CAHIER DE RECHERCHE FINANCES D UN QUÉBEC INDÉPENDANT

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1 CAHIER DE RECHERCHE FINANCES D UN QUÉBEC INDÉPENDANT Résumé de l étude Par Maxime Duchesne Politologue (M. Sc. pol. ), étudiant en économie aux H.E.C et chercheur indépendant OCTOBRE 2014

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3 «Les résultats de la présente étude sont clairs et nets. Alors que la situation financière de la province de Québec restera très précaire et forcera les gouvernements qui la dirigent à faire d importantes compressions budgétaires [ ], un Québec souverain disposerait au contraire d une importante marge de manœuvre financière [ ]. La population du Québec aura alors à trancher entre deux scénarios : celui de la province de Québec privée des moyens et des leviers décisionnels pour son développement et celui d un Québec souverain qui aura la marge de manœuvre et la liberté politique nécessaires pour se doter d un projet de société crédible et emballant, celui d un pays plus prospère et plus solidaire.» François Legault,

4 TABLE DES MATIÈRES Introduction Situation financière actuelle du Québec et du Canada Revenus récupérés par un Québec indépendant Dépenses additionnelles d un Québec indépendant Économies découlant de l indépendance Conclusion

5 Introduction L étude Finances d un Québec indépendant (2014) est une étude indépendante visant à déterminer si un Québec indépendant serait viable sur le plan des finances publiques. L étude considère l ensemble des revenus que le nouveau pays percevrait et l ensemble des suppléments à assumer, tout en partant de l hypothèse qu un Québec indépendant fournirait les mêmes services à ses citoyens que ceux actuellement offerts et qu il n irait pas chercher de nouvelles sources de revenus. Il s agit donc d une analyse pro forma qui ne fait pas de choix budgétaires. L étude se base principalement sur l étude Analyse pro forma des finances publiques dans l hypothèse de la souveraineté du Québec (1991), sur les travaux du secrétariat à la restructuration (1995) et sur l étude Finances d un Québec souverain présentée par François Legault (2005). L étude est principalement basée sur les données des Comptes publics du Canada 2013, des Comptes publics du Québec 2013, de l Agence du Revenu du Canada, de Statistique Canada, de l Institut de la Statistique du Québec et de plusieurs autres sources gouvernementales. L étude comporte huit chapitres, dont la méthodologie est longuement expliquée à chaque étape. Le présent document vise à survoler brièvement l étude en en énumérant les points saillants. Situation financière actuelle du Québec et du Canada Le Québec prévoit un déficit de 2,4 milliards de dollars pour et prévoit retrouver l équilibre budgétaire en moyennant d immenses compressions budgétaires (croissance des dépenses de programmes sous la barre de 0,7 %). Une partie importante du budget est consacrée annuellement au Fonds des générations, qui vise à diminuer le ratio dette/pib du Québec. Du côté canadien, il est possible que le gouvernement fédéral atteigne l équilibre budgétaire durant le présent exercice ( ). En Revenus récupérés par un Québec indépendant Le Québec est responsable de 18,4 % des revenus du gouvernement canadien, ce qui représente 44,6 milliards de dollars en revenus nets. Cette proportion, plus faible que le poids économique du Québec dans le Canada, s explique en grande partie par l abattement du Québec de 16,5 points d impôts qui réduit le montant d impôts perçus au Québec par le fédéral. En excluant l abattement spécial, le Québec serait responsable de 19,7 % des revenus du Canada (plus de détails dans l étude principale). Comme l étude fait l hypothèse que le Québec et le Canada ne s entendraient pas automatiquement sur une union monétaire, il faut retrancher une partie des revenus fédéraux que le Québec ne pourrait pas récupérer. Ceux-ci représentaient 0,5 milliard de dollars en excluant ce que le gouvernement nomme «Ajustement en fonction du risque», le gouvernement fédéral prévoit des surplus de 9 milliards de dollars pour et de 13,3 milliards de dollars pour Les paiements de transferts croîtront moins rapidement que la croissance des revenus, ce qui contribuera grandement à générer d immenses surplus budgétaires. Pour , la population québécoise représentait 23,2 % de la population canadienne tandis que le PIB québécois représentait 19,6 % du PIB canadien. 2013, ce qui porterait le montant récupéré par un Québec indépendant à 44,1 milliards dollars pour la même année. Comme le Québec perdrait les transferts fédéraux advenant l indépendance et que ces montants sont déjà considérés dans les budgets québécois, il faut également les retrancher directement des revenus fédéraux récupérés, ce qui porte le montant récupérable pour à 28,4 milliards de dollars. Les montants croissent par la suite selon les prédictions fédérales jusqu en (afin de tenir compte des nouvelles mesures budgétaires), puis augmentent selon la croissance économique du Québec et selon la croissance des revenus fédéraux perdus pour les années suivantes. 5

