AIDE AUTO CYCLO. AID AUTO 38 Association

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1 AID AUTO 38 Association AIDE AUTO CYCLO Location temporaire de véhicules à prix réduit destinée à des personnes financièrement en difficulté, dans le cadre de l aide à l insertion professionnelle. «La mobilité géographique est un aspect capital du développement économique pour tous et de l insertion sociale et professionnelle en particulier» 1 /11

2 Contexte de création de l'action : Aid'Auto 38 a fait le choix stratégique, dès l'origine de sa création, de développer l'accès à la mobilité par la location sociale et temporaire de VOITURES. Le choix de la voiture était justifié par le fait qu'il correspondait à l'aboutissement de l'autonomie en termes de mobilité. A la demande des Missions locales de Voiron et de Saint Marcellin nous avons accepté en 2005 de reprendre les actions de location de cyclomoteurs, que nous avons arrêtées en Le constat que nous avons pu faire de par notre propre expérience et par l'observation de ce qui se faisait ailleurs est l'extrême fragilité de l'action de par la nature même des cyclomoteurs (fragiles et "volatiles"), type de véhicule peu encadré par la législation, coût d'achat relativement faible mais coût final de l'action supérieur à celui de la voiture, une logistique et une organisation plus contraignante que pour la voiture. Aujourd'hui, parce que nous avons mûri la question, parce que les élus tiennent plus que jamais à maintenir les actions de location de cyclomoteurs qui s'adressent principalement aux jeunes en difficulté vis-à-vis de l'emploi, parce que les Missions locales de Voiron et de Saint Marcellin souhaitent vivement la reprise de cette action, parce que Mobil Emploi 73 après avoir repris l'action MOBYLOC en 2011, ne parvient pas à équilibrer son budget, parce que L'UMIJ à Roussillon a cessé de porter l'action de location de mobylettes et vélos électriques depuis le 31/12/2011, Aid'Auto 38 propose avec ce projet d'aborder la question en changeant totalement le point de vue à partir de la simple comparaison avec la location de voiture. En effet, Voiture Cyclomoteur - coût d'achat du véhicule 2000 à à mensualité en cas d'achat à 100 à à 60 crédit sur 36 mois - coût de l'assurance / an 500 à à budget carburant / mois 200 à à 80 - incidence de l'acquisition extrême supportable sur le budget personnel - durée moyenne de location 33 jours 50 à 60 jours par dossier - durée maximum de location 66 jours 260 jours - coût maximum pour la collectivité 25x66= x260=4160 Ainsi, les conditions d'acquisition d'un cyclomoteur étant de loin plus accessibles que celles d'une voiture, nous proposons que la location d'un cyclomoteur se fasse dans le cadre d'une volonté de devenir durablement mobile par l'acquisition à terme du véhicule loué, par un microcrédit social si nécessaire, en démarrant avec une location pouvant durer au maximum 44 jours travaillés (soit 2 mois) et pouvant s'arrêter à tout moment, soit par l'acquisition du véhicule, soit par sa restitution. Les 2 avantages principaux de cette approche sont : 1-la forte responsabilisation du bénéficiaire vis-à-vis du soin à apporter au véhicule 2-de résoudre la problématique du renouvellement du parc Pour répondre au risque qui pourrait subsister dans la fragilisation de la situation financière du bénéficiaire si après l'acquisition du cyclomoteur il perdait son emploi, Aid'Auto 38 s'engage à racheter le véhicule dans les meilleures conditions. 2 /11

