REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

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1 REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES I. MODALITES D INSCRIPTIONS Le Dossier Unique d Inscription Individuel (D.U.I.) est valable une année scolaire. Il permet de fournir à la Direction de l Enfance, de la Jeunesse et de l Education l ensemble des pièces requises afin d assurer la sécurité de votre enfant dans le cadre des activités périscolaires (matin, midi et après l école) et extrascolaires (mercredis, petites et grandes vacances) : LES TEMPS PERISCOLAIRES : - La Restauration scolaire - L Accueil de Loisirs Associé à l Ecole (ALAE) le matin de 7h30 à 8h15 et le soir de 15h30 à 18h30 - La garderie de 11H30 à 12H15 - Les études surveillées de 16h à 17h en élémentaire LES TEMPS EXTRASCOLAIRES : - L Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des mercredis - L Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) petites et grandes vacances scolaires - L Accueil de Loisirs Avec Hébergement (ALAH) grandes vacances Aucun enfant ne sera accepté sur le temps périscolaire ou extrascolaire si le dossier n est pas complet. Un dossier d inscription complet comprend : - Le Dossier Unique d Inscription (DUI) ou la fiche de réinscription dûment rempli et complet - La fiche sanitaire de liaison ou fiche sanitaire de réinscription dûment remplie - La copie d un justificatif de domicile de moins de 2 mois (quittance EDF, loyer, eau, etc ) - La copie du jugement de divorce (si nouveau) - Une attestation d assurance responsabilité civile ou extrascolaire couvrant l année scolaire - La copie du dernier avis d imposition ou de la dernière notification des droits Caf (de moins de 2 mois avec le quotient familial) - La copie d un certificat médical d aptitude à la pratique du sport est obligatoire pour les mercredis et les vacances scolaires - La copie de l attestation d aide aux temps libres (CAF ou MSA) de l année en cours pour les grandes vacances - La copie du brevet ou test de natation (minimum 20 m) si l enfant sait nager à partir de 8 ans (uniquement pour les mercredis et les vacances scolaires) - La copie du livret de famille ou un extrait d acte de naissance uniquement pour les enfants qui n ont jamais été inscrits à la Direction de l Enfance, de la Jeunesse et de l Education - La copie de l attestation de la sécurité sociale et de la carte vitale (uniquement pour les enfants qui partent dans des centres de loisirs avec hébergement) 1

2 II. FONCTIONNEMENT PENDANT LES TEMPS PERISCOLAIRES LA RESERVATION OU L ANNULATION DE LA RESTAURATION : Réservation à l année : pour les jours suivants (et/ou) : lundi, mardi, jeudi et vendredi. Réservation hebdomadaire : dans ce cas, vous vous engagez à remplir chaque semaine un coupon d inscription qui devra être remis aux agents de l école de votre enfant, le jeudi matin 8h25 dernier délai pour l inscription aux repas de la semaine suivante Réservation exceptionnelle : elle peut se faire en respectant un délai de 24 h Annulation de repas : il est possible d annuler des repas 24h à l avance en prévenant la Direction Enfance Jeunesse Education au ou par mail espacefamille@mairie-narbonne.fr Toute annulation le jour même sera facturée à défaut de justificatif médical. Ce dernier doit être remis au service accueil inscription de la Direction de l Enfance, de la Jeunesse et de l Education dans un délai maximal de quinze jours suivant le jour d absence de l enfant faute de quoi la déduction ne sera pas prise en compte. Aucune annulation ou réservation le jour même ne sera enregistrée par l école, il est impératif de contacter la Direction Enfance Jeunesse Education au ou envoyer un mail à l adresse suivante : espacefamille@mairie-narbonne.fr. LIEUX DE RESTAURATION DES ECOLES : Les écoles maternelles ou groupes scolaires dont les centres de restauration sont sur place : Jules Ferry Marx Dormoy Pauline Kergomard Helvétie Gaston Bonheur CENTRES DE RESTAURATION GAZAGNEPAS Collège Georges Brassens RESTO SERVICE Collège Victor Hugo Collège Montesquieu PERRAULT PAUL BERT MONTESSORI SUZANNE BUISSON ECOLES Bourg, Pasteur, Jean