Le Guichet Unique Électronique: L expérience tunisienne

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1 Le Guichet Unique Électronique: L expérience tunisienne Basé sur une infrastructure technologique de haut niveau, situé au carrefour de systèmes d information vitaux, viable, fiable et performant, il constitue un atout majeur pour bâtir une nation connectée «Wired Nation», gage d un développement assuré Casablanca, le 26/02/2013 Dhouha BAABAA Chef de service Marketing

2 Plan de l exposé Le Guichet Unique Électronique Profil Bilan Vision stratégique Mr Khaled MARZOUK Président Directeur Général

3 PROFIL TTN SA créée en l an 2000 d un PPP, Le capital de TTN est détenu par: Secteur public (87%), Secteur privé (13%), Effectif: 86 personnes; CA de 4 MD(2M ) Mission : simplification, accélération et sécurisation des formalités de commerce extérieur et de transport, à travers la mise en place et la gestion du GU TTN a capitalisé un savoir faire grâce au développement des compétences dans les domaines suivants: Mise en place de guichet unique électronique Développement de solutions d interfaçage, Implémentation de systèmes de signature électronique Support, assistance, encadrement Conseil, formation, accompagnement

4 Le Guichet Unique Électronique BILAN Mr Khaled MARZOUK Président Directeur Général

5 Traitement des formalités de commerce extérieur et du transport avant Tunisie TradeNet ADMINISTRATIONS BANQUE (Titre de commerce Extérieur) BANQUE CENTRALE DE TUNISIE AUTORITE PORTUAIRE DOUANE (Déclaration en détail des marchandises et autres Documents douaniers MINISTÈRES DEPARTEMENTS TECHNIQUE (Avis technique, contrôle technique) Formalités douanières Formalités de transport Formalités de commerce extérieur AVANT TTN INTERMÉDIAIRES: Commissionnaires en Douane et Transitaires IMPORTATEUR EXPORTATEUR TRANSPORTEUR

6 Le Guichet Unique Electronique du Commerce Extérieur et du Transport PARTENAIRES BANQUE Titre de commerce extérieur BANQUE CENTRALE DE TUNISIE AUTORITE PORTUAIRE DOUANE MINISTÈRES DEPARTEMENTS TECHNIQUE Avis technique, contrôle technique AVEC TTN Le système Liasse unique INTERMÉDIAIRES: Commissionnaires en Douane et Transitaires IMPORTATEUR EXPORTATEUR TRANSPORTEUR

7 LES PROJETS GÉRÉS PAR LE GUICHET UNIQUE La liasse unique La liasse transport Vise la dématérialisation des formalités de commerce extérieur et les formalités douanières (3 formalités : TCE, DCT et DDM)) Date phare: Décision du conseil national de l exportation en1997 pour la création de la «Liasse Unique» Démarrage : En 2002 pour les formalités de commerce extérieur et de change En 2006 pour les formalités douanières Généralisation : Titre de Commerce Extérieur et de change Déclaration en détail de Marchandise Vise la dématérialisation des formalités de transport international des marchandises (environ 40 formalités réparties en 4 grandes procédures) Date phare : Signature du contrat en Décembre 2006 Démarrage : Novembre 2007 pour la procédure navire à l entrée Novembre 2008 pour la procédure enlèvement Octobre 2010 pour la procédure export Généralisation : généralisation de la procédure «Navire à l entré» , Dématérialisation totale de cette procédure.

8 PROJETS GÉRÉS PAR LE GUICHET UNIQUE Titre du Commerce Extérieur Déclaration en douane des marchandises Document de control technique Liasse Unique Le chargeur Préavis d arrivée marchandise Avis d arrivée marchandises Facture frais portuaires Liasse Transport 26/02/

9 Documents de la Liasse Unique échangés à Travers Tradenet Documents Entreprises-Banques Autorisation d importation Certificat d importation Autorisation d exportation Facture définitive à l export Document d admission temporaire L importation de produits usagés Documents Entreprises- Administration Demande d AMC ou d APE Documents Entreprises- Douane Dispense de Titre / code Déclaration des éléments relatifs à la valeur en Douane Déclaration en Détail de la Marchandise Demande de cession Demande refoulement Demande de destruction Demande D41 Demande de Privilège fiscal Fiche technique (A. temporaire) Demande d'annulation DDM

10 BILAN SUR LE PLAN NATIONAL Interfaçage des systèmes d information des partenaires suivants : Douane Tunisienne Ministère du Commerce Banque Centrale de Tunisie STAM, OMMP et CTN 7 banques de la place

11 RETROSPECTIVE (1) 2000 Création de TTN avec un partenariat public / privé Le serveur central EDI, la clé de voûte du réseau, est mis en place. Les principaux partenaires se connectent au Guichet TTN se lance dans le métier de développement : les premières solutions d'interfaçage voient le jour. TTN devient sous tutelle du Ministère des Finances TTN signe son 1 er contrat d'ingénierie à l'export pour la réalisation du Système d'information du Guichet Unique Virtuel du Commerce Extérieur «e-guce» du Port de Douala Cameroun Généralisation du traitement électronique des titres de commerce extérieur par les intermédiaires agréés : le nombre de connectés passe de près de 160 fin 2003 à 730 fin TTN lance une nouvelle version de son application «Liasse Unique version 2» TTN conduit avec succès une campagne de déploiement de son service principal auprès des salles publiques et de la majorité des professionnels du métier de transit : Le taux de traitement électronique des déclarations douanières passe de 1% fin 2004 à 44% fin Le Projet Liasse Unique retenu parmi les 10 projets nationaux prioritaires qui ont été présentés au «SMSI».

