Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise LANRIVOARE. À l attention de Mme GUEDEZ

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1 Commune de Lanrivoaré 1 place de l Eglise LANRIVOARE À l attention de Mme GUEDEZ D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION PARTIELLE D UN IMMEUBLE BÂTI Code prestation : BA0037 Ce pré-rapport correspond à la 1 ère phase de notre mission. LIEU D INTERVENTION : Salle Polyvalente de la Forge à Lanrivoaré DATE : 26/09/11 Agence de BREST 37, av. du Baron Lacrosse ZAC de Kergaradec» BP BREST CEDEX 9 Tél. : Fax :

2 Page : 1/5 CETE APAVE NORD-OUEST Agence de Brest ZAC de KERGARADEC- 37, avenue du Baron Lacrosse BP BREST CEDEX 9 Tél. : Fax : Lieu d intervention Salle Polyvalente de la Forge à Lanrivoaré Date d intervention 28/09/11 REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION PARTIELLE D UN IMMEUBLE BÄTI BA0037 Ce pré-rapport correspond à la 1 ère phase de notre mission Adresse d expédition : Commune de Lanrivoaré -1 place de l Eglise LANRIVOARE A l attention de : Mme GUEDEZ Intervenant : Jean-Paul PERRIN Signature : Accompagné par : M. SIMON Rendu compte à : M. SIMON Nombre de pages : 6 pages Avertissement : Le présent document ne peut être reproduit que dans son intégralité.

3 Page : 2/5 SOMMAIRE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE 1 1. SYNTHESE DES RESULTATS Obligations réglementaires Préconisations 3 2. GENERALITES Objectif de la prestation Références Compétence et assurance Commentaires relatifs au déroulement de la prestation Rapport(s) précédent(s) 4 3. DESCRIPTION DU OU DES IMMEUBLES BÂTIS Propriétaire du ou des immeubles bâtis Périmètre de la prestation Locaux non visités Investigations approfondies avec sondages destructifs non réalisées 5 4. RESULTATS 5

4 Page : 3/5 1. SYNTHESE DES RESULTATS 1.1. Obligations réglementaires Nous n avons pas recensé des matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante selon le programme de repérage défini dans l annexe 1 de l arrêté du 2 janvier 2002 et le tableau A1 de la norme NF X Préconisations Le présent document constitue un élément important du dossier technique amiante qui doit être mis à jour et consulté par les entreprises extérieures pour établir le plan de prévention ou le diagnostic avant travaux.»

5 Page : 4/5 2. GENERALITES 2.1. Objectif de la prestation La prestation a pour objectif de réaliser l état mentionnant la présence ou l absence de matériaux ou produits contenant de l amiante dont le propriétaire doit disposer avant démolition partielle de son immeuble Références Loi n du 9 décembre 2004, Ordonnance n du 8 juin 2005 (Article L du code de la santé publique), Article R du code de la santé publique, Arrêté du 2 Janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l amiante avant démolition, Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d accréditation des organismes de certification, Tableau A1 de la Norme NF X de Décembre Compétence et assurance La certification de la compétence de l intervenant a été délivrée par : SQI 89/93 Avenue Paul Vaillant Couturier GENTILLY le 24/10/2007 sous le N : DTI/ N de police et Compagnie d assurance : AXA N SIRET : Nom et Adresse du laboratoire : CARSO- Laboratoire de Lyon 2.4. Commentaires relatifs au déroulement de la prestation Le présent document concerne des matériaux ou produits conformément au code de la santé publique et au tableau A1 de la norme NF X Les investigations approfondies avec sondages destructifs ont été réalisées en notre présence pendant la visite Rapport(s) précédent(s) Les rapports précédents relatifs à l amiante qui nous ont été remis avant la visite sont : NOM DU RAPPORT ORGANISME EMETTEUR DATE Rapport de diagnostic Amiante N VERITAS 25/02/2008 Lors de notre visite, il nous a été remis les plans suivants : Plan de l existant Plan APD Lors de notre visite, il nous a été remis les bulletins de caractérisation des matériaux et produits suivants : Aucuns Notre rapport prend en compte les documents techniques fournis en l état. Les synthèses des rapports précédents qui nous ont été fournies sont les suivantes : Absence de produit ou matériaux contenant de l amiante

6 Page : 5/5 3. DESCRIPTION DU OU DES IMMEUBLES BÂTIS Salle de sport Multifonction charpente Bois bardage métallique et Parpaing 3.1. Propriétaire du ou des immeubles bâtis Nom ou raison sociale : Commune de Lanrivoaré Adresse : 1 place de l Eglise Code Postal : Ville : LANRIVOARE 3.2. Périmètre de la prestation Dans le cadre de cette mission, l intervenant Apave a examiné uniquement les locaux et les volumes auxquels il a pu accéder dans les conditions normales de sécurité. Suivant les zones de travaux : Réaménagement de la salle TY KREIZ( pose dune cloison) Percement de deux portes dans la salle Polyvalente (Salle de la forge) Rénovation des locaux de rangement 3.3. Locaux non visités Les locaux qui n ont pas pu être visités sont récapitulés avec les motifs dans le tableau ci-dessous : LOCALISATION LOCAUX MOTIFS Salle Polyvalente Ensemble des vestiaires, Sanitaires locaux techniques cantine et cuisine Hall, salle 1 et.2» Hors zone de travaux 3.4. Investigations approfondies avec sondages destructifs non réalisées Sans Objet 4. RESULTATS Sans Objet

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