Jaurès, Cézelli, Montmorency, Jean Macé, Léon Blum Brossolette Arago, Anatole France, Mathieu Peyronne, Emile Zola Lakanal Voltaire Mathieu Peyronne, Charles Perrault Jean de la Fontaine, Paul Bert Montessori, Fabre d Eglantine Suzanne Buisson, Léon Blum MARIE-CURIE En fonction des besoins de la Direction Enfance Jeunesse Education les lieux peuvent être modifiés LES MENUS : Marie Curie, Marguerite Sol, Lamartine Les menus sont affichés dans chaque école, vous avez aussi la possibilité de les consulter sur le site de la ville en sélectionnant l onglet Enfance Education Restauration. Conformément aux modalités de fonctionnement, pour les enfants qui ont une allergie alimentaire ou un traitement médical, il est indispensable d établir un PAI (Protocole d Accueil Individualisé). Par mesure de sécurité, votre enfant ne sera pas accepté en cantine sans la mise en place du PAI. 2

3 III. FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES EXTRASCOLAIRES En fonction des besoins, les lieux d organisation peuvent être modifiés. LES LIEUX DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH mercredis, petites et grandes vacances) : Elémentaires : Emile Zola, Françoise de Cézelli, Pasteur, Voltaire Maternelles : Paul Bert, Jules Ferry, Marie Curie ACCUEIL DE LOISIRS DES MERCREDIS (ALSH mercredis) : L inscription à l ALSH des mercredis, ouvre les droits à l activité pour l année scolaire à condition d avoir remis le certificat médical dans le dossier unique d inscription. Une réservation est obligatoire au plus tard le lundi pour le mercredi suivant soit par mail sur l espace famille espacefamille@mairie-narbonne.fr, soit par téléphone à la Direction de l Enfance, de la Jeunesse et de l Education au ou d un mercredi sur l autre auprès du directeur de l accueil fréquenté. Toute annulation le jour même sera facturée à défaut de justificatif médical. Ce dernier doit être remis au service accueil inscription de la Direction de l Enfance, de la Jeunesse et de l Education dans un délai maximal de quinze jours suivant le jour d absence de l enfant faute de quoi la déduction ne sera pas prise en compte. Aucune annulation ou réservation le jour même ne sera enregistrée par l école, il est impératif de contacter la Direction Enfance Jeunesse Education ou d envoyer un mail à l espace famille espacefamille@mairie-narbonne.fr. LIEUX DE RESTAURATION POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH mercredis) : CENTRES DE RESTAURATION GAZAGNEPAS PAUL BERT FERRY MARIE-CURIE BONHEUR ALSH Elémentaires Jean de la Fontaine, Paul Bert, Mathieu Peyronne, Pauline Kergomard, Charles Perrault Fabre d Eglantine, Lamartine, Dormoy, Helvetie, Ferry Marie Curie, Marguerite Sol, Montessori, Suzanne Buisson, Léon Blum Bonheur Le lieu de l Accueil de Loisirs Sans Hébergement des mercredis est déterminé en fonction de l école dans laquelle votre enfant est scolarisé sauf pour les enfants qui ne sont pas scolarisés dans les écoles publiques. ACCUEIL DE LOISIRS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES (ALSH petites et grandes vacances) : L inscription pour les petites et les grandes vacances se fait en fonction des besoins des familles. Pour cela une démarche est nécessaire. Le dossier unique d inscription complet avec certificat obligatoire, vous permet de ne plus avoir de justificatifs complémentaires à fournir quel que soit le nombre de périodes à laquelle vous souhaitez inscrire votre enfant. 3

4 Les inscriptions débutent systématiquement selon les règles suivantes : Pour les petites vacances : 15 jours avant la date des petites vacances Pour les vacances d été : début juin Les inscriptions s effectuent à la semaine et le paiement valide l inscription. En fonction du nombre de participants, si le nombre d inscrits est insuffisant, la Ville de Narbonne se réserve le droit d annuler le séjour, notamment sur la dernière semaine du mois d août. Une inscription est possible sur le site de la ville dans la rubrique Enfance Education : Sélectionner l onglet Espace Famille (pour y accéder vous devez vous munir de votre mot de passe et de votre identifiant figurant sur votre facture). Cette rubrique concerne uniquement les