LE COMITE TECHNIQUE REGIONAL AUTISME. Réunion du 4 juillet 2012

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1 LE COMITE TECHNIQUE REGIONAL AUTISME Réunion du 4 juillet 2012 CTRA du04/07/2012 XX/XX/XX

2 2 Mieux repérer, diagnostiquer et accompagner précocement les troubles liés à l autisme et autres Troubles envahissants du développement en Ile de France Des problématiques identifiées repérage des troubles et diagnostic trop tardifs Des Centres de diagnostic et d évaluation autisme pour enfants bien repérés mais - qui interviennent trop en première intention, - des délais d attente longs, - un décalage entre leurs préconisations d interventions et les ressources des territoires Ruptures dans le parcours de la personne Articulation sanitaire et médico-sociale insuffisante Appropriation des recommandations HAS sur le diagnostic insuffisante

3 3 Présentation de la démarche Groupe de travail conjoint de la Direction de la Santé Publique, du secteur médico-social, de l offre de soins (psychiatrie) dans le cadre des différents schémas Groupe : CRAIF, CAMSP, CMP, centre de diagnostic, réseau de santé autisme, PMI, CG, Mission Ville Handicap, représentants DT Inscription des travaux de ce groupe pour la mise en œuvre régionale du plan autisme et des préconisations de la circulaire du 27 juillet 2010 Méthodologie suivie est basée sur une approche analytique «parcours de santé» Élaboration de cahier des charges : référentiels pour la mise en œuvre de diagnostic et d évaluation par des équipes pluridisciplinaires de diagnostic de proximité

4 4 Objectif : améliorer le diagnostic et la prise en charge précoce par la structuration du dispositif territorial Définir une organisation structurée et graduée au sein de chaque territoire, permettant un diagnostic précoce, une prise en charge précoce de proximité à partir de l élaboration d un projet personnalisé avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et une prise en charge évolutive en fonction des recommandations de bonne pratique et de l âge des personnes. Identifier, ou le cas échéant, mettre en place, au moins une équipe hospitalière pluridisciplinaires de première ligne au niveau de chaque territoire de santé, à même de poser un diagnostic dans les conditions conformes aux recommandations de la HAS (CAMSP, CMPP, CMP sont inclus dans ce dispositif) Recentrer le rôle des centres de diagnostic aux diagnostics de cas complexes ou sujets à discussion L objectif est d amener les professionnels prenant en charge des enfants qui leur semblent présenter un trouble du spectre autistique, à les orienter précocement vers les équipes pluridisciplinaires en mesure de réaliser le diagnostic afin ensuite de mettre en place une prise en charge la plus précoce possible en lien avec les proches et l ensemble des acteurs concernés(mdph, milieu scolaire, acteurs du médico-social)

5 5 Prochaines étapes des travaux du groupe Élaboration de cahier des charges : référentiels pour la mise en œuvre de diagnostic et d évaluation par des équipes pluridisciplinaires de diagnostic de proximité Dispositif pour l accompagnement d enfants de moins de trois ans

6 6 MESURE 5 DU PLAN AUTISME : FORMATION DE FORMATEURS Circulaire interministérielle (visa CNP du 8 avril 2011) relative à la diffusion régionale de l état des lieux des connaissances (HAS) sur l autisme et les TED par la mise œuvre d une formation de formateurs. Objectifs : Disposer de personnes ressources chargées de permettre la diffusion et l appropriation par les différents acteurs oeuvrant dans le champ de l autisme de connaissances actualisées et validées sur l autisme et les TED 26 formateurs, session des 3, 4 et 5 octobre 2011 à PARIS Approche interinstitutionnelle (sanitaire, médico-sociale, Education Nationale, MDPH, CRAIF, associations Pluridisciplinarité (psychiatre, psychologue, paramédical, Education Nationale, éducateur spécialisé )

7 7 Redéploiement de la formation : Action de redéploiement : Dans chaque département Par binôme (différents métiers, différents secteurs) pour favoriser lien interinstitutionnel Public cible : ESMS non spécifiques accompagnant des autistes, structures petite enfance pouvant repérer ou diagnostiquer, structures adultes, établissements sanitaires, Education Nationale, écoles d éducateurs Redéploiement sous forme de conférence et/ou petit groupe Support pédagogique commun à tous, élaboré avec soutien du CRAIF

8 8 Actions prévues en faveur de l Education Nationale DATES PUBLIC ACADEMIE 9/11/2012 Inspecteurs 1 er et 2 e degré Chefs d établissement et directeurs de SEGPA Psychologues scolaires et conseillers pédagogiques 23/11/2012 Inspecteurs 1 er et 2 e degré Chefs d établissement et directeurs de SEGPA Psychologues scolaires et conseillers pédagogiques Versailles (78 et 95) Versailles (91 et 92) 29/11/2012 Conseillers pédagogiques Créteil (77, 93 et 94) 31/01/ /10/2013 Inspecteurs Médecins scolaires et psychologues Créteil (77, 93 et 94) Créteil (77, 93 et 94) A définir A définir PARIS

