RAPPORT D ACTIVITES. Perspectives

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1 CENTRE REGIONAL D'ÉTUDES ET D'ACTIONS POUR L'INSERTION Conseil - Etudes Animation Formation 3 place de l Europe HEROUVILLE-SAINT-CLAIR RAPPORT D ACTIVITES Année 2007 Perspectives Année 2008 JUIN 2008

2 SOMMAIRE INTRODUCTION...PAGE 4 I. LA VIE DU CREAI EN PAGE 6 1 La vie associative 2 Les membres du conseil d administration 3 Les membres du bureau 4 L équipe technique et les évolutions 5 La participation du CREAI aux instances régionales II. LES ACTIONS DU CREAI EN PAGE 11 1 L INFORMATION ET L ANIMATION... PAGE 11 a) L information : les bulletins du CREAI b) Les journées d étude c) Les groupes de travail d) Les journées d information 2 L OBSERVATION ET LES ETUDES... PAGE Les études terminées en Etude des besoins des enfants et des adultes handicapés de l Orne ( ) - Etude régionale des inadéquations des prises en charges des personnes handicapées psychiques ( ) - Etude régionale des besoins des personnes âgées dépendantes (PAD) à l horizon 2015 ( ) - Etude régionale des inadéquations des prises en charges des personnes handicapées ou malades au sein des CHRS de Haute-Normandie ( ) 2. Les travaux démarrés en L appropriation du Guide d Evaluation Multidimensionnelle par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées de Basse-Normandie - Etude ANCREAI : méthodologie du soutien de la vie à domicile des personnes handicapées (en Haute et Basse-Normandie) - Etude ANCREAI sur les réponses et les attentes des personnes atteintes de TED. (en Haute et Basse-Normandie) Rapport d activités 2007 CREAI février

3 3 LE CONSEIL TECHNIQUE AUPRES DES ASSOCIATIONS ET DES ETABLISSEMENTS... PAGE 23 - Accompagnement de l élaboration des projets d établissement - Accompagnement de l évaluation interne de la qualité - Formation à la méthodologie du projet individuel - Prévention des risques de maltraitance en établissement - Finalisation de l accompagnement de la mise en conformité des 14 lieux de vie - Evaluation des potentialités d associations dans la perspective de leur mise en conformité - Un Audit d un établissement et de ses trois services - Accompagnement de la réflexion des professionnels - Soutien à l élaboration des projets et des dossiers CROSMS 4 L ASSISTANCE INFORMATIQUE... PAGE 27 1 L accompagnement des professionnels dans l utilisation des logiciels de comptabilité, de paie et de facturation. 2 Le projet d évolution de l informatisation des établissements 3 Les interventions liées à l installation et à l utilisation des nouveaux logiciels 5 LA FORMATION AUX OUTILS INFORMATIQUES... PAGE 29 III. LES PERSPECTIVES D ACTIVITES DU CREAI POUR PAGE 30 1 Les perspectives Le programme prévisionnel d activités du CREAI pour l année 2008 RAPPORT FINANCIER 2007 PAGE 33 Rapport d activités 2007 CREAI février