3 AIDE AUTO CYCLO Constat : L'absence de moyens de transports, personnels ou collectifs pour se rendre sur le lieu de travail, cumulée avec l'absence du permis de conduire, représente un point de blocage rédhibitoire à l'accès à l emploi ou à la formation professionnelle. Objectifs : Permettre l'accès ou le maintien en emploi, aux stages en entreprises, et à la formation professionnelle. Mettre en place des solutions de mobilité viables, pérennes et personnelles. Actions : 1. Mise en place de locations sociales et temporaires de cyclomoteurs (Cette action a pour vocation d'être complémentaire aux transports en commun. Aid'Auto s'engage donc à privilégier systématiquement l'utilisation des transports collectifs). 2. Accompagnement des personnes dans leur recherche de solutions personnelles. Acquisition éventuelle du cyclomoteur loué. Possibilité de bénéficier si nécessaire d'un microcrédit social. 3. Un travail en amont sera proposé aux travailleurs sociaux et conseillers emploi d'une part pour mettre en place des infos collectives de sensibilisation à l'action en direction des publics concernés et d'autre part de proposer des "stages de mise en main" pour apprivoiser et sécuriser l'utilisation des cyclomoteurs. Publics : Bénéficiaires du RSA, jeunes, demandeurs d'emploi longue durée, et d'une manière générale toute personne financièrement en difficulté, obligatoirement inscrite dans une démarche d insertion professionnelle. Durée des locations : Sur le principe, il n'y a pas de durée minimum. La durée maximum de location est de deux mois soit 44 jours. Une étude préalable de la situation du bénéficiaire en lien avec son référent et des actions mises en place pour l'aboutissement à une solution durable peut permettre la prolongation exceptionnelle de la durée de la location, et ce uniquement après l accord du CTEF (suivi du budget alloué à l action). Moyens humains et matériels : L'association Aid'Auto 38 mobilise d'ores et déjà des bénévoles et des partenaires autour de ce projet. A terme une personne salariée sera recrutée pour la gestion au quotidien de l'action. Aid'Auto 38 possède 3 scooters, l'éventuel reprise de l'action de l'umij de Roussillon permettra d'avoir 8 cyclomoteurs supplémentaires soit un total d'une dizaine de véhicules. En plus de ses locaux à Voreppe, Aid'Auto 38 pourra disposer d'un espace dans les locaux de L'UMIJ à Roussillon, principe accordé verbalement par la Directrice, Isabelle EVIEU. Partenaires : Les points relais, qu'ils soient associatifs et institutionnels ou marchands permettent à l'action d'être présente sur l'ensemble du territoire. Territoire Isère Rhodanienne : Centre Social du Pays Roussillonnais, Centre social de Chasse sur Rhône, Cycles Maublanc à Roussillon, L'Ami du Cyclo à Pont-Evêque. Les centres de formation nous permettent de bénéficier de la remise en état de cyclomoteurs d'occasion à des prix bas. Le Lycée professionnel Jean-Marie Vianney à La Côte Saint André et le Lycée PRAVAS à Pont de Beauvoisin sont dores et déjà intéressés. La mise en place effective du partenariat est en cours de validation. 3 /11

4 Les organismes d'octroi de microcrédits sociaux permettent aux bénéficiaires, sous conditions, d'accéder à l'achat de véhicules. Pour des raisons de grande réactivité, de coût de crédit le plus bas, et de la possibilité d'intervenir sur l'ensemble de l'isère, Parcours Confiance de la Caisse d'epargne est notre partenaire principal. Cela dit les bénéficiaires sont libres de faire appel aux autres organismes tels : ADIE, CCAS de la Ville de Grenoble, l'udaf, le Secours Catholique, Eléments divers d'organisation : Les VAE (Vélo à assistance électrique) seront uniquement disponibles sur l'agglomération de Vienne pour des questions de configuration du territoire et parce que ce mode de déplacement s inscrit en cohérence avec le PDU de Viennagglo. Aide Auto Cyclo, c est la location de cyclomoteurs (scooter ou mobylette ou vélo à assistance électrique) à prix réduit pour permettre aux personnes sans permis de conduire, financièrement en difficulté, et qui s'engagent dans un projet d'insertion professionnelle, à devenir mobiles pour l'emploi de manière pérenne par l'accompagnement dans l'acquisition d'un cyclomoteur dans les meilleures conditions de