6 Dépenses additionnelles d un Québec indépendant Les dépenses fédérales au Québec peuvent être divisées en 3 catégories : les principaux transferts, les autres dépenses de programmes et le service de la dette. Les principaux transferts au Québec incluent la péréquation, les transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux, l assurance-emploi, la prestation de sécurité de la vieillesse, les autres principaux transferts et les autres paiements de transfert au Québec, auxquels il faut soustraire l abattement du Québec. La catégorie des principaux transferts totalisait 33,4 milliards de dollars en Comme un Québec indépendant perdrait les transferts fédéraux (déjà retirés des revenus dans l étude), il faut retirer 15,7 milliards de dollars pour , ce qui représente un total de 17,7 milliards de dollars en dépenses additionnelles pour un Québec indépendant. Les autres dépenses de programmes, qui incluent les dépenses de fonctionnement des ministères et les subventions aux entreprises, totalisaient, selon la méthode des dépenses imputables (voir l étude pour plus de détails), 16,8 milliards de dollars en dépenses pour le Québec. Ce montant représente seulement 17,3 % du total canadien, un pourcentage très près de ceux trouvés en 1991 et 2005, soit respectivement 17,6 % et 17,4 %, avec une méthodologie légèrement différente. Pour ce qui est du service de la dette, considérant l hypothèse retenue de l absence d union monétaire entre le Québec et le Canada et partant de l hypothèse du partage de la dette défendue par la majorité des experts entendus à la Commission Bélanger-Campeau, un Québec indépendant devrait assumer 5,1 milliards de dollars en dépenses additionnelles pour son service de la dette. Ce montant comprend également les comptes de retraite des employés fédéraux au Québec. Économies découlant de l indépendance En utilisant les données du Secrétariat à la restructuration de 1995 et en appliquant la méthodologie utilisée en 2005 pour mettre à jour ces données, il a été possible d estimer qu un Québec indépendant économiserait environ 4 milliards de dollars en dédoublements administratifs et en gains d efficacité. Le montant estimé en 1995 était de 2,9 milliards de dollars pour tandis que le montant estimé en 2005 était de 2,4 milliards de dollars pour En faisant simplement croître ces montants selon la croissance des autres dépenses de programmes du gouvernement fédéral, nous obtiendrions respectivement 5,3 milliards $ de dollars et 3,8 milliards de dollars. Si l étude de 2005 avait utilisé la même méthode que l étude de 2014, le montant estimé pour les économies serait également autour de 4 milliards de dollars, soit sensiblement le même montant estimé par l étude Finances d un Québec indépendant (2014). Une autre étude, publiée en 2012 par Stéphane Gobeil, estimait quant à elle à 7,5 milliards de dollars les économies découlant de la souveraineté. 1 L étude de 2005 avait retiré certaines dépenses, comme celles reliées au Parlement canadien, avant d estimer les économies potentielles. En incluant les dépenses reliées au Parlement canadien, l estimation des économies découlant de l indépendance aurait augmenté à environ 2,5 milliards de dollars. 6

7 Conclusion En projetant les données obtenues par l étude selon la croissance prévue des dépenses fédérales et en les superposant au budget québécois de 2014, nous pouvons obtenir un solde budgétaire pro forma pour un Québec indépendant couvrant la période de jusqu en , toujours selon l hypothèse que les services fédéraux aujourd hui offerts aux citoyens sont tous maintenus par l étude. En excluant les versements au Fonds des générations (Fonds qui n existait pas en 2005 lors de la publication de l étude Finances d un Québec souverain), nous constatons qu un Québec indépendant pourrait équilibrer son budget dès moyennant un effort budgétaire de 0,9 milliard de dollars ou qu il équilibrerait son budget en s il ne réalise pas cet effort budgétaire en En tenant compte des versements au Fonds des générations prévus par le gouvernement du Québec dans son budget 2014, nous constatons également que le Québec est en bien meilleure posture financièrement pour réaliser son indépendance qu en Les déficits estimés par l étude oscillent entre 2 et 1 % du PIB québécois pour la période allant de à De plus, le déficit estimé pour est égal au montant versé au Fonds des générations, ce qui a un effet nul sur la dette du Québec, tandis que le gouvernement du Québec pourrait aussi réaliser un déficit égal au versement au Fonds des générations pour moyennant encore un effort budgétaire de 0,9 milliard de dollars. Les déficits prévus par l étude sont inférieurs aux déficits écossais prévus à 8,3 % du PIB écossais pour selon la banque Citi et à 5,3 % du PIB écossais pour selon le Conseil du Trésor du Royaume-Uni. Selon ces estimations, même en excluant les économies découlant de l élimination des chevauchements et des gains d efficacité, un Québec indépendant s en tirerait mieux sur le plan des finances que l Écosse, une nation qui s apprête à voter sur la question de son indépendance par rapport Royaume-Uni. En projetant les différentes données des revenus et des dépenses d un Québec indépendant selon leur rythme de croissance et selon les objectifs de contrôle des dépenses du gouvernement québécois, il est possible d estimer qu un Québec indépendant équilibrerait complètement son budget dès et générerait d importants surplus par la suite. Notons également que les versements au Fonds des générations augmenteraient substantiellement et réduiraient de façon importante le ratio dette/pib du Québec. 2 Notons que les déficits estimés pour une année donnée sont reportés par l étude au service de la dette du Québec avec une prime d intérêt additionnelle de 40 points de base. 7

8 Présentation de l IRQ Fondé en 2002, l (IRQ) a pour mission de susciter, de soutenir et de diffuser des recherches et des textes d opinion sur des sujets touchant le développement du Québec, la défense de ses intérêts vitaux et de l identité qu ils traduisent. Lieu d échanges, de concertation et de débats entre les groupes et les individus qui réfléchissent et agissent pour bâtir le Québec, l IRQ se situe au carrefour de l observation et de l action. Équipe de recherche Gilles Grondin, directeur général Mathieu Bock-Côté, directeur de la recherche Charles-Philippe Courtois, chercheur associé Joëlle Quérin, chercheure associée Guillaume Rousseau, chercheur associé Patrick Taillon, chercheur associé 2207, rue Fullum Montréal (Québec) H2K 3P1 Téléphone : irq.qc.ca