X SCI C & M IMMO 7 CHEMIN DE SAINT-JUST VIENNE C. SCHAPELYNCK GERANT ( )*( ) ) , (- ( )9/82:;)<

Transcription

1 X!"# $%&' #!/#%0!!2%& ( )*( ) ) SCI C & M IMMO 7 CHEMIN DE SAINT-JUST 8200 VIENNE *(+."" 8, (- Location de terrains et d'autres biens immobiliers! "! (( )) )9/82:;)<. #$%%&'%( #$&)( '$ *+$$&)( &)( *+$ $&=( *+$ &=( *+$ $:( ("!/!!$!4 4.& "/?? *+ 9/2%> <, - *. "/?? - "/?? - "/?? &/ 0 " $.. $ 2")( # 9@ A B< * B &)( 5!6'!78 "/2?? "/2??! ( )9/82:;)< " " C B".." / ), )())-) (*9/82:;)< -$4"#!$9:$!0"#!;%7<$ "???0!0#$0. "@ A&&.!A%!!!AAAA%.!A') AA') A0 CABINET LBIIM ET ASSOCIES 5 RUE DENFERT ROCHEREAU LYON VIENNE 7 C. SCHAPELYNCK GERANT

2 " # $ ())B(((( ))9: )9:"' * ( ) ( )( (%()C-)(, E 9&< BD " E $ 9<9< 92< ED" " "" 9<" 9<"9<9<B 9%< E $?:( 28 %&)> 45 9?< E $?:( 28 %&)> 45 E 9)< + F6" G!" )( ))-(B,() %% &' () ""@ 9/?>B&$;/ 45< F4"G F4 4" F*"" ". " $ * " " /&" $ " " " / $ " E $" ); # $ % & ' ( ) D - F CEH*C*HIC9< F H#6E9 "J D< () ))()C)( +* ) EHC E " 9< " 9< ECB+6H6C5EE*C&)( E+6$$ E+6 *+6 E+6 E+6$

3 BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 20 A-SD 206 Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise SCI C & M IMMO 7 CHEMIN DE SAINT-JUST 8200 VIENNE Néant * SIREN Durée de l exercice en nombre de mois * 9 Durée de l exercice précédent * ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF Brut Amortissements-Provisions 2 Exercice N clos le Immobilisations Fonds commercial * incorporelles { Autres * Immobilisations corporelles * Immobilisations financières * () Total I (5) Net ACTIF CIRCULANT STOCKS Matières premières, approvisionnements, en cours de production * Marchandises * Avances et acomptes versés sur commandes Créances Clients et comptes rattachés * (2) { Autres * () Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d avance * Total II Total général ( I + II ) PASSIF Capital social ou individuel * 20 Écarts de réévaluation 24 Exercice N NET 000 CAPITAUX PROPRES Réserve légale 26 Réserves réglementées * 0 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants * ) 2 Report à nouveau 4 Résultat de l exercice 6 (4 260) Provisions réglementées 40 Total I 42 ( 260) DETTES (4) RENVOIS Provisions pour risques et charges Total II 54 Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 64 Fournisseurs et comptes rattachés * 66 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N : ) 72 Produits constatés d avance 74 Total III 76 Total général ( I + II + III ) 80 () Dont immobilisations financières à moins d un an 9 (4) Dont dettes à plus d un an 95 (2) Dont créances à plus d un an 97 Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice 82 (5) * () Dont compte courant d associés débiteurs 99 Prix de vente hors TVA des immobilisations cédées au cours de l exercice 84 * * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 20-NOT