enfants dont le dossier unique est complet avec le certificat médical à jour. Les lieux des accueils de loisirs peuvent être choisis en fonction des places disponibles et de l âge de l enfant. Pour les inscriptions en ligne en l ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) ou l ALAH (Accueil de Loisirs Avec Hébergement) les familles qui ne signalent pas 72h avant le commencement du centre la non-participation de l enfant devront s acquitter du montant du séjour. Aucune inscription pour les vacances scolaires ne sera traitée par téléphone. Aucune inscription ne sera prise en compte si le dossier n est pas complet. HORAIRES D OUVERTURE DES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : Accueil : de 7H30 à 9H00 Activités : de 9H à 17H Sortie : de 17H à 18H30 ACCUEILS DE LOISIRS AVEC HEBERGEMENT (ALAH GRANDES VACANCES) : Le Picou (Saissac) enfants de 6 à 17 ans Passeport aventure de 12 à 17 ans (centre de Narbonne Plage) ANNULATION ALSH ET ALAH Les annulations pour maladie sont possibles (avec annulation de la facture) avec la remise d un certificat médical qui doit être déposé dans un délai de quinze jours suivant l absence de l enfant pendant le séjour : L absence doit être supérieure à 2 jours (une seule journée d absence ne sera pas remboursée) Avant le début du séjour en cas de maladie commençant avant la période d inscription. Si la facture a déjà été réglée, une procédure de remboursement sera entamée sur la base d un RIB fourni par la famille. HORAIRES D OUVERTURE DU SERVICE ACCUEIL INSCRIPTION REGIE ENFANCE/JEUNESSE : Le service accueil et inscription ainsi que la régie Enfance/Jeunesse sont situés au Centre commercial de Razimbaud 1 bd du Roussillon Narbonne (pour tous règlements) Hors périodes de vacances scolaires : du lundi au vendredi de 8H30 à 17H (hors jeudi matin) Pendant les vacances scolaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h50 et de 13H30 à 17H (hors jeudi matin) Ce service est fermé au public le jeudi matin 4

5 IV. FACTURATION ET FONCTIONNEMENT DES INSCRIPTIONS LA FACTURATION : La facturation des ALAE, de la restauration et ALSH mercredis est mensuelle. Elle est établie en fonction de la consommation. La facture est envoyée au payeur qui a été identifié lors de l inscription en début d année scolaire avec la remise du dossier unique ou de la fiche de réinscription. Seules les familles qui ont adhéré au système de facturation en ligne ne reçoivent pas de facture à leur domicile. Elle est consultable directement sur leur espace famille avec leur mot de passe et leur identifiant. La facture des accueils de loisirs des vacances scolaires est établie le jour de l inscription et réglable immédiatement. Pour les réservations des centres de loisirs pendant les vacances par internet ou demandes en ligne : les factures doivent être réglées sous 72h, les parents qui ne respectent pas ce délai et qui ne nous signalent pas l annulation avant le séjour devront s acquitter du montant de la facture. En cas de difficultés financières, il est impératif de prendre contact avec le Régisseur de la Direction Enfance Jeunesse Education dès que possible pour envisager un aménagement de la dette. LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT OU DE REGULARISATION D UNE FACTURE : Toute annulation en ALSH des mercredis et/ou de la restauration le jour même sera facturée à défaut de justificatif médical fourni dans un délai de 15 jours suivant l absence de l enfant. Passé ce délai, la déduction du repas ne sera pas prise en compte. La régularisation d une facture de restauration ou ALSH des mercredis pour une absence justifiée pour cause médicale sera effective sur la facture du mois en cours si elle n est pas réglée ou la suivante. Toute contestation d un repas ou d une présence ALAE doit être formalisée par courrier que vous devez remettre à la régie Enfance/Jeunesse au Centre commercial de Razimbaud 1 bld du Roussillon Narbonne ou par mail espacefamille@mairie-narbonne.fr. Les annulations pour maladie sont possibles (avec annulation de la facture) avec la remise d un certificat médical qui doit être déposé dans un délai de quinze jours suivant l absence de