4 INTRODUCTION L année 2007 a été riche d activités diversifiées pour le CREAI, avec l emménagement dans de nouveaux locaux à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR en juin Un dossier qui aboutit après plus de six ans de démarches. De nombreux chantiers ont été engagés dans les domaines de l animation, de l observation, du conseil technique aux établissements et de l assistance informatique. En matière d animation régionale, deux actions particulières sont à noter : Une journée d étude régionale, sur l accueil du jeune enfant handicapé en milieu ordinaire a eu lieu le 29 mars 2007, avec la présence de près de 300 professionnels des secteurs de la petite enfance, du médico-social, de la scolarisation et des loisirs. Cette rencontre se poursuivra avec l organisation de rencontres départementales pour approfondir les axes de travail qui ont été évoqués. Un groupe régional de réflexion sur le rôle et l action des SESSAD a été mis en place, avec pour objectifs de développer les échanges entre les services et entre les professionnels et d initier des actions communes au plan régional ou infrarégional, partant des besoins des enfants accompagnés et des problématiques professionnelles. Dans le champ de l observation sociale et médico-sociale, d importants travaux d études se sont terminés : - L étude des besoins des enfants et des adultes handicapés de l Orne, à la demande de la DDASS, dans la perspective de l élaboration du schéma départemental d équipement, - L étude régionale des inadéquations des prises en charges des personnes handicapées psychiques au sein des établissements de santé et des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, - L étude régionale des besoins des personnes âgées dépendantes à l horizon 2015, réalisée dans le cadre des travaux du Comité Régional de Coordination de l Observation Sociale. Les résultats de ces travaux ont été présentés à l occasion de la Conférence Régionale de Santé, qui s est tenue en décembre Une étude des inadéquations des prises en charges des personnes handicapées ou malades au sein des CHRS de Haute-Normandie a également été terminée en Ces travaux ouvrent de réelles perspectives d évolution des dispositifs de prise en compte des personnes handicapées psychiques en très grande difficulté sociale, ne bénéficiant pas d un accompagnement adapté. Rapport d activités 2007 CREAI février

5 Par ailleurs, trois études nouvelles ont démarré en 2007 : - L expérimentation du GEVA (Guide d évaluation multidimensionnelle) avec les 3 Maisons Départementales des Personnes Handicapées de la Région, avec le soutien financier de la CNSA. - Deux études réalisées sur les deux régions normandes, dans le cadre des travaux nationaux de l ANCREAI, à la demande de la DGAS : La méthodologie du soutien de la vie à domicile des personnes handicapées, sur les départements de la Manche et de l Eure, Les réponses aux attentes des personnes atteintes de TED.. Le développement du conseil technique apporté aux établissements et aux associations s est développé notamment en matière d accompagnement de l évaluation interne prévue par la loi du 2 janvier Cette activité concerne 9 établissements en Par ailleurs, 30 autres établissements sont accompagnés sur d autres axes d assistance technique : - Elaboration des projets d établissement, - Formation à la méthodologie du projet individuel, - Prévention des risques de maltraitance, - Accompagnement de la réflexion des professionnels sur les problématiques des publics accueillis et sur leurs pratiques professionnelles, - Soutien à l élaboration des projets ou des dossiers CROSMS. Enfin, la mise en place des nouvelles informatisations des établissements du groupe informatique se termine : fin de l installation des nouveaux logiciels de gestion et poursuite de l assistance informatique permanente des 24 établissements du groupe, dont 5 établissements d une association départementale nouvellement adhérente au projet informatique, en Rapport d activités 2007 CREAI février

6 I LA VIE DU CREAI EN LA VIE ASSOCIATIVE DU CREAI EN 2007 L acquisition de nouveaux locaux par le CREAI en 2007 a fortement mobilisé les membres de l association. Ainsi, les instances associatives du CREAI se sont réunies à sept reprises : les membres du bureau se sont réunis à deux reprises : les 18 avril 2007 et le 20 septembre 2007 le Conseil d Administration à trois reprises : le 12 janvier 2007, le 21 mai 2007 et le 6 novembre 2007 et l Assemblée Générale à deux reprises : le 12 janvier 2007 et le 28 juin Ces trois instances ont examiné les différents points suivants : - Les délibérations en assemblée générale notariée, pour l achat des bureaux du CREAI à Hérouville-Saint-Clair, au sein du pôle régional santé publique et action sociale constitué avec le CORES, l URIOPSS et l ORS, - Les perspectives d activités du CREAI en 2007, - Le positionnement du CREAI en Haute-Normandie, - L examen et l approbation des rapports d activités, des rapports financiers et du rapport du commissaire aux comptes, - Le suivi de l évolution de la situation financière du CREAI, - L examen du rebasage du budget prévisionnel 2008 du CREAI. 2 LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN 2007 Les membres du Conseil d Administration sont élus pour 6 ans et leur mandat est renouvelable par tiers tous les deux ans. Aucun renouvellement n a eu lieu en Le Conseil d Administration est composé ainsi : Personnes morales (18 membres) o Association Lehugeur-Lelièvre Flers : Serge CHARLEMAGNE o A.A.J.D. Agneaux : Emmanuel POULINGUE o A.D.R.E.S.S. de l Orne Alençon : Daniel MAINCENT o Association «Le Clos Saint-Joseph» - Saint André/Orne : Elisabeth AUBIN o APRES Avranches : Michelle VOYER o URIOPSS de Basse-Normandie Caen : Alain CARTEL o MGEN de la Manche Octeville : Gilles BIGOT o Ligue de l Enseignement de Basse-Normandie Caen : Bertrand MADELEINE Rapport d activités 2007 CREAI février

