prévention ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 2015 FIXANT LA COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE DÉPARTEMENTAL A R R E T E VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; VU l Article 54 de la loi du 12 mars 2012 selon lequel les représentants de l autorité territoriale devront être désignés en respectant une proportion minimale de 40% de personnes de chaque sexe ; VU le décret n du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; VU la délibération n 7 du 27 juin 2014 autorisant le maintien du paritarisme numérique au Comité Technique et au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et le recueil de l avis des représentants de la collectivité ; VU le procès-verbal des résultats des élections professionnelles au Comité Technique du 4 décembre 2014 ; VU l arrêté du 9 juin 2015 fixant en dernier lieu la composition du Comité Technique Paritaire Départemental ; VU la note d affectation de M Hugues de CIBON, en date du 27 août 2015, en qualité de Directeur Général Adjoint de l Economie et du Développement ; SUR proposition de Madame le Directeur Général des Services du Département, A R R E T E Article 1 er : Le Comité Technique Paritaire départemental des Bouches-du-Rhône est constitué comme suit : A - MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL I - REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE TITULAIRES Mme Martine VASSAL Présidente du Conseil Départemental SUPPLEANTS Mme Véronique MIQUELLY Conseillère Départementale M. Lionel ROYER-PERREAUT M. Thierry SANTELLI Conseiller Départemental Conseiller Départemental Mme Solange BIAGGI Vice-Présidente du Conseil Départemental Mme Sabine BERNASCONI Vice-Présidente du Conseil Départemental M. Yves MORAINE Conseiller Départemental Mme Sylvie CARREGA Conseillère Départementale

15 M. Jean-Marc PERRIN Mme Corinne CHABAUD Conseiller départemental Conseillère Départementale 15 Mme Marine PUSTORINO Vice-Présidente du Conseil Départemental Mme Patricia SAEZ Conseillère Départementale M. Gérard GAZAY M. Maurice REY Vice-Président du Conseil Départemental Conseiller Départemental Mme Danielle MILON Vice-Présidente du Conseil Départemental Mme Marie-Pierre CALLET Vice-Présidente du Conseil Départemental B - FONCTIONNAIRES TITULAIRES SUPPLEANTS M. Marc JOLIBOIS M. Elias ALLAM Directeur de Cabinet Chef de Cabinet Mme Monique AGIER Directeur Général des Services M.Hugues DE CIBON Directeur Général Adjoint de l Economie et du Développement M. Jean-Michel BONO M. Eric BERTRAND Directeur des Ressources Humaines Directeur Général Adjoint de la Solidarité Mme Gwenaëlle JUAN Directrice Générale Adjointe de l Administration Générale Mme Annie RICCIO Directrice des Territoires et de l Action Sociale Mme Christiane BARONE Directrice Adjointe des Ressources Humaines M. Georges BLANC Directeur des Services Généraux M. Eric TAVERNI Mme Christine ROMAN-BELLIARD Directeur Général Adjoint de la Construction, Directrice de l Education et des Collèges de l Environnement, de l Education et du Patrimoine Mme Annick COLOMBANI Directrice Générale Adjointe du Cadre de Vie Mme Cécile AUBERT Directrice de la Culture II - REPRESENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES SUPPLEANTS CFTC M. Patrick CAPONE Mme Nadine BOYER Rédacteur ppal 1ère cl. Rédacteur ppal 1ère cl. Mme Nathalie JAMME Educateur ppal de Jeunes Enfants Mme Carine SARDI Attaché Mme Josiane DOUSSET Rédacteur ppal 1ère cl. Mme Farida BOUZID Rédacteur ppal 1ère cl. CGT M. Alain ZAMMIT M. Eric JANOYER Agent de Maîtrise ppal Adjoint technique 2ème cl. Mme Valérie MARQUE Assistant socio-éducatif ppal M. Luc SEIGNOUR Agent de maîtrise ppal M. Jean-François GAST Mme Sandrine THIERY Adjoint technique ppal 2ème cl. Assistante familiale M. François CANU M. Philippe LINSOLAS Adjoint Techn. ppal 2ème cl. des Adjoint technique ppal de 2ème cl. Etablissements d Enseignement. Mme Rébecca MOULON WOLF Assistant socio-éducatif ppal M. Daniel HONDE Adjoint technique 2ème cl.