l enfant pendant le séjour : L absence doit être supérieure à 2 jours, (une seule journée d absence ne sera pas remboursée) Avant le début du séjour en cas de maladie commençant avant la période d inscription. Si la facture a déjà été réglée, une procédure de remboursement sera entamée sur la base d un RIB fourni par la famille. LES MODALITES TARIFAIRES : Les tarifs sont affichés dans les lieux d inscriptions et consultables en ligne sur le site de la ville de Narbonne. Ils peuvent être modifiés sur simple décision de la collectivité. Les tarifs de la restauration et des ALSH sont calculés en fonction du quotient familial de la Caisse d Allocation Familiale, de la MSA ou du dernier avis d imposition. Si aucun justificatif n est transmis 5

6 dans le dossier unique ou avec la fiche de réinscription alors la tranche de facturation la plus haute sera appliquée. En cas de modification du coefficient familial, il appartient à la famille de réaliser une mise à jour de son dossier. Le nouveau tarif ne sera appliqué que le mois suivant la date de réception du document, il n y aura pas d effet rétroactif sur les factures précédentes. LES AIDES POSSIBLES : - La réduction de l aide aux temps libres (Bon CAF) s applique uniquement pour les ALAH (accueils de loisirs avec hébergement). - La MSA s applique sur l ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) et l ALAH (accueil de loisirs avec hébergement). - Prises en charges particulières : inscription avec présentation de l accord de la prise en charge effectué par les organismes sociaux (Conseil Général, ADSEA, Maison d Enfant, CMS, etc.), il est possible d établir un devis à la demande de la famille ou par les organismes sociaux. Il appartient aux familles de transmettre les éléments. INFORMATION PARTICULIERE SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE : - L ALAE du matin (7H30/8H15) est payant en maternelle et en élémentaire. - L ALAE/restauration du midi est payant en maternelle et en élémentaire. - Une garderie gratuite est assurée de 11H35 à 12H15. - L ALAE du soir (15H30/17H) est gratuit en maternelle et en élémentaire. - Des études surveillées gratuites sont proposées en élémentaire de 16H à 17H (pour toute inscription se renseigner auprès de l enseignant de votre enfant). - L ALAE du soir (17H/18H30) est payant en maternelle et gratuit en élémentaire. LES MODALITES DE REGLEMENTS : Vous pouvez payer : - en ligne sur le site de la ville espace famille, avec votre code famille et votre mot de passe figurant sur votre facture. - à la Direction de l Enfance, de la Jeunesse et de l Education : Régie Enfance/Jeunesse, 1 Boulevard Roussillon au Centre Commercial de Razimbaud NARBONNE : Chèque établi à l ordre de la Régie Enfance/Jeunesse Espèce Carte bancaire Chèque universel CESU Chèques vacances Le non-paiement des factures pendant plusieurs mois entrainera la mise en œuvre d une procédure de relance : - Tout d abord, réalisée par la Direction de l Enfance de la Jeunesse et de l Education, le paiement des factures pourra s effectuer auprès de cette direction. - Puis effectuée par la perception du Trésor Public de Narbonne, dans ce cas, les encaissements se feront à la trésorerie. En cas de difficultés financières : merci de prendre RDV auprès du régisseur de la régie Enfance/Jeunesse de la Direction Enfance Jeunesse Education. Un justificatif de paiement du trésor public sera demandé aux familles qui ont des factures en perception afin de pouvoir faire une réinscription pour l année scolaire suivante. Aucune inscription ne sera traitée si des factures sont impayées 6