7 o Ligue de l Enseignement du Calvados Caen : Eugène LAFORGE o A.A.J.B. Louvigny : Jean-Marie RABO o M.G.E.N. de l Orne Alençon : Loïc DUPONT o A.C.S.E.A. Caen : Pierre-François POUTHIER o Association des Foyers de Cluny Tour-en-Bessin : Christian PIELOT o A.D.S.E.A.M. Saint-Lô : Jean-Pierre MARIE o ADESS de Basse-Normandie : Marie-Hélène PORTIER o 3 postes ne sont pas pourvus Personnes physiques (5 membres) o Madame Marie-Thérèse VALLA-LEQUEUX o Monsieur Jean-Paul MARICOT, Directeur du CROP à Bretteville/Odon o Monsieur Paul CHAUDRON o 3 postes ne sont pas pourvus Personnes morales représentant les usagers (3 membres) o ADVOCACY Basse-Normandie : Philippe GUERARD o U.R.A.P.E.I. de Basse-Normandie Caen : Raoul FRANCOIS o 1 poste n est pas pourvu Membres de droit au titre de Commissaires du Gouvernement : o Monsieur MAGDA, DRASS o Monsieur ARMAND, DRPJJ Membre désigné par le Préfet de Région : o Monsieur Henri KEGLER Sur proposition : o Du Président du Conseil Général du Calvados : Monsieur JL. DUPONT o Du Président du Conseil Général de la Manche : Monsieur P. GOULFIER o Du Président du Conseil Général de l Orne : Monsieur E.L ERMESSENT o Du Recteur d Académie : Madame LECLAIRE Rapport d activités 2007 CREAI février

8 3 LES MEMBRES DU BUREAU EN 2007 Alain CARTEL Michelle VOYER Eugène LAFORGE Raoul FRANCOIS Gilles BIGOT Jean-Paul MARICOT Christian PIELOT Jean-Marie RABO Jean Léonce DUPONT Pascal GOULFIER Eugène-Loïc ERMESSENT Président Vice-présidente Secrétaire Général Adjoint Trésorier Membre Membre Membre Membre Membre - Conseil Général Calvados Membre - Conseil Général Manche Membre - Conseil Général Orne Rapport d activités 2007 CREAI février

