Dossier Installation Classée pour la Protection de l Environnement

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1 Dossier Installation Classée pour la Protection de l Environnement RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

2 I. PRESENTATION DE L EXPLOITATION ET DE SON PROJET 1.1. Présentation et activité de l exploitation L exploitation agricole, située sur la commune de Courceboeufs, dans le département de la Sarthe est présente au lieu-dit «La Métairie». L activité principale de l exploitation est la production de volailles de chair. L élevage avicole comprend 1381 m² pour une production, actuelle, de poulets standards. Monsieur Billon Jérôme exploite également un élevage bovin comprenant 50 vaches allaitantes, 2 taureaux et 45 génisses. L affectation du site sera la suivante : Commune Site Affectation Courceboeufs «La Métairie» Bâtiments d élevage Le site d élevage «La Métairie» est localisé à environ 2,3 km au Sud-Ouest de Courceboeufs. (voir carte de localisation en annexe 2) Objet de la demande Monsieur Billon Jérôme souhaite obtenir l autorisation d exploiter animaux équivalents volailles. L élevage est classé dans la rubrique , «Activité d élevage de volailles comprenant plus de animaux équivalents», de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l Environnement. L élevage est également classé dans la catégorie 6.6, «Installations destinées à l élevage intensif de volailles disposant de plus de animaux équivalents», de la Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Ce projet s accompagne de la valorisation des fumiers produits sur un plan d épandage constitué des terres en propre de M. BILLON. Les fumiers de volailles excédentaires seront repris, pour compostage, par la société TERRIAL.

3 1.3. La gestion des effluents Le stockage Le poulailler est vidé avec la technique dite en arrête de poisson. A chaque fin de lot les fumiers seront stockés au champs avant épandage ou repris par la société TERRIAL, pour compostage Le plan d épandage Production de déjections Le tableau ci-dessous indique le volume de déjections produites sur l exploitation. Produit Total Type d animaux Effectifs (t) Poulets légers exports Fumier sec 483 Le tonnage de fumier produit est d environ 483 tonnes par an La valorisation des déjections Les fumiers de volailles seront stockés, à chaque fin de lot, sur les parcelles à épandre, ou repris par la société TERRIAL, pour compostage. Plan d épandage M. Jérôme BILLON valorisera une partie des fumiers de volaille produit sur ses terres en propre. Les fumiers excédentaires seront repris pour compostage, par la société TERRIAL. Il valorisera également tous les fumiers produits par son élevage de bovins viandes. La SAU est de 77,62 hectares répartit sur les communes de Courceboeufs, Saint mars sous Ballon, Souligné sous Ballon, Beaufay et Torcé en Vallée. La Surface Potentiellement Epandable (SPE) est de 62,56 hectares.

4 La répartition des fumiers de volaille sera la suivante : Exploitation Fumier de volailles (T) Jérôme BILLON 57 Société TERRIAL 426 TOTAL 483 L élevage bovin de Jérôme BILLON comprend 50 vaches allaitantes, 2 taureaux et 45 génisses. Le flux d éléments fertilisants produits par l élevage de bovin sera valorisé sur les terres en propre de M. BILLON. La Surface Directive Nitrate (SDN) de M. BILLON est de 70,85 hectares. A partir de ces répartitions des déjections, la pression organique azotée sera : - 93,6 kg d azote par hectare de SAU de M. BILLON, La reprise des fumiers excédentaires de monsieur BILLON, pour compostage, par la société TERRIAL a fait l objet de la signature d une convention ; cette dernière est jointe en annexe 13. II. RECAPITULATIF DE L ETUDE D IMPACT 2.1. Cadre physique Le nouveau bâtiment sera construit sans modification de la topographie, et en continuité du bâtiment avicole existant ; les impacts ou effets potentiels du projet sur le cadre physique seront très faibles Milieu naturel Aucune zone naturelle protégée n est située à proximité du site. Sur toutes les communes présentent dans un rayon de 3 kilomètres autour du site d élevage, il n y a pas de zone Natura Les zones naturelles se situant à proximité des parcelles d épandage sont : - la ZNIEFF de type 1 «les coteaux des buttes» : l îlot n 28 est le plus proche, il se situe à 1 km de cette zone naturelle., - la ZNIEFF de type 1 «la Vallée de la Vive Parence et du moulin au maine de St Célerin à Sillé le Philippe» : l îlot n 23 est le plus proche, il se situe à 1,5 km de cette zone naturelle. - la ZNIEFF de type 1 «Abords de la Vive Parence» : l îlot n 23 est le plus proche, il se situe à 1 km de cette zone naturelle

