Recueils des données et analyses sur les accidents de la route. Manuelle Salathé Secrétaire Générale de l ONISR

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1 Recueils des données et analyses sur les accidents de la route Manuelle Salathé Secrétaire Générale de l ONISR

2 La sécurité routière depuis 1970 Évolution de la mortalité routière en France métropolitaine et les mesures prises en matière de sécurité (moyenne glissante sur 12 mois) : premières limitations100 km/h puis90km/h route, 120 km/h autoroutes 1970 : 1,2 gr/l taux délictuel - 0,8 g/l taux contraventionnel 1974 : limitations généralisées : 90 km/h routes 110 km/h voies express 130 km/h autoroutes 1983 : 0,8 g/l taux délictuel Les mesures de lutte contre l'alcoolémie 1982 : limitation de vitesse sur chaussée mouillée 1986 : retrait immédiat du permis en cas d'ivresse 1990 : contrôles d'alcoolémie à l'initiative des forces de l'ordre 1990 : 50 km/h en ville 1999 : responsabilité pécuniaire du propriétaire 1995 : 0,5 g/l taux contraventionel 2003: entre 0.5 et 0.8 g/l retrait de 6 points Les mesures de limitation de vitesses 2004: 0.2 g/l pour les conducteurs de TC 2003 : déploiement des radars automatiques 2008 : zone de rencontre 20km/h 2010 : éthylotest anti-démarrage sur nouveaux autocars de transports d'enfants : 2013 : radar Radar vitesse mobile moyenne nouvelle génération 2013

3 L ONISR : Observer pour comprendre Rattachement : Délégué interministériel à la sécurité et à la circulation routière Mission : - Collecte et diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la politique nationale de sécurité routière. A ce titre, l ONISR - Rationalise et unifie la collecte des données statistiques provenant des différentes sources nationales et internationales, assure leur mise en forme, leur interprétation et leur diffusion, - Effectue le suivi des études générales ou sectorielles sur l insécurité routière, - Évalue les mesures de sécurité routière prises ou envisagées.

4 Le recueil des données «accidents» BASES REGLEMENTAIRES L arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation Un accident corporel (mortel ou non mortel) de la circulation routière : - implique au moins une victime, (tués dans les 30 jours, blessés hospitalisés + ou 24 h) - survient sur une voie ouverte à la circulation publique, - implique au moins un véhicule routier. Circulaire annuelle sur le suivi des accidents (remontées rapides).

5 Le recueil des données «accidents» Le traitement des ACCR par les Forces de l ordre Intervention sur tout accident corporel rapporté Constatations d'usage sur les lieux de l'accident et audition des victimes et des témoins éventuels Procédure judiciaire (outils informatiques). Comptes rendus hiérarchiques (également utilisés pour les remontées rapides) Établissement des statistiques de sécurité routière (BAAC) Travail conséquent ACCR plus de 5000 ETP

6 Le recueil des données «accidents» Remontées Rapides Préfectures ACCR BAAC DGPN et DGGN Contrôle «accidentalité routière» «Fichier national» Contrôle local Bilan hebdomadaire Bilan mensuel à 2 jours Baromètre mensuel Bilan consolidé à 45 jours Bilans activité des FO et des préfectures Bilan national annuel Études menées par le réseau scientifique national Études locales et internationales

7 Les suivis mensuels A T B H Bilan de l'année 2013 Accidents Tués dont blessés Blessés corporels à 30 jours hospitalisés Année Année Différence 2013 / Evolution 2013 / % -10.5% -6.9% -4.3% Véhicules légers 900 Tués à 30 jours au mois par mois sur 14 ans J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc

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9 Le BAAC Bulletin d Analyse des Accidents Corporels 1 - Gendarmerie nationale IDENTIFIANT 2 - Préfecture d e po lice de Paris BULLETIN D'ANALYSE D'ACCIDENT 3 - C.R.S CODE UNITE NUMERO DE PV N FEUIL ETABLI PAR 4 - P.A.F CORPOREL DE LA CIRCULATION ( standard 2002) 5 - Sécurité Publique CARACTERISTIQUES INTERSECTION CONDITION ATMOSPHERIQUE TYPE DE CO LLISION 1 - Hors intersection Normale - 1 Accident impliquant : LUMIERE LOCALISATION En intersection ou à proximité immédiate Pluie légère deux véhicules Plein jour - 1 Hors agglomération En X Pluie forte Frontale Crépuscule ou aube - En agglomération En T Neige - grêle Par l'arrière CODAGE GPS Nuit sans éclairage public En Y Brouillard - Fumée Par le côté Nuit avec éclairage public 5 - A plus de 4 branches Vent fort - tempête trois véhicules et plus veille de fête 1 Indicateur de provenance non allumé Giratoire Temps éblouissant En chaîne jour de fête 2 Latitude allumé Place Temps couvert Collisions multiples DATE HEURE CODE INSEE LIEU ACCIDENT 8 - Passage à niveau Autre Autre collision Adresse postale - Indiquer le numéro, la nature et le nom de la voie jour mois an heure minute Département Commune 9 - Autre 7 - Sans collision LIEUX Lieu de l accident Nombre total de voies de TRACE EN PLAN ETAT SURFACE AMENAGEMENT - SITUATION DE C CATEGORIE REGIME DE CIRCULATION circulation ( sens du 1er véhicule décrit ) 1 - Normale INFRASTRUCTURE L'ACCIDENT O 1 - Autoroute ROUTE : A sens unique - 1 VOIE SPECIALE Partie rectiligne Mouillée 1 - Souterrain - tunnel 1 - Sur chaussée D 2 - Route nationale Bidirectionnelle Piste cyclable En courbe à gauche Flaques 2 - Pont - Autopont 2 - Sur bande d'arrêt E 3 - Route départementale A chaussées séparées Bande cyclable En courbe à droite Inondée 3 - Bretelle d'échangeur d'urgence 4 - Voie communale Avec voies d'affectation variable Voie réservée En S Enneigée ou de raccordement 3 - Sur accotement R 5 - Hors réseau public Lettre indice A PROFIL EN LONG POINT KILOMETRIQUE 6 - Boue 4 - Voie ferrée 4 - Sur trottoir O 6 - Parc de stationnement ouvert LARGEUR Bis - 2 B 1 - Plat OU REPERE 7 - Verglacée 5 - Carrefour aménagé 5 - Sur piste cyclable à la circulation publique VOIE U Ter - 3 C 2 - Pente ( se repérer par rapport à la ( en mètres ) 8 - Corps gras - Huile 6 - Zone piétonne T 9 - Autre etc. 3 - Sommet de Côte borne amont ) Terre Route 9 - Autre 7 - Zone de péage E Numéro ou Finato 4 - Bas de côte N de borne Mètres plein hors TPC , 46, ,, 3 - VEHICULES CATEGORIE ADMINISTRATIVE FACTEUR LIE AU OBSACLE FIXE HEURTE OBSTACLE MANŒUVRE PRINCIPALE AVANT L'ACCIDENT Véhicules impliqués 01 - Bicyclette 11 - V.U. + caravane APPARTENANT A MOBILE HEURTE CIRCULANT 01 - Sans changement de direction 02 - Cyclomoteur 12 - V.U. + remorque VEHICULE=FACV 01 - Véhicule en stationnement 1 - Piéton 02 - Même sens, même file 03 - Voiturette, tricycle 13 - P.L. seul (3,5T <PTAC< 7,5T) 1 - Conducteur 1 - Défectuosité mécanique 02 - Arbre 2 - Véhicule 03 - Entre 2 files 04 - Scooter immatriculé 14 - P.L. seul ( PTAC>7,5T ) 2 - Véhicule volé 2 - Éclairage - signalisation 03 - Glissière métallique 4 - Véhicule sur rail 04 - En marche arrière 05 - Motocyclette 15 - P.L. + remorque 3 - Propriétaire consentant 3 - Pneumatique usé 04 - Glissière béton 5 - Animal domestique 05 - A contresens 06 - Side-car 16 - Tracteur routier seul 4 - Administration 4 - Éclatement de pneumatique 05 - Autre glissière 6 - Animal