9 4 L EQUIPE TECHNIQUE ET LES EVOLUTIONS En 2007, 17 salariés (soit 8.8 ETP) ont été employés par le CREAI, dont : huit membres permanents de l équipe technique : le directeur, les 3 conseillers techniques, les 2 secrétaires, la conseillère assurant la comptabilité à ½ temps et l assistance informatique à ½ temps également, et un agent d entretien, soit 7.1 équivalents temps plein (ETP). trois chargés d étude ont participé temporairement aux travaux d étude et d observation, sur des durées variables. Ils ont assuré 16 mois d intervention au total sur l année, représentant 1 ETP. deux salariés en CDD pour les activités administratives et comptables représentant 0.6 ETP, quatre intervenants vacataires sur des courtes durées, dans le cadre des actions d animation, de formation ou de conseil technique. Leur temps d intervention s élève à 22 jours sur l année 2007, soit 0.1 ETP. Dans ce cadre, une convention a été signée avec INFORCOM. Les permanents : Serge KROICHVILI Directeur (1 ETP) Nicole ANNE - Conseillère Technique (1 ETP) Jacques DANANCIER - Conseiller technique (1 ETP) Stéphanie NEELZ - Conseillère Technique (1 ETP) Maryvonne MARTIN Comptable, chargée temporairement de l assistance informatique et de l évolution de l informatisation des établissements, à temps plein, (1 ETP) Muriel BAZOGE Secrétaire du Conseil Technique (1 ETP) Florence DEPREEUW - Secrétaire de Direction (0.8 ETP) Aouali TAIBA Agent d entretien (0.3 ETP) Les salariés temporaires : Sont également intervenus pour le CREAI en 2007, en CDD, dans le cadre de fonctions administratives : Clément DUJARDIN, comptable en remplacement temporaire de Maryvonne MARTIN, a quitté le CREAI fin juillet 2007 Michèle GALEOTTI Agent de Bureau, assistant le secrétariat en CAE, a fini son contrat à durée déterminée en mai Rapport d activités 2007 CREAI février

10 Dans le cadre des activités d étude ou de conseil technique, le CREAI a fait appel à : Agnès GODELLE, Joël ANNE, et Rosa NAROUN en qualité de Chargés d Etude Jean-Luc CHARLOT, Christian LEGENDRE, Christian CLEMENT-LAROSIERE, Jacques LESIEUR en qualité de formateurs occasionnels. 5. LA PARTICIPATION DU CREAI AUX INSTANCES NATIONALES OU REGIONALES Le CREAI est membre de L Association Nationale des CREAI. Il représente l ANCREAI au sein de la commission emploi et formation professionnelle (n 2) du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH). Le CREAI est présent ou représenté au sein de nombreuses instances régionales de consultation ou de définition des politiques régionales en matière d action sociale, médico-sociale ou sanitaire : Le Conseil Economique et Social Régional, où le CREAI est représenté par Alain CARTEL, Le Comité Régional de l Organisation Sociale et Médico-sociale, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, Le Comité Régional de l Organisation Sanitaire, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, Le Bureau de la Conférence Régionale de Santé, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, Le Comité Technique Régional de l Autisme, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, Le comité de pilotage du Comité Régional de Coordination de l Observation Sociale, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, Le Conseil d Administration de l IUP Management du Social et de la Santé, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI. Le CREAI est membre d associations locales ou régionales : Le CA de l ARRFIS, où le CREAI est représenté par Alain CARTEL, Michèle VOYER et Marie-Thérèse VALLA-LEQUEUX, Le CA de l Association des CMPP de La Manche, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, Le CA de l Association Echanger Autrement, où le CREAI est représenté par Stéphanie NEELZ. Rapport d activités 2007 CREAI février