viabilité. Plus précisément, on entend par insertion professionnelle pouvoir : Se rendre sur les lieux de son nouvel emploi. Conserver son propre emploi. Se rendre sur les lieux de sa formation professionnelle. Modalités d acquisition du cyclomoteur : L'acquisition du cyclomoteur après deux mois de location est possible mais pas systématique. Chaque situation fera l objet d une étude particulière de sorte à ne pas mettre l acquéreur potentiel dans une situation financière délicate. A l'initiative du bénéficiaire, si sa demande est jugée raisonnable, l'acquisition du cyclomoteur peut être réalisée avant les 44 jours de location. Quoi qu'il en soit, pour chaque bénéficiaire, 3 possibilités se présenteront : 1. Prolongation exceptionnelle de la durée de la location (sur accord préalable du référent et du CTEF) 2. Proposition d acquisition du cyclomoteur loué, étudiée préalablement avec le référent (Mission Locale, CAP Emploi ou un animateur local d insertion (ALI) ; le référent Pôle Emploi pouvant difficilement être impliqué de la même manière, il sera sur le principe informé de l'évolution de la démarche). 3. Arrêt de la location, le bénéficiaire ayant trouvé ou non une solution personnelle Coût d acquisition des cyclomoteurs : Il sera fixé selon la valeur comptable d'immobilisation enregistrée par l association, et inclura le coût initial d acquisition du cyclomoteur, sa durée d amortissement, son taux d usure. Les frais d accompagnement sont exclus de ce calcul, étant déjà compris dans le financement demandé aux pouvoirs publics Principe de fonctionnement : Il s'agit, sur prescription impérative d'un référent social ou emploi, de mettre en place une location de cyclomoteur ou scooter, pour une durée maximum de 44 jours, avec projet éventuel d'achat du véhicule loué. En partenariat avec des organismes spécialisés, une proposition de microcrédit social sera étudiée en fonction de sa situation. Cette nouvelle approche diffère des actions habituelles sur 3 points fondamentaux : 1. location de courte durée, 2. acquisition du véhicule loué, 3. mise en place d'un plan de financement adapté. L'objectif de cette nouvelle approche est : 1. de réduire le coût de l'action pour les institutions qui peut s'élever à plusieurs fois la valeur d'achat du véhicule loué, 2. de permettre une forte responsabilisation du bénéficiaire dans le respect et le soin à apporter au véhicule qu'il serait sensé acquérir, 4 /11

5 3. de permettre aux bénéficiaires d'être durablement mobiles pour l'emploi ou la formation professionnelle dans des conditions financièrement viables. Rôle de l opérateur : Aid'Auto 38 est chargée d assurer : - La logistique (acquisition des véhicules, remise en état, entretien et réparation éventuelles, assurance), l exécution des procédures de location, le suivi du service (contrôle mensuel du véhicule, paiement de la location). - La coordination de l action, le suivi du bénéficiaire. En effet, lors de la prise en main du véhicule, et tout au long de la période de location, l usager bénéficiera d un accompagnement, sous forme de conseils et de soutien. Il pourra même, si cela s avère nécessaire, être orienté vers des structures partenaires. - La production d un bilan d activité sur simple demande du financeur public et a minima une fois par an, et la participation aux comités techniques de suivi sur invitation du CTEF. Condition d accès : Le référent de la personne concernée atteste de sa situation, l étudie, valide et formule la demande. Cependant, il n a aucune responsabilité sur les conséquences de l utilisation du véhicule. Le référent social est indispensable au bon fonctionnement de l action. Eléments économiques : Le coût d une journée de location est actuellement de 20,00 euros par jour, quel que soit le nombre de kilomètres effectués pour l'emploi. Elle comprend les frais d acquisition, d'entretien et de réparation