4 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) DGFiP N 20-B-SD 206 Formulaire obligatoire (article 02 septies Désignation de l entreprise SCI C & M IMMO Néant * A bis du Code général des impôts) Exercice N clos le Formulaire déposé A RÉSULTAT COMPTABLE 2206 au titre de l IR 08 Ventes de marchandises * { dont export Biens et livraisons Production vendue intracommunautaires { Services * Variation du stock en produits intermédiaires, Production stockée * produits finis et en cours de production ) 222 PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION ( Production immobilisée * 224 Subventions d exploitations reçues 226 Autres produits 20 Total des produits d exploitation hors TVA (I) 22 Achats de marchandises * (y compris droits de douane) 24 Variation de stocks (marchandises) * 26 Achats de matières premières et autres approvisionnements * (y compris droits de douane) 28 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) * 240 Autres charges externes * : ( Impôts, taxes et versements assimilés dont crédit bail : mobilier :... immobilier :... ) 242 ( dont taxe professionnelle CFE et CVAE * 24 ) 244 Rémunérations du personnel * 250 Charges sociales (cf. renvoi 80) 252 Dotations aux amortissements * 254 Dotations aux provisions 256 dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l étranger Autres charges * { dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 260 Total des charges d exploitation ( I I ) 264 RÉSULTAT D EXPLOITATION ( I I I ) 270 Produits financiers (III) 280 Charges financières (V) 294 Produits exceptionnels (IV) 290 Charges exceptionnelles (VI) 00 } Impôt sur les bénéfices * (VII) 06 2 BÉNÉFICES OU PERTES : Produits ( I + III + IV ) Charges ( II + V + VI + VII ) 0 B RÉSULTAT FISCAL Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col Rémunérations et avantages personnels non déductibles * 6 Amortissements excédentaires (art. 9-4 CGI) et autres amortissements non déductibles 8 (4 260) Réintégrations Provisions non déductibles * 22 Impôts et taxes non déductibles * (cf page 7 de la notice 20-NOT-SD) 24 Divers *, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés 247 écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * Charges afférentes à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 998 Déductions Résultat fiscal afférent à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 999 RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficits Produits afférents à l activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 997 Entreprises nouvelles (44. sexies) 986 ZFU-TE (44. octies et octies A) Reprise d entreprises en difficulté (44. septies) Dont divers Bénéfices col. Déficit col. 2 Déficit de l exercice reporté en arrière * Déficits antérieurs reportables *... dont imputés sur le résultat : 60 RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 20-NOT 98 JEI (44. sexies A) 989 ZRD (44. terdecies) 27 ZRR (44. quindecies) 8 ZFA (44. quaterdecies) 45 Investissements outre-mer Créance due au report en arrière du déficit 46 Déduction exceptionnelle (Art. 9 decies) 655 Bénéfices col. Déficit col

5 IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES DGFiP N 20-C-SD 206 Formulaire obligatoire (article 02 septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : SCI C & M IMMO Néant * I IMMOBILISATIONS Valeur brute des immobilisations au Augmentations Diminutions ACTIF IMMOBILISÉ début de l exercice Fonds commercial Immobilisations incorporelles { Autres Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières I I TOTAL AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Immobilisations incorporelles Montant des amortissements à la fin de l exercice Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles * I I I PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Immobilisations TOTAL (9 %, 5 % et 0 % pour les entreprises à l IS, 6 % pour les entreprises à l IR) (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Valeur d actif * Amortissements * Valeur résiduelle Prix de cession * Plus ou moins-values Court terme * Long terme 9 % 5 % ou 6 % 0 % TOTAL Plus-values taxables à 9 % () 579 Régularisations Résultat net de la concession et de la sous-concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art. 9 terdecies) TOTAL Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 20-NOT-SD () Ces plus-values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 28 bis JA, 20 F et 208 C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values. 59

6 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - DIVERS DGFiP N 20-D-SD 206 Désignation de l entreprise : SCI C & M IMMO Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 0 % Autres provisions réglementées * Provisions pour risques et charges Sur immobilisations Provisions pour dépréciation Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation TOTAL B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Immob. incorporelles Terrains Constructions Inst. techniques mat. et outillage Inst. générales, agencements amén. div Matériel de transport Autres immobilisations corporelles TOTAL Reprises C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes TOTAL à reporter ligne 22 du tableau n 20-B-SD 780 II DÉFICITS REPORTABLES III DÉFICITS PROVENANT DE L APPLICATION DU 209C Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () 982 Résultat déficitaire relevant de l article 209C du CGI 995 Déficits imputés 98 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 209C du CGI) 996 Déficits reportables 984 IV DISTRIBUTIONS SOUMISES À L ARTICLE 25 TER ZCA Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter V VI DIVERS Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l article 25 ter ZCA au titre de l exercice ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L- et L2- du Code des Transports) Primes et cotisations complémentaires facultatives 8 Cotisations personnelles obligatoire de l exploitant * 80 N du centre de gestion agréé 88 Montant de la TVA collectée 74 Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations) Montant des prélèvements personnels de l exploitant 99 () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 20D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 20-NOT.