16 FO M. Nicolas VALLI Mme Martine DALLEST Adjoint administratif ppal 2ème cl. Adjoint administratif de 2ème cl. M. Bruno BAILLY M. Claude DE MARTINO Ingénieur ppal. Technicien ppal. 1ère cl. 16 Mme Eliane CLEUET Directeur M. Franck TARDIEU Infirmier en soins gén. de cl. Sup. M. Vincent VOISIN Mme Fabienne SIMMARANO Ingénieur Attaché ppal. FSU Mme Claudine AMOROS M. Bruno BIDET Assistant socio-éducatif ppal. Technicien M. Nicolas SPINAZZOLA Mme Aurélie FRUIT Adjoint technique ppal. 1ère cl. des Adjoint administratif 2ème cl. Etablissements d Enseignement UNSA M. Patrick CAMPAGNOLO Mme N. NGUYEN THI TORIKIAN Cadre territorial de santé Attaché Assistant médico-technique Article 2 : Madame le Directeur Général des Services du Département est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. A Marseille, le 12 octobre 2015 La Présidente Martine VASSAL ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2015 FIXANT LA COMPOSITION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL A R R E T E VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; VU le décret n du 17 avril 1989 modifié relatif aux Commissions Administratives Paritaires des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics ; VU l arrêté du 9 juin 2015 fixant en dernier lieu la composition des Commissions Administratives Paritaires ; VU le courrier de M Jacques GRECO-TRISTELLO en date du 21 septembre 2015 déclarant renoncer à siéger au sein de la CAP catégorie B à compter du 1er octobre 2015 ; VU le courrier en date du 24 septembre 2015 de Mme Virginie PERAT adressant sa candidature pour siéger au sein de la CAP en catégorie B en remplacement de M Jacques GRECO-TRISTELLO ; VU le courrier du 29 septembre 2015 du syndicat FO informant de la démission de M Jacques GRECO-TRISTELLO de la CAP catégorie B et de son remplacement par Mme Virginie PERAT ; SUR proposition de Madame le Directeur Général des Services du Département,

17 17 ARRETE Article 1er : La composition des Commissions Administratives Paritaires du Personnel départemental est fixée comme suit : I - REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - MEMBRES TITULAIRES Pour la catégorie A Mme Martine VASSAL, Présidente du Conseil Départemental Mme Véronique MIQUELLY, Conseillère Départementale Mme Solange BIAGGI, Vice-Présidente du Conseil Départemental M Maurice DI NOCERA, Vice-Président du Conseil Départemental Mme Danielle MILON, Vice-Présidente du Conseil Départemental M Jean-Marc PERRIN, Conseiller Départemental Mme Marie-Pierre CALLET, Vice-Présidente du Conseil Départemental Pour les catégories B et C Mme Martine VASSAL, Présidente du Conseil Départemental Mme Véronique MIQUELLY, Conseillère Départementale Mme Solange BIAGGI, Vice-Présidente du Conseil Départemental M Maurice DI NOCERA, Vice-Président du Conseil Départemental Mme Danielle MILON, Vice-Présidente du Conseil Départemental M Gérard GAZAY, Vice-Président du Conseil Départemental Mme Marie-Pierre CALLET, Vice-Présidente du Conseil Départemental M Jean-Marc PERRIN, Conseiller Départemental - MEMBRES SUPPLEANTS Pouvant siéger indifféremment à la place de l un des titulaires empêchés : Mme Corinne CHABAUD, Conseillère Départementale M Lucien LIMOUSIN, Vice-Président du Conseil Départemental M Thierry SANTELLI, Conseiller Départemental Mme Sylvie CARREGA, Conseillère Départementale M Yves MORAINE, Conseiller Départemental M Henri PONS, Conseiller Départemental M Lionel ROYER-PERREAUT, Conseiller Départemental Mme Patricia SAEZ, Conseillère Départementale