11 II LES ACTIONS DU CREAI EN L INFORMATION ET L ANIMATION Le CREAI est à la fois un outil et un lieu d information au service des établissements et des professionnels de l intervention sociale et médicosociale. Il est aussi un des acteurs assurant une fonction d animation régionale, favorisant ainsi la rencontre entre les différents acteurs afin de faire connaître les réflexions, les évolutions ou les adaptations qui s'imposent à l intervention des professionnels et des institutions. Le CREAI développe des actions diversifiées avec l animation de journées d'études, l organisation de groupes de travail, la diffusion d'un bulletin d information et le développement d une veille technique. a) L information : les bulletins du CREAI La mission d information du CREAI se concrétise dans quatre directions : La diffusion bimestrielle du Bulletin d Information du CREAI (B.I.C). L objet du Bulletin d Information du CREAI, média bimestriel, est de favoriser la création et le maintien du lien du CREAI avec ses partenaires institutionnels et ses adhérents, grâce à la diffusion d informations légales ou réglementaires, d expériences significatives dans le champ de l action sociale ou médicosociale régionale. Six Bulletins d information ont été diffusés en 2007, auprès des 200 associations, personnes physiques ou institutions, membres ou partenaires du CREAI, avec des informations sur l actualité politique, législative et technique du secteur, au plan régional comme au plan local : l activité du CREAI, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, l expérimentation du guide d évaluation multidimensionnelle en Région avec les 3 MDPH, l évaluation interne de projet, le Programme Interdépartemental d Accompagnement et de l Autonomie (PRIAC), l étude sur les conséquences du vieillissement en Basse-Normandie, la qualification des Directeurs, l économie politique de la LOLF, la création de l ANESMS et l évaluation externe, les personnes handicapées dans l Orne, des fiches de lecture, des informations sur les journées d étude, les concours et les appels à projets. La parution bimensuelle du Bulletin des Offres d Emploi Ce sont 20 bulletins qui ont été diffusés en 2007, aux 480 établissements et services sociaux et médico-sociaux, aux Agences de l ANPE, au réseau ML et PAIO de la région et aux autres CREAI. Rapport d activités 2007 CREAI février

12 Comme le tableau ci-dessous le décrit, les offres d emplois diffusées par le CREAI sont en augmentation de 21 % sur un an, passant de 124 en 2006 à 150 en 2007, alors qu elles étaient en diminution depuis les deux précédentes années. Ce sont surtout les offres concernant les emplois médicaux et paramédicaux (+ 68 %), les emplois éducatifs (+ 24 %) et les postes d encadrement (+ 12 %) qui sont en augmentation. Les évolutions démographiques liées au vieillissement des professionnels commencent à se concrétiser, comme le confirment les travaux menés sur l évolution des emplois dans le champ de l action sociale et médico-sociale. Les autres offres d emplois sont stables, notamment les postes de travailleurs sociaux ou les autres catégories d emplois (administratifs et surveillants de nuit). Offres d emplois 2003 à 2007 Offres Var % 2006/2007 Encadrement % Educatifs % A.S / CESF % Médical /paramédical % Autres % TOTAL % La diffusion aux demandeurs d emploi ou aux personnes en formation, les Offres d Emploi, les listes d établissements et des services sociaux et médico-sociaux de la région. En 2007, ce sont 80 listes (en diminution sur 2006) qui ont été diffusées et 102 abonnements au Bulletin des Offres d Emploi qui ont été souscrits (également en diminution sur 2006). L accueil et l information au quotidien des professionnels, des chercheurs d emploi, des parents à la recherche d un établissement ou d une information, d étudiants en quête de stages ou d informations sur les établissements. b) Une journée régionale d étude : l accueil du petit enfant handicapé en milieu ordinaire En matière d animation régionale, le CREAI a organisé une journée d étude en 2007, à laquelle près de 300 professionnels de l accueil de la petite enfance, du secteur médicosocial, des parents et institutionnels, ont participé. L objectif de cette journée d étude a été d élargir la problématique de l accueil bien traitant du tout-petit par ses parents, traité lors de journées régionales d étude précédentes, à l accueil plus général du jeune enfant handicapé dans la cité, quel que soit le lieu Rapport d activités 2007 CREAI février