7 CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE ET EFFECTIFS DGFiP N 20-E-SD 206 Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois 9 Néant x * I - Production de l entreprise Ventes de marchandises 08 Production vendue - Biens 09 Production vendue - Services 4 Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 4 Subventions d exploitation reçues Autres produits de gestion courante hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 5 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 6 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 8 Plus-values de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante 9 Rentrées sur créances amorties lorsqu elles se rapportent au résultat d exploitation 5 II - Consommation de biens et services en provenance de tiers TOTAL 44 Achats de marchandises (droits de douane compris) 2 Variation de stocks (marchandises) 22 Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) 2 Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 45 Autres achats et charges externes, à l exception des loyers et redevances 25 Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 28 Autres charges de gestion courante hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 48 Moins-values de cession d éléments d immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs ), T.I. P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois III - Valeur ajoutée produite 5 TOTAL 2 52 Calcul de la valeur ajoutée TOTAL TOTAL 2 7 IV - Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (reporter sur le 0-CVAE-SD pour les multi-établissements et sur le 29-DEF-SD) 7 Si vous êtes assujettis à la CVAE et un mono établissement au sens de la CVAE (cf. notice de la déclaration n 0-CVAE-SD, alors compléter le cadre ci-dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n 0-CVAE-SD). MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE 020 Chiffre d affaires de référence CVAE 022 Période de référence 024 / / 60 / / Date de cessation 86 / / 9&RWLVDWLRQ)RQFLqUHGHV(QWUHSULVHVTXDOL FDWLRQGHVHIIHFWLIV Effectifs moyens du personnel * : 76 dont apprentis 657 dont handicapés 65 Effectifs affectés à l activité artisanale 86 () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 2 à 46, 48 et des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisées déclarée ligne 28. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n 20-NOT-SD.

8 6 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N 20-F-SD 206 Formulaire obligatoire (art. 8 de l'ann. III au C.G.I.) (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 0 % du capital de la société) N de dépôt () Néant * Exercice clos le 2206 SIREN de l'entreprise Adresse (voie) SCI C & M IMMO 7 CHEMIN DE SAINT-JUST Code postal 8200 Ville VIENNE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) M Nom patronymique SCHAPELYNCK Prénom(s) CHRISTOPHE Nom marital 45,00 Nb de parts ou actions 45 Naissance: Date 20/09/966 N Département 69 Commune LYON Pays FRANCE Adresse : N 7 Voie CHEMIN DE SAINT JUST Code Postal 8200 Commune VIENNE Pays FRANCE Titre (2) M Nom patronymique LABRUYERE Prénom(s) MICKAEL Nom marital 50,00 Nb de parts ou actions 50 Naissance: Date 7/04/982 N Département 7400 Commune AMBILLY Pays FRANCE Adresse : N 260 Voie ROUTE DES CHEVROTS BARBARIN Code Postal 822 Commune MONTSEVEROUX Pays FRANCE () Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.

9 Formulaire obligatoire (art. 8 de l'ann. III au C.G.I.) N de dépôt 7 FILIALES ET PARTICIPATIONS (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 0 % du capital) DGFiP N 20-G-SD 206 ( ) Néant x * Exercice clos le 2206 de l'entreprise SCI C & M IMMO Adresse (voie) 7 CHEMIN DE SAINT-JUST Code postal 8200 Ville VIENNE I - NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE : 905 SIREN () Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 20-NOT.

10 (206) DETAIL DES CHARGES A PAYER CA8CHAPAY SCI C & M IMMO Charges à payer Montant EMPRUNTS ET DETTES - EMPRUNTS INTERETS COURUS A PAYER 55 - BANQUES FRAIS A PAYER 40 FOURNISSEURS FACTURES NON PARVENUES 856 TOTAL =========> 2 447