18 18 II - REPRESENTANTS DU PERSONNEL Commission Administrative Paritaire pour la catégorie A Groupe Hiérarchique 6 SYNDICATS TITULAIRES SUPPLEANTS C.F.T.C Mme Nicole HUGUES M Pierre MALLET Médecin hors classe Directeur territorial F.O. Mme Martine CROS Mme Lucie DI LIELLO Directeur territorial Directeur territorial Groupe Hiérarchique 5 SYNDICATS TITULAIRES SUPPLEANTS C.F.T.C. Mme Stéphanie BOUCHARD BARONI Mme Patricia SAFAR Ingénieur principal Attaché territorial C.G.T. Mme Marie-Christine MIGNON Mme Chrystelle CIAVARELLA Attaché principal Sage-femme de classe supérieure F.O. M Bruno BAILLY Mme Sabine CAMILLERI Ingénieur principal Directeur Territorial Mme Nicole BARBERIS Attaché principal M Pierre MEYSSONNIER Ingénieur Principal F.S.U. Mme Aurélie PETIT Mme Valérie SEGUIN Psychologue cl. Normale Sage femme cl. exceptionnelle Commission Administrative Paritaire pour la catégorie B Groupe Hiérarchique 4 SYNDICATS TITULAIRES SUPPLEANTS C.F.T.C. Mme Nathalie JAMME M Antoine CENTONZE Educateur ppal Jeunes Enfants Technicien ppal 2ème cl. C.G.T. Mme Dominique FANNY Mme Magali BASSET Assistant socio-éducatif ppal Assistant socio-éducatif ppal Mme Martine CHANNAC Rédacteur ppal 1ère cl. Mme N.ASSANATI MAKUALA Assistant socio-éducatif ppal F.O. M. Jacques ROUGIER Mme Carine CERRATO Rédacteur ppal 1ère cl. Assistant socio-éducatif F.S.U. Mme Catherine JEAN-DIT-GAUTIER Mme Leïla LAVALL Rédacteur ppal 1ère cl. Assistant socio-éducatif ppal Groupe Hiérarchique 3 SYNDICATS TITULAIRES SUPPLEANTS C.G.T. Mme Karine ES-SAFI M. Blanche DE LA CRUZ Rédacteur Rédacteur Principal 2ème cl. F.O. Mme Virginie PERAT Mme Véronique JEREZ Rédacteur principal 2ème cl. Rédacteur U.N.S.A Mme Sabrina GARZINO Mme Nora BOUZID Rédacteur Rédacteur

19 19 Commission Administrative Paritaire pour la catégorie C Groupe Hiérarchique 2 SYNDICATS TITULAIRES SUPPLEANTS C.F.T.C M. Frédéric GARABEDIAN M. Gilles LAUGIER Agent de maîtrise Agent de maîtrise C.G.T. M. Patrick BELMONTE M. Guy CHARLAIX Agent de maîtrise ppal. Agent de maîtrise F.O. M. Henri AIME Mme Evelyne CAFFORT Agent de maîtrise ppal. Adjoint adm. Ppal 1ère cl. Groupe Hiérarchique 1 SYNDICATS TITULAIRES SUPPLEANTS C.F.T.C M Alexandre PIFELLI Mme Véronique GASSE Adjoint technique ppal 2nde cl. Adjoint administratif 2ème cl. C.G.T. Mme Muriel ILARDI M. Philippe CRAUSAZ Adjoint administratif 1ère cl. Adjoint technique 2ème cl. des établissements d enseignement F.O. M. Nicolas VALLI Mme Nathalie VIVIER Adjoint administratif ppal 2ème cl. Adjoint administratif 2ème cl. M. Claude POITEVIN M. Louis FERNANDEZ Adjoint technique 1ère cl. Adjoint technique 1ère cl. des établissements d enseignement des établissements d enseignement F.S.U. Mme Aurélie FRUIT M. Jean-Michel LOPEZ Adjoint administratif 2ème cl. Adjoint technique ppal 2ème cl. des établissements d enseignement Article 2 : En cas d empêchement de la Présidente du Conseil Départemental en sa qualité de Présidente de la Commission Administrative Paritaire, cet organisme sera présidé par Madame Véronique MIQUELLY, Conseillère Départementale du Conseil Départemental, membre titulaire de la Commission Administrative Paritaire et déléguée aux Ressources Humaines et à l Enseignement Supérieur et Nouvelles Technologies. Article 3 : Madame le Directeur Général des Services du Département est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. Marseille, le 13 octobre 2015 La Présidente Martine VASSAL

