VI. Analyse des résultats obtenus et projets de développement

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1 VI. Analyse des résultats obtenus et projets de développement

2 Mechanism to Increase Transparency in Administration Système «OPEN» de Séoul 1. Analyse des résultats du système OPEN Prosperité Citoyenneté Administratio Dans le passé, un citoyen qui avait présenté une requête administrative auprès de la mairie devait contacter plusieurs fois le fonctionnaire responsable ou le rencontrer en personne pour savoir si sa requête avait été bien reçue et s informer de son état. De là est née la pratique du recours aux moyens de corruption afin d obtenir des résultats avantageux. Avec la mise en place du système OPEN, un citoyen ayant effectué une demande d autorisation ou de permis pour un projet auprès de la mairie de la ville ou d un arrondissement n a désormais plus besoin de rencontrer le fonctionnaire responsable, puisque tous les détails du processus de traitement de sa demande pourront être vérifiés sur Internet. En se connectant au site Internet, il pourra prendre note en temps réel de tout le processus en cours, d où que ce soit et à tout moment. En premier lieu, le système OPEN a pour fonction d assurer la transparence de l administration. Dès qu une requête administrative est présentée par un citoyen, le fonctionnaire responsable enregistre la requête effectuée telle quelle sur le site OPEN. Tous les détails du processus en cours sont, dès lors, rendus publics grâce au réseau Internet. Les citoyens peuvent donc surveiller 24h sur 24 les opérations administratives. Cela contribue à prévenir les abus de pouvoir et le Surveillance en ligne dérapage des fonctionnaires, et à assurer l objectivité et l impartialité dans l exécution Maison des services. Le système OPEN permet aussi de rendre public jusqu aux derniers détails le processus d approbation qui passe successivement par les Système OPEN chefs d équipe ou de service et le directeur général. L ordinateur indique automatiquement l année, le mois, le jour, l heure et les minutes Surveillance en ligne Bureau de travail où le dossier en cours est validé par chacun de ( Tableau 7 : Schéma de la gestion du système OPEN ) ces responsables. Dans le cas où le processus d approbation ou le traitement du dossier serait retardé sans raison précise, le fonctionnaire responsable en sera informé automatiquement. Par ailleurs, ce système basé sur Internet permet aux fonctionnaires chargés de l audit et de l inspection d exercer des «cyber-contrôles» sur les procédures de traitement des requêtes administratives, afin de rechercher et de sanctionner les fonctionnaires corrompus éventuels. De tels contrôles permanents inciteront les fonctionnaires traitant les requêtes civiles à travailler avec une grande attention. En second lieu, le système OPEN est destiné à satisfaire le droit à l information de la population et à fournir à celle-ci des renseignements nécessaires en temps réel. En utilisant n importe quel ordinateur connecté à Internet, à la maison, au bureau, dans les mairies d arrondissement ou dans les mairies de quartier les plus proches, les citoyens peuvent savoir, en détail et en temps réel, qui est chargé de leur dossier, où en est le traitement, la date prévue pour la délivrance du permis et, dans le cas d un refus, quelles en sont les raisons, etc. Par ailleurs, ils peuvent également consulter en ligne les lois relatives à leur dossier. En dernier lieu, le système OPEN a pour but de dissiper la méfiance qui peut grandement nuire aux relations entre citoyens et fonctionnaires et d inspirer une confiance accrue dans l administration. Avec la mise en place du système OPEN, les citoyens apprécieront de plus en plus la rapidité et l objectivité des procédures de traitement des requêtes administratives. VI. Analyse des résultats obtenus et projet de développement 104 / 105

3 Mechanism to Increase Transparency in Administration Système «OPEN» de Séoul 1) Sondages réalisés auprès des citoyens Selon l analyse des résultats des opinions des citoyens qui se sont exprimés à travers la rubrique «Opinions des citoyens» de la «Chambre OPEN», parmi les personnes qui ont répondu à la question suivante : «Pensez-vous que l ouverture aux citoyens des procédures de traitement des demandes administratives contribue à l amélioration de la transparence de l administration?». 984 personnes (84,3%) ont dit oui, tandis que 183 personnes (15,7%) ont répondu par la négative. Par ailleurs, à la question posée pour évaluer l indice de satisfaction des citoyens sur le travail des fonctionnaires, 762 personnes sur 1 055, c est-à-dire environ les trois quarts (72,3%) ont exprimé leur satisfaction alors que 293 (27,7%) ont exprimé leur mécontentement. Selon les sondages réalisés par Korea Gallup pendant la période du 24/11/99 au 13/12/99, sur l initiative de la ville de Séoul, auprès de Séouliens ayant présenté, dans l année, une requête administrative à la mairie de Séoul ou à une mairie d arrondissement dans les cinq domaines de service les plus liés à la vie quotidienne des citoyens, 55% des interrogés, c est-à-dire plus de la moitié, ont répondu que les irrégularités chez les fonctionnaires responsables avaient nettement diminué par rapport à l année précédente. Par ailleurs, les résultats d un autre sondage effectué ( Opinion des citoyens sur le système OPEN ) ( Diminution des irrégularités par rapport à l année précédente résultat d un sondage réalisé en novembre 1999 ) par le même organisme auprès de Séouliens à la fin de l année 2000 sont également positifs : 46,8% des personnes interrogées ont confirmé le fait que les irrégularités au niveau des services administratifs ont diminué par rapport à l année précédente. Cela prouve que les pratiques irrégulières diminuent chaque année dans l administration de la ville de Séoul. Un sondage a été réalisé pendant la période du 12/10/00 au 14/10/00 par TI-Korea auprès de 939 Séouliens ayant eu recours à l administration pour une demande de service pour évaluer le degré de contribution du système OPEN à prévenir la corruption au niveau de l exécution des services par les fonctionnaires. Plus de 68% des personnes interrogées ont approuvé l efficacité du système pour diminuer la corruption : «contribue beaucoup» (12,8%), «contribue» (53,8%), «contribue peu» (15,4%), «ne contribue pas du tout» (2,6%). En ce qui concerne la satisfaction éprouvée après usage du système OPEN, 68% des interrogés ont exprimé leur satisfaction tandis que seulement 3,8% ont exprimé le contraire. 2) Sondages réalisés auprès des fonctionnaires D après une enquête réalisée par téléphone auprès des 250 fonctionnaires chargés du traitement des requêtes des citoyens travaillant dans les 125 différents services (5 services par mairie d arrondissement), plus de la moitié des interrogés considèrent que le système OPEN a largement contribué à la diminution du nombre d appels ou de visites de la part des demandeurs : ( Les résultats de l enquête par TI-Korea ) (Résultats d une enquête réalisée auprès des fonctionnaires) VI. Analyse des résultats obtenus et projet de développement 106 / 107