13 d accueil : structure d accueil collectif de la petite enfance, école maternelle, centre de loisirs Les interventions prévues lors de cette journée ont permis d aborder les thèmes centraux de l accès des petits enfants handicapés à la diversité des droits et des services existants dans la Cité : - La socialisation en milieu ordinaire, avec la présentation d expériences d accueil en structures ordinaires (Halte garderie, politique de soutien de la CAF du Calvados), l accueil en centre de loisirs, un mode de garde original et complémentaire en milieu ordinaire, - la scolarisation du petit enfant en situation de handicap : la politique académique, une expérience de scolarisation d un enfant autiste, la politique de scolarisation menée par l Inspection Académique du Calvados, des expériences d accueil précoce en milieu ordinaire (SESSAD APF du Calvados) ou au sein d une classe spécialisée (CLIS du Puy en Velay). c) Les groupes de travail Le groupe régional des SESSAD Sur une initiative conjointe du CREAI et de quelques responsables de SESSAD, un groupe de travail regroupant la quasi-totalité des SESSAD de la région a été constitué, autour des objectifs suivants : - Développer les échanges entre les services et entre les professionnels, - Initier des actions communes au plan régional ou infrarégional, partant des besoins des enfants accompagnés et des problématiques professionnelles, - Favoriser la communication externe des SESSAD au plan régional, afin de rendre leur spécificité plus lisible, - Engager toutes actions de recherche ou de formation, à partir des besoins exprimés par les services ou à partir des propositions des partenaires des SESSAD. Un groupe de pilotage, constitué de représentants des SESSAD, prépare et anime la réflexion des professionnels, au sein du groupe régional. Ce groupe régional s engage dans une production, contribuant à développer les échanges entre les services et les compétences des professionnels. Des comptes-rendus écrits de chacune des séances sont tenus, pour laisser une trace de la réflexion. Le groupe s est réunit à trois reprises, sur des thèmes de travail proposés par le comité de pilotage : - l identité des SESSAD de la région, avec la réalisation d un annuaire à usage interne, - la diversité des situations de handicap accueillies et les territoires d intervention, Rapport d activités 2007 CREAI février

14 - une rencontre sur le thème suivant : comment rendre possible et prendre en compte participation des parents et des enfants à l élaboration et à la mise en œuvre des projets qui les concernent. Le groupe de travail sur les droits des usagers de la C.R.S : Dans le cadre des travaux de la Conférence Régionale de Santé (CRS), le CREAI a participé à l animation de la «formation spécialisée sur les droits des usagers». L objectif de ce groupe de travail a été d élaborer le rapport sur le respect des droits des malades et usagers du système de santé. Ce groupe, constitué de représentants des associations d usagers du système de santé, des établissements de santé, des membres de la conférence, a ainsi réalisé un état des lieux du fonctionnement des dispositifs favorisant les droits et une analyse des rapports existants. Il a proposé au bureau de la CRS des préconisations à prendre en compte, afin d améliorer l accès aux droits des usagers des systèmes de santé. Les groupes de travail du CROSMS : Dans le cadre de ses nouvelles missions, le CROSMS a constitué quatre groupes de travail ayant pour objectifs de réaliser un état des lieux des politiques de planification au plan régional et de dresser des priorités générales de l action sociale et médico-sociale, à partir des travaux d observation et de programmation existants. Le CREAI est membre de trois groupes de travail (personnes handicapées, protection de l enfance et personnes en difficultés sociales), qui ont fusionné en un seul groupe fin Dans le cadre de ces travaux, le CREAI a proposé et préparé la réalisation d une enquête auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la région, sur la mise en œuvre des dispositions de la Loi relatives aux droits des usagers. Cette enquête sera réalisée par le CREAI au cours du premier semestre Les journées d information Le CREAI a organisé des réunions d information à la demande de ses partenaires associatifs ou publics : - Participation à l organisation et l animation de la Conférence Régionale de Santé, avec la présentation du rapport sur les droits des usagers et la présentation de l étude réalisée sur les besoins des personnes âgées dépendantes à l horizon Trois interventions de présentation de la loi , relative à l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Rapport d activités 2007 CREAI février