5 L impact potentiel de l élevage sur ces espèces serait sur leur milieu de vie. Afin de préserver et de protéger les habitats, et ainsi renforcer la protection des espèces présentes aujourd hui à proximité de l élevage, les mesures mises en place par Jérôme BILLON sont : - épandage raisonné des fumiers de volailles (en fonction du besoin des cultures), - Reprise des fumiers non épandus, pour compostage. Toutes ces mesures permettront d avoir une gestion rigoureuse et raisonnée. L impact de l élevage sur le milieu naturel et donc le milieu de vie de ces espèces sera faible. Les impacts ou effets potentiels du projet sur le milieu naturel seront faibles Milieu socio-économique L élevage s inscrit dans l existant, il n y a pas de nouveau site. Dans un rayon de 300 mètres autour du site, il y a quatre habitations et annexes appartenant à des tiers (voir annexe 3). Dans un rayon de 100 mètres autour du site, il n y a aucune habitation de tiers. Les impacts ou effets potentiels du projet sur le milieu socio-économique seront très faibles Paysage, patrimoine Le bâtiment neuf sera construit en continuité du bâtiment déjà existant ; il y aura une bonne harmonie des bâtiments. Le site actuel est peu visible des voies de circulation. Le bâtiment le plus proche, protégé Monument Historique est «La Chapelle de Flacé» ; cette dernière est située à 2,5 kilomètres du site d élevage. Une haie est présente en limite Sud-Ouest, ce qui permettra une bonne intégration du bâtiment neuf dans son paysage. Les impacts ou effets potentiels du projet sur le paysage et le patrimoine seront faibles L air Les différentes sources d odeurs de l exploitation sont dues : - aux bâtiments d élevage, - aux cadavres, - aux stockages et aux épandages des fumiers, - aux émissions de poussières et de gaz de combustion. Les mesures afin de compenser ou d améliorer ces sources d odeurs sont que : - Les bâtiments d élevage sont fermés et ventilés, - Les bâtiments sont clos et nettoyés régulièrement, - Le nouveau bâtiment pour les poulets de chairs sera sur litière sèche,

6 - Le nouveau bâtiment pour les poulets de chairs sera équipé d une ventilation dynamique, - Le stockage des cadavres se fait dans un congélateur et un bac équarrissage, - Les matériels agricoles sont conformes et régulièrement révisés. Toutes ces mesures permettront de limiter les impacts ou effets potentiels du projet sur l air L eau Les différentes sources potentielles de dégradation de la qualité des eaux peuvent être dues : - Aux stockages et aux épandages des fumiers, - A la gestion des eaux pluviales. Les mesures afin de compenser ou d améliorer ces sources sont que : - A chaque fin de lot, les fumiers de volailles à épandre seront mis en stock sur les parcelles qui recevront les prochains épandages, - les fumiers de volailles repris par TERRIAL seront repris par la société à chaque fin de lot, - Les épandages seront raisonnés (apports d éléments fertilisants correspondants aux besoins des cultures) et réalisés pendant les périodes autorisées, - Les eaux pluviales sont collectées et dirigées vers les fossés en périphérie des bâtiments. Toutes ces mesures permettront de limiter les impacts ou effets potentiels du projet sur l eau Le bruit Les nuisances éventuelles générées sont dues : - Aux animaux, - Au groupe électrogène, - A l alarme sonore, - Au trafic des véhicules et tracteurs. Les mesures afin de compenser ou d améliorer ces nuisances éventuelles sont : - Les bâtiments de volailles sont fermés. Les bruits émis par les animaux sont donc très limités, - Les véhicules sont conformes aux normes en vigueur. De plus, dans un rayon de 100 mètres autour du site, il n y a aucune habitation appartenant à des tiers (voir annexe 3). Toutes ces mesures permettront de limiter les impacts ou effets potentiels du projet sur le bruit Les déchets Les impacts ou effets potentiels de l élevage sont dus : - Aux déchets banaux, - Aux cadavres, - Aux déchets vétérinaires.