4 Mechanism to Increase Transparency in Administration Système «OPEN» de Séoul 2. Mise en liaison du système d autorisation en ligne avec le système OPEN Depuis l année 1999, la ville de Séoul a introduit un système d autorisation en ligne consistant à valider, à travers le réseau local (LAN), les dossiers importants et notamment ceux nécessitant une autorisation ; la procédure d autorisation étant composée de plusieurs étapes (chef de service directeur général adjoint au maire maire). Parallèlement, un site Internet a été ouvert permettant de rendre public les procédures de traitement des services demandés par les citoyens (système OPEN). Ceci a créé un inconvénient majeur : un système double nécessitant la saisie des mêmes données à deux reprises. Afin de résoudre ce problème de double saisie et d augmenter la fiabilité du système OPEN, la ville de Séoul est en train de développer, en collaboration avec une entreprise contractuelle extérieure, un programme permettant de transmettre automatiquement les informations enregistrées sur le système de télé-approbation au système OPEN. Les informations ainsi transmises seront donc automatiquement rendues publiques en temps réel sur le site OPEN. La municipalité de Séoul prévoit la mise en place du nouveau système pour décembre 2001 dans tous ses départements, dans tous les arrondissements autonomes ainsi que dans les organismes sous son contrôle. Procédure d approbation Étape finale (Maire) Troisième étape (Adjoint au maire) Deuxième étape (Directeur général) Première étape (chef de service) Formulation du document (chef d équipe) Saisie Système OPEN Saisie du contenu du document approuvé ( Avant la mise en liaison du système d approbation en ligne avec le système OPEN) ( Après la mise en liaison du système d approbation en ligne avec le système OPEN ) Procédure d approbation Étape finale (Maire) Troisième étape (Adjoint au maire) Deuxième étape (Directeur Général) Première étape (chef de service) Formulation du document (chef d équipe) Saisie Système OPEN Le contenu du document devant être approuvé sera automatiquement transféré sur le système OPEN Par ailleurs, la ville de Séoul prévoit d établir d ici à octobre 2001 «le système global de traitement des requêtes administratives de la ville de Séoul» consistant à traiter du début à la fin les requêtes administratives via Internet. Avec ce système global, les citoyens peuvent déposer leur demande, vérifier la procédure de traitement de leur dossier en temps voulu et, enfin, recevoir le résultat du traitement par Internet. Depuis le mois de février 2001, un système d annonce du résultat du traitement des requêtes administratives fonctionne à l aide du service de messages courts (SMS) du téléphone-mobile dont disposent actuellement la plupart des Séouliens. À partir du mois d octobre 2001, un service de messagerie unifiée (UMS) va s y ajouter, recourant à la messagerie vocale ou à la télécopie. Ainsi, à la fin de l année 2001, lorsque tous ces services seront mis en place, on verra naître une véritable administration «électronique». VI. Analyse des résultats obtenus et projet de développement 108 / 109

5 Organisation des Nations Unies Administration métropolitaine de Séoul Notes Pour les commentaires et renseignements relatifs au manuel, s adresser aux personnes ci-après qui ont participé à l élaboration du manuel : Mr. Guido Bertucci Directeur Division for Public Economics and Public Administration Department of Economic and Social Affairs United Nations New York, N.Y États-Unis Tel , Fax Bertucci@un.org Mr. Jang-Ha Jun Director-General Bureau of Audit and Inspection Seoul Metropolitan Goverment Tel / Fax , jhjun@mail.metro seoul.kr Mr. Chan-Gon Kim Director-General Office of Digital Media City Project Seoul Metropolitan Goverment Tel Fax cgkim@metro.seoul.kr chan_gonkim@hotmail.com Mr. Dol-Bong Park Director, Bureau of Audit and lnspection Seoul Metropolitan Goverment Tel Fax dol0227@mail.metro.seoul.kr Mme. Ella Yi Armstrong Conseillère Governance and Public Administration Branch Division for Public Economics and Public Administration Department for Economic and Social Affairs United Nations New York, N.Y États-Unis Tel Fax Armstronge@un.org Mr. Jae-Ryong Yoo Deputy-Director Bureau of Audit and Inspection Seoul Metropolitan Government Tel Fax jryoo@metro.seoul.kr Mr. Yoon-Jae Lee Program staff Bureau of Audit and Inspection Seoul Metropolitan Government Tel Fax yjlee@metro.seoul.kr hl1sno@hanmail.net

6 Administration métropolitaine de Séoul 31 Taepyung-Ro 1Ga, Chung-Gu, Seoul, , Korea TEL ~5, 6591~5 FAX , audit@metro.seoul.kr