15 - Une journée d information des responsables départementaux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse sur les associations loi 1901 et les Conventions Collectives applicables au secteur social et médico-social. - Une journée avec l ADRESS de l Orne sur les conséquences de la mise en œuvre du décret relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux. - Une intervention à la demande de l Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH) dans le cadre d une journée interrégionale sur les impacts des lois et et les enjeux pour les cadres et les salariés. Rapport d activités 2007 CREAI février

16 2 L OBSERVATION ET LES ETUDES De 2002 à 2007, le CREAI a réalisé 27 études départementales ou régionales, dans des champs très diversifiés : personnes handicapées, protection de l enfance, personnes âgées, personnes en difficultés sociales. Ces travaux ont été réalisés en Basse- Normandie en grande majorité, quatre études ayant été réalisées en haute-normandie. L expérience du CREAI, ses principes et sa méthode d'intervention constituent les atouts essentiels d'une intervention adaptée en matière d études et d observation : - une démarche participative associant l ensemble des acteurs concernés, - une consultation directe ou indirecte des usagers concernés par l étude, - une connaissance de l action sociale et médico-sociale, - un accès à l information et aux données des autres CREAI, dans le cadre du réseau national, - une maîtrise des méthodes et des outils de recherche en sciences sociales. Le CREAI aura travaillé sur 7 études en 2007, dont quatre études qui ont débuté en 2006 : Etude départementale des enfants et des adultes handicapés du département de l Orne, à la demande de la DDASS, Etude régionale des inadéquations des prises en charges des personnes handicapées psychiques, à la demande de la DRASS et de l Agence Régionale d Hospitalisation, Etude régionale des besoins des personnes âgées dépendantes à l horizon 2015, en partenariat étroit avec l INSEE. Cette seconde étude s inscrit dans le cadre des travaux du Comité Régional de Coordination de l observation sociale. Etude régionale en Haute-Normandie sur commande de la DRASS de cette région, sur les inadéquations des prises en charge des personnes handicapées ou malades au sein des dispositifs d hébergement d urgence. Trois nouveaux chantiers ont été engagés en 2007 : - L expérimentation du Guide d évaluation multidimensionnelle avec les 3 MDPH de la Région, - Etude sur la méthodologie du soutien de la vie à domicile des personnes handicapées (en Haute et Basse-Normandie - ANCREAI), - Etude des réponses aux attentes des personnes atteintes d autisme et de TED (en Haute et Basse-Normandie - ANCREAI). Rapport d activités 2007 CREAI février

17 Le CREAI est par ailleurs membre du Comité Régional de Coordination de l Observation sociale, auquel il participe activement, dans le cadre du Groupe Opérationnel Permanent, notamment dans ses travaux d études et d observation des conséquences de la précarité des familles sur les enfants, qui ont débuté en Les tableaux synthétiques ci-après décrivent les principaux travaux d étude menés en Rapport d activités 2007 CREAI février

18 LES ETUDES REALISEES EN 2007 CHAMPS CONCERNES THEMES ET OBJECTIFS REGION ENFANCE HANDICAPEE ADULTES HANDICAPES RESULTATS LES BESOINS DES ENFANTS ET DES ADULTES HANDICAPES DE L ORNE ( ) La DDASS de l Orne a souhaité disposer d informations techniques complémentaires permettant de : Refonder la position de l Etat en matière de programmation et de planification, à partir d une meilleure connaissance des publics, des besoins et des réponses à apporter Conduire la concertation avec les associations et le Conseil général en 2007, date de lancement du Schéma départemental en faveur des personnes handicapées Actualiser la programmation du PRIAC et alimenter les projets CROSMS, avec une évolution des dispositifs en institution et à domicile Pour les enfants : Connaissance d ensemble de la population concernée et sa répartition territoriale. Meilleure connaissance de certaines populations et besoins spécifiques : les enfants ornais en attente de prise en charge en établissement spécialisé ou SESSAD, les jeunes adultes accueillis en établissement pour enfants au titre de l amendement Creton, les sorties prévisibles du dispositif enfant dans les 5 ans à venir, et les places restant théoriquement disponibles, les besoins d accueil dans le dispositif adulte dans les 5 ans à venir. Pour les adultes : Connaissance d ensemble de la population adulte, sa répartition territoriale comparée au dispositif. Connaissance plus spécifique des personnes en situation d inadéquation en ESAT, MAS et FAM. Meilleure connaissance des adultes inscrits en liste d attente en MAS, FAM et ESAT du département. Basse- Normandie Rapport d activités 2007 CREAI février