des véhicules, l assurance, les taxes et frais de gestion. Pour faciliter l accès des usagers à l'action Aide Auto Cyclo, une aide financière institutionnelle est nécessaire pour couvrir une partie du coût à hauteur de 16 euros par jour. La quote-part du bénéficiaire s élève à 4 euros par jour ; l'essence est également à la charge du bénéficiaire. Les financeurs principaux sont : - le Conseil Régional, pour les jeunes et adultes en difficulté, à travers les CTEF, - le Conseil Général, pour les jeunes, à travers les ML et PAIO, dans le cadre du Fond d'aide Aux Jeunes (FAJ), - Le CCAS de la Ville de Grenoble pour les publics jeunes et adultes de l'agglo. Conditions de ressources : Compte tenu de la participation du bénéficiaire et pour que l utilisation du service soit viable, les ressources du bénéficiaire doivent être, pour une personne seule, au minimum d'un demi SMIC pour un emploi à mi-temps. Conditions pratiques d accès au service : - Conditions règlementaires : soit le permis de conduire, soit le BSR pour ceux nés à partir du 01/01/1988, soit une attestation de participation à une action de sensibilisation au code de la route et à la sécurité routière - Signer le contrat d utilisation du véhicule avec l Association - Déposer un chèque de caution, de 350 non retiré. Sur demande du CTEF, les prescripteurs ne pourront pas mobiliser d aides financières permettant aux bénéficiaires de régler la caution en cas de problème et ce, pour ne pas mettre en danger la pédagogie de responsabilisation menée par Aid Auto 38 5 /11

6 Contraintes d utilisation : Paiement d avance de la de location : - Montant limité à la durée de la mission pour un emploi ou un stage < à 15 jours - Montant limité à 15 jours payables d avance si mission > à 15 jours Il est interdit quel que soit le bénéficiaire, d utiliser le véhicule en dehors d un usage professionnel. Eléments principaux à fournir : Pour le bénéficiaire : nom, prénom, situation, justificatif de domicile, permis de conduire, BSR ou attestation, numéro de téléphone, objectif de la location. Référence de l employeur, adresse du lieu de travail, type de contrat, Pour le référent social ou emploi : nom, prénom, fonction, structure, téléphone, fax et . Durée de la location : Aucune durée de location minimum n est fixée : elle doit cependant être au moins égale à 1 jour. La durée maximum de location est en revanche de deux mois, soit 44 jours sauf dérogation exceptionnelle envisagée en concertation avec le référent, et sur accord préalable du CTEF. Synthèse des modalités de fonctionnement : La procédure de mise en place de la location comporte 3 étapes principales : 1. Le Référent social ou emploi de la personne concernée valide et transmet la demande. 2. Le Responsable de Structure donne son accord pour la prise en charge. 3. Aid'Auto 38 met en place la location de cyclomoteur. Bilan de l action : Aid'Auto 38 s engage à fournir : - Le budget prévisionnel de l action - Les éléments de suivi de l action (Début du contrat/fin du contrat/ référent /responsable de structure/lieu de résidence/adresse du lieu de travail /motif de la location/type de contrat/cause fin de contrat/nombre de journées de location). Ces données sont communiquées au fur et à mesure, par mail, au CTEF. - Le compte-rendu du déroulement de l action. - L analyse des résultats. - Les actions de développement prévues. - Le budget de l action écoulée. et ce, sur simple demande du financeur de l action. 6 /11

7 ANNEXES 1. Fiche technique descriptive de l'action Aid'Auto Location. 2. Formulaire de demande de location 3. Budget prévisionnel de l'action Aide Auto Cyclo 4. Budget prévisionnel de la structure Aid'Auto 38 7 /11