sauvage 06 - En franchissant le terre-plein central 07 - V.L. seul 17 - Tracteur routier + semi remorque 5 - Entreprise 5 - Chargement 06 - Bâtiment, mur, pile de pont 9 - Autre 07 - Dans le couloir de bus - dans le même sens 08 - V.L. + caravane 18 - Transport en commun de personnes 6 - Déplacement du véhicule 07 - Support signalisation verticale POINT DE 08 - Dans le couloir de bus - dans le sens inverse 09 - V.L. + remorque 19 - Train + tramway 7 - Incendie du véhicule ou Poste d'appel d'urgence CHOC INITIAL CHANGEANT11 - A gauche DEPORTE 10 - V.U. seul (1,5T <PTAC< 3,5T) 20 - Engin spécial VEHICULE SPECIAL 9 - Autre 08 - Poteau 1 - Avant DE FILE 12 - A droite LETTRE 21 - Tracteur agricole 09 - M obilier urbain 2 - Avant droit TOURNANT 15 - A gauche DEPASSANT CONVENTIONNELLE 99 - Autre 1 - Taxi 10 - Parapet 3 - Avant gauche 16 - A droite IMMA- CODE ROUTE DATE de 2 - Ambulance ASSURANCE 11 - Îlot, refuge, borne haute 4 - Arrière 19 - Traversant la chaussée 1 - Véhicule en fuite TRICU- 3 - Pompier 12 - Bordure de trottoir 5 - Arrière droit 20 - Manœuvre de stationnement 2 - Conducteur en fuite LATION 1ère mise en 4 - Police - Gendarmerie 13 - Fossé, talus, paroi rocheuse 6 - Arrière gauche 21 - Manœuvre d'évitement circulation 5 - Transport scolaire 1 - Oui 14 - Autre obs. fixe sur chaussée 7 - Coté droit 22 - Ouverture de porte SENS DE CIRCULATION Département ou 9 - Autre 3 - Non présentation ou accotement 9 - Chocs multiples 24 - En stationnement (avec occupants) 6 - Matières dangereuses 2 - Non 15 - Autre obs. fixe sur trottoir 8 - Coté gauche 23 - Arrêté ( hors stationnement ) 1 - P.K. ou P.R. croissant Usagers impliqués 2 - P.K. ou P.R. décroissant pays Mois Année 16 - Sortie de chaussée sans obstacle ( tonneaux ) Code CNIT :recopier le "type" inscrit sur la carte grise du véhicule USAGERS PERMIS DE CATEGORIE CATEGORIE S OC IO - P ROFES S ION NELLE ALCOOLEMIE TRAJET MANŒUVRE DU PIETON LETTRE 1 - Conducteur professionnel Impossible - 1 CONDUIRE 1 - Domicile - travail EQUIPEMENT DE SECURITE LOCALISATION DU PIETON CONVENTIONNELLE 1 - Conducteur 2 - Agriculteur Refusé Valide 2 - Domicile - école 2 - Passager 3 - Artisan, commerçant, profession indépendante Prise de sang Périmé 3 - Courses - achats EXISTENCE SUR CHAUSSEE PLACE DANS LE 3 - Piéton 4 - Cadre supérieur, profession 7 - Retraité Éthylomètre Suspendu 4 - Utilisation prof. Ceinture - 1 UTILI- 1 - A + 50 m. du passage piéton VEHICULE 4 - Piéton en roller libérale, chef d'entreprise 8 - Chômeur Résultat non connu Conduite en auto-école 5 - Promenade - loisir Casque - 2 SATION 2 - A - 50 m. du passage piéton 2 - roues : 2 1 ou en trottinette 5 - Cadre moyen, employé A - Étudiant Dépistage négatif Catégorie non valable 9 - Autre Dispositif enfant Oui SUR PASSAGE PIETON Ouvrier 9 - Autre FACTEUR LIE A 6 - Défaut de permis Équipement réfléchissant Non 3 - Sans signalisation lumineuse GRAVITE 1 - Masculin L'USAGER 7 - Conduite accompagnée Autre Non dé- 4 - Avec signalisation lumineuse Indemne 2 - Féminin SEXE 1 - Malaise - fatigue DIVERS 4 - roues : Tué RESIDENCE DEPARTEMENT 2 - Médicament - drogue TAUX DATE D'OB- INFRACTION NATINF 5 - Sur trottoir Blessé grave OU PAYS 3 - Infirmité D'ALCO- TENTION 6 - Sur accotement ou BAU 4 - Blessé léger NAISSANCE 4 - Attention perturbée OLEMIE DU PERMIS 1ère infraction 2ème infraction 7 - Sur refuge 1 - Responsable présumé Mois Année 5 - Ivresse apparente Mois Année 8 - Sur contre allée , Caractéristiques de l accident