19 CHAMPS CONCERNES THEMES ET OBJECTIFS REGION ADULTES HANDICAPES PSYCHIQUES ETUDE REGIONALE DES INADEQUATIONS DES PRISES EN CHARGES DES PERSONNES HANDICAPEES PSYCHIQUES ( ), Dans le cadre du plan «Psychiatrie et santé mentale» , la DRASS et l ARH ont souhaité réaliser une étude sur les inadéquations de prise en charge des personnes ayant un handicap psychique ou des troubles apparentés accueillies en CHS et en maison de retraite. Cette étude a pour objectifs de : Déterminer le nombre de personnes concernées ainsi que leur localisation. Définir les types de prise en charge complémentaires à développer afin d éclairer les choix de développement pluriannuels des structures médico-sociales. Basse- Normandie RESULTATS Inadéquations en services d hospitalisation complète : Connaissance au 1er février 2007 du nombre de personnes séjournant dans un service d hospitalisation complète de psychiatrie depuis 9 mois ou plus. Détermination de celles dont l état clinique est compatible avec un autre type d accueil et analyse des causes de leur maintien. Définition d axes de travail pour remédier à ces situations d inadéquation. Inadéquations en maisons de retraite : Détermination du nombre de personnes concernées par des situations d inadéquation, par département, et des types de prise en charge proposées. Repérage du type d adaptation de prise en charge proposé et du nombre de personnes concernées. Proposition d axes d évolution possibles, visant à améliorer l adéquation des accueils. Rapport d activités 2007 CREAI février

20 CHAMPS CONCERNES THEMES ET OBJECTIFS REGION PERSONNES AGEES ETUDE REGIONALE DES BESOINS DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES A L HORIZON 2015 ( ) Afin de proposer des services répondant aux besoins des personnes âgées dépendantes sur chacun des départements de la région à l horizon 2015, le Comité Régional de l Observation Sociale (CRCOS) a décidé de réaliser une étude sur les besoins des personnes âgées dépendantes, en Basse-Normandie. Cette étude a permis de réaliser : - Une estimation du nombre de personnes âgées dépendantes dans chacun des départements de Basse-Normandie à l horizon 2015, par degré de dépendance : en 2015, la Basse-Normandie devrait compter plus de personnes âgées de plus de 60 ans. Une personne âgée dépendante sur deux serait âgée de 85 ans ou plus en Basse-Normandie. - Une identification des besoins des personnes avec : L estimation chiffrée des différents types de besoins, d établissements et de services, par département. Les besoins théoriques d ici 2015 s élèveraient dans la région à 3350 lits et 390 places de SSIAD supplémentaires. L évaluation qualitative des réponses actuellement apportées aux personnes âgées selon leur degré de dépendance avec un état des lieux reposant sur une enquête qualitative réalisée auprès de 28 personnes âgées ou de leurs aidants, afin de mieux comprendre les parcours d entrée en dépendance et la mise en place des aides, et ce qui est important pour «bien accompagner» une personne âgée, afin de pointer les améliorations possibles en matière d accompagnement. Cette double approche, réalisée en partenariat avec l INSEE, a permis de mesurer l adéquation entre l offre actuellement existante et les besoins émergents, afin d envisager les ajustements nécessaires et de proposer des axes de réflexion aux acteurs publics concernés : Etat et Conseils Généraux. Basse- Normandie Rapport d activités 2007 CREAI février

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