8 Fiche descriptive de l action AIDE AUTO CYCLO (année 2012) Objectifs : permettre l'accès ou le maintien en emploi, aux stages en entreprises, et à la formation professionnelle par la location sociale et temporaire de cyclomoteurs. Cette action a pour vocation d'être complémentaire aux transports en commun. Aid'Auto s'engage donc à privilégier systématiquement l'utilisation des transports collectifs. Publics : bénéficiaires du RSA, jeunes, demandeurs d'emploi longue durée, et d'une manière générale toute personne financièrement en difficulté. Territoire d'intervention : l'action Aid'Auto 38 est départementale. Rôle de l'opérateur : Aid'Auto est chargée d'assurer la logistique (acquisition des cyclomoteurs, remise en état, entretien et réparation, assurance, etc ), l'exécution des procédures de location, le suivi du service (contrôle régulier des cyclomoteurs, paiement de la location), la rédaction d'un bilan détaillé et son exposé, notamment lors du comité technique de suivi départemental. Conditions règlementaires : pour la location de cyclomoteurs il est également exigé soit le permis de conduire, soit le BSR pour ceux nés à partir du 01/01/1988, soit une attestation de participation à une action de sensibilisation au code de la route et à la sécurité routière. Conditions d'accès : Le travailleur social ou conseiller emploi est incontournable. Référent de la personne concernée, il atteste de sa situation, étudie, valide et formule la demande. Cependant il ne prend aucune responsabilité sur les conséquences de l'utilisation du véhicule. Une caution est exigée : la caution est de 350 (chèque non retiré ou espèces). Le paiement d'avance de la location. Quelle qu'en soit la raison, il est interdit d'utiliser le cyclomoteur en dehors d'un usage lié à l'insertion professionnelle. Seuls les trajets domicile travail/formation et lieux de location sont permis. L'usage du cyclomoteur est interdit les jours de repos hebdomadaire et non travaillés, sous peine de retrait immédiat de la caution. Durée : La durée maximum de location est de 2 mois ou 44 jours. Une étude concertée de la situation du bénéficiaire et des actions mises en place pour l'aboutissement d'une solution durable peut permettre la prolongation exceptionnelle de la durée de la location. Comment Faire? Demande en cours auprès du Conseil Général Pour les publics RSA socle financés dans le cadre de l'apre voir Guide spécifique page suivante. Pour tous les autres publics le financement est assuré par le Conseil Régional à travers le CTEF du Nord Isère, le CTEF du Centre Isère, par le CCAS de la Ville de Grenoble territoire de l'agglo (demande en cours auprès du CTEF Isère Rhodanienne) : 1. Le référent faxe ou (de préférence) envoie par courriel la demande à Aid'Auto Aid'Auto 38 contacte le bénéficiaire, vérifie la faisabilité de la mise en place de la location 3. Le cas échéant, Aid'Auto 38 adresse un devis au référent et au responsable du CTEF et les informe du démarrage de la location. 4. Aid'Auto 38 informe le référent et le responsable du CTEF du déroulement de l'action. 5. Dans le cas où la location n'a pas pu avoir lieu, Aid'Auto 38 en informe le référent. Les éléments principaux à fournir sont notés dans la fiche de prescription, (cf. formulaire "DEMANDE DE LOCATION DE CYCLO"). Les prescripteurs du département sont Les Services Insertion du Conseil Général, les Pôles Emploi, les Missions Locales/PAIO, Ohé Prométhée - Cap Emploi, les PLIE, les CCAS, et autres organismes institutionnels financeurs. Financement : Le Tarif est établi sur la base de 5 jours semaine, quelque soit le nombre de jours hebdomadaires travaillés. La semaine de location est facturée 80,00 pour l'institution et 20,00 pour le bénéficiaire. Le fractionnement par jour (à 16 pour les institutions et 4 pour le bénéficiaire) est appliqué la semaine de prise et de restitution du véhicule. 8 /11