12 RETROSPECTIVE (2) 2006 La dématérialisation totale des procédures se prépare : Homologation de la solution de signature électronique «SigNet» par l'agence Nationale de Certification Electronique «ANCE» et Préparation d'une Solution de Paiement Electronique. Le méga projet «Liasse Transport» démarre : Signature des contrats d'interfaçage entre le réseau TradeNet et les systèmes d'information de l'office de la Marine Marchande et des Ports «OMMP», la Compagnie Tunisienne de Navigation «CTN» et la Société Tunisienne d'acconage et de Manutention «STAM» La 1ère composante du projet Liasse Transport «Navire à l'entrée, co-transporteurs et traitement du manifeste» est mise en exploitation au niveau du port de Rades 2008 Les consignataires de navires privés s'intègrent au projet Liasse Transport % des déclarations douanières sont traitées à travers le Guichet Unique Electronique. TTN primée aux TIGA AWARDS 2009 (Addis-Abeba ETHIOPIE) Grâce au Guichet Unique Electronique du Commerce Extérieur et du Transport, la Tunisie adhère, dans les délais fixés, au système européen de contrôle à l'importation ICS pour l'echange de l'ens Le Projet Liasse Transport est primé par Les Nations Unies dans le cadre des Projets de Service Public Novateur.( Dar Essalam TANZANIE)

13 BILAN Une offre déployée auprès de ses clients Grâce à une offre complète qui s'articule autour de trois principales composantes : Un accès au Guichet Unique Electronique du Commerce Extérieur et du Transport, véritable colonne vertébrale du système, Des produits sur étagère pour chaque métier, BILAN SUR LE PLAN NATIONAL Un accompagnement à travers la formation et le support technique, Nous avons réussi à déployer progressivement nos services auprès des acteurs de commerce extérieur et de transport et nous sommes en mesure d'apporter notre expertise dans le cadre de projets de dématérialisation de grande ampleur, complexes et originaux.

14 BILAN Devenue un acteur majeur et incontournable dans l accomplissement des formalités du commerce extérieur et du transport, TTN centralise aujourd hui la totalité des : Titres de commerce extérieur, Déclarations douanières, Manifestes, Préavis d arrivée navire, Plus de 3200 structures permanentes connectées et usagers occasionnels (salles publiques) Environ 1, 9 million de dossiers échangés en 2012 entre les opérateurs et les administrations à travers le GU

15 Les avantages du GU : une réalité prouvée par TTN Anticipation dans le traitement des formalités Transparence Dans la relation Entreprise- Administration Traçabilité des échanges, Sécurité des données Disponibilité du service 7j/ 7 et 24h/ 24 Intégration avec le cœur de métier Interopérabilité avec tous les SI environnants Rapidité de mise en oeuvre Evolutivité avec les SI environnants Rentabilité et amélioration de la compétitivité

16 RÉALISATIONS SUR LE PLAN INTERNATIONAL Réalisation du Système d Information du Guichet Unique Électronique des Opérations du Commerce Extérieur «e-guce» du port de Douala au Cameroun Connexion du Guichet à la plate forme française MGI dans le cadre du Système Européen de contrôle des importations «ICS» pour l échange de la Déclaration Sommaire Sûreté-Sécurité

17 PALMARÈS INTERNATIONAL TUNISIE TRADENET PRIMEE AUX TIGA AWARDS 2009 ADDIS-ABABA 30 AVRIL er prix Tiga Awards 2009 «technology in government in africa» de la catégorie partenariat public privé a été remporté par Tunisie TradeNet pour son projet «les procédures de commerce extérieur en ligne «liasse unique et liasse transport»

18 PALMARÈS INTERNATIONAL Le projet «Liasse Transport» a remporté en juin 2011 le 2ème prix de l ONU pour le continent africain dans le cadre des projets de service public novateur. (DAR ESSALEM -TANZANIE) Ce prix qui récompense la créativité et les contributions des institutions publiques du monde entier, au service d une administration publique plus efficace et plus réactive, est le fruit d une étroite collaboration entre les différents intervenants du groupe transport et logistique.