20 20 ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 2015 FIXANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE A R R E T E VU la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU la loi n du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses modifications relatives à la fonction publique ; VU le décret n du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; VU l arrêté n 52 du 13 décembre 1988 portant constitution du Comité Technique Paritaire départemental ; VU la délibération n 150 du 24 juillet 2008 fixant à 30 le nombre des membres titulaires du Comité Technique Paritaire départemental ; VU l arrêté n 8 du 29 janvier 2009 relatif au règlement intérieur du Comité Technique Paritaire départemental ; VU la délibération n 7 du Conseil Général du 27 juin 2014 décidant de maintenir le paritarisme numérique au Comité Technique et de recueillir l avis des représentants de la collectivité au Comité Technique ; VU le procès-verbal des résultats des élections professionnelles au Comité Technique du 4 décembre 2014 ; VU l arrêté du 9 juin 2015 portant constitution du Comité Technique Paritaire départemental ; SUR proposition de Madame le Directeur Général des Services du Département ; A R R E T E Le Règlement Intérieur du Comité Technique Paritaire ci-après, adopté en séance du comité technique paritaire du 29 septembre 2015 par les membres du Comité, sera le suivant : REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE Article 1 : Le présent Règlement Intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre de la règlementation en vigueur, les conditions de fonctionnement du Comité Technique Paritaire départemental. I - PRESIDENCE DU COMITE Article 2 : Le Comité Technique Paritaire est présidé par la Présidente du Conseil Départemental. En cas d empêchement, la présidence est assurée par le représentant de la Collectivité (membre du Conseil départemental) que la Présidente aura désigné pour cette séance. II - SECRETARIAT DU COMITE Article 3 : Le Secrétariat permanent est assuré par un représentant de la Collectivité siégeant au Comité (membre du Conseil départemental ou fonctionnaire, titulaire ou suppléant). Des fonctionnaires, non membres du Comité, assistent aux séances et aident le Secrétaire dans l exécution des tâches matérielles. Le comité désigne en son sein un représentant du personnel pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint. Ces fonctions peuvent être remplies par un suppléant en cas d absence du titulaire. Le secrétaire adjoint suppléant peut prendre part au vote (les suppléants ont voix délibérative en cas d absence du titulaire qu ils remplacent, conformément à l Article 25 du décret du 30 mai 1985 modifié). La désignation de ce secrétaire Adjoint se fera en début de séance et sera valable pour la seule durée de cette séance.