7 Les mesures suivantes sont prises : - Les déchets banaux sont collectés et envoyés à la déchetterie, - Les cadavres de volailles sont et seront entreposés dans deux congélateurs, puis un bac équarrissage pour être récupérés par l équarrisseur sur appel de l éleveur, - Les vétérinaires récupèrent les déchets les concernant. Les impacts ou effets potentiels du projet seront très faible La santé Les impacts ou effets potentiels de l élevage sur la santé sont : - Les risques pathogènes, - Les risques liés à l utilisation de médicaments, - Les risques liés à l air, - Les risques liés au bruit. Les mesures mises en oeuvre sont : - La mise en place d un plan sanitaire d élevage avec : - Nettoyage, désinfection, - Dératisation, - Quarantaine, - Vaccination, - Les médicaments sont délivrés par le vétérinaire accompagnés d une ordonnance, - Une ventilation optimale dans les bâtiments qui évite les concentrations excessives d ammoniac, et notamment une ventilation dynamique dans le bâtiment en projet, - La conformité du matériel agricole, Toutes ces mesures permettront de limiter les impacts ou effets potentiels du projet sur la santé Le climat Les mesures prisent permettant de limiter les impacts ou effets potentiels du projet sur le climat sont les suivantes : - Les bâtiments avicoles sont et seront équipés d un système de ventilation dynamique performant permettant de limiter les émissions d ammoniac, - La litière sera soigneusement entretenue et évacuée à chaque fin de lot ce qui permet de limiter les émissions d ammoniac, - Monsieur Billon a choisi de mettre une isolation renforcée de 50 mm dans le bâtiment en projet permettant de diminuer les besoins de chauffage et par conséquent, de réduire la consommation d énergie fossile La remise en état du site En cas d arrêt de l exploitation de monsieur Billon, un plan des actions qui seront mises en œuvre pour la remise en état du site en fonction des sources potentielles d impact a été réalisé. Ce dernier est présenté dans le chapitre V de l étude d impact.

8 Toutes ces actions permettront de garantir la sécurité du site et la protection de l environnement Etude des dangers Les mesures mises en œuvre sont : - La mise en place d une cuve de rétention pour les produits hydrocarbures, - Visite de conformité des installations électriques tous les trois ans, - Stockage des déchets inflammables (emballages papier, carton, plastique et autres déchets qui sont assimilés aux ordures ménagères et évacuation régulière vers la déchetterie, - Consignes de sécurité mises en place dans l élevage, - Un extincteur est en place dans le poulailler existant et un extincteur sera mis en place dans le nouveau poulailler, - Les abords du site et des bâtiments d exploitation sont régulières entretenus pour éviter l envahissement par les friches ou les taillis qui seraient susceptibles de favoriser la propagation d un incendie, - Conformité des véhicules de l exploitation (tracteurs, outils mécaniques) vis à vis de la réglementation et maintien en bon état, - Disposition des silos sur des dalles béton et équipées d arceaux de sécurité, - Les personnes qui interviennent sur l élevage ont à leur disposition le matériel indispensable à la protection du personnel, - Le système de ventilation permet le renouvellement régulier de l air, - Les bâtiments avicoles seront reliés à un système d alarme prévenant de tout problème d arrêt de ventilation et/ou de hausse anormale de la température intérieure (déjà en place dans les bâtiments existants), - Un suivi sanitaire est appliqué strictement grâce notamment à la formation des différentes personnes qui interviennent sur l élevage, - Un suivi de l alimentation est effectué régulièrement (quantitative et qualitatif), - Les cadavres sont retirés le plus rapidement possible des poulaillers puis stockés dans deux congélateurs et un bac équarrissage clos et rapidement évacué du site, - Le bac équarrissage est nettoyé et désinfecté rigoureusement après chaque enlèvement, - Des différentiels sont installés au sein du site d exploitation, - Un groupe électrogène est mis en place en secours en cas de panne d électricité. Toutes ces mesures permettront de limiter les dangers de l exploitation Etude hygiène et sécurité L étude hygiène et sécurité présentée dans le dossier installation classée montre la conformité de l installation avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l hygiène et à la sécurité du personnel.