10 Leurs missions : L action locale Les observatoires départementaux de sécurité routière - Fiabiliser la base de données : vérification des données brutes, correction des anomalies et/ou contrôle avec l aide des PV - Exploiter le fichier : analyse conjoncturelle, par type d usager, de réseau et âge - Piloter des études complémentaires - Diffuser la connaissance : production de bilans mensuels, annuels. - Participer à l élaboration du Document Général d Orientation (diagnostic des enjeux locaux et plan d action départemental)

11 L évolution par catégorie d usagers Rappel Progression Progression Progression Total Piétons Vélos Cyclos Motos VT PL Autres % 3% 6% 12% 66% 2% 2% 100% % 4% 6% 18% 53% 2% 6% 100% % 4% 5% 18% 52% 2% 6% 100% % 4% 5% 19% 49% 2% 6% 100% -5% -10% -14% -5% -14% 2% -10% -11% -4% 0% -36% -10% -24% -12% -13% -18% -45% -46% -65% -33% -70% -54% 19% -60%

12 Facteurs comportementaux : exemple 29% des personnes tuées le sont dans un accident dans lequel au moins un conducteur/piéton avait un taux d alcool>0,5g/l 18% des conducteurs/piétons impliqués dans un accident mortel ont un taux d alcool>0,5g/l Part des conducteurs ou piétons alcoolisés impliqués dans un accident mortel dans leur classe d'âge 15-17ans ans ans ans ans piéton vélo cyclo moto VL <10% 10-20% 20-30% 30-40% 40-50% 50-60% 18% moyenne tous âges, tous modes Dans les accidents mortels : Un cyclomotoriste sur 3 présente une alcoolémie supérieure au taux légal. Un sur 5 pour les motocyclistes, Un sur 5 pour les automobilistes, Un sur 5 chez les piétons. Nombre d'automobilistes positifs à l'alcool dans les accidents corporels, selon l'heure et le jour

13 Mortalité moy /million hab Légende : Moyenne des personnes tuées par million d habitants selon les départements Moyenne nationale : 58 personnes tuées par million d habitants

14 Reprise des indicateurs nationaux Personnes tuées taux m oyen en moyenne part dans la m ortalité des personnes tuées total 2012 Evolution 2012/2011 tous âges pour 1 million habitants (pop2012) des ans pour 1 million de ans en 2RM dans un accident avec conducteur novice moins de 2 ans dans un accident avec conducteur alcoolisé / alcool connu 1 Ain 39-13% % 30% 35% 7 Ardèche 28-20% % 18% 32% 26 Drôme 45-6% % 26% 23% 38 Isère 61-12% % 25% 32% 69 Rhône 53-22% % 26% 31% 73 Savoie 40 60% % 26% 24% 74 Haute-Savoie 49 14% % 23% 44% Métropole 315-8% % 24% 31%

15 Productions -Baromètre mensuel (estimations) : 15e jour du mois suivant -Bilan annuel BAAC : automne de l année suivante -Données statistiques annuelles BAAC : site ONISR -Comptes de la nation -Open data -Banque de données CARE -Banque de données OCDE/IRTAD -Banque de données OMS

16 Manuelle Salathé Secrétaire Générale de l ONISR Site internet : taper «ONISR» sur un moteur de recherche Adresse mail : onisr.dscr@interieur.gouv.fr