21 21 III - CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE Article 4 : Le Comité Technique Paritaire tient au moins deux réunions par an, sur la convocation de sa Présidente, soit à son initiative soit à la demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Dans ce cas, la demande écrite adressée à la Présidente doit préciser, de manière détaillée, la ou les questions à inscrire à l ordre du jour. La Présidente est alors tenue de convoquer et de réunir le Comité dans le délai maximum d un mois. Article 5 : La Présidente convoque les membres titulaires et les membres suppléants du Comité. Les convocations sont envoyées par tous moyens, notamment par courrier électronique 15 jours avant la date de la réunion. L ordre du jour accompagne les convocations. Les directions d affectation des membres représentants du personnel et des experts sont tenus informées. Le membre suppléant appelé à siéger en remplacement d un membre titulaire absent en informe l administration. Le membre suppléant peut assister aux séances sans prendre part aux débats ni aux votes. En cours de réunion, le membre ayant voix délibérative qui est amené à s absenter est automatiquement remplacé par un membre suppléant qui a alors voix délibérative. Article 6 : Un membre suppléant ne dispose d une voix délibérative que s il est appelé à siéger en remplacement d un représentant titulaire absent. Lorsqu il ne remplace pas un membre titulaire absent, tout membre suppléant à la possibilité s il le souhaite, de participer aux séances du Comité mais sans pouvoir prendre part au débat ni au vote. Article 7 : La collectivité, de même qu un ou plusieurs représentants titulaires du personnel, peuvent demander l audition d un ou plusieurs experts sur un point de l ordre du jour. Il appartient à la Présidente de décider de la suite à donner à cette demande. Les experts seront convoqués par la Présidente 48 heures au moins avant l ouverture de la réunion. Ils n ont pas voix délibérative. Ils ne peuvent assister qu à la partie des débats relative aux questions de l ordre du jour pour lesquelles leur présence a été requise. Article 8 : Dès l ouverture de la séance, la Présidente communique au Comité la liste des participants en précisant ceux qui ont voix délibérative et procède à l appel des membres. Il vérifie que le quorum de la moitié des membres du Comité dans chacun des collèges est bien atteint. IV - ORDRE DU JOUR Article 9 : L ordre du jour de chaque réunion du Comité est arrêté par la Présidente en tenant compte des propositions formulées par les représentants titulaires du personnel. Les questions entrant dans la compétence du Comité dont l examen a été demandé, par la moitié au moins des représentants titulaires du personnel sont obligatoirement inscrites à l ordre du jour qui est adressé à tous les membres (titulaires et suppléants) en même temps que les convocations. Les documents qui se rapportent à cet ordre du jour sont mis à la disposition des membres du Comité à la Direction des Ressources Humaines 8 jours au moins avant la date de la réunion, à charge pour les membres représentants du personnel de venir les retirer. Article 10 : A l ordre du jour ne peuvent être inscrites que les questions relevant de la compétence du Comité Technique Paritaire conformément à l Article 16 de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses modifications relatives à la fonction publique. En aucun cas ne pourront être débattues des questions d ordre individuel. V - DEROULEMENT DES REUNIONS Article 11 : Après avoir vérifié que le quorum de la moitié des représentants du personnel et de la collectivité est atteint dans chacun des collèges, soit 8 dans chacun des collèges, la Présidente ouvre la réunion en rappelant les questions inscrites à l ordre du jour. Si ce quorum n est pas atteint dans l un des deux collèges, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de 8 jours aux membres du Comité qui siège alors valablement, sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents. Si, lors d une précédente séance, un avis défavorable unanime des représentants du personnel a été émis pour une question dont la mise en œuvre nécessite une délibération, le CTP est convoqué dans un délai entre 8 et 30 jours pour réexaminer cette question.