7 LE FONCTIONNEMENT ET LES INFORMATIONS PARTICULIERES : LES POSSIBILITES DE L ESPACE FAMILLE : - Adhésion à la facture en ligne - Paiement des factures par carte bancaire - Inscription aux vacances scolaires si le dossier est complet avec le certificat médical - Changement de téléphone et adresse mail - Demande d attestation fiscale - Oubli du mot de passe - Visualisation des menus de la restauration et le programme des vacances scolaires SPORTS ET ACTIVITES : Les activités peuvent varier en fonction des conditions météorologiques et sont pratiquées sous la responsabilité de nos animateurs. Les activités spécifiques sont réalisées sous le contrôle d éducateurs titulaires des qualifications requises. SOINS-MALADIE : En cas d accident ou de blessures superficielles : la municipalité assure les premiers soins, si nécessaire le responsable de l accueil de loisirs engage les secours. Les frais médicaux, pharmaceutiques et d hospitalisation éventuels restent à la charge des parents qui devront les rembourser à la ville de Narbonne lorsqu elle en aura fait l avance. Pour les enfants bénéficiant de la CMU, fournir une photocopie de l attestation de la sécurité sociale et de la carte vitale. L administration de médicaments : Les textes référencés ci-dessous encadrent les conditions dans lesquelles un tiers n appartenant pas au corps médical peut être autorisé à administrer un médicament. La circulaire du Ministère de l Education Nationale n du 29 juin 1992 suivie de la circulaire du 8 septembre 2003 : ces deux textes introduisent la notion «d aide à la prise de médicaments» et autorisent cet acte à des tiers n appartenant pas au corps médical. Les conditions requises sont : - Autorisation écrite des parents - Ordonnance du médecin - Accord de la personne chargée par l administration L avis du Conseil d Etat du 9 mars 1999 suivi de la circulaire du 4 juin 1999 consacre la notion «d aide à la vie courante» en permettant à toute personne suffisamment informée des doses prescrites et du moment de leur prise à intervenir. Les conditions requises sont : - Pas de difficulté particulière ni d apprentissage nécessaire au regard de la nature du médicament et de son mode d administration. - Les conditions d appréciation ne sont pas précisées, aucune liste de médicaments présentant ces caractéristiques n est établie. À ce jour, seule une ordonnance précise du médecin peut permettre de s assurer du respect de cette condition. Le traitement des affections saisonnières n est pas clairement traité par les textes, et donc ne peut pas relever d une obligation pour les personnels communaux. Il convient par conséquent de mettre en place un cadre d intervention rappelant les conditions dans lesquelles peuvent être administrés des médicaments à savoir : - Une autorisation écrite des parents autorisant expressément l administration de médicaments. 7

8 - Une ordonnance précise du médecin indiquant le dosage, le mode d administration, la durée du traitement, et précisant que ce médicament peut être donné par du personnel non médical et un document de suivi permettant de vérifier les doses données aux enfants. Ainsi, les médicaments peuvent être administrés aux enfants dans les conditions suivantes : - La transmission d une photocopie de l ordonnance délivrée par le médecin et lisible - La signature d une autorisation signée par le représentant légal de l enfant - La mise en place de la fiche navette/médicament réalisée par le responsable de l accueil. ANNULATION DES ACCUEILS : En fonction du nombre de participants, la Ville de Narbonne se réserve le droit, si le nombre d inscrits est insuffisant, d annuler les séjours, accueil de loisirs sans hébergement ou tout autre accueil organisé par ses soins. OBJETS/EFFETS PERSONNELS : Il est interdit aux enfants d amener des objets ou effets personnels de valeur à l Accueil de Loisirs (jeux électroniques, bijoux, téléphones portables ). En cas de perte ou de dégradation de ces objets, les agents et la collectivité ne seraient pas tenus responsables. V. REGLEMENT DISCIPLINAIRE ET SANCTIONS 1- Discipline : Les enfants sont placés sous l autorité de la commune qui autorise l équipe encadrante à imposer des règles de prudence, de civilité, d hygiène, de respect d autrui et du matériel. Les responsables légaux ainsi que les enfants s engagent à respecter le présent règlement au même titre que celui de l établissement scolaire. Aucun comportement irrespectueux envers les personnes (personnel encadrant, enfants et intervenants) et l environnement (matériel, locaux, éléments extérieurs) ne sera toléré. Ainsi, les faits suivants seront sanctionnés suivant un degré de gravité : - Gravité légère : comportement grossier (insulte, manque de respect, insolence, etc ) ; nonrespect des consignes données par l équipe d animation, - Gravité moyenne : dégradation du matériel, des locaux (graffitis, destruction, etc ) - Gravité importante : fait de violence physique (bagarre, coups, etc ) ; fait de violence psychologique (humiliation, menace, etc ) ; propos à caractère raciste, sexiste ou de toute nature à encourager une forme de discrimination ; port, confection et manipulation de tout objet dangereux (cutter, couteau, réplique de pistolet, lance-pierres, laser, briquet etc ) 2- Sanctions : En cas de constat, de signalement et de vérification de faits mentionnés ci-dessus, les sanctions suivantes seront appliquées par l équipe éducative : En cas de première gravité légère : - Immédiatement, l animateur procèdera à une sanction adaptée comme par exemple l arrêt de sa participation à une animation (le jour même et sans autorisation parentale). - Il contactera ensuite, dans les meilleurs délais, les responsables de l enfant afin de les informer de la situation constatée. En cas de deuxième faute constatée ou en fonction d une gravité moyenne : - Un rapport sera systématiquement établi par l animateur détaillant les circonstances, les faits ainsi que les mesures prises. 8

9 A la suite de ce rapport, l enfant sera reçu par le directeur ALAE/ALSH ou son représentant légal afin de lui signifier le non-respect des règles de vie en collectivité et les sanctions engagées. Les parents seront informés de la situation soit par téléphone soit dès qu ils viendront chercher l enfant. - Par ailleurs, une rencontre formelle entre les parents, le directeur ALAE/ALSH ou son représentant ainsi qu un ou plusieurs membres de l équipe d animation, le cas échéant, sera mise en place afin de décider des mesures à appliquer. Une diminution du temps de présence sur les temps périscolaires (ALAE matin, midi et soir) ou extrascolaires (ALSH ou ALAH) pourra être demandée. Un compte-rendu de cette rencontre sera formalisé par le directeur ALAE/ALSH et conservé par la Direction de l Enfance, de la Jeunesse et de l Education. En cas de récidive (troisième faute) ou en fonction d une gravité importante : - Un rapport sera systématiquement établi par l animateur détaillant les circonstances, les faits ainsi que les mesures prises. - Les équipes d animation positionneront l enfant en dehors de toute activité par mesure conservatoire et pourront décider de sanctions immédiates sans en avertir les parents au préalable. - Une convocation des parents en mairie avec un responsable de la Direction Enfance Jeunesse sera réalisée par tout moyen à sa disposition afin de réagir au plus vite. - Une exclusion temporaire ou définitive pourra être imposée. Cette dernière pourra être décidée de façon immédiate afin de lier la sanction à la faute et les familles pourront être informées par simple appel téléphonique. Aucun préavis ne pourra être réclamé par la famille. Cette décision peut s appliquer avant la rencontre avec la famille en fonction de la gravité de la situation. 3- Respect des horaires : Les parents doivent s engager sur le respect des horaires de sortie des enfants : - 12h15 pour la garderie du midi - 16h00 pour la sortie avant les TAP (temps d Activité Périscolaire) - 18h30 pour l heure de fermeture de l ALAE En cas de retards répétés pour récupérer les enfants, une exclusion temporaire pourra être imposée par la collectivité. Les enfants non récupérés pourront être remis aux forces de police. Le règlement intérieur des activités péri et extrascolaires est réputé validé et accepté par les parents dès lors que l enfant fréquente l ALAE, l ALSH, l ALAH et /ou le service de restauration. En aucun cas il ne pourra être contesté sous prétexte d une non transmission par l administration de ce document. Il est à la disposition de tous, en libre distribution ou sur demande écrite adressée à la Direction de l Enfance, de la Jeunesse et de l Education : service accueil et inscription, 1 Boulevard Roussillon au Centre Commercial de Razimbaud NARBONNE, et sur le site de la Ville de Narbonne : Il appartient à la famille de le réclamer et/ou d en prendre connaissance au moment de l inscription. 9