9 Lancement 2 nd semestre 2012 Programmation pluriannuelle régionale par appel à projet - Compétence ARS Etablissements et services pour personnes en situation de handicap Calendrier d appel à projet publié le 15 juin 2012 Création d un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) pour personnes vieillissantes en situation de handicap Création d un service d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour enfants et adolescents atteints d autisme Création ou extension d un service d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) pour enfants et adolescents atteints d autisme Lancement 1 er semestre 2013 Création d un dispositif expérimental pour l accompagnement d enfants en situation de handicap dits «sans solution» Création d une Maison d Accueil Spécialisée (MAS) pour personnes présentant des pathologies neurologiques avec handicap lourd Création d un institut médico-éducatif (IME) pour enfants et adolescents polyhandicapés 30 Nb de places Nb de places Zone géographique Département des Hauts-de-Seine Département du Val-de-Marne Sud du département des Yvelines Zone géographique Département de l Essonne 22 Région Ile-de-France N-O du département de Seine St-Denis Création d un institut médico-éducatif (IME) pour enfants et adolescents atteints d autisme et de troubles envahissants du développement (TED) 40 N-E du département de Seine St-Denis XX/XX/XX 2012 DOSMS-ARS Ile-de-France tous droits réservés

10 Programmation pluriannuelle régionale par appel à projet - Compétence ARS Calendrier d appel à projet publié le 15 juin 2012 Etablissements et services pour personnes en situation de handicap Lancement 2 nd semestre 2013 Création d un institut médico-éducatif (IME) pour enfants et adolescents atteints d autisme Création d un institut médico-éducatif (IME) proposant un accueil séquentiel de répit pour enfants et adolescents en situation de handicap Création d un service d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) expérimental pour enfants et adolescents atteints d autisme Lancement 1 er semestre 2014 Création d un service d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) expérimental pour enfants et adolescents atteints d autisme Création d un service d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) expérimental pour enfants et adolescents atteints de troubles spécifiques du langage (TSL) Nb de places Nb de places Zone géographique Département des Yvelines Département de l Essonne Département des Hauts-de-Seine Zone géographique Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine XX/XX/XX 2012 DOSMS-ARS Ile-de-France tous droits réservés

11 Programmation conjointe par appel à projet 2012 ARS Département de Paris Calendrier d appel à projet conjoint publié le 7 juin 2012 Etablissements et services pour personnes en situation de handicap Lancement 1 er semestre 2012 Création d un service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), destiné à l accompagnement de personnes vieillissantes en situation de handicap mental (Service habilité 100 % à l aide sociale) Extension d un foyer d accueil médicalisé (FAM) pour adultes souffrant de polyhandicap (Établissement habilité 100 % à l aide sociale) Lancement 2 nd semestre 2012 Création d un foyer d accueil médicalisé (FAM) pour adultes atteints d autisme (Établissement habilité 100 % à l aide sociale) Création d un pôle répit de jour, tous handicaps, pour enfants et adultes Structure expérimentale Nb de places Localisation ème arrondissement ème arrondissement Nb de places Localisation ème arrondissement ème arrondissement Création d un foyer d accueil médicalisé (FAM) pour adultes atteints d autisme (Établissement habilité 100 % à l aide sociale) 30 À déterminer XX/XX/XX 2012 DOSMS-ARS Ile-de-France tous droits réservés

12 Programmation conjointe par appel à projet Départements Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne En cours de concertation avec les conseils généraux Etablissements et services pour personnes en situation de handicap Création d un service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), destiné à l accompagnement de personnes en situation de handicap psychique Création d un foyer d accueil médicalisé (FAM) pour personnes handicapées vieillissantes Nb de places Lancement 40 1 er semestre 2013 Zone géographique Sud du département des Yvelines 35 1 er semestre 2012 Hauts-de-Seine Création d un centre d action médico-sociale précoce (CAMSP) File active 1 er semestre 2013 Hauts-de-Seine Création d un centre d action médico-sociale précoce (CAMSP) Création d un foyer d accueil médicalisé (FAM) pour adultes atteints d autisme et de troubles envahissants du développement (TED) Création d un foyer d accueil médicalisé (FAM) pour personnes lourdement handicapées (autistes, polyhandicapées, ou cérébrolésées) population à définir Création d un service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) population à définir Création d un service d accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - population à définir XX/XX/XX File active 2 ème semestre er semestre ème semestre 2012 Seine-Saint- Denis Seine-Saint- Denis Val-de-Marne 30 1 er semestre 2013 Val-de-Marne 20 2 ème semestre 2013 Val-de-Marne 2012 DOSMS-ARS Ile-de-France tous droits réservés

13 Programmation prévue par appels à projets en faveur de l autisme 13 AAP régionaux : 75 places SESSAD autisme et 92 places IME autisme soit un total de 167 places autisme (sur 269 places programmées) AAP conjoints en concertation avec 2 CG : 90 places de FAM autisme Avec les 6 autres CG : en cours de concertation

14 14 CAHIER DES CHARGES EN VUE DES APPELS A PROJETS groupe de travail co-piloté ARS/CRAIF, composé de professionnels intervenant dans le champ de l autisme chargé d élaborer un cahier des charges en vue des appels à projets 4 thématiques abordées : - Architecture - Fonctionnement et organisation des prises en charge - Ressources humaines - Financement Projet de cahier des charges remis par le CRAIF à l ARS fin octobre 2011 Les ratios et coûts proposés n ont pas été retenus, sachant que les coûts CNSA ne sont pas différenciés pour les structures pour autistes Un document élaboré par l ARS à partir du cahier des charges, a été présenté au groupe de travail en juin Ce document n a pas donné satisfaction au groupe Une réunion est proposée en septembre 2012 : présentation par le groupe de travail d un nouveau cahier des charges.