19 La Solution «Liasse Unique» Elle permet la connexion des différents acteurs pour l échange électronique de n importe formalité administrative, bancaire ou commerciale,ect

20 La Solution «Comex» Déployée auprès de plus de 15 banques de la place Application métier destinée aux services bancaires étrangers, elle permet aux banques de se connecter au Guichet Unique Électronique en mode EDI et d'effectuer par conséquent une gestion électronique de toutes les phases de traitement des titres de commerce extérieur de la phase domiciliation à la phase apurement.

21 La Solution de signature électronique «SigNet» Déployée auprès de 16 banques de la place. Application d'authentification forte, elle permet de signer et de vérifier les messages échangés à travers le Guichet Unique Électronique du Commerce Extérieur et du Transport.

22 La Solution «TTN Shipping» Déployée auprès de 40 consignataires de navire. Application web interactive destinée aux agents maritimes, elle permet le traitement électronique de toutes les formalités de la Liasse Transport à travers la communication d'une part avec les intervenants de la place portuaire et d'autre part avec les chargeurs.

23 La Solution «TTN Trans» Déployée auprès de tous les professionnels du transit et des grandes entreprises. Application métier destinée aux professionnels du transit, elle permet le traitement électronique de toutes les formalités de commerce extérieur, de contrôle technique et douanières.

24 La Solution «TTN FLY» Déployée auprès des transporteurs aériens de la place Développé au profit des transporteurs aériens, «TTN Fly» est une application web, qui permet la gestion électronique intégrale des formalités de transport aérien.

25 Dernières réalisations: logistique portuaire et formalités de transport international Le Guichet unique électronique a eu un impact important sur la facilitation des procédures de transport maritime international des marchandises à travers : Le projet «Liasse Transport» La prise en charge de la «déclaration sommaire de sûreté-sécurité (ENS)» avec les douanes européennes

26 FORMALITES DE TRANSPORT MARITIME PROCEDURE Navire à l entrée & Traitement du manifeste Manifeste Maritime Navire à l entrée Etat différentiel PROCEDURE Enlèvement de la marchandise du port Préavis d arrivée marchandise Avis d arrivée taxé Bon à délivrer Etat de liquidation frais portaires navire Etat marchandises en dépôt ayant dépassé délais règlementaires PROCEDURE Export de la marchandise par le port Autorisation de mise à quai Demande de bon de mise à quai Liste prévisionnelle d embarquement

27 Témoignages: Apport de la Liasse Transport Avant la Liasse Transport Avec la Liasse Transport Collecte de données, saisie et émission du manifeste pouvant atteindre 10 jours Le manifeste anticipé est créé automatiquement en quelques secondes à partir du manifeste cargo. Sa correction et son traitement par tous les intervenants prend au maximum 2 heures Préparation de l état différentiel nécessite des journées de travail jusqu à 10 jours Edition automatique et sans ressaisie de l état différentiel en 3 heures maximum après le déchargement du navire Elaboration du manifeste après Escale du navire ce qui rallonge les délais de séjour des marchandises au port Traitement de toutes les formalités par anticipation avant l arrivée du navire.

28 Témoignage: Apport de la Liasse Transport Avec la Liasse Transport La dématérialisation a permis d éliminer de gros volumes de papiers: - Le préavis d arrivée navire, la déclaration de marchandises dangeureuses, ISPS Code, Crew Liste: totalement électronique ( 8000 escales 4 pages min par escale et en un min de quatre exemplaires pour tous les intervenants: 8000*4*4= pages!!!) - Le manifeste douanier totalement électronique : plus d impression papier pour un volume d à peu près : 8000 escales avec une moyenne de 20 pages par escale et un min de 4 exemplaires: 8000*20*4= pages!!!)

29 Déclaration ENS: Architecture de la Solution TUNISIE OPERATEUR 1 ENS 2 TTN FRANCE DOUANE TUNISIENNE 5 MGI M-customs 3 4 DOUANES EUROPEENNES 29

30 Le Guichet Unique Électronique PERSPECTIVES Mr Khaled MARZOUK Président Directeur Général

31 NOUVELLE STRATEGIE DE TTN TTN dispose aujourd hui d une expertise prouvée en matière de mise en place de Guichet Unique, d une bonne santé financière et d un rayonnement international: autant d atouts qui lui permettent de renforcer sa force de frappe par le gain de confiance de nouveaux partenaires PLAN TRIENNAL & FEUILLE DE ROUTE

32 CLES DE REUSSITE (1) Depuis le départ et tout au long du parcours : - Volonté politique - Implication indéfectible de tous les acteurs - Démarche progressive et maitrisée - Usage de Bonnes pratiques - Veille technique et administrative - Personnel disponible, compétent et engagé - Confiance MOE-MOA partagée

33 CLES DE REUSSITE (2) - Intégration parfaite, en harmonie avec l écosystème métier - Gestion du changement considèrée - Conformité aux Normes et Standards - Dans une logique d amélioration, d extension fontionnelle et d évolution technologique

34 MERCI DE VOTRE ATTENTION Dhouha BAABAA