22 La convocation est adressée dans un délai de 8 jours aux membres du Comité. Le Comité siège valablement quel que soit le nombre de représentants. Il ne peut être appelé à délibérer une nouvelle fois suivant cette procédure. 22 L avis du comité est rendu lorsqu ont été recueillis, d une part, l avis du collège des représentants de la collectivité et, d autre part, l avis du collège des représentants du personnel. L avis de chaque collège est émis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative, en cas de partage des voix au sein du collège, son avis est réputé avoir été donné (Article 26-II du décret). Article 12 : Chaque membre ayant voix délibérative peut demander d examiner les questions dans un ordre différent de celui fixé par l ordre du jour. En cas de litige, le Comité, à la majorité des membres, présents se prononce. Article 13 : La Présidente est chargée de veiller à l application des dispositions réglementaires auxquelles sont soumises les délibérations du Comité ainsi qu à l application du présent Règlement Intérieur. D une façon plus générale, elle est chargée d assurer la bonne tenue des réunions qui ne sont pas publiques. Article 14 : Tout membre présent, ayant voix délibérative, peut demander qu il soit procédé à un vote sur les questions inscrites à l ordre du jour. Il ne peut être procédé à un vote avant que les membres du Comité Technique Paritaire, ayant voix délibérative, n aient été invités à prendre la parole. S il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Aucun vote par délégation n est admis. Les abstentions sont prises en compte. Article 15 : La Présidente doit accorder une suspension de séance à la demande de la moitié des représentants du personnel. Elle en fixe la durée. La suspension peut être également demandée par la Présidente. Elle prononce la clôture de la réunion après épuisement de l ordre du jour. VI - PROCES-VERBAL DES REUNIONS Article 16 : Le Secrétaire permanent du Comité, assisté par le Secrétaire Adjoint de séance et par les fonctionnaires non membres du Comité chargés de l aider dans l exécution des tâches matérielles, établit le procès-verbal de la réunion. Pour chaque point inscrit à l ordre du jour, ce document indique le résultat et la répartition des votes de chaque collège, à l exclusion de toutes indications nominatives. Seuls, les votes de chacune des organisations syndicales seront précisés. Pour chaque point inscrit à l ordre du jour, le procès-verbal doit exposer, avec la plus grande précision, les arguments avancés par les différents intervenants durant le débat qui a précédé le vote. Article 17 : Après chaque séance, le procès-verbal est établi. Il est signé par le Secrétaire Adjoint de Séance, le Secrétaire permanent et la Présidente. Il est transmis par tout moyen (y compris informatique) dans un délai de quinze jours, à compter de la date de la séance, à chacun des membres du Comité. Son approbation constitue le premier point de l ordre du jour de la réunion suivante. Les observations qui peuvent être formulées à cette occasion sont annexées au procès-verbal de la séance au cours de laquelle elles sont exprimées. Il est tenu un répertoire des procès-verbaux des réunions qui peut être consulté à la Direction des Ressources Humaines. Article 18 : Dans un délai de deux mois, chacun des membres du Comité Technique Paritaire doit être tenu informé par une communication écrite de la Présidente des suites données à leurs avis. VII FACILITES ACCORDEES AUX MEMBRES DU COMITE Article 19 : Toutes facilités doivent être données aux membres du Comité pour exercer leurs fonctions. - communication des pièces et documents nécessaires à leur fonction prévus à l Article 8 du présent règlement intérieur. Les membres du Comité, titulaires et suppléants, les experts et les deux fonctionnaires du Secrétariat sont tenus à l obligation de discrétion professionnelle, à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance.

23 23 - autorisation d absence du service Une autorisation d absence est accordée de droit aux représentants du personnel, titulaires ou suppléants, ainsi qu aux experts appelés à prendre part aux travaux du Comité, sur simple présentation de leur convocation. La durée de cette autorisation comprend : - les délais de route, - la durée prévisible de la réunion de travail, - un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d assurer la préparation et le compte-rendu des travaux du Comité. Ce temps ne saurait être inférieur à une demi-journée ni excéder deux jours. - indemnisation Les membres du Comité, de même que les personnes qualifiées convoquées, ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans ce Comité. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret n du 3 juillet 2006 modifié. VIII - DISPOSITIONS DIVERSES Article 20 : Chaque réunion du Comité Technique Paritaire pourra être précédée d une réunion préparatoire composée - pour ce qui concerne les représentants du personnel - des membres titulaires ou suppléants du Comité. Article 21 : Toute demande de modification du présent Règlement Intérieur doit être inscrite à l ordre du jour, sur proposition soit de la Présidente, soit de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Article 22 : L application du présent Règlement Intérieur prend effet à compter de son approbation par arrêté de la Présidente du Conseil Départemental. Article 23 : Madame le Directeur Général des Services du Département est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département. Marseille, le 14 octobre 2015 La Présidente Martine VASSAL