9 AIDE AUTO 38 Association Avec le soutien : Demande de Location de Cyclomoteur Action Aid'Auto Location pour l'aide à l'insertion Professionnelle TEL : FAX : cyclo@aide-auto.com DATE de la présente DEMANDE : Le Référent Emploi Nom : Structure : Prénom : Téléphone : Le Bénéficiaire Nom : Identifiant Pôle Emploi : Prénom : N CAF : Téléphone : N Permis de conduire : Adresse : Date Permis de conduire : Date et dép t naissance : Sa situation (cochez les cases) Informations concernant la demande du bénéficiaire : Objet de la location Cause de la demande (cochez la case) (cochez la case) Jeune Accès à l'emploi Horaires Type de contrat : RSA socle Maintien en emploi Non Desservi Emploi : RSA activité Accès à la formation Mal desservi Lieu de travail : DE (moins 1 an) Maintien en Formation Déplacements Nombre jours travaillés : DELD Création de l'activité L'emploi (remplir les champs) Nombre heures hebdo. : Salarié Maintien de l'activité Entreprise : Secteur d'activité : Indépendant Prospection pour création Tel : Agence Intérim : Autre Entretien d'embauche Contact : Tel : Dates du contrat de travail ou de la formation : du au Remarques et commentaires éventuels : L'emploi (remplir les champs) Lors du prêt, il conviendra de présenter 1- Le BSR, ou le permis de conduire, ou une attestation au code de la route 2- la carte d'identité 3-un justificatif de domicile (+attestation d'hébergement éventuelle) 4- le contrat de travail 5-un chèque de caution 6-le paiement de la quinzaine d'avance et 7-prévoir de quoi mettre du carburant dans le véhicule 8-attestation RSA socle (s'il y a lieu) Un contrat spécifique de location sera signé entre Aid'Auto38 et le bénéficiaire. UNE CAUTION de 350 est exigée (espèces ou chèque non encaissé). En absence de caution, la location n'est pas possible. Le Carburant est à la charge du bénéficiaire. La location est payable d'avance, au minimum sur deux semaines. La durée d'un contrat est limitée à un mois. La durée maximale de location est limitée à 44 jours soit deux mois environ. Le bénéficiaire conservera le cyclomoteur à son domicile pendant ses jours de repos. Il s'engage à ne pas l'utiliser, au risque de voir la caution immédiatement retirée. (Pour les publics RSA socle cette demande est à adresser simultanément au décideur du financement APRE). Pour les autres publics (financement Région-RA), Aid'Auto 38 est seul destinataire de la demande. Dans tous les cas Aid'Auto38 adresse un devis au Décideur RSA socle ou au Responsable du CTEF concerné, avec copie au Référent Emploi. Ne rien faxer d'autre. Les photocopies des documents demandées seront faites sur place. TARIF Il est établi sur la base de 5 jours par semaine, quelque soit le nombre de jours hebdomadaires travaillés. La semaine de location est facturée 80,00 pour l'institution et 20,00 pour le bénéficiaire (soit respectivement 16,00 et 4,00 par jour sur la base de 5 jours par semaine). Le fractionnement par jour est appliqué la semaine de prise et de restitution du véhicule. Le référent Emploi (signature obligatoire) Accord du Décideur (nom, qualité, cachet et signature) Attention, pas de prise en charge caution possible. 9 /11

10 BUDGET PREVISIONNEL DE L OPERATION SUBVENTIONNEE PAR LA REGION RA / EXERCICE : 2012 PERIODE DU: 02/04/2012 au 31/12/2012 Convention N en cours Aide Auto Cyclo DEPENSES RECETTES (1) N Cpte Nature Montant N cpte Nature Montant 60 ACHATS VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES Achats stockés - autres approvisionnements Location voitures achats d'études et prestations de services Location cyclomoteurs achats non stockés de matières et fournitures (2) 250 Revente cyclomoteurs achats de marchandises 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONS SERVICES EXTERIEURS Région Rhône-Alpes : CTEF / conv Sous traitance générale CTEF Bassin Grenoblois : redevances de crédit-bail CTEF centre Isère : 0 jours, 0 personnes locations véhicule utilitaire et véhicule de service CTEF Isère Rhôd.Bièv.Vall. : 1000 jours, 25 personnes. 614 charges locatives et de copropriété CTEF Nord Isère : 0 jours, 0 personnes entretien et réparations véhicules automobiles et cyclo Dépassement budget CTEF primes d'assurances études et recherches Pole Emploi - APRE divers (documentation générale, documentation technique, frais de colloques, séminaires, conférences) Plate Forme Mobilité (CCAS Grenoble) : 200 jours, 5 personnes AUTRES SERVICES EXTERIEURS Mission Locale Saint Marcellin et Voiron - FAJ du Conseil Général : 200 jours, 5 personnes Personnel extérieur Département BDI rémunérations d'intermédiaires et honoraires (3) 600 SPM Sud-Grésivaudan publicité, publications, relations publiques 800 Etat - aide à l'emploi CUI CAE (ASP) transports de biens et transports collectif du personnel Fonds européens (hors FSE préfinancé par la Région Rhône-Alpes) 625 déplacements, missions et réceptions Autres (Fondations, institutions) Frais postaux et de télécommunications Autres divers Frais divers IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES : carte grise CHARGES DE PERSONNEL Rémunérations du personnel charges de sécurité sociale et de prévoyance autres charges sociales autres charges de personnel 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (3) 76 PRODUITS FINANCIERS 0 66 CHARGES FINANCIERES (3) 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (3) 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 0 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Transfert de charge 0 87 Valorisation du bénévolat Valorisation du bénévolat TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES /11

11 BUDGET PREVISIONNEL DE LA STRUCTURE EXERCICE : 2012 PERIODE DU: 01/01/2012 au 31/12/2012 Aide Auto 38 Convention N en cours DEPENSES RECETTES (1) N Cpte Nature Montant N cpte Nature Montant 60 ACHATS VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES Achats stockés - autres approvisionnements 0 Location voitures achats d'études et prestations de services 0 Location cyclomoteurs achats non stockés de matières et fournitures (2) Revente cyclomoteurs achats de marchandises 0 SUBVENTIONS D'EXPLOITATIONS SERVICES EXTERIEURS Région Rhône-Alpes : CTEF / conv Sous traitance générale CTEF Bassin Grenoblois : redevances de crédit-bail 0 CTEF centre Isère : 330 jours, 10 personnes locations véhicule utilitaire et véhicule de service CTEF Isère Rhôd. Bièvre Valloire (en attente) : charges locatives et de copropriété 0 CTEF Nord Isère : 1155 jours, 35 personnes entretien et réparations véhicules automobiles Dépassement budget CTEF primes d'assurances études et recherches 0 Pole Emploi - APRE divers (documentation générale, documentation technique, frais de colloques, séminaires, conférences) 0 Plate Forme Mobilité (CCAS Grenoble) : 330 jours, 10 personnes AUTRES SERVICES EXTERIEURS Mission Locale Saint Marcellin - FAJ du Conseil Général : 165 jours, 5 personnes Personnel extérieur 0 Département BDI rémunérations d'intermédiaires et honoraires (3) SPM Sud-Grésivaudan publicité, publications, relations publiques Etat - aide à l'emploi CUI CAE (ASP) transports de biens et transports collectif du personnel 0 Fonds européens (hors FSE préfinancé par la Région Rhône-Alpes) 625 déplacements, missions et réceptions Autres (Fondations, institutions) Frais postaux et de télécommunications Autres divers Frais divers IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES : carte grise CHARGES DE PERSONNEL Rémunérations du personnel charges de sécurité sociale et de prévoyance autres charges sociales autres charges de personnel 0 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (3) PRODUITS FINANCIERS 4 66 CHARGES FINANCIERES (3) 0 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (3) REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 0 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Transfert de charge 0 87 Valorisation du bénévolat Valorisation du bénévolat TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES /11